Voici les documents qui ont été présentés mardi soir au conseil municipal de Malestroit et qui présentent le compte administratif et le budget principal 2016.
Voici les documents qui ont été présentés mardi soir au conseil municipal de Malestroit et qui présentent le compte administratif et le budget principal 2016.
FRANCE
1. Croissance du PIB au 2ème trimestre 2014 : stagnation, comme au trimestre précédent
2. Situation des entreprises au 2ème trimestre 2014 : la baisse des marges continue
3. Situation des ménages au 2ème trimestre 2014 : +0,5% de pouvoir d’achat, grâce à une stagnation
des prix
4. Climat des affaires en septembre 2014 : nouvelle dégradation, qui se retrouve dans le bâtiment, les
services et le commerce de gros
5. Demandes d’emploi en août 2014 : -11 100 personnes sur un mois, +7 000 personnes au chômage
depuis plus de trois ans
6. Tensions sur le marché du travail au 2ème trimestre 2014 : nouvelle hausse des entrées à Pôle
emploi mais quasi-stagnation des offres collectées
INTERNATIONAL
7. Marché du logement aux Etats-Unis en août 2014 : repli des mises en chantier (-14,4%) et des
permis de construire (-5,6%)
8. Tendances récentes des marchés
Le MEDEF dresse un état des lieux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises
Pour la première fois, le MEDEF a réalisé une synthèse sur l’évolution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises depuis 2011 par rapport à 2010 afin de disposer d’une vue d’ensemble de ces prélèvements et de leur évolution dans le temps. Ce travail est basé sur les chiffres des PLF et PLFSS pendant cette période.
Le MEDEF rappelle qu’en 2010, année sur laquelle il s’est basé pour mesurer l’évolution des prélèvements obligatoires, la France était déjà championne dans ce domaine, notamment face à ses grands voisins européens.
Entre 2011 et 2013 les prélèvements obligatoires par rapport à 2010 ont augmenté de 36 milliards. Cette hausse a été ralentie en 2014 grâce au CICE, passant de 36 milliards à 31 milliards d’euros (soit une moindre hausse de 5 milliards).
Enfin, en 2015, le CICE et les premiers effets du Pacte de responsabilité permettront de ralentir encore de 7 milliards la hausse des prélèvements obligatoires.
S’il est incontestable que le montant des prélèvements obligatoires a entamé un mouvement de baisse grâce au CICE et au Pacte de responsabilité, le MEDEF constate que diverses taxes et charges continuent d’augmenter pour les entreprises, et ce en dépit des annonces : la hausse des prélèvements hors CICE et Pacte se monte à 1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013, et devrait représenter 4,5 milliards en 2015 par rapport à 2014. Cette hausse continue quels que soient les gouvernements, occultée par le CICE et le Pacte de responsabilité, contrecarre les effets attendus de la politique en faveur de la compétitivité.
Le MEDEF appelle donc à l’arrêt des prélèvements supplémentaires et de l’augmentation des prélèvements existants qui portent atteinte à la cohérence des discours du gouvernement et de ses efforts sincères en faveur de la compétitivité. Les augmentations de prélèvements depuis 2011 ne seront compensées grâce au CICE et au Pacte de responsabilité qu’en 2017, si la fiscalité cesse définitivement d’augmenter par ailleurs. Il est donc absurde de reprocher aux entreprises de ne pas avoir fait leur part du travail : le CICE produit seulement ses premiers effets et le Pacte ne commencera à être opérationnel qu’en 2015.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « les prélèvements obligatoires retrouveront leur niveau de 2010 au mieux en 2017, il n’y aura donc pas d'effet du Pacte sur l'emploi avant cette date. Il est urgent d’accélérer le Pacte de responsabilité, ce qui demande donc accélérer la baisse des dépenses publiques. »
Présentation du rapport financier consolidé de la Ville de Châteauguay
Exercice financier terminé le 31 décembre 2017
Déposé à la séance ordinaire
du 22 mai 2018
Diaporama de conférence du Club FIDAQUITAINE sur la Loi de Finances 2015 :
- Impôt sur le revenu
- Dispositif PINEL
- MADELIN
- Impôt sur la fortune
- Crédits d'impôt : CICE, CITE, CIR, CI, CIS
- Cotisation Foncière des Entreprises
- Fichier des Écritures Comptables FEC
- TVA
- ZFU / ZRR
- Organisme de gestion agréé OGA
- Centre gestion agréé CGA
- Contrat d'apprentissage / rémunération stagiaire
- Le droit individuel à la formation DIF
- Compte personnel de formation CPF
...
Agence Fidaquitaine expertise comptable - Bordeaux Métropole
Pôle : Comptabilité / Gestion / Fiscalité
Tableau de bord régional Agefiph Paca Données : janvier - juin 2015AVIE
Des difficultés d'insertion pour les personnes handicapées...
Près de 36 500 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits
dans la région soit une progression de 9,8% en un an (évolution variant de
+6,2% dans le Var à +12,0% dans les Bouches-du-Rhône). Les DEBOE
présentent toujours des difficultés particulières d'insertion avec
notamment, outre le handicap lui-même :
- un âge élevé : 48% ont 50 ans (contre 25% pour le tout public),
- un faible niveau de formation : 27% ont un niveau supérieur ou égal au Bac (contre 45% pour l'ensemble des publics),
- une ancienneté moyenne d'inscription au chômage importante : 55% des DEBOE sont au chômage depuis plus d'un an contre 43% pour le tout
public,
- une part élevée de bénéficiaires de l'AAH avec 17% des DEBOE dans la région (22% dans les Alpes-Maritimes).
... mais des résultats en termes d'insertions et de maintiens en
hausse au 1er semestre 2015
Au 1er semestre 2015, le nombre d'insertions est en hausse de 1% dans la région, les Cap emploi ayant contribué à plus de 2 200 recrutements de travailleurs handicapés dont 69% d'une durée supérieure ou égale à 6mois.
On enregistre une croissance des créations d'activité (+27% en un an), avec 256 créations d'activité financées par l'Agefiph au cours de ce 1er semestre.
Par ailleurs, au sein des contrats aidés par l’État, la part des personnes handicapées continue de progresser, dans le secteur non marchand (CUICAE) et plus encore dans le secteur marchand (CUI-CIE).
Enfin, la croissance des maintiens dans l'emploi s'est poursuivie (+17% en un an), les Sameth ayant réalisé 730 maintiens dans l'emploi au 1er semestre 2015, dont 51% concernent des femmes.
FRANCE
1. Croissance du PIB au 2ème trimestre 2014 : stagnation, comme au trimestre précédent
2. Situation des entreprises au 2ème trimestre 2014 : la baisse des marges continue
3. Situation des ménages au 2ème trimestre 2014 : +0,5% de pouvoir d’achat, grâce à une stagnation
des prix
4. Climat des affaires en septembre 2014 : nouvelle dégradation, qui se retrouve dans le bâtiment, les
services et le commerce de gros
5. Demandes d’emploi en août 2014 : -11 100 personnes sur un mois, +7 000 personnes au chômage
depuis plus de trois ans
6. Tensions sur le marché du travail au 2ème trimestre 2014 : nouvelle hausse des entrées à Pôle
emploi mais quasi-stagnation des offres collectées
INTERNATIONAL
7. Marché du logement aux Etats-Unis en août 2014 : repli des mises en chantier (-14,4%) et des
permis de construire (-5,6%)
8. Tendances récentes des marchés
Le MEDEF dresse un état des lieux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises
Pour la première fois, le MEDEF a réalisé une synthèse sur l’évolution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises depuis 2011 par rapport à 2010 afin de disposer d’une vue d’ensemble de ces prélèvements et de leur évolution dans le temps. Ce travail est basé sur les chiffres des PLF et PLFSS pendant cette période.
Le MEDEF rappelle qu’en 2010, année sur laquelle il s’est basé pour mesurer l’évolution des prélèvements obligatoires, la France était déjà championne dans ce domaine, notamment face à ses grands voisins européens.
Entre 2011 et 2013 les prélèvements obligatoires par rapport à 2010 ont augmenté de 36 milliards. Cette hausse a été ralentie en 2014 grâce au CICE, passant de 36 milliards à 31 milliards d’euros (soit une moindre hausse de 5 milliards).
Enfin, en 2015, le CICE et les premiers effets du Pacte de responsabilité permettront de ralentir encore de 7 milliards la hausse des prélèvements obligatoires.
S’il est incontestable que le montant des prélèvements obligatoires a entamé un mouvement de baisse grâce au CICE et au Pacte de responsabilité, le MEDEF constate que diverses taxes et charges continuent d’augmenter pour les entreprises, et ce en dépit des annonces : la hausse des prélèvements hors CICE et Pacte se monte à 1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013, et devrait représenter 4,5 milliards en 2015 par rapport à 2014. Cette hausse continue quels que soient les gouvernements, occultée par le CICE et le Pacte de responsabilité, contrecarre les effets attendus de la politique en faveur de la compétitivité.
Le MEDEF appelle donc à l’arrêt des prélèvements supplémentaires et de l’augmentation des prélèvements existants qui portent atteinte à la cohérence des discours du gouvernement et de ses efforts sincères en faveur de la compétitivité. Les augmentations de prélèvements depuis 2011 ne seront compensées grâce au CICE et au Pacte de responsabilité qu’en 2017, si la fiscalité cesse définitivement d’augmenter par ailleurs. Il est donc absurde de reprocher aux entreprises de ne pas avoir fait leur part du travail : le CICE produit seulement ses premiers effets et le Pacte ne commencera à être opérationnel qu’en 2015.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « les prélèvements obligatoires retrouveront leur niveau de 2010 au mieux en 2017, il n’y aura donc pas d'effet du Pacte sur l'emploi avant cette date. Il est urgent d’accélérer le Pacte de responsabilité, ce qui demande donc accélérer la baisse des dépenses publiques. »
Présentation du rapport financier consolidé de la Ville de Châteauguay
Exercice financier terminé le 31 décembre 2017
Déposé à la séance ordinaire
du 22 mai 2018
Diaporama de conférence du Club FIDAQUITAINE sur la Loi de Finances 2015 :
- Impôt sur le revenu
- Dispositif PINEL
- MADELIN
- Impôt sur la fortune
- Crédits d'impôt : CICE, CITE, CIR, CI, CIS
- Cotisation Foncière des Entreprises
- Fichier des Écritures Comptables FEC
- TVA
- ZFU / ZRR
- Organisme de gestion agréé OGA
- Centre gestion agréé CGA
- Contrat d'apprentissage / rémunération stagiaire
- Le droit individuel à la formation DIF
- Compte personnel de formation CPF
...
Agence Fidaquitaine expertise comptable - Bordeaux Métropole
Pôle : Comptabilité / Gestion / Fiscalité
Tableau de bord régional Agefiph Paca Données : janvier - juin 2015AVIE
Des difficultés d'insertion pour les personnes handicapées...
Près de 36 500 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits
dans la région soit une progression de 9,8% en un an (évolution variant de
+6,2% dans le Var à +12,0% dans les Bouches-du-Rhône). Les DEBOE
présentent toujours des difficultés particulières d'insertion avec
notamment, outre le handicap lui-même :
- un âge élevé : 48% ont 50 ans (contre 25% pour le tout public),
- un faible niveau de formation : 27% ont un niveau supérieur ou égal au Bac (contre 45% pour l'ensemble des publics),
- une ancienneté moyenne d'inscription au chômage importante : 55% des DEBOE sont au chômage depuis plus d'un an contre 43% pour le tout
public,
- une part élevée de bénéficiaires de l'AAH avec 17% des DEBOE dans la région (22% dans les Alpes-Maritimes).
... mais des résultats en termes d'insertions et de maintiens en
hausse au 1er semestre 2015
Au 1er semestre 2015, le nombre d'insertions est en hausse de 1% dans la région, les Cap emploi ayant contribué à plus de 2 200 recrutements de travailleurs handicapés dont 69% d'une durée supérieure ou égale à 6mois.
On enregistre une croissance des créations d'activité (+27% en un an), avec 256 créations d'activité financées par l'Agefiph au cours de ce 1er semestre.
Par ailleurs, au sein des contrats aidés par l’État, la part des personnes handicapées continue de progresser, dans le secteur non marchand (CUICAE) et plus encore dans le secteur marchand (CUI-CIE).
Enfin, la croissance des maintiens dans l'emploi s'est poursuivie (+17% en un an), les Sameth ayant réalisé 730 maintiens dans l'emploi au 1er semestre 2015, dont 51% concernent des femmes.
Hauts-de-Seine / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Val-d'Oise / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Tableau de bord régional Agefiph 2015 (mars 2016Handirect 05
Un chômage persistant pour les travailleurs handicapés avec une forte ancienneté d'inscription au chômage
A fin décembre 2015, le nombre de demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (DEBOE) s'élève à 39 050 dans la région soit une progression de 10,8% en un an (évolution variant de +5,0% dans les Alpes-Maritimes à +16,8% dans les Bouches-du-Rhône). Les personnes handicapées, dont le taux de chômage au niveau national est de 18% soit près du double du tout public, présentent des difficultés d'insertion (âge élevé, plus faible niveau de formation...) qui se matérialisent par une forte ancienneté d'inscription au chômage : 705 jours en moyenne dans la région (+25 jours en un an) variant de 634 jours dans les Hautes-Alpes à 759 jours dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Des résultats en hausse avec près de 5 800 insertions et 1 500 maintiens dans l'emploi
En 2015, le nombre d'insertions a progressé de 5% dans la région, les Cap emploi ayant contribué à près de 5 800 recrutements de travailleurs handicapés.
Les entrées en apprentissage aidées par l'Agefiph ont progressé de 9% en 2015 avec 118 contrats signés.
Enfin, la croissance des maintiens dans l'emploi s'est poursuivie (+12% en un an), les Sameth ayant réalisé près de 1 500 maintiens en 2015 dans la région avec, comme pour les recrutements, un pourcentage de femmes supérieur à 50%.
Tableau de bord Agefiph Paca Bilan 2015 (mars 2016)AVIE
Un chômage persistant pour les travailleurs handicapés avec une forte ancienneté d'inscription au chômage
A fin décembre 2015, le nombre de demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (DEBOE) s'élève à 39 050 dans la région soit une progression de 10,8% en un an (évolution variant de +5,0% dans les Alpes-Maritimes à +16,8% dans les Bouches-du-Rhône). Les personnes handicapées, dont le taux de chômage au niveau national est de 18% soit près du double du tout public, présentent des difficultés d'insertion (âge élevé, plus faible niveau de formation...) qui se matérialisent par une forte ancienneté d'inscription au chômage : 705 jours en moyenne dans la région (+25 jours en un an) variant de 634 jours dans les Hautes-Alpes à 759 jours dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Des résultats en hausse avec près de 5 800 insertions et 1 500 maintiens dans l'emploi
En 2015, le nombre d'insertions a progressé de 5% dans la région, les Cap emploi ayant contribué à près de 5 800 recrutements de travailleurs handicapés.
Les entrées en apprentissage aidées par l'Agefiph ont progressé de 9% en 2015 avec 118 contrats signés.
Enfin, la croissance des maintiens dans l'emploi s'est poursuivie (+12% en un an), les Sameth ayant réalisé près de 1 500 maintiens en 2015 dans la région avec, comme pour les recrutements, un pourcentage de femmes supérieur à 50%.
Seine-Saint-Denis / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
FRANCE
1. Prévisions de l’INSEE pour le 2nd semestre 2014 : toujours pas de reprise, nouvelle dégradation du marché du travail
2. Immatriculations de voitures neuves en septembre 2014 : +0,2% sur un mois, -1,2% au 3ème trimestre
3. Commerce extérieur en août 2014 : nouvelle contraction des échanges, creusement du déficit industriel en glissement sur douze mois
INTERNATIONAL
4. Perspectives économiques mondiales du FMI pour 2014 et 2015 : une situation incertaine dans la zone euro
5. Climat des affaires aux Etats-Unis en septembre 2014 : repli de l’indice, à un niveau qui témoigne d’une activité toujours en expansion
6. Marché de l’emploi aux Etats-Unis en septembre 2014 : 248 000 créations d’emploi, un taux de chômage de 5,9%, proche de son niveau de plein emploi
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Faits caractéristiques de l'exercice. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat.
2. Avant-propos
• Le présent rapport est établi à partir de la
collecte des informations disponibles sur
différents sites gouvernementaux :
- INSEE
- Portail DGFIP (impôt sur le revenu)
- Portail DGCL pour les données synthétiques
(en fonctionnement et en investissement)
• Nous ne faisons qu’une remise en forme de
ces éléments, ou nous construisons des
ratios à partir de ces données.
2N2L Expertises SASU - Analyse communale
4. 10151
11672 11564
1999 2007 2012
Population communale
+15%
-1%
+14%+12%
+5%
+18%
1999 à 2007 2007 à 2012 1999 à 2012
Variation pop. communale
vs population 974
Variation population Petite-Île Variation population (Tous)
1.4%
1.5%
1.4%
1999 2007 2012
Poids dans la population 974
1.7%
-0.3%
1999 à 2007 2007 à 2012
Part de l'évolution communale
sur l'évolution communale départementale
Une croissance de sa population plus importante que celle constatée au niveau départemental entre
1999 et 2007.
Evolution de la population : + 14%
4N2L Expertises SASU - Analyse communale
5. 0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Composition des foyers fiscaux
Dont non imposés : +23% Dont imposés : +36,5%
…mais qui garde comme caractéristique 8 foyers sur 10 qui demeurent non imposés à l’impôt sur les
revenus.
Une commune attractive pour les foyers
fiscaux imposés
5N2L Expertises SASU - Analyse communale
Pour connaître la
caractéristique
des foyers
fiscaux de votre
commune dans
l’ensemble
réunionnais…
demandez nous
un devis !
0
2,000
4,000
6,000
8,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution des foyers fiscaux : +25 %
Dont non imposés : +23% Dont imposés : +36,5%
81.6%
18.4%
Composition en 2003
80.0%
20.0%
Composition en 2014
Dont non imposés : -2% Dont imposés : +8,7%
6. 0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Répartition des revenus fiscaux de référence des
foyers fiscaux
24.2% 22.9%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ratio RFDR moyen FFnI / RFDR moyen FFI
107%
91%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ratio RFDR FFnI / RFDR FFI
Une croissance importante des revenus fiscaux de référence..mais des foyers
fiscaux non imposés qui disposent d’un RFDR moyen près de 5 fois inférieurs
à celui des foyers imposés.
Quelle est la
caractéristique
du revenu fiscal
de référence de
votre commune
dans l’ensemble
réunionnais…
Demandez nous
un devis ! 6N2L Expertises SASU - Analyse communale
0
50,000,000
100,000,000
150,000,000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Revenus de référence des foyers fiscaux : +121 %
Dont non imposés : +103,9% Dont imposés : +139%
51.7%48.3%
Ventilation du revenu fiscal de référence
en 2003
47.8%52.2%
Ventilation du revenu fiscal de référence
en 2014
Dont non imposés : -8% Dont imposés : +8,1%
8. 1,525
- 537
+ 305
- 39
- 5,060
- 695
+ 759 + 914
+ 1,476
+ 2,293
- 541
400
Résultat 2000 Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin
Var
contingent
Var charges
de personnel
Var subv
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts
et taxes
Var autres
recettes
Résultat 2014
0.90 0.88
0.91 0.90 0.91 0.92 0.94 0.95 0.96 0.98
0.94 0.95 0.94 0.94 0.95
0.86 0.84 0.88 0.91 0.86 0.86
0.93
0.87 0.83
0.94 0.92 0.96 0.99 0.99 0.97
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taux d’exécution budgétaire
Départemental Petite Île
La mobilisation des ressources budgétaires de la
commune est en croissance à compter de 2009, avec un
niveau supérieur à la moyenne départementale depuis
2011.
Section de fonctionnement du budget principal :
taux d’exécution et évolution du résultat
La progression des charges de la section de
fonctionnement est essentiellement financée
par la fiscalité et les autres impôts et taxes.
Evolution du résultat de la section de fonctionnement
(en milliers d’euros)
8N2L Expertises SASU - Analyse communale
9. La commune dégrade son résultat de fonctionnement par habitant alors que la baisse constatée au niveau
de la strate, sur la même période, est contenue.
149
428
-543
34
Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014
Evolution communale : - 78%
143
304
-314
133
Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014
Evolution de la strate : -7%
La commune dégrade son résultat de
fonctionnement, exprimé en euro par habitant
9N2L Expertises SASU - Analyse communale
10. 6,686
7,670
0
2,000
4,000
6,000
8,000
10,000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dettes (en milliers d'euros) CAF (en milliers d'euros)
3.5 3.4 4.2 4.9 3.7 3.8
5.8
2.6 2.3 3.5 3.7 4.5
9.8 10.8 9.6
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
-3,000
-2,000
-1,000
0
1,000
2,000
3,000
4,000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
investissement exploitation
L’endettement repart à la hausse en 2010
…qui passe par une
meilleure maîtrise du
taux d’exécution
budgétare de la
section de
fonctionnement et un
équilibre du résultat
de la section
d’investissement.
Dettes / CAF
(en année)
Résultat fonctionnement et
investissement (en K€)
Un équilibre financier dégradé
10N2L Expertises SASU - Analyse communale
..d’où la recherche d’une
amélioration de la CAF…
11. Emplois et ressources d’investissement
(en milliers d’euros)
0
2,000
4,000
6,000
8,000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Dépenses d'équipements
(en K€)
Une rupture en 2007 dans la stratégie d’emprunts.
0
200
400
600
800
1,000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Emplois / hbt Ressources / hbt
0
2,000
4,000
6,000
8,000
10,000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Emplois Ressources
0
1,000
2,000
3,000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Remboursement d'emprunts (en K€) Nouveaux emprunts (en K€)
Une régularité dans les investissements structurant
supérieur à 2 millions d’euros depuis 2000
11N2L Expertises SASU - Analyse communale
Une structuration constante de la commune par des
équipements structurants, qui diminue dès 2012
13. 96%
91% 92% 91% 92%
96%
94%
98%
105%
95%
92%
96%
92% 93%
95%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Recettes communales par habitant
rapportées à la strate
La comparaison des recettes et dépenses de la
commune, à la strate
13N2L Expertises SASU - Analyse communale
95%
87%
91% 94%
90% 93%
98%
94% 96% 99% 96%
104% 102% 101% 100%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Dépenses par habitant
rapportées à la srate
14. Charges en 2000
(commune) : 889 euros / hbt
Charges en 2014
(commune) : 1229 euros / hbt
Charges en 2000
(Strate) : 934 euros / hbt
Charges en 2014
(Strate) : 1224 euros / hbt
L’évolution de la dépense de fonctionnement par habitant, peut-elle être qualifiée de non contrôlée ?
444
209
59
50
89
83
420
155
47
24
52
191
802
181
15
24
105
102
Charges de personnel: +91 %
Achats et charges externes: +17 %
Charges financières: -68 %
Contingents: +0 %
Subventions versées: +102 %
Autres charges: -47 %
661
279
35
32 98
119
Charges de personnel : +49%
Achats et charges externes :
+33%
Charges financières : -41%
Contingents : -36%
Subventions versées : +10%
Autres charges : +43%
Des dépenses par habitant qui s’alignent
progressivement sur le niveau de la strate ?
14N2L Expertises SASU - Analyse communale
+38%
+36%
15. Charges en 2000
(commune)
Charges en 2014
(commune)
48%
22%
6%
5%
10%
9%
54%
23%
3%
2%
8%
10%
Charges de personnel
Achats et charges externes
Charges financières
Contingents
Subventions versées
Autres charges
47%
17%
5%
3%
6%
21%
65%
15%
1%
2%
9%
8%
Charges en 2000
(Strate)
Charges en 2014
(Strate)
La commune aggrave considérablement sa structure de coût, rendant difficile à priori, la recherche d’économies.
La nécessité de mettre en évidence le coût des missions de service public entre moyens normatifs et moyens supplétifs,
s’impose pour la collectivité.
La réduction des coûts semble inévitable..
15N2L Expertises SASU - Analyse communale
Charges de personnel : 47%
Contingents :……………. 3%
Charges financières : ….. 6%
Total : ……………………...56%
% des produits : …………47%
Charges de personnel : 65%
Contingents :……………. 2%
Charges financières : ….. 9%
Total : ……………………... 76%
% des produits : …………66%
Charges de personnel : 48%
Contingents :……………. 5%
Charges financières : ….. 10%
Total : ……………………... 63%
% des produits : …………51%
Charges de personnel : 54%
Contingents :……………. 2%
Charges financières : ….. 8%
Total : ……………………... 64%
% des produits : …………54%
16. Composition des
recettes de
fonctionnement
(en euros par habitant)
158
102
477
301
217
216
614
217 DGF: +37%
Impôts locaux: +112%
Autres impôts et taxes: +29%
Autres pduits: -28%
202
447
90
338
227
516
98
496
DGF :+ 12,4 %
Impôts locaux :+ 15,4 %
Autres impôts et taxes : 8,9 %
Autres produitrs :+ 46,7 %
Produits en 2000
(commune) : 1038 euros
Produits en 2014
(commune) : 1264 euros
Produits en 2000
(strate) : 1077 euros
Produits en 2014
(strate) : 1337 euros
Une fiscalité locale inférieure de 2,4 x fois au
niveau de la strate (en euros par habitant)
16N2L Expertises SASU - Analyse communale
+22%
+24%
En 2000 :
DGF : retard 22 %
Impôts Locaux : retard 77 %
Autres impôts et taxes : avance 430 %
Autres recettes : retard 11 %
Total : retard 4 %
En 2014 :
DGF : retard 4 %
Impôts Locaux : retard 58 %
Autres impôts et taxes : avance 527 %
Autres recettes : retard 56 %
Total : retard 5 %
17. 149
- 26
+ 32 + 0
- 381
- 53
+ 86 + 59
+ 114 + 137
- 83
34
Résultat 2000 Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin
Var
contingent
Var charges
de personnel
Var subv
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts
et taxes
Var autres
recettes
Résultat 2014
Petite Île
143
- 72
+ 24 + 20
- 192
- 9
- 41
+ 34
+ 64
+ 2
+ 160
133
Résultat 2000 Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin.
Var
contingent
Var charges
de personnel
Var subv.
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts et
taxes
Var autres
recettes
Résultat 2014
Moyenne de la strate
La commune dégrade considérablement son résultat.
La croissance des recettes de la fiscalité et de la DGF ne permettent pas de faire face à la croissance des charges de personnel, à
l’instar de la strate.
Dans le même temps, les communes de la strate maintiennent leur budget de fonctionnement, maîtrisant mieux la dégradation de
certains postes budgétaires.
La solidarité locale (consommateur et contribuable) est
mise à contribution (données en euros / habitant)
17N2L Expertises SASU - Analyse communale
19. 9,084
+5,060
+537
-305
+39
+695
-759
14,351
Total charges
2000
Variation
charges de
personnel
Variation
achats et
charges externes
Variation
charges
financières
Variation
contingents
Variation
subventions
versées
Variation
autres charges
Total charges
2014
4,294
1,581
485
245
530
1,949
9,354
2,118
180
284 1,225
1,190
Charges de personnel : +118 %
Achats et charges externes : +34 %
Charges financières : -63 %
Contingents : +16 %
Subventions versées : +131 %
Autres charges : -39 %
La seule progression des charges de personnel, représente 55% des charges de fonctionnement (base
2000).
Composition des
charges en 2000
50% de charges de fonctionnement en plus
19N2L Expertises SASU - Analyse communale
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
Composition des
charges en 2014
20. 4,294
+5,163
-103
9,354
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
4,294
+139 +528 +351
-103
+630 +574 +270 +754 +976
+132 +22 +224 +217 +346
9,354
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
La commune connaît des évolutions conséquentes de sa masse salariale, à l’exception des années 2007 et
2011. Les variations pour ces deux exercices budgétaires, peuvent être qualifiées de modérées au regard
de celles constatées pour les autres années sur la période 2000 à 2014.
La masse salariale s’envole
20N2L Expertises SASU - Analyse communale
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
21. Etant donné la croissance de la masse salariale, des ETP et de la population, il sera
intéressant de mesurer l’évolution des moyens consacrés aux employés de la commune.
1,581 +1,654
-1,117
2,118
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
1,581
+53 +139 +227 +158
-77
+98
-282 -308
+440
-133
+328
+211
-196 -121
2,118
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
Une hausse modérée des charges de
fonctionnement qui interroge
21N2L Expertises SASU - Analyse communale
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
22. 530
+1,452
-757
1,225
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
530
+109
-249
-47
+144 +112
-127 -70
+28
+121
+357
+233 +190 +158
-264
1,225
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
Les évolutions budgétaires tantôt à la hausse, tantôt à la baisse, permettent toutefois aux
partenariats avec le secteur subventionné, de plus que doubler sur la période.
Une intensification de la politique de partenariat
avec le secteur subventionné dès 2009
22N2L Expertises SASU - Analyse communale
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
23. 10,609
+914 +1,476 +2,293
-541
14,751
Total
produits 2000
Variation
DGF
Variation
Impôts locaux
Variation
Autres impôts et taxes
Variation
Autres pduits
Total
produits 2014
1,614
1,044
4,876
3,075
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Autres pduits
2,528
2,520
7,169
2,534
DGF : +57 %
Impôts locaux : +141 %
autres impôts
et taxes : +47 %
autres produits : -18 %
15%
10%
46%
29%
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Autres pduits
17%
17%
49%
17%
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Autres pduits
Produits en 2000 Produits en 2014
La fiscalité au secours du budget
23N2L Expertises SASU - Analyse communale
Evolution des produits de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
25. -9%
-1%
-10%
-8%
-6%
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
2,000
2,001
2,002
2,003
2,004
2,005
2,006
2,007
2,008
2,009
2,010
2,011
2,012
2,013
2014
Ecart taux TH
commune vs strate-3%
-30%
-35%
-30%
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
2,000
2,001
2,002
2,003
2,004
2,005
2,006
2,007
2,008
2,009
2,010
2,011
2,012
2,013
2014
Ecart taux TFB
commune vs strate
-58%
-52%
-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2,000
2,001
2,002
2,003
2,004
2,005
2,006
2,007
2,008
2,009
2,010
2,011
2,012
2,013
2014
Ecart taux TFnB
commune vs strate
L’écart sur le taux taxant le foncier bâti, s’est dégradé
pour positionner le niveau communal près de 30% en
deça du niveau de la strate.
Ces écarts déterminent ils les marges de manœuvre de
la commune, en matière d’augmentation de taux pour
les exercices à venir ?
Des taux sur le foncier favorable aux habitants,
contrairement au taux de la taxe d’habitation.
25N2L Expertises SASU - Analyse communale
26. Les bases imposables progressent considérablement pour la TFB et la TH.
2,612
6,133
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
7,000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation
2,528
6,108
0
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
7,000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / Bâti
384
97
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / non bâti
2.3 2.4
0.3
Taxe d'habitation Taxe
foncière / Bâti
Taxe
foncière / non bâti
Evolution 2000 à 2014
Des progressions de base imposable constante
pour la TH et la TFB
26N2L Expertises SASU - Analyse communale
27. -60% -61%-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ecart de base TH/hbt
commune vs strate
-60% -59%-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ecart de base TFB/hbt
commune vs strate
477 525
1179
1361
0
500
1000
1500
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Base nette imposable par habitant
Taxe d'habitation
Commune : +10,1 % Strate : +15,4 %
440 523
1092
1276
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Base nette imposable par habitant
Taxe foncière / bâti
Commune : +18,9 % Strate : +16,8 %
La valeur locative par habitant, demeure inférieure de plus de 30% (par habitant) à celle de la strate.
Concernant la TFB, l’écart demeure constant.
Un niveau de base nette imposable par habitant 2
à 3 fois inférieur à celui de la strate…
27N2L Expertises SASU - Analyse communale
28. 3.1 3.1
0.3
Taxe d'habitation Taxe
foncière / Bâti
Taxe
foncière / non bâti
Evolution 2000 à 2014
0
500
1,000
1,500
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation : +0,7 millions d’euros
0
500
1,000
1,500
2,000 2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / Bâti : +1 millions d’euros
0
50
100
150
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / non bâti : - 0,1 million d’euros
0
50
100
150
200
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe professionnelle : - 0,1 millions d’euros
La taxe foncière sur le bâti demeure la ressource fiscale la
plus importante.
Sa progression est identique à celle de la TH : x 3,1 en 15
ans..
La croissance des bases imposables, liée à celle de la croissance
des taux, génère un triplement des recettes fiscales en 15 ans.
28N2L Expertises SASU - Analyse communale
29. -70%
-62%
-80%
-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart sur recettes/hbt
TH commune vs strate
-68%
-55%
-80%
-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart sur recettes/hbt TFB
commune vs strate
50%
-60%
-100%
-50%
0%
50%
100%
150%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart sur recettes/hbt
TFnB commune vs strate
Les écarts de recettes par habitant se résorbent
légèrement entre la strate et la commune. Ils se situent
autour de 60% et concernent la TFB et la TH.
Concernant la TFnB, la stratégie semble de ne pas
miser sur cette ressource.
Toutefois, la gestion communale doit elle faire tendre
les recettes par habitant, au niveau de la strate ? À
quel prix pour les citoyens?
Des écarts de recettes par habitant à la strate,
qu’il convient de rattraper ?
29N2L Expertises SASU - Analyse communale
30. La commune doit mettre en œuvre une démarche visant à réduire certains de ces coûts.
Le repère à la dépense par habitant de la strate, peut être un élément d’indication.
Toutefois, concernant les recettes liées à la fiscalité communale, ce repère ne peut être
positionné comme objectif à atteindre en raison de la pression fiscale ressentie.
La question de la construction de la stratégie communale en terme d’investissement et de
mission de service public, reposant sur la seule variable de la fiscalité locale et du potentiel
fiscal des ménages, est posée.
Focaliser la lecture des comparaisons des performances budgétaires au nombre d’habitants
par rapport à la strate, pose la question de la pertinence de ces ratios au regard de la
particularité des foyers fiscaux réunionnais.
Conclusion
Les données mises à jour de l’exercice budgétaire 2015
sont disponibles pour votre collectivité,
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