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Petite ile 2000 à 2014 v2016 11 23

Le rapport analyse la population et les foyers fiscaux d'une commune à partir de données gouvernementales, montrant une augmentation de la population et des foyers fiscaux entre 1999 et 2014, avec une prédominance de foyers non imposés. Les recettes fiscales ont progressé, mais le résultat de fonctionnement par habitant s'est détérioré, révélant des charges croissantes qui dépassent les revenus. L'endettement et la fiscalité locale sont également des préoccupations, nécessitant une gestion budgétaire plus rigoureuse.

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Avant-propos • Le présent rapport est établi à partir de la collecte des informations disponibles sur différents sites gouvernementaux : - INSEE - Portail DGFIP (impôt sur le revenu) - Portail DGCL pour les données synthétiques (en fonctionnement et en investissement) • Nous ne faisons qu’une remise en forme de ces éléments, ou nous construisons des ratios à partir de ces données. 2N2L Expertises SASU - Analyse communale
N2L Expertises SASU - Analyse communale 3 POPULATION ET FOYERS FISCAUX
10151 11672 11564 1999 2007 2012 Population communale +15% -1% +14%+12% +5% +18% 1999 à 2007 2007 à 2012 1999 à 2012 Variation pop. communale vs population 974 Variation population Petite-Île Variation population (Tous) 1.4% 1.5% 1.4% 1999 2007 2012 Poids dans la population 974 1.7% -0.3% 1999 à 2007 2007 à 2012 Part de l'évolution communale sur l'évolution communale départementale Une croissance de sa population plus importante que celle constatée au niveau départemental entre 1999 et 2007. Evolution de la population : + 14% 4N2L Expertises SASU - Analyse communale
0% 20% 40% 60% 80% 100% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Composition des foyers fiscaux Dont non imposés : +23% Dont imposés : +36,5% …mais qui garde comme caractéristique 8 foyers sur 10 qui demeurent non imposés à l’impôt sur les revenus. Une commune attractive pour les foyers fiscaux imposés 5N2L Expertises SASU - Analyse communale Pour connaître la caractéristique des foyers fiscaux de votre commune dans l’ensemble réunionnais… demandez nous un devis ! 0 2,000 4,000 6,000 8,000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution des foyers fiscaux : +25 % Dont non imposés : +23% Dont imposés : +36,5% 81.6% 18.4% Composition en 2003 80.0% 20.0% Composition en 2014 Dont non imposés : -2% Dont imposés : +8,7%
0% 20% 40% 60% 80% 100% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Répartition des revenus fiscaux de référence des foyers fiscaux 24.2% 22.9% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ratio RFDR moyen FFnI / RFDR moyen FFI 107% 91% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ratio RFDR FFnI / RFDR FFI Une croissance importante des revenus fiscaux de référence..mais des foyers fiscaux non imposés qui disposent d’un RFDR moyen près de 5 fois inférieurs à celui des foyers imposés. Quelle est la caractéristique du revenu fiscal de référence de votre commune dans l’ensemble réunionnais… Demandez nous un devis ! 6N2L Expertises SASU - Analyse communale 0 50,000,000 100,000,000 150,000,000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Revenus de référence des foyers fiscaux : +121 % Dont non imposés : +103,9% Dont imposés : +139% 51.7%48.3% Ventilation du revenu fiscal de référence en 2003 47.8%52.2% Ventilation du revenu fiscal de référence en 2014 Dont non imposés : -8% Dont imposés : +8,1%
Taux d’exécution budgétaire et principales évolutions des données en euros par habitant
1,525 - 537 + 305 - 39 - 5,060 - 695 + 759 + 914 + 1,476 + 2,293 - 541 400 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin Var contingent Var charges de personnel Var subv versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 0.90 0.88 0.91 0.90 0.91 0.92 0.94 0.95 0.96 0.98 0.94 0.95 0.94 0.94 0.95 0.86 0.84 0.88 0.91 0.86 0.86 0.93 0.87 0.83 0.94 0.92 0.96 0.99 0.99 0.97 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux d’exécution budgétaire Départemental Petite Île La mobilisation des ressources budgétaires de la commune est en croissance à compter de 2009, avec un niveau supérieur à la moyenne départementale depuis 2011. Section de fonctionnement du budget principal : taux d’exécution et évolution du résultat La progression des charges de la section de fonctionnement est essentiellement financée par la fiscalité et les autres impôts et taxes. Evolution du résultat de la section de fonctionnement (en milliers d’euros) 8N2L Expertises SASU - Analyse communale
La commune dégrade son résultat de fonctionnement par habitant alors que la baisse constatée au niveau de la strate, sur la même période, est contenue. 149 428 -543 34 Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014 Evolution communale : - 78% 143 304 -314 133 Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014 Evolution de la strate : -7% La commune dégrade son résultat de fonctionnement, exprimé en euro par habitant 9N2L Expertises SASU - Analyse communale
6,686 7,670 0 2,000 4,000 6,000 8,000 10,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dettes (en milliers d'euros) CAF (en milliers d'euros) 3.5 3.4 4.2 4.9 3.7 3.8 5.8 2.6 2.3 3.5 3.7 4.5 9.8 10.8 9.6 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -3,000 -2,000 -1,000 0 1,000 2,000 3,000 4,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 investissement exploitation L’endettement repart à la hausse en 2010 …qui passe par une meilleure maîtrise du taux d’exécution budgétare de la section de fonctionnement et un équilibre du résultat de la section d’investissement. Dettes / CAF (en année) Résultat fonctionnement et investissement (en K€) Un équilibre financier dégradé 10N2L Expertises SASU - Analyse communale ..d’où la recherche d’une amélioration de la CAF…
Emplois et ressources d’investissement (en milliers d’euros) 0 2,000 4,000 6,000 8,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses d'équipements (en K€) Une rupture en 2007 dans la stratégie d’emprunts. 0 200 400 600 800 1,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Emplois / hbt Ressources / hbt 0 2,000 4,000 6,000 8,000 10,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Emplois Ressources 0 1,000 2,000 3,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Remboursement d'emprunts (en K€) Nouveaux emprunts (en K€) Une régularité dans les investissements structurant supérieur à 2 millions d’euros depuis 2000 11N2L Expertises SASU - Analyse communale Une structuration constante de la commune par des équipements structurants, qui diminue dès 2012
Section de fonctionnement
96% 91% 92% 91% 92% 96% 94% 98% 105% 95% 92% 96% 92% 93% 95% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Recettes communales par habitant rapportées à la strate La comparaison des recettes et dépenses de la commune, à la strate 13N2L Expertises SASU - Analyse communale 95% 87% 91% 94% 90% 93% 98% 94% 96% 99% 96% 104% 102% 101% 100% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses par habitant rapportées à la srate
Charges en 2000 (commune) : 889 euros / hbt Charges en 2014 (commune) : 1229 euros / hbt Charges en 2000 (Strate) : 934 euros / hbt Charges en 2014 (Strate) : 1224 euros / hbt L’évolution de la dépense de fonctionnement par habitant, peut-elle être qualifiée de non contrôlée ? 444 209 59 50 89 83 420 155 47 24 52 191 802 181 15 24 105 102 Charges de personnel: +91 % Achats et charges externes: +17 % Charges financières: -68 % Contingents: +0 % Subventions versées: +102 % Autres charges: -47 % 661 279 35 32 98 119 Charges de personnel : +49% Achats et charges externes : +33% Charges financières : -41% Contingents : -36% Subventions versées : +10% Autres charges : +43% Des dépenses par habitant qui s’alignent progressivement sur le niveau de la strate ? 14N2L Expertises SASU - Analyse communale +38% +36%
Charges en 2000 (commune) Charges en 2014 (commune) 48% 22% 6% 5% 10% 9% 54% 23% 3% 2% 8% 10% Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges 47% 17% 5% 3% 6% 21% 65% 15% 1% 2% 9% 8% Charges en 2000 (Strate) Charges en 2014 (Strate) La commune aggrave considérablement sa structure de coût, rendant difficile à priori, la recherche d’économies. La nécessité de mettre en évidence le coût des missions de service public entre moyens normatifs et moyens supplétifs, s’impose pour la collectivité. La réduction des coûts semble inévitable.. 15N2L Expertises SASU - Analyse communale Charges de personnel : 47% Contingents :……………. 3% Charges financières : ….. 6% Total : ……………………...56% % des produits : …………47% Charges de personnel : 65% Contingents :……………. 2% Charges financières : ….. 9% Total : ……………………... 76% % des produits : …………66% Charges de personnel : 48% Contingents :……………. 5% Charges financières : ….. 10% Total : ……………………... 63% % des produits : …………51% Charges de personnel : 54% Contingents :……………. 2% Charges financières : ….. 8% Total : ……………………... 64% % des produits : …………54%
Composition des recettes de fonctionnement (en euros par habitant) 158 102 477 301 217 216 614 217 DGF: +37% Impôts locaux: +112% Autres impôts et taxes: +29% Autres pduits: -28% 202 447 90 338 227 516 98 496 DGF :+ 12,4 % Impôts locaux :+ 15,4 % Autres impôts et taxes : 8,9 % Autres produitrs :+ 46,7 % Produits en 2000 (commune) : 1038 euros Produits en 2014 (commune) : 1264 euros Produits en 2000 (strate) : 1077 euros Produits en 2014 (strate) : 1337 euros Une fiscalité locale inférieure de 2,4 x fois au niveau de la strate (en euros par habitant) 16N2L Expertises SASU - Analyse communale +22% +24% En 2000 : DGF : retard 22 % Impôts Locaux : retard 77 % Autres impôts et taxes : avance 430 % Autres recettes : retard 11 % Total : retard 4 % En 2014 : DGF : retard 4 % Impôts Locaux : retard 58 % Autres impôts et taxes : avance 527 % Autres recettes : retard 56 % Total : retard 5 %
149 - 26 + 32 + 0 - 381 - 53 + 86 + 59 + 114 + 137 - 83 34 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin Var contingent Var charges de personnel Var subv versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 Petite Île 143 - 72 + 24 + 20 - 192 - 9 - 41 + 34 + 64 + 2 + 160 133 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin. Var contingent Var charges de personnel Var subv. versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 Moyenne de la strate La commune dégrade considérablement son résultat. La croissance des recettes de la fiscalité et de la DGF ne permettent pas de faire face à la croissance des charges de personnel, à l’instar de la strate. Dans le même temps, les communes de la strate maintiennent leur budget de fonctionnement, maîtrisant mieux la dégradation de certains postes budgétaires. La solidarité locale (consommateur et contribuable) est mise à contribution (données en euros / habitant) 17N2L Expertises SASU - Analyse communale
Principales évolutions des charges de fonctionnement en valeur 18N2L Expertises SASU - Analyse communale
9,084 +5,060 +537 -305 +39 +695 -759 14,351 Total charges 2000 Variation charges de personnel Variation achats et charges externes Variation charges financières Variation contingents Variation subventions versées Variation autres charges Total charges 2014 4,294 1,581 485 245 530 1,949 9,354 2,118 180 284 1,225 1,190 Charges de personnel : +118 % Achats et charges externes : +34 % Charges financières : -63 % Contingents : +16 % Subventions versées : +131 % Autres charges : -39 % La seule progression des charges de personnel, représente 55% des charges de fonctionnement (base 2000). Composition des charges en 2000 50% de charges de fonctionnement en plus 19N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros) Composition des charges en 2014
4,294 +5,163 -103 9,354 Niveau 2000 Dépenses en + Economies Niveau 2014 4,294 +139 +528 +351 -103 +630 +574 +270 +754 +976 +132 +22 +224 +217 +346 9,354 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 La commune connaît des évolutions conséquentes de sa masse salariale, à l’exception des années 2007 et 2011. Les variations pour ces deux exercices budgétaires, peuvent être qualifiées de modérées au regard de celles constatées pour les autres années sur la période 2000 à 2014. La masse salariale s’envole 20N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
Etant donné la croissance de la masse salariale, des ETP et de la population, il sera intéressant de mesurer l’évolution des moyens consacrés aux employés de la commune. 1,581 +1,654 -1,117 2,118 Niveau 2000 Dépenses en + Economies Niveau 2014 1,581 +53 +139 +227 +158 -77 +98 -282 -308 +440 -133 +328 +211 -196 -121 2,118 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 Une hausse modérée des charges de fonctionnement qui interroge 21N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
530 +1,452 -757 1,225 Niveau 2000 Dépenses en + Economies Niveau 2014 530 +109 -249 -47 +144 +112 -127 -70 +28 +121 +357 +233 +190 +158 -264 1,225 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 Les évolutions budgétaires tantôt à la hausse, tantôt à la baisse, permettent toutefois aux partenariats avec le secteur subventionné, de plus que doubler sur la période. Une intensification de la politique de partenariat avec le secteur subventionné dès 2009 22N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
10,609 +914 +1,476 +2,293 -541 14,751 Total produits 2000 Variation DGF Variation Impôts locaux Variation Autres impôts et taxes Variation Autres pduits Total produits 2014 1,614 1,044 4,876 3,075 DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits 2,528 2,520 7,169 2,534 DGF : +57 % Impôts locaux : +141 % autres impôts et taxes : +47 % autres produits : -18 % 15% 10% 46% 29% DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits 17% 17% 49% 17% DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits Produits en 2000 Produits en 2014 La fiscalité au secours du budget 23N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des produits de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
Les taux sont figés depuis 2003. 12.02 15.75 0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 35.00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation 19.66 24.87 0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti 22.67 28.90 0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 35.00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / non bâti 1.310 1.265 1.275 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014 Une gestion égalitaire des taux 24N2L Expertises SASU - Analyse communale
-9% -1% -10% -8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,005 2,006 2,007 2,008 2,009 2,010 2,011 2,012 2,013 2014 Ecart taux TH commune vs strate-3% -30% -35% -30% -25% -20% -15% -10% -5% 0% 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,005 2,006 2,007 2,008 2,009 2,010 2,011 2,012 2,013 2014 Ecart taux TFB commune vs strate -58% -52% -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,005 2,006 2,007 2,008 2,009 2,010 2,011 2,012 2,013 2014 Ecart taux TFnB commune vs strate L’écart sur le taux taxant le foncier bâti, s’est dégradé pour positionner le niveau communal près de 30% en deça du niveau de la strate. Ces écarts déterminent ils les marges de manœuvre de la commune, en matière d’augmentation de taux pour les exercices à venir ? Des taux sur le foncier favorable aux habitants, contrairement au taux de la taxe d’habitation. 25N2L Expertises SASU - Analyse communale
Les bases imposables progressent considérablement pour la TFB et la TH. 2,612 6,133 0 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 7,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation 2,528 6,108 0 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 7,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti 384 97 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / non bâti 2.3 2.4 0.3 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014 Des progressions de base imposable constante pour la TH et la TFB 26N2L Expertises SASU - Analyse communale
-60% -61%-70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart de base TH/hbt commune vs strate -60% -59%-70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart de base TFB/hbt commune vs strate 477 525 1179 1361 0 500 1000 1500 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Base nette imposable par habitant Taxe d'habitation Commune : +10,1 % Strate : +15,4 % 440 523 1092 1276 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Base nette imposable par habitant Taxe foncière / bâti Commune : +18,9 % Strate : +16,8 % La valeur locative par habitant, demeure inférieure de plus de 30% (par habitant) à celle de la strate. Concernant la TFB, l’écart demeure constant. Un niveau de base nette imposable par habitant 2 à 3 fois inférieur à celui de la strate… 27N2L Expertises SASU - Analyse communale
3.1 3.1 0.3 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014 0 500 1,000 1,500 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation : +0,7 millions d’euros 0 500 1,000 1,500 2,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti : +1 millions d’euros 0 50 100 150 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / non bâti : - 0,1 million d’euros 0 50 100 150 200 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe professionnelle : - 0,1 millions d’euros La taxe foncière sur le bâti demeure la ressource fiscale la plus importante. Sa progression est identique à celle de la TH : x 3,1 en 15 ans.. La croissance des bases imposables, liée à celle de la croissance des taux, génère un triplement des recettes fiscales en 15 ans. 28N2L Expertises SASU - Analyse communale
-70% -62% -80% -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart sur recettes/hbt TH commune vs strate -68% -55% -80% -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart sur recettes/hbt TFB commune vs strate 50% -60% -100% -50% 0% 50% 100% 150% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart sur recettes/hbt TFnB commune vs strate Les écarts de recettes par habitant se résorbent légèrement entre la strate et la commune. Ils se situent autour de 60% et concernent la TFB et la TH. Concernant la TFnB, la stratégie semble de ne pas miser sur cette ressource. Toutefois, la gestion communale doit elle faire tendre les recettes par habitant, au niveau de la strate ? À quel prix pour les citoyens? Des écarts de recettes par habitant à la strate, qu’il convient de rattraper ? 29N2L Expertises SASU - Analyse communale
La commune doit mettre en œuvre une démarche visant à réduire certains de ces coûts. Le repère à la dépense par habitant de la strate, peut être un élément d’indication. Toutefois, concernant les recettes liées à la fiscalité communale, ce repère ne peut être positionné comme objectif à atteindre en raison de la pression fiscale ressentie. La question de la construction de la stratégie communale en terme d’investissement et de mission de service public, reposant sur la seule variable de la fiscalité locale et du potentiel fiscal des ménages, est posée. Focaliser la lecture des comparaisons des performances budgétaires au nombre d’habitants par rapport à la strate, pose la question de la pertinence de ces ratios au regard de la particularité des foyers fiscaux réunionnais. Conclusion Les données mises à jour de l’exercice budgétaire 2015 sont disponibles pour votre collectivité, n’hésitez pas nous demander un devis !
N2L EXPERTISES demeure votre interlocuteur privilégié, pour les analyses des données financières du secteur public réunionnais. N’hésitez pas ! www.n2lexpertises.re / n2lexp@outlook.fr N2L EXPERTISES S.A.S.U. au capital de 100 Euros N° SIREN : 820090678 Code APE : 70.22Z RCS Saint Pierre de la Réunion Siège social : 8 rue Pierre et Marie Curie - 97480 Saint Joseph

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Petite ile 2000 à 2014 v2016 11 23

  • 2.
    Avant-propos • Le présentrapport est établi à partir de la collecte des informations disponibles sur différents sites gouvernementaux : - INSEE - Portail DGFIP (impôt sur le revenu) - Portail DGCL pour les données synthétiques (en fonctionnement et en investissement) • Nous ne faisons qu’une remise en forme de ces éléments, ou nous construisons des ratios à partir de ces données. 2N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 3.
    N2L Expertises SASU- Analyse communale 3 POPULATION ET FOYERS FISCAUX
  • 4.
    10151 11672 11564 1999 20072012 Population communale +15% -1% +14%+12% +5% +18% 1999 à 2007 2007 à 2012 1999 à 2012 Variation pop. communale vs population 974 Variation population Petite-Île Variation population (Tous) 1.4% 1.5% 1.4% 1999 2007 2012 Poids dans la population 974 1.7% -0.3% 1999 à 2007 2007 à 2012 Part de l'évolution communale sur l'évolution communale départementale Une croissance de sa population plus importante que celle constatée au niveau départemental entre 1999 et 2007. Evolution de la population : + 14% 4N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 5.
    0% 20% 40% 60% 80% 100% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Composition des foyersfiscaux Dont non imposés : +23% Dont imposés : +36,5% …mais qui garde comme caractéristique 8 foyers sur 10 qui demeurent non imposés à l’impôt sur les revenus. Une commune attractive pour les foyers fiscaux imposés 5N2L Expertises SASU - Analyse communale Pour connaître la caractéristique des foyers fiscaux de votre commune dans l’ensemble réunionnais… demandez nous un devis ! 0 2,000 4,000 6,000 8,000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution des foyers fiscaux : +25 % Dont non imposés : +23% Dont imposés : +36,5% 81.6% 18.4% Composition en 2003 80.0% 20.0% Composition en 2014 Dont non imposés : -2% Dont imposés : +8,7%
  • 6.
    0% 20% 40% 60% 80% 100% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Répartition des revenusfiscaux de référence des foyers fiscaux 24.2% 22.9% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ratio RFDR moyen FFnI / RFDR moyen FFI 107% 91% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ratio RFDR FFnI / RFDR FFI Une croissance importante des revenus fiscaux de référence..mais des foyers fiscaux non imposés qui disposent d’un RFDR moyen près de 5 fois inférieurs à celui des foyers imposés. Quelle est la caractéristique du revenu fiscal de référence de votre commune dans l’ensemble réunionnais… Demandez nous un devis ! 6N2L Expertises SASU - Analyse communale 0 50,000,000 100,000,000 150,000,000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Revenus de référence des foyers fiscaux : +121 % Dont non imposés : +103,9% Dont imposés : +139% 51.7%48.3% Ventilation du revenu fiscal de référence en 2003 47.8%52.2% Ventilation du revenu fiscal de référence en 2014 Dont non imposés : -8% Dont imposés : +8,1%
  • 7.
    Taux d’exécution budgétaire et principalesévolutions des données en euros par habitant
  • 8.
    1,525 - 537 + 305 -39 - 5,060 - 695 + 759 + 914 + 1,476 + 2,293 - 541 400 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin Var contingent Var charges de personnel Var subv versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 0.90 0.88 0.91 0.90 0.91 0.92 0.94 0.95 0.96 0.98 0.94 0.95 0.94 0.94 0.95 0.86 0.84 0.88 0.91 0.86 0.86 0.93 0.87 0.83 0.94 0.92 0.96 0.99 0.99 0.97 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux d’exécution budgétaire Départemental Petite Île La mobilisation des ressources budgétaires de la commune est en croissance à compter de 2009, avec un niveau supérieur à la moyenne départementale depuis 2011. Section de fonctionnement du budget principal : taux d’exécution et évolution du résultat La progression des charges de la section de fonctionnement est essentiellement financée par la fiscalité et les autres impôts et taxes. Evolution du résultat de la section de fonctionnement (en milliers d’euros) 8N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 9.
    La commune dégradeson résultat de fonctionnement par habitant alors que la baisse constatée au niveau de la strate, sur la même période, est contenue. 149 428 -543 34 Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014 Evolution communale : - 78% 143 304 -314 133 Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014 Evolution de la strate : -7% La commune dégrade son résultat de fonctionnement, exprimé en euro par habitant 9N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 10.
    6,686 7,670 0 2,000 4,000 6,000 8,000 10,000 2000 2001 20022003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dettes (en milliers d'euros) CAF (en milliers d'euros) 3.5 3.4 4.2 4.9 3.7 3.8 5.8 2.6 2.3 3.5 3.7 4.5 9.8 10.8 9.6 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -3,000 -2,000 -1,000 0 1,000 2,000 3,000 4,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 investissement exploitation L’endettement repart à la hausse en 2010 …qui passe par une meilleure maîtrise du taux d’exécution budgétare de la section de fonctionnement et un équilibre du résultat de la section d’investissement. Dettes / CAF (en année) Résultat fonctionnement et investissement (en K€) Un équilibre financier dégradé 10N2L Expertises SASU - Analyse communale ..d’où la recherche d’une amélioration de la CAF…
  • 11.
    Emplois et ressourcesd’investissement (en milliers d’euros) 0 2,000 4,000 6,000 8,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses d'équipements (en K€) Une rupture en 2007 dans la stratégie d’emprunts. 0 200 400 600 800 1,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Emplois / hbt Ressources / hbt 0 2,000 4,000 6,000 8,000 10,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Emplois Ressources 0 1,000 2,000 3,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Remboursement d'emprunts (en K€) Nouveaux emprunts (en K€) Une régularité dans les investissements structurant supérieur à 2 millions d’euros depuis 2000 11N2L Expertises SASU - Analyse communale Une structuration constante de la commune par des équipements structurants, qui diminue dès 2012
  • 12.
  • 13.
    96% 91% 92% 91%92% 96% 94% 98% 105% 95% 92% 96% 92% 93% 95% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Recettes communales par habitant rapportées à la strate La comparaison des recettes et dépenses de la commune, à la strate 13N2L Expertises SASU - Analyse communale 95% 87% 91% 94% 90% 93% 98% 94% 96% 99% 96% 104% 102% 101% 100% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépenses par habitant rapportées à la srate
  • 14.
    Charges en 2000 (commune): 889 euros / hbt Charges en 2014 (commune) : 1229 euros / hbt Charges en 2000 (Strate) : 934 euros / hbt Charges en 2014 (Strate) : 1224 euros / hbt L’évolution de la dépense de fonctionnement par habitant, peut-elle être qualifiée de non contrôlée ? 444 209 59 50 89 83 420 155 47 24 52 191 802 181 15 24 105 102 Charges de personnel: +91 % Achats et charges externes: +17 % Charges financières: -68 % Contingents: +0 % Subventions versées: +102 % Autres charges: -47 % 661 279 35 32 98 119 Charges de personnel : +49% Achats et charges externes : +33% Charges financières : -41% Contingents : -36% Subventions versées : +10% Autres charges : +43% Des dépenses par habitant qui s’alignent progressivement sur le niveau de la strate ? 14N2L Expertises SASU - Analyse communale +38% +36%
  • 15.
    Charges en 2000 (commune) Chargesen 2014 (commune) 48% 22% 6% 5% 10% 9% 54% 23% 3% 2% 8% 10% Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées Autres charges 47% 17% 5% 3% 6% 21% 65% 15% 1% 2% 9% 8% Charges en 2000 (Strate) Charges en 2014 (Strate) La commune aggrave considérablement sa structure de coût, rendant difficile à priori, la recherche d’économies. La nécessité de mettre en évidence le coût des missions de service public entre moyens normatifs et moyens supplétifs, s’impose pour la collectivité. La réduction des coûts semble inévitable.. 15N2L Expertises SASU - Analyse communale Charges de personnel : 47% Contingents :……………. 3% Charges financières : ….. 6% Total : ……………………...56% % des produits : …………47% Charges de personnel : 65% Contingents :……………. 2% Charges financières : ….. 9% Total : ……………………... 76% % des produits : …………66% Charges de personnel : 48% Contingents :……………. 5% Charges financières : ….. 10% Total : ……………………... 63% % des produits : …………51% Charges de personnel : 54% Contingents :……………. 2% Charges financières : ….. 8% Total : ……………………... 64% % des produits : …………54%
  • 16.
    Composition des recettes de fonctionnement (eneuros par habitant) 158 102 477 301 217 216 614 217 DGF: +37% Impôts locaux: +112% Autres impôts et taxes: +29% Autres pduits: -28% 202 447 90 338 227 516 98 496 DGF :+ 12,4 % Impôts locaux :+ 15,4 % Autres impôts et taxes : 8,9 % Autres produitrs :+ 46,7 % Produits en 2000 (commune) : 1038 euros Produits en 2014 (commune) : 1264 euros Produits en 2000 (strate) : 1077 euros Produits en 2014 (strate) : 1337 euros Une fiscalité locale inférieure de 2,4 x fois au niveau de la strate (en euros par habitant) 16N2L Expertises SASU - Analyse communale +22% +24% En 2000 : DGF : retard 22 % Impôts Locaux : retard 77 % Autres impôts et taxes : avance 430 % Autres recettes : retard 11 % Total : retard 4 % En 2014 : DGF : retard 4 % Impôts Locaux : retard 58 % Autres impôts et taxes : avance 527 % Autres recettes : retard 56 % Total : retard 5 %
  • 17.
    149 - 26 + 32+ 0 - 381 - 53 + 86 + 59 + 114 + 137 - 83 34 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin Var contingent Var charges de personnel Var subv versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 Petite Île 143 - 72 + 24 + 20 - 192 - 9 - 41 + 34 + 64 + 2 + 160 133 Résultat 2000 Var Achats et chges externes Var charges fin. Var contingent Var charges de personnel Var subv. versées Var autres charges Var DGF Var impôts locaux Var autres impôts et taxes Var autres recettes Résultat 2014 Moyenne de la strate La commune dégrade considérablement son résultat. La croissance des recettes de la fiscalité et de la DGF ne permettent pas de faire face à la croissance des charges de personnel, à l’instar de la strate. Dans le même temps, les communes de la strate maintiennent leur budget de fonctionnement, maîtrisant mieux la dégradation de certains postes budgétaires. La solidarité locale (consommateur et contribuable) est mise à contribution (données en euros / habitant) 17N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 18.
    Principales évolutions des chargesde fonctionnement en valeur 18N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 19.
    9,084 +5,060 +537 -305 +39 +695 -759 14,351 Total charges 2000 Variation charges de personnel Variation achatset charges externes Variation charges financières Variation contingents Variation subventions versées Variation autres charges Total charges 2014 4,294 1,581 485 245 530 1,949 9,354 2,118 180 284 1,225 1,190 Charges de personnel : +118 % Achats et charges externes : +34 % Charges financières : -63 % Contingents : +16 % Subventions versées : +131 % Autres charges : -39 % La seule progression des charges de personnel, représente 55% des charges de fonctionnement (base 2000). Composition des charges en 2000 50% de charges de fonctionnement en plus 19N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros) Composition des charges en 2014
  • 20.
    4,294 +5,163 -103 9,354 Niveau 2000 Dépenses en+ Economies Niveau 2014 4,294 +139 +528 +351 -103 +630 +574 +270 +754 +976 +132 +22 +224 +217 +346 9,354 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 La commune connaît des évolutions conséquentes de sa masse salariale, à l’exception des années 2007 et 2011. Les variations pour ces deux exercices budgétaires, peuvent être qualifiées de modérées au regard de celles constatées pour les autres années sur la période 2000 à 2014. La masse salariale s’envole 20N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
  • 21.
    Etant donné lacroissance de la masse salariale, des ETP et de la population, il sera intéressant de mesurer l’évolution des moyens consacrés aux employés de la commune. 1,581 +1,654 -1,117 2,118 Niveau 2000 Dépenses en + Economies Niveau 2014 1,581 +53 +139 +227 +158 -77 +98 -282 -308 +440 -133 +328 +211 -196 -121 2,118 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 Une hausse modérée des charges de fonctionnement qui interroge 21N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
  • 22.
    530 +1,452 -757 1,225 Niveau 2000 Dépenses en+ Economies Niveau 2014 530 +109 -249 -47 +144 +112 -127 -70 +28 +121 +357 +233 +190 +158 -264 1,225 2000 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 Les évolutions budgétaires tantôt à la hausse, tantôt à la baisse, permettent toutefois aux partenariats avec le secteur subventionné, de plus que doubler sur la période. Une intensification de la politique de partenariat avec le secteur subventionné dès 2009 22N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des charges de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
  • 23.
    10,609 +914 +1,476 +2,293 -541 14,751 Total produits2000 Variation DGF Variation Impôts locaux Variation Autres impôts et taxes Variation Autres pduits Total produits 2014 1,614 1,044 4,876 3,075 DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits 2,528 2,520 7,169 2,534 DGF : +57 % Impôts locaux : +141 % autres impôts et taxes : +47 % autres produits : -18 % 15% 10% 46% 29% DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits 17% 17% 49% 17% DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres pduits Produits en 2000 Produits en 2014 La fiscalité au secours du budget 23N2L Expertises SASU - Analyse communale Evolution des produits de 2000 à 2014 (en milliers d’euros)
  • 24.
    Les taux sontfigés depuis 2003. 12.02 15.75 0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 35.00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation 19.66 24.87 0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti 22.67 28.90 0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 35.00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / non bâti 1.310 1.265 1.275 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014 Une gestion égalitaire des taux 24N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 25.
    -9% -1% -10% -8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,005 2,006 2,007 2,008 2,009 2,010 2,011 2,012 2,013 2014 Ecart taux TH communevs strate-3% -30% -35% -30% -25% -20% -15% -10% -5% 0% 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,005 2,006 2,007 2,008 2,009 2,010 2,011 2,012 2,013 2014 Ecart taux TFB commune vs strate -58% -52% -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2,000 2,001 2,002 2,003 2,004 2,005 2,006 2,007 2,008 2,009 2,010 2,011 2,012 2,013 2014 Ecart taux TFnB commune vs strate L’écart sur le taux taxant le foncier bâti, s’est dégradé pour positionner le niveau communal près de 30% en deça du niveau de la strate. Ces écarts déterminent ils les marges de manœuvre de la commune, en matière d’augmentation de taux pour les exercices à venir ? Des taux sur le foncier favorable aux habitants, contrairement au taux de la taxe d’habitation. 25N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 26.
    Les bases imposablesprogressent considérablement pour la TFB et la TH. 2,612 6,133 0 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 7,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation 2,528 6,108 0 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 7,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti 384 97 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / non bâti 2.3 2.4 0.3 Taxe d'habitation Taxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014 Des progressions de base imposable constante pour la TH et la TFB 26N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 27.
    -60% -61%-70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2009 20102011 2012 2013 2014 Ecart de base TH/hbt commune vs strate -60% -59%-70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart de base TFB/hbt commune vs strate 477 525 1179 1361 0 500 1000 1500 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Base nette imposable par habitant Taxe d'habitation Commune : +10,1 % Strate : +15,4 % 440 523 1092 1276 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Base nette imposable par habitant Taxe foncière / bâti Commune : +18,9 % Strate : +16,8 % La valeur locative par habitant, demeure inférieure de plus de 30% (par habitant) à celle de la strate. Concernant la TFB, l’écart demeure constant. Un niveau de base nette imposable par habitant 2 à 3 fois inférieur à celui de la strate… 27N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 28.
    3.1 3.1 0.3 Taxe d'habitationTaxe foncière / Bâti Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014 0 500 1,000 1,500 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe d'habitation : +0,7 millions d’euros 0 500 1,000 1,500 2,000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / Bâti : +1 millions d’euros 0 50 100 150 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe foncière / non bâti : - 0,1 million d’euros 0 50 100 150 200 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taxe professionnelle : - 0,1 millions d’euros La taxe foncière sur le bâti demeure la ressource fiscale la plus importante. Sa progression est identique à celle de la TH : x 3,1 en 15 ans.. La croissance des bases imposables, liée à celle de la croissance des taux, génère un triplement des recettes fiscales en 15 ans. 28N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 29.
    -70% -62% -80% -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart sur recettes/hbt THcommune vs strate -68% -55% -80% -70% -60% -50% -40% -30% -20% -10% 0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart sur recettes/hbt TFB commune vs strate 50% -60% -100% -50% 0% 50% 100% 150% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ecart sur recettes/hbt TFnB commune vs strate Les écarts de recettes par habitant se résorbent légèrement entre la strate et la commune. Ils se situent autour de 60% et concernent la TFB et la TH. Concernant la TFnB, la stratégie semble de ne pas miser sur cette ressource. Toutefois, la gestion communale doit elle faire tendre les recettes par habitant, au niveau de la strate ? À quel prix pour les citoyens? Des écarts de recettes par habitant à la strate, qu’il convient de rattraper ? 29N2L Expertises SASU - Analyse communale
  • 30.
    La commune doitmettre en œuvre une démarche visant à réduire certains de ces coûts. Le repère à la dépense par habitant de la strate, peut être un élément d’indication. Toutefois, concernant les recettes liées à la fiscalité communale, ce repère ne peut être positionné comme objectif à atteindre en raison de la pression fiscale ressentie. La question de la construction de la stratégie communale en terme d’investissement et de mission de service public, reposant sur la seule variable de la fiscalité locale et du potentiel fiscal des ménages, est posée. Focaliser la lecture des comparaisons des performances budgétaires au nombre d’habitants par rapport à la strate, pose la question de la pertinence de ces ratios au regard de la particularité des foyers fiscaux réunionnais. Conclusion Les données mises à jour de l’exercice budgétaire 2015 sont disponibles pour votre collectivité, n’hésitez pas nous demander un devis !
  • 31.
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