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Synthèse communale consolidée 2000 à 2015
Le rapport analyse l'évolution budgétaire des collectivités locales entre 2000 et 2015, soulignant une augmentation des ressources et des dépenses de fonctionnement par habitant. Les impôts locaux ont progressé de 75%, compensant partiellement la baisse des dotations gouvernementales. Malgré une stabilisation des taux d'exécution budgétaire, le rapport révèle une dégradation du résultat de la section de fonctionnement durant cette période.
Synthèse communale consolidée 2000 à 2015
- 2. Avant-propos • Le présentrapport est établi à partir de la collecte des informations disponibles sur différents sites gouvernementaux :différents sites gouvernementaux : - INSEE - Portail DGFIP (impôt sur le revenu) - Portail DGCL pour les données synthétiques (en fonctionnement et en investissement) • Nous ne faisons qu’une remise en forme de N2L Expertises 2 • Nous ne faisons qu’une remise en forme de ces éléments, ou nous construisons des ratios à partir de ces données.
- 3. Sommaire Page 4 à5 : Evolution 2014 à 2015 Page 6 à 9 : Synthèse 2000 à 2015 Page 10 à 18 : les données par habitant N2L Expertises 3 Page 17 à 22 : les données en valeur
- 4. Evolution des moyens 2014à 2015 (en Keuros) 1 161 153 417 741 1 197 375 453 239 Evolution des moyens 2014 2015 Près de 72 millions d’euros de moyens supplémentaires, en croissance de +4,5% en une année. La croissance des impôts locaux compensent 80% de la perte de DGF.Fonctionnement : +3,1 % Investissement : +8,5 % -16 894 +13 703 +5 522 +33 891 DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres Evolution des produits de fonctionnement 2014 à 2015 : +36 millions d'euros +11 833 -5 388 +5 936 +23 117 Emprunts FCTVA Subventions Autres Evolution des ressources d'investissement 2014 à 2015 : +35,5millions d'euros 80% de la perte de DGF. N2L Expertises 4 -9,0% +4,2% +1,5% +12,4% DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres Evolution des produits de fonctionnement 2014 à 2015 : +3,1% +13,8% -15,0% +6,9% +11,0% Emprunts FCTVA Subventions Autres Evolution des ressources d'investissement 2014 à 2015 : +8,5%
- 5. Evolution de l’affectationdes moyens 2014 à 2015 (en Keuros) 1 107 771 417 000 1 134 812 420 565 Evolution de l'affectation des moyens 2014 2015 Près de 31 millions d’euros de dépenses supplémentaires, en croissance de +2,0% en une année. La baisse des achats et charges externes couplée à la hausse des impôts locaux, compense la perte de DGF.Fonctionnement : +2,4 % Investissement : +0,9 % -4 304 +7 071 +4 250 +8 504 +11 520 Achats et charges externes Charges de personnel Subventions versées Charges financières Autres Evolution des charges de fonctionnement 2014 à 2015 : +27 millions d'euros +8 518 +1 835 -6 788 Dépenses d'éqpmts Rbst d'emprunts Autres Evolution des emplois d'investissement 2014 à 2015 : +3,6millions d'euros compense la perte de DGF. N2L Expertises 5 -2,5% +1,0% +3,4% +30,9% +10,3% Achats et charges externes Charges de personnel Subventions versées Charges financières Autres Evolution des charges de fonctionnement 2014 à 2015 : +2,4% +3,1% +2,8% -9,0% Dépenses d'éqpmts Rbst d'emprunts Autres Evolution des emplois d’investissement 2014 à 2015 : +0,9%
- 6. Synthèse Près de 23milliards d’euros en 16 années pour financer : - Le fonctionnement (15,5 md€)- Le fonctionnement (15,5 md€) - les investissements (7,0 md€). Un recours à la fiscalité locale plus important. N2L Expertises 6 Un taux d’exécution budgétaire qui se stabilise.
- 7. 15,47 14,47 +466 +475 Lasection de fonctionnement et la section d’investissement entre 2000 et 2015 Exercice budgétaire 2015 par rapport à l’exercice budgétaire 2000 : +466 millions de recettes +475millions de dépenses En 16 ans : 15,47 milliards de produits 14,47 milliards de dépenses 6,92 6,84 Fonctionnement Investissements Recettes Dépenses +115 +91 Fonctionnement Investissements Recettes Dépenses En 16 ans : 6,92 milliards de recettes 6,84 milliards de dépenses Exercice budgétaire 2015 par rapport à l’exercice budgétaire 2000 : +115 millions de recettes +91 millions de dépenses Taux d’exécution budgétaireTaux d’exécution budgétaire 0,97 1,06 0,94 0,99 0,95 1,01 0,93 1,07 0,97 0,93 1,09 1,00 0,96 1,04 1,00 0,93 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 0,90 0,88 0,91 0,90 0,91 0,92 0,94 0,95 0,96 0,98 0,94 0,95 0,94 0,94 0,95 0,95 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 N2L Expertises 7 Taux d’exécution budgétaire Section d’investissement Taux d’exécution budgétaire Section de fonctionnement
- 8. 60 000 80 000 100000 Résultat section de fonctionnement (en Keuros) Le résultat de la section de fonctionnement et de la section d’investissement 0 20 000 40 000 60 000 Résultat section d'investissement (en Keuros) 0 20 000 40 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Forte dégradation du résultat de la section d’exploitation sur la période Des déficits de la -60 000 -40 000 -20 000 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 100 000 120 000 Résultat section fonctionnement et investissement (en Keuros) N2L Expertises 8 la période 2003/2009, ainsi qu’en 2014. 2001, 2008 et 2014 sont les années d’élections municipales. Des déficits de la section d’investissement compensés par les excédents de la section de fonctionnement-60 000 -40 000 -20 000 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
- 9. L’endettement et lacapacité d’auto financement 600 000 700 000 800 000 900 000 Encours de la dette au 31/12/N (en Keuros) 600 000 700 000 800 000 900 000 1 000 000 Capacité d'auto-financement (en Keuros) 12 Dettes / CAF ( en année) 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 6 5 6 6 5 6 7 8 9 7 8 7 7 8 8 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 N2L Expertises 9 La croissance entamée en 2008 des investissements se poursuit, l’endettement se maintient ainsi autour de 8 années de CAF.
- 10. Les données parhabitant Les ressources locales (impôts locaux + autres impôts et taxes) représentent 60% des ressources de fonctionnement des collectivités, en progression de 3 points en 16 années. La part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable àLa part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable à 16%, en progression de 21%. Les impôts locaux connaissent la progression la plus importante des ressources (+75%), leur poids pesant 6 points de base de plus dans la structure des recettes en 15 années. Il conviendrait toutefois de dissocier dans cette évolution, la N2L Expertises 10 Il conviendrait toutefois de dissocier dans cette évolution, la progression due à l’augmentation du nombre de foyers fiscaux, de celles due à l’augmentation des taux et des bases d’imposition. La population progresse quant à elle de 127 215 habitants.
- 11. L’origine des ressourcesdu budget de fonctionnement des communes Les sommes versées par l’Etat comme la Dotation Globale de Fonctionnement; Les impôts locaux perçus : taxes d’habitation, taxe foncière, … Les autres impôts et taxes : taxe de séjour touristique, etc.., octroi de mer. N2L Expertises 11 touristique, etc.., octroi de mer. Les autres produits : subvention, …
- 12. Evolution comparée dela population et de la DGF La population progresse de 18% (+127 215 individus) en 16 années. 600 000 700 000 800 000 900 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014e 2015e Population Un taux de variation annuelle de la population qui chute à compter de 2008. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014e 2015e +1,8% +1,5% +1,4% +1,4% +1,5% +1,2% +1,6% +1,8% +1,0% +0,6% +0,9% +0,6% +0,1% +0,5% +0,5% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014e 2015e +10,0% Croissance comparée N2L Expertises 12 Un mécanisme de croissance annuel de la DGF favorable aux communes réunionnaises (effet de rattrapage ?) jusqu’en 2009.-10,0% -5,0% +0,0% +5,0% +10,0% 2000 à 2001 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2006 à 2007 2007 à 2008 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014e 2014e à 2015e Croissance population Croissance DGF
- 13. Les produits defonctionnement (en euro par habitant) Une progression des recettes de fonctionnement par habitant (+39%), qui est la conséquence des décisions en matière de fiscalité « communale », des décisions en matière de financement par l’Etat (DGF), et des particularités fiscales locales (Octroi de mer). 1 021 1 051 1 099 1 131 1 139 1 166 1 159 1 182 1 202 1 203 1 284 1 306 1 320 1 370 1 383 1 419 Recettes de fonctionnement : + 39% (en euro par habitant) 203 402 452 363 DGF : +21 % Impôts locaux : +75 % Autres impôts & taxes : +31 % Autres produits : +30 % Structure de financement en 2000 (en euro par habitant) Structure de financement en 2015 (en euro par habitant) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 167 230 345 279 DGF Impôts Locaux Autres impôts & taxes Autres produits 14% 28% 32% 26% DGF : -2 pts Impôts locaux :+6 pts Autres impôts & taxes : -2 pts Autres produits : -2 pts Autres produits : +30 % N2L Expertises 13 Poids des ressources en 2000 Poids des ressources en 2015 16% 23% 34% 27% DGF Impôts Locaux Autres impôts & taxes Autres produits
- 14. Les dépenses defonctionnement (en euro par habitant) Une progression des dépenses de fonctionnement par habitant dont la variation relative est supérieure de 7 points à celle des recettes (+46% contre + 39%) sur la période. 921 927 1 004 1 020 1 038 1 076 1 094 1 125 1 155 1 177 1 202 1 241 1 238 1 282 1 320 1 345 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dépenses de fonctionnement : +46% (en euro par habitant) 196 808 153 43 146 Achats et charges externes : +22 % Personnel : +62 % Subv versées : +48 % Charges financières : -25 % Autres charges : +46 % Structure de dépense en 2000 (en euro par habitant) Poids des dépenses en 2000 Structure de dépense en 2015 (en euro par habitant) Poids des dépenses en 2015 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 161 500 103 57 100 Achats et charges externes Personnel Subv versées Charges financières Autres charges 15% 60% 11% 3% 11% Achats et charges externes : -3 pts Personnel : +6 pts Subv versées : 0 pts Charges financières : -4 pts Autres charges: 0 pts N2L Expertises 14 Poids des dépenses en 2000 Poids des dépenses en 2015 17% 54% 11% 6% 11% Achats et charges externes Personnel Subv versées Charges financières Autres charges
- 15. 1 021 1 419 921 1345 Le résultat de la section de fonctionnement (en euro par habitant) Evolution des ressources 2000 à 2015 : +39% (en euro par habitant) Evolution des dépenses 2000 à 2015 : + 46% (en euro par habitant) +413 +35 +172 +107 +84 Ressources 2000 DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres produits Ressources 2015 +35 +308 +50 -14 +46 Dépenses 2000 Achats et charges externes Charges de personnel Subvention Charges financières Autres charges Dépenses 2015 Evolution du résultat de la section de fonctionnement 2000 à 2015 : -26% (en euro par habitant) 101 -439 74 Résultat 2000 Contributions + au résultat Contributions - au résultat Résultat 2015 N2L Expertises 15
- 16. 460 448 382 494 484 579583 634 607 627 581 549 572 604 497 499 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Les dépenses d’investissement (en euro par habitant) Le niveau des dépenses 2015 se situe au niveau de 2003, en recul de 16% par rapport au niveau moyen des dépenses des 8 plus fortes années (2005 à 2013). Ce recul est à mettre en lien avec la baisse des remboursements d’emprunts. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Structure de dépense en 2000 (en euro par habitant) Structure de dépenses en 2015 (en euro par habitant) 287 106 68 Dépense d'équipement Rbst d'emprunts et dettes assimilées Autres emplois 337 80 81 Dépense d'équipement : +17 % Rbst d'emprunts et dettes assimilées : -24 % Autres emplois : +20 % 68% 16% 16% Dépense d'équipement : + 5 pts Rbst d'emprunts et dettes assimilées : -7 pts Autres emplois : + 2 pts N2L Expertises 16 Poids des dépenses en 2000 Poids des dépenses en 2015 62% 23% 15% Dépense d'équipement Rbst d'emprunts et dettes assimilées Autres emplois
- 17. 473 424 406 501508 573 624 594 628 678 535 546 596 582 498 537 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Les recettes d’investissement (en euro par habitant) Le niveau des recettes 2015 atteint le niveau de 2010. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Structure des ressources en 2000 (en euro par habitant) Structure des ressources en 2015 (en euro par habitant) 116 25 85 248 Emprunts et dettes assimilés FCTVA Subventions reçues Autres ressources 116 36 109 277 Emprunts et dettes assimilés : +0 % FCTVA : + 47 % Subventions reçues : +28 % Autres ressources : +12 % 21% 7% 20% 52% Emprunts et dettes assimilés : -3 pts FCTVA : + 2 pts Subventions reçues : + 2 pts Autres ressources : -1 pts N2L Expertises 17 Poids des ressources en 2000 Poids des ressources en 2015 24% 5% 18% 52% Emprunts et dettes assimilés FCTVA Subventions reçues Autres ressources
- 18. L’endettement et lacapacité d’auto financement (en euros par habitant) Le « juste niveau » de CAF est difficile à déterminer. La fiscalité locale doit elle 800 778 743 750 752 733 726 736 790 853 872 900 920 946 964 994 Encours de la dette au 31/12/N La fiscalité locale doit elle avoir pour finalité, de pourvoir au financement de l’endettement et de son évolution par le biais de la CAF ? 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 128 152 124 134 140 119 104 94 92 71 128 116 135 141 114 124 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Capacité d'auto-financement au 31/12/N Annuité d’emprunt au 31/12/N N2L Expertises 18 153 150 145 143 149 121 132 122 98 125 111 107 117 147 110 110 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Annuité d’emprunt au 31/12/N
- 19. Les données envaleur Les ressources locales (impôts locaux + autres impôts et taxes) représentent 60% des ressources de fonctionnement des collectivités, en progression de 3 points en 16 années. La part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable à 16%,La part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable à 16%, en progression de 43% sur la période. Les impôts locaux connaissent la progression la plus importante des ressources (+106%), leur poids pesant 5 points de base de plus dans la structure des recettes en 15 années. Il conviendrait toutefois de dissocier dans cette évolution, la progression due à l’augmentation du nombre de foyers fiscaux, de N2L Expertises 19 progression due à l’augmentation du nombre de foyers fiscaux, de celles due à l’augmentation des taux et des bases d’imposition. Les charges de personnel doublent quasiment (+88%), les besoins de RH en matière de service public, peuvent ils expliquer cette progression notable, et ses conséquences sur la fiscalité locale ?
- 20. La structure desrecettes de fonctionnement (en milliers d’euros) Structure en 2000 (en Keuros) Structure en 2015 (en Keuros) 119 982 164 603 199 881 DGF Impôts Locaux Autres impôts & taxes 171 197 338 968 306 295 DGF : +43 % Impôts locaux : +106 % Autres impôts & taxes : +54 % 16% 23% 34% 27% DGF Impôts Locaux Autres impôts & taxes Autres produits 14% 28% 32% 26% DGF : -2 pts Impôts locaux :+6 pts Autres impôts & taxes : -2 pts Autres produits : -2 pts Un poids des impôts locaux quiDes missions de Poids en 2000 Poids en 2015 247 042 taxes Autres produits 380 915 +54 % Autres produits : +53 % 1 197 375 N2L Expertises 20 impôts locaux qui progressent de 6 points dans la structure des recettes, passant de 23 à 28%. Des missions de service public dont le financement repose notamment sur la progression de la fiscalité locale. 731 508 +51 215 +174 365 +133 873 +106 414 1 197 375 Total des produits 2000 DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres produits Total des produits 2015
- 21. 115 377 73 747 40768 71 670 Achats et charges externes Personnel Subv versées Charges financières 165 688 128 943 35 981 123 035 Achats et charges externes : +44 % Personnel : +90 % Subv versées : +75 % Charges financières : -12 % La structure des dépenses de fonctionnement (en milliers d’euros) Structure en 2000 (en Keuros) Structure en 2015 (en Keuros) 357 904 Autres charges 15% 60% 11% 3% 11% Achats et charges externes : -3 pts Personnel : +6 pts Subv versées : 0 pts Charges financières : -4 pts Autres charges: 0 pts 17% 54% 11% 6% 11% Achats et charges externes Personnel Subv versées Charges financières 1 134 812 681 165 Charges financières : -12 % Autres charges : +72 % Une variation des Poids en 2000 Poids en 2015 659 466 +50 311 +323 261 +55 196 -4 787 +51 365 1 134 812 Total charges 2000 Achats et charges externes Charges de personnel Subventions versées Charges financières Autres charges Total charges 2015 N2L Expertises 21 Une variation des charges de personnel supérieure à celles de la DGF et des impôts locaux. Quelle est la variation des emplois communaux en 15 ans ? Des « partenariats avec le secteur non lucratif subventionné en forte progression… …et des coûts de missions de service public (hors RH) qui s’envolent !
- 22. +44% +90% +75% +72% +43% +106% +54% +53% Evolutiondes produits et charges de fonctionnement (en milliers d’euros) Variation des charges de fonctionnement 2000 à 2015 Variation des produits de fonctionnement 2000 à 2015 72 044 +4 787 +51 215 +174 365 +133 873 +106 414 62 565 -12% Achats et charges externes Charges de personnel Subventions versées Charges financières Autres charges DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres produits Un résultat de fonctionnement qui perd 13% en 15 ans Quels freins à la progression des charges de personnel ? 90% de poids supplémentaire quand la population ne progresse que de 18% ? Passage du résultat de fonctionnement de 2000 à 2015 -50 311 -323 261 -55 196 +4 787 -51 365 Résultat 2000 Achats et charges externes Charges de personnel Subventions versées Charges financières Autres charges DGF Impôts locaux Autres impôts et taxes Autres produits Résultat 2015 N2L Expertises 22 Les exécutifs communaux peuvent ils encore augmenter la contribution de la seule variable d’ajustement budgétaire des recettes dont ils disposent ?
- 23. 82 767 17 648177370 Emprunts FCTVA Subventions Autres 97 446 30 523 91 834 233 436 Emprunts : +18 % FCTVA : +73 % Subventions : +51 % Autres : +32 % La structure des ressources d’investissement (en milliers d’euros) Structure en 2000 (en Keuros) Structure en 2015 (en Keuros) 60 757 Autres 91 834 Autres : +32 % 453 239 Variation des ressources 2000 comparé à 2015 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Autres Subventions FCTVA Emprunts 21% 7% 21% 50% Emprunts FCTVA Subventions Autres Structure moyenne des ressources d’investissement 338 542 +14 679 +12 875 +31 077 +56 066 453 239 Total des ressources Emprunts FCTVA Subventions Autres Total des ressources N2L Expertises 23 2000 comparé à 2015 (données en Keuros) L’emprunt ne représente pas la source principale du financement des investissements communaux…
- 24. La structure desdépenses d’investissements 205 680 75 646 48 366 Dépenses d'éqpmt Rbst d'emprunts Autres 284 289 67 653 68 623 Dépenses d'éqpmt : +38 % Rbst d'emprunts : -11 % Autres : +42 % Structure en 2000 (en Keuros) Structure en 2015 (en Keuros) 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Autres Rbst d'emprunts Dépenses d'éqpmt 62% 18% 20% Dépenses d'éqpmt Rbst d'emprunts Autres Autres 284 289 Autres : +42 % 2,7 2,9 2,2 2,5 2,6 3,7 3,7 4,3 5,6 3,9 4,3 4,9 4,0 3,1 4,2 4,2 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Ratio dépenses d’équipement remboursement d’emprunts 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dépenses d'éqpmt Rbst d'emprunts Autres N2L Expertises 24 Un niveau d’investissement soutenu depuis 2005
- 25. N2L EXPERTISES demeurevotre interlocuteur privilégié, pour les analyses des données financières du secteur public réunionnais. N’hésitez pas ! www.n2lexpertises.re / n2lexp@outlook.fr N2L EXPERTISES S.A.S.U. au capital de 100 Euros N° SIREN : 820090678 Code APE : 70.22Z RCS Saint Pierre de la Réunion Siège social : 8 rue Pierre et Marie Curie - 97480 Saint Joseph