Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l'attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l'attractivité de la place parisienne ?
• Quelques rares bonnes nouvelles : renforcement du régime des impatriés ; mise en place du bouclier constitutionnel en matière fiscale...
• ... qui ne compensent pas les handicaps de la fiscalité française
Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
• Baisse annoncée du taux d'IS : faut-il y croire ?
• Contribution de 3 % sur les distributions : enfin une bonne nouvelle !
• TTF française : augmentation du taux et intra-day
• Instauration d'une Diverted profit tax à la française
• Contrôle fiscal : l'ère du 2.0
Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l'allocation uniforme des profits
• Country by country reporting / Documentation : actualité et retour d'expérience
• Assiette Commune (Consolidée) pour l'Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?
Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?
• Etat de la jurisprudence
• Impact pratique sur les fonds et les holdings
Actualité jurisprudentielle
• Crédits d'impôts étrangers
• Abandon de la théorie du risque excessif
Rapport de présentation du budget primitif 2015 de la Ville de Caen.
L'essentiel sur le budget 2015 -> http://caen.fr/actualites/budget-2015-depenses-taux-dimposition-en-baisse-investissement-maintenu
Brexit : la France parviendra-t-elle à trouver le chemin de l'attractivité fiscale ?
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Fiscalité personnelle : quels outils pour retrouver l'attractivité de la place parisienne ?
• Quelques rares bonnes nouvelles : renforcement du régime des impatriés ; mise en place du bouclier constitutionnel en matière fiscale...
• ... qui ne compensent pas les handicaps de la fiscalité française
Fiscalité des entreprises : y a-t-il un pilote dans l'avion ?
• Baisse annoncée du taux d'IS : faut-il y croire ?
• Contribution de 3 % sur les distributions : enfin une bonne nouvelle !
• TTF française : augmentation du taux et intra-day
• Instauration d'une Diverted profit tax à la française
• Contrôle fiscal : l'ère du 2.0
Prix de transfert, la mer continue de monter : de la transparence totale à l'allocation uniforme des profits
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• Assiette Commune (Consolidée) pour l'Impôt sur les Sociétés (AC(C)IS) : 5 ans plus tard, un contexte plus favorable pour sa mise en oeuvre ?
Résidence fiscale et Action 6 : vers la fin des traités ?
• Etat de la jurisprudence
• Impact pratique sur les fonds et les holdings
Actualité jurisprudentielle
• Crédits d'impôts étrangers
• Abandon de la théorie du risque excessif
Rapport de présentation du budget primitif 2015 de la Ville de Caen.
L'essentiel sur le budget 2015 -> http://caen.fr/actualites/budget-2015-depenses-taux-dimposition-en-baisse-investissement-maintenu
Le Directeur Général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddinne Hadji a présenté jeudi 27 octobre 2016 à Tunis les enjeux, les idées forces et les principales dispositions du projet de la loi de finances 2017 lors de la 2ème Matinale des Alumni IHEC Carthage. La présentation, suivie d’un débat de haute facture.
Après un premier trimestre 2011 très dynamique, l’activité économique en France a marqué le pas au deuxième trimestre, en raison de la prolongation et de l’accentuation de la crise des dettes souveraines dans la zone euro. Au second semestre 2011, la croissance est restée très modérée, dans un contexte marqué par des mesures de consolidation budgétaire et un taux
de chômage toujours élevé. Au final, le PIB en France a progressé de 1,7 % en moyenne annuelle en 2011, après avoir progressé de 1,4 % en 2010 (source : Insee).
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ».
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
- CSPE et C3S
- Contentieux de place et contentieux prospectifs
- La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
- La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
- Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
- Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Le MEDEF dresse un état des lieux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises
Pour la première fois, le MEDEF a réalisé une synthèse sur l’évolution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises depuis 2011 par rapport à 2010 afin de disposer d’une vue d’ensemble de ces prélèvements et de leur évolution dans le temps. Ce travail est basé sur les chiffres des PLF et PLFSS pendant cette période.
Le MEDEF rappelle qu’en 2010, année sur laquelle il s’est basé pour mesurer l’évolution des prélèvements obligatoires, la France était déjà championne dans ce domaine, notamment face à ses grands voisins européens.
Entre 2011 et 2013 les prélèvements obligatoires par rapport à 2010 ont augmenté de 36 milliards. Cette hausse a été ralentie en 2014 grâce au CICE, passant de 36 milliards à 31 milliards d’euros (soit une moindre hausse de 5 milliards).
Enfin, en 2015, le CICE et les premiers effets du Pacte de responsabilité permettront de ralentir encore de 7 milliards la hausse des prélèvements obligatoires.
S’il est incontestable que le montant des prélèvements obligatoires a entamé un mouvement de baisse grâce au CICE et au Pacte de responsabilité, le MEDEF constate que diverses taxes et charges continuent d’augmenter pour les entreprises, et ce en dépit des annonces : la hausse des prélèvements hors CICE et Pacte se monte à 1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013, et devrait représenter 4,5 milliards en 2015 par rapport à 2014. Cette hausse continue quels que soient les gouvernements, occultée par le CICE et le Pacte de responsabilité, contrecarre les effets attendus de la politique en faveur de la compétitivité.
Le MEDEF appelle donc à l’arrêt des prélèvements supplémentaires et de l’augmentation des prélèvements existants qui portent atteinte à la cohérence des discours du gouvernement et de ses efforts sincères en faveur de la compétitivité. Les augmentations de prélèvements depuis 2011 ne seront compensées grâce au CICE et au Pacte de responsabilité qu’en 2017, si la fiscalité cesse définitivement d’augmenter par ailleurs. Il est donc absurde de reprocher aux entreprises de ne pas avoir fait leur part du travail : le CICE produit seulement ses premiers effets et le Pacte ne commencera à être opérationnel qu’en 2015.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « les prélèvements obligatoires retrouveront leur niveau de 2010 au mieux en 2017, il n’y aura donc pas d'effet du Pacte sur l'emploi avant cette date. Il est urgent d’accélérer le Pacte de responsabilité, ce qui demande donc accélérer la baisse des dépenses publiques. »
Le Directeur Général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddinne Hadji a présenté jeudi 27 octobre 2016 à Tunis les enjeux, les idées forces et les principales dispositions du projet de la loi de finances 2017 lors de la 2ème Matinale des Alumni IHEC Carthage. La présentation, suivie d’un débat de haute facture.
Après un premier trimestre 2011 très dynamique, l’activité économique en France a marqué le pas au deuxième trimestre, en raison de la prolongation et de l’accentuation de la crise des dettes souveraines dans la zone euro. Au second semestre 2011, la croissance est restée très modérée, dans un contexte marqué par des mesures de consolidation budgétaire et un taux
de chômage toujours élevé. Au final, le PIB en France a progressé de 1,7 % en moyenne annuelle en 2011, après avoir progressé de 1,4 % en 2010 (source : Insee).
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ».
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
- CSPE et C3S
- Contentieux de place et contentieux prospectifs
- La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
- La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
- Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
- Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Le MEDEF dresse un état des lieux des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises
Pour la première fois, le MEDEF a réalisé une synthèse sur l’évolution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises depuis 2011 par rapport à 2010 afin de disposer d’une vue d’ensemble de ces prélèvements et de leur évolution dans le temps. Ce travail est basé sur les chiffres des PLF et PLFSS pendant cette période.
Le MEDEF rappelle qu’en 2010, année sur laquelle il s’est basé pour mesurer l’évolution des prélèvements obligatoires, la France était déjà championne dans ce domaine, notamment face à ses grands voisins européens.
Entre 2011 et 2013 les prélèvements obligatoires par rapport à 2010 ont augmenté de 36 milliards. Cette hausse a été ralentie en 2014 grâce au CICE, passant de 36 milliards à 31 milliards d’euros (soit une moindre hausse de 5 milliards).
Enfin, en 2015, le CICE et les premiers effets du Pacte de responsabilité permettront de ralentir encore de 7 milliards la hausse des prélèvements obligatoires.
S’il est incontestable que le montant des prélèvements obligatoires a entamé un mouvement de baisse grâce au CICE et au Pacte de responsabilité, le MEDEF constate que diverses taxes et charges continuent d’augmenter pour les entreprises, et ce en dépit des annonces : la hausse des prélèvements hors CICE et Pacte se monte à 1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013, et devrait représenter 4,5 milliards en 2015 par rapport à 2014. Cette hausse continue quels que soient les gouvernements, occultée par le CICE et le Pacte de responsabilité, contrecarre les effets attendus de la politique en faveur de la compétitivité.
Le MEDEF appelle donc à l’arrêt des prélèvements supplémentaires et de l’augmentation des prélèvements existants qui portent atteinte à la cohérence des discours du gouvernement et de ses efforts sincères en faveur de la compétitivité. Les augmentations de prélèvements depuis 2011 ne seront compensées grâce au CICE et au Pacte de responsabilité qu’en 2017, si la fiscalité cesse définitivement d’augmenter par ailleurs. Il est donc absurde de reprocher aux entreprises de ne pas avoir fait leur part du travail : le CICE produit seulement ses premiers effets et le Pacte ne commencera à être opérationnel qu’en 2015.
Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « les prélèvements obligatoires retrouveront leur niveau de 2010 au mieux en 2017, il n’y aura donc pas d'effet du Pacte sur l'emploi avant cette date. Il est urgent d’accélérer le Pacte de responsabilité, ce qui demande donc accélérer la baisse des dépenses publiques. »
Ce document aborde la décentralisation en RDC sous la forme de fiches techniques, à destination des élus locaux et des cadres territoriaux. Il a été réalisé dans le cadre du Projet d'appui à la décentralisation en RDC mené par l'AIMF en partenariat avec la Wallonie-Bruxelles (WBI).
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010
par le ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
27e édition - septembre 2011
Tema "Química orgánica: Generalidades" del temario de Física y Química de 1º de Bachillerato
Plan de Ampliación y Mejora del I.E.S. Pablo Neruda. Leganés (Madrid)
El documento critica la medida cautelar dictada por la Comisión Interamericana de Derechos Humanos contra el Estado ecuatoriano en el caso El Universo, señalando que no cumple con los requisitos de solicitud previa de información al Estado, urgencia, daño inminente y motivación suficiente. Específicamente, la medida cautelar se dictó con inusitada celeridad y sin pedir información actualizada al Estado, no había urgencia dado que la sentencia no estaba notificada, y no había daño irreparable de índole econó
Classé au 7è rang mondial du classement Savills* 2015 des villes les plus chères, derrière Moscou, Tokyo, Londres, New-York, Monaco et Hong-Kong, Paris a vu ses prix légèrement évoluer depuis 2012. Le marché parisien retrouve des couleurs après 2 années impactées par des incertitudes économiques et fiscales.
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive functioning. Exercise stimulates the production of endorphins in the brain which can help alleviate feelings of stress or sadness.
El documento resume 4 ideas principales sobre la importancia de la emoción en la práctica clínica, el uso de la tecnología médica para servir a las personas y como los pacientes se han vuelto más comprometidos, preparados, educados, empoderados y electrónicos. Sin embargo, señala que toda tecnología tiene sus límites y que nada puede reemplazar la calidez de un abrazo, el afecto de una caricia o el fulgor de una mirada.
El documento habla sobre comunidades de aprendizaje en entornos virtuales. Explica teorías como el conductismo, cognitivismo, constructivismo y conectivismo. También discute aprendizaje colaborativo, redes de aprendizaje y ambientes enriquecidos para el aprendizaje.
Europa ha cerrado sus fronteras a los inmigrantes africanos, lo que se considera hipócrita dado el pasado colonial de Europa en África. Europa saqueó los recursos y la cultura de África durante siglos y ahora espera evitar que los africanos hambrientos lleguen a sus costas. Sin embargo, como en el cuento de Poe "La máscara de la muerte roja", la muerte terminará entrando de todos modos. Europa debería acoger con los brazos abiertos a los africanos y pedirles perd
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Faits caractéristiques de l'exercice. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat.
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat. États financiers consolidés. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.
Voici les documents qui ont été présentés mardi soir au conseil municipal de Malestroit et qui présentent le compte administratif et le budget principal 2016.
Loi des finances 2019 : analyse contextuelle et perspectives | Les petits d...CDGKSupport
CDG Capital a lancé le 21 Janvier la première édition d'une série de petits déjeuners, autour de thématiques, aussi bien d'actualité, que de bilan de réformes et orientations structurelles concernant l'économie nationale et les marchés des capitaux.
8. Fonds des communes : + 40.000,00 €
IPP : - 75.000,00€ par rapport à la ré-estimation 2014,
+40.000,00€ par rapport à l’estimation initiale 2014
PrI : + 18.000,00€
Taxe auto : ? – Taxe régionalisée au 01/01/2014– Même
montant qu’en 2014
Apparition en 2014 de la taxe sur les mâts et antennes
GSM
8
14. Charge du personnel : + 138.000,00€
- dont + 30.000,00€ d’ONSS-APL
- dont +60.000,00€ pour la suppression des échelles E1,
D1
- dont un saut d’index de 1,50%
Frais de fonctionnement : - 19.000,00€
Dotation au CPAS : + 10.000,00€ (+2%)
Dotation au SRI de Huy : + 21.000,00€ (+2%)
½ cotisation annuelle à la PZO+ : + 140.000,00€
Dotation à la ZP : +7.000,00€ (+2%)
Consolidation de l’avance de trésorerie de la Province de
Liège pour surcoût SRI 2007 à 2011: +27.000,00€
Charge de dette : - 17.000,00€
14
22. Solde au 31/12/2014 : 3.165.200,00€, soit 49,66% du
budget ordinaire
Taux moyen pondéré au 31/12/2014 : 1,36%
Durée moyenne pondérée au 31/12/2014 : 10 ans
Amortissements constants de capital pour tous les
emprunts
La dette se montera à 2.791.300,00€ au 31/12/2015
22
23. Le budget 2015 est présenté à l’équilibre, tant aux exercices
propres qu’aux exercices cumulés.
La fiscalité de base (IPP, Pr.I. et taxes immondices) est
inchangée depuis 2011 à Nandrin.
Le budget 2014 prévoit le coût du SRI de Huy pour 2015
(déficit 2014) et ½ dotation PZO+ pour 2015.
La dette se monte au 31/12/2014 à 3.165.200,00 €, avec un
taux moyen pondéré de 1,36%
L'intégration du compte 2014 dans le corps du budget 2015
donnera lieu à une insertion de nouveaux projets.
23
24. La presse en a fait régulièrement écho : certaines
communes sont d’ores et déjà aux abois.
Plus que jamais, il convient de prôner la prudence pour
les budgets futurs car de nombreuses charges
supplémentaires s’annoncent encore.
Au vu de la situation économique mondiale, européenne
et belle, ainsi que des informations en notre possession,
nous pouvons citer :
24
25. Réforme des zones de sécurité (impact attendu en 2015) ,
Soit entrée en PZO+ au 01/07/2015
Surcoûts importants attendus dès 2018 si pas de fusion de zones
Arriérés des coûts de fonctionnement des SRI pour 2010, 2011, 2012 et 2013,
Reste à régler les arriérés 2012, 2013, 2014 et 2015
Augmentation des coût de fonctionnement des Zones de Police,
Décision du Gouvernement Fédéral de non-indexation des interventions
fédérales dans les ZP
Augmentation des cotisations ONSS-APL
Arriérés des pécules de vacances
Mutualisation du coût du ramassage des immondices,
? Plus rien à ce jour
Modifications des quotes-parts ONSS-APL (2014, 2015 et 2016),
Allongement et évolution des carrières des fonctionnaires,
Décision du Gouvernement Fédéral de passer l’âge de la pension à 67 ans
Pensions complémentaires des agents contractuels,
Quasi disparition des dividendes des intercommunales,
Décision du Gouvernement Fédéral de soumettre les Intercommunales à l’ISOC
25
26. Hausse des coûts de l’énergie,
Augmentation des accises sur le carburant par le Gouvernement Fédéral
Augmentation des demandes d’aides sociales ,
Application de la circulaire SEC 95,
Nouvelles charges pour les entités locales dues à la réforme de l’Etat ,
Impact du Pacte Budgétaire fédéral ,
Apparition d'une vignette routière ,
Saut d’index (Fédéral)
Modification des quotient fiscaux (Fédéral)
Réduction de la déduction fiscale individuelle des titres-services (Région)
Réduction du bonus logement (Région)
Pr.I. sur l’outillage (Région)
Réduction de la valeur des points APE (Région)
Allongement de la période d’incapacité à charge de l’employeur (Fédéral)
Etc Etc
26
27. Essayons tout de même de conclure sur une note optimiste : le
budget communal de Nandrin est présenté à l’équilibre, tant à
l’exercice ordinaire qu’à l’exercice extraordinaire, et ce, malgré
un contexte économique général toujours plus complexe et plus
difficile.
Par ailleurs, des fonds de réserve sont constitués et devraient
être alimentés à l’injection du compte 2014 dans le corps du
budget 2015, tant à l’exercice ordinaire qu’à l’exercice
extraordinaire.
Aucun nouvel emprunt d’investissement n’a été souscrit durant
les exercices 2011 à 2014. En principe, aucun nouvel emprunt
ne devrait être souscrit en 2015. La dette communale devrait
donc être de 2,80 millions € fin 2015.
Enfin, un fonds de pensions externalisé pérennise d’ores et
déjà la charge des pensions des anciens mandataires pour une
dizaine d’années.
27