Débat d'Orientation Budgétaire 2019. Mairie de Clohars-Carnoët (Finistère sud).

1. Rapport d’orientation
Budgétaire 2019
1

2. INTRODUCTION: les
éléments de contexte
2

3. 1/ Un contexte national et international
3
• Maintien des risques géopolitiques et (Moyen Orient, Afrique,
Amérique Latine).
•Les rapport entre Russie, Chine, USA contribuent à un manque de
visibilité sur l’avenir. Idem avec le Brexit…
•Instabilité du prix du pétrole. L’inflation devrait baisser dans la zone
Euro.
•Les taux d’intérêt ne devraient pas connaître d’augmentation
important et se maintenir à des taux bas

4. Clohars est classée «commune touristique ». (au sens de l’article L2334-7 du
CGCT). Une étude de la DGCL souligne que les budgets de ces communes se
caractérisent des recettes plus élevées et des charges proportionnellement
plus importantes.
Les communes touristiques < 10 000 habitants présentent :
 Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des
autres communes
 Des ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus fortes
 Un effort d’investissement par habitant plus important:
 Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois plus
fort
L’analyse financière de la commune se fera en intégrant ces données.
4
2/ Les particularités des communes touristiques

5. 5
2/ Les particularités des communes touristiques

6. 3/ Les indicateurs économiques pour 2019
1. Les éléments de la loi de finances 2019
La loi de finances prévoit un déficit public de 107 milliards soit 3,2% du PIB
(2,6% en 2017).
Pour 78,7 % des ménages de Clohars 2° baisse de la Taxe d’Habitation,
compensée aux communes par l’Etat.
Un processus de contrôle est mis en place auprès des 340 plus grosses
collectivités. La progression de leurs dépenses doit être limitée à 1,2% et elles
doivent baisser leur « encours d’emprunts » de 2,6 Milliards chaque année... soit
13 milliards d’ici 2022.
6

7. 2. Les éléments de cadrage
Prévision de croissance: 1,9 %
Inflation: 1,9 %
 Stabilisation de la dotation globale de fonctionnement mais en
baisse pour 1/3 des communes (dont Kloar)
Revalorisation des valeurs locatives foncières de 2,2 %
7
3/ Les indicateurs économiques pour 2019

8. 8
3. Impacts de la loi au plan local
 Baisse amoindrie de la dotation globale de fonctionnement (-13K€)
Cettebaissecumuléesurlemandat représenteenviron1 600K€. Elle e st de 36 0
0 0 0 € par an de faço n pé re nne (é q uivale nt à 1 1 % de s pro duits fiscaux e n m o ins).
3/ Les indicateurs économiques pour 2019
‣ Baisse du montant FPIC 2019 de 15 K€ à 34 K€ (disparait en 2020) .

9. II Les indicateurs
statistiques de la
commune
9

10. 1/ L’évolution de la population
10
De 2014 à 2018 la
progression est de 222
habitants (45/an) soit
une évolution moyenne
de 1,1% par an.
Les naissances
retrouvent un niveau
proche des années
précédentes.

11. 2/ Le logement
11
Après un fort ralentissement observé en 2014 et 2015 on observe une reprise
nette de la construction depuis 2016 qui reste soutenue. La moyenne des permis
accordés est passée à 54,5 logements par an sur les 10 dernières années
104
73
78
74
134
70
58
75 75
98
89
52
75
78
51
85
35
18
29
48
65 64
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE NOUVEAUX LOGEMENTS

12. III Les indicateurs
financiers de la
commune
12

13. Schéma de financement du budget principal
Recettes
Dépenses réelles
d’investissement
hors dette
Rec. Propres Inv.(RPI)
Autres rec.inv
(subv..)
Emprunts
Dépenses réelles
de
fonctionnement
courant
(hors intérêts de la
dette)
Recettes réelles
de
fonctionnement
Epargne de gestion
Intérêts de la dette
Epargne Brute
Capital de la dette
EPARGNE
NETTE
Dépenses
Fonctionnement
Fonctionnement
Invest.
Investissement
Diminution de l’EGC
Utilisation des réserves
(Excédent Global de
Clôture, EGC)
(données tirées du compte
administratif, CA)

14. 14
•L’épargne nette est estimée en 2018 à 460 000 € (elle mesure la différence entre les
produits et dépenses y compris intérêts et remboursement du capital de la dette).
•Les taux d’épargne sont en hausse suite à des recettes dynamiques et une faible
évolution des dépenses conformément aux objectifs de réduction fixés en 2015.
-400
-200
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Autofinancement
excédent brut de fct capacité d'autofinancement capacité d'autofinancement nette

15. 15
Evolution des dépenses
d’équipement

16. 16
1138
1757
1088
1508
1652
1070
1393
1125 1099
1698
1412
1691
2495
2730
1512
952
1399
1726
2980
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses équipement par année K€
Comparaison par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2019
Dépenses d’équipement mandat K€
9 593 K€ 11 825 K€ 8 413K€
Moyenne de dépenses annuelles K€
1 370 K€ 1 854 K€ 1 683 K€
En millier d’euros dépenses d’équipement par mandat :

17. 17
L’emprunt et la situationde la
dette

18. 18
Emprunts levés chaque année depuis 2001
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Emprunts 500 500 0 300 0 1160
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emprunts 0 0 0 1800 760
1/ L’emprunt
Rappel : en 2007 plusieurs emprunts d’une durée de remboursement échelonnée sur 7
ans ont été renégociés sur une période de 15 ans. D’un montant de 1380 000 € et à
taux fixe de 4,8% cet emprunt pèse sur l’annuité de la dette. Il s’éteindra en 2022.

19. 19
Emprunts souscrits par mandats
2001/2007 2008/2013 2014/2019
Volume d’emprunts
souscrits
5 161 000€ 2 460 000€ 2 510 000 €
Moyenne annuelle des
emprunts souscrits
734 K€ 410 K€ 502 K€
Emprunts cumulés réalisés par mandat

20. 20
L’encours de la dette au 31 décembre 2018 est de 4 576 000 €,
Le délai de désendettement affiche un indice de 4,6 ans. Sur la durée
cette tendance est à la baisse.
.
3 /En cours de dette et désendettement

21. 21
2/ La situation de la dette (au 31 01 2019)
Dette par type de risque
Type Capital Restant Dû % d'exposition
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Fixe 2 946 936.32 € 64,05 % 1,81 %
Variable 1 024 988.13 € 22,28 % 0,19 %
Barrière 629 039.66 € 13,67 % 4,29 %
Ensemble des risques 4 600 964.11 € 100,00 % 1,79 %
2017 2018

22. 22
Désendettement communes proches de + 5000 hbts DGF

23. 23
Evolution de la dette par habitant
La dette diminue et passe à 988 € par habitant (1173 en
2007, 961 en 2014)

24. 24
La fiscalité

25. 25
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1%
TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14%
TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67%
2009 2010 2011 2018
TH 14,41% 14,55% 14,77% 15,77%
TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21%
TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23
Evolution des
taux depuis 2002
Taux communes
voisines
Moyenne Nat. 2017 Clohars 2018 Guidel 2018
Quimperlé
2018
Moëlan
2018
14,20 % 15,77% 15.00% 15.00% 14,06%
18,91 % 18,21% 25.00% 15,50% 17,68%
49,86 % 40,73% 60,41% 42,50% 40,78%

26. 26
La prévision d’évolution physique des bases est de 0,8 % en TH et 1,5 % en TFB. A ces
valeurs estimées s’ajoutera la revalorisation de 2,2% de la loi de finances liée à
l’’inflation. L’évolution nominale des bases sera donc de 3% pour la TH et 3,7% pour la
TFB
2/ évolution physique des bases locatives

27. 27
4/ évolution des produits fiscaux depuis 2000

28. Les perspectives et
orientations 2019
28

29. 29
1- Rappel du cadrage financier sur le mandat
(Prospective 2015/2020 présentée en conseil municipal le 9 avril 2015)
 Evolution des charges de fonctionnement est fixée en moyenne à
1,6% par an (1% d’inflation et 0,6% d’évolution réelle).
 En recettes évolution des bases locatives de 3,5 % en TH et 3,1%
en TFB
 Délais de désendettement 6,5 années maximum.
 Maintien d’une épargne nette de 200 000 € minimum.

30. 30
1- Le budget 2018 : principales données
• Les recettes sont supérieures aux prévisions du BP (de +4%)
et progressent de 6,6%.
Ventes de prestation (culture, sports) + 14% (+47 K€)
Recettes exceptionnelles + 46 K€ (trop perçu, rbt divers…)
Droits de mutation +28 K€
• Les dépenses (hors voile) sont en évolution de 1,6 %
sur l’année (+1,75% sur le mandat) et conformes aux
objectifs de baisse fixés en 2015.
Les dépenses à caractère général progressent du fait de
dépenses exceptionnelles, les dépenses du personnel sont
stables et autres charges de gestion courantes baissent.

31. 31
2- Prévisions budget de fonctionnement 2019
 Les recettes de fonctionnement devraient évoluer et être en baisse.
• La revalorisation annuelle des taux de la loi de finance (2,2%) conjuguée à
l’évolution physique des bases généreront une recette supplémentaire (105
K€)
• L’attribution de compensation communautaire sera en baisse du fait de la
prise de compétence des services incendie et secours (-130 K€)
• Les produits de service sont estimés à l’identique
• Des recettes exceptionnelles enregistrées en 2018 ne seront pas renouvelées
(assurances sinistre, trop perçu)
• Les dotations, participations (DGF, CAF..) et atténuations de charges sont
prévues en baisse de 50 K€
La baisse des produits de fonctionnement est estimée à 160 K€

32. 32
2- Prévisions budget de fonctionnement 2019
•Les dépenses de fonctionnement
 Les dépenses devraient globalement être en baisse.
•Au chapitre 065 La contribution au SDIS a été transférée à Quimperlé
communauté (-130K€).
•Au chapitre 011, des dépenses exceptionnelles enregistrées en 2018 ne
seront pas reconduites (tour de Bretagne, assurances dommage
ouvrage…)
•Au chapitre 012 Les charges de personnel, stables en 2018, évolueront:
un complément partiel sera nécessaire à la ludothèque et les activités
saisonnières seront renforcées (club de plage, voile) .
La baisse des dépenses est estimée à 70 K€

33. 33
3-Estimation des dépenses d’investissement 2019
Etudes 75 000 €
Matériel, mobilier, véhicules, informatique 455 000 €
Entretien des bâtiments 95 000 €
Salle des sports et aménagements extérieurs 605 000€
Maison des solidarités 290 000 €
Espace musique danse ludothèque solde travaux 35 000 €
Acquisitions foncières 120 000 €
Enfouissement des réseaux et gaz premier versement 185 000 €
Aménagements urbains 240 000 €
Piste cyclable 285 000 €
Travaux lotissement des dunes 350 000 €
Remboursement du capital 580 000 €
Total 3 315 000 €

34. 34
4-Estimation des recettes d’investissement 2019
Affectation de résultat 2018 650 000 €
FCTVA 410 000 €
Cession de terrain (Kerana capitaine Cook et lotissement des dunes) 245 000 €
Solde des amortissements 300 000 €
Subventions 775 000 €
Rbt budgets annexes (budget réseau chaleur et syndicat eau) 275 000 €
Taxe d’aménagement 100 000 €
Nouvel emprunt 570 000 €
Total 3 315 000 €

35. Les perspectives
financières 2019-2022
35

36. 36
Hypothèses prospectives
Inflation : +1,3%
Revalorisation des bases locatives : +1,3 %
Gel des taux d’imposition
Perte d’éligibilité des fonds de compensation du FPIC à partir de 2020
Transfert de compétence du SDIS et des zones artisanales à Quimperlé
communauté
Poursuite de baisse de la DGF (entre 10 et 5 K€/an)
Evolution des charges : -2,1% en 2019 (transferts) puis +1,5 % an
Evolution des bases physiques TH + 0,8 % et TF + 1,5%
Taux d’intérêt : 2% en 2019, 3% ensuite
Dépenses d’équipement 6862 K€ sur 4 ans (1716 K€/an)
Recettes d’investissement 1613 K€ sur 4 ans (403 K€/an)

37. 37
2018 2019 2020 2021 2022 2023
6,6% -2,9% 0,5% 1,6% 1,6% 1,6%
5 588 5 426 5 455 5 540 5 629 5 720
4,2% -1,7% 1,5% 1,5% 1,5% 1,6%
5 129 5 059 5 154 5 218 5 296 5 243
459 367 301 322 333 478
715 1 836 719 516 263 277
-1 046 47 53 -100 0 0
2 980 2 735 1 408 1 544 1 170 1 200
760 579 441 606 574 446
4,6 5,0 5,0 5,0 4,9 4,8
4 626 4 639 4 490 4 512 4 501 4 493
728 775 828 728 728 728
87 77 82 83 91 96
551 566 589 584 586 453
Ev° produits fonctionnement
Ch. de Fonctionnement larges
Epargne nette
Rec.Inv. hs Emprunt
Var Excédent
Dép Inv. hs Capital
Produits de Fonctionnement
Ev°nominale Charges fct courant strictes
Intérêts
Capital
Emprunt
Encours corrigé (31.12) / Ep brute
Encours brut au 31.12
EGC

38. 38