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Dob 2019 clohars_carnoet
Le rapport d’orientation budgétaire 2019 met en évidence les défis économiques et juridiques auxquels sont confrontées les communes, en particulier celles classées comme touristiques. Il présente également les prévisions financières et les impacts de la loi de finances sur les budgets des collectivités locales, tout en soulignant les dépenses d’investissement, les recettes prévues et l'évolution de la dette. Enfin, le document expose les perspectives économiques allant jusqu'en 2022, avec une attention particulière sur la gestion des ressources et des dépenses communales.
Dob 2019 clohars_carnoet
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- 2. INTRODUCTION: les éléments decontexte 2
- 3. 1/ Un contextenational et international 3 • Maintien des risques géopolitiques et (Moyen Orient, Afrique, Amérique Latine). •Les rapport entre Russie, Chine, USA contribuent à un manque de visibilité sur l’avenir. Idem avec le Brexit… •Instabilité du prix du pétrole. L’inflation devrait baisser dans la zone Euro. •Les taux d’intérêt ne devraient pas connaître d’augmentation important et se maintenir à des taux bas
- 4. Clohars est classée«commune touristique ». (au sens de l’article L2334-7 du CGCT). Une étude de la DGCL souligne que les budgets de ces communes se caractérisent des recettes plus élevées et des charges proportionnellement plus importantes. Les communes touristiques < 10 000 habitants présentent : Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des autres communes Des ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus fortes Un effort d’investissement par habitant plus important: Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois plus fort L’analyse financière de la commune se fera en intégrant ces données. 4 2/ Les particularités des communes touristiques
- 5. 5 2/ Les particularitésdes communes touristiques
- 6. 3/ Les indicateurséconomiques pour 2019 1. Les éléments de la loi de finances 2019 La loi de finances prévoit un déficit public de 107 milliards soit 3,2% du PIB (2,6% en 2017). Pour 78,7 % des ménages de Clohars 2° baisse de la Taxe d’Habitation, compensée aux communes par l’Etat. Un processus de contrôle est mis en place auprès des 340 plus grosses collectivités. La progression de leurs dépenses doit être limitée à 1,2% et elles doivent baisser leur « encours d’emprunts » de 2,6 Milliards chaque année... soit 13 milliards d’ici 2022. 6
- 7. 2. Les élémentsde cadrage Prévision de croissance: 1,9 % Inflation: 1,9 % Stabilisation de la dotation globale de fonctionnement mais en baisse pour 1/3 des communes (dont Kloar) Revalorisation des valeurs locatives foncières de 2,2 % 7 3/ Les indicateurs économiques pour 2019
- 8. 8 3. Impacts dela loi au plan local Baisse amoindrie de la dotation globale de fonctionnement (-13K€) Cettebaissecumuléesurlemandat représenteenviron1 600K€. Elle e st de 36 0 0 0 0 € par an de faço n pé re nne (é q uivale nt à 1 1 % de s pro duits fiscaux e n m o ins). 3/ Les indicateurs économiques pour 2019 ‣ Baisse du montant FPIC 2019 de 15 K€ à 34 K€ (disparait en 2020) .
- 9. II Les indicateurs statistiquesde la commune 9
- 10. 1/ L’évolution dela population 10 De 2014 à 2018 la progression est de 222 habitants (45/an) soit une évolution moyenne de 1,1% par an. Les naissances retrouvent un niveau proche des années précédentes.
- 11. 2/ Le logement 11 Aprèsun fort ralentissement observé en 2014 et 2015 on observe une reprise nette de la construction depuis 2016 qui reste soutenue. La moyenne des permis accordés est passée à 54,5 logements par an sur les 10 dernières années 104 73 78 74 134 70 58 75 75 98 89 52 75 78 51 85 35 18 29 48 65 64 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Urbanisme PERMIS DE CONSTRUIRE NOUVEAUX LOGEMENTS
- 12. III Les indicateurs financiersde la commune 12
- 13. Schéma de financementdu budget principal Recettes Dépenses réelles d’investissement hors dette Rec. Propres Inv.(RPI) Autres rec.inv (subv..) Emprunts Dépenses réelles de fonctionnement courant (hors intérêts de la dette) Recettes réelles de fonctionnement Epargne de gestion Intérêts de la dette Epargne Brute Capital de la dette EPARGNE NETTE Dépenses Fonctionnement Fonctionnement Invest. Investissement Diminution de l’EGC Utilisation des réserves (Excédent Global de Clôture, EGC) (données tirées du compte administratif, CA)
- 14. 14 •L’épargne nette estestimée en 2018 à 460 000 € (elle mesure la différence entre les produits et dépenses y compris intérêts et remboursement du capital de la dette). •Les taux d’épargne sont en hausse suite à des recettes dynamiques et une faible évolution des dépenses conformément aux objectifs de réduction fixés en 2015. -400 -200 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Autofinancement excédent brut de fct capacité d'autofinancement capacité d'autofinancement nette
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- 16. 16 1138 1757 1088 1508 1652 1070 1393 1125 1099 1698 1412 1691 2495 2730 1512 952 1399 1726 2980 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 2000 20012002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Dépenses équipement par année K€ Comparaison par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Dépenses d’équipement mandat K€ 9 593 K€ 11 825 K€ 8 413K€ Moyenne de dépenses annuelles K€ 1 370 K€ 1 854 K€ 1 683 K€ En millier d’euros dépenses d’équipement par mandat :
- 17. 17 L’emprunt et lasituationde la dette
- 18. 18 Emprunts levés chaqueannée depuis 2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Emprunts 500 500 0 300 0 1160 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Emprunts 0 0 0 1800 760 1/ L’emprunt Rappel : en 2007 plusieurs emprunts d’une durée de remboursement échelonnée sur 7 ans ont été renégociés sur une période de 15 ans. D’un montant de 1380 000 € et à taux fixe de 4,8% cet emprunt pèse sur l’annuité de la dette. Il s’éteindra en 2022.
- 19. 19 Emprunts souscrits parmandats 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Volume d’emprunts souscrits 5 161 000€ 2 460 000€ 2 510 000 € Moyenne annuelle des emprunts souscrits 734 K€ 410 K€ 502 K€ Emprunts cumulés réalisés par mandat
- 20. 20 L’encours de ladette au 31 décembre 2018 est de 4 576 000 €, Le délai de désendettement affiche un indice de 4,6 ans. Sur la durée cette tendance est à la baisse. . 3 /En cours de dette et désendettement
- 21. 21 2/ La situationde la dette (au 31 01 2019) Dette par type de risque Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 2 946 936.32 € 64,05 % 1,81 % Variable 1 024 988.13 € 22,28 % 0,19 % Barrière 629 039.66 € 13,67 % 4,29 % Ensemble des risques 4 600 964.11 € 100,00 % 1,79 % 2017 2018
- 22. 22 Désendettement communes prochesde + 5000 hbts DGF
- 23. 23 Evolution de ladette par habitant La dette diminue et passe à 988 € par habitant (1173 en 2007, 961 en 2014)
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- 25. 25 2002 2003 20042005 2006 2007 2008 TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1% TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14% TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67% 2009 2010 2011 2018 TH 14,41% 14,55% 14,77% 15,77% TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21% TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23 Evolution des taux depuis 2002 Taux communes voisines Moyenne Nat. 2017 Clohars 2018 Guidel 2018 Quimperlé 2018 Moëlan 2018 14,20 % 15,77% 15.00% 15.00% 14,06% 18,91 % 18,21% 25.00% 15,50% 17,68% 49,86 % 40,73% 60,41% 42,50% 40,78%
- 26. 26 La prévision d’évolutionphysique des bases est de 0,8 % en TH et 1,5 % en TFB. A ces valeurs estimées s’ajoutera la revalorisation de 2,2% de la loi de finances liée à l’’inflation. L’évolution nominale des bases sera donc de 3% pour la TH et 3,7% pour la TFB 2/ évolution physique des bases locatives
- 27. 27 4/ évolution desproduits fiscaux depuis 2000
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- 29. 29 1- Rappel ducadrage financier sur le mandat (Prospective 2015/2020 présentée en conseil municipal le 9 avril 2015) Evolution des charges de fonctionnement est fixée en moyenne à 1,6% par an (1% d’inflation et 0,6% d’évolution réelle). En recettes évolution des bases locatives de 3,5 % en TH et 3,1% en TFB Délais de désendettement 6,5 années maximum. Maintien d’une épargne nette de 200 000 € minimum.
- 30. 30 1- Le budget2018 : principales données • Les recettes sont supérieures aux prévisions du BP (de +4%) et progressent de 6,6%. Ventes de prestation (culture, sports) + 14% (+47 K€) Recettes exceptionnelles + 46 K€ (trop perçu, rbt divers…) Droits de mutation +28 K€ • Les dépenses (hors voile) sont en évolution de 1,6 % sur l’année (+1,75% sur le mandat) et conformes aux objectifs de baisse fixés en 2015. Les dépenses à caractère général progressent du fait de dépenses exceptionnelles, les dépenses du personnel sont stables et autres charges de gestion courantes baissent.
- 31. 31 2- Prévisions budgetde fonctionnement 2019 Les recettes de fonctionnement devraient évoluer et être en baisse. • La revalorisation annuelle des taux de la loi de finance (2,2%) conjuguée à l’évolution physique des bases généreront une recette supplémentaire (105 K€) • L’attribution de compensation communautaire sera en baisse du fait de la prise de compétence des services incendie et secours (-130 K€) • Les produits de service sont estimés à l’identique • Des recettes exceptionnelles enregistrées en 2018 ne seront pas renouvelées (assurances sinistre, trop perçu) • Les dotations, participations (DGF, CAF..) et atténuations de charges sont prévues en baisse de 50 K€ La baisse des produits de fonctionnement est estimée à 160 K€
- 32. 32 2- Prévisions budgetde fonctionnement 2019 •Les dépenses de fonctionnement Les dépenses devraient globalement être en baisse. •Au chapitre 065 La contribution au SDIS a été transférée à Quimperlé communauté (-130K€). •Au chapitre 011, des dépenses exceptionnelles enregistrées en 2018 ne seront pas reconduites (tour de Bretagne, assurances dommage ouvrage…) •Au chapitre 012 Les charges de personnel, stables en 2018, évolueront: un complément partiel sera nécessaire à la ludothèque et les activités saisonnières seront renforcées (club de plage, voile) . La baisse des dépenses est estimée à 70 K€
- 33. 33 3-Estimation des dépensesd’investissement 2019 Etudes 75 000 € Matériel, mobilier, véhicules, informatique 455 000 € Entretien des bâtiments 95 000 € Salle des sports et aménagements extérieurs 605 000€ Maison des solidarités 290 000 € Espace musique danse ludothèque solde travaux 35 000 € Acquisitions foncières 120 000 € Enfouissement des réseaux et gaz premier versement 185 000 € Aménagements urbains 240 000 € Piste cyclable 285 000 € Travaux lotissement des dunes 350 000 € Remboursement du capital 580 000 € Total 3 315 000 €
- 34. 34 4-Estimation des recettesd’investissement 2019 Affectation de résultat 2018 650 000 € FCTVA 410 000 € Cession de terrain (Kerana capitaine Cook et lotissement des dunes) 245 000 € Solde des amortissements 300 000 € Subventions 775 000 € Rbt budgets annexes (budget réseau chaleur et syndicat eau) 275 000 € Taxe d’aménagement 100 000 € Nouvel emprunt 570 000 € Total 3 315 000 €
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- 36. 36 Hypothèses prospectives Inflation :+1,3% Revalorisation des bases locatives : +1,3 % Gel des taux d’imposition Perte d’éligibilité des fonds de compensation du FPIC à partir de 2020 Transfert de compétence du SDIS et des zones artisanales à Quimperlé communauté Poursuite de baisse de la DGF (entre 10 et 5 K€/an) Evolution des charges : -2,1% en 2019 (transferts) puis +1,5 % an Evolution des bases physiques TH + 0,8 % et TF + 1,5% Taux d’intérêt : 2% en 2019, 3% ensuite Dépenses d’équipement 6862 K€ sur 4 ans (1716 K€/an) Recettes d’investissement 1613 K€ sur 4 ans (403 K€/an)
- 37. 37 2018 2019 20202021 2022 2023 6,6% -2,9% 0,5% 1,6% 1,6% 1,6% 5 588 5 426 5 455 5 540 5 629 5 720 4,2% -1,7% 1,5% 1,5% 1,5% 1,6% 5 129 5 059 5 154 5 218 5 296 5 243 459 367 301 322 333 478 715 1 836 719 516 263 277 -1 046 47 53 -100 0 0 2 980 2 735 1 408 1 544 1 170 1 200 760 579 441 606 574 446 4,6 5,0 5,0 5,0 4,9 4,8 4 626 4 639 4 490 4 512 4 501 4 493 728 775 828 728 728 728 87 77 82 83 91 96 551 566 589 584 586 453 Ev° produits fonctionnement Ch. de Fonctionnement larges Epargne nette Rec.Inv. hs Emprunt Var Excédent Dép Inv. hs Capital Produits de Fonctionnement Ev°nominale Charges fct courant strictes Intérêts Capital Emprunt Encours corrigé (31.12) / Ep brute Encours brut au 31.12 EGC
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