Le document traite des orientations budgétaires des collectivités locales pour 2015, mettant en lumière les changements importants et incertains dans leur financement dû à une réduction des dotations d'État. Il souligne la nécessité d'une adaptation stratégique et de décisions politiques pour faire face à des défis financiers croissants, notamment une gestion ajustée des dépenses et des investissements. La période 2015-2020 sera cruciale pour la commune d'Escalquens, nécessitant une planification proactive face à une situation financière dégradante.

1. Orientations budgétaires 2015
Document de présentation
21 janvier 2015

2. 2
Mazars
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3. 1. L’environnement des
collectivités locales : un
changement profond et de
nombreuses incertitudes

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1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
 1er facteur de changement : la remise en cause du mode de financement historique des
collectivités locales
 Avant :
►une dynamique de dépenses liée au développement des territoires et de l’offre de service…
… financée par une augmentation globale des dotations d’Etat
… une abondance des subventions d’autres partenaires (collectivités locales, Etat, Europe)
… une dynamique des bases de fiscalité à laquelle s’ajoutait un accroissement périodique des
taux de fiscalité
… des financements bancaires abondants et peu chers

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1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
 Après (sans qu’il y ait de rupture brutale, d’ailleurs) :
► Une inertie dans l’évolution des dépenses de fonctionnement (effet induit par les nouveaux
équipements et le développement des services publics, les contraintes réglementaires)
► Les dotations d’Etat vont diminuer de façon accélérée (11 Mds d’euros de baisse d’ici 2017),
les financements des autres partenaires diminuent également
► … la dynamique fiscale est plus irrégulière et incertaine et la pression fiscale atteint un
niveau souvent perçu comme élevé + les effets incertains de la réforme des valeurs locatives
(mise en œuvre en 2016 pour les locaux professionnels, en cours d’étude pour les locaux
d’habitation)
► … La péréquation entre territoires évolue et monte en charge et génère des effets négatifs
significatifs pour le territoire du SICOVAL (hausse du FPIC – le fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales)
► … les financements bancaires sont abondants et peu chers mais ils vont devenir de plus en
plus sélectifs (règles prudentielles)
► … une instabilité des règles applicables qui coûte cher
 Le résultat : une dégradation de la situation financière de toutes les collectivités locales… déjà
amorcée… mais le plus dur reste à venir

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1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
Un second facteur de changement : les réformes impulsées par l’Etat, la « réforme territoriale »
et l’ « acte 3 de la décentralisation », d’autres réformes
Des réformes déjà votées ou en cours de discussion vont fortement influer sur les collectivités
locales :
►Le désengagement de l’Etat = transferts de compétences et de charges vers les collectivités
locales
►La réforme territoriale… encore incertaine dans son contenu et ses modalités de mise en
œuvre :
• Le devenir du département
• La nouvelle configuration des régions, tant en terme de périmètre que de compétences
• Le fait métropolitain… quel devenir pour les territoires aux frontières des métropoles (Toulouse
Métropole créée au 1er janvier 2015)
• Le devenir des territoires ruraux… dans le cadre d’une (nouvelle) refonte attendue de la carte
intercommunale
►Le risque d’un développement à plusieurs vitesses… compte tenu du contexte financier :
métropoles / espaces périurbains / espaces ruraux

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1. Un contexte en profonde évolution… et incertain
Un troisième facteur de changement : l’évolution des besoins et la recherche de leviers de
développement pour les territoires
►Le développement économique et de l’emploi = nécessité absolue !
• Territoire pertinent… en termes de capacité à générer un véritable développement
• Taille critique pour offrir le niveau d’infrastructure, d’équipement et de service nécessaire pour
les entreprises et les habitants
►Evolution forte des besoins / attentes des habitants :
• L’évolution de la notion de proximité
• L’impact des nouveaux moyens de communication sur les équipements / services à la
population
• La volonté de concilier développement économique, accès des équipements / services et la
sauvegarde d’un environnement de qualité
… dans des domaines soumis à des normes de plus en plus strictes et évolutives

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 Ce nouveau contexte nécessite une réflexion sur plusieurs aspects :
►La nécessité d’une réflexion stratégique de long terme des acteurs locaux (adaptation des
services et des équipements)
►Mutualisation territoriale des charges et coordination territoriale de la politique financière et
fiscale..
►Obligation accrue de programmation, d’anticipation et de pilotage
►Attention à porter à la maîtrise des risques internes et externes
►Sensibilisation / association nécessaires des élus, des agents… et de la population
 Les collectivités sont confrontées à des défis… mais elles disposent des moyens d’y faire face…
sous certaines conditions
1. Un contexte en profonde évolution

9. 2. Quelques notions
d’analyse financière

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2.1 Les soldes intermédiaires de gestion : buts et méthodes
L’objectif des soldes intermédiaires de gestion est de décomposer le résultat de l’exercice
(c’est-à-dire le résultat de la section de fonctionnement de l’année, hors résultat reporté) en
des soldes intermédiaires de manière à identifier les origines de ce résultat.
Ces soldes intermédiaires sont les suivants :
►L’excédent brut de fonctionnement
►La capacité d’autofinancement
►La capacité d’autofinancement nette
Les définitions utilisées sont celles de la DGFiP (direction générale des finances publiques)

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EBF
= 30
Charges
de
gestion
courante
= 70
Produits
de gestion
courante
= 100
CAF
= 10
Charges
Financière
s +
exceptionn
elles
= 25
Produits
Exceptionnels
+ financiers
= 5
EBF
= 30
Gestion du
fonctionnement courant
Gestion des opérations
financières et
exceptionnelles
2.1 Quelques notions d’analyse financière : l’analyse des soldes
intermédiaires de gestion
CAF
= 10
Remb.
Capital
Dette = 4
Remboursement du
capital de la dette
CAF nette
= 6

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2.2 Autre composante de l’analyse financière : le niveau d’endettement
Une autre analyse : l’endettement
►L’endettement de la commune est évalué en comparant l’encours de la dette
(au 31/12) à la CAF (capacité d’autofinancement) = comparer la dette avec ce
qui servira à rembourser le capital
►Un niveau inférieur à 7 années est considéré comme bon
►Un niveau supérieur à 15 années est considéré comme mauvais

13. 3. Situation financière
de la ville 2013-2014

14. 3. La situation financière de la commune au travers de ses comptes
2013-2014
 Les données prévisionnelles 2014 (la clôture des comptes n’est pas finalisée) laissent
présager :
► Les soldes de gestion subissent l’effet d’un accroissement des dépenses de
gestion supérieur à celui des recettes (dynamique des bases fiscales mais baisse
des dotations et compensations fiscales de l’Etat)
► Ces soldes de gestion demeurent positifs (CAF de 348 k€, CAF nette de 127 k€)
► La ville a investi de façon significative en 2014 : 2,1 M€ soit plus de 2 fois le
montant de 2013 (le patrimoine communal s’est accru sensiblement)
► Son endettement s’est accru (de 1,3 M€, en partie parce que la ville a souhaité
bénéficier de conditions de marché très favorable fin 2014)
… mais demeure à un niveau supportable (7,6 années à fin 2014)
 Les marges de manœuvre sont donc assez faibles et devront inciter la ville à une
gestion adaptée au nouveau contexte des collectivités locales

15. 3. La situation financière de la commune au travers de ses comptes
2013-2014

16. 4. Prospective
2015-2020

17. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens
 L’enjeu lié à la baisse des dotations d’Etat :
► Cette baisse impactera d’autant plus la ville que :
• Cette baisse sera très forte
• Elle sera très rapide (d’ici 2017)… et rend impossible une baisse équivalente
des dépenses sans remettre en cause le niveau de service rendu
► Simulation de la dotation d’ici 2017 :
► Cette baisse = 9,2% du produit de la fiscalité 2014 (3% dès 2015)
► Cette baisse pourrait (incertitude forte) être en partie compensée par la hausse
d’autres dotations, dites de « péréquation » (dotation de solidarité rurale et
dotation nationale de péréquation)

18. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens
 Les relations financières avec le SICOVAL :
► La communauté est confrontée à une montée en charge de ses propres dépenses
► Elle sera confrontée à la baisse de sa propre DGF et à la montée en charge de la
péréquation nationale (prélèvement sur ses recettes fiscales)
► Quels seront les décisions communautaires :
• Hausse de sa fiscalité ?
• Remise en cause de certains reversements qui bénéficient aux communes
membres ?
» A titre d’illustration, la dotation de solidarité communautaire perçue par la
ville atteint 368 k€ en 2014 (soit 12% de son, produit fiscal)

19. 4.1 Les enjeux de la période 2015-2020 pour Escalquens
 La ville devra adapter sa politique à cette période… à l’instar de nombreuses autres
collectivités locales :
► Nécessité de décider rapidement des mesures à prendre… pour faire face à une
dégradation mécanique inéluctable de la situation financière
► C’est en 2015 que se prépare le budget 2019… compte tenu de l’inertie de la
gestion municipale
► Attendre = risque de devoir prendre des mesures dans l’urgence (= hausse
certaine et forte de la fiscalité)
► La ville dispose de marges de manœuvre…
… à moyen terme
… nécessitant des décisions rapides
…. qui produiront leurs effets dans les prochaines années
…. induisant une remise en cause du niveau actuel de service rendu
 Des pistes de réflexion...
► La nécessité de prioriser les actions et projets
► Une optimisation des modalités de mise en œuvre (réflexion par exemple sur la
gestion en régie vs l’externalisation)

20. 5. Conclusion

21. 5. Conclusion
 L’environnement actuel et les perspectives des prochaines années pour
Escalquens (comme pour les autres communes) vont nécessiter des décisions
politiques difficiles :
► La baisse des dotations d’Etat est forte et inédite
► Les dépenses communales en fonctionnement (et donc les politiques mises en
œuvre) devront s’adapter aux recettes sur lesquelles la ville peut compter
durablement
► La commune doit continuer d’investir pour conserver son patrimoine en bon
état
► La stratégie municipale devra tenir compte de la part d’incertitude qui dominera
le contexte des collectivités locales dans les prochaines années (nécessaire
« marge de sécurité »)
 Des décisions politiques prises rapidement permettront de faire face à cette
situation