Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
Sondage exclusif les français font plus confiance aux collectivités qu’à l’...Alain Lambert
Pour développer et organiser les services publics, 2 personnes sur 3 font davantage confiance aux collectivités qu’à l’État, selon l’Observatoire des politiques publiques Acteurs publics et EY, réalisé par l'Ifop. Supprimer les doublons est la mesure privilégiée pour gagner en efficacité
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique.
Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales :
- d’où vient la dette ?
- A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?
- Qui détient ses titres ?
- Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?
Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).
I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l’État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique
...le rapport préconise de donner toute leur place à des fonctions naguère secondaires par rapport à la production
normative , mais qui constituent aujourd’hui des missions -
clefs de l’Etat social du XXIe siècle :
la fonction «table-ronde» et l’animation des réseaux
, la mise en œuvre de dynamiques collaboratives, l’orientation du comportement des acteurs locaux par des mécanismes financiers incitatifs, l’évaluation d’impact, le soutien à l’innovation etc. A cette fin, le rapport suggère notamment de consolider le fonds d’appui aux politiques d’insertion et de se doter au niveau national d’un outil de type fonds d’innovation et d’investissement social
.
L’émergence d’un modèle d’intervention sociale renouvelé, fondé sur un objectif d’émancipation individuelle et collective, s’appuyant sur les politiques de droit commun de proximité, et donnant une part accrue aux actions collectives ainsi qu’à
la participation des personnes, pourrait fonder un
projet de transformation sociale porteur de sens à la fois pour les personnes accompagnées, les professionnels, et les décideurs politiques. La stratégie pauvreté (en cours d’élaboration au moment de la rédaction de ce rapport) pourrait en être le levier.
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
Sondage exclusif les français font plus confiance aux collectivités qu’à l’...Alain Lambert
Pour développer et organiser les services publics, 2 personnes sur 3 font davantage confiance aux collectivités qu’à l’État, selon l’Observatoire des politiques publiques Acteurs publics et EY, réalisé par l'Ifop. Supprimer les doublons est la mesure privilégiée pour gagner en efficacité
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique.
Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales :
- d’où vient la dette ?
- A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?
- Qui détient ses titres ?
- Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?
Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).
I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l’État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique
...le rapport préconise de donner toute leur place à des fonctions naguère secondaires par rapport à la production
normative , mais qui constituent aujourd’hui des missions -
clefs de l’Etat social du XXIe siècle :
la fonction «table-ronde» et l’animation des réseaux
, la mise en œuvre de dynamiques collaboratives, l’orientation du comportement des acteurs locaux par des mécanismes financiers incitatifs, l’évaluation d’impact, le soutien à l’innovation etc. A cette fin, le rapport suggère notamment de consolider le fonds d’appui aux politiques d’insertion et de se doter au niveau national d’un outil de type fonds d’innovation et d’investissement social
.
L’émergence d’un modèle d’intervention sociale renouvelé, fondé sur un objectif d’émancipation individuelle et collective, s’appuyant sur les politiques de droit commun de proximité, et donnant une part accrue aux actions collectives ainsi qu’à
la participation des personnes, pourrait fonder un
projet de transformation sociale porteur de sens à la fois pour les personnes accompagnées, les professionnels, et les décideurs politiques. La stratégie pauvreté (en cours d’élaboration au moment de la rédaction de ce rapport) pourrait en être le levier.
La replicación de datos en SQL Server permite copiar y distribuir datos entre instancias del servidor. El documento describe los componentes clave de la replicación como publicadores, distribuidores y suscriptores, así como publicaciones, artículos y suscripciones. Explica que los publicadores comparten datos, los distribuidores almacenan metadatos y datos históricos, y los suscriptores reciben datos replicados. La replicación aumenta la disponibilidad de datos y mejora el rendimiento de consultas globales.
Este documento describe diferentes métodos de transmisión de información como redes de área local (LAN), redes de distribución y medios como WiFi, infrarrojos y ondas de radio. Explica que las LAN permiten compartir recursos como hardware, software y datos entre computadoras cercanas, y concluye que comprender cómo se transmite la información a través de estos métodos es importante para entender cómo recibimos datos en nuestra vida diaria.
El documento proporciona instrucciones para crear una carpeta en el escritorio, cambiar el fondo de escritorio y cambiar el protector de pantalla. Explica los pasos para hacer clic derecho en el escritorio o en el panel de control para acceder a las opciones de personalización y seleccionar la nueva carpeta, imagen de fondo o protector de pantalla.
El documento resume los conceptos clave de la comprensión lectora, incluyendo que es un proceso de interacción entre el lector y el texto donde el lector reconoce letras, palabras y frases, pero también necesita comprender el mensaje del texto. La comprensión lectora es más compleja que solo identificar palabras y significados. Leer bien significa interactuar con el texto para comprenderlo y usarlo con propósitos específicos.
El documento trata sobre la obesidad. Define la obesidad, clasifica sus tipos, y discute sus efectos sobre la salud, causas, mecanismos, prevención, tratamiento, significado cultural y consecuencias para la salud pública. También incluye secciones sobre la definición de la palabra "obeso" y las consecuencias no médicas de la obesidad.
Este documento describe los diferentes tipos de discurso, incluyendo el discurso descriptivo, narrativo, expositivo, argumentativo e instructivo. Luego se enfoca en el discurso descriptivo, explicando que su objetivo es representar la realidad a través del lenguaje describiendo características de personas, objetos y otros temas de manera objetiva o subjetiva. Finalmente, proporciona un ejemplo de un párrafo descriptivo.
Este documento establece las normas y procedimientos para la Carrera Docente en Costa Rica. Define los objetivos de la Carrera Docente, los deberes y clasificaciones del personal docente, los procesos de selección, evaluación, ascensos y sanciones. Además, describe los requisitos y procesos para ingresar, promoverse y ser evaluado como docente en el sistema educativo costarricense.
El documento trata sobre los cambios tecnológicos y su impacto en la sociedad. Explica que la tecnología introduce cambios que reemplazan productos, procesos y diseños. También menciona que las tecnologías de la información y los productos de alta tecnología son símbolos de la nueva economía de la información. Sin embargo, señala que la tecnología no es el único factor que determina la competitividad de un país.
El documento describe el importante papel que juega la tecnología en el desarrollo de la medicina moderna. Explica que el avance tecnológico ha permitido entender mejor los procesos biológicos y las enfermedades a través de nuevas técnicas de diagnóstico como la tomografía computarizada. Además, clasifica las tecnologías médicas en cuatro categorías como diagnóstico, prevención, terapia y administración, e ilustra algunas aplicaciones importantes como la tomografía computarizada y
El documento habla sobre José María Morelos y Pavón y el año 2015 como el Bicentenario Luctuoso de este personaje histórico mexicano. También presenta la misión y visión de la Escuela Normal de Atizapán de Zaragoza, la cual se enfoca en formar profesionales de la educación con calidad. Finalmente, presenta el dilema de un profesor llamado Silverio sobre cómo evaluar a sus alumnos, enfocándose actualmente solo en evaluaciones sumativas.
Word es un software que permite crear documentos profesionales como artículos e informes de manera fácil utilizando características como imágenes, tablas, mapas y diseños de texto colorido e impresión de sobres y tarjetas postales.
El documento presenta las ideas de Monereo sobre la evaluación auténtica de competencias. Monereo define las competencias como el conjunto de estrategias para resolver tareas y problemas. Propone que la evaluación evalúe las competencias a través de problemas y situaciones reales que los estudiantes enfrentarán, usando mecanismos como portafolios y casos. Además, resalta que la evaluación debe ser realista y relevante para promover el aprendizaje significativo.
El documento describe el proceso de trabajo docente, incluyendo el diagnóstico individual y grupal de los estudiantes, la planeación general que visualiza los periodos de intervención, competencias y aprendizajes esperados, y la planeación detallada de cada sesión. Además, cubre la evaluación formativa y sumativa de los estudiantes a través de diferentes métodos, y la conformación del expediente de cada estudiante con documentos oficiales, evaluaciones e información sobre su progreso.
Este documento proporciona una guía de 9 pasos para crear un collage en Picasa de Google, que incluye seleccionar fotos, elegir un diseño de collage, organizar y editar las imágenes, y guardar el collage final.
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
La replicación de datos en SQL Server permite copiar y distribuir datos entre instancias del servidor. El documento describe los componentes clave de la replicación como publicadores, distribuidores y suscriptores, así como publicaciones, artículos y suscripciones. Explica que los publicadores comparten datos, los distribuidores almacenan metadatos y datos históricos, y los suscriptores reciben datos replicados. La replicación aumenta la disponibilidad de datos y mejora el rendimiento de consultas globales.
Este documento describe diferentes métodos de transmisión de información como redes de área local (LAN), redes de distribución y medios como WiFi, infrarrojos y ondas de radio. Explica que las LAN permiten compartir recursos como hardware, software y datos entre computadoras cercanas, y concluye que comprender cómo se transmite la información a través de estos métodos es importante para entender cómo recibimos datos en nuestra vida diaria.
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El documento resume los conceptos clave de la comprensión lectora, incluyendo que es un proceso de interacción entre el lector y el texto donde el lector reconoce letras, palabras y frases, pero también necesita comprender el mensaje del texto. La comprensión lectora es más compleja que solo identificar palabras y significados. Leer bien significa interactuar con el texto para comprenderlo y usarlo con propósitos específicos.
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Este documento describe los diferentes tipos de discurso, incluyendo el discurso descriptivo, narrativo, expositivo, argumentativo e instructivo. Luego se enfoca en el discurso descriptivo, explicando que su objetivo es representar la realidad a través del lenguaje describiendo características de personas, objetos y otros temas de manera objetiva o subjetiva. Finalmente, proporciona un ejemplo de un párrafo descriptivo.
Este documento establece las normas y procedimientos para la Carrera Docente en Costa Rica. Define los objetivos de la Carrera Docente, los deberes y clasificaciones del personal docente, los procesos de selección, evaluación, ascensos y sanciones. Además, describe los requisitos y procesos para ingresar, promoverse y ser evaluado como docente en el sistema educativo costarricense.
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El documento habla sobre José María Morelos y Pavón y el año 2015 como el Bicentenario Luctuoso de este personaje histórico mexicano. También presenta la misión y visión de la Escuela Normal de Atizapán de Zaragoza, la cual se enfoca en formar profesionales de la educación con calidad. Finalmente, presenta el dilema de un profesor llamado Silverio sobre cómo evaluar a sus alumnos, enfocándose actualmente solo en evaluaciones sumativas.
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El documento presenta las ideas de Monereo sobre la evaluación auténtica de competencias. Monereo define las competencias como el conjunto de estrategias para resolver tareas y problemas. Propone que la evaluación evalúe las competencias a través de problemas y situaciones reales que los estudiantes enfrentarán, usando mecanismos como portafolios y casos. Además, resalta que la evaluación debe ser realista y relevante para promover el aprendizaje significativo.
El documento describe el proceso de trabajo docente, incluyendo el diagnóstico individual y grupal de los estudiantes, la planeación general que visualiza los periodos de intervención, competencias y aprendizajes esperados, y la planeación detallada de cada sesión. Además, cubre la evaluación formativa y sumativa de los estudiantes a través de diferentes métodos, y la conformación del expediente de cada estudiante con documentos oficiales, evaluaciones e información sobre su progreso.
Este documento proporciona una guía de 9 pasos para crear un collage en Picasa de Google, que incluye seleccionar fotos, elegir un diseño de collage, organizar y editar las imágenes, y guardar el collage final.
Dîner débat de l'association perspectives à l'invitation de pm duhamel v...Alain Lambert
THEME : L’AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE REFORME IMPOSSIBLE ?
Angle de vue proposé : « Au moment où l'Etat réduit sensiblement les concours aux collectivités territoriales et après le vote de la loi qui modifie le découpage régional et de celle qui revoit la répartition des compétences entre collectivités et consacre l'émergence des métropoles il sera passionnant d'entendre deux praticiens de la gestion locale échanger leurs points de vue sur les évolutions en cours »
Etude sur les perceptions des collectivités séparativesInsidens
Les travaux pour le réagrément des éco-organismes chargés des emballages ménagers sont lancés autour du Collectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organismeMinistère de l’Environnement, de l’ADEME et des représentants des collectivités territoriales. De nouvelles conditions pour organiser les collectes séparatives vont être définies. Pour la première fois depuis 20 ans, les collectivités pourraient se retrouver avec un possible choix puisque plusieurs structures agréées. Cette étude, que nous avons réalisée suivant une méthodologie solide, livre un regard un peu différent sur les conditions d’exercice de l’agrément puisque notre analyse s’est concentrée essentiellement sur les collectivités territoriales.
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des servicesTruy Dominique
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Il y a tout juste un an, vous étiez, Monsieur le Maire, dans l'expectative, et les agents de la collectivité dans l'attente, celle des résultats électoraux. La suite nous la connaissons. Vous avez été brillamment réélu, dans un contexte que je qualifierais de complexe, et dans un environnement en pleine mutation.
A tel point, alors que cela fait seulement dix mois que vous avez été reconduit à la tête de cette ville, pour six ans, avec une équipe renouvelée, que le tourbillon des changements institutionnels en cours, les nouvelles contraintes budgétaires, et les changements de paradigme politique, nous donnent à penser que ces événements sont déjà loin derrière nous, alors que c’était hier.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
LA METROPOLE : LABORATOIRE DE L'AUSTERITE ET DE LA REGRESSION SOCIALE !
La métropolisation fait partie d'une nouvelle loi de décentralisation votée en 2013. Quatorze
« métropoles », seront crées en 2015. Outre Paris, Lyon et Marseille, disposant d'un statut spécial,
sont concernées les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen,
Montpellier, Brest, Nice, et donc Grenoble. En gros, les actuelles communautés urbaines vont être
transformées en nouvelles intercommunalités : les métropoles. Des missions de l’État, de la Région et
du Conseil Général seront rajoutées en plus des compétences actuelles transférées des communes
membres. Des négociations sont en cours pour transférer les compétences
a métropolisation vise à modifier la structure des États européens. En s'appuyant sur la
concurrence capitaliste comme valeur unique, la commission européenne, vise à réduire
progressivement les dépenses publiques et cela renforcera notamment la désertification rurale (moins
de services publics...). Cette logique renforce le pacte de stabilité
européen transcrite en France par la RGPP de Sarkozy et la
« Modernisation de l'Action Publique » de Hollande. L'objectif est
toujours le même : la multiplication des économies drastiques pour les
services publics sociaux et territoriaux. L'affichage politique – réduire le
« millefeuille » administratif se traduit par la création de supers
Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) qui
concentreront de plus en plus de domaines sans qu’aucun contrôle
démocratique direct ne puisse être réellement exercé.
1) The document is a letter from a Ukrainian notary thanking various notary organizations for their support since Russia invaded Ukraine in February 2022.
2) It describes the dire situation in Ukraine, including destroyed infrastructure, civilian casualties, and contaminated land and water due to Russian attacks.
3) It requests continued financial assistance to help Ukrainian notaries displaced from their homes and offices by the war to continue their work.
31e Journées d’étude de l’association des conservateurs des Antiquités et Objets d’art de France
Intervention de Sébastien Leroux, Sénateur de l’Orne,
Vendredi 29 septembre 2017,
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015Alain Lambert
Tracer les contours du budget 2016, tel est l’intérêt du Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui mobilise les conseillers départementaux en cette session du troisième trimestre. Un exercice ardu, qui plus est nouveau, pour plus de la moitié des élus départementaux.
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#OrneAlain Lambert
Clé de construction du projet
« L’Orne au cœur de la Normandie »
Le diagnostic macro économique servant de base aux travaux permet de déterminer 5 enjeux majeurs (enjeux partagés dans différents documents comme la Stratégie départementale co-rédigée par l’Etat, le CD 61 et les consulaires en octobre 2013)
De ces 5 enjeux découlent 11 fiches thématiques qui sont élaborées de manière à répondre à un mais aussi à plusieurs enjeux
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#Orne
La confiance préalable à toute réforme territoriale
1. La confiance, préalable à un nouveau départ
Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales
Une méconnaissance réciproque entraînant des perceptions réciproques erronées
La défiance a atteint un degré très élevé dans les relations entre l'État et les collectivités
territoriales.
Les administrations centrales de l'État connaissent mal la réalité locale. Elles ignorent tant la
modernisation des services publics locaux depuis trente ans (en matière de trains express
régionaux, de lycées ou de collèges par exemple) que les progrès en matière de
gestion (recrutement de contrôleurs de gestion, dématérialisation des procédures) réalisés par
les collectivités territoriales. Alors que le maintien d'une cohésion sociale forte en période de
crise doit beaucoup à l'action des collectivités territoriales, les administrations centrales sont
convaincues que l'État constitue un modèle de bonne administration et d’économie.
L'insuffisante mobilité entre fonction publique de l'État et fonction publique territoriale favorise
cette ignorance. Même si nombre de responsables des collectivités sont issus de la fonction
publique de l'État, la réciproque est très rare et les carrières fondées sur des allers-retours
réguliers de l'une vers l'autre sont encore l'exception. Cette méconnaissance du fonctionnement
au quotidien de l’autre versant de la fonction publique alimente une diabolisation mutuelle,
ennemie de tout processus de confiance.
La situation financière des collectivités territoriales, moins dégradée que celle de l’État au cours
de ces dix dernières années, a favorisé le sentiment de leur insuffisante participation aux efforts
financiers de la nation, l’État s’étant notamment endetté pour verser des dotations aux
collectivités territoriales et compenser les réformes fiscales.
Les dépenses en matière de ressources humaines constituent une illustration parfaite de ce
procès en mauvaise gestion. L’évolution de la masse salariale dépend des transferts de
personnel, des décisions prises par les collectivités territoriales en matière d’embauche,
d’avancement et de primes, mais également, pour partie, des décisions de revalorisation
indiciaire prises par l’État. Le coût de la revalorisation en cours des agents de catégorie C est
ainsi estimé à 200 M€ pour les collectivités territoriales1. Globalement, la direction du budget
estime qu’une revalorisation du point d’indice de 1 % pour tous les fonctionnaires a un impact
d’environ 547 M€ pour la fonction publique territoriale.
Si des dérives existent, et si des choix de gestion faits ici ou là peuvent être critiquables, comme
le sont également certains choix gouvernementaux, le débat sur la qualité et le coût de gestion
des collectivités est en réalité mal posé car il sous-estime trop souvent le rôle des élus locaux,
responsables de leurs choix devant leurs électeurs. Il convient ainsi de distinguer la question de
la bonne ou de la mauvaise gestion de celle des marges financières. Les collectivités territoriales
qui ont connu une croissance de leurs recettes au cours des dernières décennies ont tout
naturellement investi dans de nouveaux projets. Certains en ont déduit l’idée d’une mauvaise
gestion des collectivités, ce qui n’est pas juste.
1
Evaluation effectuée par les groupes de travail de la Commission consultative d’évaluation des normes
(CCEN).
2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation
La défiance n'a cessé de croître depuis l'acte II de la décentralisation qui s'est traduit par de
nombreux transferts de compétences de l'État vers les collectivités sans que les compensations
financières aient été à la hauteur escomptée. L’État n’est plus, selon elles, en mesure de
s’engager et d’être un véritable interlocuteur de proximité, capable de répondre à leurs
interrogations multiples.
Les collectivités territoriales ne manquent jamais par ailleurs de souligner les désengagements
de l’État qu’elles pallient, notamment lorsque l’État se retire de secteurs ou de projets
cofinancés. Si les collectivités reprochent à l’État de rationaliser son organisation, ce qui suppose
des redéploiements de services, dans le même temps, elles critiquent sa présence sur certains
secteurs décentralisés, qu’elles considèrent de leur seule compétence.
Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées
Le double discours de l’État qui d’un côté exhorte aux économies et de l’autre impose des
charges nouvelles, a été souligné avec acuité par nombre d’interlocuteurs au cours de la mission.
Les exemples sont malheureusement nombreux et certains, récents, illustrent que ces pratiques
perdurent, alors même que l'État ne cesse de demander aux collectivités de réduire leurs
dépenses.
La réforme des rythmes scolaires, décidée il y a quelques mois par le gouvernement,
s'accompagne de dépenses nouvelles pour les communes qui doivent rémunérer les animateurs
au-delà des compensations reçues. Les coûts associés à cette réforme des rythmes scolaires sont
ainsi estimés en année pleine par le comité des finances locales (CFL) à 600 M€ pour les
communes (activités périscolaires) et 60 M€ pour les départements (transport scolaire). A titre
d’exemple, pour certaines communes de plus de 10 000 habitants, cela peut correspondre à
l’équivalent de 2 % de hausse du produit des impôts locaux.
Le gouvernement, pour favoriser l'emploi des jeunes, en particulier ceux sans qualification, a
créé le dispositif des emplois d’avenir qui repose notamment sur des recrutements par les
collectivités ; certains ont vocation à perdurer alors même que l'État demande une stabilisation,
voire une baisse des effectifs dans les collectivités territoriales.
L'actuelle négociation de nouveaux contrats de plan est un autre exemple des discours
contradictoires tenus par l’État. Il sollicite le concours financier des régions hors compétences
transférées (infrastructures ferroviaires) voire même en dehors de leurs champs de
compétences (politique de la ville par exemple). Les collectivités sont invitées à financer en
recourant à l'emprunt ces investissements et dans le même temps, il leur est demandé de
maîtriser leurs dépenses.
Ces pratiques anciennes ont longtemps été d'autant mieux acceptées par les élus locaux qu'elles
pouvaient renforcer la compétitivité de leurs territoires et que cela facilitait les financements
d’infrastructures nécessaires au développement.
Mais aujourd'hui, cette forte incidence des décisions de l’État sur les budgets locaux est d’autant
plus mal perçue qu'elles sont souvent insuffisamment concertées et ne peuvent être anticipées
dans les programmations budgétaires. Elles s'accompagnent trop souvent de critiques, vécues
comme injustes, des choix d'investissement et de gestion réalisés par les élus locaux. Ces
derniers soulignent que le contrôle de légalité, de plus en plus allégé faute de moyens suffisants
des préfectures, est souvent remplacé par un jugement en opportunité de leurs décisions, de la
part d’organes de presse ou de fonctionnaires d’administration centrale loin du terrain. Ces
critiques s’appuient souvent sur des exemples non généralisables, parfois sortis de leur contexte,
ou fondées sur des comparaisons peu fiables.
3. L'instauration de la confiance entre État et collectivités, nécessaire à l'association de ces
dernières à la restauration des finances publiques, passe donc par une évolution du discours
tenu qui devra être complétée par une gouvernance renouvelée. C’est un préalable absolu si l’on
souhaite aller de l’avant et relancer une nouvelle dynamique. Concertation, transparence, et
anticipation seront nécessaires à l’avenir, pour que celui-ci s’inscrive dans une nouvelle relation
de confiance.
Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les
collectivités aux côtés de l'État
Reconnaitre le rôle des collectivités territoriales dans la modernisation du pays et
l’exercice quotidien des services publics
Trente ans après les premières lois de décentralisation, les responsables locaux (élus et
fonctionnaires) expriment un sentiment de manque de reconnaissance de leur action.
L’indispensable évolution des relations entre l’État et les collectivités territoriales pour que la
France soit en mesure de respecter ses engagements européens passe par des actes forts :
- l’État devrait, au plus haut niveau, par exemple à l’occasion de la remise du présent
rapport, reconnaître les collectivités territoriales comme partenaires de son action et
comme acteurs essentiels de la puissance publique au plus près des préoccupations
des français ;
- dès lors, l’État accepterait de confier l’exercice de certaines compétences non
régaliennes sur les territoires aux seules collectivités, c'est-à-dire sans avoir lui-même
des services déconcentrés dédiés.
Aucun des interlocuteurs de la mission que nous avons menée avec Martin Malvy ne conteste la
nécessité de procéder à une maîtrise accrue des dépenses. De fait, nombre de collectivités, en
particulier les régions, les départements et les grandes agglomérations, ont commencé à limiter
les embauches, redéployer des moyens, procéder à des rationalisations, sans que cela ne soit
connu et reconnu. Ce processus encore partiel sera d’autant mieux relayé, notamment au niveau
du bloc communal, que les acteurs locaux seront associés aux décisions, aux résultats obtenus et
auront pleine conscience du sens de l’action entreprise.
Il est indispensable de prendre davantage en compte une réalité forte : la très grande
hétérogénéité des collectivités territoriales. Les constats comme les propositions doivent donc
être adaptés à cette diversité. En effet, un petit nombre d’entre elles concentrent la majorité des
effectifs et de la dépense locale. Ainsi en termes d’effectifs, seulement 1 % des collectivités
territoriales ont plus de 1000 agents et emploient 43 % des effectifs totaux. Il en va de même en
termes de dépenses : régions, départements, métropoles, communautés urbaines et les 10 % des
communes et des EPCI les plus riches représentent 90 % des dépenses. Par ailleurs, la situation
du bloc communal doit être distinguée de celle des départements et des régions qui se
caractérise, depuis la réforme de la taxe professionnelle, par une moindre autonomie fiscale
pour les départements, et par une absence quasi-totale d’autonomie pour les régions.
4. Associer les collectivités territoriales aux décisions qui les concernent
La gouvernance actuelle ne permet pas véritablement d’instaurer la confiance, de présenter et
discuter des hypothèses, de négocier des objectifs, ni même de concevoir ensemble la meilleure
organisation relative à une politique publique donnée. S’il existe de multiples lieux de discussion
pour aborder telle ou telle thématique entre État et collectivités territoriales (conseil supérieur
de la fonction publique territoriale, commission d’examen des projets de règlements fédéraux
relatifs aux équipements sportifs, conférence nationale des services d’incendie et de secours…),
ce ne sont pas des lieux de gouvernance partagée et ils interviennent trop souvent en aval. Ce
constat prend une dimension particulière dans le contexte financier actuel qui impose des
arbitrages nationaux sur la maîtrise des finances publiques.
Plusieurs tentatives ont eu lieu par le passé pour associer davantage les différents secteurs des
administrations publiques. Mais ces tentatives (conférence nationale des finances publiques et
conférence nationale des exécutifs), conçues comme des objets autant politiques que de
gouvernance, n’ont pas réussi à s’installer dans la durée. Plus récemment, le projet de création
d’un Haut Conseil des territoires lors de l’examen du projet de loi MAPTAM, a avorté, rejeté par
le Sénat et abandonné en commission mixte paritaire.
Sans reproduire ces modèles, il est essentiel de disposer d’un lieu de dialogue régulier entre
l’État, les territoires et, lorsque cela est nécessaire, les administrations de sécurité sociale. Celui-ci
– qui n’a en aucune manière vocation à modifier le rôle des institutions constitutionnelles–
doit en revanche constituer un espace de travail régulier entre responsables politiques de l’État
et des territoires, réunions préparées en amont par des discussions entre administrations.
Les collectivités territoriales seraient représentées par leurs principales associations qui, lors de
la signature du pacte de confiance et de responsabilité en 2013, ont prouvé leur capacité de
dialogue et d’interactions avec les territoires. Si le principe constitutionnel de libre
administration des collectivités ne permet pas de leur reconnaître la capacité à engager leurs
membres, il est toutefois possible de les associer en amont du processus législatif2 ou
règlementaire et d’en faire de véritables partenaires de négociation.
Le dialogue et la confiance avec les collectivités territoriales doivent être préalablement rétablis,
à défaut, toute réforme les concernant se heurtera à une résistance de leur part qui sera
contreproductive pour l’ensemble de l’action publique.
Puissions-nous être écoutés !
2
Le Conseil constitutionnel a reconnu que la consultation d’associations d’élus en amont du processus législatif
n’empiétait pas sur la compétence du législateur (DC CC n°2013-685).