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Sondage exclusif : les Français font
plus confiance aux collectivités qu’à
l’État pour les services publics
15 juil. 2015, PAR Acteurs Publics
Pour développer et organiser les services publics, 2 personnes sur 3 font davantage confiance
aux collectivités qu’à l’État, selon l’Observatoire des politiques publiques Acteurs publics et
EY, réalisé par l'Ifop. Supprimer les doublons est la mesure privilégiée pour gagner en
efficacité.
Du point de vue du développement et de l’organisation des services publics, le match entre l’État et
les collectivités locales est plié : c’est aux secondes que les Français sont les plus nombreux à
accorder leur confiance (64 % contre 36 % pour l’État), selon l'enquête Ifop pour Acteurs publics et
EY. Cette préférence vaut dans toutes les tranches d’âge, et quelle que soit la profession ou le niveau
d’éducation. Elle est renforcée encore dans les zones rurales, où la confiance dans les collectivités est
la plus élevée (72 %), un peu moins marquée en région parisienne (54 %).
Si l’on quitte la sphère des seuls services publics et que l’on se place du point de vue de l’action
publique dans sa globalité, l’opinion apparaît moins consensuelle. Questionnée sur le niveau de
décision idéal pour décider de l’action publique en France, elle se partage entre d’une part, l’État
central ou ses services déconcentrés (50 % des choix au total, dont 28 % pour l’État central, 12 %
pour ses services régionaux et 10 % pour ses services départementaux) et d’autre part, les différents
niveaux de collectivités locales avec, là aussi, des réponses très éclatées : 16 % citent les communes
(7 % les intercommunalités), 11 % les conseils départementaux et 16 % les conseils régionaux. Les
clivages précédemment relevés fonctionnent à nouveau : ainsi, les habitants des zones rurales, tout
comme les sympathisants des partis de droite, sont plus nombreux à évoquer des niveaux de décision
locaux, tandis que les habitants des grandes villes, et surtout de l’agglomération parisienne, de même
que les proches de la gauche, privilégient davantage l’État, central ou déconcentré.
Enchevêtrement des compétences
Mais il est frappant de constater que, quelle que soit la catégorie sociodémographique ou politique
que l’on interroge, le niveau de décision idéal est particulièrement difficile à situer, signe certainement
de la difficulté qu’éprouvent les Français à s’y retrouver dans le mille-feuille territorial que constituent
aujourd’hui les nombreux sièges du pouvoir administratif et politique.
L’objectif d’une simplification dans cet enchevêtrement complexe de niveaux de décision apparaît
d’ailleurs comme la première des mesure que les Français souhaiteraient prendre en vue de rendre
l’action publique plus efficace : 48 % des interviewés évoquent en effet la suppression des doublons
de compétences entre l’État et les collectivités locales. La réforme des collectivités locales pointe
ensuite en deuxième place : 28 % souhaitent qu’on leur accorde plus de moyens financiers (gageons
qu’il s’agit ici, dans l’esprit des personnes interrogées, plutôt des dotations de l’État, et non des
ressources fiscales des collectivités), 17 % appellent de leurs vœux une fusion des niveaux de
collectivités locales, et 15 % veulent que l’on réduise les normes et règlements qui leur sont
applicables.
On relèvera que sur ces questions, les clivages sont moins politiques que sociologiques. Ainsi, quand
les CSP + (professions libérales et cadres supérieurs) sont plus nombreuses à viser une certaine
forme de rationalisation de l’action publique, les personnes âgées, elles, se situent très nettement (à
63 %) sur la suppression des doublons entre l’État et les collectivités.
Damien Philippot,
directeur adjoint du département “Opinion et stratégies d’entreprise” de l’Ifop
L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population
française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des
quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie
d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 3 au
5 juin 2015.
L'expertise d'EY
Les clés pour réussir la mise en œuvre de la réforme territoriale
L’intervention redondante ou partagée de projets et politiques divers est aujourd’hui
consommatrice de moyens humains et donc génératrice de coûts.
Dans la période en cours de sa mise en œuvre, la loi NOTRe [portant nouvelle organisation territoriale
de la République, ndlr] conduit de nombreuses institutions à mobiliser moyens et énergie pour réaliser
les changements, fusions et élargissements de compétences, dans un calendrier très contraint et sans
préparation suffisante, tout en passant à côté des vrais besoins d’amélioration de l’efficience de
l’action publique sur les territoires, dont l’enjeu central est le développement de la compétitivité, de la
croissance et de la cohésion.
Des fusions mal préparées et réalisées à marche forcée, dans des calendriers très courts : qu’il
s’agisse des régions appelées à constituer la nouvelle carte territoriale, ou des agences et services
territoriaux de l’État qui vont se calquer sur ces nouveaux territoires, la conduite des opérations de
rapprochement est particulièrement complexe. Il faut en effet en priorité donner une vision et une
ambition au projet, pour accompagner les changements que vont vivre les agents. Cette condition
déterminante de succès est rendue difficile avant la fusion effective, en l’absence d’exécutif légitime,
tout au moins pour les régions. Parallèlement, il est nécessaire de faire converger certains processus
structurants, d’organiser la territorialisation de l’action “recentralisée” géographiquement, tout en
respectant l’impératif de la continuité de service. La recherche d’efficience et de simplification de
l’action publique territoriale dans ce contexte est donc particulièrement délicate. Associées à la baisse
des dotations aux collectivités, et plus généralement à la réduction des budgets publics, efficience et
simplification risquent ainsi de rimer avec suppression de certains services publics, à l’heure où il
faudrait plutôt innover et moderniser les modes de faire.
Une loi qui réorganise spatialement les périmètres d’action, dans une carte sans cohérence
territoriale, visant un effet de taille, rendra nécessaire la conception de la proximité dans un espace
élargi. Aucune simplification réelle des champs de compétence des échelons intervenant sur les
territoires n’est réellement engagée ; elle ne s’opérera que par la capacité et la volonté des acteurs
d’organiser collectivement leur action sur les territoires. Ce que le contexte de forte mutation des
institutions décrit précédemment ne facilitera pas. Pourtant, c’est bien par une organisation
rationalisée des champs et modalités d’action des échelons intervenant sur les territoires que passe
l’enjeu de compétitivité des territoires. Le baromètre EY “Attractivité de la France 2015”, récemment
publié, confirme que l’avenir de l’attractivité passera par les grandes transitions (énergétique,
numérique, santé), dans un territoire où les métropoles régionales devront s’appuyer sur les leviers
que constituent les pôles de compétitivité et les infrastructures. Des domaines où l’action publique est
éminemment transversale entre différents niveaux d’acteurs. L’articulation entre les échelons
territoriaux refondus (régions et métropoles notamment), la question de la délivrance des services
publics dans les territoires isolés et la création des nouveaux métiers nécessaires à la mise en œuvre
des projets, tels que l’ingénierie territoriale, seront des facteurs additionnels de complexité.
Pourtant, des opportunités de réformes dans le prolongement de cette réorganisation géographique
existent.
Les autorités organisatrices des transports, régionaux et intercités, profiteront-elles de l’opportunité
offerte par la nouvelle carte territoriale pour repenser les modes de gestion, rationaliser les offres de
service, optimiser les coûts et faire évoluer les modèles de financement de ce service public essentiel
au développement des territoires ?
La régionalisation de la politique de l’emploi marquera-t-elle une nouvelle étape, pour permettre la
prise en compte plus intégrée des besoins locaux, en termes de diagnostics territoriaux des besoins
des entreprises, de formation supérieure et professionnelle, de dispositifs d’accompagnement de la
mobilité, en prenant en compte l’apparition de “concurrents” privés ?
L’accès aux données multiples et croissantes des acteurs publics (données de santé,
environnementales, mobilité) s’inscrira-t-elle dans un schéma de gouvernance et de valorisation
susceptible de renforcer la capacité d’innovation des offreurs de services publics et privés, et
d’accompagner le développement de territoires intelligents, indépendamment des frontières
administratives et des compétences réglementaires ?
Pour garder un certain optimisme, il faut sans doute considérer que cette étape de transition vers un
découpage administratif de la France sur des périmètres jugés de taille critique précède une période
nécessaire de réforme beaucoup plus profonde de la répartition des compétences de l’action publique
territoriale. Réforme qui répondra au besoin de lisibilité des citoyens, et générera d’importantes
économies de fonctionnement, tant l’intervention redondante ou partagée de projets et politiques
divers est aujourd’hui consommatrice de moyens humains et donc génératrice de coûts.
Nathalie van Vliet Nivelon,
associée EY, secteur public

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  • 1. Sondage exclusif : les Français font plus confiance aux collectivités qu’à l’État pour les services publics 15 juil. 2015, PAR Acteurs Publics Pour développer et organiser les services publics, 2 personnes sur 3 font davantage confiance aux collectivités qu’à l’État, selon l’Observatoire des politiques publiques Acteurs publics et EY, réalisé par l'Ifop. Supprimer les doublons est la mesure privilégiée pour gagner en efficacité. Du point de vue du développement et de l’organisation des services publics, le match entre l’État et les collectivités locales est plié : c’est aux secondes que les Français sont les plus nombreux à accorder leur confiance (64 % contre 36 % pour l’État), selon l'enquête Ifop pour Acteurs publics et EY. Cette préférence vaut dans toutes les tranches d’âge, et quelle que soit la profession ou le niveau d’éducation. Elle est renforcée encore dans les zones rurales, où la confiance dans les collectivités est la plus élevée (72 %), un peu moins marquée en région parisienne (54 %). Si l’on quitte la sphère des seuls services publics et que l’on se place du point de vue de l’action publique dans sa globalité, l’opinion apparaît moins consensuelle. Questionnée sur le niveau de décision idéal pour décider de l’action publique en France, elle se partage entre d’une part, l’État central ou ses services déconcentrés (50 % des choix au total, dont 28 % pour l’État central, 12 % pour ses services régionaux et 10 % pour ses services départementaux) et d’autre part, les différents niveaux de collectivités locales avec, là aussi, des réponses très éclatées : 16 % citent les communes (7 % les intercommunalités), 11 % les conseils départementaux et 16 % les conseils régionaux. Les clivages précédemment relevés fonctionnent à nouveau : ainsi, les habitants des zones rurales, tout comme les sympathisants des partis de droite, sont plus nombreux à évoquer des niveaux de décision locaux, tandis que les habitants des grandes villes, et surtout de l’agglomération parisienne, de même que les proches de la gauche, privilégient davantage l’État, central ou déconcentré.
  • 2. Enchevêtrement des compétences Mais il est frappant de constater que, quelle que soit la catégorie sociodémographique ou politique que l’on interroge, le niveau de décision idéal est particulièrement difficile à situer, signe certainement de la difficulté qu’éprouvent les Français à s’y retrouver dans le mille-feuille territorial que constituent aujourd’hui les nombreux sièges du pouvoir administratif et politique. L’objectif d’une simplification dans cet enchevêtrement complexe de niveaux de décision apparaît d’ailleurs comme la première des mesure que les Français souhaiteraient prendre en vue de rendre l’action publique plus efficace : 48 % des interviewés évoquent en effet la suppression des doublons de compétences entre l’État et les collectivités locales. La réforme des collectivités locales pointe ensuite en deuxième place : 28 % souhaitent qu’on leur accorde plus de moyens financiers (gageons qu’il s’agit ici, dans l’esprit des personnes interrogées, plutôt des dotations de l’État, et non des ressources fiscales des collectivités), 17 % appellent de leurs vœux une fusion des niveaux de collectivités locales, et 15 % veulent que l’on réduise les normes et règlements qui leur sont applicables. On relèvera que sur ces questions, les clivages sont moins politiques que sociologiques. Ainsi, quand les CSP + (professions libérales et cadres supérieurs) sont plus nombreuses à viser une certaine forme de rationalisation de l’action publique, les personnes âgées, elles, se situent très nettement (à 63 %) sur la suppression des doublons entre l’État et les collectivités. Damien Philippot, directeur adjoint du département “Opinion et stratégies d’entreprise” de l’Ifop
  • 3. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 3 au 5 juin 2015. L'expertise d'EY Les clés pour réussir la mise en œuvre de la réforme territoriale L’intervention redondante ou partagée de projets et politiques divers est aujourd’hui consommatrice de moyens humains et donc génératrice de coûts. Dans la période en cours de sa mise en œuvre, la loi NOTRe [portant nouvelle organisation territoriale de la République, ndlr] conduit de nombreuses institutions à mobiliser moyens et énergie pour réaliser les changements, fusions et élargissements de compétences, dans un calendrier très contraint et sans préparation suffisante, tout en passant à côté des vrais besoins d’amélioration de l’efficience de l’action publique sur les territoires, dont l’enjeu central est le développement de la compétitivité, de la croissance et de la cohésion. Des fusions mal préparées et réalisées à marche forcée, dans des calendriers très courts : qu’il s’agisse des régions appelées à constituer la nouvelle carte territoriale, ou des agences et services territoriaux de l’État qui vont se calquer sur ces nouveaux territoires, la conduite des opérations de rapprochement est particulièrement complexe. Il faut en effet en priorité donner une vision et une ambition au projet, pour accompagner les changements que vont vivre les agents. Cette condition déterminante de succès est rendue difficile avant la fusion effective, en l’absence d’exécutif légitime, tout au moins pour les régions. Parallèlement, il est nécessaire de faire converger certains processus structurants, d’organiser la territorialisation de l’action “recentralisée” géographiquement, tout en respectant l’impératif de la continuité de service. La recherche d’efficience et de simplification de l’action publique territoriale dans ce contexte est donc particulièrement délicate. Associées à la baisse des dotations aux collectivités, et plus généralement à la réduction des budgets publics, efficience et simplification risquent ainsi de rimer avec suppression de certains services publics, à l’heure où il faudrait plutôt innover et moderniser les modes de faire. Une loi qui réorganise spatialement les périmètres d’action, dans une carte sans cohérence territoriale, visant un effet de taille, rendra nécessaire la conception de la proximité dans un espace élargi. Aucune simplification réelle des champs de compétence des échelons intervenant sur les territoires n’est réellement engagée ; elle ne s’opérera que par la capacité et la volonté des acteurs d’organiser collectivement leur action sur les territoires. Ce que le contexte de forte mutation des institutions décrit précédemment ne facilitera pas. Pourtant, c’est bien par une organisation rationalisée des champs et modalités d’action des échelons intervenant sur les territoires que passe l’enjeu de compétitivité des territoires. Le baromètre EY “Attractivité de la France 2015”, récemment publié, confirme que l’avenir de l’attractivité passera par les grandes transitions (énergétique, numérique, santé), dans un territoire où les métropoles régionales devront s’appuyer sur les leviers que constituent les pôles de compétitivité et les infrastructures. Des domaines où l’action publique est éminemment transversale entre différents niveaux d’acteurs. L’articulation entre les échelons territoriaux refondus (régions et métropoles notamment), la question de la délivrance des services
  • 4. publics dans les territoires isolés et la création des nouveaux métiers nécessaires à la mise en œuvre des projets, tels que l’ingénierie territoriale, seront des facteurs additionnels de complexité. Pourtant, des opportunités de réformes dans le prolongement de cette réorganisation géographique existent. Les autorités organisatrices des transports, régionaux et intercités, profiteront-elles de l’opportunité offerte par la nouvelle carte territoriale pour repenser les modes de gestion, rationaliser les offres de service, optimiser les coûts et faire évoluer les modèles de financement de ce service public essentiel au développement des territoires ? La régionalisation de la politique de l’emploi marquera-t-elle une nouvelle étape, pour permettre la prise en compte plus intégrée des besoins locaux, en termes de diagnostics territoriaux des besoins des entreprises, de formation supérieure et professionnelle, de dispositifs d’accompagnement de la mobilité, en prenant en compte l’apparition de “concurrents” privés ? L’accès aux données multiples et croissantes des acteurs publics (données de santé, environnementales, mobilité) s’inscrira-t-elle dans un schéma de gouvernance et de valorisation susceptible de renforcer la capacité d’innovation des offreurs de services publics et privés, et d’accompagner le développement de territoires intelligents, indépendamment des frontières administratives et des compétences réglementaires ? Pour garder un certain optimisme, il faut sans doute considérer que cette étape de transition vers un découpage administratif de la France sur des périmètres jugés de taille critique précède une période nécessaire de réforme beaucoup plus profonde de la répartition des compétences de l’action publique territoriale. Réforme qui répondra au besoin de lisibilité des citoyens, et générera d’importantes économies de fonctionnement, tant l’intervention redondante ou partagée de projets et politiques divers est aujourd’hui consommatrice de moyens humains et donc génératrice de coûts. Nathalie van Vliet Nivelon, associée EY, secteur public