Une analyse des divisions politiques au sein des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) Une étude produite dans le cadre de la L3 Science politique de l'Université de Montpellier en 2015, par Josselin Colletta, Charlotte Cordano, Anthony Detrier et Guillaume Gomez.

1. A N A LY S E D E S D I V I S I O N S P O L I T I Q U E S A U S E I N D E S E P C I
C L I VA G E S
COLLETTA • CORDANO • DETRIER • GOMEZ

2. 2
La vie politique française est souvent passée au crible par diverses
enquêtes qui la sollicitent. Dans le souci de rendre le lien entre ces élites
politiques et leurs électeurs le plus clair et viable possible, de nombreux
journalistes mobilisent des moyens tels que l’enquête quantitative pour
faire ressortir des tendances, des informations, et des chiffres parfois
étonnants. Toutefois il appartient à l’enquêteur et au journaliste de
rendre ces résultats d’enquête un maximum instructifs en déformant le
moins possible la portée des réponses à l’enquête. C’est pourquoi
l’analyse apparaît comme la clef de voute de toute bonne enquête.
C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I

3. 3
Dans ce cadre, nous nous proposons avec nos camarades de
rendre compte de l’état des différents Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) de la région Languedoc-
Roussillon. En effet les élus communautaires que nous contactons
n’ont jamais été la cible d’une véritable enquête, et ce à l’heure où
les EPCI ont des prérogatives de plus en plus importantes. Le
discours actuel, qui met l’accent sur l’exception française (36 000
communes à elle seule, soit plus de la moitié des communes
européennes) tend à prouver que leur rôle, déjà central au niveau
local, va encore s’accentuer. Les récentes réformes sur les mandats
locaux et notamment l’élection des élus communautaires à
l’échelon communal lors des dernières élections de 2014 nous ont
incité à nous intéresser à ces derniers.
C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I

4. 4
Parité, clivages, encrage local, mais aussi identité
intercommunale, autant de thèmes que nous avons décidé
d’aborder avec ces élus. Dans ce sens, nous avons proposé aux
plus de 3500 élus communautaires, répartis dans 90 EPCI, de
répondre à un questionnaire regroupant tous ces thèmes.
Après plusieurs semaines de relances, nous avons
finalement comme base de travail les réponses de 307
d’entre-eux.
C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I
C O M M U N A U T É
D E C O M M U N E S
- 50 000 hab.
2 compétences obligatoires
C O M M U N A U T É
D ’ A G G L O M É R AT I O N
+ 50 000 hab.
4 compétences obligatoires

5. 4B
•Quels types de clivage font sens dans les EPCI du
Languedoc-Roussillon ? Quels en sont les principales
caractéristiques et particularités ?
•Caractéristiques générales, influence du type d’EPCI sur les
clivages.
C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I

6. 5 C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I
56,7%
20,0%
9,5%
13,8%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
moins2de2120002hab. entre210002et2324992hab. entre2325002et21020002hab. Plus2de21020002hab.
Répartition2des2EPCI par2nombre2d'habitants
71,8%
27,2%
1,0%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
une2communauté2de2communes une2communauté2d’agglomération une2métropole
Répartition2des2EPCI par2typologie
TA B L E A U X D E P R É S E N TAT I O N D E S PA RT I C I PA N T S À L’ E N Q U Ê T E

7. C L I VA G E S
6E N Q U Ê T E E P C I
Le sous-thème de l’enquête que nous avons trouvé
particulièrement intéressant à traiter est celui du clivage(au(sein(des(EPCI.
En effet la prééminence du monde rural dans la région peut laisser penser
que le clivage politique classique gauche/droite que l’on constate à
l’échelle nationale ne fait pas forcément sens dans les EPCI. La réunion de
différentes communes, lieu de vie politique historique en France, au sein
d’un même organe pourrait laisser penser que les élus défendent les
intérêts de leur seule commune.
Notre base ne permet pas d’exploiter les chiffres qui ressortent de
la seule métropole de la région, nous nous concentrons donc sur les
Communautés d’Agglomération et les Communautés de Communes.

8. C L I VA G E S
7E N Q U Ê T E E P C I
Notre hypothèse de départ est celle d'une
sous-représentation des petites communes,
notamment des communes de moins de 1 000
habitants.
Q.6
Nombre d’habitantsReprésentation de la commune
Q.12

9. C L I VA G E S
8E N Q U Ê T E E P C I
Les données nous prouvent le contraire. Malgré une population moins
importante les élus des plus petites communes s’estiment être bien
représentés dans leurs EPCI.
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
moins1de1110001hab. entre110001et1314991hab. entre1315001et11010001hab. Plus1de11010001hab.
Représentation1des1communes1dans1l'EPCI en1fonction1de1leur1taille
convenablement1représentée sousHreprésentée surHreprésentée

10. C L I VA G E S
9E N Q U Ê T E E P C I
Q.6
Nombre d’habitants
La commune centre doit-elle
être motrice ?
Q.11
Selon la taille de leur commune, les élus
communautaires pensent-ils que la commune centre
doit être ou rester le moteur de l’organisation
intercommunale ?

11. C L I VA G E S
10E N Q U Ê T E E P C I
Plus la commune est importante (avec plus de 10 000 habitants) plus
les élus communautaires pensent que la commune centre doit être/rester le
moteur de l'intercommunalité. Ceci s'explique par le fait que les élus faisant
partis d'une commune importante ont plus de chances d'être au sein même
d'une commune dite centre.
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
moins2de2120002hab. entre210002et2324992hab. entre2325002et21020002hab. Plus2de21020002hab.
Commune2centre,2moteur2de2l'EPCI ?
non oui vous2n’avez2pas2d’avis

12. C L I VA G E S
11E N Q U Ê T E E P C I
Le clivage partisan et celui des conseillers de
la majorité contre ceux de l'opposition seraient
plus présents au sein des CA qu'au sein des CC.
Type d ’EpciType d’opposition à un dossier
Q.1Q.15

13. C L I VA G E S
12E N Q U Ê T E E P C I
Les résultats du présent tableau ont confirmé certaines de ces
hypothèses. En effet, le clivage partisan est plus important dans les CA que
dans les CC, il en est de même pour le clivage opposition/majorité.
En revanche, il s’opère une distanciation entre les communes centres
et les petites communes, en particulier pour les CC.
Ce clivage majorité/opposition altère-t-il les prises de décision concernant les
« gros dossiers » ?
38,0%
29,1%
24,1%
32,9%
26,7%
17,8%
40,8%
50,3%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
à.un.clivage.partisan à.un.clivage.conseillers.de.la.
majorité/opposition
à.un.clivage.ville.centre/petite.
commune
c'est.très.variable/vous.ne.savez.pas
Type.d'opposition. /.Nature.de.la.commune.centre
CA CC

14. C L I VA G E S
13E N Q U Ê T E E P C I
Les décisions sont prises avec une forte majorité, en
particulier au sein des CC.
Q.1
Type d ’EpciOpposition face à un dossier
Q.14

15. C L I VA G E S
14E N Q U Ê T E E P C I
Effectivement, cette hypothèse est confirmée dans 80% des cas.
Ce qui reste surprenant est le fait que ce constat reste le même quel que
soit le type d'EPCI, même si les résultats restent plus probants dans les
CA que dans les CC, alors que nous pensions l’inverse.
Nous avons décidé de ne pas prendre en compte les résultats des
métropoles par manque de répondants.
2,4%
8,5%
4,9%
84,1%
0,0%
10,5% 8,7%
78,1%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
une0forte0opposition une0petite0opposition une0petite0majorité une0très0large0majorité
La0prise0de0décision0dans0les0EPCI
CA CC

16. C L I VA G E S
15E N Q U Ê T E E P C I
Le soutien pour une liste d'un parti
politique lors de l'élection municipale
engendre la présence de groupes
politiques au sein de l'EPCI.
Q.20
Soutien par une listeExistence de groupes politiques
Q.17

17. C L I VA G E S
16E N Q U Ê T E E P C I
En rendant dépendant de l’élection municipale la participation au processus
de décision des EPCI, il semble sensé de connecter le rôle de groupes politiques dans
ces élections municipales et leur présence par la suite dans les EPCI. On se rend
compte à partir de cette connexion que cette hypothèse semble se confirmer. En
effet on peut constater que lorsque des groupes politiques jouent un rôle dans les
élections municipales, des groupes officiels sont présent dans l’EPCI (42,4%) alors
que lorsqu’ils sont absents de l’élection municipale, ils le sont aussi de l’EPCI (46,6%).
46,6%
28,2%
18,4%
6,8%
21,2%
30,3%
42,4%
6,1%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
50,0%
non oui,/des/groupes/informels oui,/des/groupes/officiels vous/ne/savez/pas
Soutien/politique/aux/municipales///Présence/de/groupes/dans/l'EPCI
non oui

18. C L I VA G E S
17E N Q U Ê T E E P C I
Pour ce tableau, nous avons décidé de faire
une corrélation entre la formation de groupes
politiques, qu'ils soient formels ou informels, et
la taille des communes, dans le souci de vérifier
notre hypothèse selon laquelle les groupes
politiques sont surtout présents dans les
communes les plus peuplées.
Q.6
Nombre d’habitantsExistence de groupes politiques
Q.17

19. C L I VA G E S
18E N Q U Ê T E E P C I
Nous en concluons que la formation de groupes officiels
atteint presque les 55% dans les communes de plus de 10 000
habitants, contrairement aux communes de moins de 1 000
habitants où cette formation n'apparait pas dominante.
53,6%
23,0%
34,5%
21,4%
23,8%
42,6%
37,9%
21,4%
15,5%
26,2%
20,7%
54,8%
7,1% 8,2% 6,9%
2,4%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
moins2de2120002hab. entre210002et2324992hab. entre2325002et21020002hab. Plus2de21020002hab.
Présences2de2groupes2politiques2dans2l'EPCI /2Nombre2d'habitants
non oui,2des2groupes2informels oui,2des2groupes2officiels vous2ne2savez2pas

20. C L I VA G E S
19E N Q U Ê T E E P C I
CONCLUSION
Nous pouvons donc conclure que les clivages dans les
EPCI dépendent surtout des questions traitées. Les clivages
qui font sens dans les EPCI semblent dépendre de leur nature.
Dans les EPCI les plus petits, un clivage par commune semble
se décider alors que dans les EPCI de plus grande taille, les
groupes politiques jouent un rôle plus important dans les
prises de décision. Toutefois, la plupart des décisions prisent
par les EPCI de la région se font à une grande majorité : leurs
compétences encore réduites n’est pas le lieu de débat le plus
intense de la sphère politique locale.