Etude sur les perceptions des collectivités séparatives

Etude sur les perceptions des collectivités
quant aux collectes séparatives
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accompagne les entreprises privées ou
publiques et les collectivités
territoriales à s’adapter aux différents
changements qui peuvent intervenir
dans leur environnement.
Nous nous engageons chaque jour au
service de vos projets pour accompagner
votre développement sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre
à ses besoins.
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C E R T A I N S E C O - O R G A N I S M E S ,
U N C A D R E P R I V I L E G I E P O U R
S O L L I C I T E R L E S E P C I E T L E U R
D E M A N D E R L E U R S A V I S
raditionnellement une collectivité
territoriale vivait en cadence avec le
calendrier électoral. Les cycles se
renouvelaient au rythme des changements de
majorité. Chaque étape était maîtrisée, les
alternances n’étaient plus source de difficulté. Le
professionnalisme et l’attachement des
fonctionnaires à leur commune permettaient
d’atténuer la pression. Toutefois, cette
organisation traditionnelle a été bouleversée par
la marche forcée vers l’intercommunalité.
Nouveau cycle, nouvelles élections, nouvelle
gouvernance, nouvelles responsabilités… les
« interco » sont en cours de finalisation de cette
douloureuse étape qu’est la mutualisation des
services, provoquant un peu de pagaille et de
frustration parmi les équipes en place. Cette
nouvelle étape de décentralisation a également
occasionné le transfert de nouvelles compétences
sans les moyens associés. La Chambre Régionale
des Comptes s’est elle aussi invitée aux agapes
du changement dans le monde de la collectivité
en mettant l’accent sur les déficits, l’endettement
et la nécessaire maîtrise budgétaire.
Le contexte politique qui permet à la
collectivité de disposer d’une stratégie
politique connaît lui aussi des évolutions
profondes. Gauche et droite sont, pour le sens
commun, des notions évidentes qui régissent nos
élections depuis des décennies. Ce bipolarisme
politique est assez universel dans les
démocraties occidentales : tories et whigs en
Angleterre, républicains et démocrates aux
États-Unis… Alors que le bipolarisme français
a été volontairement copié pendant tout le
XIXème siècle, nos voisins ont ouvert depuis une
quinzaine d’années une nouvelle voie : celle
des extrêmes. En France, les partisans de ces
extrémismes s’invitent depuis peu à la table
des négociations et commencent à compter
puisque leurs
représentants se font
élire dans différents
conseils. Les
échéances
régionales de
décembre prochain
pourraient aboutir à
la composition de
nouvelles majorités.
C’est donc un véritable climat d’incertitude que
traversent les collectivités. En matière
d’environnement, cette incertitude est renforcée
par une nouvelle donne stratégique initiée par les
Grenelles de l’environnement dès 2007, et plus
récemment par la Loi sur la transition énergétique
pour la croissance verte. Objectif avoué de ces
textes : changer la société et influencer les modes
de vie pour protéger la planète et assurer une
croissance durable. « Un changement de
paradigme et de modèle, une nouvelle façon
d’envisager l’avenir et d’organiser la société, une
T
Faire entendre la
voix des collectivités
locales
Etude sur les perceptions des
collectivités quant aux collectes
séparatives
Quelspremiersrésultats?Septembre2015
01

mise en mouvement des territoires… » C’est par
ces mots forts que la ministre de l’Ecologie, du
développement durable et de l’énergie a
présenté son texte aux députés en octobre
dernier.
En résumé, la vie de la collectivité n’est plus un long fleuve tranquille. Elle évolue au sein d’un
univers en mouvement, elle sait qu’elle doit changer, elle assume sa nouvelle place, elle est prête
à prendre des décisions dans un contexte de changements dont les règles se sont imposées à elle
jusque-là ; elle en attend le déclencheur.
SOMMAIRE
LE REAGREMENT DE FIN 2016 VA SE DEROULER DANS DES CONDITIONS INEDITES..................3
Des communes au bord de la rupture financière......................................................................................... 3
Une vision de la valorisation différente d’un interlocuteur à l’autre ...................................................... 6
Des investissements lourds pour respecter les règles................................................................................10
Des changements permanents de stratégie que l’ensemble des EPCI refuse désormais ...................11
DES COLLECTIVITES TRES DIFFERENTES QUI NECESSITENT UN PROJET DE COLLECTE SELECTIVE
SOUPLE, A TIROIRS, ADAPTABLE AUX PARTICULARITES...........................................................14
Une différence fondamentale entre les EPCI ayant la compétence collecte et ceux ayant une
compétence traitement....................................................................................................................................14
Une vision qui dépend du niveau de saturation des équipements.........................................................16
Des critiques du système actuel à intégrer ................................................................................................17
DES COLLECTIVITES QUI DISPOSENT D’UNE EXPERIENCE SIGNIFICATIVE ET DE COMPETENCES,
ET QUI VEULENT ETRE ACTEUR DE LEURS CHOIX.......................................................................21
Des collectivités qui n’appliquent pas les recommandations et qui maintiennent cette position.......21
Un soutien à la communication jugé non pertinent.....................................................................................22
Les transports alternatifs, une source d’innovation pour certaines collectivités....................................24
Des collectivités qui savent parfaitement utiliser le barème E................................................................25
DES COLLECTIVITES ENGAGEES, PRETES A REMETTRE EN QUESTION LE PARADIGME DE LA
COLLECTE SELECTIVE...................................................................................................................26
La problématique de la propriété des matériaux ...................................................................................26
La concurrence : oui, mais...............................................................................................................................27
Les limites des barèmes centrés sur la performance.................................................................................31
ANNEXE 1 : TYPOLOGIE DES COLLECTIVITES RENCONTREES ....................................................34
ANNEXE 2 : METHODOLOGIE UTILISEE POUR L’ETUDE ..............................................................38
02

Les travaux pour le réagrément sont lancés, de nouvelles conditions pour organiser les collectes
séparatives vont être définies. Pour la première fois depuis 20 ans, les collectivités se trouvent dans
une situation particulièrement complexe qui pourrait faire qu’elles ne parviennent plus « à suivre » le
mouvement engagé.
Des communes au bord de la
rupture financière
Un état financier général des
collectivités françaises qui s’est
dégradé
Dans son rapport sur les finances publiques
locales (de 2013), la Cour des comptes dresse
plusieurs constats critiques sur la situation
financière des collectivités :
 Une situation financière qui s’est
globalement dégradée (les recettes
ayant progressé moins vite que les
dépenses)
 Les dépenses d’investissement des
collectivités territoriales et de leurs
groupements se sont généralement
accrues (cette augmentation s’explique
en partie, par les efforts d’équipements
consentis par les communes à l’approche
des élections municipales)
 La capacité de désendettement des
collectivités locales s’est également
dégradée
Des communes
au bord de la
rupture
financière
Des
investissements
lourds pour
respecter les
règles
Une vision de
la valorisation
différente d’un
interlocuteur à
l’autre
Des changements
permanents de
stratégie que
l’ensemble des
EPCI refuse
désormais
Le réagrement de fin 2016 va
se dérouler dans des conditions
inédites
03

La situation financière des collectivités
rencontrées ne dément pas la tendance
générale
L’état financier des EPCI
rencontrés dans le cadre de
l’étude ne dément pas les
conclusions de la Cour des
comptes. En effet, depuis
plusieurs années le résultat comptable de ces
structures s’est dégradé, l’endettement a
augmenté et les investissements ont, de manière
générale, diminué.
C’est donc dans un contexte de difficultés
financières que les collectivités locales ont été
rencontrées. Les tableaux ci-après présentent la
courbe de dégradation des taux d’endettement
de ces dernières, ainsi qu’une projection de leur
taux d’endettement par habitant.
Ainsi, en 2013, les EPCI rencontrés cumulaient une
dette par habitant de 558€, sachant que la
moyenne nationale se situe à 593€1. La situation
financière de notre cible est équivalente à la
situation nationale. Par ailleurs, si la dette
moyenne des EPCI au niveau national se situe à
593€ par habitant, celle des collectivités locales
en général est de 780€.
Ces chiffres démontrent une marge de manœuvre
très réduite pour procéder aux investissements
nécessaires à un changement de règles du jeu
dans les processus de collectes séparatives. Le
discours des responsables interrogés renforce ce
constat chiffré.
« LA GESTION DES DECHETS REPRESENTE DES
SOMMES ASTRONOMIQUES, OR NOTRE MOTEUR
C’EST L’ARGENT. LES HABITANTS NOUS RECLAMENT
LA COLLECTE DES DECHETS VERTS SAUF QUE LA MISE
EN PLACE DE CETTE DERNIERE IMPLIQUE 1 %
D’AUGMENTATION DES IMPOTS ; NOUS NOUS
SOMMES ENGAGES A NE PAS LE FAIRE ».
« ON NE SAIT PAS COMMENT FAIRE POUR EVITER LA
MISE SOUS TUTELLE DE NOTRE BUDGET. »
« JE PREFERE INSCRIRE MOINS DE DEPENSES QUE DE
PREVOIR DES RECETTES ; C’EST AUJOURD’HUI LE SEUL
INDICATEUR QUI INTERESSE LES ELUS. »
« NOUS FAISONS FACE A DES TAUX DE REFUS
IMPORTANT, POUR RECUPERER IL FALLAIT METTRE
150 000 EUROS SUR LA TABLE ET LA COLLECTIVITE
RECUPERAIT EN 2 ANS. MAIS NOUS AVONS FAILLI
ETRE MIS SOUS TUTELLE NOUS NE DISPOSONS DONC
PAS DE CETTE SOMME. »
1 Information issue d’un des sites web de l'Association des Maires de France, Article du 4 mai 2015
http://www.maire-info.com/finances-et-fiscalites-locales/finances-locales/les-collectivites-locales-ont-
beneficie-en-2014-de-taux-particulirement-competitifs--article-18373
04

Les collectivités subissent la pression de
leurs administrés quant à la nécessaire
réduction de la fiscalité
Le sentiment de « haut-le-cœur fiscal » des
Français, a été reconnu récemment par le Premier
ministre. La France se classe, en effet, au
deuxième rang des pays de l’OCDE où la
pression fiscale est la plus forte (taux de
prélèvements obligatoires de 45 % en 2013).
Le ras-le-bol fiscal est exprimé régulièrement.
Plus de 450 associations de défenses des intérêts
des contribuables sont actuellement recensées et
interpellent régulièrement les élus et les pouvoirs
publics sur la pertinence de telle ou telle décision.
La presse se faisant le relais des initiatives.
Chaque nouvelle augmentation des impôts serait
la cause d’une hausse des départs de
contribuables vers des terres plus clémentes. A tel
point que les élus locaux dans les différentes
campagnes depuis 2013 ont revendiqué un arrêt
de l’augmentation de la pression fiscale. Dans un
contexte de crise économique, cette
problématique apparaît d’autant plus
importante. Elle n’est également pas sans
conséquence sur le fonctionnement quotidien des
structures et sur leur capacité d’investissement.
« NOUS NOUS SOMMES ENGAGES A NE PAS
AUGMENTER L’IMPOT, MAIS LES USAGERS NOUS
RECLAMENT QUAND MEME DE NOUVELLES COLLECTES
DE DECHETS RECYCLABLES »
« POUR LES ADMINISTRES LA PRIORITE EST DE PAYER
MOINS POUR DAVANTAGE DE PRESTATIONS DE
PROXIMITE ! CE QUI EST UN COMBLE SACHANT QUE
PROXIMITE SIGNIFIE DE FAIT UN COUT
SUPPLEMENTAIRE ! AUJOURD’HUI ON NE PEUT PAS
AUGMENTER LE BUDGET »
« ON CHANGE LE SERVICE POUR NE PAS AUGMENTER
LE COUT DU SERVICE PUBLIC ET ON A HARMONISE SUR
LA PLUS PETITE PRESTATION DE SERVICE DES LA
CONSTITUTION DE L’AGGLO ET ON CONTINUERA IL
FAUT CHERCHER DES ECONOMIES. »
05
Extrait du blog : http://defenseusager.jimdo.com/- août 2015

Des différences fondamentales de vision
entre les structures ayant une fiscalité
propre et celles qui n’en ont pas
Le territoire
français comptait
au 1er janvier
2015, 2 133
établissements
publics de
coopération
intercommunale à
fiscalité propre contre environ 13 500 syndicats,
par définition sans fiscalité propre. Dans le
domaine de la gestion des déchets, les EPCI sans
fiscalité propre sont essentiellement des syndicats
de traitement. Leurs budgets sont majoritairement
composés par les dotations de leurs adhérents.
Ces derniers sont des EPCI à fiscalité propre ou
des communes.
Ces deux types d’entités ne subissent pas la
pression financière de la même façon. Celui qui
lève l’impôt doit répondre aux exigences de
l’usager qui n’accepte plus l’augmentation des
taxes et autres prélèvements. Celui dont le
budget est composé de dotations se bat
simplement pour en maintenir le niveau.
La différence de perception de la problématique
financière et ses traductions opérationnelles
apparaissent clairement en comparant deux EPCI
de la même zone géographique, intervenant sur
un bassin-versant de taille comparable, et
exerçant la même compétence traitement. Les
deux organisations disposent de personnels
dédiés, expérimentés et très compétents.
En conséquence pendant que les agents de l’EPCI
à fiscalité propre se battent pour trouver les
marges de manœuvres opérationnelles
demandées par les élus, les agents de l’EPCI sans
fiscalité propre innovent. Ce constat peut être
généralisé à tous les EPCI rencontrés.
Une vision de la valorisation
différente d’un interlocuteur à
l’autre
Les déchets constituent un problème pour
l’environnement. Chaque fois qu’un produit se
périme dans notre réfrigérateur ou qu’un objet
casse, il convient de le jeter à la poubelle. Dans
l’esprit du consommateur, ce produit est à la fin
de son cycle de vie. D’année en année, sur le
temps long, le tonnage de déchets en France et
en Europe augmente. Il convient cependant de
noter une stagnation de cette hausse en France
au cours des dernières années : 457 kg/hab/an
en 2008, 452 en 2010, 458 en 2012. Cette
situation pose problème, car le traitement de ces
volumes importants de déchets implique de
nombreux mécanismes ayant un impact sur notre
environnement.
« NOUS GARANTISSONS A NOS ADHERENTS LA STABILITE
DE LEURS COTISATIONS, ELLES N’AUGMENTENT PLUS
DEPUIS PLUSIEURS ANNEES »
« NOUS REVERSONS DES SOMMES A NOS ADHERENTS
QUI ONT LES MEILLEURES PERFORMANCES, LES PLUS BAS
TAUX DE REFUS DE TRI ET LES QUANTITES LES PLUS
IMPORTANTES, ELLES SE SENTENT AINSI ENCOURAGEES A
ALLER DE L’AVANT »
« POUR FINANCER NOS INVESTISSEMENTS SUR FONDS
PROPRES, NOUS CHERCHONS DES PARTENARIATS ET NOUS
AVONS UN RECOURS MODERE A L’EMPRUNT, NOUS NE
DEMANDONS PAS UN CENTIME A NOS ADHERENTS »
« NOUS AVONS LA PRESSION DES ELUS, ILS VEULENT
CHAQUE JOUR QUE NOUS REDUISIONS LES COUTS
D’EXPLOITATION, NOUS PASSONS BEAUCOUP DE
TEMPS A CHERCHER DES MARGES DE MANŒUVRE »
« NOS ELUS NE SONT PAS TRES INTERESSES POUR
INVESTIR DAVANTAGE DANS LES DECHETS, ILS ONT
POUR OBJECTIF DE BAISSER LES IMPOTS »
06
Syndicat ayant une compétence
traitement
Collectivité ayant une compétence
collecte et traitement

Evolution de la quantité d’ordures ménagères par habitant entre 1960 et 2013
Evolution de la quantité de déchets ménagers (hors encombrant) par habitant entre 2004 et 2012
07

L’incinération est considérée comme une
filière de valorisation performante par
certains EPCI
Les incinérateurs se sont développés dans les
agglomérations à partir des années 1960, en
raison de la difficulté à ouvrir de nouvelles
décharges, les communes ne voulant pas de ce
type de site sur leurs territoires. Parallèlement, de
nouvelles technologies permettant de brûler plus
de déchets se sont développées.
En matière réglementaire, la loi interdit
d’incinérer des déchets sans valoriser l’énergie
depuis 1994. Les rejets sont soumis aux limitations
imposées par la directive no 94/67/CE, devenue
encore plus stricte depuis 2005. Dans les UIOM
(usine d’incinération des ordures ménagères), le
plus souvent, la valorisation prend deux formes :
alimentation d’un réseau de chaleur (chauffage
urbain) ou génération d’électricité.
Des investissements importants ont été réalisés
par les collectivités sur ce domaine. Elles peuvent
aujourd’hui éliminer leurs déchets à travers
l’incinération avec valorisation énergétique à un
coût plus compétitif que celui d’autres techniques.
64 % des collectivités que nous avons rencontrées
pratiquent l’incinération. Pour certaines,
l’incinération n’est pas la seule voie de traitement.
Les collectivités confrontées à des difficultés
financières considèrent que ce type de traitement
répond aux enjeux environnementaux : le déchet
est valorisé tout en maîtrisant les coûts dans un
processus simple et maîtrisé.
La Communauté européenne a commencé à
agir dans le domaine de l’environnement dans
les années 70, parallèlement à l’émergence du
concept de développement durable. En 1972
est adopté le 1er Programme d’action pour
l’environnement. Cette première version de la
Directive Déchets a plusieurs fois évolué depuis
lors. Ces différents textes ont permis aux Etats
membres de prendre les sujets à bras-le-corps
pour obtenir des résultats ; ils ont ainsi permis
d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau dans
l’UE, ainsi que de mettre en évidence notre
dépendance à l’égard d’un environnement
sain. Cette thématique bénéficie donc d’un
soutien assez marqué de l’Union, qui se traduit
dans les Directives et les programmes
opérationnels régionaux des Etats membres.
Usine d'incinération Isseane à Issy-les-
Moulineaux
08
La dernière version du texte pose 3 principes
majeurs que les Etats membres doivent
transposer en droit national afin d’établir une
politique cohérente avec la stratégie de
l’Union.
 le principe de pollueur-payeur ;
 le principe de proximité : « gérer les
déchets au plus près du lieu de
production » ;
 la responsabilité élargie du
producteur.
Elle pose, par ailleurs, les bases d’un processus
de sortie du statut de déchets. Enfin, elle
hiérarchise les politiques à mettre en œuvre :
1. Prévenir la production de déchets ;
2. Préparer les déchets en vue de leur
réemploi ;
3. Les recycler ;
4. Les valoriser ;
5. Les éliminer de manière sûre et dans
des conditions respectueuses de
l’environnement.
Ce texte de 2008, fondamental pour tous les
acteurs du secteur, a été transposé en droit
français en 2010

Par ailleurs, l’incinération permet en parallèle de
répondre sans investissement supplémentaire à
une partie des enjeux de la loi sur la transition
énergétique, concernant la production d’énergie
à partir de source renouvelable.
En outre, la loi n°
2010-788 du
12 juillet 2010 a
rendu obligatoire l’approbation d’un Plan
Climat-Energie Territorial (PCET) pour les EPCI à
fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Les
collectivités instaurent donc ces plans dans le but
de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
(GES). Les centres de valorisation énergétique
des ordures ménagères modernes permettent de
répondre en partie à cet enjeu.
En 2012, les chiffres de l’ADEME indiquent que
27 % des déchets municipaux français ont été
incinérés dans 113 UIOM. 14,2 millions de tonnes
1 Chiffre issu d’un document de l’ADEME du 22
novembre 2011 :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/docum
ents/avis-ademe-methanisation-dechets-menagers-
nov2011.pdf
de déchet ont été brûlées cette même année. Ces
chiffres classent la France au 10e rang européen
des Etats recourant le plus à l’incinération, soit
largement au-dessus de la moyenne européenne
(19 %), mais bien en dessous des pays
scandinaves. Dans le même temps, 27 % de nos
déchets partent encore en décharge, seulement
26 % sont recyclés et 15 % compostés (source
ADEME, rapport 2015).
Le coût moyen à la tonne de déchets de
l’incinération est d’environ 90€, incluant la TGAP,
contre 80 €1 pour la méthanisation et 60 €2 pour
le compostage.
Le recours à l’incinération est toujours
limité par les prescripteurs
L’ADEME admet que l’incinération constitue une
alternative incontournable à l’enfouissement, mais
précise cependant que cette technique ne devrait
pas se faire « au détriment de la prévention ni
des filières de recyclage ».
Plus largement, l’incinération ne serait pas sans
conséquence sur l’environnement : rejet de
dioxyde de carbone, entre autres, et risques sur
la santé humaine. Le Syndicat national du
traitement et de la valorisation des déchets
urbains et assimilés (SVDU) fait valoir une baisse
de 97 % des émissions de dioxines entre 1995 et
2006. Par ailleurs, le porte-parole de la
Coordination nationale médicale santé-
environnement note qu’il n’existe, pour le moment,
aucun recul épidémiologique suffisant pour
évaluer l’impact des nouvelles normes en la
matière sur la santé.
Ainsi, au global, environ 27 % des déchets sont
aujourd’hui incinérés avec valorisation
énergétique, 2 % sont incinérés sans récupération
d’énergie, 27 % sont enfouis et 30 % sont
recyclés. L’Etat ne considère pas que l’incinération
soit une solution crédible de valorisation, mais
l’envisage davantage comme alternative à
l’enfouissement. Pour inverser cette tendance vers
2 Chiffre issu d’un dossier d’AMORCE datant de janvier
2006 :
http://www.AMORCE.asso.fr/media/filer_public/8c/8
0/8c806754-b465-4f54-8920-
bd79fc0c3906/dt10.pdf
« NOUS SOMMES PENALISES POUR NOTRE UNITE DE
VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) CAR NOS TAUX
DE RECYCLAGE SONT INSATISFAISANTS ALORS QUE
NOUS VALORISONS AU MAXIMUM. »
« LE CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE (CVE)
EST SAIN TANT FINANCIEREMENT QUE TECHNIQUEMENT,
NOUS VENDONS DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE LA
CHALEUR. NOUS POURRIONS EN VENDRE DAVANTAGE
D’AILLEURS. NOTRE COMMUNICATION EST BASEE SUR
LE TERME « DISTRIBUTEUR D’ENERGIE. »
« NOUS INCINERONS ET C’EST TRES BIEN : AVEC
L’INCINERATION NOUS CHAUFFONS DES
LOGEMENTS ! ».
« JE FAIS DE LA VALORISATION ENERGETIQUE, JE
PRODUIS DE L’ENERGIE JE BENEFICIE D’UN COUT DE
60€ A L’INCINERATION ET DE 200€ EN MOYENNE PAR
D’AUTRES MOYENS DE TRAITEMENT, JE SOUHAITE DONC
BIEN EVIDEMMENT NE PAS CHANGER DE MODELE. »
09

plus de recyclage, et dans le respect de la
Directive déchets, une fiscalité environnementale
a été mise en place : la TGAP volet déchet. Elle
conduit les acteurs économiques et administratifs
responsables de la gestion des déchets à intégrer
dans leurs décisions le coût des impacts
environnementaux.
Deux visions irréconciliables à ce stade
Les éléments présentés
précédemment font
émerger un véritable
paradoxe : d’un côté, les
collectivités locales
contraintes financièrement
considèrent que l’incinération répond à leurs
enjeux politiques et, de l’autre, les pouvoirs
publics veulent augmenter le taux de recyclage
et le développement d’autres solutions de
valorisation autour de processus plus coûteux.
Les études de l’ADEME démontrent que le coût
moyen de l’incinération oscille entre 90 et 99 €
par tonne. Le coût d’exploitation moyen d’une
unité de méthanisation est compris entre 99 et
120 € la tonne selon une étude d’AMORCE de
juin 20131 Néanmoins, le peu d’installation de ce
type en France, et le fait que les installations
comportent souvent plusieurs modes de traitement
(par exemple incinération et méthanisation) ne
permettent pas d’évaluer un coût de
fonctionnement moyen précis pour la partie
méthanisation.
Par ailleurs pour améliorer le recyclage, il faut
améliorer les performances du tri pour aller
prélever dans les ordures ménagères la part de
déchets valorisables. Pour y parvenir, il faut
investir dans les processus de tri mais également
dans la sensibilisation de l’usager aux gestes. Les
collectivités locales ne perçoivent pas l’intérêt
d’aller plus loin dans ces investissements alors que
l’incinération est moins onéreuse et que, de leur
point de vue, ce procédé permet de répondre à
leurs obligations.
Des investissements lourds pour
respecter les règles
Des communes dont la capacité
d’investissement dédiée aux déchets est
très limitée
Dans un contexte de réduction budgétaire, la
capacité des collectivités à investir est restreinte.
Même lorsque des investissements sont possibles,
le secteur des déchets n’est plus prioritaire.
« IL FAUT SE POSER LA QUESTION DE L’AVENIR D’UNE
COLLECTIVITE SANS ARGENT. LA COLLECTIVITE VA
ARRETER D’ALLER PLUS LOIN POUR FAIRE DU
RECYCLAGE QUAND L’INCINERATION EST BEAUCOUP
MOINS CHERE. L’INCINERATION PERMET DE PRODUIRE
DE L’ELECTRICITE. »
« QUEL EST L’INTERET POUR LA COLLECTIVITE SANS
ARGENT D’ALLER CHERCHER LE POUILLEME DE DECHETS
SUPPLEMENTAIRES AU FOND DES BACS ? LE RAPPORT
ECONOMIQUE N’EST PAS EN FAVEUR DE LA
COLLECTIVITE. »
« ON N’IRA PAS CHERCHER LA DERNIERE TONNE DE
RECYCLABLES. ON NE SE CACHE PAS DERRIERE NOTRE
PETIT DOIGT, NOUS SOMMES FAVORABLES AU TOUT
INCINERATION. »
« AUJOURD’HUI NOUS AVONS TROP TENDANCE A
VOULOIR TOUT RECYCLER… ALORS QUE NOUS
POUVONS VALORISER ENERGETIQUEMENT LES
DECHETS. »
« LES ELUS ONT D’AUTRES PRIORITES AVEC MOINS DE
MOYENS, LES DECHETS ONT EU LEUR HEURE DE GLOIRE
DANS LA DECENNIE PRECEDENTE MAINTENANT C’EST
FINI, LES ELUS PENSENT DORENAVANT LOGEMENT ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. »
« LES ELUS DE MA COMMUNE ET DE MON INTERCO
MISENT TOUT SUR L’ENERGIE PENDANT LE MANDAT.
PAR EXEMPLE EN INVESTISSANT DANS LES LOGEMENTS
SOCIAUX DE MANIERE A REDUIRE LES FACTURES. »
10
1 Propos issu d’un document d’AMORCE publiée en
octobre 2013 :
http://www.AMORCE.asso.fr/fr/espace-
adherents/publications/dechets/traitement/dt-58-
methanisation-des-dechets-menagers-en-france/

En outre, les systèmes
préconisés par les
prescripteurs sont de plus
en plus coûteux. A titre
d’exemple, un centre de tri
type chaîne automatisée coûte 11 à 17 millions
d’euros quand un centre de tri type pelle à
grappin coûte 3 à 5 millions d’euros.
Des obligations réglementaires
contradictoires s’imposant aux EPCI
A l’horizon 2020,
deux obligations
réglementaires
issues de la loi
relative à la
transition
énergétique pour
la croissance
verte, et des lois
Grenelle, s’imposeront aux EPCI :
 Produire 20 % de l’énergie consommée à
partir de sources renouvelables
 Tendre vers 45 % de collecte sélective
Or les communes sont dans l’incapacité de
répondre à ces deux objectifs réglementaires,
qu’elles considèrent comme contradictoires.
En outre, les collectivités doivent s’engager dans
la réduction de leurs émissions de gaz à effet de
serre par le biais de Plan Climat Energie
Territorial. Dans le cas contraire, elles seront
pénalisées. Ces multiples objectifs sont autant
d’investissements à prévoir dans un délai
relativement court. Le climat économique ne leur
permettant pas, les collectivités priorisent leurs
actions.
Des changements permanents de
stratégie que l’ensemble des
EPCI refusent désormais
Bi-flux / tri-flux : des recommandations
qui ont changé dans le temps
Les collectivités
dénoncent clairement
les changements
permanents de
recommandations des
prescripteurs, tant
concernant les schémas de collecte (bi-flux / tri-
flux / verre corps creux-corps plats), que le
système de collecte en porte à porte ou en
apport volontaire. La problématique des
changements, au-delà des coûts engendrés, pose
la question de l’acceptabilité par la collectivité
de décisions dont elles reconnaissent de moins en
« AUJOURD’HUI NOUS AVONS TROP TENDANCE A
VOULOIR TOUT RECYCLER… ALORS QUE NOUS
POUVONS VALORISER ENERGETIQUEMENT LES
DECHETS. »
« POUR METTRE EN PLACE L’EXTENSION DES
CONSIGNES DE TRI, LA COLLECTIVITE DOIT INVESTIR 1
A 2 M€ DE MANIERE A RENDRE COMPATIBLE NOTRE
CENTRE DE TRI ».
« NOUS VENONS D’INVESTIR 16 M€ D’EUROS DANS
NOTRE CENTRE DE TRI POUR REPONDRE A NOTRE
SCHEMA DE COLLECTE MULTI-MATERIAUX, LE
CHANGEMENT DE SCHEMA N’EST ABSOLUMENT PAS
PREVU POUR MAINTENANT ! »
« LE TVME (UNITE DE TRI VALORISATION MATIERES
ET ENERGIES) C’EST 53 MILLIONS D’EUROS
D’INVESTISSEMENT. »
« LES INDUSTRIELS NOUS DISENT : NOUS N’AVONS
PAS LES MOYENS D’INVESTIR DANS LA CONSTRUCTION
D’UN CENTRE DE TRI DE 60 000T. L’EQUATION
FINANCIERE N’EST PLUS LA MEME. OR SI LA
COLLECTIVITE S’ENGAGE, CONSTRUIT ET ENSUITE
QU’ON NE LUI LAISSE PAS LES TONNES, ELLE BOIT LE
BOUILLON. LE BUSINESS MODEL VOULU PAR
L’AGREMENT QUI REDISTRIBUE TOUTES LES CARTES
TOUS LES 6 ANS EST DONC A L’OPPOSE DE LA
STRATEGIE DES ENTREPRISES QUI INVESTISSENT DES
SOMMES COLOSSALES POUR CONSTRUIRE DES
USINES. »
« LE TRI FLUX VERRE, CORPS CREUX, CORPS PLATS
SERAIT UN TOUT PETIT PLUS INTERESSANT, MAIS MOI
CE QUE JE VOIS CE SONT LES INVESTISSEMENTS QU’IL
VA FALLOIR ALIGNER EN CONSEQUENCE. »
11

moins la valeur. En effet, grâce à l’expérience
acquise et au retour d’expérience sur les
préconisations mises en place, les collectivités
challengent désormais les recommandations et
valident elles-mêmes leurs opportunités sur leurs
modes de fonctionnement. Les collectivités
hésitent donc aujourd’hui à suivre les stratégies
proposées par les prescripteurs.
A ce titre, les opinions des éco-organismes sur ces
sujets, qui occupent l’actualité en période de
réagrément, divergent comme en attestent les
propos recueillis par Actu Environnement auprès
de Géraldine Poivert (directrice générale d’Eco-
Folio) : « Plus vous mélangez à la source, plus
vous ajoutez ensuite des opérations industrielles
de tri qui sont coûteuses, et plus les matières
collectées sont abîmées et engendrent donc des
recettes moindres en bout de chaîne » explique
la directrice de l’éco-organisme, taclant au
passage Eco-Emballages et ses préconisations de
collecte bi-flux.)1
D’autres exemples pourraient être mis en avant
pour aller encore plus loin dans cette idée. Le
flottement dans les opinions et les décisions sont
de moins en moins bien acceptés par celles et
ceux qui doivent les mettre en œuvre et les
financer.
Un « ras-le-bol » des collectivités
Des propos
énoncés par les collectivités rencontrées qui
illustrent la fin de l’angélisme.
« NOUS FONCTIONNONS AVANT EN CORPS CREUX
CORPS PLATS. ECO-EMBALLAGES A FAIT DES PIEDS ET
DES MAINS POUR QU’ON REPASSE EN BI FLUX. TOUT ÇA
A EVIDEMMENT UN COUT… MAINTENANT ILS
ENVISAGENT DE REVENIR EN ARRIERE, IL FAUT QUE CES
CHANGEMENTS CESSENT »
« CE N’EST PAS L’ADEME QUI POUSSE CE MODELE
MAIS LES ECO-ORGANISMES. SUR LE PAPIER C’EST
FACILE DE DIRE CE QU’IL Y A DE MIEUX, L’AUTRE
PROBLEME CONCERNE LE CHANGEMENT PERMANENT
DES PRECONISATIONS. ECO-EMBALLAGES NE JURAIT
QUE PAR LA COLLECTE DU VERRE EN PORTE A PORTE ET
AUJOURD’HUI ILS DISENT LE CONTRAIRE. QUAND VOUS
AVEZ TOUT MISE SUR LE DISCOURS D’IL Y A 10 ANS,
QUE VOUS AVEZ TOUT CHANGE Y COMPRIS LES
COULEURS DE BACS C’EST COMPLIQUE ET ÇA ENERVE »
« POUSSER TROP LE TRI CHEZ LE PARTICULIER VA
CONDUIRE A L’EFFET INVERSE, LE PARTICULIER NE TRIERA
PLUS DU TOUT, ON LEUR CHANGE TOUT LE TEMPS LES
REGLES, LES INTRUSIONS DANS LES CUISINES, ÇA NE
MARCHE PAS SUR NOTRE TERRITOIRE »
« DERRIERE LES CHANGEMENTS PERMANENTS DE
STRATEGIE, IL Y A LES INVESTISSEMENTS ; NOUS
AVONS A PEINE FINI DE PAYER QUE LES REGLES
CHANGENT. OR CHAQUE FOIS QUE NOUS
INVESTISSONS C’EST LE PARTICULIER QUI PAYE. CE
DERNIER NE VOIT QUANT A LUI JAMAIS LE RETOUR SUR
INVESTISSEMENT. IL FAUT QUE ÇA S’ARRETE ».
« JE COMPRENDS TECHNIQUEMENT LA NOUVELLE
PRECONISATION DE L’ADEME MAIS ILS NE PEUVENT
PAS CHANGER D’AVIS TOUS LES 5 ANS. ILS ONT
LONGTEMPS PRECONISE LE MULTI MATERIAUX, NOUS
AVONS INVESTI EN CONSEQUENCE. NOUS AVONS
CHOISI UNE STRATEGIE ON DOIT S’Y TENIR TANT VIS-A-
VIS DES USAGERS QUE DES ELUS. »
« LES CENTRES DE TRI NE SONT PLUS ADAPTES AU TRI
FLUX VERRE-CORPS CREUX-CORPS PLATS. ON REVIRE
DE BORD TROP SOUVENT. LES AMORTISSEMENTS SONT
SUR 20 ANS, NOTRE CENTRE DE TRI A OUVERT EN AVRIL
DERNIER ON NE PEUT PAS CHANGER DE SCHEMA. »
« EN MILIEU URBAIN, DES LORS QUE L’ON FAIT DU TRI-
FLUX IL FAUT PREVOIR DES ZONES DE PRE-
STOCKAGE… C’EST COMPLIQUE ET COUTEUX ».
1 Propos issus de l’Article Actu environnement
du 18 février 2013 : http://www.actu-
environnement.com/ae/news/papiers-
recyclage-REP-Ecofolio-AMORCE-bareme-
soutien-17843.php4)
12

Des changements de stratégies qui
perturbe l’usager et qui a des
conséquences
sur la
performance
En conclusion, les collectivités attendent de la
stabilité dans les orientations des pouvoirs
publics, elles le réclament pour deux raisons
essentielles :
 les investissements : les pouvoirs publics
oublient trop rapidement que toute une
organisation se met en place derrière les
investissements, notamment autour des
modes d’exploitation et du travail des
salariés dont il faut assurer la transition
des compétences.
 L’usager : il a besoin de comprendre ce
qu’on attend de lui en ayant un discours
stable de manière à améliorer
l’adhésion.
« JE PENSE QUE L’USAGER SOUHAITE SEULEMENT
COMPRENDRE LES CONSIGNES DE TRI ; CES DERNIERES
DOIVENT ETRE SIMPLES POUR QUE ÇA MARCHE : ON
MET LES BOUCHONS ET ON LES ENLEVE ENSUITE, ON
MET DES FLACONS PUIS ON LES MET PLUS… CES
EVOLUTIONS N’ONT PAS ETE BIEN COMPRISES PAR
L’USAGER. »
« AUJOURD’HUI CHAQUE COLLECTIVITE EST
DIFFERENTE, C’EST QUAND MEME PAS COMPLIQUE
D’IMPOSER DES COULEURS DE BAC PARTOUT SUR
TOUTE LA FRANCE. »
« L’USAGER NE SUIT PLUS LES CHANGEMENTS DE
CONSIGNES, LES CARTONS DE PIZZA ET LES BOUTEILLES
D’HUILE N’ETAIENT PAS ACCEPTE MAINTENANT ILS LE
SONT. C’EST LE MEME FIASCO POUR LES BOUTEILLES
EN PLASTIQUE, LES INDUSTRIELS ONT FAIT LA
PROMOTION DES BOUTEILLES QUI S’ECRASENT ! OR
LES BOUTEILLES ECRASEES SONT CONSIDEREES COMME
DES REFUS DE TRI ! »
« AUJOURD’HUI ON FAIT REMONTER DES IMPERATIFS
TECHNIQUES DES INDUSTRIELS DANS LA CUISINE DES
HABITANTS ! COMMENT VOULEZ-VOUS QUE ÇA
MARCHE ? »
« NOUS AVIONS DES CENTRES DE TRI SUR DES SITES
PAS TOUJOURS PROCHES DE NOUS. ET PUIS L’ADEME
ET LES AUTRES PRESCRIPTEURS NOUS ONT DIT « LES
DECHETS IL FAUT LES TRAITER A PROXIMITE ». ON
NOUS A CONTRAINTS A FAIRE DES CENTRES DE TRI DE
PETITE TAILLE A UNE EPOQUE ET MAINTENANT LES
PRESCRIPTEURS PRECONISENT DES CENTRES DE TRI
GEANTS. RESULTAT NOS DECHETS VONT FAIRE LE
TOUR DE FRANCE EN CAMION, C’EST QUOI LA SUITE ?
SOYONS SERIEUX UN INSTANT ! »
« LE BI-FLUX C’EST SIMPLE : IN FINE LE TRI SE FAIT AU
NIVEAU DU CENTRE DE TRI DONC C’EST INUTILE DE LE
FAIRE A LA SOURCE. NOS RESULTATS DE TRI SONT
FAIBLES ALORS SI EN PLUS LE MESSAGE SE COMPLEXIFIE
ON VA FAIRE QU’AGGRAVER LES CHOSES. »
13

Une différence fondamentale
entre les EPCI ayant la
compétence collecte et ceux
ayant une compétence traitement
L’exercice de la seule compétence collecte
induit une position très différente
Les collectivités ayant la seule compétence
collecte ont pour objectif de collecter les ordures
ménagères et de réaliser les collectes sélectives
en maîtrisant les coûts. Elles sont également très à
l’écoute du citoyen qui pousse facilement la porte
de la Mairie quand quelque chose ne fonctionne
pas. Par ailleurs, ces collectivités ce sont pour la
plupart engagées dans des plans de réduction du
volume de déchets qui, pour les plus anciens,
commencent à porter leurs fruits.
Or cette diminution, constatée dans les tonnages
déclarés, génère des conséquences directes sur la
question du traitement et plus spécifiquement sur
le dimensionnement des installations.
Ainsi, lorsqu’il a une décision à prendre, ce type
d’EPCI arbitrera toujours selon les souhaits de ses
usagers. Le syndicat de traitement dont il est
éventuellement adhérent n’apparaît alors que
comme un prestataire de services.
In fine, les décisions prises par une collectivité
avec la seule compétence collecte ont cependant
inévitablement une influence sur le traitement.
Une différence
fondamentale
entre les EPCI
ayant la
compétence
collecte et ceux
ayant une
compétence
traitement
Une vision qui
dépend du
niveau de
saturation des
équipements
Des critiques du
système actuel
Des collectivités très différentes
qui nécessitent un projet de
collecte sélective souple, à tiroirs,
adaptable aux particularités
14

En revanche, les EPCI avec la seule compétence
traitement appliquent une logique différente de
prise de décision. Ils sont beaucoup plus orientés
sur la technologie et l’innovation et sont sensibles
aux questions de tonnages et de bassin-versant.
L’usager constitue finalement un acteur distant
pour ceux-ci, car ils ne sont pas en contact direct.
Pour les EPCI exerçant les deux compétences, le
point central de préoccupation reste l’usager. La
question du traitement est vue sous l’angle du
dimensionnement et des capacités d’accueil.
Aucune de ces collectivités n’a évoqué, dans le
cadre de l’étude, d’investissements structurants
dans les prochaines années.
La compétence traitement peut entrer en
concurrence avec le souhait
d’opérationnalité des éco-organismes
La raison d’être d’un syndicat de traitement est
de traiter les déchets générés sur son territoire
jusqu’aux exutoires finaux, après les opérations
de collecte effectuées par d’autres acteurs. Dans
le cas de la mise en place d’un éco-organisme
opérationnel, ce dernier réalisera le même métier
que le syndicat, remettant alors en question la
raison d’être de ce dernier. Il est évident que les
syndicats de traitement ne voient pas
l’opérationnalité d’un bon œil.
« LES USAGERS VEULENT UNE BAISSE DES COUTS.
DANS UNE ENQUETE D’OPINION RECENTE, LES
HABITANTS ONT AFFIRME NE PAS ETRE FAVORABLES A
LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION INCITATIVE A
50 % ». CETTE ENQUETE EST UN OUTIL D’AIDE A LA
DECISION POUR NOUS ET NOUS PERMET D’ARBITRER
LORSQUE NOUS AVONS DES CHOIX A EFFECTUER ».
« NOUS NE DETENONS PAS LA COMPETENCE
TRAITEMENT, DONC FINALEMENT QU’IMPORTE POUR
NOUS DE DONNER NOS TONNES AU SYNDICAT OU A
L’ECO-ORGANISME. ÇA NE CHANGE RIEN POUR MOI.
JE PRENDRAI CELUI QUI EST FINANCIEREMENT LE PLUS
INTERESSANT ».
« DANS LA PREVENTION ON POUSSE A LA REDUCTION.
C’EST CONTRADICTOIRE AVEC LE SOUHAIT DES ECO-
ORGANISMES DE POUSSER A LA PERFORMANCE VIA
DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT TOUJOURS PLUS
GROSSES ».
« NOUS SOMMES EN TRAIN DE CONSTRUIRE UN
CENTRE DE TRI DE COLLECTE SELECTIVE QUI
ACCUEILLERA LES DECHETS DE TOUT LE DEPARTEMENT.
AUJOURD’HUI LES PETITS CENTRES DE TRI DE NOS
ADHERENTS SONT COUTEUX »
« LE TVME PERMET DE DIMINUER LES COUTS DE
TRAITEMENT DES DECHETS. »
« LA QUALITE DU TRI DANS LES CENTRES DE TRI
MANUELS N’EST PAS BONNE. IL FAUT INDUSTRIALISER
LES CENTRES DE TRI. A L’ECHELLE DE 5000 T C’EST
COMPLIQUE. LE SEUIL C’EST 30 000 TONNES DONC
BEN VOILA C’EST 500 000 HABITANTS TOUT EST
DIT. »
« ON SE PROFESSIONNALISE NOUS DEVENONS DES
INDUSTRIELS NOUS NE POUVONS PAS CONTINUER A
FONCTIONNER A PERTE. »
« NOUS MODERNISONS NOTRE CENTRE DE TRI DONC ON
REFLECHIT A L’INNOVATION »
« C’EST SUR LA TECHNOLOGIE QUE L’AVENIR DU DECHET
SE JOUE ».
« ON VIENT D’INVESTIR 16 MILLIONS D’EUROS DANS UN
CENTRE DE TRI NOUVELLE GENERATION POUR TOUT LE
DEPARTEMENT, LES DEUX CENTRES DE TRI DU TERRITOIRE
DEVENAIENT VIEILLISSANTS ET OBSOLETES. »
« NOUS N’ALLONS PAS FAIRE DE GROS
INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DES DECHETS
AUJOURD’HUI. ».
« L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI ON N’Y
COUPERA PAS. OR POUR LA METTRE EN PLACE IL
FAUDRA INVESTIR TANT SUR LE TRAITEMENT QUE SUR LA
COLLECTE, CAR LES MOYENS ACTUELS NE SUFFIRONT
PAS POUR COLLECTER L’ENSEMBLE DES DECHETS. CE
CHANGEMENT IMPLIQUE UNE REVISION GLOBALE DU
SCHEMA DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT »
15

Ces avis diffèrent sensiblement dans les EPCI
exerçant la seule compétence collecte :
Une vision qui dépend du niveau
de saturation des équipements
Des équipements ayant atteint leur niveau
de saturation : une organisation actuelle
ne pouvant plus évoluer à moyen constant
Le syndicat de traitement n’est plus un opposant
dès lors que ses capacités de traitement sont
atteintes. En effet, il recherche alors des pistes
complémentaires d’exutoires pour ses tonnages
de déchets recyclables. L’éco-organisme
opérationnel deviendrait ainsi une piste
supplémentaire pour les syndicats de traitement.
« LE TRI ET LE TRAITEMENT NE SONT PAS LE JOB DES
ECO-ORGANISMES. C’EST UN AUTRE METIER QUI
NECESSITE DES INDUSTRIELS. C’EST UN METIER AVEC
UNE VRAIE VISION POLITIQUE ET C’EST EGALEMENT
CONTRAIRE A LEUR MISSION INITIALE. »
« JE NE SUIS PAS FAVORABLE A L’OPERATIONNALITE
DES ECO-ORGANISMES. NOUS REPRESENTONS UN
SERVICE PUBLIC GERE PAR LES COLLECTIVITES, NOUS
NE DEVONS PAS ABANDONNER NOS PREROGATIVES
AUX ECO-ORGANISMES QUI REGARDERONT LEURS
INTERETS PLUTOT QUE LES NOTRES »
« IL EST HORS DE QUESTION QU’ECO-EMBALLAGES
DEVIENNE PROPRIETAIRE DES EXUTOIRES. JE NE
COMPRENDRAIS PAS QUE LES COLLECTIVITES
AUTORISENT CE GENRE DE CHOSES. »
« JE NE SUIS PAS FAVORABLE A L’OPERATIONNALITE
DES ECO-ORGANISMES. ECO-MOBILIER ÇA
FONCTIONNE A PEU PRES ET ENCORE ÇA FAIT UN AN.
ET ON N’A PAS ENCORE REÇU UN SEUL SOUTIEN MAIS
C’EST POSSIBLE PAR CE QUE C’EST PAS COMPLIQUE
COMME LES EMBALLAGES. »
« JE PENSE QUE LES ELUS NE SONT ABSOLUMENT PAS
FAVORABLES A CE QUE LES ECO-ORGANISMES PRENNENT
EN CHARGE LE TRI DES MATIERES. OU ALORS ON FAIT
COMME EN ALLEMAGNE… LE HIC EST QUE LES
COLLECTIVITES SE SONT DOTEES D’EQUIPEMENTS. POUR
LES COLLECTIVITES QUI NE GERENT PAS LE TRAITEMENT,
CETTE SOLUTION EST MEME PLUS SIMPLE POUR ELLES.
MAIS POUR TOUTES LES AUTRES QUI ONT DES CENTRES
DE TRI ET DU PERSONNEL FONCTIONNAIRE, ELLES FONT
COMMENT ? ELLES NE PEUVENT PAS S’EN SEPARER. IL NE
FALLAIT PAS CONFIER LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT AUX
COLLECTIVITES. ÇA FAIT 20 ANS QU’ON LEUR DIT
QU’ELLES SONT COMPETENTES ET ON LEUR ENLEVE ! EN
PLUS DANS DE NOMBREUSES COLLECTIVITES ON A
DEVELOPPE UNE EXPERTISE EN INTERNE ; ÇA SERAIT
DOMMAGE DE LA PERDRE. »
« JE SUIS FAVORABLE A CE QUE LES ECO-
ORGANISMES PRENNENT EN CHARGE LE TRI DES
MATIERES ; JE PENSE QUE ÇA LES RAPPROCHERAIT DE
LA REALITE DU TERRAIN. »
« ON N’A PAS LA COMPETENCE TRAITEMENT, DONC
FINALEMENT QU’IMPORTE POUR NOUS DE DONNER
NOS TONNES AU SYNDICAT OU A UN ECO-
ORGANISME. »
16

Des équipements en sous-charge : des
axes de réflexion
L’ADEME préconise (étude prospective sur la
collecte et le tri des déchets d’emballages et de
papier dans le service public de gestion des
déchets, mai 2014) l’implantation de centres de
tri de proximité, donc de petite taille, dans le but
de diminuer les déplacements liés aux déchets.
Or aujourd’hui, ces centres de tri de proximité,
souvent obsolètes sont en sous charge. Pour
certains leur amortissement n’est pas terminé, la
sous-charge entraînant de fait un amortissement
plus long.
Les collectivités sont donc confrontées à un
dilemme et réfléchissent à des solutions :
 Mutualiser les équipements avec d’autres
collectivités afin de répondre à la
problématique de sous-charge ;
 Transformer le centre de tri en centre de
transfert dans le but de construire un
centre de tri moderne et performant de
grande taille, en partenariat avec
d’autres collectivités ;
 Fermer le (s) centre (s) de tri ;
 Rechercher des tonnes ailleurs et devenir
un exutoire d’un l’éco-organisme
opérationnel.
Dans tous les cas, cette problématique
nécessitera des investissements pour la
transformation. Elle offre à l’Eco-organisme
opérationnel des possibilités de réflexion dans la
constitution de son projet industriel.
Des critiques du système actuel
à intégrer
Vers un barème et des déclarations plus
simples, une recherche de mutualisation
« NOTRE CENTRE DE TRI NE NOUS PERMET PAS DE
METTRE EN PLACE L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
POUR DES RAISONS DE TONNAGES. L’ECO-
ORGANISME OPERATIONNEL POURRAIT ETRE UNE PISTE
DE FILIERE DE VALORISATION SUPPLEMENTAIRE POUR
LES TONNAGES QUE NOUS NE SOMMES PAS EN
CAPACITE DE TRAITER AUJOURD’HUI. »
« MON CENTRE DE TRI EST AU MAXIMUM DE CES
CAPACITES, UN ECO-ORGANISME OPERATIONNEL
POURRAIT M’APPORTER DES SOLUTIONS SANS QUE JE
N’AI A INVESTIR. »
« NOTRE CENTRE DE TRI VA ETRE UN LIEU DE
REGROUPEMENT POUR TOUT LE DEPARTEMENT AFIN DE
DIMINUER LES COUTS POUR LES ADHERENTS DU
SYNDICAT. »
« LES 3 CENTRES DE TRI DU TERRITOIRE DEVIENDRONT
DES CENTRES DE TRANSFERT EN JANVIER. NOS DECHETS
(COLLECTE SELECTIVE) IRONT DANS UN AUTRE
DEPARTEMENT (2H DE ROUTE) A COMPTER DE JANVIER
2016 ».
« IL Y A UN CENTRE DE TRI SUR LE TERRITOIRE QUI NE SERT
PAS UNIQUEMENT AU SMICTOM AFIN D’ACCUEILLIR LE
PLUS DE TONNAGES POSSIBLE. »
« LES ANCIENS CENTRES DE TRI OBSOLETES ONT FERME
AU PROFIT DU CENTRE DE TRI MODERNE DU SYNDICAT DE
TRAITEMENT DUQUEL NOUS DEPENDONS. LES
COLLECTIVITES ADHERENTES AU SYNDICAT ONT
PARTICIPE AU FINANCEMENT DE CE DERNIER. »
« SI L’ECO-ORGANISME EN CHARGE DES EMBALLAGES
DEVIENT OPERATIONNEL, IL VA AVOIR BESOIN DE
PRESTATAIRES SUR LE TERRAIN, NON ? J’IMAGINE MAL
COMMENT L’ECO-ORGANISME POURRAIT POSSEDER SES
EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT. NOUS POURRIONS
ALORS SE POSITIONNER COMME CENTRE DE TRI DE
L’ECO-ORGANISME ; CETTE SOLUTION NOUS
PERMETTRAIT DE REMPLIR DAVANTAGE NOTRE
EQUIPEMENT ACTUELLEMENT EN SOUS-CHARGE. »
« NOUS AVONS DES DIFFICULTES A REMPLIR LES
DECLARATIONS. ET JE SUIS CERTAINE QUE CHAQUE
COLLECTIVITE LES REMPLIT A SA MANIERE, ET QUE CELA
INFLUE SUR LES SOUTIENS (QUE CE SOIT VOLONTAIRE
OU NON) »
« ÇA FAIT 2 ANS QUE L’ON FAIT LA DECLARATION SDD
ET QUE L’ON NE REÇOIT RIEN ! ON A BESOIN DE
FORMATION POUR OPTIMISER NOS DECLARATIONS. »
17

Le guichet unique se révèle l’outil idéal attendu
par les collectivités dans le but de simplifier leurs
déclarations et donc de gagner du temps :
Des EPCI qui n’attendent pas de conseils
opérationnels de la part des Eco-
Organismes
Les collectivités rencontrées dans le cadre de
l’étude se montrent relativement unanimes
concernant l’entretien de relations très agréables
avec les représentants terrain des éco-
organismes, et d’Eco Emballages en particulier.
Néanmoins, les conseils techniques, ne leur sont
d’aucune utilité. Ils se révèlent même dans certains
cas inadaptés au fonctionnement quotidien de la
collecte. En effet, les interlocuteurs des
collectivités chez les éco-organismes n’ont pour la
plupart jamais fait d’exploitation, leurs
préoccupations sont souvent très éloignées du
quotidien : du ramassage, de la casse, des
erreurs… de tous les événements et aléas qui font
le quotidien d’une exploitation. Toutefois, elles
soulignent toutes avoir besoin de ce partage
d’expérience.
« LES DECLARATIONS SONT COMPLIQUEES. LORSQUE ÇA
FAIT 20 ANS QU’ON EST DEDANS ON EST HABITUE, MAIS
POUR LES NOUVEAUX ELUS C’EST INCOMPREHENSIBLE AU
DEBUT. L’HABITUDE FAIT QU’ON NE SE POSE PLUS LA
QUESTION. LE SDD PAR EXEMPLE, C’EST VRAIMENT
COMPLIQUE. ON LE REMPLIT UNE FOIS PAR AN ON NE SE
RAPPELLE PAS D’UNE ANNEE SUR L’AUTRE COMME ON
AVAIT FAIT ET LE SYSTEME CHANGE. »
« UN GUICHET UNIQUE POUR TOUS LES ECO-
ORGANISMES SERAIT UN GRAND CONFORT POUR
NOUS »
« IL ETAIT TEMPS D’EN PARLER, C’EST CE QUE L’ON
PENSE ET ATTEND DEPUIS LONGTEMPS ».
« JE SUIS FAVORABLE AU GUICHET UNIQUE SI C’EST UN
OUTIL DE SIMPLIFICATION POUR LES COLLECTIVITES ET
NOTAMMENT POUR LES ADMINISTRATEURS QUI ONT A
CHARGE DE REALISER LES DECLARATIONS. »
« UN GUICHET UNIQUE, OUI ! ET ENCORE OUI ! ÇA
FERA GAGNER DU TEMPS. »
« JE LES TROUVE ASSEZ PEU PERFORMANT LA DESSUS
(ILS NOUS DISENT DES CHOSES QUE LES COLLECTIVITES
SAVENT DEJA ET FONT DEPUIS LONGTEMPS). ON PEUT
DISCUTER MAIS GLOBALEMENT ON APPREND PEU DE
CHOSE. »
« LES CONSEILS N’ONT JAMAIS ETE TRES PERTINENTS,
ECO-EMBALLAGES VOULAIT QUE NOUS FASSIONS DU
PORTE A PORTE, NOUS AVONS TOUJOURS RESISTE ET
JE M’EN FELICITE. AUJOURD’HUI, ON EST CONSIDERE
COMME UNE COLLECTIVITE QUI FAIT LA
DEMONSTRATION D’UNE COLLECTE EFFICIENTE»
« CE SONT DES GENS TRES SYMPAS MAIS J’AI
L’IMPRESSION DE VOIR DES COMMERCIAUX. ON NE
VISITE PAS UN CENTRE DE TRI EN COSTARD CRAVATE NI
EN TALON. ILS SONT NULS AUJOURD’HUI EN
CONSEIL. »
18

Une attente de transparence et de
prévisibilité dans les calculs des montants
des soutiens
Les collectivités se basent
aujourd’hui sur les soutiens reçus les
années précédentes pour
construire leur budget, faute d’être
en capacité de les prévoir. La
fluctuation dans les soutiens
génère des difficultés budgétaires
supplémentaires dans un climat financier déjà
extrêmement tendu.
Afin de ne plus subir cette pression, certaines
collectivités ont construit en interne un simulateur
de Barème E leur permettant d’une part de
connaître avec précision les montants reçus et
d’autre part d’optimiser leurs déclarations.
Les autres collectivités, en revanche, naviguent à
vue…
De plus, les collectivités sont persuadées que dans
le prochain barème, les soutiens seront plus
faibles.
Par ailleurs, les collectivités
souhaiteraient aujourd’hui
comprendre la logique
financière d’Eco-Emballages
afin de comprendre
comment est construit leur budget. Elles
recherchent plus de transparence et les
dérapages du passé sont encore bien présents
dans tous les esprits. La confiance n’est plus de
mise.
« ON DISCUTE ENTRE COLLECTIVITE, ON PARTAGE NOS
EXPERIENCES ; IL NE FAUT PAS CROIRE LE CONTRAIRE.
Ç’EST ÇA AUJOURD’HUI QUI NOUS EST UTILE »
« NON LE 1ER QUI TOUCHE CHEZ MOI JE LE BOTTE !!!
QU’ILS RESTENT DANS LEUR DOMAINE DE COMPETENCES
ET QU’ILS AILLENT NOUS CHERCHER DU POGNON ! »
«SUR LE SUIVI TECHNIQUE NOUS N’AVONS PAS BESOIN
D’EUX ET LEURS REPONSES NE SONT PAS TERRIBLES !
QUAND NOUS LEUR POSONS DES QUESTIONS, ILS N’ONT
PAS DE REPONSES. NOUS SOMMES MEILLEURS QU’EUX,
NOUS AVONS LE SENTIMENT D’ETRE LIVRES A NOUS-
MEME POURTANT NOUS AURIONS BESOIN
D’ECHANGER ».
« LES MODES DE CALCUL NE SONT PAS EXPLICITES.
ON A CREE NOTRE PROPRE SIMULATEUR »
« ON A PERDU LE SOUTIEN DD PARCE QU’ON AVAIT
MAL COCHE UNE CASE (13 000 € PERDU !) »
« NOUS N’AVONS PAS DE LIEN DIRECT AVEC LES ECO-
ORGANISMES, LE SYNDICAT DE TRAITEMENT AUQUEL
NOUS SOMMES ADHERENTS REALISE NOS
DECLARATIONS. NOUS AVONS APPRIS UNE MAUVAISE
NOUVELLE : NOUS AVONS PERDU 300 000€ DE
SOUTIEN SUITE A DES TAUX DE REFUS SUPERIEURS A
40 % SUR L’AGGLOMERATION »
« J’AI CREE UN SIMULATEUR ET JE N’AI JAMAIS REUSSI A
RETOMBER SUR LEURS CHIFFRES (IL Y A TOUJOURS
QUELQUES EUROS D’ECART). »
« DANS LES PETITES COLLECTIVITES, QUAND IL Y A UNE
PERSONNE DEDIEE AUX RELATIONS AVEC LES ECO-
ORGANISMES, ELLE EST EN GENERAL EGALEMENT
RESPONSABLE DE L’ASSAINISSEMENT ET N’A DONC PAS
LE TEMPS DE SE PLONGER DANS L’OPTIMISATION DE SES
DECLARATIONS. ECO-EMBALLAGES N’AIDE PAS CES
COLLECTIVITES.
« LE BAREME E A ETE POUR NOUS PLUS AVANTAGEUX
QUE LE D IL Y A PLEIN DE NOTIONS NOUVELLES QUI
SONT ARRIVEES. NEANMOINS, JE CRAINS QUE LE
FUTUR BAREME NE SOIT PAS AUSSI INTERESSANT QUE
LE BAREME ACTUEL. »
« ECO-EMBALLAGES NOUS DEMANDE DE TRES
NOMBREUSES DONNEES QUI NE LEUR SONT D’AUCUNE
UTILITE. EN REALITE, JE LES SOUPÇONNE DE PRENDRE
NOS DONNEES POUR QUE LE PROCHAIN BAREME AILLE
ENCORE PLUS DANS LEUR SENS, ET QU’ON EST LE
MOINS DE SOUTIEN POSSIBLE ».
19

Les collectivités sont sûres de leurs compétences,
de leur savoir-faire et de leur apport à la gestion
des déchets. Elles ne se sentent pas
particulièrement représentées par leurs instances
dirigeantes, ce dont elles ont cependant
l’habitude (ce fut déjà le cas avec les vagues de
décentralisation).
Pour autant, avec le temps et grâce à
l’expérience acquise lors des mauvaises
expériences, elles savent qu’elles occupent une
position centrale dans l’échiquier et qu’elles se
trouvent sous représentées et sous écoutées.
20

Des collectivités qui n’appliquent
pas les recommandations et qui
maintiennent cette position
De manière générale, les collectivités rencontrées
affirment leur identité. Elles ne prennent pas pour
argent comptant les prescriptions de l’ADEME,
des ministères et des éco-organismes. Elles
affirment leur libre arbitre et veulent pouvoir
décider de la politique publique qu’elles mettront
en place. Elles ne souhaitent pas céder aux
injonctions.
« ON A RESISTE A LA COLLECTE EN PORTE A PORTE VOULUE
PAR ECO-EMBALLAGES »
Des collectivités
qui n’appliquent
pas les
recommanda-tions
et qui maintiennent
cette position
Un soutien à la
communication
jugé non pertinent
Des collectivités
qui savent
parfaitement
utiliser le barème E
« AU DEBUT NOS RESULTATS N’ETAIENT PAS BONS.
ECO-EMBALLAGES VOULAIT QUE NOUS PASSIONS EN
PORTE A PORTE, NOUS LEUR AVONS TENU TETE.
AUJOURD’HUI NOS RESULTATS SONT BONS,
NOTAMMENT GRACE A L’INTENSIFICATION DU
NOMBRE DE SITES DE POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE »
« NOUS AVONS COMMENCE TRES TOT LA COLLECTE
SELECTIVE, BIEN AVANT L’ARRIVEE D’ECO-
EMBALLAGES D’AILLEURS. NOUS SOMMES
CONFRONTES A DES CONSIGNES DE TRI QUI NE SONT
PLUS COMPATIBLES AVEC CELLES D’ECO-
EMBALLAGES : BACS BLEUS, VERRE EN MELANGE, MAIS
NOUS NE POUVONS PAS CHANGER DU JOUR AU
LENDEMAIN. »
Des collectivités qui disposent
d’une expérience significative et
de compétences, et qui veulent
être acteur de leurs choix
21

Ce chantage aux soutiens est jugé insupportable,
la marche forcée est régulièrement dénoncée :
Les collectivités expriment
une vive reconnaissance
et sympathie envers les
éco-organismes tels que
Corepile, Recylum, Eco-
systèmes, OCAD-3E…
Elles souhaiteraient même que certaines
pratiques soient généralisées à l’ensemble des
filières. La plateforme de Corepile est par
exemple jugée : « exemplaire, simple
d’utilisation, agréable… ». Les comptes rendus
d’Eco-systèmes sont quant à eux qualifiés de :
« très complets, lisibles, illustrés, facilement
intégrables dans les rapports d’activité. » En
outre, la traçabilité des déchets gérés par Eco-
systèmes est particulièrement appréciée :
l’origine, les lieux de traitement et les modes de
valorisation sont explicités. Pour la collectivité
c’est une garantie du bon traitement des déchets
dangereux issus de son territoire.
Un soutien à la communication
jugé non pertinent
Le geste de tri s’entretient, c’est la clé de
la performance,
les collectivités
en sont
convaincues…
« IL N’Y A AUCUN PARTENARIAT ET SURTOUT PAS UNE
BONNE ECOUTE CAR ILS SONT EN POSITION DE FORCE,
ILS REDIGENT LE CAHIER DES CHARGES. SOIT ON S’Y PLIE
C’EST BIEN ET ON AURA LES SOUTIENS, SOIT ON NE FAIT
PAS ET ON N’AURA PAS. »
« NOUS AVONS POSTULE AU PLAN NATIONAL
D’AMELIORATION DU TRI MIS EN PLACE PAR ECO-
EMBALLAGES, NOS ELUS N’ONT PAS VOULU DONNER
SUITE, IL FALLAIT TROP INVESTIR AU DEPART. »
« COREPILE NOUS FOURNIT DES KITS DE
COMMUNICATION TRES BIEN FAITS. »
« LA PLATEFORME DE COREPILE EST SUPER, ON PEUT
AJOUTER DES POINTS DE COLLECTE COMME ON
VEUT. »
« LA DREAL NOUS DEMANDE LA TRAÇABILITE DE NOS
DECHETS (ON S’EST FAIT CONTROLER L’ANNEE
DERNIERE) »
« AVEC COREPILE OU RECYLUM, ON N’A PAS OU TRES
PEU DE CONTACT PHYSIQUE MAIS ILS ONT UN SITE
INTERNET SUPER, TRES CLAIR ET PRECIS, LES
DECLARATIONS SONT DISPONIBLES EN LIGNE, ET ILS ONT
UNE ADRESSE DE MAIL GENERIQUE QUI REPOND
RAPIDEMENT ET EFFICACEMENT ».
« LES COMPTES RENDUS D’ECO-SYSTEMES SONT TOP.
ILS NOUS PERMETTENT DE CONNAITRE AVEC EXACTITUDE
OU A ETE TRAITE CHAQUE TYPE DE MATERIELS ET LES
TONNAGES ASSOCIES. ON REUTILISE PRESQUE TEL QUEL
LES DONNEES QU’ILS NOUS FOURNISSENT. »
« LA COMMUNICATION ET LA PROXIMITE, SONT LA CLE
DE VOUTE POUR STIMULER LA POPULATION A TRIER. LA
CLE DE LA REUSSITE C’EST UNE COMMUNICATION
LOCALE DE PROXIMITE. »
« NOUS SAVONS TOUS QUE SI NOUS
N’ENTRETENONS PAS LE GESTE DE TRI LES
PERFORMANCES N’AUGMENTENT PAS. »
« IL FAUT SANS ARRET SE POSER DES QUESTIONS ET
EVOLUER DANS NOS PRATIQUES POUR AMELIORER
NOS PERFORMANCES. »
« TOUTES LES ACTIONS [EN FAVEUR DE
L’AMELIORATION DES PERFORMANCES] DEVRAIENT
ETRE SOUTENUES, Y COMPRIS LES AMBASSADEURS DU
TRI. »
« ON FAIT DE TEMPS EN TEMPS DES PIQURES DE RAPPEL
TOUT DEPEND DU GESTE DU CITOYEN. SI LA
PERFORMANCE DIMINUE, LES TONNAGES BAISSENT ET
PAR CONSEQUENT LES SOUTIENS DIMINUENT
EGALEMENT. »
22

… Toutefois, le coût pour atteindre cette
performance n’est pas couvert par le
barème
Le choix d’un soutien associé à la performance,
affirmé dans le barème E, génère un impact
direct sur les possibilités de financement des
opérations de communication mises en œuvre par
les collectivités. Certaines collectivités sont
résignées vis-à-vis de ce choix ; néanmoins la
majeure partie d’entre elles le critique vivement
(60 % des sondés).
« NOUS AVONS REMIS EN PLACE DES AMBASSADEURS DE
TRI POUR RE-IMPULSER ET CORRIGER LES
DYSFONCTIONNEMENTS. LES EFFETS SONT IMMEDIATS,
NOUS AVONS VU UNE PROGRESSION ASSEZ SENSIBLE
DES TONNAGES COLLECTES. »
« LE FAIT DE COMMUNIQUER EST ESSENTIEL POUR
ENTRETENIR ET FAIRE REPARTIR LE GESTE DE TRI. IL FAUT
FAIRE PRENDRE CONSCIENCE A CHACUN QUE CE N’EST
PAS PARCE QU’ON A COMMUNIQUE UNE FOIS QU’ON A
COMMUNIQUE POUR TOUJOURS. NOUS DEVONS
TOUJOURS ALLER CHERCHER DE NOUVEAUX TRIEURS.
NOUS DEVONS TOUJOURS AMELIORER LA
COMMUNICATION ET LA PERCEPTION DES TRIEURS SUR CE
QU’ILS DOIVENT FAIRE. »
« ON A FAIT UNE ETUDE, LA COMMUNICATION A UN
IMPACT POSITIF SUR LES PERFORMANCES. C’EST AVERE. »
« LE SOUTIEN A LA COMMUNICATION N’EST PAS LIE
AUX MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITE
MAIS A LA PERFORMANCE. OR QUAND LES
PERFORMANCES SONT FAIBLES, LES SOUTIENS
OBTENUS SONT PAR CONSEQUENT EGALEMENT
FAIBLES. LA COLLECTIVITE A DONC TRES PEU DE
POSSIBILITE POUR INVESTIR SUR LA
COMMUNICATION. »
« AVOIR ASSOCIE LE SOUTIEN A LA COMMUNICATION
A LA PERFORMANCE, C’EST UN JUGE DE PAIX. »
« LES DOCS DE COMMUNICATION PROPOSES PAR
ECO-EMBALLAGES SONT BIEN FAITS ET ASSEZ
PEDAGOGIQUES MAIS NOUS EN REVENONS
TOUJOURS AU MEME : LES COULEURS DE BACS SONT
DIFFERENTES ET IDEM SUR NOS DECHETTERIES. SI ON
REPREND LES KITS D’ECO-EMBALLAGES, NOTRE
DISCOURS EST TROP GENERALISTE ET NE TIENT PAS
COMPTE DE NOTRE SPECIFICITE. QUANT A INVESTIR, CE
N’EST PAS POSSIBLE, NOUS NE POUVONS PAS NOUS
LE PERMETTRE »
23

Les règles de la communication ainsi que
les messages véhiculés par Eco-
Emballages dans ses campagnes sont
critiqués
La communication pratiquée par Eco-Emballages
est interprétée comme étant un outil servant la
promotion de l’image de marque de la structure,
et non celle du recyclage. Les collectivités
souhaitent dorénavant être associées dans les
choix des messages promus.
De plus, les spots de communication ne doivent
pas s’éloigner de la réalité. Les collectivités
souhaitent que cesse le fait d’affirmer que
recycler les déchets coûte moins cher.
Par ailleurs, les collectivités réclament une
stabilité dans la stratégie, car les va-et-vient
perdent généralement les usagers.
Enfin, les collectivités souhaitent que le partage
des rôles entre l’éco-organisme et la collectivité,
sur le volet communication soit précisé. Il faut
dorénavant penser à des stratégies de
communication globale allant de l’institutionnel à
l’usager.
Ainsi, les communes souhaitent disposer d’une
marge de manœuvre pour déployer leur
stratégie tout en admettant devoir donner des
garanties sur l’usage des soutiens à l’éco-
organisme.
Les transports alternatifs, une
source d’innovation pour
certaines collectivités
Les collectivités se montrent, de manière
générale, sensibles aux dimensions
environnementales générales de leurs activités.
Les questions de transport des déchets font partie
de leurs préoccupations. Ainsi 67 % des
collectivités rencontrées ont mené des études pour
envisager d’autres pistes lorsque cela est possible
(ferroutage, transport fluvial). Bien peu sont
allées au-delà.
Les coûts financiers engendrés par les transports
alternatifs se révèlent plus élevés que ceux du
transport routier. A ces coûts s’ajoute une
difficulté opérationnelle : les conditions
contractuelles avec les prestataires possibles,
notamment la SNCF, ne sont pas favorables à
l’expérimentation, le transport de déchets est très
contraignant et nécessite souvent un train dédié.
« LA COMMUNICATION D’ECO-EMBALLAGES POSE
AUSSI PROBLEME, ILS METTENT DANS LA TETE DES
USAGERS DES BETISES COMME RECYCLER COUTE
MOINS CHER : C’EST FAUX ET LES USAGERS NE
COMPRENNENT PAS QUE LA TEOM NE BAISSE PAS, ELLE
N’EST PAS PRETE DE BAISSER D’AILLEURS. »
« LE POT DE YAOURT EST LE CAS D’ECOLE TRADUISANT
L’INCOMPREHENSION DES USAGERS. »
24

De plus, les territoires français souffrent
d’importantes inégalités en matière
d’infrastructures ferroviaires et fluviales à leur
disposition. Peu de collectivités rencontrées sont
en mesure d’utiliser des moyens de transport
alternatifs faute d’infrastructures (61 %).
Des collectivités qui savent
parfaitement utiliser le barème E
Une équipe dédiée à l’exploitation du
barème E
Les collectivités se sont
organisées pour faire face
à la difficulté de saisir les
déclarations des éco-
organismes, en nommant un
poste ou une équipe
affectée ces tâches. 58 % des personnes
rencontrées ont affirmé posséder une équipe
dédiée aux relations avec les éco-organismes.
Néanmoins, avoir une équipe dédiée ne signifie
pas forcément chercher à optimiser les soutiens
reçus. En effet, certaines collectivités missionnent
des bureaux d’études pour optimiser, d’autres ont
conçu un simulateur parallèle dans ce même but.
De nombreuses collectivités, le remplissent aux
mieux de leur capacité, selon leurs expériences.
En synthèse, l’ensemble des collectivités se sent en
phase avec sa stratégie et a envie d’aller plus
loin au service son territoire. Cette évolution n’est
pas du tout prise en compte par Eco-Emballages
dans sa stratégie et ses relations avec ses
adhérents.
« LE PROBLEME CE NE SONT PAS LES INFRASTRUCTURES
MAIS LE SERVICE. LA SNCF NE FAIT PLUS DE WAGON
ISOLE, DU COUP NOS TONNAGES SONT TROP FAIBLES
POUR LES TRANSPORTER REGULIEREMENT. »
« ET POUR LE FERROVIAIRE, DEMANDER UN DEVIS A LA
SNCF C’EST LA CROIX ET LA BANNIERE. ESSAYEZ SI
VOUS VOULEZ C’EST SUPER COMPLIQUE. »
« NOUS AVONS DES CANAUX, NOUS AVONS MENE
LES ETUDES, NOUS AURIONS PU FAIRE CONVERGER SUR
UNE PARTIE DU TRAJET NOS DECHETS EN PENICHE VIA LE
CANAL, MAIS CELA S’EST REVELE BEAUCOUP TROP CHER
AU QUOTIDIEN, SANS COMPTER LES INVESTISSEMENTS
POUR AMENER LES DECHETS CHEZ NOTRE PRESTATAIRE
APRES LE TRANSPORT. »
« C’EST COMPLIQUE LE MODE DE CALCUL, LE
MONTANT A LA TONNE ON NE S’Y RECONNAIT PAS.
LES AIDES DE LA VALORISATION ENERGETIQUE CE
N’EST PAS SIMPLE. JE NE RENTRE PAS DANS LE DETAIL
DU CALCUL. ON A GAGNE PLUS ENTRE LE D ET LE E
C’EST TOUT ! »
« POUR LA PARTIE SDD (SOUTIEN AU
DEVELOPPEMENT DURABLE), NOUS AVONS FAIT APPEL
A UN BUREAU D’ETUDES. CE DERNIER COLLECTE LES
ELEMENTS AUPRES DES ADHERENTS ET PREPARE TOUTES
LES DECLARATIONS »
« POUR OPTIMISER LE SOUTIEN (SDD), LA MISSION A
DU ETRE CONFIEE A UN BE. »
25

La problématique de la propriété
des matériaux
Une constante dans l’affirmative : « mes
déchets m’appartiennent »
De manière générale, l’ensemble des collectivités
rencontrées, quelle que soit la compétence
exercée, affirme que les déchets lui
appartiennent (80 %). Seuls 17 % des sondés ne
s’expriment pas sur cette thématique. L’argument
opposé dans tous les cas est la responsabilité
environnementale et pénale qui incombe aux
collectivités et qui est clairement énoncé par le
Code de l’environnement. A partir du moment où
elles assument les conséquences, elles restent
propriétaires.
La
problématique
de la
propriété des
matériaux
La concurrence
: oui, mais...
Les limites des
barèmes
centrés sur la
performance
Des collectivités engagées prêtes
à remettre en question le
paradigme de la collecte
sélective
26

Il est vrai que cette réflexion est au cœur des
préoccupations nouvelles des donneurs d’ordre
(ADEME et Ministère de l’environnement). Les
dernières publications en attestent. Toutefois, les
collectivités considèrent savoir pourquoi cette
question nouvelle se pose : le trading de déchet
est lucratif pour celui qui le pratique dans une
démarche professionnelle structurée, autour de
volumes importants.
Les collectivités considèrent que vouloir récupérer
la propriété des matériaux est un moyen de leur
retirer le produit de la vente des matières. C’est
donc un enjeu stratégique pour l’avenir et pour le
financement de la filière.
La concurrence : oui mais…
Les collectivités en charge de la collecte se sont
majoritairement prononcées en faveur de la
concurrence. L’avis des collectivités en charge du
traitement est plus nuancé
… A condition qu’elle contribue à baisser
les coûts d’exploitation
« J’ASSUME LES REFUS DE TRI A LA SORTIE DU CENTRE
DE TRI DONC TOUT EST ENCORE A MOI »
« JE PENSE QU’A PARTIR DU MOMENT OU ON
COLLECTE ON EST RESPONSABLE JUSQU’A LA
VALORISATION FINALE. NOUS SOMMES LES PROPRIOS
ET NOUS DEVONS MENER LES ACTIONS JUSQU’AU
BOUT. »
« SI ON RAISONNE EMBALLAGES LEGERS ET VERRE : LA
PROPRIETE EST DE MANIERE GENERALE A LA
COLLECTIVITE QUI TRAITE CAR ELLE EN A LA CHARGE ET
EN EST RESPONSABLE. CETTE IDEE EST BOUSCULEE PAR
DE NOUVEAUX ECO-ORGANISMES QUI DISENT QUE LE
DECHET EST LEUR PROPRIETE QUAND ILS SONT
DEPOSES EN DECHETERIE »
« ON VALORISE PARTIELLEMENT EN DIRECT VIA DES
CONTRATS DE REPRISE ; ON N’EST PAS 100 % AVEC
ECO-EMBALLAGES. ON A DES VOLUMES QUI NOUS
PERMETTENT DE FAIRE AUTREMENT QUE PAR ECO-
EMBALLAGES ; ON FAIT DE LA REVENTE DE MATERIAUX
C’EST BIEN PLUS INTERESSANT POUR NOUS. ».
« ON FAIT DES APPELS D’OFFRES POUR RACHETER
10 000 T DE PAPIER ; ÇA SE BAGARRE, ON A UN
TRADER TRES BON ON FAIT QUASIMENT 2.5 MILLIONS
DE RECETTE DE MATERIAUX ».
« L’USINE DE RECYCLAGE NOUS REVERSE NOTRE PART
SUR LA REVENTE ET C’EST LUCRATIF, JE COMPRENDS
QUE CERTAINS VEULENT NOUS DEPOSSEDER…. »
« NOUS SOMMES PROPRIETAIRE DE NOS DECHETS.
D’AILLEURS ÇA VAUT CHER JE COMPRENDS QUE
CERTAINS SE POSENT LA QUESTION DE LA PROPRIETE »
« JE CHOISIRAI L’ECO-ORGANISME QUI ME PROPOSE
UN PRIX A LA TONNE LE PLUS INTERESSANT. »
« L’ASPECT FINANCIER EST L’UNIQUE CRITERE DE
CHOIX DU SYNDICAT AUJOURD’HUI ».
« POUR UNE COLLECTIVITE : LES CRITERES
PREPONDERANTS SONT LA RIGUEUR DE L’ECO-
ORGANISME ET LE COUT. A CAUSE DE LA BAISSE DES
DOTATIONS DE L’ETAT ON CHERCHE DES ECONOMIES
PARTOUT DONC SI ON PEUT AVOIR DAVANTAGE DE
SOUTIEN JE DIS OUI. »
27

… si l’éco-organisme nous offre un
débouché complémentaire
… nous souhaitons une concurrence avec
un projet industriel
Si l’argument financier est régulièrement mis en
avant, il est presque toujours accompagné d’une
seconde référence : celle de la qualité du projet
industriel. Celui-ci, selon les collectivités, doit être
animé par des professionnels et être construit en
s’appuyant sur la réalité opérationnelle du métier
de collecte et de traitement.
Les processus doivent être adaptés à la nature du
territoire : (urbain/rural ; montagne / vallée ;
zone touristique ; type d’habitat (habitat
vertical/horizontal). Il n’est plus possible de
penser à la collecte sélective et aux traitements
des déchets qui en résultent de la même manière
en zone urbaine très dense, dans des bassins
industrialisés ou encore en zone rurale où les
opérateurs sur le terrain sont beaucoup plus
rares. Les zones touristiques doivent également
être intégrées dans la réflexion, du fait de la
saisonnalité de leur
activité qui fait varier
fortement le nombre
de résidants sur une
zone donnée. Ces
différences de nature
induisent des manières de penser la collecte puis
de réfléchir aux modalités de traitement. La
question de la sensibilisation de l’usager aux
gestes de tri doit être abordée de manière
spécifique.
Enfin, le projet industriel doit prendre en compte
le pilier économique et social du développement
durable et apporter des précisions et garanties
rigoureuses sur le lieu de traitement des déchets
d’un bassin-versant de collecte. Les collectivités
souhaitent sans exception un traitement dans une
zone géographique cohérente, pour permettre
de développer l’emploi local et l’économie
sociale et solidaire qui accompagne le traitement
des déchets. Le développement économique
constitue des engagements électoraux qui
doivent être intégrés dans le projet industriel.
Par ailleurs, la question
environnementale est devenue
très importante pour les Français.
La non prise en compte de cette
caractéristique aurait des
conséquences dramatiques en
termes d’image pour les élus d’un
territoire si les habitants venaient à apprendre
que leurs déchets sont traités très loin de la zone
de collecte, occasionnant un surcroît d’émissions
de gaz à effet de serre. C’est un risque que les
élus des territoires ne prendront pas. Pour
mémoire, lorsque les habitants de Paris ont
découvert au début des années 2000 qu’une
grande partie des collectes sélectives retournait
avec les OMR par défaut de capacités suffisantes
de traitement, le Syctom a dû concentrer ses
efforts dans la mise en place de solutions tant les
collectifs ont donné de la voix.
« JE DIS OUI A CELUI QUI APPORTERA DES SOLUTIONS
A MES PROBLEMES ACTUELS D’EXPLOITATION :
SATURATION DE MON CENTRE DE TRI ET REFLEXION SUR
LE TRANSPORT. »
« NOUS ON CHOISIT NOS FILIERES, ET ON PRIVILEGIE
LE LOCAL. ON NE VEND PAS AUX CHINOIS, CE QUI
SERAIT LE RISQUE SI ON VENDAIT NOS DECHETS AU
« CUL DU CAMION »
« OUTRE LA DIMENSION FINANCIERE, JE SOUHAITE
QUE LES EXUTOIRES PROPOSES PAR LES ECO-
ORGANISMES SOIENT DE PROXIMITE. PAS QUESTION
QUE NOS DECHETS PARTENT EN AFRIQUE ».
« QUELS CRITERES DE CHOIX ?…. LA PROXIMITE DES
EXUTOIRES, L’ASPECT FINANCIER ET LES MODES DE
FONCTIONNEMENT. »
« OK POUR UN ECO-ORGANISME OPERATIONNEL
MAIS IL FAUT UNE PROXIMITE DANS LE TRAITEMENT
C’EST AUSSI ÇA LE DEVELOPPEMENT DURABLE. »
28

Ce projet industriel doit par ailleurs présenter des
PTM (prescriptions techniques minimum) les plus
simples possibles, afin de ne pas transposer
« dans la cuisine des habitants » une contrainte
d’origine industrielle, et de ne pas générer de
complexités d’exploitation occasionnant un
surcoût dans la collecte. Des prescriptions
minimales garantissent également de limiter le
nombre de situations imprévues bloquantes
générant une intervention spécifique. Les
collectivités ne souhaitent plus, comme elles le font
aujourd’hui avec le Barème E, devoir avoir
recours à un collaborateur expert pour
comprendre les spécificités et les faire vivre sur
le territoire.
… mais à quelle échelle ?
La question de
l’échelle territoriale à
prendre en compte
pour organiser la
concurrence a été
évoquée avec
chacune des
collectivités au travers du questionnaire. Les
réponses varient suivant la nature du territoire.
Les collectivités en zone urbaine ou en zone
urbaine dense acceptent l’idée d’une tarification
par collectivité, le montant dépendant de
l’attractivité de cette dernière. Les collectivités en
zone rurale rejettent ce principe, leur
éloignement des centres de tri ferait peser un coût
de transport des déchets insupportables pour
elles dans un contexte de tensions financières.
Pour se laisser convaincre de la pertinence de
l’opérationnalité, elles en appellent à la
solidarité entre les territoires pour lisser le coût
du transport sur un bassin-versant de traitement
à identifier.
Dans le cas de la mise en place d’un autre éco-
organisme, la question du périmètre de
l’agrément a été abordée, certaines collectivités
envisageraient un agrément par zone
géographique sans possibilité pour elles de
« choisir ». D’autres, en revanche, souhaitent
pouvoir contacter deux éco-organismes pour
obtenir des propositions de service et ainsi
procéder à un choix sur la base de deux projets
proposés.
Certaines collectivités soulèvent des difficultés
inhérentes à leur expérience opérationnelle
propre, qui pourraient leur faire choisir une
autre solution si ces freins ne sont pas levés.
… mais à une véritable concurrence
La mise en place de la concurrence entre plusieurs
Eco-organismes chargés des emballages pose la
question de la définition de ce qui est entendu
par la notion de concurrence. La situation
d’Adelphe a souvent été rappelée dans les
entretiens. L’éco-organisme a été racheté par
Eco-Emballages en continuant d’exister en tant
que marque, toutefois les modes opératoires sont
totalement fondus avec ceux d’Eco-Emballages.
Les collectivités qui travaillaient Adelphe
regrettent « le temps d’avant».
L’expérience de la concurrence avec les DEEE a
également été mise en avant pour souligner
certaines difficultés. Un certain nombre de
collectivités ayant choisi de travailler avec ERP se
« POUR DES RAISONS DE PROXIMITE ET DONC D’UN
MEILLEUR BILAN CARBONE DE NOTRE SERVICE
DECHETS, LA PROXIMITE DE NOTRE CENTRE DE TRI EST
ESSENTIELLE ».
« NOUS CHOISISSONS NOS FILIERES ET NOUS
PRIVILEGIONS LE LOCAL. »
« SI NOUS LES SOLLICITONS, LES REPRESENTANTS
D’ECO-EMBALLAGES NOUS PROPOSENT DES
CONSEILS TECHNIQUES. MAIS LES CONSEILS
PRODIGUES NE SONT PAS PERTINENTS OU ASSEZ
POINTUS. NEANMOINS ILS SONT A L’ECOUTE. »
« S’IL Y A CONCURRENCE, ÇA SERAIT BIEN QUE ÇA SE
FASSE A L’ECHELLE REGIONALE »
« SURTOUT PAS UNE CONCURRENCE SUR UNE ZONE
GEOGRAPHIQUE, SINON IL N’Y A PAS DE
CONCURRENCE VERITABLE ! JE SOUHAITE QUE LA
COLLECTIVITE SOIT LIBRE DE CHOISIR ».
29

sont retrouvées dans l’obligation de
contractualiser avec un autre éco-organisme lors
de la perte de l’agrément en fin d’année
dernière. Dans certains cas, Eco-Systèmes n’a pas
été un choix consenti mais imposé (sans que le
mode opératoire ne soit précisé). De plus,
certaines expliquent que tout en travaillant avec
un autre éco-organisme qu’Eco-Systèmes, elles se
retrouvent, dans certains cas, dans l’obligation de
confier leurs tonnes à Eco-Systèmes sans qu’elles
ne le choisissent. Autant de situations qui
remettent clairement en cause un choix librement
consenti.
Pour les collectivités interrogées et concernées,
ces situations n’illustrent pas une réelle
concurrence.
Des freins sont mis en avant par les
collectivités
Dans l’hypothèse de la mise en place d’une
concurrence entre plusieurs Eco-organismes, qui le
choisit ? L’EPCI en charge de la collecte ou l’EPCI
en charge du traitement ? Des situations
complexes peuvent découler de cette
problématique : une intercommunalité disposant
de la compétence collecte et adhérente d’un
syndicat intercommunal pour le traitement des
déchets pourrait choisir de travailler avec un Eco
organisme opérationnel pour ses collectes
sélectives. Le syndicat en charge du traitement
aurait ainsi des adhérents travaillant avec deux
éco-organismes distincts et deux modes
opératoires distincts pour la gestion des collectes
sélectives.
En conséquence, que se passe-t-il à l’échelle d’un
territoire ? En termes d’exploitation, d’un point de
vue pragmatique, comment fait-on lorsque deux
territoires voisins n’ont pas les mêmes éco-
organismes ?
Nombreuses sont donc les collectivités qui
dénoncent les imperfections d’un système. Mais
combien seront réellement capables de franchir
le pas et de dépasser la peur de l’inconnu en
essuyant les plâtres d’un nouveau dispositif ?
Le dernier frein traduit le manque de confiance
globale dans l’éco-organisme actuel.
L’opérationnalité ne fonctionnerait, selon les
collectivités, qu’avec un « gendarme »
indépendant qui contrôlerait et rappellerait à
l’ordre le cas échéant.
« ON A AUDITIONNE LES ECO-ORGANISMES DU
SECTEUR DES DEEE : ECOLOGIC, ECOSYSTEMES ET
ERP ; ON LEUR A DEMANDE UNE PROPOSITION, ON A
RETENU ECOLOGIC AVEC QUI CELA SE PASSE TRES
BIEN. ILS SONT VENUS NOUS VOIR POUR NOUS DIRE
QUE LES TONNAGES IRAIENT CHEZ ECOSYSTEMES.
ECOLOGIC AVAIT ATTEINT SON QUOTA ET PAS
ECOSYSTEME DONC CE N’EST PAS UNE VRAIE
CONCURRENCE. »
« C’EST QUOI LA CONCURRENCE : LAISSER LIBRE
CHOIX D’ALLER OU ON VEUT ? QUELLE QUALITE DE
SERVICE, QUEL SOUTIEN ? »
« ON A ENCORE L’EXEMPLE D’ADELPHE EN TETE. LES
DETTES DE L’UN ONT ETE ABSORBEES PAR ECO-
EMBALLAGES ET DU COUP ON EST OBLIGE DE
REPASSER A L’AUTRE. »
« AVANT IL Y AVAIT ADELPHE ET ECO-EMBALLAGES
MAIS C’ETAIT LE MEME BAREME. LA CONCURRENCE
N’AVAIT AUCUN INTERET. A L’ARRIVEE ON NE NOUS
LAISSE PAS LE CHOIX DE L’INTERLOCUTEUR »
« IL FAUT QUE LA CONCURRENCE SOIT AU NIVEAU DU
SYNDICAT DE TRAITEMENT. LE NIVEAU
INTERCOMMUNAL EST TROP PETIT JE PENSE. ÇA NE PEUT
PAS MARCHER SI CHAQUE ADHERENT D’UN MEME
SYNDICAT CHOISI UN ECO-ORGANISME DIFFERENT. »
« ÇA NE PEUT PAS FONCTIONNER SI CHAQUE
COLLECTIVITE ADHERENTE DU SYNDICAT DE TRAITEMENT
CHOISI UN ECO-ORGANISME DIFFERENT. IL FAUT
NECESSAIREMENT UNE UNIFORMISATION SUR NOTRE
TERRITOIRE. »
« SI CHAQUE COLLECTIVITE OPTE POUR UN ECO-
ORGANISME DIFFERENT ÇA SERA UNE USINE A GAZ ET
ÇA NE VA PAS DANS LE SENS DE LA MUTUALISATION.
AU NIVEAU DES METTEURS SUR LE MARCHE IL FAUT
ENCORE MOINS QU’IL Y AIT UN PARTAGE DU
TERRITOIRE. VOUS IMAGINEZ L’ORGANISATION, LE
METTEUR SUR LE MARCHE PAIERA SUR LA ZONE OU IL
PRODUIT OU SUR CELLE OU LE PRODUIT EST VENDU ?
C’EST INGERABLE. » Quelspremiersrésultats?Septembre2015
30

En conclusion, il ressort des échanges que l’éco-
organisme opérationnel doit se positionner très
différemment de l’éco-organisme financier : il
doit être un exploitant, un partenaire de la
collectivité qui comprend les problèmes et qui
apporte des solutions, voire qui les construit sur le
terrain aux côtés de la collectivité. L’éco-
organisme opérationnel est comme la collectivité
un « gestionnaires de poubelles ».
Les limites des barèmes centrés
sur la performance
L’agrément actuel pour les déchets ménagers se
situe à mi-chemin de politiques contradictoires.
D’un côté l’objectif est l’amélioration des
tonnages collectés sur les matières recyclables.
De l’autre la Directive déchet recommande la
réduction de la production de déchets. Au travers
des compagnes de communication, de l’action des
médias et d’une meilleure sensibilisation aux
questions environnementales, l’usager reçoit de
nombreuses informations. Quand il se sent
concerné, il se positionne entre Monsieur Papillon
et les exemples « Zero Waste ». L’usager semble
aujourd’hui perdu entre le tri sélectif et le
recyclage. Ainsi, les collectivités constatent une
baisse de leurs tonnages globaux de déchets et
une stagnation des tonnages de collectes
sélectives.
Evolution des quantités de déchets ménagers et
assimiles entre 2005 et 2013
Il semble complexe de poursuivre avec la même
logique dans le cadre du prochain agrément.
Que voudra alors dire « performance » ? La
collectivité raisonne global, elle intègre
l’ensemble des flux collectés. Le prochain barème
doit prendre en compte cette réalité.
Des barèmes centrés sur la performance ne
tenant pas compte des efforts produits par
les EPCI sur l’ensemble des flux
Aujourd’hui, les collectivités
ne concentrent plus tous
leurs efforts sur les
emballages ; elles
diversifient les exutoires et
augmentent leur offre de
collecte sélective
notamment par la mise en
place de la collecte des
bio-déchets. Ces collectes
séparatives génèrent un impact direct sur les
volumes d’OMR collectés, qui diminuent,
accroissant ainsi la part d’emballages collectés
sans augmentation de tonnages de ces derniers.
Or aujourd’hui, les collectivités ne sont pas
rémunérées pour les efforts qu’elles consentent
sur ces filières.
De la même manière, les plans de prévention et
de réduction mis en place par les collectivités
génèrent une diminution des tonnages d’OMR
collectés ; accroissant la performance (en
pourcentage) des flux de recyclage sans
augmentation en tonnage.
Les collectivités considèrent donc dorénavant que
le barème uniquement centré sur la performance
n’est plus juste. Certains affirment même que cela
permet à Eco-Emballages d’affirmer avoir des
pourcentages plus importants sans avoir collecté
de tonnes supplémentaires.
« ECO-EMBALLAGES POUSSE A LA PERF, ET DANS LA
PREVENTION ON POUSSE A LA REDUCTION : C’EST
CONTRADICTOIRE. LA PERFORMANCE N’EST PLUS
DANS L’AIR DU TEMPS, CE N’EST PLUS ÇA QUI
COMPTE. »
« SI J’AVAIS UN TRUC A CHANGER ÇA SERAIT
CONCERNANT LA BASE DE CALCUL DE LA
PERFORMANCE : IL FAUT UNE PERFORMANCE
CALCULEE SUR LA REALITE DU GISEMENT DE CHAQUE
TERRITOIRE. LE SYSTEME DE RATIO BASE SUR LE
GISEMENT NATIONAL EST FAUX. IL FAUT UN BAREME
LIE AUX TAUX DE CAPTAGE. ON NOUS DIT QUE NOUS
AVONS DES MAUVAISES PERFORMANCES SUR LE VERRE
MAIS SI ÇA SE TROUVE ON EST BON ET ON N’A PAS
DE GISEMENT ! »
31

Une performance de plus en plus difficile à
atteindre
Pour aller plus loin dans la logique de
performance, les collectivités qui ont aujourd’hui
de très bons résultats en matière de collectes
sélectives doivent investir des sommes
considérables pour chercher la plus unième tonne.
Cette stratégie ne leur apparaît pas pertinente.
La gestion des déchets : un secteur en
profonde mutation
En France, lors du démarrage du tri sélectif en
1992 et lorsque Eco-Emballages a commencé à
exercer sa mission, les collectivités ont fait le
travail selon les prescriptions. Elles collectaient en
plus des déchets verts, le plus souvent en porte à
porte.
Depuis, avec une nette accélération pendant la
durée du présent agrément, le métier de la
gestion des déchets a profondément changé. La
collectivité collecte mais gère aussi des
déchetteries, des ressourceries, elle fait de la
prévention, de la sensibilisation et cherche à
réduire la production de déchets sur son territoire.
Les solutions de valorisation ont évolué. Les EPCI
ont fait progressivement plus de collectes
séparées et ont pris des engagements politiques
relevant de l’économie circulaire, concept à la
mode. Dans la définition de la politique publique
qui conditionne le choix des modes opératoires,
les deux stratégies (collecte et traitement) sont
désormais pensées ensemble. De multiples
acteurs sont partenaires de ces stratégies.
Par ailleurs, au fil des années, toutes ces
expériences acquises ont fait progresser les
collectivités qui bénéficient toutes aujourd’hui d’un
excellent niveau de connaissance et de
compétences. Les recommandations qui sous-
tendent les agréments sont, pour elles, théoriques,
et ne passent le plus souvent pas le tamis de la
mise en œuvre, d’où les consignes inverses d’un
agrément à l’autre. Or dans un contexte
d’intégration des politiques publiques, les EPCI ne
peuvent plus changer les modes opératoires au
gré des décisions prises dans un bureau
d’ingénieurs. Les modifications dans les collectes
séparatives ont trop d’impact sur les autres flux.
Avec le prochain agrément, le métier de la
collecte va continuer à changer, encore plus de
projets industriels vont voir le jour, le transport
des déchets va devenir alors une question cruciale
(bassin-versant différent pour la collecte et le
traitement).
Les pouvoirs publics ne sont pas des exploitants,
cette prise en compte indispensable va manquer
dans la réflexion. Les prescriptions ne seront plus
conformes à la vitesse de structuration des
collectivités, les retours arrière et autres va et
vient dans les consignes ne seront même plus
écoutés. Ces comportements constituent un risque
avéré à ce jour.
« ATTENTION AU DEGRE D’EFFORT A FAIRE POUR ALLER
CHERCHER LE POUILLEME DE PAPIER QUI RESTE. SI ON LE
FAIT, A QUEL PRIX ? IL EST VRAI QU’AVEC CE TYPE DE
RAISONNEMENT ON ENTRE DANS UNE LOGIQUE PLUS
ECONOMIQUE QU’ENVIRONNEMENTALE, JE SUIS
D’ACCORD »
« IMPOSSIBLE POUR NOUS DE METTRE EN PLACE LE TRI-
FLUX : VERRE – CORPS CREUX – CORPS PLATS ; NOUS
COMMENÇONS A PEINE (3 ANS) A NOUS METTRE EN
CONFORMITE AVEC LES PRESCRIPTIONS D’ECO-
EMBALLAGES. ÇA NE PEUT PAS DE NOUVEAUX
CHANGER ».
« AVEC L’EXTENSION DE CONSIGNES DE TRI, NOUS
AURONS DES COUTS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
PLUS ELEVES ET DES SOUTIENS IDENTIQUES. LE
SURCOUT REVIENT DONC A LA CHARGE DE LA
COLLECTIVITE. LES COUTS MOINDRES ANNONCES PAR
ECO-EMBALLAGES SONT FAUX CAR ILS NE PRENNENT
PAS EN COMPTE LE TRANSPORT. ON ARRIVE A UN
STADE OU ÇA NE VA PLUS, ON EST PROCHE DE LA
RUPTURE, LES COLLECTIVITES NE VONT PAS PAYER
100€ DE PLUS LA TONNE POUR LES BEAUX YEUX
D’ECO-EMBALLAGES. »
32

Ainsi, dans les réflexions en cours une question
centrale est sous-jacente : quelles sont les missions
de demain d’un éco-organisme ?
 Un senseur auprès des collectivités comme
aujourd’hui
 Ou le partenaire d’un projet de territoire
partagé et co-assumé
Dans tous les cas, l’éco-organisme doit prendre
en compte les spécificités des 3 maillons de la
chaîne : les adhérents, les collectivités et le
tri/recyclage/vente de matières. Il ne peut plus
se limiter aux adhérents et à la revente de
matière. Pour réussir, l’adhésion de la collectivité
est un facteur clé de réussite. Celle-ci ne suivra
plus, la rupture est proche certaines sont à deux
doigts de mettre l’ensemble des tonnes dans
l’incinérateur. L’éco-organisme doit faire l’effort
d’intégrer les attentes et les difficultés des
collectivités même si ces attentes/difficultés sont
contradictoires avec le cahier des charges de leur
agrément. Le changement de posture semble
inévitable.
En conclusion, la dichotomie est de plus en plus
forte entre les EPCI et les donneurs d’ordre. Les
collectivités sont prêtes à tout arrêter en guise de
protestation. Toutefois, cette fracture est-elle
suffisamment profonde pour bousculer l’ordre
établi entre elles et Eco-Emballages et qui s’est
structuré au long des 20 dernières années ? Sont-
elles prêtes à tenter l’aventure avec un nouveau
venu ?
33

Les 36 collectivités rencontrées représentent plus
de 3830 communes soit plus 8,7 millions
d’habitants.
Les EPCI ne sont pas toutes signataires d’un
contrat avec les éco-organismes. Les EPCI ayant
la compétence déchetterie sont généralement
signataires avec les éco-organismes tels que
Corepile, Recylum, Eco-Systèmes, Eco-mobilier…
En majorité les syndicats de traitement sont
signataires du contrat avec Eco-Emballages pour
le compte de ses adhérents, mais ce n’est pas
toujours le cas.
34
Annexe 1 : typologie des
collectivités rencontrées

Performances des collectes
35

Filières de traitement
majoritaires pour les OMR
Centre de tri
Etat financier
Les éléments financiers ci-dessous ne concernent
que les EPCI à fiscalité propre.
36

37

Si elle ne peut prétendre à l’exhaustivité, cette étude est basée sur une méthodologie d’enquête robuste,
autour de nombreux contacts effectués sur le terrain. 36 entretiens ont été réalisés auprès de collectivités
locales de tailles et de champs de compétences différents (milieux urbains, semi-urbains ou ruraux,
compétence collecte et/ou traitement, zones touristiques ou non). Ces collectivités représentent plus de
3830 communes soit plus 8,7 millions d’habitants (plus de10 % de la population française).
Les entretiens ont majoritairement été réalisés en face à face auprès de responsables de service déchets
ou des Directeurs généraux des structures. Ils ont été menés sur la base d’un guide méthodologique
reprenant l’ensemble des thèmes à aborder, et d’une note de synthèse préalablement rédigée
reprenant les éléments clés de l’organisation de la collectivité concernée.
Les conclusions de cette étude sont donc le fruit des données qualitatives et quantitatives issues des
entretiens.
Les éléments avancés par les interlocuteurs ont été mis en perspective avec le contexte dans lequel
évoluent les collectivités locales, et plus largement les tendances et évolutions du secteur professionnel
des déchets.
38
Annexe 2 : méthodologie utilisée
pour l’étude

optimisation
transformation
recyclage
valorisation
formation
projet d’entreprise
développement durable
conseil aux entreprises
compétences
accompagnement
www.insidens.fr
02 69 60 42 01 / 09 81 39 00 80
E-mail : contact@insidens.fr
croissance durable
mobilité
Énergie renouvelable
Recherche de financement
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