1. ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS ET PROGRESSISTES
Réforme territoriale :
halte
au massacre !
Une machine infernale est en marche qui anéantira
la fraternité et la laïcité, qui accentuera les
inégalités entre territoires et citoyens.
Elle a pour nom : réforme territoriale.
Ce que vise cette machine infernale :
● Démantèlement de la République
et de la démocratie locale en transformant
totalement le paysage des collectivités
● Museler puis éliminer les collectivités qui sont
des lieux d’expression des exigences démocratiques,
de résistance à la politique ultra libérale, aux objectifs
du capitalisme compte tenu de sa crise pro f o n d e .
● Accélérer la mise en concurrence des
habitants, des salariés, des terr i t o i res et
a c c é l é re la privatisation ou la suppression
r
des services publics. La « concurrence libre
et non faussée » doit s’emparer du pactole
que représente l’action quotidienne,
m o d e rne et efficace, des collectivités
et leurs investissements.
Cette casse du socle populaire et
d é m o c ratique de nos institutions va être
dramatique pour les habitants, les citoyens !
C’est la même question que celle du devenir de la Poste :
quel avenir pour tous les services rendus aux
habitants par les collectivités, si cette « réforme » gangrène
n o t re pays ? Qui demain va re n d re ces services indispensables
à la vie quotidienne, à la survie ou au développement
des terr i t o i res ? Que deviendra le principe d’égalité d’accès
à tous les services ?
PLACIDE
Car les villes et villages, les départements
et les régions : c’est concret !
Les élus doivent respecter leurs électeurs et les terr i t o i res !
Leurs actions, leurs réalisations sont concrètes : écoles,
crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs,
de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services
de qualité. Elles emploient 1 800 000 agents, réalisent 73 % des investissements
publics qui ont permis le maintien et la création de centaines de milliers
d’emplois. Mais la réforme territoriale préfère sacrifier les populations les moins
solvables, les terr i t o i res les plus défavorisés et livrer au marché tous les serv i c e s
et secteurs rentables.
Les citoyens seront les principales victimes !

2. Une attaque
contre l’intervention publique et les
foyers de démocratie, lieux d’expression
des droits et besoins humains contre
les services publics de proximité contre
historique
la solidarité entre les territoires
contre la souveraineté du peuple
français contre les statuts des
personnels et l’emploi public
MESURONS LA GRAVITÉ :
Suppression progressive de l’essentiel des communes et à
terme de tous les départements transformés, avant leurs
disparitions, en rouages captifs et dociles de l’État.
R e g roupement autoritaire en intercommunalité. Transfert de compétences à
la majorité simple. Incitation financière illusoire pour la transformation en
« commune nouvelle » des intercommunalités. Financements croisés quasiment
i n t e rdits (alors qu’ils représentent 5 % des dépenses globales). Obligation pour les
collectivités de financer leurs projets à 50 % sur leurs fonds pro p res. Compétence
générale supprimée sauf pour les communes…qui n’auront plus les moyens de
l’exercer.
C o n stitution de féodalités avec des super-régions et métro-
poles. Il est prétendu de s’attaquer au « mille feuille » des institutions en créant
des super- t e rr i t o i res qui seront des « archipels » du profit financier !
Éloignement le plus possible des citoyens des lieux de
décision. Création de conseillers territoriaux cumulant des pouvoirs rendant
impossible leurs fonctions avec la proximité des citoyens et transformés en élus
techniciens. Absence de moyens supplémentaires pour un exercice élargi de
la citoyenneté.
Retour d’un État qui ne paye rien et commande tout. L’arbi-
t r a i re est de retour avec le « Grand Paris », des préfets omnipotents, la
« RGPP » qui réduit à peau de chagrin les services déconcentrés de l’État.
Le monde associatif, sportif et culturel est en détresse financière .
Division par deux des agents de la fonction publique territo-
riale alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables des services publics de pro x i-
mité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux pro v o-
qués par la crise. C’est un boulevard pour la privatisation des services publics,
« leur externalisation ». C’est une catastrophe pour les personnels et petites
communes.
Et cerise sur le gâteau :
Généralisation d’un nouveau système électoral de primes et
de bonus à l’UMP et de miettes pour le pluralisme démocra-
tique. Le mode de scrutin uninominal à un tour doublé d’une pincée de pro p o r-
tionnelle va conduire à l’étouffement démocratique, aux combines politiciennes
pour des sièges et à l’abstention, l’écœurement des citoyens.
Les citoyens seront les princip

3. Le coup de grâce qui sonne l’agonie
la suppression
financière des collectivités :
de la taxe professionnelle
Créée par Jacques Chirac, la taxe professionnelle, un impôt légitime qui responsabilise les entreprises, a été
ment jugée « impôt imbécile » Au lieu de la modern i s e r, notamment par la taxation du capital financier,
s o m m a i re
au lieu de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussard e .
Là aussi, les citoyens seront les principales
victimes ! Que l’on juge sur pièces : la taxe profession- DES ÉLUS « COUPABLES »…
nelle représente 50 % des re s s o u rces fiscales. Les ménages
contribuent pour les autres 50 %. Avec la réforme, les Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont
recettes fiscales pro v i e n d ront à 75 % des ménages et 25 % trop nombreux et co û tent trop cher.
des entreprises. On en rigole encore au MEDEFE ! Ce « coût » repré s e n te 0,02 %
du budget des collectivités et 450 000
Casser les collectivités locales, d’entre eux sont bénévoles !
dans la foulée des grands services publics Or, ce sont des femmes, des hommes
supprimer leurs moyens : qui font de l’intérêt général le moteur
de leur engagement…et la richesse
c’est réformer dans le sens et l’originalité de l’organisation de
du déclin ! notre pays.
Une bonne réforme
des institutions, c’est aller
dans le sens du progrès:
● Plus de démocratie locale : Priorité à plus de
pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble
● Plus de moyens pour satisfaire les droits
humains et plus de justice sociale
● Sortir de l’asphyxie financière par des moyens
financiers solidaires et une fiscalité modernisée et pro g re s-
sive responsabilisant la sphère de l’économie et de la
finance …À DES ÉLUS ZÉLÉS
● Encourager les collectivités à promouvoir Une fois déligitimés, les élus locaux
un nouveau mode de développement, une écologie seront réduits à être des relais
populaire institutionnels pour accompagner
les dégâts sociaux et subordonnés
● Mettre au cœur des politiques locales des
à l’application des politiques libérales.
mutualisations, des partenariats, des coopérations, un
aménagement du territoire fondé sur la solidarité,
affirmant le besoin d’un développement harmonieux de
la ruralité complémentaire d’une construction urbaine,
économe en re s s o u rces naturelles, imprimant un nouveau
ILS DISENT
type de développement à tous les terr i t o i res DES MENSONGES :
● Plus de services publics par un plan de recon- La compétitivité de notre économie
quête, de développement, d’amélioration et de finance- serait gra vement menacée
ment, de création des services publics par l’égoïsme des co l lectivités.
UNE LUTTE HISTORIQUE : Il ne faut pas laisser Les collectivités dépensent trop
p a sser cette entreprise de démolition des et co û tent cher.
r i c h e sses, des talents, des innovations et des Elles sont responsables des déficits,
sagesses de notre démocratie de proximité ! de la dette.
La taxe professionnelle est
ncipales victimes !
responsable des délocalisations, de
la ca sse des emplois industriels.

4. Des quartiers, des villages jusqu’au Parlement, une riposte considérable !
Sachons nous rassembler
pour imposer
au président de la République
et à son gouvernement,
le retrait de ce projet
● Nous appelons les centaines de milliers d’élus bénévoles de toutes
sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux
dans to u tes le u rs dive rsités, les responsables associatifs, syndica l i stes, les
citoyens, à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser, dans leur quartier,
leur ville, leur département et leur région, l’ensemble des habitants pour exiger son
retrait, par toutes les formes qu’ils jugent utiles.
●Nous appelons l’ensemble des élus attachés au respect du suffrage
universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en
votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels
citoyens.
● Nous invitons habitants et élus, à converger pour faire vivre un projet
de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse
l’égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains
conséquents, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d’une
France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques
du XXIe siècle.
●Les députés, sénateurs, maires et l’ensemble des élus locaux com-
munistes, républicains et progressistes n’épargneront aucun effort et s’en-
gageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple,
notamment par l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités
territoriales.
Je propose les actions suivantes :
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Dans ma collectivité, nous menons ou allons mener les actions suivantes :
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Je souhaite être informé (coordonnées) :
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ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS
10, rue Parmentier 93189 Montreuil Cedex
Tél. : 01 48 51 78 78 Fax : 01 48 51 92 62 anecr@elunet.org