ce travail a été effectué dans le cadre des unités pédagogique, lors de ma 1ére année de post graduation , je le mets a la disposition de ceux qui travail sur la thématique de la gouvernance, j’espère qu'il sera utile à la communauté en soif du savoir.
3. Le déclenchement de la crise économique, au milieu des années
1970, a ouvert pour les acteurs privés et publics une période
de remise en cause de leurs activités et de redéfinition de
leurs compétences, Un peu partout en Occident, les pouvoirs
publics ont tenté de valoriser les villes au plan économique,
la crise de l’Etat, la rareté des ressources financières, la
montée des exigences de localisation des entreprises et des
ménages, , l’inadéquation et l’inefficacité des instruments
d’aménagement disponibles, tous ces facteurs ont nourri le
déclin urbain du a l’excès de réglementation il fallait donc
chercher des solutions du coté des acteurs privés .cette
révolution apparu en premier lieu aux états unis renvoie à la
situation économique et démographique et même physique
des grandes villes, notons le qu’a cette époque de
nombreuses villes aux états unis et en Europe perdaient de
façon dramatique des emplois et des habitants, dans ce
contexte, les efforts en vue de la restructuration urbaine ont vu
émerger un nouvel acteur : l’entreprise.
4. Nous sommes passé donc d’un urbanisme moderne a un
urbanisme nouveau l’urbanisme de l’
entreprennerialisme, dés les années 80 en Europe et en
grande –Bretagne ou les gouvernements conservateurs
ont développé une politique urbaine contre les villes,
donc contre les collectivités locales les accusant d’excès
de bureaucratie et d’ être responsable du déclin des
quartiers défavorisés, donc leur compétences et leur
leadership local on été remis en question par les
initiatives gouvernementales les UDC sont donc les
joyeux du gouvernement conservateur qui ont pour objet
de régénérer une zone urbaine dans un temps donné en
développant ces propres projets et en attirant des
investisseurs les premières sont celles des docks a Londres
et a Liverpool et par la suite onze autre UDC ont été crées .
L’activité des UDC est influencée par leur
environnement politique, social et économique local. En
Europe c’est le développement des partenariats publics
et privés.
5. :
« dans le milieu urbain elle désigne un système de gouvernement local qui
articule et associe des institutions politiques, des acteurs sociaux et des
organisations privés, dans un processus d’élaboration des choix
collectifs. » (Ascher 2001)
« La gouvernance est investie par les élites urbaines élus, fonctionnaires et
techniciens, parfois représentant du monde économique, qui ont prix le
relais des représentants de l’état comme acteurs nodaux des politiques
publics . » (G Pinson 2009)
« La gouvernance urbaine doit être conçue comme un processus continu
à travers lequel les intérêts divers ou conflictuels pourraient être
conciliés et des actions prises de manière concertée. Ce processus
englobe en outre les arrangements informels (défense des intérêts,
exercice des droits légaux, reconnaissance des obligations et gérance des
différents) ainsi que le capital social des citadins et la réduction des
inégalités. » (Jean-Louis Bianco).
6. Source: les moyens de la transversalité inspiré du document de Jean-pierre Tetard la
nécessaire reconquête du projet urbain harmattan 2002 p 113
7. L'expression "gouvernement local" (local government)
provient du Royaume-Uni où elle est généralement associée à
l'idée d'autonomie locale (self-government). Par
gouvernement local, on entend un pouvoir propre d'élaboration
et de mise en œuvre de politiques publiques détenu par des élus
locaux s'appuyant sur une structure administrative distincte de
l'administration d'Etat. Appliquée à la Grande-Bretagne, la
traduction de localgovernment par "gouvernement local" est
contestable. Les spécialistes du Royaume- uni préfèrent parler
d'administration locale", surtout depuis les mesures de
recentralisation adoptées par les gouvernements de M. Thatcher
et de J. Major.
8. 4/Définition de la décentralisation:
Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts.
Généralement, c'est le transfert d'autorité et de
responsabilités de fonctions publiques, de l'administration
centrale, vers les organisations gouvernementales
subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé.
Il y a plusieurs types de décentralisation:
• la décentralisation politique,
• la décentralisation administrative,
• la décentralisation des finances,
• la décentralisation du marché.
Dans notre cas de recherche nous allons nous concentrés sur la
décentralisation politique/la décentralisation administrative.
9. elle vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de
décision, Les partisans de celle ci se basent sur l'hypothèse que les
décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont
bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la
société que celles prises uniquement par les autorités politiques au
niveau central. Elle permet aux citoyens de mieux connaître les élus
locaux et permet aux élus de mieux connaître les besoins et les
aspirations de leurs électeurs.
C'est le transfert de responsabilité de
la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions
du gouvernement central et de ses organes vers des unités
d'administration sur le terrain, des cellules , des autorités publiques
semi-autonomes, des municipalités ou des régions.
Les trois formes de décentralisation administrative sont :
• la déconcentration.
• la délégation .
• la dévolution.
10. • La déconcentration: elle est, souvent considérée comme la
forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment
utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, Elle peut être
simplement le transfert de responsabilités du gouvernement
central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, ou
bien elle peut être la création d'une administration sur le
terrain dotée d'un pouvoir fort, ou encore une entité
administrative locale sous la supervision de ministères.
• La délégation du pouvoir: Par la délégation, les
gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de
décision et d'administration vers des organisations semi-
autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des
comptes.
• La dévolution: Dans un système décentralisé par dévolution,
les administrations locales ont des limites géographiques
précises et juridiquement reconnues, à l'intérieur desquelles
elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. C'est
cette forme décentralisation qui sou tend la plupart des
décentralisations politiques.
11. les villes connaissent des problèmes, dus à :
• une croissance rapide,
• la crise industrielle,
• l’exclusion de toute une catégorie de la population.
• la restructuration des entreprises,
• le développement du chômage,
• les transformations du marché du travail,
• la perte de l’influence de l’Etat sur les transformations
économiques.
Tout cela a entraîné une spirale du déclin urbain :
• l’augmentation du chômage
• la crise fiscale pour les communes,
• le départ des populations les plus qualifiées et les plus
jeunes susceptibles de trouver un emploi ailleurs,
• la dégradation des services publics et privés,
• la dégradation des ensembles de logements sociaux.
12. EN FRANCE EN GRANDE BRETAGNE
•la création des ZUP (zones à
urbaniser en priorité) sont décidée en
1958.
•Le gouvernement cherche à
construire des logements, par une
multiplication des grands
ensembles en banlieues conçue
comme initialement une solution a
l’urgence
•après la guerre les années 50, la politique en
matière urbaine s’appuie sur trois objectifs : la
déconcentration des agglomérations, l’éradication
de taudis dans les villes et enfin la rénovation
physique des centres urbains. le gouvernement
cherche à rénover les centres urbains :
comprehensive developement areas. la politique
urbaine (urban policy) s’est focalisée sur les
infrastructures.
•La politique urbaine britannique (Inner city
policy) de la fin des années 60 jusqu’à 1979.
L’inner city est un lieu où se concentrent les
problèmes physiques et économiques.
La logique de désigner le secteur public, y compris
les pouvoirs locaux, comme le mécanisme naturel de
reconstruction des zones urbaines en détresse.
Les entreprises intellectuelles quittent les inner
cities du nord pour partir s’installer au sud.(
l’activité est concentré dans le sud et le nord
tombe en déclin)
13. • Les années 60 : Une survenue en
masse de la population immigrée
issue des anciennes colonies venues
s’installer pour trouver du travail et
un logement décent.
• une grande difficulté est survenue dés lors
comment faire intégrer cette nouvelle
communauté d’immigrés?
•l’Etat français souhaite trouver, dans
les années 60, un équilibre entre
Paris et les autres régions ce qui
explique la création de métropoles
d’équilibre et des villes nouvelles.
L’état cherche aussi à intervenir sur
l’habitat dégradé par la mise en place
du fonds national pour
l’Amélioration de l’Habitat (1967).
•Jusque dans les années 60, aucun des deux pays
n’envisage de reconquérir les centres-villes
malgré une hausse des problèmes. jusqu’à la fin
des années 60: il n’y a pas de politique définie à
l’échelle nationale.
A la fin des années 60, on passe d’une politique
de déconcentration des agglomérations et de
rénovation urbaine à une politique urbaine axée
sur la dimension sociale.
14. les années 70 avec les contrats de villes
moyenne puis ceux des petites villes qui
introduisent la dimension contractuelle,
associant l’Etat et les collectivités locales dans
l’aménagement et le développement des villes.
Le contrat de ville correspond à une démarche
globale et unique et doit permettre l’efficacité de
l’intervention publique. L’approche intégrée de
la politique de ville se construit peu à peu.
Dés 1979, Les conservateurs remettent en
cause le rôle du secteur public. Le secteur
public apparaît comme la cause des
problèmes des centres-villes, et le secteur
privé comme la solution. Le pouvoir a lancé
un nombre d’initiatives afin de donner au
secteur privé un rôle prépondérant dans les
zones urbaines.
Ce qui marque le passage du
gouvernement local à la gouvernance locale.
la priorité du gouvernement est axée sur les
quartiers en difficultés
•Les émeutes traduisent par ailleurs le
problème global de la société.
• le vote des lois de décentralisation (1982-
1983). Mandat François Mitterrand
• les relations entre centre/périphérie.
1990-2000 passage du gouvernement locale a
une gouvernance urbaine par l’usage de
formes d’action fondées sur la négociation, la
délibération et l’itération comme les contrats,
les projets et autres démarches prospectives.
Les années 80 par les fameuses émeutes de
1981-1985 (en particulier à Londres et
Liverpool), les conservateurs s’attaquent au
problème du redéveloppement urbain
principalement sous l’angle économique et
foncier comme le montrent la création des
entreprises zones (1980), l’adoption de
l’Urban development corporation (U.D.C,
1981)
15. •Partenariats public- privées: .
Au cœur du système, le dialogue
partenariat entre l’Etat et les collectivités
locales. Les collectivités locales peuvent
associer le monde associatif à réflexion. Le
partenariat avec le secteur privé est moins
développé dans le domaine de la politique de
la ville mais plus important dans le
développement de l’aménagement physique
(chambres de commerce, promoteur-
procédures de ZAC,)
Philosophie du secteur privé très présente
dans le discours et les procédures les plus
récentes (compétition des projets pour
obtenir les solutions : City Challenge),
Partenariat large(public, privé,
communauté) Mais il ne faut pas exagérer
cette importance là où les perspectives de
retour sur l’investissement sont trop
incertaines, les financements privés se font
rares.
La centralisation des décisions est un des
principes de la politique du gouvernement
Tatcher.
•Autorités locales : élus/ gouvernement
Local :
• La personnalisation de la fonction
exécutive est très forte, le maire est investi
d’une très forte légitimité.
En France, lorsque l’on parle de ville, on
fait référence à l’Hôtel de Ville.
•Le local gouvernment a une tradition
plus ancienne qu’en France. Mais
l’Angleterre ne fait pas une place
éminente au maire.
Lorsque l’on parle de ville en Grande-
Bretagne, on pense davantage à un
système urbain complexe animé par une
pluralité
d’acteurs, y compris privés
16. •. Cadre administratif :
Atomisation communale même si voie vers
l’intercommunalité,
-Accroissement des compétences des
collectivités territoriales après La
décentralisation.
•«Contractualisation»
Contrat de villes.
-Collectivités locales plus étendues et
importantes mais qui ont vu leur rôle
diminué avec l’arrivée au pouvoir des
conservateurs,
-Niveau régional en train de se
Développer.
•« Contrat »
au niveau central pour fixer les objectifs
planchers
•Participation des habitants :
•l’élaboration des projets reste
principalement entre les mains de la
représentation démocratique communale
et de l’Etat. volonté de promouvoir la
participation des habitants.
Elle est prise en compte dans le cadre de la
politique de compétition entre les villes.
la place accordée à la participation des
communautés d’habitants n’est pas la
même.
17. Urban
governance
Angleterre
Nouvelle modalité
de la politique
Gouvernance
urbaine
France
Bisness led
partener ships
Partenariats
Décentralisation
Governement
Tatcher
UDC
Renouvellement
urbain
Consensus
Ex:
LLDC
Sphère
publique
Sphère
privée
Sphère
associative
Villes durables
Réalisations de
projets urbains
par
Gouvernement
national ou local
Mise en
place
18. Urbanisation/
croissance
urbaine
/précarité
urbaine
Division du pays
/centre urbains
Politique de
décentralisation
Gouvernement
local
Autonomie
d’administration
Gouvernance
locale
Rôle des
collectivités
locales
incontournable
dans le
processus de
développement
local
Gouvernance
urbaine
Favorise l’émergence
Transformation
modes de gestion
Évolution
du cadre
Évolution
des acteurs
19. Dans les années 80 et 90 : différents thèmes ont marqué les
interventions sur la ville :
• La centralisation des décisions, la promotion du secteur
privé, ayant pour conséquence le déclin du rôle des collectivités
locales, les partenariats favorisés par le système compétitifs
d’appels d’offre. En effet, le partenariat devient dans les
années 80 et 90 un mot clé des politiques de régénération
urbaine résultant de la nécessaire attraction du secteur privé
dans le processus de régénération urbaine.
• la Création des UDC pour le réaménagement et la
commercialisation des friches, et le traitement de
l’environnement. 11 Urban Development Corporation ou
UDC destinées à être le fer de lance de la politique de
réhabilitation du cœur des villes.
• Les UDC sont caractéristiques de la politique de
régénération urbaine fondée sur l’action foncière.
20. • L’objectif du gouvernement est d’encourager les
autorités locales à coopérer plus spontanément avec le
secteur privé local.
• Les réussites des UDC sont impressionnantes. Dans les
13 périmètres des UDC, 3 556 hectares de terrains
dégradés ont été reconquis, dont 776 pour les
Docklands. A Londres, 1,38 million de mètres carrés de
plancher destinés à l’usage des bureaux a été réalisé, ainsi
que plus de 20 000 logements supplémentaires. Les
quartiers des Docklands, qui formaient une zone dévastée,
sont devenus un centre d’affaires vibrant, dont le point
culminant est la tour deCanary Wharf, et une série de
voisinages résidentiels où il fait bon vivre. De plus, un
nombre important d’anciens entrepôts a été converti en
appartements, en bureaux et en centres commerciaux
qui ont mis en valeur un secteur d’un grand intérêt
historique.
21. • Sur la période de l’existence de l’UDC à Londres, le total des emplois
a fait un bond d’un peu plus de 27 000 à quelque 72 000.
• Dans les années 80 :
• Les relations entre gouvernement central et gouvernement local se
sont détériorées.
• Le gouvernement central chercha à limiter le rôle de ce qu’il considérait
comme des bureaucraties locales trop rigides ; à accroître le choix des
consommateurs et à réduire les dépenses.
• À partir du milieu des années 90, une nouvelle confiance est
recherchée entre gouvernement central et gouvernement local.
• La volonté du gouvernement travailliste de construire un nouveau
partenariat entre gouvernement central et gouvernement local dans la
mise en œuvre de la politique de la ville.
• Une nouvelle ère : La signature et la ratification, de la Charte
européenne sur le gouvernement local.
• « le gouvernement local autonome soit reconnu dans la législation
nationale ; que les autorités locales aient le droit de gérer les affaires
publiques sous leur responsabilité, dans l’intérêt des populations
locales, avec des ressources propres ; ces droits devraient être exercés
par des conseils élus. ».
22. • en 1994 : est caractérisé par la création des GO’S (les Government Offices.)
• Les GO’s correspondent à l’administration déconcentrée de l’Etat. Leur
principale fonction est la mise en œuvre des politiques centrales des ministères
concernés.ils administrent les programmes de rénovation urbaine, de formation
professionnelle, de transport et les fonds européens.
• En 1997 : Création des RDA ‘s (Regional Development Agencies) qui sont
chargées du développement économique au niveau régional. Elles doivent
soutenir le développement économique et la régénération du territoire, les
milieux d’affaires afin de favoriser l’investissement et la compétitivité ; le
développement durable ; l’emploi et la formation.
• La publication du livre blanc qui exprime les idées de l’Etat sur le
développement des régions anglaises.
• La loi sur le gouvernement local de 2000 s’inscrit dans la volonté de
promouvoir plus de démocratie au niveau local, d’accroître la responsabilité des
gouvernements locaux élus.
• Le leadership local doit être renforcé et devenir plus responsable et plus
transparent. Il implique des aptitudes politiques et des réseaux, de la négociation
et de la recherche de consensus.
• Les nouvelles réformes, qui ont mis l’accent sur le leadership, la consultation
et la Planification communautaire, devraient permettre aux politiques
urbaines de dépasser la fragmentation et la mauvaise responsabilité qui ont
caractérisé les dernières années.
23. Afin de rationnaliser la gestion de la ville, et pour reconquérir la qualité
urbaine de nouveaux instruments ont vu le jour, a savoir le PDAU et
le POS, Malgré les changements survenus durant les années 90, la
gestion urbaine en Algérie, souffre encore de nombreuses
défaillances.
Face à la problématique de la ville algérienne une nouvelle approche
urbaine voit progressivement le jour, elle devra impérativement être
accompagnée d’une révision des outils d’urbanisme, et de la
recherche d’une meilleure cohérence et efficacité de la gestion
urbaine.
Dans ce cadre il faudra privilégier certains aspects et notions :
• Un véritable retour aux échelles locales,
• L’établissement d’une véritable gestion communale,
• Prise en considération des préoccupations des citoyens et leur
intégration dans les processus de prise de décision et de réalisation.
24. L’urbanisation en Algérie (entre production et gestion) s’est faite d’une
manière assez incohérente, donnant lieu à une problématique
complexe:
• Une urbanisation qui s’est faite au détriment des campagnes, induisant
l’abondant des activités rurales, et l’anarchie qui s’est répercutée sur les
ressources naturelles (gaspillage de l’eau, empiètement sur les terres
agricoles, port d’atteintes à l’environnement…etc).
• Défaillance au plan d’urbanisme et de l’architecture et maladie des
grands ensembles,
• Désorganisation et marginalisation sociales, anarchie non maîtrisée au
niveau des villes, chômage, sous emplois…etc.
• Anarchie et surcoûts économiques, déficit des services publics,
prolifération de l’économie informelle…etc.
• En rapport à tout cela, une nouvelle politique urbaine devait
impérativement être élaborée, pour prendre en charge l’ensemble de ces
problèmes, pour redonner à la ville et à l’urbanisation leur rôle véritable
et la dimension tant quantitative que qualitative qu’elles doivent assumer
dans le développement.
25. Donc, on peut résumer les principes généraux de la politique de la ville sont:
selon lesquelles les différents secteurs et acteurs concernés œuvrent ensemble
pour la réalisation d'une politique de la ville organisée de manière
cohérente et optimale, à partir des choix arrêtés par l'Etat et des arbitrages
communs.
selon laquelle des missions et attributions sectorielles
sont confiées au niveau local aux représentants de l'Etat.
selon laquelle les collectivités locales disposent de
pouvoirs et d'attributions qui leur sont dévolues par la loi.
selon laquelle sont recherchés et mis en place les
supports et procédés destinés à associer, directement ou par le biais du
mouvement associatif, le citoyen à la gestion des programmes et actions
concernant son cadre de vie et d'en apprécier et évaluer les effets
engendrés.
selon lequel l'Homme est considéré comme la
principale richesse et la finalité de tout développement
26. selon lequel la politique de la ville contribue au
développement qui satisfait les besoins actuels, sans compromettre les besoins des
générations futures.
selon laquelle l'administration est à l'écoute du citoyen et agit
dans l'intérêt général dans un cadre transparent.
selon laquelle les citoyens sont informés, de manière permanente, sur la
situation de leur ville, sur son évolution et sur ses perspectives.
selon laquelle la ville représente un espace de création, d'expression
culturelle, dans le cadre des valeurs nationales.
selon laquelle le patrimoine matériel et immatériel de la ville doit être
sauvegardé, préservé, protégé et valorisé
selon laquelle la cohérence, la solidarité et la cohésion sociale
constituent des éléments essentiels de la politique de la ville.
Quant aux instruments et organes de la politique de la ville, sont comme suite:
Les instruments de planification spatiale et urbaine;
Les instruments de planification et d'orientation sectoriels;
Les instruments de partenariat;
Les instruments d'information, de suivi et d'évaluation;
Les instruments de financement;
Le cadre national d'observation, d'analyse et de proposition dans le domaine de la
politique de la ville.
27. La métamorphose inachevée des Docklands de Londres par Neil PARKYN Architecte et urbaniste
(Cambridge – Londres) Ancien président de la société des urbanistes conseils Séance du 6 Juillet 2005
compte rendu rédigé par Neil Parkyn, Francis Pavé et François Will.
Les effets du thatchérisme dans les villes du Nord de l’Angleterre Mark Bailoni. Métropolitiques, 7 février
2014.
Etude de la politique de la ville en Grande-Bretagne et plus particulièrement en Angleterre Aude Molin
Stagiaire Mission Europe et international Délégation interministérielle à la ville Janvier 2003.
La gouvernance urbaine :frontières et partenariats publics/privés 20 juin 1996 La documentation Française
: La Ville éclatée : enjeux logiques et modalités d’une régulation économique.
La gouvernance urbaine dans tous ses états analyses et propositions du groupe de réflexion sur la
gouvernance urbaine janvier 2008 / gemdev amodev .
Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine In: Revue française de science politique, 45e année,
n°1, 1995. pp. 57-95. Monsieur Patrick Le Gales.
Développement durable, gouvernance et démocratie Gilles Pinson Maître de Conférences et
Science Politique Faculté de Droit Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Les collectivités locales algériennes et les nouvelles institutions de l’Etat Thierry Michalon,
Assistant docteur à la Faculté de Droit de N'Djaména.
GOUVERNANCE ET ORGANISATION URBAINE Un processus de décision intégrant de multiples
acteurs Reprise de l’exposé présenté en collaboration avec Ingemar Elander (Suède) à la Neuvième
Conférence sur la Recherche Urbaine et Régionale de la Commission économique pour l’Europe de
l’Organisation des Nations Unies Leeds, juin 2002.
LE GOUVERNEMENT LOCAL PAR François RANGEON Professeur à l'Université de Picardie JLlles
Verne Directeur dlL CURAPP (CNRS)
Gouverner la ville par projet Urbanisme et gouvernance des villes européennes .Gilles Pinson.