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La réforme des collectivités territoriales
[object Object],INTRODUCTION Le territoire français est actuellement découpé en 3 niveaux :  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
« Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. » http://www.vie-publique.fr/ QUE SONT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ?
I. LA REFORME DES STRUCTURES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
II. LA REFORME DU MODE DE SCRUTIN ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
III. LA REFORME DU FINANCEMENT ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’exemple de la région Alsace – Budget 2009 (site de la région)
La commission Balladur envisageait aussi le redécoupage des régions pour aboutir à 15 grandes régions.
POURQUOI LA REFORME ?  La dénonciation du système actuel Extraits du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ,[object Object],[object Object],2.  « Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les usagers des services publics, un coût élevé pour le contribuable, un manque de lisibilité pour le citoyen et une lassitude des élus locaux de terrain. » Argument n°1  : C’est compliqué Arguments n°2 et 3  : C’est inefficace et coûteux Argument n°4  : C’est dépassé
Il suffit de se reporter à la note de synthèse sur la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (consultable sur le site du Sénat) :  « Soulignant le  rôle irremplaçable joué par les collectivités territoriales , qui, en 2008, ont assuré  73 % de l’investissement public , et dont la dette représente moins de  10 % de l’endettement National . »  QUELQUES ELEMENTS POUR LE DEBAT 1.Sur le coût et l’inefficacité   2.Sur le « renforcement » de la démocratie locale  En fait la réforme est une attaque contre cette démocratie via : -la  diminution du nombre d’élus  et donc l’éloignement des lieux de décision ; -surtout  l’instauration d’un scrutin majoritaire à un seul tour  qui vise au rassemblement des partis en deux grandes forces ou à, défaut, condamne ceux qui sont divisés à disparaître… Ceci alors que l’UMP vient « d’absorber » le MPF et CPNT…

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Diaporama Réforme Des Collectivités Territoriales

  • 1. La réforme des collectivités territoriales
  • 2.
  • 3. « Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. » http://www.vie-publique.fr/ QUE SONT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ?
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7. La commission Balladur envisageait aussi le redécoupage des régions pour aboutir à 15 grandes régions.
  • 8.
  • 9. Il suffit de se reporter à la note de synthèse sur la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (consultable sur le site du Sénat) : « Soulignant le rôle irremplaçable joué par les collectivités territoriales , qui, en 2008, ont assuré 73 % de l’investissement public , et dont la dette représente moins de 10 % de l’endettement National . » QUELQUES ELEMENTS POUR LE DEBAT 1.Sur le coût et l’inefficacité 2.Sur le « renforcement » de la démocratie locale En fait la réforme est une attaque contre cette démocratie via : -la diminution du nombre d’élus et donc l’éloignement des lieux de décision ; -surtout l’instauration d’un scrutin majoritaire à un seul tour qui vise au rassemblement des partis en deux grandes forces ou à, défaut, condamne ceux qui sont divisés à disparaître… Ceci alors que l’UMP vient « d’absorber » le MPF et CPNT…