Reformes Finances Collectivites

Fiscalité, Crise financière, Chômage, précarité, Etranglement des communes … et maintenant : Avec ces projets du Gouvernement ; plus d’impôts et moins de services NOUS VOULONS VOUS ALERTER ! Reforme des collectivités et de la taxe professionnelle

Réformes des collectivités et de la taxe professionnelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Réforme de la taxe professionnelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Enième réforme de la Taxe Professionnelle (TP) (payée par les entreprises) ,[object Object],[object Object],Il est crée -en lieu et place- une Cotisation Economique Territoriale en 2 volets: la Contribution Locale d’Activité (CLA) pour les communes et les Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) (basée sur les valeurs locatives foncières diminuées de 15 %) et la Cotisation Complémentaire (CC) pour les départements et les régions (basée sur la valeur ajoutée) Le taux de cette contribution sera fixé nationalement.

RECETTES FISCALES PERCUES PAR LES COMMUNES ET EPCI AVANT ET APRES REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Total des recettes fiscales perçues par les communes et EPCI ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

L’Etat incite les collectivités à compenser la perte de la Taxe Professionnelle par l’impôt sur les ménages (familles) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Sept ans de cadeaux aux privilégiés

Evolution des Allégements de Cotisations Sociales (en milliards d’€)

Profiteurs & Payeurs En Rouge les Cadeaux aux entreprises En Bleu, les recettes à charge des ménages ou salariés

Des milliards de fonds publics pour les plus riches, pour les grandes entreprises! Rien n’ est moins sûr et pourtant ils continuent avec la suppression de la Taxe Professionnelle. Ont-ils servi à améliorer la situation et celle de l’emploi ?

Graves menaces sur l’autonomie des collectivités ! ,[object Object],[object Object],[object Object]

REFORME DES COLLECTIVITES : LE GOUVERNEMENT REMET EN CAUSE LA DECENTRALISATION ET LA DEMOCRATIE LOCALE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Quels sont les véritables objectifs du Gouvernement ? Réduire les déficits publics ? Réduire le « mille feuille » ? Améliorer les services à la population ? Relancer la croissance et l’économie ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

D’autres choix sont-ils possibles ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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