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Revenu de Base Inconditionnel
Présentation proposée par Bernard HERON
Créateur du site www.lepetitlivrevert.fr
pour informer les militants
01/04/2014
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 En France, il est possible dès maintenant de distribuer
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RBI pourrait atteindre les minima sociaux actuels ou
mieux 1 000 euros par adulte.
Attention : Projet “hara-Kiri” - Tous les organismes de redistribution (environ
une trentaine) disparaitraient en mettant au chômage une grosse partie de leurs fonction-
naires qui y travaillent même si tout doit être fait pour les rediriger vers d´autres tâches
administratives ou des formations leur permettant de garder leur salaire et leur statut tout
en se rendant plus utiles a la société
C'est pour cette raison que certains, dont je suis, recommandons un RBI maximum (1000
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Effets escomptés
D'un point de vue général
 Suppression de la misère (8 millions français)
 Peu de changement dans les habitudes :
 60 % : idem, 30% : 1/2 temps et 10% : voit venir
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 RTT à 4 jours pour atténuer les suppressions par le partage
 Meilleures conditions (travail et rémunération)
 Moins de stress
 Moins de danger : s'il n'y avait plus de “volontaires” pour les
travaux risqués et/ou pénibles (mais avec un salaire élevé) : il
resterait le SCO
Avantages escomptés
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 Simplification du Code du Travail
 Moins de tension
 TPE : retraite, apprentissage sans coût
 PME et Grandes Entreprises
 Mieux qu'un SMIC européen
 Plus de flexibilié et de compétitivité
 Moins de stress
 Services publics (projet “Hara-Kiri”
 Effectifs en baisse : 30 organismes + réduction gestion Etat
 Fiscalité simplifiée : à la source, progressive à partir du 1er euro gagné
 Transport, énergie, eau et santé inclus dans RBI
 Création d'une Banque Nationale de Dépôt de tous les revenus (prélèvement des
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Avantages (suite)
 Monde agricole
 Suppression des subventions
 Accroissement de l'agriculture bio
 Repeuplement du secteur rural
 Monde du spectacle
 Créer sans “crever de faim”
 Pas de subvention pour le personnel
 Plus de stigmatisation vis à vis des “autres” travailleurs
Avantages (fin)
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 Inspiré des SEL avec Monnaie Nationale Complémentaire
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 à la TVA et toutes autres taxes (dépendant de la transaction)
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Quelques exemples
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lui ou chez son voisin. Par cette activité, il augmentera ses revenus.
 Il en est de même pour la chambre louée
 Plutôt que de travailler loin du domicile, une mère ou un père préfèrera élever ses
enfants et, pourquoi pas, participer au lien social en gardant les enfants des
voisins tout en étant justement rémunéré pour cette activité.
 Les techniciens de la micro-informatique proposeraient un service de proximité
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A condition d'être en situation régulière dans un
pays ayant signé un “pacte de solidarité”
 Chaque migrant vers un pays au RB supérieur
bénéficiera de ce RB payé par le pays récepteur
 Chaque migrant vers un pays au RB inférieur
bénéficiera d’un RB moyen entre les deux pays
payé par le pays émetteur
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Quelques exemples
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 France 1 000 , Pologne 400 , Roumanie 240,
 Mali 100, Algérie 150,
 Egypte 180, Turquie 250,
 etc.
Résultats d'une coopération
 Lorsque qu’un Malien vient en France pour y travailler, ou s'il y trav-
aille déjà “sans-papier”(règles de régularisation à préciser).
 il s’inscrira dans sa commune de résidence et  percevra le RB de
1000 € ou MNC qui lui permettra de vivre dignement
 à cela il ajoutera le fruit de son travail.
 L'argent envoyé “au pays” aidera l'économie locale
 Les impôts prélevés à la source ainsi que la TVA participeront à
l'effort de solidarité dans le pays d'acceuil.
 Lorsqu'un français va au Mali pour y travailler (en tant que coopérant)
ou profiter de sa retraite (par exemple)
 Il s’inscrira dans sa commune de résidence et percevra un RBI de
550 euros (réels) payé par la France
 à cela il ajoutera le fruit de son travail et/ou de sa retraite
 Il apportera des devises qui génèreront du travail
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Pacte Gagnant-gagnant
 C’est un avantage pour le pays emetteur qui distribuera un RB
nul ou inférieur à ce qu'il aurait délivré. C'est aussi avantageux
pour le pays récepteur qui percevra l’impôt et les taxes sur la
consommation de l’immigré sans compter la plus-value
économique que l'immigré aportera.
 Cette migration sera naturellement limitée par les lois du marché
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de ce « filet » social, il est certain que ce RB tendra à s’équilib-
rer en réduisant progressivement le fossé Nord/Sud
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dividende du patrimoine national.
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chacun(e) plus sa retraite s'il a cotisé
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seules à circuler sur le territoire
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alisée comme le ferait, par exemple un SMIC unique
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  • 1. Revenu de Base Inconditionnel Présentation proposée par Bernard HERON Créateur du site www.lepetitlivrevert.fr pour informer les militants 01/04/2014 Pour plus de détails et d'approfondissement, il est possible d'accéder aux liens en “cliquant” sur les textes en Bleu
  • 2. Petit historique  Thomas More (XVIème) Auteur d'Utopia  Thomas Paine (XVIIIème) Salaire Minimum  Déclaration Universelle DH (1946) – art25  Maslow – Pyramide de motivation  Aujourd'hui, qui défend ce concept ? Depuis André Gorz : Politiques et associatifs et d'autres EELV, Parti Pirate, ND (?), Boutin, de Villepin,... MFRB, AIRE, UTOPIA, PouRS, CJD (OIKOS)... Il n’est rien au monde d’aussi puissant qu’une idée dont l’heure est venue  Victor Hugo
  • 3. Filet social Filet des trapésistes: Quand ils évoluaient « sans filet » les trapézistes limitaient naturellement leurs prestations... et les accidents les laissaient anéantis. Depuis l'obligation de « travailler » avec filet, leurs numéros ont progressé de manière spectaculaire. Filet Social : le RBI permet de développer sa créativ- ité, son projet personnel  études faites en Suisse  Expérience en Namibie
  • 4. Définition du RBI proposée par le MFRB  Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.  Il n'est pas question de montant dans cette définition,  Le débat est donc ouvert.  Les suisses proposent 2 500 Frs/suisse soit un peu plus de 2 000 euros mensuels, en Alaska c'est 100 $ par personne  Présentation du RB sous forme ludique (BD).
  • 5. Financement  En France, il est possible dès maintenant de distribuer à tous les citoyens français un revenu mensuel de 450 euros.  Si nous ajoutons d'autres formes de financement, et en particulier l'introduction du bi-monétarisme ce RBI pourrait atteindre les minima sociaux actuels ou mieux 1 000 euros par adulte. Attention : Projet “hara-Kiri” - Tous les organismes de redistribution (environ une trentaine) disparaitraient en mettant au chômage une grosse partie de leurs fonction- naires qui y travaillent même si tout doit être fait pour les rediriger vers d´autres tâches administratives ou des formations leur permettant de garder leur salaire et leur statut tout en se rendant plus utiles a la société C'est pour cette raison que certains, dont je suis, recommandons un RBI maximum (1000 euros) pour atténuer les conséquences pour la majorité des personnels concernés.
  • 6. Effets escomptés D'un point de vue général  Suppression de la misère (8 millions français)  Peu de changement dans les habitudes :  60 % : idem, 30% : 1/2 temps et 10% : voit venir  Le RBI favorise l'innovation et les industries  RTT à 4 jours pour atténuer les suppressions par le partage  Meilleures conditions (travail et rémunération)  Moins de stress  Moins de danger : s'il n'y avait plus de “volontaires” pour les travaux risqués et/ou pénibles (mais avec un salaire élevé) : il resterait le SCO
  • 7. Avantages escomptés  Domaine familial  Relations parents-enfants plus claires  Séparation des couples sans conséquence matérielle grave  Sécurité des familles monoparentales  Monde professionnel  Simplification du Code du Travail  Moins de tension  TPE : retraite, apprentissage sans coût  PME et Grandes Entreprises  Mieux qu'un SMIC européen  Plus de flexibilié et de compétitivité  Moins de stress  Services publics (projet “Hara-Kiri”  Effectifs en baisse : 30 organismes + réduction gestion Etat  Fiscalité simplifiée : à la source, progressive à partir du 1er euro gagné  Transport, énergie, eau et santé inclus dans RBI  Création d'une Banque Nationale de Dépôt de tous les revenus (prélèvement des impôts à la source)
  • 8. Avantages (suite)  Monde agricole  Suppression des subventions  Accroissement de l'agriculture bio  Repeuplement du secteur rural  Monde du spectacle  Créer sans “crever de faim”  Pas de subvention pour le personnel  Plus de stigmatisation vis à vis des “autres” travailleurs
  • 9. Avantages (fin)  En général et dans le quotidien :  Inspiré des SEL avec Monnaie Nationale Complémentaire  Consommation locale  Chaque transaction pourra être :  Donnant donnant (troc sans impôt ni taxe)  Monnayée par une MCN  Monnayée par une transaction en Euro  Chaque transaction monnayée sera soumise :  à la TVA et toutes autres taxes (dépendant de la transaction)  à l'impôt sur le revenu
  • 10. Quelques exemples  Plutôt que de travailler dans un bureau, d’aucun préfèrera faire du bricolage chez lui ou chez son voisin. Par cette activité, il augmentera ses revenus.  Il en est de même pour la chambre louée  Plutôt que de travailler loin du domicile, une mère ou un père préfèrera élever ses enfants et, pourquoi pas, participer au lien social en gardant les enfants des voisins tout en étant justement rémunéré pour cette activité.  Les techniciens de la micro-informatique proposeraient un service de proximité correctement payé  Le co-voiturage ou les partages de voiture peuvent aussi apporter du revenu supplémentaire et participer à l’effort national de conservation de notre pat- rimoine écologique...  Un jardinier pourra vendre son surcroit de production à ses voisins,... En général ce système favoriserait les échanges de savoir-faire tout en participant à l'effort national.
  • 11. Le RBI outil de coopération  Cette mesure est exportable : internationale !  Financement par l'aide (éventuelle) de l'ONU  % des budget des défenses nationales  FMI  Taxe Tobbin  Monnaie Nationale Complémentaire  “Pacte de solidarité” entre Nations  Démocratie, sécurité des migrants  Peine de mort abolie  Application des Droits de l'Homme  Laïcité  RBI (en appliquant les règles de coopération)
  • 12. Les règles A condition d'être en situation régulière dans un pays ayant signé un “pacte de solidarité”  Chaque migrant vers un pays au RB supérieur bénéficiera de ce RB payé par le pays récepteur  Chaque migrant vers un pays au RB inférieur bénéficiera d’un RB moyen entre les deux pays payé par le pays émetteur Taxes et impôts seront prélevés à la source dans le pays récepteur
  • 13. Quelques exemples Un “pacte de solidarité” est établi entre tous les pays d'Europe, certains pays d'Afrique et du Moyen-orient Le RBI, est adapté aux besoins primaires de chaque pays (chiffres simples pour la compréhension)  France 1 000 , Pologne 400 , Roumanie 240,  Mali 100, Algérie 150,  Egypte 180, Turquie 250,  etc.
  • 14. Résultats d'une coopération  Lorsque qu’un Malien vient en France pour y travailler, ou s'il y trav- aille déjà “sans-papier”(règles de régularisation à préciser).  il s’inscrira dans sa commune de résidence et  percevra le RB de 1000 € ou MNC qui lui permettra de vivre dignement  à cela il ajoutera le fruit de son travail.  L'argent envoyé “au pays” aidera l'économie locale  Les impôts prélevés à la source ainsi que la TVA participeront à l'effort de solidarité dans le pays d'acceuil.  Lorsqu'un français va au Mali pour y travailler (en tant que coopérant) ou profiter de sa retraite (par exemple)  Il s’inscrira dans sa commune de résidence et percevra un RBI de 550 euros (réels) payé par la France  à cela il ajoutera le fruit de son travail et/ou de sa retraite  Il apportera des devises qui génèreront du travail  Il paiera les impôts et les taxes
  • 15. Pacte Gagnant-gagnant  C’est un avantage pour le pays emetteur qui distribuera un RB nul ou inférieur à ce qu'il aurait délivré. C'est aussi avantageux pour le pays récepteur qui percevra l’impôt et les taxes sur la consommation de l’immigré sans compter la plus-value économique que l'immigré aportera.  Cette migration sera naturellement limitée par les lois du marché en terme de travail.  Avec ce libre échange des personnes et des biens accompagnés de ce « filet » social, il est certain que ce RB tendra à s’équilib- rer en réduisant progressivement le fossé Nord/Sud  Certains ont proposé un RB selon un % du PIB ou une sorte de dividende du patrimoine national.
  • 16. Des exemples que l'on peut multiplier  Un retraité aimerait peut-être rentrer au pays de ses an- cètres (je pense aux “pieds noirs”)  En Algérie le RBI est de 150 euros  Le ou la retraité (e) partirait avec un RBI de 575 euros chacun(e) plus sa retraite s'il a cotisé  Lui aurait retrouvé le soleil et son pays  L'Agérie gagnerait des devises, des impôts et des taxes avec pour conséquence une relance économique.
  • 17. Cas spécifique du tourisme  Le tourisme doit être promu.  Les devives sont :  si possible l'Euro,  puis le dollard et les autres monnaies selon le change  L'euro et la MNC (si elle a été mise en place) sont les seules à circuler sur le territoire  1 Euro-Franc = 1 Euro  1 Euro-Deutch = 1 Euro  1,35 $ = 1 euro (cours du change)
  • 18. Résultat  C'est une façon de tendre vers de nouveaux équilibres dans une société plus apaisée car solidaire  L’avantage de cette règle dans le contexte de pacte de solidarité, c'est de ne pas perturber l’économie mondi- alisée comme le ferait, par exemple un SMIC unique européen… Pourquoi ne pas commencer avec l’Europe et une région test (la Corse ?)
  • 19. Voir encore plus loin... RBI = Clef de voûte d'un nouveau logiciel social  Point de passage obligé avant d'autres “réformes”  la drogue  la prostitution  la démographie  Pourquoi ?  la drogue : impossible de légaliser sans RBI car des familles entières dans les cités vivent grâce à cette économie par- allèle.  prostitution : souvent due à la misère sociale locale ou du pays d'immigration  Démographie : : le RBI des enfants peut être dégressif à compter du Nième enfant pour éviter une surpopulation dangereuse pour la planète.