Les biens publics mondiaux Le revenu de base

1. CONFÉRENCE D’ÉCONOMIE APPROFONDIE
RAYAN NEZZAR
Les biens publics mondiauxSéance 12

2. 1. Quelques exemples de BPM
2. Débat sur le revenu de base
Les biens publics mondiauxSéance 12

3. Quelques exemples de BPM
 Les biens publics (Samuelson, 1948)
 Un bien non rival et non exclusif (ex. l’éclairage public)
 Non rival = Sa consommation bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la
consommation des autres usagers
 Non exclusif = Il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien => il
n’est pas possible d’en faire payer l'usage
 MAIS chaque agent a intérêt à adopter un comportement de free rider attendant que d'autres
prennent l'initiative de la production de ce bien pour pouvoir ensuite en bénéficier sans
supporter aucun coût
 S’ils présentent un intérêt collectif, le libre fonctionnement des marchés ne permet toutefois
pas de produire les biens publics en quantité satisfaisante
 Les biens publics impurs
 Non rivaux mais exclusifs (il est possible d’en restreindre l’accès à ceux qui payent) = biens
de club (ex. infrastructures : canal de Suez)
 Rivaux mais non exclusifs (ils s’épuisent quand ils sont consommés) = biens communs (ex.
ressources halieutiques)
 L’enjeu est donc celui de la production et du financement (publics) des biens publics

4. Quelques exemples de BPM
 Les biens publics mondiaux
 Une transposition de la notion de biens publics à l’échelle internationale
 Kindleberger (1986) : biens accessibles à tous les Etats qui n’ont pas nécessairement un
intérêt individuel à les produire
 Difficulté supplémentaire par rapport aux biens publics nationaux = coordination entre les
Etats (hétérogénéité de préférences et de niveaux de développement) + dimension
intertemporelle (incidence sur les générations futures)
 Risque accru de comportement de free rider et exigence d’une gouvernance adaptée
 Quelques exemples de BPM
 L’existence d’un système monétaire stable
 Limiter le réchauffement climatique
 Trois catégories selon le PNUD : BPM naturels (stabilité climatique, biodiversité), BPM
d’origine humaine (connaissances scientifiques) et résultats politiques globaux (paix,
stabilité financière, santé publique)
 Enjeu ici de gouvernance pour définir des normes communes et créer des incitations

5. Quelques exemples de BPM
 La transition énergétique : modalités, financement, incidences
 La notion de « signal prix »
 Instrument de fiscalité comportementale (Pigou, 1920)
 Fixer une trajectoire crédible pour orienter les comportements (ex. contribution climat
énergie)
 Alternative : marché de droits à émettre des GES (Coase, 1960) négociés à la suite de
Kyoto => mais échec dans l’UE (les prix se sont effondrés)
 La notion de « double dividende »
 Basculement de l’assiette de financement de la protection sociale depuis la facteur travail
vers la fiscalité écologique
 Premier dividende = réduction du prix du travail, facteur de compétitivité prix et réduit le
taux de chômage d’équilibre
 Second dividende = développement du secteur de l’économie verte, gisement d’activité
(d’autant plus si first mover advantage) et d’emplois (intensif en main d’œuvre)

6. 1. Quelques exemples de BPM
2. Débat sur le revenu de base
Les biens publics mondiauxSéance 12

7. Débat sur le revenu de base
Opportunités Risques
Simplification = plus de recours + économies de
gestion
Désincitation à l’emploi et désocialisation
Lissage des revenus intertemporels
Réduction de l’assiette de financement à moyen
terme
Accroissement du pouvoir de négociation
salariale
Hausse du salaire de réserve
Effets redistributifs par classes d’âge et par
régions
Perte d’un instrument de politique économique
(dépenses sociales)
3 scénarios-types :
o Un revenu de base à 450 € avec assurance maladie et vieillesse
o Un revenu de base à 750 € sans Sécurité sociale
o Un revenu de base à 100 € sans Sécurité sociale et avec hausse des PO

8. Débat sur le revenu de base
 Le scénario intermédiaire proposé par la Fondation Jean Jaurès
 Un revenu de base à 750 € par mois, avec minoration en-dessous de 18 ans et
majoration au-delà de 65 ans => 565 Md€ (soit 26% du PIB). Un niveau inférieur mais
proche du seuil de pauvreté (1 000 € en relatif ; 810 € en absolu).
 Financement par réorientation des branches vieillesse, famille et maladie (hors ALD),
des minima sociaux, de l’assurance chômage, des aides au logement et des politiques de
l’emploi + hausse des PO de +18 Md€ (2 points de TVA + taxe carbone à 50 € la tonne)
+ 10 Md€ en économies de gestion des dépenses sociales
 Incidences modestes sur les incitations à l’emploi et sur la répartition de la valeur
ajoutée mais forts effets redistributifs (des +65 ans vers les plus jeunes et des régions
riches vers les régions pauvres)
 Transition « Big Bang » plutôt que par expérimentations locales
2.2. Options de socialisation de certaines dépenses
2.2.1. Dépenses d'ALD intégrées au RB (non prises en charge au-delà de 750€ / mo
Financement autonome
2.2.2. Retraites complémentaires comprises dans le RB (pas au-delà de 750€ / mois
Capitalisation individuelle
2.3. Recettes supplémentaires (en Md€)
CSG (taux plein) 0,0% 0,00
TVA (taux normal) 2,0% 13,00
IR ou Flat Tax 0,0% 0,00
Taxe sur l'actif net des ménages 0,00% 0,00
Taxe carbone (prix de la tonne) 50 € 4,67
18 Md€
Coût total du RB 565 Md€ soit 26% du PIB
Dépenses socialisées (ALD) 66 Md€
Dépenses actuelles recyclées 604 Md€
Recettes supplémentaires 18 Md€
Economies de gestion ASSO oui 10,00
0 Md€
Lecture : Un revenu de base de 750€ par mois et par personne peut être
dépenses actuelles de protection sociale, 18 M d€ de recettes fiscales supplém
3. Equilibre financier

9. FIN DE LA SÉANCE
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