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Maison du Peuple d’Europe 
Développer une identité européenne 
progressiste et démocratique 
Communiqué de presse 
L’initiative citoyenne européenne auto-organisée contre les projets actuels d'accords commerciaux avec les États-Unis et le Canada dépasse le million de signatures en un temps record. Un avertissement particulier pour Jean-Claude Juncker peu après sa prise de fonction à la tête de la nouvelle Commission européenne. Sur les deux derniers mois, plus d’un million de personnes à travers l’Europe ont déjà signé l’initiative citoyenne européenne auto-organisée, initiative s’opposant aux propositions actuelles d’accords commerciaux entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord. La campagne menée par la coalition Stop TTIP est soutenue par plus de 320 organisations de la société civile, syndicats et autres organismes pour la défense des consommateurs issus de 24 États membres de l’Union européenne. Les organisations mobilisées affirment que les très controversés projets d'accords commerciaux en question, connus sous le nom de TTIP et CETA, accorderaient des pouvoirs sans précédent aux sociétés internationales et constitueraient donc une menace pour la démocratie, l’État de droit ainsi que la protection de l’environnement et des consommateurs. Ces traités autoriseraient notamment les entreprises multinationales à poursuivre en justice, devant une cour d’arbitrage privée, les gouvernements d’États, dans le cas où leurs lois ou politiques entraveraient les règles de commercialisation établies par ces traités. Cette cour d'arbitrage privée représenterait un obstacle majeur à la légitimité de l’Europe à réglementer des substances, produits ou activités qui seraient ou deviendraient considérés comme nuisibles ou préoccupantes pour la santé ou l’environnement. John Hilary, membre du comité citoyen Stop TTIP, commente « La campagne Stop TTIP a récolté plus d’un million de signatures en un temps record. C’est particulièrement embarrassant pour la Commission européenne car elle a tenté à maintes reprises de bloquer toute implication citoyenne dans les négociations de ces traités et l’issue qui devrait en ressortir. Jean Claude Juncker devrait être à l’écoute de l’opposition grandissante et stopper les deux traités sur le champ. » 
C’est au milieu du mois de juillet 2014 que la coalition Stop TTIP a introduit la demande d’enregistrement d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) appelant la Commission européenne à mettre un terme aux négociations pour le TTIP et à ne pas conclure le CETA. Conformément aux lois de l’Union européenne, une ICE ayant recueilli plus d’un million de signatures peut forcer la Commission européenne à revoir une politique et à tenir une audience au Parlement européen. Au début du mois de septembre, la Commission européenne a cependant refusé d’enregistrer l’ICE en prétendant qu’elle n’était pas recevable. La coalition Stop TTIP a alors entrepris une version auto- organisée de son ICE et conteste actuellement la décision de la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’UE.
Maison du Peuple d’Europe 
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Susan George, membre du comité citoyen Stop TTIP, a déclaré : «L’Union européenne tente désespérément d’étouffer toute implication citoyenne et d’empêcher la tenue d’un débat crucial portant sur ces accords commerciaux. Nous n’acceptons pas cela. Les traités TTIP et CETA constituent une menace pour la démocratie, les droits des travailleurs, les normes environnementales et les services publics essentiels. Les citoyens veulent avoir leur mot à dire dans tout ça et ils ont raison ! Un million de personnes ont déjà dit « Non merci ! ». Combien d’autres devront encore se prononcer avant que Bruxelles n’écoute ? » Stop TTIP a annoncé son intention d’intensifier ses actions dans le courant des mois à venir. La collecte de signatures sera maintenue et sera accompagnée d’actions créatives et de plusieurs marches et manifestations. 
La première d’entre elles, organisée par l'ICE Stop TTIP Europe, aura lieu à Bruxelles le mardi 9 décembre 2014 à 11h, par ailleurs le jour du 60e anniversaire de Jean-Claude Junckers, président de la nouvelle Commission directement impliquée dans ces négociations opaques. Rendez-vous devant “Le Barlaymont”, Rue de la Loi 200, à 1000 Bruxelles. John Hilary a ajouté: «[...]Les politiciens exigent sans cesse des citoyens qu’ils participent activement à la vie politique européenne, et c’est exactement ce qu’un million de personnes viennent de faire. Le million de signatures n’est que le commencement. Nous continuerons à protester jusqu’à ce que les projets de traités TTIP et CETA appartiennent au passé » ou soient fondamentalement revus en intégrant notamment les dimensions sociales et environnementales. 
La deuxième marche, organisée par D19/20 Alliance, aura lieu à Bruxelles le vendredi 19 décembre 2014, à savoir le jour de la réunion du Conseil européen, présidée par Donald Tusk, le Président du Conseil européen, qui voudra examiner de nouvelles mesures pour stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité européenne et, au besoin, fixera de nouvelles orientations. NOTES 
Plus d’infos concernant la campagne Stop TTIP: https://stop-ttip.org/about-the-eci-campaign/
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Réaction au rejet par la Commission européenne de l’initiative citoyenne européenne qui lui a été soumise: http://stop-ttip.org/eu-commission-wants-to-wipe-out-citizens-involvement-in-ttip-and- ceta/ 
Vous pouvez trouver gratuitement des photos des manifestations Stop TTIP en suivant ce lien: https://www.flickr.com/photos/eci_ttip/ 
Participez à l'initiative http://stop-ttip.org/fr/ en signant la pétition sur le site.

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  • 1. Maison du Peuple d’Europe Développer une identité européenne progressiste et démocratique Communiqué de presse L’initiative citoyenne européenne auto-organisée contre les projets actuels d'accords commerciaux avec les États-Unis et le Canada dépasse le million de signatures en un temps record. Un avertissement particulier pour Jean-Claude Juncker peu après sa prise de fonction à la tête de la nouvelle Commission européenne. Sur les deux derniers mois, plus d’un million de personnes à travers l’Europe ont déjà signé l’initiative citoyenne européenne auto-organisée, initiative s’opposant aux propositions actuelles d’accords commerciaux entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord. La campagne menée par la coalition Stop TTIP est soutenue par plus de 320 organisations de la société civile, syndicats et autres organismes pour la défense des consommateurs issus de 24 États membres de l’Union européenne. Les organisations mobilisées affirment que les très controversés projets d'accords commerciaux en question, connus sous le nom de TTIP et CETA, accorderaient des pouvoirs sans précédent aux sociétés internationales et constitueraient donc une menace pour la démocratie, l’État de droit ainsi que la protection de l’environnement et des consommateurs. Ces traités autoriseraient notamment les entreprises multinationales à poursuivre en justice, devant une cour d’arbitrage privée, les gouvernements d’États, dans le cas où leurs lois ou politiques entraveraient les règles de commercialisation établies par ces traités. Cette cour d'arbitrage privée représenterait un obstacle majeur à la légitimité de l’Europe à réglementer des substances, produits ou activités qui seraient ou deviendraient considérés comme nuisibles ou préoccupantes pour la santé ou l’environnement. John Hilary, membre du comité citoyen Stop TTIP, commente « La campagne Stop TTIP a récolté plus d’un million de signatures en un temps record. C’est particulièrement embarrassant pour la Commission européenne car elle a tenté à maintes reprises de bloquer toute implication citoyenne dans les négociations de ces traités et l’issue qui devrait en ressortir. Jean Claude Juncker devrait être à l’écoute de l’opposition grandissante et stopper les deux traités sur le champ. » C’est au milieu du mois de juillet 2014 que la coalition Stop TTIP a introduit la demande d’enregistrement d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) appelant la Commission européenne à mettre un terme aux négociations pour le TTIP et à ne pas conclure le CETA. Conformément aux lois de l’Union européenne, une ICE ayant recueilli plus d’un million de signatures peut forcer la Commission européenne à revoir une politique et à tenir une audience au Parlement européen. Au début du mois de septembre, la Commission européenne a cependant refusé d’enregistrer l’ICE en prétendant qu’elle n’était pas recevable. La coalition Stop TTIP a alors entrepris une version auto- organisée de son ICE et conteste actuellement la décision de la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’UE.
  • 2. Maison du Peuple d’Europe Développer une identité européenne progressiste et démocratique Susan George, membre du comité citoyen Stop TTIP, a déclaré : «L’Union européenne tente désespérément d’étouffer toute implication citoyenne et d’empêcher la tenue d’un débat crucial portant sur ces accords commerciaux. Nous n’acceptons pas cela. Les traités TTIP et CETA constituent une menace pour la démocratie, les droits des travailleurs, les normes environnementales et les services publics essentiels. Les citoyens veulent avoir leur mot à dire dans tout ça et ils ont raison ! Un million de personnes ont déjà dit « Non merci ! ». Combien d’autres devront encore se prononcer avant que Bruxelles n’écoute ? » Stop TTIP a annoncé son intention d’intensifier ses actions dans le courant des mois à venir. La collecte de signatures sera maintenue et sera accompagnée d’actions créatives et de plusieurs marches et manifestations. La première d’entre elles, organisée par l'ICE Stop TTIP Europe, aura lieu à Bruxelles le mardi 9 décembre 2014 à 11h, par ailleurs le jour du 60e anniversaire de Jean-Claude Junckers, président de la nouvelle Commission directement impliquée dans ces négociations opaques. Rendez-vous devant “Le Barlaymont”, Rue de la Loi 200, à 1000 Bruxelles. John Hilary a ajouté: «[...]Les politiciens exigent sans cesse des citoyens qu’ils participent activement à la vie politique européenne, et c’est exactement ce qu’un million de personnes viennent de faire. Le million de signatures n’est que le commencement. Nous continuerons à protester jusqu’à ce que les projets de traités TTIP et CETA appartiennent au passé » ou soient fondamentalement revus en intégrant notamment les dimensions sociales et environnementales. La deuxième marche, organisée par D19/20 Alliance, aura lieu à Bruxelles le vendredi 19 décembre 2014, à savoir le jour de la réunion du Conseil européen, présidée par Donald Tusk, le Président du Conseil européen, qui voudra examiner de nouvelles mesures pour stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité européenne et, au besoin, fixera de nouvelles orientations. NOTES Plus d’infos concernant la campagne Stop TTIP: https://stop-ttip.org/about-the-eci-campaign/
  • 3. Maison du Peuple d’Europe Développer une identité européenne progressiste et démocratique Réaction au rejet par la Commission européenne de l’initiative citoyenne européenne qui lui a été soumise: http://stop-ttip.org/eu-commission-wants-to-wipe-out-citizens-involvement-in-ttip-and- ceta/ Vous pouvez trouver gratuitement des photos des manifestations Stop TTIP en suivant ce lien: https://www.flickr.com/photos/eci_ttip/ Participez à l'initiative http://stop-ttip.org/fr/ en signant la pétition sur le site.