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LE REVENU DLE REVENU D’EXISTENCE’EXISTENCE
Comment rendre crédibleComment rendre crédible
une utopie…une utopie…
2° Edition
Juillet 2013
Guy ValetteGuy Valette
1
AVANT PROPOSAVANT PROPOS
 Ingénieur de formation, enseignant en Génie Électrique en lycée, chef de
travaux puis personnel de direction dans l’Education Nationale, j’ai
travaillé à Paris, en Martinique, au Mexique et au Maroc.
Libéré récemment de mon emploi je consacre une partie de mon temps à
convaincre de la pertinence d'un revenu d'existence universel et
inaliénable.
 Cette étude s’inspire:
 des travaux de C.Landais, T.Piketti, E.Saez: «  POUR UNE REVOLUTION FISCALE » ,
 de la thèse de M. De Basquiat « RATIONALISATION D’UN SYSTEME REDISTRIBUTIF
COMPLEXE :UNE MODELISATION DE L’ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE »,
 du livre de B. Mylondo «  NE PAS PERDRE SA VIE A LA GAGNER ».
 Pour plus d’informations sur ce thème, voici quelques sites à consulter sans
modération:
 http://www.allocationuniverselle.com/index.htm,
 http://revenudebase.info/
 http://www.revenudexistence.org/index.htm
 http://pourunrevenusocial.org/
2
EN FINIR AVEC UN CERCLE VICIEUXEN FINIR AVEC UN CERCLE VICIEUX
 La part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée
diminue, celle-ci est moindre dans le revenu national,
 Alors que la productivité ne cesse d’augmenter,
 Pour écouler la production, on force à l’endettement des
consommateurs ce qui conduit à plus de concentration de la
richesse. Les risques de déséquilibres et d’insolvabilité
augmentent,
 Le PIB stagne, le chômage est élevé, la précarité augmente.
Les budgets de solidarité explosent, basés uniquement sur les
salaires, ils sont déficitaires,
 Les Etats s’endettent et font peser une politique d’austérité de
plus en plus forte pour tenter de rétablir les équilibres,
 La population voit son pouvoir d’achat diminuer et la récession
s’installe…
3
ALORS QUE LE CHÔMAGE, LE TRAVAILALORS QUE LE CHÔMAGE, LE TRAVAIL
PRECAIRE ET LE TRAVAIL SUBIPRECAIRE ET LE TRAVAIL SUBI
AUGMENTE …AUGMENTE …
Si depuis 20 ans, le taux de chômage oscille autour des 10% de la
population active, il atteint, en 2013,en zone Europe, plus de 12 %.
le taux de sous-emploi augmente:
On compte plus de deux millions de travailleurs pauvres en France .
Près de 6 % des actifs ( 1,6 millions ) sont en temps partiel et souhaiteraient
travailler plus. Essentiellement des femmes.
Entre le début des années 1980 et le milieu des années 2000, le taux de
précarité des jeunes est passé de 16 à 47 %. Pour la moyenne de la
population, il a augmenté de 5 à 10 %.
39 % des ouvriers déclarent subir des nuisances sonores sur leur lieu de
travail contre 6,5 % des cadres supérieurs... Trois millions de salariés ont leur
rythme de travail dicté par une machine.
Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique
d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de
salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %.
13,5 % des ouvriers sont au chômage contre 4 % des cadres supérieurs.
Source: Observatoire des inégalités
4
……ON CONTINUE A SON CONTINUE A S’ENRICHIR !’ENRICHIR !
 Entre 1998 et 2008, le revenu global des ménages après impôts et
prestations sociales s’est accru de 260 milliards d’euros en termes réels
(inflation déduite). Mais cette richesse a été largement captée par une
minorité. De 2008 à 2010 , en pleine crise, Les Français se sont enrichis de
24 M€. Mais 58 % a été gagné par les 10% les plus riches.
Source: Observatoire des inégalités
5
2008-2010 Revenus
10% les plus pauvres (R1< 870€ ) -0,517 M€ -1,1 %
10% ( 870€<R1<1080€ ) -1,5 M€ -2 %
10 % les plus riches ( R1 > 3000€ ) +14 M€ +4,3 %
cc’est redistribuer’est redistribuer
une partieune partie
de la richesse produitede la richesse produite
par une véritablepar une véritable
révolution fiscale.révolution fiscale.
6
cc’est aussi pouvoir’est aussi pouvoir
passer d’unpasser d’un emploi subiemploi subi
à unà un emploi choisi.emploi choisi.
7
NOTE:NOTE:
 Le montant du revenu d’existence peut
varier comme la plupart des paramètres
de l’étude.
 des exemples sont donnés pour rendre
crédible cette présentation; le lecteur
peut développer sa propre situation.
8
600 € ?600 € ?
CC’est un droit’est un droit inaliénableinaliénable etet inconditionnelinconditionnel,,
distribuédistribué à tousà tous les membres d’uneles membres d’une
communauté politique, de la naissance àcommunauté politique, de la naissance à
la mort, sans contrôlela mort, sans contrôle des ressources nides ressources ni
exigence de contrepartie,exigence de contrepartie,
dans une société solidaire qui faute de pouvoirdans une société solidaire qui faute de pouvoir
distribuer le travail doit redistribuer la richessedistribuer le travail doit redistribuer la richesse
produite.produite.
9
Pourquoi pas !
Le Revenu dLe Revenu d’existence’existence
est financé :est financé :
par deux impôts individuels:par deux impôts individuels:
SolidaritéSolidarité
de ceux qui ont des revenus dde ceux qui ont des revenus d’une activité ou’une activité ou
du patrimoinedu patrimoine enversenvers les enfants, les jeunes etles enfants, les jeunes et
tous ceux qui n’ont ni salaire ni bien.tous ceux qui n’ont ni salaire ni bien.
10
Par exemple:Par exemple:
La CSRE : 20% du salaire brut.La CSRE : 20% du salaire brut.
La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine.La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine.
La Contribution
Solidarité pour le
Revenu d’existence
La Taxe sur l’Actif
Net
Le revenu dLe revenu d’existence’existence des salariés, est
aussi financé partiellement par la
Contribution Patronale au Revenu d’ExistenceContribution Patronale au Revenu d’Existence
( C.P.R.E. ) sur la masse salariale( C.P.R.E. ) sur la masse salariale
CPRE = 0,10 S.B.CPRE = 0,10 S.B.
11
Avec les autres charges,
( Ass. Maladie: 14% et Retraite: 15%,
Chômage 5 %) ,
le total des charges patronales est
de 44% au lieu de 48 %.
FORMATION DU REVENU DFORMATION DU REVENU D’EXISTENCE’EXISTENCE
• DONNERDONNER
une partie du revenu de son travailune partie du revenu de son travail
(CSRE: 20 % du salaire brut)(CSRE: 20 % du salaire brut)
EtEt
Une partie de la valeur ajoutéeUne partie de la valeur ajoutée
( CPRE: 10% de la masse salariale brute)( CPRE: 10% de la masse salariale brute)
• RECEVOIRRECEVOIR
Le revenu dLe revenu d’existence’existence
• RENDRERENDRE
1,5% par an de son patrimoine1,5% par an de son patrimoine
REVENUREVENU
DD’EXISTENCE’EXISTENCE
REVENUSREVENUS
DD’ACTIVITE:’ACTIVITE:
(SALAIRE BRUT(SALAIRE BRUT)
REVENUS
PATRIMOINE
TANTAN
( 1,5% P)( 1,5% P)
PATRIMOINEPATRIMOINE
( P )( P )
RETRAITERETRAITE
(15% RTB )(15% RTB )
CSRECSRE
(20% SB )(20% SB )
REVENUREVENU
DISPONIBLEDISPONIBLEREVENUSREVENUS
DD’ACTIVITE:’ACTIVITE:
(SALAIRE BRUT(SALAIRE BRUT)
CPRECPRE
(10% SB )(10% SB )
COT. RETRAITECOT. RETRAITE
(15% RTB )(15% RTB )
CSG MALADIECSG MALADIE
(14% RTB )(14% RTB )
VALEURVALEUR
DUDU
TRAVAILTRAVAIL
VALEURVALEUR
DUDU
CAPITALCAPITAL
VALEURVALEUR
DUDU
CAPITALCAPITAL
COT. CONGECOT. CONGE
(5% RTB )(5% RTB )
Un « impôt-revenu »Un « impôt-revenu »
dd’existence progressif.’existence progressif.
SAL.BRUT 1200 1500 1800 2100 2800 4200 12000
CSRE 20% 240 300 360 410 560 840 2400
R.
Existence
600 600 600 600 600 600 600
R. Dispo. 1560 1800 2040 2290 2840 3960 10200
TauxTaux
ImpôtImpôt
- 30%- 30% - 20%- 20% - 13%- 13% - 9%- 9% - 1.5%- 1.5% + 6%+ 6% +10 %+10 %
14
Le taux
d’imposition évolue
de -30 % à +20 %
QUELQUES CHIFFRES….QUELQUES CHIFFRES….
populationpopulation
15
QUELQUES CHIFFRES….QUELQUES CHIFFRES….
Salaires et patrimoineSalaires et patrimoine
16
LA FORMATION DU SALAIRE:LA FORMATION DU SALAIRE:
17
Salaire net:Salaire net:
2317 €2317 €
Salaire net:Salaire net:
2317 €2317 €
CSRE :CSRE :
20% SB= 556 €20% SB= 556 €
CSRE :CSRE :
20% SB= 556 €20% SB= 556 €
TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.
RETRAITE:
15% Revenus=507€
RETRAITE:
15% Revenus=507€
Salaire Brut
2780 €
Salaire Brut
2780 €
Ass. Maladie
14 % SB
Ass. Maladie
14 % SB
COT.RETRAITE:
15% SB
COT.RETRAITE:
15% SB
C.P.R.EC.P.R.E
10% SB10% SB
C.P.R.EC.P.R.E
10% SB10% SB
Salaire net
actuel: 2168 €
Avant IRPP
Coût total
actuel 1,45 SB
=
4031€
Avec RE
1,44 SB =4003 €
Salaire Brut
moyen en
France en 2011
Taxe sur
l’actif net. Elle
dépend du
patrimoine et
des actifs
financiers
COT.CHOMAGE:
5% SB
COT.CHOMAGE:
5% SB
LE CALCULATEUR:LE CALCULATEUR: 18
Patrimoine
moyen par
habitant
Salaire brut
moyen
22 % PIB
Revenu
d’existence
Il est possible d’ajuster
différents paramètres
pour calculer le revenu
d’existence et avoir un
budget équilibré.
Pension
moyenne
1. Le1. Le revenu drevenu d’existence’existence consolide les revenus de laconsolide les revenus de la
famille et assure l’avenir des enfants.famille et assure l’avenir des enfants.
PARENT
N°1
PARENT
N°2
ENFANT
N°1
ENFANT
N°2
FAMILLE
Salaire Brut 1400 €
Sal. net actuel 1092 € 0 € 125 € 1217 €1217 €
Revenu
d’Existence
600 € 600 € 600 € 600 € 2400 €
Revenu Total Brut 2000 € 600 € 600 € 600 € 3850 €
Reversion
Jeunes adultes
50% 300 € 300 €
Retraite:15% des
Revenus
15% 300 € 90 €
CSRE:20% du
Salaire Brut
20% 280 €
Revenus Nets 1420€ 510 € 300 € 300 € 2530 €
Revenu
d’Insertion
différé
de 16 à 24 ans
600 € 600 €
19
PARENT
N°1
ENFANT
N°1
ENFANT
N°2
FAMILLE
RSA 841 € 125 €
Salaire net 841 € 125 €
966 €966 €
Salaire Brut Travail 0 € 0 €
Revenu
d’Existence
600 € 600 € 600 € 1800 €
Revenu Total Brut 600 € 600 € 600 € 1800 €
Réversion jeunes
adultes
50% 300 € 300 €
ASS. Maladie 0€
Retraite 15% 90€
CSRE 0 €
Revenus Nets 510 € 300 € 300 €
1110 €1110 €
Sans emploi salarié
avec le RE
les revenus de la
famille augmentent
de 14%
2.1 Le2.1 Le revenu drevenu d’existence’existence dévalorise moins l’emploidévalorise moins l’emploi
que le RSA: Parent seul sans travail avec 2 enfantsque le RSA: Parent seul sans travail avec 2 enfants
20
2.2 Le2.2 Le revenu drevenu d’existence’existence dévalorise moins l’emploidévalorise moins l’emploi
que le RSA: Parent seulque le RSA: Parent seul avec 1 salaireavec 1 salaire et 2 enfants .et 2 enfants .
PARENT
N°1
ENFANT
N°1
ENFANT
N°2
FAMILLE
Salaire Brut 1500 €
RSA 200 € 125 €
Salaire net 1370 € 125 €
1495 €1495 €
Salaire Brut
Travail
1500 € 1500 €
Revenu
d’Existence
600 € 600 € 600 € 1800 €
Revenu Total Brut 2100 € 600 € 600 € 3300 €
Réversion jeunes
adultes
50% 300 € 300 €
Retraite 15% 315 €
CSRE 20% 300 €
Revenus Nets 1485 € 300 € 300 €
2085 €2085 €
Revenu Insertion
à 16 ans
600 € 600 €
21
Avec un emploi salarié
et le RE,
les revenus de la famille
augmentent de 139%.
Dans le système actuel
le salaire apporte que
529 € , avec le RE c’est
975 € !
3.Le3.Le revenu drevenu d’existence’existence valorise le tempsvalorise le temps
partiel et permet l’emploi choisi.partiel et permet l’emploi choisi.
PARENT
N°1
PARENT
N°2
ENFANT
N°1
ENFANT
N°2
FAMILLE
Salaire Brut 1400 € 700 €
Salaire net 1092 € 546 € 125 €
1763 €1763 €
Revenu
d’Existence
600 € 600 € 600 € 600 € 2400 €
Revenu Total
Brut
2000 € 1300 € 600 € 600 € 4500 €
Réversion
jeunes adultes
50% 300 € 300 €
Retraite 15% 300 € 195 €
CSRE 20% 280 € 140 €
Revenus Nets 1420 € 965 € 300 € 300 €
2985 €2985 €
22
Avec une augmentation
des revenus de 169%, le
temps partiel devient un
temps choisi, consacré à la
famille et à la vie de la
cité
3.Le3.Le revenu drevenu d’existence et la semaine de 4’existence et la semaine de 4
joursjours crée des emplois qualifiés.crée des emplois qualifiés.
PARENT PARENT ENFANT ENFANT FAMILLE
PLEIN TEMPS+ SALARIE A DOMICILE
Salaire Brut 2500 € 2500 €
Salaire net 1950 € 1950 € 125 € 4025 €
Revenu du
patrimoine
50€ 50€
Salarié à domicile -300 € -300 €
iIRPP -72€ -72€
Revenu net 1772€ 1772€ 125 €
3669 €3669 €
DEMAINE DE 4 JOURS SANS SALARIE A DOMICILE
SALAIRE BRUT
28H/35H
2000 € 2000€
REVENU DE BASE 600 € 600 € 600€ 600€
REVENU DU
PATRIMOINE
50€ 50€
REVENU BRUT TOTAL 2650€ 2650€ 600€ 600€
CSRE+RETRAITE
20%SB+15%RBT
400€+397€ 400€
+397€
300€ 300€
TAN SUR PATRIMOINE
300 000€
1.5
%
188€ 188€
Revenus Nets 1665 € 1665 € 300 € 300 €
3930 €3930 €
23
Avec la
semaine de 4
jours c’est des
emplois
précaires
transformés en
emplois
qualifiés , du
temps choisi
gagné, et des
revenus en
hausse de 7%
EMPLOYE N°1
TEMPS PLEIN
EMPLOYE N°2
4 JOURS
TAUX
REMUNERATION
Salaire Brut 1400 € 1120 €
Salaire net
1092 €1092 € 874 €
80%80%
Revenu
d’Existence
600 € 600 €
Revenu Total
Brut
2000 € 1720 €
Retraite 15%
RTB
300 € 258 €
CSRE 20%
SB
280 € 224 €
Revenus Nets 1420 €
1238 €1238 € 87%87%
24
Avec une diminution
du temps de travail de
20%, la perte de
salaire est de 13 %, le
revenu total 1238€
est supérieur au
salaire plein temps
actuel: 1092€
5.Le5.Le revenu drevenu d’existence et le revenu’existence et le revenu
d’insertion jeunes adultes.d’insertion jeunes adultes.
ETUDIANT
Revenu insertion
jeunes adultes
16-24 ans
600 €
Revenus 600 €
Revenu d’Existence 600 €
Revenu Total Brut 1200 €
ASS. Maladie 14% 84 €
Retraite 15% 90 €
CSRE 0%
Revenus Nets
1026€1026€
25
Une autonomie
financière sans
condition de
ressources pour
assurer son avenir
en toute sérénité
1026 €1026 €
6.6.LeLe Revenu dRevenu d’Existence’Existence des retraités, financé par la CSRE desdes retraités, financé par la CSRE des
retraités aisés, allège les transferts des actifs vers les retraités etretraités aisés, allège les transferts des actifs vers les retraités et
assure une pension àassure une pension à tous.tous.
CONJOINT
N°1
( SMIC)
CONJOINT
N°2
(ss emploif )
COUPLE
Salaire Brut( SB ) 1400 €
RE 600 € 600 €
Salaire net 1420 € 510 € 1930 €1930 €
Retraite individuel
par répartition
1342 € 544 €
Montant pension:400+10% (S.B+RB)X2.4+15% SBX2.2
Retraite Travail 1342 € 544 €
Revenu d’Existence 600 € 600 €
Total Retraite Brut 1942 € 1144 € 3878 €
Ass. Maladie 14% Ret. Brut 272 € 160€ Payé par
tous, y
compris les
retraités
CSRE 20 % RT 268€ 108€
Pension Nette 1402€ 876 € 2278 €2278 €
Taux de la pension sur le salaire 98% 171% 118%118%
26
7. SALAIRE ET PATRIMOINE7. SALAIRE ET PATRIMOINE
CSRE: 25% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par anCSRE: 25% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par an
Salaire Brut Moyen:
(2/3 des salariés gagnent moins )
2780 €
Salaire Net 78% SB 2169€
Revenu du Patrimoine
( 75% ménages < 240 000 € )
3%
annuel
120000 € 300 €
Revenu Total 30 480 € 2469 €
IRPP ( 1 part simulateur 2011 ) 2664 € 222€
Revenu actuel net d’impôt 2247 €
Salaire Brut ( SB ) SBT 2780 €
Revenu d’Existence ( RE ) RE 600 €
Revenu du Patrimoine ( RP ) RP 300 €
Revenu total Brut ( RTB ) RTB 3680 €
Cotis. Indiv. Retraite 15% RTB 552 €
CSRE: 20% SB 556€
TAN: 1,5% PAR AN PATRIMOINE 150 €
Revenu Net 2422 €
27
Revenus du
patrimoine:
intérêts,
dividendes,l
oyers
Taxe sur
l’ensemble du
patrimoine net :
immobiliers et
financier
8.8. Le revenu dLe revenu d’existence’existence et les très hauts revenuset les très hauts revenus
( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 1 000 000 €( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 1 000 000 €
PARENT
N°1
PARENT
N°2
ENFANT
N°1
ENFANT
N°2
FAMILLE
Salaire Brut 10000 € 10000€
Salaire net 7800 € 7800 € 125 € 15725 €
Rev. du patrimoine -
3%
1250 € 1250 € 2500 €
IRPP 2208€ 2208 € 4416 €
Revenus nets
d’impôts
6842€ 6842 € 125€ 13809€13809€
Salaire Brut 10000€ 10000€
20000€
RE 600€ 600 € 600€ 600€ 2400€
Revenu du
patrimoine
1250€ 1250€
Total brut 11850€ 11850€
CSRE: 20% SB 20
%
2000€ 2000 € 4000 €
TAN : 1,5 % / An 625 € 625 €
Retraite-Réversion
jeunes
15
%
1778€ 1778€ 300€ 300€
Salaire Net 7445€ 7445€ 300€ 300€ 14890€14890€
28
La solidaritéLa solidarité
cc’est pas la’est pas la
spoliation !spoliation !
9.9. POUR LES PLUS DEMUNIS,POUR LES PLUS DEMUNIS,
DES REVENUSDES REVENUS SUFFISANTSSUFFISANTS..
1 personne 1 couple
( 1,5 )
1 couple et
2 enfants
<14 ans
( 2,1 )
1 couple et
2 enfants
>14 ans
( 2,5 )
1 personne
Sans travail
Sans ressource
seule
Seuil de pauvreté
( 50 % du revenu médian )
803 € 1210€ 1687€ 2008 €
1,7 million d’enfants < 19 ans X X
700 000 jeunes adultes de 19 ans
à 29 ans
X X
600 000 de plus de 60 ans X X
1 700 000 de 30 à 60 ans X X X X
4.7 millions vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
dont 900 000 personnes seules
parmis lesquelles 2 millions de personnes vivent avec une personne ayant un emploi,
900 000 personnes seules ou chef de famille au maximum sont sans ressource.
Revenu d’Existence 600€ 1200€ 1800€ 1800 € 600€
Salaire Brut Travail
SMIC
50 % 715€ 715€ 715€ 715€ 400€
Salaire net 561€ 561€ 561€ 561€ 4 M€
Total Brut 1315€ 1915€ 2515€ 2515€ 1000€
Retraite
15 %
197€ 197€ 197€ 197€ 200€
CSRE
20 %
143€ 143€ 143€ 143€
Total net
975€ 1575€ 2175€ 2175€ 800 €
29
CONCLUSIONSCONCLUSIONS
Le revenu d’existence, c’est une vie plus
sereine pour tous, par la solidaritésolidarité de ceux
qui ont un emploi et /ou un patrimoine.
 Il préserve la dignitédignité de l’homme en
assurant la sécurité matérielle de chacun.
Il n’est que la juste rétributionjuste rétribution de la
société envers ceux qui la composent.
Il est lien, liant, ciment, socle…lien, liant, ciment, socle…
30
DES CONSEQUENCES…DES CONSEQUENCES…
 Le revenu d’existence diminue la charge des
retraites qui pèsent sur les salaires, par la
solidaritésolidarité des retraités aisés envers les plus
pauvres.

Le revenu d’existence permet d’allégeralléger le
budget de fonctionnement des organismes
sociaux en éliminant les missions de contrôle et de
gestion des aides publiques actuelles.
31
LA REVENU DLA REVENU D’INSERTION JEUNES’INSERTION JEUNES
ADULTES:ADULTES:
 Pour un bon départ dans la vie, De 16 ans à 2416 ans à 24
ans,ans, ss’il étudie ou apprend un métier ou est sans’il étudie ou apprend un métier ou est sans
emploi rémunéré,emploi rémunéré, chacun dispose en plus du
revenu d’existence, d’un revenu d’insertion jeunerevenu d’insertion jeune
adulte de 600 €adulte de 600 €, soit au total: 1200€ brut par mois,soit au total: 1200€ brut par mois,
financé par une part du revenu d’existence desfinancé par une part du revenu d’existence des
enfants de 0-16 ans,enfants de 0-16 ans, ( système par répartition )
 Il permet d’étudier et d’apprendre un métier
sereinement.
 Si la personne souhaite travailler avant 24 ans, il
dispose d’annuités de formation jusqu’à
concurrence de 8 ans.
32
LL’ASSURANCE TEMPS:’ASSURANCE TEMPS:
33
NOTE SUR LNOTE SUR L’ASSURANCE MALADIE’ASSURANCE MALADIE
 Le paiement d’une cotisation par tous à partirtous à partir
de 16 ans et jusqu’à la fin de viede 16 ans et jusqu’à la fin de vie assure plus de
200 milliards de recettes200 milliards de recettes..
 Les dépenses prévues en 2012 sont de l’ordre de
172 milliards172 milliards..
 LL’excédent’excédent pourrait abonder un fond pour le
financement de la dépendance.la dépendance.
34
NOTE SUR LES COTISATIONSNOTE SUR LES COTISATIONS
SOCIALESSOCIALES
35
SAL. PAT. TOT. TOT PAT. SAL.
MALADIE-
ACCIDENT
1.5% 15% 16.1% 14% 14% MALADIE
CHOMAGE 2,4% 4% 6,4% 5% 5% CHÖMAGE-CONGE
FORMATION 2% 2%
RETRAITE 7% 9% 16% 15% 15% RETRAITE
RETRAITE
COMP.
3% 10% 13% 15% 15% RETRAITE COMP.
CSG –AL.FAM 8% 5.4% 13.4% 10% 20% C.R.B.
IRPP 7.5% 7.5% -18,3 % 0,85 x R.B
TOTAL 30 % 45% 44% 16,7 %
CONTRIBUTIONS DES DIFFERENTSCONTRIBUTIONS DES DIFFERENTS
PARTENAIRESPARTENAIRES
36
M€
EMPLOYEURS 94 20% Compensé par la diminution des charges du même ordre
ETAT 164 34% ( IRPP-ISF-CSG ) compensé par l’augmentation de la TVA,
la diminution des dépenses sociales et de fonctionnement et
par l’augmentation de l’assiette de financement par les
assurés des organismes sociaux.
SALARIES 47 10% Largement compensé par l’allocation du revenu de base.
RETRAITES 25 5% Largement compensé par l’allocation du revenu de base
PROPRIETAIRES
D’UN PATRIMOINE
150 31% Un taux de 1,5% sur le patrimoine net estimé à 10000 M€,
soit 150 000 par habitant pour financer le revenu de base
des générations futures ( 0 à 24 ans )
TOTAL 480
LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE…LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE…
 Si les recettes diminuent du montant de l’IRPP ,
de l’ISF (70 M€).
 Les dépenses de l’Etat et des collectivités locales
sont allégées: AF , bourses scolaires et
étudiantes , budget d’aides sociales des
départements, budget de fonctionnement de
diverses administrations,
 Les recettes de TVA augmentent.
 Les budgets retraites et sécurité sociale sont
renforcés et équilibrés.
37
ALORS…ALORS…
A QUAND UNE LOI ?A QUAND UNE LOI ?
 Pour mettre en œuvre ce nouveau paradigme d’une
nation solidaire.
 Pour qu’enfin on se souvienne d’un des fondements de
notre république: l’article 1 de la déclaration des droits
de l’homme de 1789 :  «  Les hommes naissent et«  Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits. Les distinctionsdemeurent libres et égaux en droits. Les distinctions
sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitésociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
commune. »commune. »
 « Sans revenu, point de citoyen « Sans revenu, point de citoyen »»
Thomas Paine 1792
38
 « La triple obligation « Donner, recevoir, rendre »
constitue le socle originaire de toutes les relations
humaines. »
 « La vertu humaine par excellence est la capacité
psychologique et morale de se fixer des limites et
de tenir à distance ce que Marx appelait « les
passions les plus vives et les plus haïssables du
cœur humain, toutes les furies de l’intérêt privé »
 « C’est précisément l’originalité historique du
capitalisme que d’avoir transformé ces « furies de
l’intérêt privé » en moteur officiel de son propre
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39
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UN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUS

  • 1. LE REVENU DLE REVENU D’EXISTENCE’EXISTENCE Comment rendre crédibleComment rendre crédible une utopie…une utopie… 2° Edition Juillet 2013 Guy ValetteGuy Valette 1
  • 2. AVANT PROPOSAVANT PROPOS  Ingénieur de formation, enseignant en Génie Électrique en lycée, chef de travaux puis personnel de direction dans l’Education Nationale, j’ai travaillé à Paris, en Martinique, au Mexique et au Maroc. Libéré récemment de mon emploi je consacre une partie de mon temps à convaincre de la pertinence d'un revenu d'existence universel et inaliénable.  Cette étude s’inspire:  des travaux de C.Landais, T.Piketti, E.Saez: «  POUR UNE REVOLUTION FISCALE » ,  de la thèse de M. De Basquiat « RATIONALISATION D’UN SYSTEME REDISTRIBUTIF COMPLEXE :UNE MODELISATION DE L’ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE »,  du livre de B. Mylondo «  NE PAS PERDRE SA VIE A LA GAGNER ».  Pour plus d’informations sur ce thème, voici quelques sites à consulter sans modération:  http://www.allocationuniverselle.com/index.htm,  http://revenudebase.info/  http://www.revenudexistence.org/index.htm  http://pourunrevenusocial.org/ 2
  • 3. EN FINIR AVEC UN CERCLE VICIEUXEN FINIR AVEC UN CERCLE VICIEUX  La part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée diminue, celle-ci est moindre dans le revenu national,  Alors que la productivité ne cesse d’augmenter,  Pour écouler la production, on force à l’endettement des consommateurs ce qui conduit à plus de concentration de la richesse. Les risques de déséquilibres et d’insolvabilité augmentent,  Le PIB stagne, le chômage est élevé, la précarité augmente. Les budgets de solidarité explosent, basés uniquement sur les salaires, ils sont déficitaires,  Les Etats s’endettent et font peser une politique d’austérité de plus en plus forte pour tenter de rétablir les équilibres,  La population voit son pouvoir d’achat diminuer et la récession s’installe… 3
  • 4. ALORS QUE LE CHÔMAGE, LE TRAVAILALORS QUE LE CHÔMAGE, LE TRAVAIL PRECAIRE ET LE TRAVAIL SUBIPRECAIRE ET LE TRAVAIL SUBI AUGMENTE …AUGMENTE … Si depuis 20 ans, le taux de chômage oscille autour des 10% de la population active, il atteint, en 2013,en zone Europe, plus de 12 %. le taux de sous-emploi augmente: On compte plus de deux millions de travailleurs pauvres en France . Près de 6 % des actifs ( 1,6 millions ) sont en temps partiel et souhaiteraient travailler plus. Essentiellement des femmes. Entre le début des années 1980 et le milieu des années 2000, le taux de précarité des jeunes est passé de 16 à 47 %. Pour la moyenne de la population, il a augmenté de 5 à 10 %. 39 % des ouvriers déclarent subir des nuisances sonores sur leur lieu de travail contre 6,5 % des cadres supérieurs... Trois millions de salariés ont leur rythme de travail dicté par une machine. Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %. 13,5 % des ouvriers sont au chômage contre 4 % des cadres supérieurs. Source: Observatoire des inégalités 4
  • 5. ……ON CONTINUE A SON CONTINUE A S’ENRICHIR !’ENRICHIR !  Entre 1998 et 2008, le revenu global des ménages après impôts et prestations sociales s’est accru de 260 milliards d’euros en termes réels (inflation déduite). Mais cette richesse a été largement captée par une minorité. De 2008 à 2010 , en pleine crise, Les Français se sont enrichis de 24 M€. Mais 58 % a été gagné par les 10% les plus riches. Source: Observatoire des inégalités 5 2008-2010 Revenus 10% les plus pauvres (R1< 870€ ) -0,517 M€ -1,1 % 10% ( 870€<R1<1080€ ) -1,5 M€ -2 % 10 % les plus riches ( R1 > 3000€ ) +14 M€ +4,3 %
  • 6. cc’est redistribuer’est redistribuer une partieune partie de la richesse produitede la richesse produite par une véritablepar une véritable révolution fiscale.révolution fiscale. 6
  • 7. cc’est aussi pouvoir’est aussi pouvoir passer d’unpasser d’un emploi subiemploi subi à unà un emploi choisi.emploi choisi. 7
  • 8. NOTE:NOTE:  Le montant du revenu d’existence peut varier comme la plupart des paramètres de l’étude.  des exemples sont donnés pour rendre crédible cette présentation; le lecteur peut développer sa propre situation. 8
  • 9. 600 € ?600 € ? CC’est un droit’est un droit inaliénableinaliénable etet inconditionnelinconditionnel,, distribuédistribué à tousà tous les membres d’uneles membres d’une communauté politique, de la naissance àcommunauté politique, de la naissance à la mort, sans contrôlela mort, sans contrôle des ressources nides ressources ni exigence de contrepartie,exigence de contrepartie, dans une société solidaire qui faute de pouvoirdans une société solidaire qui faute de pouvoir distribuer le travail doit redistribuer la richessedistribuer le travail doit redistribuer la richesse produite.produite. 9 Pourquoi pas !
  • 10. Le Revenu dLe Revenu d’existence’existence est financé :est financé : par deux impôts individuels:par deux impôts individuels: SolidaritéSolidarité de ceux qui ont des revenus dde ceux qui ont des revenus d’une activité ou’une activité ou du patrimoinedu patrimoine enversenvers les enfants, les jeunes etles enfants, les jeunes et tous ceux qui n’ont ni salaire ni bien.tous ceux qui n’ont ni salaire ni bien. 10 Par exemple:Par exemple: La CSRE : 20% du salaire brut.La CSRE : 20% du salaire brut. La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine.La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine. La Contribution Solidarité pour le Revenu d’existence La Taxe sur l’Actif Net
  • 11. Le revenu dLe revenu d’existence’existence des salariés, est aussi financé partiellement par la Contribution Patronale au Revenu d’ExistenceContribution Patronale au Revenu d’Existence ( C.P.R.E. ) sur la masse salariale( C.P.R.E. ) sur la masse salariale CPRE = 0,10 S.B.CPRE = 0,10 S.B. 11 Avec les autres charges, ( Ass. Maladie: 14% et Retraite: 15%, Chômage 5 %) , le total des charges patronales est de 44% au lieu de 48 %.
  • 12. FORMATION DU REVENU DFORMATION DU REVENU D’EXISTENCE’EXISTENCE • DONNERDONNER une partie du revenu de son travailune partie du revenu de son travail (CSRE: 20 % du salaire brut)(CSRE: 20 % du salaire brut) EtEt Une partie de la valeur ajoutéeUne partie de la valeur ajoutée ( CPRE: 10% de la masse salariale brute)( CPRE: 10% de la masse salariale brute) • RECEVOIRRECEVOIR Le revenu dLe revenu d’existence’existence • RENDRERENDRE 1,5% par an de son patrimoine1,5% par an de son patrimoine
  • 13. REVENUREVENU DD’EXISTENCE’EXISTENCE REVENUSREVENUS DD’ACTIVITE:’ACTIVITE: (SALAIRE BRUT(SALAIRE BRUT) REVENUS PATRIMOINE TANTAN ( 1,5% P)( 1,5% P) PATRIMOINEPATRIMOINE ( P )( P ) RETRAITERETRAITE (15% RTB )(15% RTB ) CSRECSRE (20% SB )(20% SB ) REVENUREVENU DISPONIBLEDISPONIBLEREVENUSREVENUS DD’ACTIVITE:’ACTIVITE: (SALAIRE BRUT(SALAIRE BRUT) CPRECPRE (10% SB )(10% SB ) COT. RETRAITECOT. RETRAITE (15% RTB )(15% RTB ) CSG MALADIECSG MALADIE (14% RTB )(14% RTB ) VALEURVALEUR DUDU TRAVAILTRAVAIL VALEURVALEUR DUDU CAPITALCAPITAL VALEURVALEUR DUDU CAPITALCAPITAL COT. CONGECOT. CONGE (5% RTB )(5% RTB )
  • 14. Un « impôt-revenu »Un « impôt-revenu » dd’existence progressif.’existence progressif. SAL.BRUT 1200 1500 1800 2100 2800 4200 12000 CSRE 20% 240 300 360 410 560 840 2400 R. Existence 600 600 600 600 600 600 600 R. Dispo. 1560 1800 2040 2290 2840 3960 10200 TauxTaux ImpôtImpôt - 30%- 30% - 20%- 20% - 13%- 13% - 9%- 9% - 1.5%- 1.5% + 6%+ 6% +10 %+10 % 14 Le taux d’imposition évolue de -30 % à +20 %
  • 16. QUELQUES CHIFFRES….QUELQUES CHIFFRES…. Salaires et patrimoineSalaires et patrimoine 16
  • 17. LA FORMATION DU SALAIRE:LA FORMATION DU SALAIRE: 17 Salaire net:Salaire net: 2317 €2317 € Salaire net:Salaire net: 2317 €2317 € CSRE :CSRE : 20% SB= 556 €20% SB= 556 € CSRE :CSRE : 20% SB= 556 €20% SB= 556 € TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP.TAN: 1,5% CAP. RETRAITE: 15% Revenus=507€ RETRAITE: 15% Revenus=507€ Salaire Brut 2780 € Salaire Brut 2780 € Ass. Maladie 14 % SB Ass. Maladie 14 % SB COT.RETRAITE: 15% SB COT.RETRAITE: 15% SB C.P.R.EC.P.R.E 10% SB10% SB C.P.R.EC.P.R.E 10% SB10% SB Salaire net actuel: 2168 € Avant IRPP Coût total actuel 1,45 SB = 4031€ Avec RE 1,44 SB =4003 € Salaire Brut moyen en France en 2011 Taxe sur l’actif net. Elle dépend du patrimoine et des actifs financiers COT.CHOMAGE: 5% SB COT.CHOMAGE: 5% SB
  • 18. LE CALCULATEUR:LE CALCULATEUR: 18 Patrimoine moyen par habitant Salaire brut moyen 22 % PIB Revenu d’existence Il est possible d’ajuster différents paramètres pour calculer le revenu d’existence et avoir un budget équilibré. Pension moyenne
  • 19. 1. Le1. Le revenu drevenu d’existence’existence consolide les revenus de laconsolide les revenus de la famille et assure l’avenir des enfants.famille et assure l’avenir des enfants. PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE Salaire Brut 1400 € Sal. net actuel 1092 € 0 € 125 € 1217 €1217 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € 600 € 2400 € Revenu Total Brut 2000 € 600 € 600 € 600 € 3850 € Reversion Jeunes adultes 50% 300 € 300 € Retraite:15% des Revenus 15% 300 € 90 € CSRE:20% du Salaire Brut 20% 280 € Revenus Nets 1420€ 510 € 300 € 300 € 2530 € Revenu d’Insertion différé de 16 à 24 ans 600 € 600 € 19
  • 20. PARENT N°1 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE RSA 841 € 125 € Salaire net 841 € 125 € 966 €966 € Salaire Brut Travail 0 € 0 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € 1800 € Revenu Total Brut 600 € 600 € 600 € 1800 € Réversion jeunes adultes 50% 300 € 300 € ASS. Maladie 0€ Retraite 15% 90€ CSRE 0 € Revenus Nets 510 € 300 € 300 € 1110 €1110 € Sans emploi salarié avec le RE les revenus de la famille augmentent de 14% 2.1 Le2.1 Le revenu drevenu d’existence’existence dévalorise moins l’emploidévalorise moins l’emploi que le RSA: Parent seul sans travail avec 2 enfantsque le RSA: Parent seul sans travail avec 2 enfants 20
  • 21. 2.2 Le2.2 Le revenu drevenu d’existence’existence dévalorise moins l’emploidévalorise moins l’emploi que le RSA: Parent seulque le RSA: Parent seul avec 1 salaireavec 1 salaire et 2 enfants .et 2 enfants . PARENT N°1 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE Salaire Brut 1500 € RSA 200 € 125 € Salaire net 1370 € 125 € 1495 €1495 € Salaire Brut Travail 1500 € 1500 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € 1800 € Revenu Total Brut 2100 € 600 € 600 € 3300 € Réversion jeunes adultes 50% 300 € 300 € Retraite 15% 315 € CSRE 20% 300 € Revenus Nets 1485 € 300 € 300 € 2085 €2085 € Revenu Insertion à 16 ans 600 € 600 € 21 Avec un emploi salarié et le RE, les revenus de la famille augmentent de 139%. Dans le système actuel le salaire apporte que 529 € , avec le RE c’est 975 € !
  • 22. 3.Le3.Le revenu drevenu d’existence’existence valorise le tempsvalorise le temps partiel et permet l’emploi choisi.partiel et permet l’emploi choisi. PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE Salaire Brut 1400 € 700 € Salaire net 1092 € 546 € 125 € 1763 €1763 € Revenu d’Existence 600 € 600 € 600 € 600 € 2400 € Revenu Total Brut 2000 € 1300 € 600 € 600 € 4500 € Réversion jeunes adultes 50% 300 € 300 € Retraite 15% 300 € 195 € CSRE 20% 280 € 140 € Revenus Nets 1420 € 965 € 300 € 300 € 2985 €2985 € 22 Avec une augmentation des revenus de 169%, le temps partiel devient un temps choisi, consacré à la famille et à la vie de la cité
  • 23. 3.Le3.Le revenu drevenu d’existence et la semaine de 4’existence et la semaine de 4 joursjours crée des emplois qualifiés.crée des emplois qualifiés. PARENT PARENT ENFANT ENFANT FAMILLE PLEIN TEMPS+ SALARIE A DOMICILE Salaire Brut 2500 € 2500 € Salaire net 1950 € 1950 € 125 € 4025 € Revenu du patrimoine 50€ 50€ Salarié à domicile -300 € -300 € iIRPP -72€ -72€ Revenu net 1772€ 1772€ 125 € 3669 €3669 € DEMAINE DE 4 JOURS SANS SALARIE A DOMICILE SALAIRE BRUT 28H/35H 2000 € 2000€ REVENU DE BASE 600 € 600 € 600€ 600€ REVENU DU PATRIMOINE 50€ 50€ REVENU BRUT TOTAL 2650€ 2650€ 600€ 600€ CSRE+RETRAITE 20%SB+15%RBT 400€+397€ 400€ +397€ 300€ 300€ TAN SUR PATRIMOINE 300 000€ 1.5 % 188€ 188€ Revenus Nets 1665 € 1665 € 300 € 300 € 3930 €3930 € 23 Avec la semaine de 4 jours c’est des emplois précaires transformés en emplois qualifiés , du temps choisi gagné, et des revenus en hausse de 7%
  • 24. EMPLOYE N°1 TEMPS PLEIN EMPLOYE N°2 4 JOURS TAUX REMUNERATION Salaire Brut 1400 € 1120 € Salaire net 1092 €1092 € 874 € 80%80% Revenu d’Existence 600 € 600 € Revenu Total Brut 2000 € 1720 € Retraite 15% RTB 300 € 258 € CSRE 20% SB 280 € 224 € Revenus Nets 1420 € 1238 €1238 € 87%87% 24 Avec une diminution du temps de travail de 20%, la perte de salaire est de 13 %, le revenu total 1238€ est supérieur au salaire plein temps actuel: 1092€
  • 25. 5.Le5.Le revenu drevenu d’existence et le revenu’existence et le revenu d’insertion jeunes adultes.d’insertion jeunes adultes. ETUDIANT Revenu insertion jeunes adultes 16-24 ans 600 € Revenus 600 € Revenu d’Existence 600 € Revenu Total Brut 1200 € ASS. Maladie 14% 84 € Retraite 15% 90 € CSRE 0% Revenus Nets 1026€1026€ 25 Une autonomie financière sans condition de ressources pour assurer son avenir en toute sérénité 1026 €1026 €
  • 26. 6.6.LeLe Revenu dRevenu d’Existence’Existence des retraités, financé par la CSRE desdes retraités, financé par la CSRE des retraités aisés, allège les transferts des actifs vers les retraités etretraités aisés, allège les transferts des actifs vers les retraités et assure une pension àassure une pension à tous.tous. CONJOINT N°1 ( SMIC) CONJOINT N°2 (ss emploif ) COUPLE Salaire Brut( SB ) 1400 € RE 600 € 600 € Salaire net 1420 € 510 € 1930 €1930 € Retraite individuel par répartition 1342 € 544 € Montant pension:400+10% (S.B+RB)X2.4+15% SBX2.2 Retraite Travail 1342 € 544 € Revenu d’Existence 600 € 600 € Total Retraite Brut 1942 € 1144 € 3878 € Ass. Maladie 14% Ret. Brut 272 € 160€ Payé par tous, y compris les retraités CSRE 20 % RT 268€ 108€ Pension Nette 1402€ 876 € 2278 €2278 € Taux de la pension sur le salaire 98% 171% 118%118% 26
  • 27. 7. SALAIRE ET PATRIMOINE7. SALAIRE ET PATRIMOINE CSRE: 25% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par anCSRE: 25% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par an Salaire Brut Moyen: (2/3 des salariés gagnent moins ) 2780 € Salaire Net 78% SB 2169€ Revenu du Patrimoine ( 75% ménages < 240 000 € ) 3% annuel 120000 € 300 € Revenu Total 30 480 € 2469 € IRPP ( 1 part simulateur 2011 ) 2664 € 222€ Revenu actuel net d’impôt 2247 € Salaire Brut ( SB ) SBT 2780 € Revenu d’Existence ( RE ) RE 600 € Revenu du Patrimoine ( RP ) RP 300 € Revenu total Brut ( RTB ) RTB 3680 € Cotis. Indiv. Retraite 15% RTB 552 € CSRE: 20% SB 556€ TAN: 1,5% PAR AN PATRIMOINE 150 € Revenu Net 2422 € 27 Revenus du patrimoine: intérêts, dividendes,l oyers Taxe sur l’ensemble du patrimoine net : immobiliers et financier
  • 28. 8.8. Le revenu dLe revenu d’existence’existence et les très hauts revenuset les très hauts revenus ( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 1 000 000 €( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 1 000 000 € PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE Salaire Brut 10000 € 10000€ Salaire net 7800 € 7800 € 125 € 15725 € Rev. du patrimoine - 3% 1250 € 1250 € 2500 € IRPP 2208€ 2208 € 4416 € Revenus nets d’impôts 6842€ 6842 € 125€ 13809€13809€ Salaire Brut 10000€ 10000€ 20000€ RE 600€ 600 € 600€ 600€ 2400€ Revenu du patrimoine 1250€ 1250€ Total brut 11850€ 11850€ CSRE: 20% SB 20 % 2000€ 2000 € 4000 € TAN : 1,5 % / An 625 € 625 € Retraite-Réversion jeunes 15 % 1778€ 1778€ 300€ 300€ Salaire Net 7445€ 7445€ 300€ 300€ 14890€14890€ 28 La solidaritéLa solidarité cc’est pas la’est pas la spoliation !spoliation !
  • 29. 9.9. POUR LES PLUS DEMUNIS,POUR LES PLUS DEMUNIS, DES REVENUSDES REVENUS SUFFISANTSSUFFISANTS.. 1 personne 1 couple ( 1,5 ) 1 couple et 2 enfants <14 ans ( 2,1 ) 1 couple et 2 enfants >14 ans ( 2,5 ) 1 personne Sans travail Sans ressource seule Seuil de pauvreté ( 50 % du revenu médian ) 803 € 1210€ 1687€ 2008 € 1,7 million d’enfants < 19 ans X X 700 000 jeunes adultes de 19 ans à 29 ans X X 600 000 de plus de 60 ans X X 1 700 000 de 30 à 60 ans X X X X 4.7 millions vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. dont 900 000 personnes seules parmis lesquelles 2 millions de personnes vivent avec une personne ayant un emploi, 900 000 personnes seules ou chef de famille au maximum sont sans ressource. Revenu d’Existence 600€ 1200€ 1800€ 1800 € 600€ Salaire Brut Travail SMIC 50 % 715€ 715€ 715€ 715€ 400€ Salaire net 561€ 561€ 561€ 561€ 4 M€ Total Brut 1315€ 1915€ 2515€ 2515€ 1000€ Retraite 15 % 197€ 197€ 197€ 197€ 200€ CSRE 20 % 143€ 143€ 143€ 143€ Total net 975€ 1575€ 2175€ 2175€ 800 € 29
  • 30. CONCLUSIONSCONCLUSIONS Le revenu d’existence, c’est une vie plus sereine pour tous, par la solidaritésolidarité de ceux qui ont un emploi et /ou un patrimoine.  Il préserve la dignitédignité de l’homme en assurant la sécurité matérielle de chacun. Il n’est que la juste rétributionjuste rétribution de la société envers ceux qui la composent. Il est lien, liant, ciment, socle…lien, liant, ciment, socle… 30
  • 31. DES CONSEQUENCES…DES CONSEQUENCES…  Le revenu d’existence diminue la charge des retraites qui pèsent sur les salaires, par la solidaritésolidarité des retraités aisés envers les plus pauvres.  Le revenu d’existence permet d’allégeralléger le budget de fonctionnement des organismes sociaux en éliminant les missions de contrôle et de gestion des aides publiques actuelles. 31
  • 32. LA REVENU DLA REVENU D’INSERTION JEUNES’INSERTION JEUNES ADULTES:ADULTES:  Pour un bon départ dans la vie, De 16 ans à 2416 ans à 24 ans,ans, ss’il étudie ou apprend un métier ou est sans’il étudie ou apprend un métier ou est sans emploi rémunéré,emploi rémunéré, chacun dispose en plus du revenu d’existence, d’un revenu d’insertion jeunerevenu d’insertion jeune adulte de 600 €adulte de 600 €, soit au total: 1200€ brut par mois,soit au total: 1200€ brut par mois, financé par une part du revenu d’existence desfinancé par une part du revenu d’existence des enfants de 0-16 ans,enfants de 0-16 ans, ( système par répartition )  Il permet d’étudier et d’apprendre un métier sereinement.  Si la personne souhaite travailler avant 24 ans, il dispose d’annuités de formation jusqu’à concurrence de 8 ans. 32
  • 34. NOTE SUR LNOTE SUR L’ASSURANCE MALADIE’ASSURANCE MALADIE  Le paiement d’une cotisation par tous à partirtous à partir de 16 ans et jusqu’à la fin de viede 16 ans et jusqu’à la fin de vie assure plus de 200 milliards de recettes200 milliards de recettes..  Les dépenses prévues en 2012 sont de l’ordre de 172 milliards172 milliards..  LL’excédent’excédent pourrait abonder un fond pour le financement de la dépendance.la dépendance. 34
  • 35. NOTE SUR LES COTISATIONSNOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALESSOCIALES 35 SAL. PAT. TOT. TOT PAT. SAL. MALADIE- ACCIDENT 1.5% 15% 16.1% 14% 14% MALADIE CHOMAGE 2,4% 4% 6,4% 5% 5% CHÖMAGE-CONGE FORMATION 2% 2% RETRAITE 7% 9% 16% 15% 15% RETRAITE RETRAITE COMP. 3% 10% 13% 15% 15% RETRAITE COMP. CSG –AL.FAM 8% 5.4% 13.4% 10% 20% C.R.B. IRPP 7.5% 7.5% -18,3 % 0,85 x R.B TOTAL 30 % 45% 44% 16,7 %
  • 36. CONTRIBUTIONS DES DIFFERENTSCONTRIBUTIONS DES DIFFERENTS PARTENAIRESPARTENAIRES 36 M€ EMPLOYEURS 94 20% Compensé par la diminution des charges du même ordre ETAT 164 34% ( IRPP-ISF-CSG ) compensé par l’augmentation de la TVA, la diminution des dépenses sociales et de fonctionnement et par l’augmentation de l’assiette de financement par les assurés des organismes sociaux. SALARIES 47 10% Largement compensé par l’allocation du revenu de base. RETRAITES 25 5% Largement compensé par l’allocation du revenu de base PROPRIETAIRES D’UN PATRIMOINE 150 31% Un taux de 1,5% sur le patrimoine net estimé à 10000 M€, soit 150 000 par habitant pour financer le revenu de base des générations futures ( 0 à 24 ans ) TOTAL 480
  • 37. LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE…LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE…  Si les recettes diminuent du montant de l’IRPP , de l’ISF (70 M€).  Les dépenses de l’Etat et des collectivités locales sont allégées: AF , bourses scolaires et étudiantes , budget d’aides sociales des départements, budget de fonctionnement de diverses administrations,  Les recettes de TVA augmentent.  Les budgets retraites et sécurité sociale sont renforcés et équilibrés. 37
  • 38. ALORS…ALORS… A QUAND UNE LOI ?A QUAND UNE LOI ?  Pour mettre en œuvre ce nouveau paradigme d’une nation solidaire.  Pour qu’enfin on se souvienne d’un des fondements de notre république: l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 :  «  Les hommes naissent et«  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctionsdemeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitésociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »commune. »  « Sans revenu, point de citoyen « Sans revenu, point de citoyen »» Thomas Paine 1792 38
  • 39.  « La triple obligation « Donner, recevoir, rendre » constitue le socle originaire de toutes les relations humaines. »  « La vertu humaine par excellence est la capacité psychologique et morale de se fixer des limites et de tenir à distance ce que Marx appelait « les passions les plus vives et les plus haïssables du cœur humain, toutes les furies de l’intérêt privé »  « C’est précisément l’originalité historique du capitalisme que d’avoir transformé ces « furies de l’intérêt privé » en moteur officiel de son propre développement » Le complexe d’Orphée, J.C. Michéa Editions Climat P.84 et 85 39
  • 40. 40