Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Le journal des cheminots communistes de Rennes - janvier 2015
Au sommaire:
- les impacts du technicentre de Rennes Saint Jacques de la Lande sur l'organisation du travail;
- SNCF : Crise managériale et certitudes libérales !
- les conséquences de la loi Macron
- rencontre des cheminots communistes le 30 janvier 2015 à 17h30
Dans un communiqué du 16 janvier, le ministre des Finances, la ministre des Affaires sociales et le ministre de l'Economie annoncent la mise en ligne du rapport sur l' « encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
"Ce rapport dresse un état des lieux précis des « retraites chapeau », dispositif financé par l'employeur dans lequel les droits sont conditionnés à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Ce dispositif bénéficie à plus de 200 000 salariés d'entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux, et le rapport formule un ensemble de préconisations visant à rendre les régimes de retraites chapeau plus lisibles. Le rapport souligne que le nombre de bénéficiaires de retraites chapeau représentant des montants substantiels est limité à un nombre de bénéficiaires réduit (84% des bénéficiaires perçoivent des retraites chapeau inférieures 5 000 euros annuels.
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Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Le journal des cheminots communistes de Rennes - janvier 2015
Au sommaire:
- les impacts du technicentre de Rennes Saint Jacques de la Lande sur l'organisation du travail;
- SNCF : Crise managériale et certitudes libérales !
- les conséquences de la loi Macron
- rencontre des cheminots communistes le 30 janvier 2015 à 17h30
Dans un communiqué du 16 janvier, le ministre des Finances, la ministre des Affaires sociales et le ministre de l'Economie annoncent la mise en ligne du rapport sur l' « encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
"Ce rapport dresse un état des lieux précis des « retraites chapeau », dispositif financé par l'employeur dans lequel les droits sont conditionnés à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Ce dispositif bénéficie à plus de 200 000 salariés d'entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux, et le rapport formule un ensemble de préconisations visant à rendre les régimes de retraites chapeau plus lisibles. Le rapport souligne que le nombre de bénéficiaires de retraites chapeau représentant des montants substantiels est limité à un nombre de bénéficiaires réduit (84% des bénéficiaires perçoivent des retraites chapeau inférieures 5 000 euros annuels.
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
Education et égalité des chances
3100 PERSONNES ont travaillé en comité sur LE THÈME DE L’ÉDUCATION en France, dans le cadre du PLAN DE TRANSFORMATION.
Afin de pérenniser un système de bon niveau offrant un bon
rapport qualité-coût et permettant aux Français d’accéder
aux innovations technologiques et thérapeutiques, le MEDEF propose 5 réformes à conduire en urgence pour améliorer la qualité et l’efficience du système de santé.
La santé numérique, la médecine 4P et les assurancesAlain Tassy
Il y a un consensus sur le fait que la santé numérique et la médecine 4P sont en train de bouleverser les business models des mutuelles et des assurances santé. Bien que le village gaulois soit protégé par une législation très stricte, le système français ne restera pas figé ad vitam aeternam. En particulier, il faut que l’Assurance Maladie Obligatoire, les mutuelles et les assurances se préparent à l’arrivée des services de prévention. Mais où est le retour sur investissement des innovations ?
Le #22 des « Livrets de la France insoumise » aborde le thème de la santé. Il a été préparé par un groupe de travail animé par Frédéric Pierru, sociologue au CNRS, Riva Gherchanoc, attachée territoriale, et Noam Ambrourousi, haut fonctionnaire au ministère de la santé et des affaires sociales.
Il a été rendu public à l'occasion de la journée de mobilisation intersyndicale de la santé et du social, le mardi 7 février 2017.
Escale Santé est une revue éditée par la Mutuelle à l'attention de ses adhérents.
• L'objectif est d'informer les mutualistes sur le fonctionnement de la Mutuelle, sa santé financière, les décisions prises par leurs élus en Assemblée Générale, le niveau de ses principaux remboursements ainsi que les conditions d'adhésion.
• Y figure aussi diverses informations pratiques sur les modalités de remboursement, sur l'évolution de la réglementation en matière d'assurance maladie et sont inclus systématiquement des informations sur les dernières modifications statutaires.
Santé, les 5 atouts (à copier) du système allemandFondation iFRAP
Le système de santé allemand est proche du nôtre : dans son financement, son organisation, et dans la part totale en % du PIB que chaque pays y consacre : 11,3 % du PIB en 2012 en Allemagne contre 11,6 % en France. Il s’agit d’un système de santé avec lequel on peut d’autant mieux se comparer qu’il est confronté au même défi que nous : le vieillissement de sa population, dans des proportions d’ailleurs autrement plus préoccupantes en Allemagne, et son corollaire, le développement de maladies chroniques. D'ailleurs, la part que les deux pays devront consacrer d’ici 2050 aux dépenses de santé est estimée devoir doubler (un peu plus de 25 % du PIB). L’Allemagne se distingue par les réformes menées depuis 1993, qui, combinées à la bonne situation économique du pays, ont mené l’assurance maladie à présenter des résultats en excédent (tandis que le déficit de l’assurance maladie en France approche les 7 milliards d’euros pour 2014).
Notre pays a certes mené des réformes, une nouvelle loi Santé est d'ailleurs en discussion au Parlement, mais celles-ci ont été insuffisantes à redresser les comptes, à faire bouger les acteurs. Ainsi, il existe en France un fort consensus autour des mesures à mettre en oeuvre : développer l’ambulatoire à l’hôpital, la télémédecine, l’hospitalisation à domicile, mettre en oeuvre de véritables parcours de soins, décloisonner l’hôpital ; pourtant, notre système reste terriblement inerte. Il ne s’agit pas de copier le modèle allemand mais plutôt de regarder au niveau microéconomique sur quels leviers les Allemands se sont appuyés, comment les réformes allemandes ont réussi à faire bouger les lignes, là où nos réformes n’ont visiblement pas suffi.
Communiqué de presse annonçant le partenariat avec IDS Santé pour la campagne alerte jaune. 80 000 dépliants de l'alerte jaune sont diffusés dans les 6000 cabinets médicaux en France. Un pas de géant pour toucher le grand public !
2. SANTÉ
En réponse aux constats effectués lors du diagnostic du pays, et en tenant
compte des remontées des questionnaires sur lesquels ont travaillé les comités
locaux, Emmanuel Macron a dévoilé ses propositions pour protéger les Français
dans le domaine de la santé.
Révolutionner la préven-
tion: la création d’un service
sanitairede 3 mois
Avec l’appui des multiples associations qui font un travail remarquable,
tous les étudiants en santé passeront trois mois dans nos établissements
scolaires et dans nos entreprises pour FAIRE DU DÉPISTAGE,
DE LA PRÉVENTION ET DE LA SENSIBILISATION.
Ce service sanitaire sera intégré dans les maquettes pédagogiques.
À TERME, PLUS DE 40 000 ÉTUDIANTS EN SANTÉ
viendront épauler les associations, les infirmières scolaires et les services
de santé au travail. Ils se rendront en priorité dans les quartiers difficiles
et dans les zones rurales, là où la prévention est peu développée,
là où les inégalités sont les plus vives.
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
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3. SANTÉ
En réponse aux constats effectués lors du diagnostic du pays, et en tenant
compte des remontées des questionnaires sur lesquels ont travaillé les comités
locaux, Emmanuel Macron a dévoilé ses propositions pour protéger les Français
dans le domaine de la santé.
Améliorer la couverture
santé: prendre en charge
à 100% l’optique, l’audition
et le dentaire
Pour développer la prévention, il faut que les Français puissent prendre
soin, sans se ruiner, de leurs yeux, de leurs dents et de leur audition.
S’agissant des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition, l’objectif
est de 100% DE PRISE EN CHARGE POUR 2022. Cette meilleure
prise en charge ne se fera pas aux dépens des Français. En effet, la situation
qui prévaut aujourd’hui, avec des prix très élevés pour ces prestations, est
trompeuse car l’Assurance maladie rembourse très mal ces domaines.
Ainsi, le tarif dit de «responsabilité» de l’Assurance maladie est
de 7,42¤. C’est peu, pour se rembourser une monture et des verres
correcteurs dont le prix de vente moyen est de 299¤...
Pour améliorer la couverture santé des Français, les régimes obligatoire
et complémentaire doivent travailler ensemble à UNE MEILLEURE
RÉGULATION DE CES MARCHÉS. Nous instaurerons plus de
transparence sur les prix et plus de concurrence pour les faire baisser.
Des millions de Français qui en étaient privés pourront ainsi ACCÉDER
À CES BIENS DE SANTÉ.
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4. SANTÉ
En réponse aux constats effectués lors du diagnostic du pays, et en tenant
compte des remontées des questionnaires sur lesquels ont travaillé les comités
locaux, Emmanuel Macron a dévoilé ses propositions pour protéger les Français
dans le domaine de la santé.
Préserver la solidarité :
le refus du déremboursement
Au cours du prochain quinquennat, PAS UN SEUL SOIN UTILE
NE SERA DÉREMBOURSÉ. Supprimer l’Aide médicale d’État
(AME) et faire payer la santé à des étrangers qui vivent sur notre
territoire, ce n’est pas un projet radical, c’est un projet dangereux…
car priver les étrangers de soins, ce n’est pas seulement trahir nos
valeurs, en pensant que l’absence de papiers entraîne l’absence
de dignité. C’est aussi MENACER LA SANTÉ DES FRANÇAIS
en acceptant que certaines maladies que l’on avait éradiquées prospèrent
de nouveau sur notre territoire.
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5. SANTÉ
En réponse aux constats effectués lors du diagnostic du pays, et en tenant
compte des remontées des questionnaires sur lesquels ont travaillé les comités
locaux, Emmanuel Macron a dévoilé ses propositions pour protéger les Français
dans le domaine de la santé.
Lutter contre le gâchis:
le médicament à l’unité
Faire des économies tout en améliorant la santé des Français,
c’est l’objectif du passage au MÉDICAMENT À L’UNITÉ.
C’est un impératif sanitaire, une nécessité économique et une évidence
environnementale. QUI N’A PAS CHEZ SOI UNE BOÎTE
À PHARMACIE REMPLIE DE MÉDICAMENTS? C’est
un gâchis, et pour le porte-monnaie des Français et pour les comptes
publics. Une expérimentation a déjà été lancée. Mais il faut aller beaucoup
plus vite. Cela demandera une adaptation importante pour les industriels
et les pharmaciens. Mais si certains préfèrent faire des économies en
déremboursant, il est préférable de faire des économies en déployant
DE NOUVELLES MANIÈRES DE DISPENSER DES
MÉDICAMENTS.
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6. SANTÉ
En réponse aux constats effectués lors du diagnostic du pays, et en tenant
compte des remontées des questionnaires sur lesquels ont travaillé les comités
locaux, Emmanuel Macron a dévoilé ses propositions pour protéger les Français
dans le domaine de la santé.
Améliorer la prise
en charge des soins
50 000 patients par an ont une forme sévère d’hypertension artérielle.
L’ASSURANCE MALADIE PRENDRA À NOUVEAU
EN CHARGE À 100% CERTAINS PATIENTS QUI ONT
ÉTÉ LAISSÉS POUR COMPTE. Ces patients ont besoin
de beaucoup plus de consultations, d’examens, ou d’hospitalisations,
et de beaucoup de traitements pour se soigner. Ils étaient pris en charge
à 100% jusqu’en 2011, jusqu’à ce qu’un décret signé par François Fillon,
contre l’avis unanime de la communauté médicale, ne les prive de cette
couverture justifiée. Cette mesure d’efficacité et de justice coûtera moins
de 20 millions d’euros chaque année.
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