Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Ce magazine qui devra permettre de rendre plus abordable les notions techniques et surtout les actions et activités du Ministère. Le ministre Wilson Laleau voudrait que la population Haïtienne comprenne que la vision de ce gouvernement tourne autour des « Pactes pour l'Emploi et la Croissance Economique Inclusive (PECEI)», qui sont en termes clairs, une manière de mobiliser les ressources, les acteurs et les politiques publiques au service de l'effort de reconquête de notre dignité économique et de l'autonomie financière du pays.
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Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Ce magazine qui devra permettre de rendre plus abordable les notions techniques et surtout les actions et activités du Ministère. Le ministre Wilson Laleau voudrait que la population Haïtienne comprenne que la vision de ce gouvernement tourne autour des « Pactes pour l'Emploi et la Croissance Economique Inclusive (PECEI)», qui sont en termes clairs, une manière de mobiliser les ressources, les acteurs et les politiques publiques au service de l'effort de reconquête de notre dignité économique et de l'autonomie financière du pays.
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.
Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.
CONTRE LE HOLD UP SOCIAL : MOBILISATION GÉNÉRALE
Gouvernement et patronat s’entendent sur une chose
: imposer des mesures d’austérité au prétexte d’une crise
économique. Il s’agit là d’une succession de réformes visant à remettre en cause l’ensemble des acquis
sociaux des travailleurs-euses
Tratamiento periodontal y restaurador de un diente conJesús Jover Olmeda
Este documento describe el tratamiento periodontal y restaurador de un diente con una anomalía de forma, probablemente debido a un traumatismo en la infancia. El tratamiento incluyó una restauración provisional con composites después del tratamiento periodontal, la preparación y cementado de carillas de cerámica para corregir la forma anómala del diente y mejorar la estética, logrando un overjet y overbite correctos. Un año después, la situación periodontal se mantenía estable.
1) La Ministra de Salud respalda la propuesta del Alcalde de Palmira para fusionar los dos hospitales de la ciudad con el fin de mejorar la calidad y oportunidad de los servicios de salud.
2) El Secretario de Salud asume como director encargado del Hospital San Vicente de Paúl mientras se lleva a cabo el proceso de fusión hospitalaria.
3) El Director Nacional de Bienestar Familiar designa a Palmira como ejemplo de atención a la niñez por sus políticas que privilegian las necesidades de los menores
La ley establece un marco para garantizar el ejercicio pleno de la ciudadanía juvenil en los ámbitos civil, personal, social y público, así como el goce de sus derechos reconocidos. Crear un Sistema Nacional de Juventudes para hacer operativa la ley a través de la Unidad Administrativa Especial de las Juventudes del Ministerio del Interior. También establece Consejos de Juventud a nivel nacional, departamental, municipal y local para la participación de los jóvenes, así como plataformas de juventudes para asesorar
Este documento trata sobre las interacciones de la radiación con la materia. Explica equivalencias entre unidades de energía como eV, calorías y joules. También calcula la energía de reposo de un electrón y analiza series radiactivas, incluyendo el cálculo de constantes de desintegración y la determinación de edades de muestras mediante el método del carbono 14.
El documento describe el enfoque de trabajo por competencias en la enseñanza universitaria como parte de la convergencia hacia un Espacio Europeo de Educación Superior. Señala que las competencias se centran en el perfil profesional más que en los conocimientos abstractos. Explica que un estudio llamado Tuning identificó 32 competencias básicas valoradas por egresados, empleadores y profesores, aunque con diferentes priorizaciones. Concluye que la formación universitaria debe ir más allá del profesionalismo e incluir valores como la diversidad y la ética
El documento es un mensaje del poeta y ensayista brasileño Mario Andrade sobre el valioso tiempo de la madurez. Andrade dice que se ha dado cuenta de que le queda menos tiempo por vivir que el que ya ha vivido. Compara esto con un niño que disfruta los primeros caramelos de una bolsa pero luego empieza a saborearlos profundamente al darse cuenta de que quedan pocos. Andrade ya no quiere perder su tiempo restante con personas absurdas, mediocridades o discusiones sobre títulos en lugar de contenido. Quiere vivir rode
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.
Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.
CONTRE LE HOLD UP SOCIAL : MOBILISATION GÉNÉRALE
Gouvernement et patronat s’entendent sur une chose
: imposer des mesures d’austérité au prétexte d’une crise
économique. Il s’agit là d’une succession de réformes visant à remettre en cause l’ensemble des acquis
sociaux des travailleurs-euses
Tratamiento periodontal y restaurador de un diente conJesús Jover Olmeda
Este documento describe el tratamiento periodontal y restaurador de un diente con una anomalía de forma, probablemente debido a un traumatismo en la infancia. El tratamiento incluyó una restauración provisional con composites después del tratamiento periodontal, la preparación y cementado de carillas de cerámica para corregir la forma anómala del diente y mejorar la estética, logrando un overjet y overbite correctos. Un año después, la situación periodontal se mantenía estable.
1) La Ministra de Salud respalda la propuesta del Alcalde de Palmira para fusionar los dos hospitales de la ciudad con el fin de mejorar la calidad y oportunidad de los servicios de salud.
2) El Secretario de Salud asume como director encargado del Hospital San Vicente de Paúl mientras se lleva a cabo el proceso de fusión hospitalaria.
3) El Director Nacional de Bienestar Familiar designa a Palmira como ejemplo de atención a la niñez por sus políticas que privilegian las necesidades de los menores
La ley establece un marco para garantizar el ejercicio pleno de la ciudadanía juvenil en los ámbitos civil, personal, social y público, así como el goce de sus derechos reconocidos. Crear un Sistema Nacional de Juventudes para hacer operativa la ley a través de la Unidad Administrativa Especial de las Juventudes del Ministerio del Interior. También establece Consejos de Juventud a nivel nacional, departamental, municipal y local para la participación de los jóvenes, así como plataformas de juventudes para asesorar
Este documento trata sobre las interacciones de la radiación con la materia. Explica equivalencias entre unidades de energía como eV, calorías y joules. También calcula la energía de reposo de un electrón y analiza series radiactivas, incluyendo el cálculo de constantes de desintegración y la determinación de edades de muestras mediante el método del carbono 14.
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El documento es un mensaje del poeta y ensayista brasileño Mario Andrade sobre el valioso tiempo de la madurez. Andrade dice que se ha dado cuenta de que le queda menos tiempo por vivir que el que ya ha vivido. Compara esto con un niño que disfruta los primeros caramelos de una bolsa pero luego empieza a saborearlos profundamente al darse cuenta de que quedan pocos. Andrade ya no quiere perder su tiempo restante con personas absurdas, mediocridades o discusiones sobre títulos en lugar de contenido. Quiere vivir rode
El documento habla sobre el uso del portafolio como herramienta para evaluar y mejorar la calidad de la docencia. Explica que el portafolio es una colección de materiales que muestran tanto las fortalezas como las áreas de oportunidad del trabajo docente. Contiene información sobre cómo recopilar, sistematizar y valorar la información para tomar decisiones que mejoren el aprendizaje de los estudiantes. También describe las ventajas del portafolio a nivel personal para los profesores y a nivel institucional para mejorar los pro
1) Un estudio encontró que las monjas de Mankato, Minnesota tenían bajos índices de demencia senil y enfermedades mentales debido a que mantenían sus mentes ocupadas diariamente con actividades como debates y clases.
2) Mantener el cerebro activo a través de lectura, arte, juegos u otras actividades mentales puede aumentar la memoria automática y prevenir el deterioro cognitivo con la edad.
3) Ejercicios como ejercicio físico, dieta saludable, aprendizaje constante, mane
FTP es un protocolo para transferir archivos entre un cliente y servidor de forma no segura, basado en un modelo cliente-servidor. Aunque FTP ofrece alta velocidad, no cifra la información transferida. Protocolos como SFTP y SCP usan SSH para transferir archivos de manera segura cifrando el tráfico. FTP fue originalmente publicado en 1971 y las versiones actuales son el RFC 765 y RFC959.
Este documento ofrece consejos para las familias sobre cómo fomentar la afición a la lectura en los niños. Recomienda que los padres lean cuentos a los niños desde una edad temprana para crear un vínculo afectivo con la lectura. También sugiere exponer a los niños a diferentes materiales como libros, revistas y juegos que estimulen el descubrimiento de las letras y la lectura de una manera lúdica y adecuada a su edad.
Convocatoria. Porta fidei. P. Augusto Durán Odec HuarazYuri Carbajulca
Este documento anuncia el Año de la Fe convocado por el Papa para redescubrir la fuerza y belleza de la fe entre 2012 y 2013. Se propone intensificar la reflexión sobre la fe, redescubrir los contenidos de la fe en la Biblia y el Catecismo, y fortalecer el testimonio de los creyentes a través de una vida y evangelización basadas en la fe y la caridad.
La Unión Europea ha acordado un paquete de sanciones contra Rusia por su invasión de Ucrania. Las sanciones incluyen restricciones a las transacciones con bancos rusos clave y la prohibición de la venta de aviones y equipos a Rusia. Los líderes de la UE esperan que las sanciones aumenten la presión económica sobre Rusia y la disuadan de continuar su agresión contra Ucrania.
(1) El documento describe las prácticas de evaluación del autor y áreas para mejora. (2) Actualmente, el autor evalúa principalmente mediante exámenes y observación de la conducta, sin criterios claros. (3) Se necesitan cambios como enfocarse en desempeños, logros y una "evaluación formativa" con diversos instrumentos y la participación de los estudiantes.
A deux ans de la prochaine élection présidentielle, ce rapport actualise les données et les constats portant sur l’état de nos finances publiques. Il apporte également un éclairage international inédit sur la situation de pays comparables. Dataviz, vidéos... Tout savoir sur nos finances publiques sur notre page interactive.
www.institutmontaigne.org
Le MEDEF a dressé un état des lieux de la situation de la dépense publique et de la fiscalité pesant sur les entreprises en France et proposé une méthode et des pistes de réforme fondées sur des objectifs clairs :
• Pour la dépense publique :
o Créer un « choc de productivité » dans la sphère publique ;
o Stabiliser les dépenses sociales ;
o Réformer les collectivités territoriales pour dépenser moins et mieux.
• Pour la refondation fiscale :
o Refonder la politique fiscale sur des critères simples ;
o Faire le choix d’une fiscalité des entreprises compétitive et d’une fiscalité du capital et de l’épargne incitative à l’investissement ;
o Renforcer la sécurité juridique et réformer la gouvernance fiscale.
Le MEDEF propose d'inscrire cette stratégie dans une trajectoire permettant de rejoindre la moyenne européenne d'ici à 2020, tant en matière de dépenses publiques que de prélèvements obligatoires.
Directive européenne de 2001 sur la protection temporaire en cas d'afflux mas...FactaMedia
Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil. Journal officiel n° L 212 du 07/08/2001 p. 0012 - 0023
Greece: Ex Post Evaluation of Exceptional Access under the 2010 Stand-By Arra...FactaMedia
The IMF conducted an ex post evaluation of Greece's 2010 Stand-By Arrangement (SBA), which provided exceptional access of €30 billion to support Greece amid its debt crisis. While the SBA achieved strong fiscal consolidation and pension reform, it failed to restore market confidence or curb high unemployment. Debt remained too high and had to be restructured. The evaluation found that rapid fiscal adjustment was necessary but the program overestimated Greece's ability to implement structural reforms. The SBA highlighted lessons for the IMF in accommodating currency unions and ensuring sufficient program ownership.
Accord du 27 novembre 2012 entre l'eurogroupe et le FMI sur la Grèce - Commun...FactaMedia
The Eurogroup statement discusses Greece's implementation of reforms and fiscal targets as part of its bailout program. It welcomes Greece's progress but notes the debt outlook has worsened. It outlines initiatives by Eurozone members to support Greece, including lowering interest rates and extending loan maturities. However, benefits would be conditional on Greece continuing reforms and reducing its debt-to-GDP ratio according to targets. The Eurogroup concludes the necessary elements are in place to approve the next bailout disbursement subject to Greece meeting milestones.
This document is an indictment charging multiple individuals associated with FIFA and regional soccer federations with various criminal offenses. It alleges that the individuals engaged in schemes to solicit and accept bribes and kickbacks in exchange for their votes and influence regarding the selection of host countries for various soccer tournaments. Specifically, it details schemes related to the hosting of the World Cup, Copa America, and other tournaments. The indictment provides an overview of the alleged criminal enterprise and corruption within FIFA and the regional federations over many years for personal gain.
The Conservative Party manifesto outlines their economic plan to help families in the UK. They argue that their long-term economic plan has turned around Britain's economy since 2010, with the UK now having the fastest growing economy among major nations. However, they say more work remains to be done to eliminate the deficit, boost productivity and spread prosperity more evenly. The Conservatives pledge to continue following their economic plan by running a budget surplus, increasing the tax-free allowance and income tax thresholds, and pursuing their goal for the UK to become the most prosperous major economy by the 2030s. They contend this plan is needed to secure the economic recovery and keep taxes and costs of living low, while higher spending or debt under Labour would risk reversing
This section describes how e-waste flows are measured in a harmonized framework. E-waste generated is calculated based on sales data, import/export data, product lifespan, and discarding probabilities. The methodology allows for international comparison by linking country data to standardized product categories and statistical corrections. Key outputs include the amount of e-waste generated per country, year, and product type. This framework provides an unprecedented level of accuracy and harmonization in measuring global e-waste quantities.
2. DÉCLARATION DU PREMIER MINISTRE
MERCREDI 16 AVRIL 2014
Mesdames et messieurs,
Le 14 janvier dernier, le Président de la République a indiqué
clairement le cap : donner plus de force à notre économie,
encourager nos entreprises, soutenir la croissance, et donc créer
plus d’emplois.
Plus d’emplois, c’est la première priorité. Nous devons agir
davantage contre ce chômage de masse qui fait souffrir trop de
Français : nos seniors, mais aussi notre jeunesse qui a le plus grand
mal à débuter dans la vie. Et nous ne renonçons pas. Nous ne
baissons pas les bras.
Aux Français je veux dire simplement, directement : il y a un chemin
pour nous redresser, et pour redresser la France. Il faut l’aborder
avec lucidité. Les efforts doivent se poursuivre dans la justice. Il n’y
aura pas « deux poids, deux mesures ». Un seul objectif : le bien
commun !
Ces efforts seront justes, car ils seront collectifs.
Ils seront justes, car ils seront équitablement répartis.
Enfin, ils seront justes, car ils serviront à tous.
****
Déclaration de Monsieur le Premier ministre Manuel Valls - 16 avril 2014
Seul le prononcé fait foi
1
Réformer - Réduire les déficits - Redresser - Réussir
«Il y a un chemin
pour nous redresser,
et pour redresser la France.
Il faut l’aborder avec lucidité.
Les efforts doivent
se poursuivre dans la justice.
Ces efforts seront
justes, car ils seront
collectifs.
Ils seront justes, car ils
seront équitablement
répartis.
Enfin, ils seront justes,
car ils serviront à tous.
«
3. 50 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017,
c’est la feuille de route fixée, il y a quatre mois, par le Président de la République.
Ces économies ont trois objectifs :
Q Le premier, c’est la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de
solidarité. Pour parler simplement, c’est le moyen de mettre en
mouvement notre économie: de baisser le coût du travail, de redonner du
souffle à nos entreprises, nos PME-PMI, à nos TPE, à nos entrepreneurs,
à nos artisans, à nos commerçants. Dans le même temps, nous devons
aussi simplifier leurs démarches administratives. C’est le but des
propositions faites par la commission MANDON-POITRINAL. En somme,
nous devons redonner à notre tissu économique la capacité de mieux
affronter la concurrence, pour développer davantage ses activités et se
remettre à recruter. Sans qu’il soit besoin de remettre en cause nos règles
sociales et notamment le SMIC.
Q Le deuxième objectif c’est de redonner du pouvoir d’achat aux
salariés. C’est aussi cela relancer notre économie et être plus juste. Dès
le mois de juin, nous prendrons une mesure en faveur des contribuables
les plus modestes. Le 1er janvier prochain les cotisations salariales seront
allégées autour du SMIC, comme je l’ai annoncé la semaine dernière.
Q Le troisième objectif, c’est la réduction de notre déficit public. Car, là
aussi, je dois la vérité aux Français. Nos dépenses publiques représentent
57% de la richesse nationale. Nous ne pouvons pas vivre au-dessus de
nos moyens. Et nous devons casser cette logique de la dette qui,
progressivement, sournoisement, est en train de nous lier les mains. La
dette, je le rappelle, était de 50% du PIB en 2002, de 65% en 2007 et de
90% à la fin du mandat de Nicolas SARKOZY. Nous devons retrouver
notre souveraineté.
La France, je l’ai dit, tiendra ses engagements. Non pas par un quelconque
entêtement, mais parce que tenir ses engagements, c’est la base de la crédibilité
et de la confiance. Et la confiance, les Français en ont besoin.
Réduire les déficits, c’est retrouver des marges de manœuvre pour investir. Pour
préparer l’avenir. C’est aussi assurer la pérennité de notre modèle social et la
modernisation de nos services publics.
****
Faire des économies implique de faire des choix et de respecter les engagements
du Président de la République. La priorité donnée à la jeunesse fait que nous
maintiendrons les créations de postes prévues dans l’Education nationale.
Pour garantir la sécurité des Français, nous créerons les postes prévus dans la
police, la justice et l’administration pénitentiaire.
Nous préserverons les investissements nécessaires pour la recherche, l’innovation,
la préparation de l’avenir.
2
50 milliards d’euros
d’économies sur les
dépenses publiques
entre 2015 et 2017,
c’est la feuille de route
fixée par le Président
de la République.
«
La France,
je l’ai dit, tiendra
ses engagements.
«
La priorité donnée
à la jeunesse fait que
nous maintiendrons
les créations
de postes prévues dans
l’Education nationale.
«Pour garantir la
sécurité des Français,
nous créerons les
postes prévus dans
la police, la justice
et l’administration
pénitentiaire.
«
4. Enfin, pour veiller au sort des plus démunis, les minima sociaux seront préservés.
Les économies seront équitablement réparties entre toutes les autres sources de
dépenses publiques.
Et l’Etat y prendra toute sa part, avec 18 milliards d’euros d’économies.
L’Etat, c’est notre bien commun. Il a un devoir d’efficacité ; le devoir aussi de
veiller à ne jamais gaspiller l’argent public.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères se poursuivra. Il
s’agira de faire des économies sur les dépenses immobilières, de regrouper ce qui
peut l’être, je pense aux achats ou aux systèmes d’information. Un mot d’ordre :
réduire davantage le train de vie de l’Etat.
Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires si essentiels à la vie de ce pays.
Chaque jour, ils agissent avec dévouement et sens du service public. Mais la
situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun. Nous
confirmons le gel du point d’indice.
Mais les règles d’avancement dans la fonction publique d’Etat seront préservées.
Les effectifs des ministères, hors Education nationale, Sécurité et Justice
continueront de diminuer. Ces diminutions s’accompagneront toutefois de
redéploiements afin de préserver nos services publics.
Enfin, nous allons rationaliser les agences de l’Etat. Beaucoup ont été créées ces
dernières années. Leurs effectifs seront réduits. Mais d’ores et déjà je veux dire
que Pole Emploi et les Universités seront préservés. Ils devront faire des efforts sur
leurs dépenses de fonctionnement tout en gardant un niveau d’exigence en
termes d’efficacité et de lisibilité de l’action publique.
****
L’Etat, je l’ai dit, prendra toute sa part. Les collectivités territoriales devront prendre
la leur.
Il y a de nombreuses actions à mener pour clarifier les compétences des
collectivités et en renforcer l’efficacité. Nos concitoyens ont également besoin de
mieux savoir qui fait quoi.
11 milliards d’euros d’économies sont attendus au cours des trois prochaines
années.
Dans leur rapport sur la « maîtrise collective des dépenses publiques » qui sera
remis cet après-midi au Président de la République, Martin MALVY et Alain
LAMBERT énoncent de nombreuses propositions. J’y suis très sensible, d’autant
plus qu’elles proviennent des élus eux-mêmes. Ce sont eux qui contribuent,
chaque jour, au dynamisme de nos territoires, et c’est à eux qu’il appartient d’en
préparer l’avenir. Les élus sont conscients que des réformes de structures doivent
être menées.
Déclaration de Monsieur le Premier ministre Manuel Valls - 16 avril 2014
3
RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR
Pour veiller au sort
des plus démunis,
les minima sociaux
seront préservés.
»
L’Etat, je l’ai dit,
prendra toute
sa part.
Les collectivités
territoriales devront
prendre la leur.
»
5. Plusieurs dispositions nouvelles permettront d’accompagner les collectivités dans
cette démarche de maîtrise de leurs dépenses. Elles s’ajouteront à celles prévues
dans le premier volet de la loi de décentralisation qui incite aux mutualisations
entre les communes et les intercommunalités.
Le futur projet de loi de clarification des compétences des collectivités territoriales
comportera des réformes profondes pour générer des économies. Je pense
notamment à la suppression de la clause de compétence générale, à une meilleure
sélection des projets financés, et à une rationalisation des syndicats
intercommunaux.
D’ores et déjà, l’évolution de nos collectivités territoriales est en marche. Et je
veux saluer les initiatives de rapprochement de régions qui s’esquissent un peu
partout en France.
****
Notre nouvelle stratégie nationale de santé est elle aussi un moyen de faire des
économies : 10 milliards d’euros d'ici 2017 sur les dépenses de l'assurance-
maladie.
Ces efforts seront réalisés, je veux le dire très clairement, sans réduire la prise en
charge des soins, ni leur qualité. Il s’agit d’amplifier les réformes structurelles déjà
engagées, et notamment de mieux organiser les parcours de soins : la chirurgie
ambulatoire montre qu'on peut réaliser des économies tout en améliorant la
qualité de la prise en charge.
Il conviendra aussi d’optimiser notre dépense dans le domaine des médicaments.
Ceci passe par une consommation plus raisonnée, un plus grand recours au
générique, mais aussi des prix davantage en adéquation avec l'innovation
thérapeutique.
Enfin, 11 milliards d’euros d’économies seront réalisés sur la gestion du système
social.
Des décisions ont déjà été prises. Elles sont porteuses d’économies pour plus de
2,9 milliards d’euros. C’est le cas de la réforme des retraites, de l’accord conclu
pour les retraites complémentaires, et de la réforme décidée l’année dernière de
notre politique familiale.
Il faut aller au-delà.
Il n’est pas question, évidemment, de diminuer le montant des prestations
sociales. Mais dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas
revalorisées jusqu’en octobre 2015.
Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliards
d’euros). Il pourra concerner aussi les retraites complémentaires qui relèvent des
partenaires sociaux (2 milliards d’euros). Ces mesures temporaires épargneront
les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum
vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé.
4
Notre nouvelle
stratégie nationale
de santé est elle aussi
un moyen de faire
des économies...«
Il n’est pas question,
évidemment, de
diminuer le montant
des prestations
sociales. [...] mais elles
ne seront pas
revalorisées jusqu’en
octobre 2015.
«
6. Le niveau des autres prestations sociales sera également stable jusqu’en octobre
2015 (0,7 milliard d’euros), à l’exception de tous les minima sociaux (RSA, ASS,
Allocation Adulte handicapé), qui continueront d’augmenter au rythme de
l’inflation.
Les engagements de revalorisation exceptionnelle décidés dans le plan pauvreté
de janvier 2013 pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien
familial sont confirmés. Mais ces revalorisations seront décalées d’une année.
Une nouvelle convention d’assurance-chômage, sur laquelle les partenaires
sociaux se sont accordés, va permettre d’améliorer le fonctionnement du marché
du travail, notamment en matière de sécurisation de l’emploi et de la formation
professionnelle. Le régime d’assurance-chômage devra mieux contribuer au bon
fonctionnement du marché du travail, et permettre de rétablir l’équilibre financier
de l’UNEDIC à l’horizon 2017 (2 milliards d’euros au total).
La poursuite de la modernisation de la politique familiale permettra 0,8 milliards
d’euros d'économies.
Les caisses de sécurité sociale dégageront enfin 1,2 milliards d'économies, grâce
à la dématérialisation et à une meilleure articulation entre les différents
organismes. Ceci apportera de véritables simplifications pour les assurés.
****
Mesdames et messieurs,
L’équipe gouvernementale croit en ces choix que nous vous présentons. Et nous
y croyons parce que c’est le chemin du redressement de la France. Nous y
croyons car nous avons la conviction qu’avec ces choix la France sera plus forte
et donc plus juste.
Le conseil des ministres du 23 avril examinera le programme de stabilité qui sera
soumis au vote de l’Assemblée nationale le 30 avril.
Les mesures d’économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui
seront présentées avant l’été (PLFR et PLFSSR) puis à l’automne (loi de pro-
grammation des finances publiques, PLF, PLFSS).
Je sais les attentes, je sais les doutes. Mais l’équipe qui est autour de moi est
dévouée au service des Français. Voilà la vérité que nous vous devions. Et la vérité
c’est le chemin de la réussite. La réussite de la France.
Déclaration de Monsieur le Premier ministre Manuel Valls - 16 avril 2014
5
RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR
... avec ces choix
la France sera
plus forte et
donc plus juste. »
7. Déclaration du Premier ministre - 16 avril 2014
Contactpresse:0142755078/79
vérité
efficacité
confiance
RÉFORMER - RÉDUIRE LES DÉFICITS - REDRESSER - RÉUSSIR