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CaroleDELGA
La lettre de
Députée du Comminges et du Savès
Crue torrentielle : un
territoire très éprouvé.
1 an au service du pouvoir
d'achat, des avancées
pour la vie quotidienne.
septembre 2013 - N°2
Missions parlementaires :
rapports pour l'Assemblée
nationale.
1 an au service de l'emploi,
visites des entreprises en
Comminges/Savès.
< 1 an au service de l'emploi
La bataille de l'emploi
< L'entreprise Campet
De petite entreprise artisanale du
bâtiment, cette PME, en restant une
affaire familiale, est devenue une
véritable réussite économique et sociale.
L’entreprise compte 48 salariés et vient
d’embaucher 4 jeunes dans le cadre des
contrats de génération. Carole Delga a
rencontré, en septembre, les dirigeants et
les salariés de l'entreprise dans le cadre de
ses visites des PME/PMI du Comminges,
et du Savès.
La crise traversée par la France et plus
largement par l’ensemble de l’union
européenne est très sévère. Dès le mois de
juin 2012, gouvernement et majorité se sont
attelés à la tâche pour mettre en œuvre la
nouvelle politique voulue par les français.
La priorité a été donnée à l’emploi et
l’inversion de la courbe du chômage le plus
vite possible.
‘‘Les jeunes et les salariés
seniors
’’Deux outils majeurs ont été mis en place en
direction des deux catégories de population
les plus touchées par le chômage, les jeunes
et les salariés seniors. Il s’agit des contrats
d’avenir et des contrats de génération.
Une stratégie économique offensive a
aussi été mise en place, avec le Crédit
d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et
la Banque Publique d’Investissement (BPI).
L’augmentation des postes à Pôle Emploi et
la loi sur la sécurisation de l’Emploi font aussi
partie de ces décisions majeures.
< 500 000 Contrats de
génération en 2017
Embaucher un jeune en CDI tout en
maintenant l’emploi d’un senior, c’est
l’objectif des contrats de génération votés
à l’Assemblée nationale en janvier dernier.
D’ici 2017, 500 000 jeunes de moins de 26
ans pourront en bénéficier. Il prévoit une aide
financière, à l'employeur, de 4.000e / ans.
< Une avancée pour plus de
dialogue social
Cette loi (ANI) confère de nouveaux droits
comme la complémentaire santé pour
tous les salariés. Elle permet la recherche
d’alternatives aux plans sociaux, avec par
exemple le recours encadré et simplifié à
l’activité partielle.
< Dynamiser
l’investissement
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
(CICE) permet de réduire les coûts des
entreprises et dynamise l’investissement et
l’embauche de nouveaux salariés.
< Pour mieux accompagner
les demandeurs d’emploi
2000 contrats à durée indéterminée
supplémentaires pour Pôle Emploi. Ils font
suite aux 2000 déjà créés en juillet 2012.
< Emploi d’avenir :
150 signatures en Comminges
Les premiers bénéficiaires sont les jeunes
non diplômés de 16 à 25 ans issus des zo-
nes rurales ou urbaines les plus impactées
par le chômage. Dans ce même cadre, des
emplois d’avenir permettent à des étudiants
boursiers de poursuivre leurs études et de
se destiner aux métiers de l’enseignement.
100 000 emplois seront créés pour 2013 et
50 000 sont prévus pour 2014. 75% du mon-
tant brut de la rémunération des jeunes est
pris en charge par l’Etat pendant 3 ans.
Il est en effet important que nous
partagions les dernières évolutions
législatives particulièrement importantes
cette année : des textes majeurs
concernant tant notre organisation
collective que les réformes sociétales.
Dans un contexte particulier de
redressement impératif du budget de
l’Etat, l’emploi, le pouvoir d’achat et
l’éducation pour ne citer qu’eux ont été
les sujets majeurs du début de cette
législature. Dès ce mois de septembre,
la feuille de route des parlementaires est
dense : préparation de la loi de finances
pour 2014, réforme des retraites,
premier texte relatif à la décentralisation
ou encore projet de loi pour l’accès au
logement et à un urbanisme rénové…
‘‘démontrons
nos talents
’’Je crois qu’il faut permettre à chaque
territoired’avoirunecapacitéd’initiatives
et d’adaptation aux réalités et aux
populations. Les enjeux à venir sont
considérables ! Les textes de la prochaine
session parlementaire vont fixer les
moyens dont nous disposerons demain,
les compétences que nous serons
en mesure d’exercer et l’équilibre
nécessaire entre la protection de
notre environnement et la capacité
de développement indispensable
à nos territoires ruraux et de
montagne. Localement, les crédits des
investissements pour le site unique de
l'hôpital, le retour du tribunal, le maintien
du commissariat, la création de l’école
d’infirmiers font partie des satisfactions
et des victoires collectives. Continuons
dans ce sens, démontrons nos talents et
accompagnons cette dynamique.
Vouspourrezcomptersurmamobilisation
pour défendre la voix du Comminges et
du Savès dans ces débats qui s’annoncent
déterminants mais aussi passionnants.
Carole Delga
édito
Au début de cette nouvelle session parlementaire et après plus d’une
année de mandat, je souhaite continuer à vous informer de l’action que
je mène à l’Assemblée et dans le Comminges - Savès.
Le gouvernement et François Hollande
prônent une Europe au service des citoyens.
Ce n’est pas facile avec une majorité
européenne conservatrice. Pourtant la
réorientation de la construction européenne
est une obligation pour redonner confiance
aux citoyens qui doutent de l’Europe.
Le Pacte européen de croissance de 120
Milliards d’Euros, l’assouplissement de la
politique monétaire de la Banque Centrale
Européenne, la création d’une taxe sur les
transactions financières et l’Union bancaire
< Pour une Europe citoyenne
pour contrôler la finance sont des mesures
justes au service de la croissance et de
l’emploi .
< Les avancées
l Augmentation de 25% de l'allocation
de rentrée scolaire
l L’extension des tarifs sociaux de
l’énergie à 4 millions de foyers,
l Le plafonnement des frais bancaires,
l L’augmentation du SMIC,
l La revalorisation des retraites
agricoles et des allocations,
l La limitation des dépassements
d’honoraire en matière de santé,
l L’augmentation de 10% sur 5 ans
du revenu de solidarité active (RSA)
l L’encadrement des loyers...
< OMG : Dans le top 100 en 2009 !
Carole Delga est venue visiter, en juillet, le site d’OMG (Onyx et Marbres Granulés)
installé à Saint-Béat. Jean Dabos, son PDG, l’a accueillie pour présenter une société
fondée en 1934 et qui compte 45 salariés, 10 carrières, 86 véhicules et engins, 6 unités
de production, 13,9 millions d’euros de CA pour 382 000 tonnes vendues en 2012. En
2009, OMG a été classée dans le Top 100 des entreprises françaises pour sa rentabilité
Une illustration des réussites en Comminges.
< Dardenne 
Qualité et tradition
Visite, en septembre, à la chocolaterie
Dardenne, une entreprise qui a fait le choix
d’une fabrication traditionnelle.
La chocolaterie distribue dans les épiceries
fines, dans les magasins bio et exporte
au Japon, en Belgique, en Suisse et au
Canada.
À la tête de cette PME, située dans le
canton de Luchon à Salles et Pratviel,
Marie-Hélène et Alain Peyrouton.
En 2002, ils ont racheté le brevet à Pierre
Dardenne et aujourd’hui ils produisent 120
à 150 tonnes de chocolat par an, tous leurs
produits sont bio et sans gluten.
L’entreprise voit son chiffre d’affaire
progresser tous les ans et emploie 15 à 20
salariés.
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi
3 juillet 2013, le projet de loi relatif à la
consommation.Ceprojetrépondàundouble
objectif : libérer du pouvoir d’achat et mieux
réguler les relations entre les différents
agents économiques, professionnels et
consommateurs.
< Les droits renforcés
Cette mesure rééquilibre le rapport de force
entre consommateurs et professionnels. Elle
vise à la réparation de préjudices individuels
(maissimilaires)subispardesconsommateurs
à la suite de pratiques illégales et/ou
anti-concurrentielles des professionnels.
C'est une action de groupe réservée aux
associations de consommateurs agréées
d’une taille supérieure à 10.000 membres.
< Résiliation des contrats
d’assurance
Les contrats d’assurance représentent 5% du
budget des ménages, les consommateurs
< 1 an au service du pouvoir d'achat
Une loi pour redonner du pouvoir d'achat
et des droits aux consommateurs
Depuis le début de cette législature la question du pouvoir d’achat est centrale.
L'amélioration de la vie quotidienne des Français a été au cœur de l'action du
Gouvernement. Elle s’est traduite par plusieurs mesures majeures. Une nécessité
à l’heure où les Français vivent des difficultés importantes.
Améliorer la vie quotidienne des français
doivent pouvoir faire jouer la concurrence
entre professionnels. La résiliation devient
possible à tout moment, après la première
tacite reconduction.
< Lutte contre les clauses
abusives
Le juge pourra, après une saisine par une
association de consommateurs agréée,
écarter l’application d’une clause abusive
pour tous les contrats identiques. Le juge
sera dans l’obligation de relever le caractère
illicited’uneclauselorsqu’ilestsaisid’unlitige
entre un consommateur et un professionnel.
Le texte prévoit également des dispositions
renforçant la sanction de l’abus de faiblesse.
< Et aussi...
Des relations commerciales rééquilibrées
entre les entreprises, la lutte contre
le surendettement et l’obsolescence
programmée et une meilleure information
des consommateurs.
< 1 an de présence sur le terrain
< Université d'été du PS à La Rochelle
Les 23, 24 et 25 août se tenaient à La Rochelle
les Universités d’été du Parti Socialiste. En
tant que Secrétaire nationale au logement
et à l’égalité des territoires, Carole Delga a
animé deux ateliers :
l Un toit pour tous : le logement, priorité
nationale.
l Réparer la fracture territoriale : ruralité,
péri-urbains, banlieue.
< Ouverture de l’école d’infirmiers (IFSI)
Cette antenne de l'IFSI Toulouse Rangueil
répond à un réel besoin pour notre territoire.
Elle propose, en lien avec le Centre
Hospitalier de Saint-Gaudens, la formation
d'une promotion de 20 élèves. Avec la classe
prépa (photo ci-dessus) et l'école d'aide-
soignants, ce seront à terme plus de 130
étudiants au centre de Saint-Gaudens.
< Pour la vitalité de nos montagnes
Réunion de l’Association Nationale des Elus
de la Montagne (ANEM) consacrée à la
Haute-Garonne. La cause de la montagne
est partagée par des milliers d’adhérents,
élus des collectivités de montagne.
< Inauguration de la Salle polyvalente de
Lestelle
Au mois d’avril, le village de Lestelle a
inauguré sa nouvelle salle polyvalente. Au
coté du Maire, Jean-Louis Denat, Carole
Delga était présente et accompagnée de
Jean Louis Idiart représentant le conseil
général et Michel Perez, pour le conseil
régional pour "baptiser" cette réalisation
moderne et accueillante qui dynamisera la
vie associative.
< Assemblée Générale de la Fédération
de Chasse de la Haute-Garonne
Carole Delga a participé à L'assemblée
générale départementale des chasseurs à
Villeneuve de Rivière. Le nombre d'adhérents
du département approche les 15 000.
700 participants étaient présents en
compagnie des élus.
< Inauguration du rond point des médaillés
Carole Delga était présente à l'inauguration
du rond point de la médaille militaire à
Saint-Gaudens. Un symbole du devoir de
mémoire.
< Création du syndicat mixte du Pays
Comminges Pyrénées
L'assemblée générale a eu lieu le lundi 9
septembre. Cette structure prend la suite de
l'association du Pays Comminges Pyrénées.
Jean-Pierre Brana est le Président de ce
nouveau syndicat mixte, constitué des 11
communautés de communes du Comminges
et qui mettra en œuvre le schéma de
cohérence territoriale SCOT.
< Avec le TFC, pour les sinistrés
Match TFC/Niort au profit des sinistrés des
inondations du 18 juin 2013. Rencontre
sportive à l'initiative de la ville de Saint-
Gaudens et du district de football.
< Festival de Jazz à Saint-Gaudens
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édition du festival
de Jazz de Saint-Gaudens. Un évènement
culturel majeur.
< Inauguration de la maison de la santé
La maison de la santé de Boussens a été
inaugurée le 25 mai 2013, en présence de
Christian Sans, Maire et Conseiller Général
de Boussens, François Beyries, Sous-préfet
de Muret et Michel Boussaton, Président du
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins et
Conseiller Régional délégué.Une matinée de travail sur de nombreux
sujets : la réforme des élections locales et la
décentralisation, les services publics, l’école
et la santé, la couverture numérique et
l’aménagement du territoire…
< église de l'Isle en Dodon
Monument historique classé, le ruban
de l'église restaurée a été coupé lors
des journées du patrimoine. Un symbole
millénaire du Comminges Savès.
< Le Tribunal de Saint-Gaudens va
rouvrir
LaGardedesSceauxarenduauprintempsses
arbitrages sur les préconisations du rapport
Dael, paru en février, relatif à l’implantation
territoriale de la justice. Le Ministère a décidé
en conséquence de rouvrir le TGI de Saint-
Gaudens, qui avait fait les frais de la réforme
de la carte judiciaire. C’est une excellente
nouvelle pour le Comminges et tout le sud
de la Haute-Garonne.
< Donnez-nous les grandes
orientations de ce projet de loi ?
Il est à la mesure de l’enjeu. Le logement
n’est pas un bien comme un autre. Se
loger est une condition essentielle de
la vie en société. Une condition pour
trouver un emploi et aussi pour accéder à
l'autonomie.
‘‘redonner de la confiance
’’Il faut donc apporter une réponse forte à la
situation actuelle où les gens ont de plus en
plus de mal à accéder à un logement décent
pour un coût abordable. Trop de dérives
ont été constatées, que ce soit du côté des
locataires, des agences, des syndics ou des
propriétaires. Il faut y mettre un terme afin
de redonner de la confiance aux acteurs et
fluidifier le marché.
< En quoi consiste le projet
d’encadrement des loyers?
Le montant des loyers dans certains terri-
toires a augmenté très fortement, sans lien
avec l’évolution du revenu des locataires.
Aussi le poids des dépenses de logement
dans le budget des ménages atteint des
niveaux trop élevés. L’encadrement des
loyers est avant tout une mesure de justice
sociale.
Son mécanisme est simple  : dans les
agglomérations où le marché est très
tendu, il sera défini un loyer maximum
correspondant à 20% du loyer médian.
C’est une rupture avec la logique de la
< Zoom sur la Loi A.L.U.R.
L’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
droite qui s’en est remis aveuglement au
marché pendant 10 ans.
< Que pensez-vous du volet consacré à
l’urbanisme ?
L’objectif de la majorité est de relancer
le secteur du logement. Ce texte prévoit
également une refonte des documents
d’urbanisme avec la double ambition
de densifier l’habitat et de lutter contre
l’artificialisation des sols.
Par exemple, l’élaboration de SCOT et de
PLU a vocation à être généralisée sur tout
le territoire.
J’ai d’ailleurs émis quelques réserves à
ce sujet et plus particulièrement sur le
transfert automatique de la compétence
PLU aux intercommunalités. La première
version du texte n’était pas satisfaisante
pour nos territoires ruraux et de montagne
et le travail que nous avons mené avec
d’autres de mes collègues a permis de faire
évoluer la rédaction lors de l’examen en
commission.
< 1 an de présence sur le terrain
Avec cette décision, les pouvoirs publics
reconnaissent officiellement la "situation
injuste" dans laquelle se trouvait le territoire
du fait des difficultés d’accès au service
public de la Justice.
Cette décision n’aurait pas été possible
sans la mobilisation des professionnels, des
élus et des habitants de la région qui se
sont battus pour faire reconnaître l’iniquité
de la fermeture du TGI. L’actuelle majorité
rompt ainsi avec les pratiques de l’ancien
Gouvernement,enreplaçantlaconcertationet
l’égalité des territoires au cœur de son action.
l Financement des espaces de
rencontres parents/enfants.
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locaux.
l Taux de TVA réduit pour les parcs de
loisirs et d’attractions.
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Finances Publiques (DGFIP) Haute-
Garonne.
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questions écrites
au gouvernement
La réforme des scrutins locaux a été
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vont s’appliquer aux élections des
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et intercommunaux. Pour les élections
municipales de 2014, le Parlement abaisse à
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Encadrement des loyers, garantie universelle locative, régulation de l’activité des
syndics, relations bailleurs/locataires... Ce texte dense présenté par Cécile Duflot
comprend 84 articles. Il engage une réforme profonde en matière de logement
et d’urbanisme. 3 questions à Carole Delga.
1000 habitants le seuil du scrutin de liste, une
déclaration de candidature sera obligatoire.
En 2015 pour les élections départementales
sera instauré le scrutin majoritaire binominal
mixte à 2 tours garantissant la parité.
Les nouveaux Conseillers départementaux
seront élus pour 6 ans.
< Le dimanche pour le commerce
de proximité et le collectif
Henri-Michel Comet, Préfet de la Haute-
Garonne, a pris un arrêté concernant la fer-
meture des grandes surfaces supérieures à
400m2
le dimanche.
Le dimanche doit rester un jour à part
dans notre société. Il rythme notre vie en
communauté ; c’est le jour où chacun peut
se consacrer à des activités pour soi-même
ou au service de tous (famille, associatif,
sportif ou culturel). Il est, spécificité française,
également le jour du vote. Moment
primordial pour l’exercice de la citoyenneté.
C’est aussi une bonne décision pour le
soutien du commerce de proximité. La
présence d’un tissu dense de commerces
dans les villages est un facteur de la vitalité
de nos territoires.
< 1 an à l'Assemblée nationale
< Rapport Education
prioritaire
En lien avec l’évaluation des politiques
publiques lancée par le Gouvernement dans
le cadre de la Modernisation de l’Action
Publique (MAP), une mission d’information sur
la politique d’éducation prioritaire a été mise
en place à l’Assemblée nationale. Confiée
conjointement à Carole Delga et Xavier Breton,
cette mission d’information a débouché sur la
publication d’un rapport qui a établi un état
des lieux des différents dispositifs mis en place
par les pouvoirs publics pour lutter contre les
difficultés scolaires dans certains territoires. Ses
conclusions serviront d’appui à l’optimisation
de la politique d’éducation prioritaire voulue
par le Gouvernement.
Le travail d’un député est ponctué par la rédaction de rapports. Réalisés pour le
compte de l’Assemblée nationale ou à la demande d’un Ministre, ils ont pour but
d’éclairer la décision des pouvoirs publics. La première année de Carole Delga fut
riche avec la rédaction de quatre rapports.
< Rapport spécial
Enseignement scolaire
Chaque année, à l’occasion de l’examen de
loi de finances, Carole Delga, en tant que
membre de la commission des finances,
est chargée de rédiger un rapport sur le
budget de l’enseignement scolaire. Première
mission budgétaire de l’Etat en volume,
l’enseignement scolaire englobe les crédits
du ministère de l’Education nationale et
ceux relatifs à l’enseignement agricole. Le
rapport a ainsi pour but d’éclairer l’Assemblée
nationale sur la dépense publique en matière
de politique éducative. C’est notamment ce
document qui retrace précisément la création
des 60 000 postes d’enseignants décidée par
François Hollande.
< Rapport sur l'avenir de
l'enseignement agricole
Une large concertation sur l’avenir de
l’enseignement agricole a été lancée en mars
par le Ministre de l’Agriculture Stéphane
Le Foll. Cette concertation s’est déroulée
sous la présidence d’Henri Nallet, ancien
Ministre, avec pour objectif d’associer
pleinement l’enseignement agricole à
l’ambition du "produire autrement" engagée
par le Gouvernement. Dans le cadre de cette
démarche, Carole Delga s’est vue chargée de
présider le groupe de travail sur la promotion
sociale et la réussite scolaire. Ses conclusions
pour consacrer l’enseignement agricole
comme filière d’excellence et d’avenir
viendront enrichir la réflexion du Ministre dans
le cadre de la préparation d’un futur projet de
loi sur l’avenir de l’agriculture.
< Rapport Services au Public
Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des
Territoires et du Logement, a ouvert un
vaste chantier afin de redéfinir la politique
d’aménagement du territoire. Dans ce cadre,
elle a chargé Carole Delga et Pierre Morel-A-
l’Huissier de lui faire des propositions pour
améliorer la qualité et l’accessibilité des
services au public dans les territoires fragiles
et/ou peu denses. Les deux députés ont
remis leur rapport à la Ministre mi-septembre.
Les recommandations des parlementaires
en faveur d’un meilleur développement des
zones rurales et sensibles seront débattues
lors du prochain Comité Interministériel
d'Aménagement et de Développement du
Territoire (CIADT) qui devrait se tenir à la fin
de l’année, avant d’être insérées à un futur
projet de loi.
< Zoom sur les inondations
Suite à sa première visite à Saint Béat, le 20
juin, village sinistré par la crue torrentielle,
François Hollande avait promis de revenir en
Comminges. En marge du passage du Tour
de France, le Président a tenu sa promesse en
s’arrêtant à Luchon.
< Question Orale à Manuel valls
(...) Les inondations qui ont sévèrement
frappé les Pyrénées la semaine dernière
laissent derrière elles trois morts et des
paysages de désolation.
Les énormes dégâts de ces crues
exceptionnelles sont comme une balafre
sur tout le flanc de nos montagnes et de
nos coteaux (...) dans ma circonscription du
sud de la Haute-Garonne, de nombreuses
communes des cantons de Saint-Béat ou
de Luchon, pour ne citer qu'eux, portent
les séquelles du déchaînement de la
nature.
Nombre d'habitants ont tout perdu en
quelques heures (...) Face à cette situation
exceptionnelle, il faut des mesures
exceptionnelles.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous
détailler le contenu des décisions prises
lors de la réunion interministérielle
d'hier matin, pour garantir l'avenir de
nos concitoyens et soutenir nos acteurs
économiques (...).
Un territoire
très éprouvé
La présence du Président a été un précieux
soutien. Sa visite sur le terrain a démontré
que ce territoire meurtri se relève grâce à
l’aide de tous (État, Conseil général, Conseil
régional, solidarité entre communes de
la Haute-Garonne, et des départements
voisins, et des nombreux bénévoles). Après
la visite d’installations sportives et culturelles
et la réunion avec les maires des 6 cantons
touchés, Carole Delga a relayé auprès de
François Hollande les préoccupations des
maires et des acteurs socio-économiques.
< Le mot de Joël Aviragnet suppléant
De la même manière que
nous avons ressenti la
réouverture du tribunal
de Saint-Gaudens, grâce
à un travail collectif,
comme une victoire pour
notre territoire, la loi sur la
Réforme Pénale qui va être
examinée à l’Assemblée,
sera un grand progrès pour
la nation. Si la justice doit être accessible pour
tous, et notamment pour les victimes, elle doit
d’abord avoir du sens par les sanctions que les
juges posent. C’est bien là, la volonté de cette
réforme qui crée la contrainte pénale comme
alternative possible à la prison. N’en déplaise
à la droite qui a beau jeu de crier au laxisme,
il est bon de rappeler que ce type de peine
existe depuis près d’un demi-siècle.
‘‘Traiter le vrai problème
de la récidive
’’La contrainte pénale consiste à donner la
possibilité au juge, s’il le décide, de remplacer
l’incarcérationd’unepersonnecondamnéepour
un délit puni de moins de cinq ans de prison
par une peine en milieu ouvert  : libération
conditionnelle, placement sous bracelet
électronique. On connaît l’état de nos prisons
parfois vétustes et surpeuplées. On sait l’effet
désastreux que peut avoir l’incarcération sur
l Députée du Comminges Savès, 8ème
circonscription de la Haute-Garonne.
l Membre de la Commission des Finances.
l Rapporteure du Budget Education
nationale et Enseignement agricole.
l Secrétaire nationale à l'égalité des
territoires et au logement - Parti Socialiste.
l Maire de Martres Tolosane.
< L' actu sur le blog
caroledelga.com
< Permanence
5, place Jean Jaurès 31800 St-Gaudens
Tél. 05 62 00 80 80
E.mail : delgacarole@gmail.com
< Crédit photos : Jean-Alexandre Lahocsinszky, Eric
Sentucq, Jean-Luc Picard, Imprim 31, ©Assemblée
Nationale, Fédération des chasseurs de la Haute-
Garonne, Mairie de Luchon, Mairie de Martres-
Tolosane, Marie de Saint-Béat, Hugues Barbary,
Mairie de Boussens, Benjamin Pasquier, Jeannine
Caffin, Jacques Jandot, Arlette Garrigos.
< Création et Impression
Imprim 31
47, avenue de l'Isle Saint-Gaudens
Tél. 05 61 89 09 07 - Email : imprim-31@wanadoo.fr
de jeunes délinquants confrontés à l’oisiveté
et victimes de la promiscuité. "La prison porte
sa part de récidive" répète inlassablement
Christiane Taubira, notre Garde des Sceaux.
Au-delà de cette urgence, la vraie question
est de savoir à quoi sert la prison. Nous
sommes bien obligés de constater l'utilité de
l'incarcération quand il s’agit de protéger la
société, de la dangerosité de certains individus.
Il est de nombreux autres cas où elle peut avoir
un effet destructeur.
‘‘Améliorer la réinsertion
’’Actuellement la prison est là pour punir,
contraindre, soumettre le condamné pas pour
réinsérer, d’où le fort taux de récidive. Si elle
doit rester une possibilité dans la palette des
sanctions possibles mises à la disposition
des magistrats, on doit aussi créer d’autres
alternatives à l’incarcération. C’est la volonté de
cette réforme qui veut "améliorer la réinsertion
pour permettre au détenu de devenir à sa sortie
un citoyen responsable".
Bravo Madame le Garde des Sceaux et bravo
la gauche. Ce n’est pas du laxisme, c’est du
courage ! Ce n’est peut-être pas d’emblée une
réforme facilement compréhensible, il nous
appartiendra de l’expliquer. J’en suis convaincu,
cette loi traite le vrai problème de la récidive
donc de la criminalité et surtout se place dans
des perspectives d’avenir.
Réforme pénale, une justice
accessible pour de justes sanctions
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Politiques de
Carole Delga
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Lettre Carole DELGA n°2

  • 1. CaroleDELGA La lettre de Députée du Comminges et du Savès Crue torrentielle : un territoire très éprouvé. 1 an au service du pouvoir d'achat, des avancées pour la vie quotidienne. septembre 2013 - N°2 Missions parlementaires : rapports pour l'Assemblée nationale. 1 an au service de l'emploi, visites des entreprises en Comminges/Savès.
  • 2. < 1 an au service de l'emploi La bataille de l'emploi < L'entreprise Campet De petite entreprise artisanale du bâtiment, cette PME, en restant une affaire familiale, est devenue une véritable réussite économique et sociale. L’entreprise compte 48 salariés et vient d’embaucher 4 jeunes dans le cadre des contrats de génération. Carole Delga a rencontré, en septembre, les dirigeants et les salariés de l'entreprise dans le cadre de ses visites des PME/PMI du Comminges, et du Savès. La crise traversée par la France et plus largement par l’ensemble de l’union européenne est très sévère. Dès le mois de juin 2012, gouvernement et majorité se sont attelés à la tâche pour mettre en œuvre la nouvelle politique voulue par les français. La priorité a été donnée à l’emploi et l’inversion de la courbe du chômage le plus vite possible. ‘‘Les jeunes et les salariés seniors ’’Deux outils majeurs ont été mis en place en direction des deux catégories de population les plus touchées par le chômage, les jeunes et les salariés seniors. Il s’agit des contrats d’avenir et des contrats de génération. Une stratégie économique offensive a aussi été mise en place, avec le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et la Banque Publique d’Investissement (BPI). L’augmentation des postes à Pôle Emploi et la loi sur la sécurisation de l’Emploi font aussi partie de ces décisions majeures. < 500 000 Contrats de génération en 2017 Embaucher un jeune en CDI tout en maintenant l’emploi d’un senior, c’est l’objectif des contrats de génération votés à l’Assemblée nationale en janvier dernier. D’ici 2017, 500 000 jeunes de moins de 26 ans pourront en bénéficier. Il prévoit une aide financière, à l'employeur, de 4.000e / ans. < Une avancée pour plus de dialogue social Cette loi (ANI) confère de nouveaux droits comme la complémentaire santé pour tous les salariés. Elle permet la recherche d’alternatives aux plans sociaux, avec par exemple le recours encadré et simplifié à l’activité partielle. < Dynamiser l’investissement Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) permet de réduire les coûts des entreprises et dynamise l’investissement et l’embauche de nouveaux salariés. < Pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi 2000 contrats à durée indéterminée supplémentaires pour Pôle Emploi. Ils font suite aux 2000 déjà créés en juillet 2012. < Emploi d’avenir : 150 signatures en Comminges Les premiers bénéficiaires sont les jeunes non diplômés de 16 à 25 ans issus des zo- nes rurales ou urbaines les plus impactées par le chômage. Dans ce même cadre, des emplois d’avenir permettent à des étudiants boursiers de poursuivre leurs études et de se destiner aux métiers de l’enseignement. 100 000 emplois seront créés pour 2013 et 50 000 sont prévus pour 2014. 75% du mon- tant brut de la rémunération des jeunes est pris en charge par l’Etat pendant 3 ans. Il est en effet important que nous partagions les dernières évolutions législatives particulièrement importantes cette année : des textes majeurs concernant tant notre organisation collective que les réformes sociétales. Dans un contexte particulier de redressement impératif du budget de l’Etat, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’éducation pour ne citer qu’eux ont été les sujets majeurs du début de cette législature. Dès ce mois de septembre, la feuille de route des parlementaires est dense : préparation de la loi de finances pour 2014, réforme des retraites, premier texte relatif à la décentralisation ou encore projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové… ‘‘démontrons nos talents ’’Je crois qu’il faut permettre à chaque territoired’avoirunecapacitéd’initiatives et d’adaptation aux réalités et aux populations. Les enjeux à venir sont considérables ! Les textes de la prochaine session parlementaire vont fixer les moyens dont nous disposerons demain, les compétences que nous serons en mesure d’exercer et l’équilibre nécessaire entre la protection de notre environnement et la capacité de développement indispensable à nos territoires ruraux et de montagne. Localement, les crédits des investissements pour le site unique de l'hôpital, le retour du tribunal, le maintien du commissariat, la création de l’école d’infirmiers font partie des satisfactions et des victoires collectives. Continuons dans ce sens, démontrons nos talents et accompagnons cette dynamique. Vouspourrezcomptersurmamobilisation pour défendre la voix du Comminges et du Savès dans ces débats qui s’annoncent déterminants mais aussi passionnants. Carole Delga édito Au début de cette nouvelle session parlementaire et après plus d’une année de mandat, je souhaite continuer à vous informer de l’action que je mène à l’Assemblée et dans le Comminges - Savès. Le gouvernement et François Hollande prônent une Europe au service des citoyens. Ce n’est pas facile avec une majorité européenne conservatrice. Pourtant la réorientation de la construction européenne est une obligation pour redonner confiance aux citoyens qui doutent de l’Europe. Le Pacte européen de croissance de 120 Milliards d’Euros, l’assouplissement de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne, la création d’une taxe sur les transactions financières et l’Union bancaire < Pour une Europe citoyenne pour contrôler la finance sont des mesures justes au service de la croissance et de l’emploi .
  • 3. < Les avancées l Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire l L’extension des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers, l Le plafonnement des frais bancaires, l L’augmentation du SMIC, l La revalorisation des retraites agricoles et des allocations, l La limitation des dépassements d’honoraire en matière de santé, l L’augmentation de 10% sur 5 ans du revenu de solidarité active (RSA) l L’encadrement des loyers... < OMG : Dans le top 100 en 2009 ! Carole Delga est venue visiter, en juillet, le site d’OMG (Onyx et Marbres Granulés) installé à Saint-Béat. Jean Dabos, son PDG, l’a accueillie pour présenter une société fondée en 1934 et qui compte 45 salariés, 10 carrières, 86 véhicules et engins, 6 unités de production, 13,9 millions d’euros de CA pour 382 000 tonnes vendues en 2012. En 2009, OMG a été classée dans le Top 100 des entreprises françaises pour sa rentabilité Une illustration des réussites en Comminges. < Dardenne  Qualité et tradition Visite, en septembre, à la chocolaterie Dardenne, une entreprise qui a fait le choix d’une fabrication traditionnelle. La chocolaterie distribue dans les épiceries fines, dans les magasins bio et exporte au Japon, en Belgique, en Suisse et au Canada. À la tête de cette PME, située dans le canton de Luchon à Salles et Pratviel, Marie-Hélène et Alain Peyrouton. En 2002, ils ont racheté le brevet à Pierre Dardenne et aujourd’hui ils produisent 120 à 150 tonnes de chocolat par an, tous leurs produits sont bio et sans gluten. L’entreprise voit son chiffre d’affaire progresser tous les ans et emploie 15 à 20 salariés. L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi relatif à la consommation.Ceprojetrépondàundouble objectif : libérer du pouvoir d’achat et mieux réguler les relations entre les différents agents économiques, professionnels et consommateurs. < Les droits renforcés Cette mesure rééquilibre le rapport de force entre consommateurs et professionnels. Elle vise à la réparation de préjudices individuels (maissimilaires)subispardesconsommateurs à la suite de pratiques illégales et/ou anti-concurrentielles des professionnels. C'est une action de groupe réservée aux associations de consommateurs agréées d’une taille supérieure à 10.000 membres. < Résiliation des contrats d’assurance Les contrats d’assurance représentent 5% du budget des ménages, les consommateurs < 1 an au service du pouvoir d'achat Une loi pour redonner du pouvoir d'achat et des droits aux consommateurs Depuis le début de cette législature la question du pouvoir d’achat est centrale. L'amélioration de la vie quotidienne des Français a été au cœur de l'action du Gouvernement. Elle s’est traduite par plusieurs mesures majeures. Une nécessité à l’heure où les Français vivent des difficultés importantes. Améliorer la vie quotidienne des français doivent pouvoir faire jouer la concurrence entre professionnels. La résiliation devient possible à tout moment, après la première tacite reconduction. < Lutte contre les clauses abusives Le juge pourra, après une saisine par une association de consommateurs agréée, écarter l’application d’une clause abusive pour tous les contrats identiques. Le juge sera dans l’obligation de relever le caractère illicited’uneclauselorsqu’ilestsaisid’unlitige entre un consommateur et un professionnel. Le texte prévoit également des dispositions renforçant la sanction de l’abus de faiblesse. < Et aussi... Des relations commerciales rééquilibrées entre les entreprises, la lutte contre le surendettement et l’obsolescence programmée et une meilleure information des consommateurs.
  • 4. < 1 an de présence sur le terrain < Université d'été du PS à La Rochelle Les 23, 24 et 25 août se tenaient à La Rochelle les Universités d’été du Parti Socialiste. En tant que Secrétaire nationale au logement et à l’égalité des territoires, Carole Delga a animé deux ateliers : l Un toit pour tous : le logement, priorité nationale. l Réparer la fracture territoriale : ruralité, péri-urbains, banlieue. < Ouverture de l’école d’infirmiers (IFSI) Cette antenne de l'IFSI Toulouse Rangueil répond à un réel besoin pour notre territoire. Elle propose, en lien avec le Centre Hospitalier de Saint-Gaudens, la formation d'une promotion de 20 élèves. Avec la classe prépa (photo ci-dessus) et l'école d'aide- soignants, ce seront à terme plus de 130 étudiants au centre de Saint-Gaudens. < Pour la vitalité de nos montagnes Réunion de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) consacrée à la Haute-Garonne. La cause de la montagne est partagée par des milliers d’adhérents, élus des collectivités de montagne. < Inauguration de la Salle polyvalente de Lestelle Au mois d’avril, le village de Lestelle a inauguré sa nouvelle salle polyvalente. Au coté du Maire, Jean-Louis Denat, Carole Delga était présente et accompagnée de Jean Louis Idiart représentant le conseil général et Michel Perez, pour le conseil régional pour "baptiser" cette réalisation moderne et accueillante qui dynamisera la vie associative. < Assemblée Générale de la Fédération de Chasse de la Haute-Garonne Carole Delga a participé à L'assemblée générale départementale des chasseurs à Villeneuve de Rivière. Le nombre d'adhérents du département approche les 15 000. 700 participants étaient présents en compagnie des élus. < Inauguration du rond point des médaillés Carole Delga était présente à l'inauguration du rond point de la médaille militaire à Saint-Gaudens. Un symbole du devoir de mémoire. < Création du syndicat mixte du Pays Comminges Pyrénées L'assemblée générale a eu lieu le lundi 9 septembre. Cette structure prend la suite de l'association du Pays Comminges Pyrénées. Jean-Pierre Brana est le Président de ce nouveau syndicat mixte, constitué des 11 communautés de communes du Comminges et qui mettra en œuvre le schéma de cohérence territoriale SCOT. < Avec le TFC, pour les sinistrés Match TFC/Niort au profit des sinistrés des inondations du 18 juin 2013. Rencontre sportive à l'initiative de la ville de Saint- Gaudens et du district de football. < Festival de Jazz à Saint-Gaudens Inauguration de la 11ème édition du festival de Jazz de Saint-Gaudens. Un évènement culturel majeur. < Inauguration de la maison de la santé La maison de la santé de Boussens a été inaugurée le 25 mai 2013, en présence de Christian Sans, Maire et Conseiller Général de Boussens, François Beyries, Sous-préfet de Muret et Michel Boussaton, Président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins et Conseiller Régional délégué.Une matinée de travail sur de nombreux sujets : la réforme des élections locales et la décentralisation, les services publics, l’école et la santé, la couverture numérique et l’aménagement du territoire… < église de l'Isle en Dodon Monument historique classé, le ruban de l'église restaurée a été coupé lors des journées du patrimoine. Un symbole millénaire du Comminges Savès.
  • 5. < Le Tribunal de Saint-Gaudens va rouvrir LaGardedesSceauxarenduauprintempsses arbitrages sur les préconisations du rapport Dael, paru en février, relatif à l’implantation territoriale de la justice. Le Ministère a décidé en conséquence de rouvrir le TGI de Saint- Gaudens, qui avait fait les frais de la réforme de la carte judiciaire. C’est une excellente nouvelle pour le Comminges et tout le sud de la Haute-Garonne. < Donnez-nous les grandes orientations de ce projet de loi ? Il est à la mesure de l’enjeu. Le logement n’est pas un bien comme un autre. Se loger est une condition essentielle de la vie en société. Une condition pour trouver un emploi et aussi pour accéder à l'autonomie. ‘‘redonner de la confiance ’’Il faut donc apporter une réponse forte à la situation actuelle où les gens ont de plus en plus de mal à accéder à un logement décent pour un coût abordable. Trop de dérives ont été constatées, que ce soit du côté des locataires, des agences, des syndics ou des propriétaires. Il faut y mettre un terme afin de redonner de la confiance aux acteurs et fluidifier le marché. < En quoi consiste le projet d’encadrement des loyers? Le montant des loyers dans certains terri- toires a augmenté très fortement, sans lien avec l’évolution du revenu des locataires. Aussi le poids des dépenses de logement dans le budget des ménages atteint des niveaux trop élevés. L’encadrement des loyers est avant tout une mesure de justice sociale. Son mécanisme est simple  : dans les agglomérations où le marché est très tendu, il sera défini un loyer maximum correspondant à 20% du loyer médian. C’est une rupture avec la logique de la < Zoom sur la Loi A.L.U.R. L’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové droite qui s’en est remis aveuglement au marché pendant 10 ans. < Que pensez-vous du volet consacré à l’urbanisme ? L’objectif de la majorité est de relancer le secteur du logement. Ce texte prévoit également une refonte des documents d’urbanisme avec la double ambition de densifier l’habitat et de lutter contre l’artificialisation des sols. Par exemple, l’élaboration de SCOT et de PLU a vocation à être généralisée sur tout le territoire. J’ai d’ailleurs émis quelques réserves à ce sujet et plus particulièrement sur le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités. La première version du texte n’était pas satisfaisante pour nos territoires ruraux et de montagne et le travail que nous avons mené avec d’autres de mes collègues a permis de faire évoluer la rédaction lors de l’examen en commission. < 1 an de présence sur le terrain Avec cette décision, les pouvoirs publics reconnaissent officiellement la "situation injuste" dans laquelle se trouvait le territoire du fait des difficultés d’accès au service public de la Justice. Cette décision n’aurait pas été possible sans la mobilisation des professionnels, des élus et des habitants de la région qui se sont battus pour faire reconnaître l’iniquité de la fermeture du TGI. L’actuelle majorité rompt ainsi avec les pratiques de l’ancien Gouvernement,enreplaçantlaconcertationet l’égalité des territoires au cœur de son action. l Financement des espaces de rencontres parents/enfants. l Réforme protection sociale des élus locaux. l Taux de TVA réduit pour les parcs de loisirs et d’attractions. l Résidences mobiles de tourisme. l Garde alternée en cas de divorce. l Situation des distributeurs automobiles. l Postes vacants à la Direction des Finances Publiques (DGFIP) Haute- Garonne. l Situation des Assistants d’Education (AED). l Études masso-kinésithérapie. l Demande des entreprises du paysage d’être affiliées à la MSA. l Transparence financière des entreprises multinationales. < Mes dernières questions écrites au gouvernement La réforme des scrutins locaux a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013, des règles nouvelles vont s’appliquer aux élections des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux. Pour les élections municipales de 2014, le Parlement abaisse à < Elections locales, les changements pour 2014 et 2015 Encadrement des loyers, garantie universelle locative, régulation de l’activité des syndics, relations bailleurs/locataires... Ce texte dense présenté par Cécile Duflot comprend 84 articles. Il engage une réforme profonde en matière de logement et d’urbanisme. 3 questions à Carole Delga. 1000 habitants le seuil du scrutin de liste, une déclaration de candidature sera obligatoire. En 2015 pour les élections départementales sera instauré le scrutin majoritaire binominal mixte à 2 tours garantissant la parité. Les nouveaux Conseillers départementaux seront élus pour 6 ans. < Le dimanche pour le commerce de proximité et le collectif Henri-Michel Comet, Préfet de la Haute- Garonne, a pris un arrêté concernant la fer- meture des grandes surfaces supérieures à 400m2 le dimanche. Le dimanche doit rester un jour à part dans notre société. Il rythme notre vie en communauté ; c’est le jour où chacun peut se consacrer à des activités pour soi-même ou au service de tous (famille, associatif, sportif ou culturel). Il est, spécificité française, également le jour du vote. Moment primordial pour l’exercice de la citoyenneté. C’est aussi une bonne décision pour le soutien du commerce de proximité. La présence d’un tissu dense de commerces dans les villages est un facteur de la vitalité de nos territoires.
  • 6. < 1 an à l'Assemblée nationale < Rapport Education prioritaire En lien avec l’évaluation des politiques publiques lancée par le Gouvernement dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), une mission d’information sur la politique d’éducation prioritaire a été mise en place à l’Assemblée nationale. Confiée conjointement à Carole Delga et Xavier Breton, cette mission d’information a débouché sur la publication d’un rapport qui a établi un état des lieux des différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre les difficultés scolaires dans certains territoires. Ses conclusions serviront d’appui à l’optimisation de la politique d’éducation prioritaire voulue par le Gouvernement. Le travail d’un député est ponctué par la rédaction de rapports. Réalisés pour le compte de l’Assemblée nationale ou à la demande d’un Ministre, ils ont pour but d’éclairer la décision des pouvoirs publics. La première année de Carole Delga fut riche avec la rédaction de quatre rapports. < Rapport spécial Enseignement scolaire Chaque année, à l’occasion de l’examen de loi de finances, Carole Delga, en tant que membre de la commission des finances, est chargée de rédiger un rapport sur le budget de l’enseignement scolaire. Première mission budgétaire de l’Etat en volume, l’enseignement scolaire englobe les crédits du ministère de l’Education nationale et ceux relatifs à l’enseignement agricole. Le rapport a ainsi pour but d’éclairer l’Assemblée nationale sur la dépense publique en matière de politique éducative. C’est notamment ce document qui retrace précisément la création des 60 000 postes d’enseignants décidée par François Hollande. < Rapport sur l'avenir de l'enseignement agricole Une large concertation sur l’avenir de l’enseignement agricole a été lancée en mars par le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Cette concertation s’est déroulée sous la présidence d’Henri Nallet, ancien Ministre, avec pour objectif d’associer pleinement l’enseignement agricole à l’ambition du "produire autrement" engagée par le Gouvernement. Dans le cadre de cette démarche, Carole Delga s’est vue chargée de présider le groupe de travail sur la promotion sociale et la réussite scolaire. Ses conclusions pour consacrer l’enseignement agricole comme filière d’excellence et d’avenir viendront enrichir la réflexion du Ministre dans le cadre de la préparation d’un futur projet de loi sur l’avenir de l’agriculture. < Rapport Services au Public Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, a ouvert un vaste chantier afin de redéfinir la politique d’aménagement du territoire. Dans ce cadre, elle a chargé Carole Delga et Pierre Morel-A- l’Huissier de lui faire des propositions pour améliorer la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles et/ou peu denses. Les deux députés ont remis leur rapport à la Ministre mi-septembre. Les recommandations des parlementaires en faveur d’un meilleur développement des zones rurales et sensibles seront débattues lors du prochain Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) qui devrait se tenir à la fin de l’année, avant d’être insérées à un futur projet de loi. < Zoom sur les inondations Suite à sa première visite à Saint Béat, le 20 juin, village sinistré par la crue torrentielle, François Hollande avait promis de revenir en Comminges. En marge du passage du Tour de France, le Président a tenu sa promesse en s’arrêtant à Luchon. < Question Orale à Manuel valls (...) Les inondations qui ont sévèrement frappé les Pyrénées la semaine dernière laissent derrière elles trois morts et des paysages de désolation. Les énormes dégâts de ces crues exceptionnelles sont comme une balafre sur tout le flanc de nos montagnes et de nos coteaux (...) dans ma circonscription du sud de la Haute-Garonne, de nombreuses communes des cantons de Saint-Béat ou de Luchon, pour ne citer qu'eux, portent les séquelles du déchaînement de la nature. Nombre d'habitants ont tout perdu en quelques heures (...) Face à cette situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous détailler le contenu des décisions prises lors de la réunion interministérielle d'hier matin, pour garantir l'avenir de nos concitoyens et soutenir nos acteurs économiques (...). Un territoire très éprouvé La présence du Président a été un précieux soutien. Sa visite sur le terrain a démontré que ce territoire meurtri se relève grâce à l’aide de tous (État, Conseil général, Conseil régional, solidarité entre communes de la Haute-Garonne, et des départements voisins, et des nombreux bénévoles). Après la visite d’installations sportives et culturelles et la réunion avec les maires des 6 cantons touchés, Carole Delga a relayé auprès de François Hollande les préoccupations des maires et des acteurs socio-économiques.
  • 7. < Le mot de Joël Aviragnet suppléant De la même manière que nous avons ressenti la réouverture du tribunal de Saint-Gaudens, grâce à un travail collectif, comme une victoire pour notre territoire, la loi sur la Réforme Pénale qui va être examinée à l’Assemblée, sera un grand progrès pour la nation. Si la justice doit être accessible pour tous, et notamment pour les victimes, elle doit d’abord avoir du sens par les sanctions que les juges posent. C’est bien là, la volonté de cette réforme qui crée la contrainte pénale comme alternative possible à la prison. N’en déplaise à la droite qui a beau jeu de crier au laxisme, il est bon de rappeler que ce type de peine existe depuis près d’un demi-siècle. ‘‘Traiter le vrai problème de la récidive ’’La contrainte pénale consiste à donner la possibilité au juge, s’il le décide, de remplacer l’incarcérationd’unepersonnecondamnéepour un délit puni de moins de cinq ans de prison par une peine en milieu ouvert  : libération conditionnelle, placement sous bracelet électronique. On connaît l’état de nos prisons parfois vétustes et surpeuplées. On sait l’effet désastreux que peut avoir l’incarcération sur l Députée du Comminges Savès, 8ème circonscription de la Haute-Garonne. l Membre de la Commission des Finances. l Rapporteure du Budget Education nationale et Enseignement agricole. l Secrétaire nationale à l'égalité des territoires et au logement - Parti Socialiste. l Maire de Martres Tolosane. < L' actu sur le blog caroledelga.com < Permanence 5, place Jean Jaurès 31800 St-Gaudens Tél. 05 62 00 80 80 E.mail : delgacarole@gmail.com < Crédit photos : Jean-Alexandre Lahocsinszky, Eric Sentucq, Jean-Luc Picard, Imprim 31, ©Assemblée Nationale, Fédération des chasseurs de la Haute- Garonne, Mairie de Luchon, Mairie de Martres- Tolosane, Marie de Saint-Béat, Hugues Barbary, Mairie de Boussens, Benjamin Pasquier, Jeannine Caffin, Jacques Jandot, Arlette Garrigos. < Création et Impression Imprim 31 47, avenue de l'Isle Saint-Gaudens Tél. 05 61 89 09 07 - Email : imprim-31@wanadoo.fr de jeunes délinquants confrontés à l’oisiveté et victimes de la promiscuité. "La prison porte sa part de récidive" répète inlassablement Christiane Taubira, notre Garde des Sceaux. Au-delà de cette urgence, la vraie question est de savoir à quoi sert la prison. Nous sommes bien obligés de constater l'utilité de l'incarcération quand il s’agit de protéger la société, de la dangerosité de certains individus. Il est de nombreux autres cas où elle peut avoir un effet destructeur. ‘‘Améliorer la réinsertion ’’Actuellement la prison est là pour punir, contraindre, soumettre le condamné pas pour réinsérer, d’où le fort taux de récidive. Si elle doit rester une possibilité dans la palette des sanctions possibles mises à la disposition des magistrats, on doit aussi créer d’autres alternatives à l’incarcération. C’est la volonté de cette réforme qui veut "améliorer la réinsertion pour permettre au détenu de devenir à sa sortie un citoyen responsable". Bravo Madame le Garde des Sceaux et bravo la gauche. Ce n’est pas du laxisme, c’est du courage ! Ce n’est peut-être pas d’emblée une réforme facilement compréhensible, il nous appartiendra de l’expliquer. J’en suis convaincu, cette loi traite le vrai problème de la récidive donc de la criminalité et surtout se place dans des perspectives d’avenir. Réforme pénale, une justice accessible pour de justes sanctions < Responsabilités Politiques de Carole Delga < + d'info recevez ma newsletter en vous inscrivant sur le blog