Responsabilité des chefs d'entreprise

1. COMMUNIQUE DE PRESSE
1 avril 2020
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de l’Hérault
CPMEHERAULT
Rue Georges Denizot – 34090 Montpellier
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Association Loi de 1901 – N° 3/23 393 – Siret : 411 046 121 00041
LA CPME Hérault en appelle à la responsabilité des chefs d’entreprises
face à la crise économique.
« Dans cette période de crise inédite et anxiogène, nous ne pourrons nous en sortir, qu’en faisant
preuve d’une solidarité sans faille, d’une intelligence collective partagée et d’une responsabilité
individuelle exemplaire »
Grégory Blanvillain, Président de la CPME Hérault
La crise que la France et la planète entière traversent actuellement est sans précédent. L’impact
sur nos entreprises et sur notre économie est très important et très inquiétant. La CPME est
vent debout pour défendre les TPE-PME et faire en sorte qu’aucun chef d’entreprise ne reste au
bord de la route, qu’aucune entreprise ne soit obligée de fermer définitivement et que l’on
puisse sauvez un maximum d’emplois. Nous devons faire preuve d’une solidarité à toute
épreuve. L’Etat a mis en place des dispositifs exceptionnels pour soutenir le plus grand nombre
d’entrepreneurs. Les services de l’Etat, avec qui nous travaillons au quotidien, se sont montrés
réactifs et mobilisés pour la mise en place de ces dispositifs (reports des charges, fond de
solidarité, remboursement des impôts directs déjà versés, CICE…).
Tout n’est pas parfait et il y a encore beaucoup de combats que nous menons pour que chacun
se retrouve dans les aides proposées. Nous sommes force de propositions et avons déjà obtenu
gain de cause sur de nombreux points.
Cependant, nous, chefs d’entreprise, devons faire preuve d’exemplarité dans la gestion de cette
situation. Nous en appelons à la responsabilité de chacun pour faire face à ce séisme mondial,
sanitaire et économique.
La mise en activité partielle pour sauver les emplois mais en respectant les conditions !
Protégeons les emplois, si la situation l’oblige, en mettant nos salariés en chômage partiel.
Cependant, soyez vigilant, la mise en chômage partiel des salariés signifie qu’ils ne travaillent
pas pendant ce quota d’heures déclarées chômées, et ce même en télétravail. Le chômage
partiel, vous laisse justement la possibilité de conserver un nombre d’heures travaillées.
Dans le cas contraire, cela pourrait s’apparenter à une fraude et être assimilé à du travail illégal.
Pour rappel, voici les sanctions encourues et cumulables :
- remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
- interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en
matière d’emploi ou de formation professionnelle.
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du
code pénal.

2. L’économie ne doit pas s’effondrer ! Faites appel à vos partenaires bancaires ! Ils vous le
doivent ! Ils nous le doivent !
Paiement de vos fournisseurs dans des délais raisonnables : Nous attirons votre attention sur le
fait que le crédit inter-entreprises représente en France 700 milliards d’€ (30%du PIB national).
Pour maintenir l’équilibre de toute la chaîne industrielle et commerciale, il est important de
payer en temps et en heure vos fournisseurs.
Paiement de la TVA et du prélèvement à la source : Afin de ne pas compromettre le bon
fonctionnement des services publics, il est demandé aux entreprises de continuer à déclarer et à
payer la TVA et le prélèvement à la source collecté sur vos salariés qui sont des impôts indirects.
Pour que cette solidarité nationale puisse s'exercer, il est important que les entreprises ayant
une trésorerie suffisante pour faire face à leurs échéances fiscales et sociales continuent à
s'acquitter régulièrement de leurs impôts et de leurs charges sociales.
La solution doit être trouvée auprès de vos établissements bancaires :
- En repoussant toutes vos échéances en cours de 6 mois : seule l’assurance reste due
pendant cette période. Soyez vigilant cependant aux taux d’intérêts intercalaires qui ne
doivent pas être plus élevés que le taux initial de votre crédit.
- Avec le PGE : le Prêt Garantie par l’Etat vous permet de disposer d’un prêt de trésorerie
allant jusqu’à 3 mois de Chiffre d’affaires et ce à un taux d’intérêts proche de 0%.
Aucune garantie personnelle ne peut vous être demandée et vous pourrez même au
bout d’un an le prolonger pour l’amortir sur 5 ans si nécessaire.
Faire appel à vos établissements bancaires pour faire face à vos échéances et vos dettes EST LA
SOLUTION pour ne pas compromettre nos partenaires, nos fournisseurs et toute notre
économie.
Nous savons que pour certains la situation est difficile en ce moment mais nous devons faire
preuve d’exemplarité pour mieux pouvoir faire entendre nos voix auprès des représentants de
l’Etat (Préfecture, DIRRECTE, URSSAF, BPI…) avec qui nous sommes en contact quasi quotidien
pour faire remonter les problématiques du terrain.
Pour être entendu soyons exemplaires pour faire front face à cette crise sanitaire,
économique, sociale et sociétale.
Contact presse : Aurélie Espitalier Noel : 06 78 71 62 47 / aurelie@cpmeherault.fr