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- 1. Assurances et Services pour le développement des entreprises. COMMERCE DE GROS Offre dédiée cONfOrme À vOs OBligATiONs prévOYANce DES SaLarIÉS
- 2. groupama / Offre dédiée commerce de gros offre non cadres vos garanties prévoyance protéger vos salariés et leur famille en cas de coup dur GARANTIES(1) formule conventionnelle formule conventionnelle + rente d’éducation formule conventionnelle + option 1 formule conventionnelle + option 2 Décès / IAD toutes causes Versement d’un capital quelle que soit la situation de famille 60 % du salaire brut 60 % du salaire brut 100 % du salaire brut 100 % du salaire brut Double effet Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint, pacsé, simultané ou postérieur au décès du salarié 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Rente d‘éducation Rente jusqu’au 18e anniversaire (26e anniversaire si poursuite d’études) - 5 % du salaire brut 5 % du salaire brut 6,5 % du salaire brut Incapacité(2) Franchise Ancienneté salarié ≥ 1 an Relais mensualisation Relais mensualisation Relais mensualisation Relais mensualisation Ancienneté salarié < 1 an 60 jours d’arrêt de travail continu 60 jours d’arrêt de travail continu 60 jours d’arrêt de travail continu 60 jours d’arrêt de travail continu Prestation 60 % du salaire brut 60 % du salaire brut 60 % du salaire brut + 5 % de la 365e partie du salaire brut 60 % du salaire brut + 20 % de la 365e partie du salaire brut Invalidité permanente non professionnelle(3) • Totale (2e et 3e catégorie) 60 % du salaire brut 60 % du salaire brut 65 % du salaire brut 80 % du salaire brut • Partielle (1e catégorie) 36 % du salaire brut 36 % du salaire brut 39 % du salaire brut 48 % du salaire brut Invalidité permanente professionnelle(3) • Taux ≥ 66 % 60 % du salaire brut 60 % du salaire brut 65 % du salaire brut 80 % du salaire brut • 33 % ≥Taux < 66 % Fonction du taux d’incapacité fixé par le RO Fonction du taux d’incapacité fixé par le RO Fonction du taux d’incapacité fixé par le RO Fonction du taux d’incapacité fixé par le RO (1) Personnel ne relevant pas des art. 4/4 bis de la CCNC de 1947 (2) IJ sous déduction du RO (3) Rente sous déduction du RO
- 3. www.groupama-entreprises.fr Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles. Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77. La gestion des prestations d’assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale de Groupama. Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Référence 01-2016. © Photos : D. Kalinovsky, S. Deng / Shutterstock. www.agence-upco.com Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Édition : janvier 2016. Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.