Aujourd'hui en France, 60% des entreprises se créent en SAS/SASU. A destination de ces Présidents, cette présentation apporte des réponses concernant leur protection sociale.

1. Classification : Confidentiel
Quelle protection socialeQuelle protection socialeQuelle protection socialeQuelle protection sociale
pour le statut depour le statut depour le statut depour le statut de
Président de SAS/SASU ?Président de SAS/SASU ?Président de SAS/SASU ?Président de SAS/SASU ?
Clotilde CAVAZZINI
Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

2. Classification : Confidentiel
Le ContexteLe ContexteLe ContexteLe Contexte
• 60% des entreprises se créent en SAS/ SASU aujourd’hui
• Parmi les raisons de ce succès :
1/ Le président de SAS relève du statut de salarié (hormis l’assurance
chômage)
2/ Pas de charges sociales sur les dividendes, uniquement l’imposition au
PFU (30%)
3/ Les créateurs d’entreprises chômeurs peuvent percevoir les allocations
chômage ET des dividendes
4/ Les créateurs d’entreprises ex-salariés sont habitués au statut salarié
(bulletin de paie)
5/ Certains TNS en SARL ont basculé en SAS à cause d’un « ras le bol » du
RSI

3. Classification : Confidentiel
Bien comprendre la protection socialeBien comprendre la protection socialeBien comprendre la protection socialeBien comprendre la protection sociale
du dirigeant de SAS/SASUdu dirigeant de SAS/SASUdu dirigeant de SAS/SASUdu dirigeant de SAS/SASU
Ni complètement salarié, ni complétement TNS
• Le dirigeant de SAS se verse un SALAIRE : sécurité, régularité.
Le « OUI MAIS » : CHARGES PLUS IMPORTANTES / gérant de SARL (+20-25%)
• Le dirigeant de SAS peut se verser des DIVIDENDES : les dividendes sont moins chargés.
Le « OUI MAIS » : ILS N’OUVRENT AUCUN DROIT RETRAITE ni de PROTECTION SOCIALE
Comment choisir entre rémunération et dividendes ?

4. Classification : Confidentiel
Président de SAS : Salaire vs DividendesPrésident de SAS : Salaire vs DividendesPrésident de SAS : Salaire vs DividendesPrésident de SAS : Salaire vs Dividendes
Exemple éclairant :
Salaire brut 2.000€/mois + Dividendes 50.000€/an
Soit un équivalent de 6.166 € brut/ mois
↘ des droits prévoyance sur une base de 2.000 € bruts/
mois
Décès, incapacité/invalidité
↘ des droits retraite sur une base de 2.000 € bruts/ mois
Impact sur Retraite de base + Points Arrco-Agirc
Pas de protection prévoyance
sur 2/3 des revenus
Aucun droit à la retraite
sur 2/3 des revenus

5. Classification : Confidentiel
Protection Sociale : comment rééquilibrer ?Protection Sociale : comment rééquilibrer ?Protection Sociale : comment rééquilibrer ?Protection Sociale : comment rééquilibrer ?
Salaire brut 2.000€/mois + Dividendes 50.000€/an
Santé Collective :
Mutuelle entreprise
Prévoyance collective :
A minima, le 1,50% prévoyance, couvrant le
décès et incapacité/invalidité,
soit 1,50*2000 = 30€/mois
Epargne retraite Collective :
Article 83 = retraite entreprise
(cotisation patronale exo de charges et d’IR)*
minimum 5% PMSS = 171€/mois
Prévoyance Individuelle :
Garantie forfaitaire sur dividendes, en décès et
incapacité/invalidité
Retraite Individuelle :
PER Individuel à titre personnel,
(enveloppe minimum : 4.000 €/ an, 100%
déductible de l’IR)
Nécessaire de compléter parSolutions collectives
facultatives ou obligatoires

6. Classification : Confidentiel
La réalité de la Protection SocialeLa réalité de la Protection SocialeLa réalité de la Protection SocialeLa réalité de la Protection Sociale
PROTECTION
SOCIALE
RETRAITE
Garanties pro :
30 à 50%
des revenus déclarés
Complément :
50 à 70%
des revenus
déclarés
Garanties
caisse
professionnelle
Prévoyance &
Mutuelle
individuelles ou
collectives
Epargne retraite
individuelle ou
collective
Retraite de Base
+
Complémentaire
Ma Valeur Ajoutée :Ma Valeur Ajoutée :Ma Valeur Ajoutée :Ma Valeur Ajoutée :
AUDIT SOCIAL etAUDIT SOCIAL etAUDIT SOCIAL etAUDIT SOCIAL et
SOLUTIONS sur mesureSOLUTIONS sur mesureSOLUTIONS sur mesureSOLUTIONS sur mesure
Les CAISSES :Les CAISSES :Les CAISSES :Les CAISSES :
CNAV, CARMF, SSI, CIPAV,CNAV, CARMF, SSI, CIPAV,CNAV, CARMF, SSI, CIPAV,CNAV, CARMF, SSI, CIPAV,
CNBF,CNBF,CNBF,CNBF, etcetcetcetc

7. Classification : Confidentiel
- Analyser l’impact sur le long terme du choix du
statut du dirigeant
- Rééquilibrer, renforcer la protection du dirigeant et
de sa famille si le choix se porte sur le statut de SAS
- Trouver des solutions fiscalement attractives
- Combiner les solutions sur le plan fiscal et social, en
complément de l’approche de l’expert comptable
L’utilité pour le dirigeantL’utilité pour le dirigeantL’utilité pour le dirigeantL’utilité pour le dirigeant
d’être conseillé sur la Protection Socialed’être conseillé sur la Protection Socialed’être conseillé sur la Protection Socialed’être conseillé sur la Protection Sociale
Clotilde CAVAZZINI
Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
«««« Je suis aux côtés du dirigeantJe suis aux côtés du dirigeantJe suis aux côtés du dirigeantJe suis aux côtés du dirigeant
pour qu’il protège son présent ,pour qu’il protège son présent ,pour qu’il protège son présent ,pour qu’il protège son présent ,
prépare son avenir,prépare son avenir,prépare son avenir,prépare son avenir,
à hauteur de ses besoins,à hauteur de ses besoins,à hauteur de ses besoins,à hauteur de ses besoins,
de ceux de sa famillede ceux de sa famillede ceux de sa famillede ceux de sa famille
et en connaissance de cause.et en connaissance de cause.et en connaissance de cause.et en connaissance de cause. »»»»
Mail : agencea2p.clotilde.cavazzini@axa.frMail : agencea2p.clotilde.cavazzini@axa.frMail : agencea2p.clotilde.cavazzini@axa.frMail : agencea2p.clotilde.cavazzini@axa.fr
Tél : 06 21 19 47 16Tél : 06 21 19 47 16Tél : 06 21 19 47 16Tél : 06 21 19 47 16