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  • 16. Contrat Article 39 du CGI Article 83 du CGI PERCO PERP Retraite madelin Assurance vie Type de contrat Collectif Collectif Collectif Individuel Individuel Individuel Adhésion Obligatoire Obligatoire Facultatif Facultatif Facultatif Facultatif Type de régime Presttaions définies Cotisations définies Epargne-salariale Assurance individuelle Assurance individuelle Assurance individuelle Public Catégories de salariés Catégories de salariés Salariés, dirigeants TNS, conjoints Personne physique TNS Personne physique Modalités de mise en place Acte fondateur Acte fondateur Acte fondateur Contrat Contrat Contrat Forme de la prestation servie Rente viagère Rente viagère Rente viagère ou capital Rente viagère (capital 20%) Rente viagère Rente viagère ou capital Date d'effet Départ en retraite Départ en retraite Départ en retraite Départ en retraite Départ en retraite Libre Versement Entreprise Entreprise et salarié Entreprise et salarié Personne physique TNS Personne physique Type de versement Cotisations Cotisations et versements volontaires Abondement / intéressement / versement / part. Versements volontaires Cotisations Versements volontaires