Destinée aux employeurs, cette infographie présente les 4 grandes étapes nécessaires à la mise en place d'un contrat de prévoyance dans une entreprise : la vérification de la convention collectifs ou des accords de branche, le choix d'un mode de mise en place propre à l'entreprise, la définition des garanties et des prestations, et enfin le choix d'un organisme assureur.

1. 4 ÉTAPES POUR METTRE EN PLACE
UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE
DANS SON ENTREPRISE
01
Vérifier ce que prévoient
CONVENTION la convention collective
COLLECTIVE
et les accords de branche
Certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient
des régimes obligatoires de prévoyance et/ou de complémentaire
santé. L'organisme assureur y est très souvent désigné. Ces socles
obligatoires de garanties s’imposent alors à toutes les entreprises de la
branche professionnelle concernée.
02
REFERENDUM
Choisir un mode DECISIO
UNILATE N
de mise en place
RA
L’EMPLO LE DE
YEUR
propre à l’entreprise ACCORD
En complément ou en l'absence de garanties mises en place au D’ENTREPRISE
niveau de la convention collective ou de l’accord de branche,
l’entreprise peut opter pour un accord d’entreprise, un référendum
ou encore une décision unilatérale de l’employeur pour mettre en
place une couverture de prévoyance ou de complémentaire santé,
et par la suite la modifier ou la renégocier.
03
Définir les caractéristiques
des garanties et
des prestations
Il faut préciser - éventuellement dans le cadre d’une négociation avec les
représentants des salariés en cas d’accord d’entreprise - les principales
caractéristiques du régime de prévoyance et/ou de complémentaire santé :
catégorie(s) de salariés affiliés, conditions tarifaires, part employeur / part
salariale, calcul des prestations et conditions d’ouvertures des droits...
04 Choisir l’organisme
assureur
Bien choisir son organisme de prévoyance est d’autant plus
important que les garanties de prévoyance s’inscrivent dans la durée
et couvrent des risques majeurs (décès, invalidité…).
Solidité financière, expertise de la prévoyance, garanties et services
proposés, action sociale, conseil et information, but non lucratif ou
non… sont autant de critères importants.
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