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Les dividendes en Freelance : Les bonnes pratiques !

  • 2. Un dividende,  c'est quoi ? Il s'agit d'une part du bénéfice de votre société que vous vous attribuez en nom propre en qualité d'actionnaire. 
  • 3. COMMENT CALCULE T-ON LE BÉNÉFICE ? EURL / SARL  CA - Frais - Rémunération -Cotisations sociales SASU/ SAS BÉNÉFICE BRUT - Impôt sur les sociétés DIVIDENDES RESERVE BÉNÉFICE NET
  • 4. LES CONDITIONS SINEQUANONES POUR TOUCHER DES DIVIDENDES  : 1. CLÔTURER SON EXERCICE COMPTABLE  2. ETRE IMPOSE A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 
  • 5. A TITRE D'INFO ! LES TAUX DE L'IS ENTRE 1€ ET 38120€ 15% ENTRE 38120€ ET 500 000 € 28% AU-DELÀ DE 500 000€ 33%
  • 6. quelles charges vais-je payer sur mes dividendes ? DE L'IMPOT ! L'impôt sur le revenu et la CSG-CRDS.  DES COTISATIONS SOCIALES ! Obligatoire en EURL/SARL, aucune cotisation sur les dividendes versés en SASU/SAS.
  • 7. DES IMPÔTS ! Oui, mais combien ? L’IMPÔT SUR LE REVENU, deux options :  La FLAT TAX 12,8% d'impôt sur le revenu 17,2% de CSG-CRDS  Le BARÈME PROGRESSIF (sur option et irrévocable) Avec un abattement de 40% 17,2% de CSG-CRDS  A noter : Ce choix d'imposition vaut pour l'EURL et la SASU.  La CSG-CRDS n'ouvre droit à aucune protection sociale !
  • 8. DES COTISATIONS SOCIALES ! Oui, mais pourquoi ? En EURL/SARL Les dividendes sont soumis à cotisation sociale TNS car ils ouvrent droit à une protection sociale. Environ 40%.  En SASU/SAS Les dividendes ne sont pas soumis à cotisation sociale mais n'ouvrent droit à aucune protection sociale !  A noter : Pour le président de SASU, il s'agit de trouver un équilibre adéquat entre rémunération et dividendes pour obtenir une protection sociale.
  • 9. Dans l'esprit de la loi, les dividendes suivent la rémunération et non l'inverse. Si vous ne trouvez pas un bon équilibre entre rémunération et dividendes, vous pouvez vous exposer à des risques fiscaux et sociaux. 
  • 10. Indemnisation Pôle Emploi et dividendes : En SASU uniquement ! En SASU, les dividendes ne sont pas considérés comme de la rémunération donc ne remettent pas en cause vos allocations Pôle Emploi. Contrairement à l'EURL puisque qu'ils sont soumis à cotisations sociales.  Attention : Vous êtes tout de même tenu à un principe d'honnêteté et vous pouvez vous exposer  à un remboursement de vos allocations si vous en abusez. Il est difficile d'obtenir une réponse claire de Pôle Emploi à ce sujet. 
  • 11. Chez Novaa, nous vous accompagnons et vous conseillons sur ces questions pour éviter les pièges !  Mais au fait, Novaa c'est quoi ? NOVAA, cabinet d'expertise-comptable spécialisé dans l'accompagnement des Freelances à PARIS. Rencontrons-nous autour d'un café ! Julie DOLON - Au service des Freelances : julie.dolon@novaa-expertise.com 06.45.90.05.85