Lorsqu'on on est indépendant en statut société, se verser des dividendes peut être un bon moyen d'optimiser sa fiscalité ! Toutes les bonnes pratiques et état des lieux de la législation par Julie, consultante au sein du cabinet NOVAA. Cabinet d'expertise-comptable à Paris spécialisé dans l'accompagnement des indépendants !

1. Osez
vous
lancer
Se verser des
dividendes
en freelance

2. Un dividende,
c'est quoi ?
Il s'agit d'une part du bénéfice de
votre société que vous vous
attribuez en nom propre en
qualité d'actionnaire.

3. COMMENT CALCULE T-ON LE BÉNÉFICE ?
EURL / SARL
CA
- Frais
- Rémunération
-Cotisations sociales
SASU/ SAS
BÉNÉFICE BRUT
- Impôt sur les sociétés
DIVIDENDES RESERVE
BÉNÉFICE NET

4. LES CONDITIONS SINEQUANONES POUR TOUCHER DES
DIVIDENDES :
1. CLÔTURER SON EXERCICE COMPTABLE
2. ETRE IMPOSE A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

5. A TITRE D'INFO !
LES TAUX DE L'IS
ENTRE 1€ ET
38120€
15%
ENTRE 38120€
ET 500 000 €
28%
AU-DELÀ DE
500 000€
33%

6. quelles charges vais-je payer
sur mes dividendes ?
DE L'IMPOT !
L'impôt sur le revenu et la
CSG-CRDS.
DES COTISATIONS
SOCIALES !
Obligatoire en EURL/SARL, aucune cotisation
sur les dividendes versés en SASU/SAS.

7. DES IMPÔTS ! Oui,
mais combien ?
L’IMPÔT SUR LE REVENU, deux options :
La FLAT TAX
12,8% d'impôt sur le
revenu
17,2% de CSG-CRDS
Le BARÈME PROGRESSIF (sur
option et irrévocable)
Avec un abattement de 40%
17,2% de CSG-CRDS
A noter : Ce choix d'imposition vaut pour l'EURL et la SASU.
La CSG-CRDS n'ouvre droit à aucune protection sociale !

8. DES COTISATIONS
SOCIALES ! Oui,
mais pourquoi ?
En EURL/SARL
Les dividendes sont soumis à
cotisation sociale TNS car ils
ouvrent droit à une
protection sociale. Environ
40%.
En SASU/SAS
Les dividendes ne sont pas soumis
à cotisation sociale mais
n'ouvrent droit à aucune
protection sociale !
A noter : Pour le président de SASU, il s'agit de trouver un équilibre adéquat
entre rémunération et dividendes pour obtenir une protection sociale.

9. Dans l'esprit de la loi, les dividendes
suivent la rémunération et non
l'inverse.
Si vous ne trouvez pas un bon équilibre
entre rémunération et dividendes, vous
pouvez vous exposer à des risques fiscaux
et sociaux.

10. Indemnisation Pôle
Emploi et dividendes :
En SASU uniquement !
En SASU, les dividendes ne sont pas
considérés comme de la rémunération donc
ne remettent pas en cause vos allocations
Pôle Emploi. Contrairement à l'EURL puisque
qu'ils sont soumis à cotisations sociales.
Attention : Vous êtes tout de même tenu à un
principe d'honnêteté et vous pouvez vous
exposer à un remboursement de vos
allocations si vous en abusez. Il est difficile
d'obtenir une réponse claire de Pôle Emploi à
ce sujet.

11. Chez Novaa, nous vous
accompagnons et vous conseillons
sur ces questions pour éviter les
pièges !
Mais au fait, Novaa c'est
quoi ?
NOVAA, cabinet d'expertise-comptable
spécialisé dans l'accompagnement des
Freelances à PARIS.
Rencontrons-nous autour d'un café !
Julie DOLON - Au service des Freelances :
julie.dolon@novaa-expertise.com
06.45.90.05.85