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santé & prévoyance
des salariés
vos garanties santé
Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels,
hormis pour les montants exprimés en euros.
Hospitalisation
médicale
ou chirurgicale
Frais de séjour 110 % BR 150 % BR 200 % BR
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Médecin adhérant CAS(1)
120 % BR 120 % BR 120 % BR
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courants
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Médecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR
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Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels,
hormis pour les montants exprimés en euros.
optique(2)
Monture 150 € 150 € 150 €
équipement (2 verres + monture) avec :
• Verres simples 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS
• Verres complexes 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS
• Verres très complexes 100 % BR + 12 % PMSS 100 % BR + 15 % PMSS 100 % BR + 17 % PMSS
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100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS
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au quotidien
Actes de prévention pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
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Tiers payant pharmacie - laboratoire - radiologie - hospitalisation - soins externes Inclus Inclus Inclus
groupama / Offre dédiée prestataires de services
Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/2016 - PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € en 2016).
La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.
FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime
obligatoire.
Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations.
(1) Médecin signataire ou non signataire d’une Convention d’Accès aux Soins (CAS). (2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable
et du panier de soins ANI. (3) Au-delà du plafond, les lentilles prises en charge par le RO sont remboursées à hauteur de 100 % BR.
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groupama / Offre dédiée prestataires de services
(2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et du panier de soins ANI.
vos garanties santé - partenaires sévéane
Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels,
hormis pour les montants exprimés en euros.
optique
partenaire
sévéane(2)
Monture 150 € 150 € 150 €
Verres Prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire
Supplément pour traitement particulier des verres 40 € 40 € 50 €
réseau Sévéane
• Prise en charge intégrale des verres sélectionnés avec le partenaire, quelle que soit la correction (hors frais de traitement particulier).
• Un forfait qui vous permet de choisir la monture que vous souhaitez, y compris parmi celles de grandes marques.
formule
1
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3
groupama / Offre dédiée prestataires de services
vos exemples de remboursement
*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable".
(1) Le montant de la dépense pour les verres très complexes est de 400 € et celui de la monture de 150 €.
CAS : contrat d’accès aux soins
Consultation
généraliste
Adhérant CAS
26,60 €
Formule 1
40 €
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Formule 2 Formule 3
Dépense totale
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et Groupama
Reste à charge
Dentaire
59,12 €
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Couronne
céramique
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Monture
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groupama / Offre dédiée prestataires de services
vos garanties
prévoyance
protéger vos salariés
et leur famille
en cas de coup dur
offre cadres / non cadres
offre cadres offre non cadres
Garanties Décès/IAD
Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 410 % TA - 210 % TBTC 160 % TATB
Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 425 % TA - 225 % TBTC 175 % TATB
Majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 2e
enfant) 25 % TATBTC 25 % TATB
Minimum du capital versé : 400 % PMSS pour les salariés à temps plein, ramené à 300 % PMSS pour les salariés à temps partiel.
Garanties Décès/IAD par accident
Versement
d’un capital
supplémentaire
• Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 190 % TA - 90 % TBTC 140 % TATB
• Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 200 % TA - 100 % TBTC 150 % TATB
Décès postérieur ou simultané du conjoint
Versement d’un capital supplémentaire 100 % capital décès 100 % capital décès
Rente éducation (en % du salaire de base)
Versement d’une rente
annuelle pour chaque
enfant à charge
• jusqu’au 31/12 du 15e
anniversaire 15 % 15 %
• à compter du 1/1 du 16e
anniversaire jusqu’au terme de la prestation 20 % 20 %
Minimum de la rente versée : 1500 € par an. Le montant de la rente est doublé si l’enfant est orphelin de père et de mère.
Rente de survie handicap
Versement d’une rente viagère au profit d’un enfant handicapé 500 € par mois 500 € par mois
Rente de conjoint (en % du salaire de base)
Versement d’une rente viagère immédiate au profit du conjoint ou partenaire survivant 15 % 15 %
Minimum de la rente versée : 1500 € par an.
Allocation Obsèques
Allocation versée en cas de décès de l’affilié,du conjoint ou du partenaire ou d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 200 % PMSS 200 % PMSS
Incapacité(1)
(en % du salaire de base brut)
Franchise
En relais et en complément de la 2e
période d’indemnisation au titre des obligations
de maintien de salaire
• ou à compter du 61e
jour d’arrêt
de travail pour les salariés dont l’AT
survient pendant période de maintien
des garanties au titre de la portabilité,
• ou à compter du 91e
jour d’arrêt
de travail pour les salariés ne bénéficiant
pas de la mensualisation
• ou à compter du 61e
jour d’arrêt
de travail total et continu pour
les affiliés :
- dont l’AT survient pendant période
de maintien des garanties au titre
de la portabilité,
- ne bénéficiant pas de la mensualisation
Prestation 80 % 75 %
Invalidité(2)
(en % du salaire de base brut)
Rente annuelle en complément du RO
• 1re
catégorie ou 33 % ≤ taux d’incapacité  66 %
15 % 15 %
• 2e
catégorie ou 66 % ≤ taux d’incapacité  100 % 20 % 20 %
• 3e
catégorie ou taux d’incapacité = 100 % 30 % 30 %
TA :Tranche A du salaire - TB :Tranche B du salaire - TC :Tranche C du salaire
AT :Arrêt de Travail
(1) Versement jusqu’à la date de reprise du travail ou au 1095e
jour d’arrêt ou à la date de mise en invalidité ou de liquidation de la pension de vieillesse.
(2) Rente annuelle en complément de celle servie par le régime social de base.
www.groupama-entreprises.fr
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.
Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616
APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77.
La gestion des prestations d’assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale de Groupama.
Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères
Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des
assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout
75009 PARIS.
Référence 04-2016. © Photos : goodluz, Monkey Business Images, K. Grinvalds, Phovoir / Shutterstock.
www.agence-upco.com
Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur
référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.
édition : avril 2016.
Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.

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Gp ccn prestataires de services 042016 bd

  • 1. Assurances et Services pour le développement des entreprises. prestataires de services offre dédiée conforme à vos obligations santé & prévoyance des salariés
  • 2. vos garanties santé Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros. Hospitalisation médicale ou chirurgicale Frais de séjour 110 % BR 150 % BR 200 % BR Honoraires, actes de chirurgie et d’anesthésie Médecin adhérant CAS(1) 120 % BR 120 % BR 120 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR Hospitalisation à l’étranger 100 % BR 100 % BR 100 % BR Forfait journalier 100 % forfait 100 % forfait 100 % forfait Transport du malade pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Soins courants Médicaments pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Consultations - Visites généraliste Médecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR Consultations - Visites spécialiste Médecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes de chirurgie, actes techniques médicaux Médecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR Radiologie Médecin adhérant CAS 120 % BR 120 % BR 120 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires médicaux, analyses médicales 100 % BR 100 % BR 100 % BR Transport du malade pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Cure thermale prise en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR appareillage Prothèses auditives prises en charge par le RO 200 % BR 200 % BR 200 % BR Orthopédie et autres prothèses prises en charge par le RO 120 % BR 120 % BR 120 % BR dentaire Soins dentaires (hors Inlays / Onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Inlays / Onlays 125 % BR 125 % BR 125 % BR Prothèses dentaires prises en charge le RO 125 % BR 225 % BR 320 % BR Orthodontie prise en charge par le RO (par semestre) 125 % BR 165 % BR 200 % BR formule 1 formule 2 formule 3 groupama / Offre dédiée prestataires de services
  • 3. vos garanties santé Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros. optique(2) Monture 150 € 150 € 150 € équipement (2 verres + monture) avec : • Verres simples 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS • Verres complexes 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS • Verres très complexes 100 % BR + 12 % PMSS 100 % BR + 15 % PMSS 100 % BR + 17 % PMSS Lentilles prises en charge par le RO(3) ou non, y compris jetables (par an par bénéficiaire) 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS 100 % BR + 10 % PMSS prévention et santé au quotidien Actes de prévention pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Détartrage complet (2 séances max. par an) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Dépistage des troubles de l’audition 100 % BR 100 % BR 100 % BR services Tiers payant pharmacie - laboratoire - radiologie - hospitalisation - soins externes Inclus Inclus Inclus groupama / Offre dédiée prestataires de services Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/2016 - PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 € en 2016). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Médecin signataire ou non signataire d’une Convention d’Accès aux Soins (CAS). (2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et du panier de soins ANI. (3) Au-delà du plafond, les lentilles prises en charge par le RO sont remboursées à hauteur de 100 % BR. formule 1 formule 2 formule 3
  • 4. groupama / Offre dédiée prestataires de services (2) Dans la limite pour l’équipement complet des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et du panier de soins ANI. vos garanties santé - partenaires sévéane Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros. optique partenaire sévéane(2) Monture 150 € 150 € 150 € Verres Prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire Supplément pour traitement particulier des verres 40 € 40 € 50 € réseau Sévéane • Prise en charge intégrale des verres sélectionnés avec le partenaire, quelle que soit la correction (hors frais de traitement particulier). • Un forfait qui vous permet de choisir la monture que vous souhaitez, y compris parmi celles de grandes marques. formule 1 formule 2 formule 3
  • 5. groupama / Offre dédiée prestataires de services vos exemples de remboursement *dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". (1) Le montant de la dépense pour les verres très complexes est de 400 € et celui de la monture de 150 €. CAS : contrat d’accès aux soins Consultation généraliste Adhérant CAS 26,60 € Formule 1 40 € 13,40 €* Formule 2 Formule 3 Dépense totale Remboursements Régime Obligatoire et Groupama Reste à charge Dentaire 59,12 € Formule 1 600 € Couronne céramique 465,63 € 166,62 € Formule 2 358,13 € 268,75 € Formule 3 256 € Dépense totale Remboursements Régime Obligatoire et Groupama Reste à charge Optique Formule 1 550 € Monture + 2 verres très complexes(1) Formule 2 Formule 3 Dépense totale Remboursements Régime Obligatoire et Groupama Reste à charge optique non partenaire Reste à charge optique partenaire 550 € 0 € 507,18 € 42,82 € 550 € 0 € 550 € 0 € 26,60 € 13,40 €* 26,60 € 13,40 €* 410,64 € 139,36 € 550 € 0 €
  • 6. groupama / Offre dédiée prestataires de services vos garanties prévoyance protéger vos salariés et leur famille en cas de coup dur offre cadres / non cadres offre cadres offre non cadres Garanties Décès/IAD Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 410 % TA - 210 % TBTC 160 % TATB Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 425 % TA - 225 % TBTC 175 % TATB Majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 2e enfant) 25 % TATBTC 25 % TATB Minimum du capital versé : 400 % PMSS pour les salariés à temps plein, ramené à 300 % PMSS pour les salariés à temps partiel. Garanties Décès/IAD par accident Versement d’un capital supplémentaire • Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et sans enfant à charge 190 % TA - 90 % TBTC 140 % TATB • Affilié avec ou sans conjoint ou partenaire et avec un enfant à charge 200 % TA - 100 % TBTC 150 % TATB Décès postérieur ou simultané du conjoint Versement d’un capital supplémentaire 100 % capital décès 100 % capital décès Rente éducation (en % du salaire de base) Versement d’une rente annuelle pour chaque enfant à charge • jusqu’au 31/12 du 15e anniversaire 15 % 15 % • à compter du 1/1 du 16e anniversaire jusqu’au terme de la prestation 20 % 20 % Minimum de la rente versée : 1500 € par an. Le montant de la rente est doublé si l’enfant est orphelin de père et de mère. Rente de survie handicap Versement d’une rente viagère au profit d’un enfant handicapé 500 € par mois 500 € par mois Rente de conjoint (en % du salaire de base) Versement d’une rente viagère immédiate au profit du conjoint ou partenaire survivant 15 % 15 % Minimum de la rente versée : 1500 € par an. Allocation Obsèques Allocation versée en cas de décès de l’affilié,du conjoint ou du partenaire ou d’un enfant à charge âgé de 12 ans et plus 200 % PMSS 200 % PMSS Incapacité(1) (en % du salaire de base brut) Franchise En relais et en complément de la 2e période d’indemnisation au titre des obligations de maintien de salaire • ou à compter du 61e jour d’arrêt de travail pour les salariés dont l’AT survient pendant période de maintien des garanties au titre de la portabilité, • ou à compter du 91e jour d’arrêt de travail pour les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation • ou à compter du 61e jour d’arrêt de travail total et continu pour les affiliés : - dont l’AT survient pendant période de maintien des garanties au titre de la portabilité, - ne bénéficiant pas de la mensualisation Prestation 80 % 75 % Invalidité(2) (en % du salaire de base brut) Rente annuelle en complément du RO • 1re catégorie ou 33 % ≤ taux d’incapacité 66 % 15 % 15 % • 2e catégorie ou 66 % ≤ taux d’incapacité 100 % 20 % 20 % • 3e catégorie ou taux d’incapacité = 100 % 30 % 30 % TA :Tranche A du salaire - TB :Tranche B du salaire - TC :Tranche C du salaire AT :Arrêt de Travail (1) Versement jusqu’à la date de reprise du travail ou au 1095e jour d’arrêt ou à la date de mise en invalidité ou de liquidation de la pension de vieillesse. (2) Rente annuelle en complément de celle servie par le régime social de base.
  • 7. www.groupama-entreprises.fr Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles. Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77. La gestion des prestations d’assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale de Groupama. Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Référence 04-2016. © Photos : goodluz, Monkey Business Images, K. Grinvalds, Phovoir / Shutterstock. www.agence-upco.com Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. édition : avril 2016. Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.