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Complémentaire
santéspécialement adaptée
aux salariés des cabinets d’avocats
Présentation des garanties
La Complémentaire santé
spécialement adaptée aux besoins
des salariés des cabinets d’avocats
Le 1er
janvier 2016, l’ensemble des salariés devra bénéficier d’une couverture complémentaire
santé au sein de son entreprise. La CREPA vous propose dès le 1er
octobre 2015, son offre
Complémentaire santé.
Souscrire à l’une de nos formules
confère des avantages
En tant qu’employeur :
un tarif sur mesure pour votre cabinet,
un choix de trois formules santé respectant les
exigences légales et conventionnelles et vous
permettant ainsi de bénéficier des réductions de charges
liées à ce type de contrat,
Déjà adhérent à la CREPA :
des démarches d’adhésion simplifiées,
un interlocuteur unique pour le paiement de vos
cotisations.
Pour vos salariés :
des garanties adaptées à leurs besoins,
un choix d’option facultative à des tarifs attractifs leur
permettant de personnaliser et d’améliorer davantage
encore leur couverture santé,
des services complémentaires : un réseau de soin
optique, un Tiers payant généralisé, une assistance
accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Notre offre Complementaire santé :
3 formules modulables
Notre formule Essentielle 
un premier niveau de garanties
obligatoires choisi par l’employeur
déjà supérieur au minimum légal
obligatoire mais permettant de
couvrir de manière économique
l’essentiel des besoins de vos
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facultatives et optionnelles choisi
par vos salariés pour rendre plus
confortable leur couverture
santé dont le financement est
intégralement à leur charge.
Notre formule Confort
un premier niveau de garanties
obligatoires choisi par l’employeur
répondant à la volonté des
partenaires sociaux de la branche
des salariés des cabinets d’avocats
de mettre en place une couverture
santé complète et confortable à
un tarif maîtrisé,
un deuxième niveau de garanties
facultatives et optionnelles
choisi par vos salariés pour une
couverture santé maximale dont
le financement est intégralement à
leur charge.
Notre formule Privilège
un seul niveau de garanties
obligatoires choisi par l’employeur
pour une couverture santé
maximale.
Pour toutes les formules,
la cotisation au régime
obligatoire est cofinancée
au minimum à 50%
par l’employeur.
Garanties
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
formule
Essentielle
Base du régime
obligatoire
Option facultative
(au choix du salarié)
formule
Confort
Base du régime
obligatoire
Option facultative
(au choix du salarié)
formule
Privilège Régime obligatoire
+
+
Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Remboursement y compris Sécurité sociale (hors*), dans la limite des frais réels
Soins courants
Consultations, visites généraliste (1) (2) 120 % BR 220 % BR 320 % BR
Consultations, visites spécialiste (1) (2) 120 % BR 320 % BR 370 % BR
Auxiliaires médicaux (2) 100 % BR 100 % BR 160 % BR
Analyses, laboratoire (1) (2) 100 % BR 100 % BR 160 % BR
Radiologie (1) 100 % BR 100 % BR 170 % BR
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Pharmacie
Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 65 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 30 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 15 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Hospitalisation chirurgicale, médicale, maternité
Honoraires hospitalisation conventionnés (1) (2) 130 % BR 330 % BR 380 % BR
Frais séjour hospitalisation conventionné (2) 100 % BR 330 % BR 380 % BR
Chambre particulière par jour (3) 2 % PMSS 4 % PMSS
Lit d’accompagnant d’un enfant de moins de 16 ans 1,5 % PMSS 2,5 % PMSS
Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Frais de transport 100 % BR 100 % BR 165 % BR
Indemnité de maternité par enfant, doublé en cas de gémellité 5 % PMSS 10 % PMSS
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Consultations, soins et actes dentaires remboursés par la Sécurité
sociale (codes SDE, ADA, ADC, ADI, ATM, END, AXI, TDS)
100 % BR 170 % BR 270 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale
(codes PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
195 % BR 270 % BR 470 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale
(codes PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)
50 € 110 €
Travaux dentaires non remboursés par la Sécurité sociale
(codes SDE, ADC, ADI, ATM, END, AXI, TDS)
50 € 110 €
Onlay Inlay 100 % BR 170 % BR 270 % BR
Implantologie (4) (codes IMP : pose de tout ou partie d’implant :
racine, pilier implantaire, travaux implantaire)
600 € 800 €
Parodontologie 50 € 110 €
Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 225 % BR 300 % BR 400 % BR
Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (4) 385 €
Lexique
	 FR :	 Frais réels
	 BR :	Base de remboursement
de la Sécurité sociale
	 PMSS :	Plafond Mensuel
de la Sécurité sociale
(valeur 2015 : 3 170 €)
Remboursement dans la limite des Frais réels.
* Montant indiqué hors remboursement de la Sécurité sociale.
Valeur PMSS 2015 : 3 170 € - Toutes les valeurs du tableau exprimées en euros seront indexées à partir
du 01/01/2017 sur le PMSS arrondi à l’euro près (hors monture du poste optique).
(1) Si le praticien consulté n’a pas signé de Contrat d’Accès aux Soins avec la Sécurité sociale, le
remboursement complémentaire est réduit de 20 % et ne pourra pas dépasser 100 % de la BR
(2) En secteur non conventionné : BR = Tarif d’autorité
(3) Chambre particulière limitée à 60 jours par an et par bénéficiaire en établissement psychiatrique
(4) Forfait annuel par bénéficiaire
(5) Bénéficiaire de plus de 50 ans
a. Équipement à verres simple foyer, sphère comprise entre -6,00 et +6,00
et cylindre ≤ 4,00 dioptries
b. Équipement mixte : a et c
c. Équipement à verres simple foyer, sphère hors zone de -6,00 et +6,00
ou cylindre  4,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs
d. Équipement mixte : a et f
e. Équipement mixte : c et f
f. Équipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère
est hors zone de -8,00 +8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques
dont la sphère est hors zone de -4,00 +4,00 dioptries
Contacts
	 E-mail 	 	 complementaire-sante@crepa.fr
	Ligne
	commerciale	 	 01 70 91 39 45
	dédiée	 	 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
	Internet	 	 www.crepa.fr
	
	Adresse	 	 Vivinter/Crepa
	 postale	 	 82, rue de Villeneuve
			 92 584 Clichy cedex
CREPA – Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale
N° Siret : 784 411 175 00028 – 80, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS
Document non contractuel. Afin de connaître les conditions pour bénéficier des garanties,veuillez vous reporter
aux Conditions générales et Notice d’information qui vous seront remises lors de l’envoi de votre contrat.
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Optique
Limitation à un équipement tous les 2 ans.
À l’exception des équipements pour les mineurs
et en cas de changement de correction : limitation à 1 équipement par an.
Adulte Enfant Adulte Enfant
Monture + verres simples et correction faible (a) 3,20 % PMSS*
8 %
PMSS*
6 %
PMSS*
10 %
PMSS*
8 %
PMSS*
Monture + verres mixtes (1 verre simple faible correction + 1 verre
simple à correction forte ou multifocal ou progressif fort) (b,d)
4,70 % PMSS*
10 %
PMSS*
6 %
PMSS*
15 %
PMSS*
10 %
PMSS*
Monture + verres mixtes (1 verre simple forte correction forte ou
multifocal ou progressif + 1 verre multifocal ou progressif) (c,e,f)
6,30 % PMSS*
15 %
PMSS*
6 %
PMSS*
18 %
PMSS*
10 %
PMSS*
Monture + verres complexes ou forts 6,30 % PMSS*
15 %
PMSS*
6 %
PMSS*
18 %
PMSS*
10 %
PMSS*
Prix maxi de la monture dans les équipements décrits ci-dessus 150 €
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale 3,20 % PMSS* 4 % PMSS* 6 % PMSS*
Lentilles non remboursées par la Sécurité sociale ou jetables 3,20 % PMSS* 4 % PMSS* 6 % PMSS*
Kératotomie (chirurgie correctrice par œil) 15 % PMSS* 25 % PMSS*
Appareillage
Appareillage 110 % BR 260 % BR 360 % BR
Orthopédie 110 % BR 260 % BR 360 % BR
Prothèses auditives 110 % BR 260 % BR 360 % BR
Cures thermales
Cures thermales (2) 100 % BR 5 % PMSS* 15 % PMSS*
Honoraire cures thermales (1) (2) 100 % BR 100 % BR 170 % BR
Medecines douces et prévention
Ostéopathie - Chiropractie (4) 100 € 150 €
Densitométrie osseuse non remboursée par la Sécurité sociale (5) 50 € 50 €
Diététicien forfait annuel (4) 60 € 60 €
Sevrage tabagique (4) 50 € 50 €
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Présentation des garanties CREPA

  • 1. Complémentaire santéspécialement adaptée aux salariés des cabinets d’avocats Présentation des garanties
  • 2. La Complémentaire santé spécialement adaptée aux besoins des salariés des cabinets d’avocats Le 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés devra bénéficier d’une couverture complémentaire santé au sein de son entreprise. La CREPA vous propose dès le 1er octobre 2015, son offre Complémentaire santé. Souscrire à l’une de nos formules confère des avantages En tant qu’employeur : un tarif sur mesure pour votre cabinet, un choix de trois formules santé respectant les exigences légales et conventionnelles et vous permettant ainsi de bénéficier des réductions de charges liées à ce type de contrat, Déjà adhérent à la CREPA : des démarches d’adhésion simplifiées, un interlocuteur unique pour le paiement de vos cotisations. Pour vos salariés : des garanties adaptées à leurs besoins, un choix d’option facultative à des tarifs attractifs leur permettant de personnaliser et d’améliorer davantage encore leur couverture santé, des services complémentaires : un réseau de soin optique, un Tiers payant généralisé, une assistance accessible 24h/24 et 7 jours/7. Notre offre Complementaire santé : 3 formules modulables Notre formule Essentielle  un premier niveau de garanties obligatoires choisi par l’employeur déjà supérieur au minimum légal obligatoire mais permettant de couvrir de manière économique l’essentiel des besoins de vos salariés, un deuxième niveau de garanties facultatives et optionnelles choisi par vos salariés pour rendre plus confortable leur couverture santé dont le financement est intégralement à leur charge. Notre formule Confort un premier niveau de garanties obligatoires choisi par l’employeur répondant à la volonté des partenaires sociaux de la branche des salariés des cabinets d’avocats de mettre en place une couverture santé complète et confortable à un tarif maîtrisé, un deuxième niveau de garanties facultatives et optionnelles choisi par vos salariés pour une couverture santé maximale dont le financement est intégralement à leur charge. Notre formule Privilège un seul niveau de garanties obligatoires choisi par l’employeur pour une couverture santé maximale. Pour toutes les formules, la cotisation au régime obligatoire est cofinancée au minimum à 50% par l’employeur. Garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 formule Essentielle Base du régime obligatoire Option facultative (au choix du salarié) formule Confort Base du régime obligatoire Option facultative (au choix du salarié) formule Privilège Régime obligatoire + +
  • 3. Les garanties Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Remboursement y compris Sécurité sociale (hors*), dans la limite des frais réels Soins courants Consultations, visites généraliste (1) (2) 120 % BR 220 % BR 320 % BR Consultations, visites spécialiste (1) (2) 120 % BR 320 % BR 370 % BR Auxiliaires médicaux (2) 100 % BR 100 % BR 160 % BR Analyses, laboratoire (1) (2) 100 % BR 100 % BR 160 % BR Radiologie (1) 100 % BR 100 % BR 170 % BR Actes techniques médicaux 120 % BR 320 % BR 370 % BR Pharmacie Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 65 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 30 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale à hauteur de 15 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR Hospitalisation chirurgicale, médicale, maternité Honoraires hospitalisation conventionnés (1) (2) 130 % BR 330 % BR 380 % BR Frais séjour hospitalisation conventionné (2) 100 % BR 330 % BR 380 % BR Chambre particulière par jour (3) 2 % PMSS 4 % PMSS Lit d’accompagnant d’un enfant de moins de 16 ans 1,5 % PMSS 2,5 % PMSS Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR Frais de transport 100 % BR 100 % BR 165 % BR Indemnité de maternité par enfant, doublé en cas de gémellité 5 % PMSS 10 % PMSS Soins dentaires Consultations, soins et actes dentaires remboursés par la Sécurité sociale (codes SDE, ADA, ADC, ADI, ATM, END, AXI, TDS) 100 % BR 170 % BR 270 % BR Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale (codes PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN) 195 % BR 270 % BR 470 % BR Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale (codes PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN) 50 € 110 € Travaux dentaires non remboursés par la Sécurité sociale (codes SDE, ADC, ADI, ATM, END, AXI, TDS) 50 € 110 € Onlay Inlay 100 % BR 170 % BR 270 % BR Implantologie (4) (codes IMP : pose de tout ou partie d’implant : racine, pilier implantaire, travaux implantaire) 600 € 800 € Parodontologie 50 € 110 € Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 225 % BR 300 % BR 400 % BR Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (4) 385 € Lexique FR : Frais réels BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (valeur 2015 : 3 170 €) Remboursement dans la limite des Frais réels. * Montant indiqué hors remboursement de la Sécurité sociale. Valeur PMSS 2015 : 3 170 € - Toutes les valeurs du tableau exprimées en euros seront indexées à partir du 01/01/2017 sur le PMSS arrondi à l’euro près (hors monture du poste optique). (1) Si le praticien consulté n’a pas signé de Contrat d’Accès aux Soins avec la Sécurité sociale, le remboursement complémentaire est réduit de 20 % et ne pourra pas dépasser 100 % de la BR (2) En secteur non conventionné : BR = Tarif d’autorité (3) Chambre particulière limitée à 60 jours par an et par bénéficiaire en établissement psychiatrique (4) Forfait annuel par bénéficiaire (5) Bénéficiaire de plus de 50 ans a. Équipement à verres simple foyer, sphère comprise entre -6,00 et +6,00 et cylindre ≤ 4,00 dioptries b. Équipement mixte : a et c c. Équipement à verres simple foyer, sphère hors zone de -6,00 et +6,00 ou cylindre 4,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs d. Équipement mixte : a et f e. Équipement mixte : c et f f. Équipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 +8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 +4,00 dioptries
  • 4. Contacts E-mail complementaire-sante@crepa.fr Ligne commerciale 01 70 91 39 45 dédiée (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Internet www.crepa.fr Adresse Vivinter/Crepa postale 82, rue de Villeneuve 92 584 Clichy cedex CREPA – Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale N° Siret : 784 411 175 00028 – 80, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS Document non contractuel. Afin de connaître les conditions pour bénéficier des garanties,veuillez vous reporter aux Conditions générales et Notice d’information qui vous seront remises lors de l’envoi de votre contrat. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Optique Limitation à un équipement tous les 2 ans. À l’exception des équipements pour les mineurs et en cas de changement de correction : limitation à 1 équipement par an. Adulte Enfant Adulte Enfant Monture + verres simples et correction faible (a) 3,20 % PMSS* 8 % PMSS* 6 % PMSS* 10 % PMSS* 8 % PMSS* Monture + verres mixtes (1 verre simple faible correction + 1 verre simple à correction forte ou multifocal ou progressif fort) (b,d) 4,70 % PMSS* 10 % PMSS* 6 % PMSS* 15 % PMSS* 10 % PMSS* Monture + verres mixtes (1 verre simple forte correction forte ou multifocal ou progressif + 1 verre multifocal ou progressif) (c,e,f) 6,30 % PMSS* 15 % PMSS* 6 % PMSS* 18 % PMSS* 10 % PMSS* Monture + verres complexes ou forts 6,30 % PMSS* 15 % PMSS* 6 % PMSS* 18 % PMSS* 10 % PMSS* Prix maxi de la monture dans les équipements décrits ci-dessus 150 € Lentilles remboursées par la Sécurité sociale 3,20 % PMSS* 4 % PMSS* 6 % PMSS* Lentilles non remboursées par la Sécurité sociale ou jetables 3,20 % PMSS* 4 % PMSS* 6 % PMSS* Kératotomie (chirurgie correctrice par œil) 15 % PMSS* 25 % PMSS* Appareillage Appareillage 110 % BR 260 % BR 360 % BR Orthopédie 110 % BR 260 % BR 360 % BR Prothèses auditives 110 % BR 260 % BR 360 % BR Cures thermales Cures thermales (2) 100 % BR 5 % PMSS* 15 % PMSS* Honoraire cures thermales (1) (2) 100 % BR 100 % BR 170 % BR Medecines douces et prévention Ostéopathie - Chiropractie (4) 100 € 150 € Densitométrie osseuse non remboursée par la Sécurité sociale (5) 50 € 50 € Diététicien forfait annuel (4) 60 € 60 € Sevrage tabagique (4) 50 € 50 € Vaccin anti-grippe 100 % FR 100 % FR Vaccins autres prescrit médicalement (4) 25 € 25 € Assistance oui oui oui