Offre dédiée à l'accord collectif national interbranches agro-alimentaire

1. Cette offre est réservée exclusivement aux entreprises
qui relèvent de l’accord collectif national interbranches agro-alimentaire
régime alsace-moselle
Offre dédiée
à l’accord collectif national
interbranches agro-alimentaire Santé
des salariés
conforme
à vos obligations

2. UN ACCORD DE BRANCHE QUI CONCERNE VOTRE ACTIVITé
Les partenaires sociaux signataires de l’accord inter-branches ont conclu le 21 novembre 2014 un accord
instituant une protection en matière de santé pour tous les salariés ayant au moins six mois d’ancienneté
à compter du 1er
octobre 2015.
Groupama un partenaire naturel
pour vous accompagner
Groupama vous accompagne dans la mise en place de votre nouveau
régime de protection sociale complémentaire et dans la souscription de
contrats qui répondent à vos besoins.
Votre expert Groupama vous accompagne pour optimiser les exonérations
sociales et fiscales auxquelles vous pouvez prétendre.
Il vous accompagne pour vous permettre de satisfaire à vos différentes
obligations.
Offre dédiée aux entreprises
relevant de l’accord national
interbranches agro-alimentaire
Pourquoi choisir Groupama ?
• Groupama sécurise votre entreprise.
Les solutions Groupama :
- permettent de répondre à vos obligations légales, réglementaires et/ou conventionnelles,
- permettent de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’impôts,
- préconisent le formalisme exigé par la MSA.
• Groupama met en place des garanties adaptées à votre profession.

3. une solution qui s’ajuste aux besoins DE tous
Notre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous dans le cadre de l’accord national
interbranches agro-alimentaire. Les salariés sont libres de souscrire des garanties supplémentaires
améliorant ainsi la formule choisie par l’entreprise.
Notre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous.
Vous avez le choix entre trois formules de garanties :
• une approche “Conventionnelle” qui correspond à vos obligations conventionnelles,
• une approche “Confort” qui apporte des remboursements supérieurs à l’offre conventionnelle
• une approche “Grand confort” qui apporte des remboursements améliorés notamment en optique
et en dentaire.
Avec notre offre...
... vous avez le choix :
• de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.
... vos salariés ont la possibilté :
• de choisir des garanties supérieures,
• d’assurer leur famille si vous ne l’avez pas fait.
Selon le régime mis en place, vos salariés ont la possiblité de souscrire une formule optionnelle avec,
le cas échéant, un appel de cotisation effectué directement auprès du salarié.
é lément de motivation et de fidélisation, disposez-vous
d’une complémentaire santé souple, répondant à vos attentes
et à celles de vos salariés ?
UNE SOLUTION EXCLUSIVE
POUR LES entreprises
RELEVANT de l’accord national
interbranches agro-alimentaire
santé
Formule 1 Formule 2 Formule 3
Formule 1 “Socle obligatoire”
Option
salariéOption
salarié
Une approche “Conventionnelle”
Formule 1 Formule 2 Formule 3
Formule 2 “Socle
obligatoire”
Option
salarié
Une approche “Confort”
Gratuit
à partir
du 3e enfant
Formule 1 Formule 2 Formule 3
Formule 3
“Socle
obligatoire”
Une approche “ Grand Confort”

4. le tiers payant
Selon les accords négociés avec Groupama, en présentant la carte Vitale et l’attestation de tiers payant Groupama,
vous n’avancez pas d’argent auprès des :
• pharmaciens, pour tous les médicaments pris en charge par votre régime obligatoire,
• auxiliaires médicaux, cabinets de radiologie et laboratoires d’analyses médicales,
• opticiens et audioprothésistes partenaires,
• hôpitaux et cliniques,
• fournisseurs de matériel médical,
• transports sanitaires.
UN réseau de professionnels de Santé
L’accès à ce réseau d’opticiens,de chirurgiens dentistes et d’audioprothésistes est un service qui permet aux salariés :
• une baisse significative du reste à charge dans les domaines où les régimes obligatoires interviennent peu,
• le bénéfice de conseils d’experts.
DeS AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRèS DES OPTICIENS De notre RéSEAU
• Deux niveaux de garanties qui permettent une prise en charge intégrale d’un équipement (verres et monture)
tous les deux ans.
• Une formule grand confort qui donne accès à des verres haut de gamme.
• Des prix négociés sur des verres de qualité. La négociation permet de diminuer en moyenne de 25 %
le coût des verres. La négociation s’étend aux traitements des verres (antireflet par exemple).
• Un large choix de montures dont le prix est réduit de 15 %.
• Le tiers payant systématique(1)
.
DES AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRèS DES CHIRURGIENS DENTISTES De notre RéSEAU
• Aucun dépassement d’honoraires sur les actes à tarif opposable.
• Des soins et traitements au juste prix, respectant les honoraires communiqués par le praticien lors de
son entrée dans le réseau. Le chirurgien dentiste ne peut ajuster ses honoraires aux garanties de l’assuré.
• Des remboursements renforcés sur les prothèses avec une garantie “casse et réparation de 10 ans”
ainsi que des forfaits implantologie et parondotologie (selon la formule choisie).
(1) Dans la limite des garanties prévues au contrat souscrit par votre employeur.
SANTé
UNE SOLUTION EXCLUSIVE
POUR LES entreprises
relevant de l’accord national
interbranches agro-alimentaire
tarifs (en % du PMSS) tarifs en euros*
formule 1 formule 2
(ou option 2)
formule 3
(ou option 3)
formule 1 formule 2
(ou option 2)
formule 3
(ou option 3)
Régime Alsace Moselle Hors MSA
• Salarié 0,46 % 0,84 % 1,46 % 14,58 € 26,63 € 46,28 €
• Conjoint 0,46 % 0,84 % 1,46 % 14,58 € 26,63 € 46,28 €
• Enfant 0,30 % 0,52 % 0,86 % 9,51 € 16,48 € 27,26 €
Régime Alsace Moselle MSA
• Salarié 0,43 % 0,79 % 1,37 % 13,53 € 25,01 € 43,52 €
• Conjoint 0,43 % 0,79 % 1,37 % 13,53 € 25,01 € 43,52 €
• Enfant 0,28 % 0,49 % 0,81 % 8,88 € 15,53 € 25,68 €
*Le tarif en euros est basé sur un PMSS 2015 : 3 170 €

5. FORMULE 1
Les prestations de Groupama sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire
de protection sociale et dans la limite des frais réels.
La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.
FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire.
RO = Régime obligatoire de protection sociale. / BR = base de remboursement du régime obligatoire.
(1) Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (2) Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65 %,
les frais d’hospitalisation, de 80 à 100 %. (3) Verres simples :Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. (4) Verres sélectionnés : prise en charge
intégrale des verres sélectionnés par les opticiens partenaires et Groupama dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire
santé minimale des salariés. (5) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50€ (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum.
Régime obligatoire (1)
Formule 1
Part formule TOTAL
HOSPITALISATION (y compris maternité)
Frais de séjour 100 % BR - 100 % BR
Honoraires
Actes chirurgicaux
médecin adhérant CAS
90 % à 100 % BR(2)
➡ 90 % BR
60 % BR 150 % BR
médecin non adhérant CAS 40 % BR 130 % BR
Transport pris en charge par le RO 100 % BR - 100 % BR
Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière/jour (limitée à 60 jours par année civile) - - -
Lit d’accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - - -
SOINS COURANTS
Médecins généralistes
adhérant CAS
90 % BR
TM 100 % BR
non adhérant CAS TM 100 % BR
Médecins spécialistes
adhérant CAS
90 % BR
35 % BR 125 % BR
non adhérant CAS 15 % BR 105 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 35 % BR 125 % BR
Examens,
Analyses Laboratoire
adhérant CAS
90 % BR
35 % BR 125 % BR
non adhérant CAS 15 % BR 105 % BR
Radiologie
adhérant CAS
90 % BR
35 % BR 125 % BR
non adhérant CAS 15 % BR 105 % BR
Actes techniques
adhérant CAS
90 % BR
35 % BR 125 % BR
non adhérant CAS 15 % BR 105 % BR
Transport pris en charge par le RO 100 % BR - 100 % BR
PHARMACIE
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR important 90 % 90 % BR TM 100 % BR
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR modéré 80 % 80 % BR - 80 % BR
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15 % BR - 15 % BR
appareillage
Prothèses orthopédiques et autres (hors dentaire) 90 % BR 35 % BR 125 % BR
Prothèses auditives 90 % BR 35 % BR 125 % BR
Forfait supplémentaire / appareil / 3 ans - - -
OPTIQUE
Un équipement (1 monture max. 50 € + 2 verres) tous les 2 ans - Forfait annuel pour les enfants ou si changement de vue
équipement monture avec 2 verres correction simple(3)
90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €
équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR 180 € 90 % BR + 180 €
équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR 200 € 90 % BR + 200 €
Lentilles (prises en charge par le RO et non prises en charge) 90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €
optique partenaires Sévéane
Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés(4)
) tous les 2 ans - Forfait annuel pour les enfants ou si changement de vue
équipement monture avec 2 verres correction simple(3)
90 % BR Prise en charge intégrale de l’équipement, verres et monture, sélectionné
par l’opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum
prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture
complémentaire santé minimale des salariés.
équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR
équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR
Supplément pour traitement particulier des verres - 20 € 20 €
Lentilles prises en charge ou non par le RO 90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €
Bonus
Sévéane

6. FORMULE 1
Les prestations de Groupama sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire
de protection sociale et dans la limite des frais réels.
Régime obligatoire (1)
Formule 1
Part formule TOTAL
Dentaire
Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BR
Inlays / onlays 90 % BR TM 100 % BR
Prothèses
prises en charge par le RO 90 % BR 90 % BR 180 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - - -
Orthodontie
prise en charge par le RO 100 % BR(5)
50 % BR 150 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - - -
Parodontologie /an / pers. - - -
Implantologie / an / pers. - - -
Dentaire partenaires Sévéane
Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BR
Inlays / onlays 90 % BR 35 % BR 125 % BR
Prothèses
prises en charge par le RO 90 % BR 110 % BR 200 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - - -
Orthodontie
prise en charge par le RO 100 % BR(5)
50 % BR 150 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - - -
Parodontologie /an / pers. - - -
Implantologie / an / pers. - - -
prévention et santé au quotidien
7 actes de prévention responsables pris en charge par le RO 90 % BR TM 100 % BR
Tiers payant Inclus Inclus
Bonus
Sévéane
Dépense
réelle
Remboursement
du Régime obligatoire Remboursement
Formule 1
Reste à charge
Base Taux Montant
Hospitalisation conv. (5 jours)
- Opération appendicite 2000 € 1904 € 90 % 1713,60 € 286,40 € 0 €
- Chambre particulière 350 € - - - 0 € 350 €
- Forfait hospitalier 90 € - - - 90 € 0 €
Consultation généraliste
- Adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 2,30 € 17 €*
- Non adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 2,30 € 17 €*
Consultation spécialiste
- Adhérant CAS 55 € 28 € 90 % 25,20 € 9,80 € 20 €*
- Non adhérant CAS 55 € 23 € 90 % 20,70 € 3,45 € 30,85 €*
Optique (remboursement pour un adulte) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires
Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 50 € équipement
sélectionné
190,86 € 0 €
2 verres simples 200 € 7,32 € 90 % 6,58 € 100 €
Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 50 € équipement
sélectionné
334,26 € 0 €
2 verres autres 400 € 14,64 € 90 % 13,18 € 150 €
Dentaire Autres dentistes Dentistes partenaires Autres dentistes Dentistes partenaires
Couronne céramique 600 € 107,50 € 90 % 96,75 € 96,75 € 118,25 € 406,50 € 385 €
*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit responsable.
Exemples de remboursements sur la base d’un PMSS 2015 (3 170 €).
CAS : contrat d’accès aux soins
Optique : 1 paire de lunettes tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue 1 tous les ans.
Verres simples :Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries.
exemples de remboursements

7. FORMULE 2
Les prestations de Groupama sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire
de protection sociale et dans la limite des frais réels.
La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.
FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire.
RO = Régime obligatoire de protection sociale. / BR = base de remboursement du régime obligatoire.
(1) Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (2) Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65 %,
les frais d’hospitalisation, de 80 à 100 %. (3) Verres simples :Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. (4) Verres sélectionnés : prise en charge
intégrale des verres sélectionnés par les opticiens partenaires et Groupama dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire
santé minimale des salariés. (5) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50€ (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum.
Régime obligatoire (1)
Formule 2
Part formule TOTAL
HOSPITALISATION (y compris maternité)
Frais de séjour 100% BR 50 % BR 150 % BR
Honoraires
Actes chirurgicaux
médecin adhérant CAS
90 % à 100 % BR(2)
➡ 90 % BR
110 % BR 200 % BR
médecin non adhérant CAS 90 % BR 180 % BR
Transport pris en charge par le RO 100 % BR - 100 % BR
Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière/jour (limitée à 60 jours par année civile) - 2,50 % du PMSS (soit 79 €) 2,50 % du PMSS (soit 79 €)
Lit d’accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - 1 % du PMSS (soit 32 €) 1 % du PMSS (soit 32 €)
SOINS COURANTS
Médecins généralistes
adhérant CAS
90 % BR
30 % BR 120 % BR
non adhérant CAS 20 % BR 110 % BR
Médecins spécialistes
adhérant CAS
90 % BR
130 % BR 220 % BR
non adhérant CAS 110 % BR 200 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 60 % BR 150 % BR
Examens,
Analyses Laboratoire
adhérant CAS
90 % BR
60 % BR 150 % BR
non adhérant CAS 40 % BR 130 % BR
Radiologie
adhérant CAS
90 % BR
60 % BR 150 % BR
non adhérant CAS 40 % BR 130 % BR
Actes techniques
adhérant CAS
90 % BR
70 % BR 160 % BR
non adhérant CAS 50 % BR 140 % BR
Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR
PHARMACIE
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR important 90 % 90 % BR TM 100 % BR
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR modéré 80 % 80 % BR TM 100 % BR
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15 % BR - 15 % BR
appareillage
Prothèses orthopédiques et autres (hors dentaire) 90 % BR 210 % BR 300 % BR
Prothèses auditives 90 % BR 210 % BR 300 % BR
Forfait supplémentaire / appareil / 3 ans - - -
OPTIQUE
Un équipement (1 monture max. 80 € + 2 verres) tous les 2 ans - Forfait annuel pour les enfants ou si changement de vue
équipement monture avec 2 verres correction simple(3)
90 % BR 200 € 90 % BR + 200 €
équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR 250 € 90 % BR + 250 €
équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR 300 € 90 % BR + 300 €
Monture (montant max dans l’équipement) 90 % BR 80 € 90 % BR + 80 €
Lentilles (prises en charge par le RO et non prises en charge) 90 % BR 250 € 90 % BR + 250 €
optique partenaires Sévéane
Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés(4)
) tous les 2 ans - Forfait annuel pour les enfants ou si changement de vue
équipement monture avec 2 verres correction simple(3)
90 % BR Prise en charge intégrale de l’équipement, verres et monture, sélectionné par
l’opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus
par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture
complémentaire santé minimale des salariés.
équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR
équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR
Supplément pour traitement particulier des verres - 30 € 30 €
Lentilles prises en charge ou non par le RO 90 % BR 250 € 90 % BR + 250 €
Bonus
Sévéane

8. FORMULE 2
Les prestations de Groupama sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire
de protection sociale et dans la limite des frais réels.
Régime obligatoire (1)
Formule 2
Part formule TOTAL
Dentaire
Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BR
Inlays / onlays 90 % BR TM 100 % BR
Prothèses
prises en charge par le RO 90 % BR 160 % BR 250 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 100 € 100 €
Orthodontie
prise en charge par le RO 100 % BR(5)
150 % BR 250 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 75 € 75 €
Parodontologie /an / pers. - 50 € 50 €
Implantologie / an / pers. - 100 € 100 €
Dentaire partenaires Sévéane
Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BR
Inlays / onlays 90 % BR 60 % BR 150 % BR
Prothèses
prises en charge par le RO 90 % BR 185 % BR 275 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 100 € 100 €
Orthodontie
prise en charge par le RO 100 % BR(5)
150 % BR 250 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 75 € 75 €
Parodontologie /an / pers. - 75 € 75 €
Implantologie / an / pers. - 125 € 125 €
prévention et santé au quotidien
Chiropractie, ostéopathie, acupuncture, diététiciens, étiopathie,
podologie / pédicure, shiatsu, sophrologie, phytothérapie, naturopathie,
micro kinésithérapie - uniquement par des praticiens rattachés
à une fédération reconnue.
- 20 € / séance (maxi 3/an) 20 € / séance (maxi 3/an)
Sevrage tabagique (substituts nicotiniques ou médicaments prescrits
médicalement mais non remboursés par le RO)
- 50 € 50 €
Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits
non remboursés RO / an
- 50 € 50 €
Service d’accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus
7 actes de prévention responsables pris en charge par le RO 90 % BR TM 100 % BR
Tiers payant - Inclus Inclus
Assistance - Inclus Inclus
Bonus
Sévéane
Dépense
réelle
Remboursement
du Régime obligatoire Remboursement
Formule 2
Reste à charge
Base Taux Montant
Hospitalisation conv. (5 jours)
- Opération appendicite 2000 € 1904 € 90 % 1713,60 € 286,40 € 0 €
- Chambre particulière 350 € - - - 350 € 0 €
- Forfait hospitalier 90 € - - - 90 € 0 €
Consultation généraliste
- Adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 9,20 € 10,10 €*
- Non adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 4,60 € 14,70 €*
Consultation spécialiste
- Adhérant CAS 55 € 28 € 90 % 25,20 € 29,80 € 1 €*
- Non adhérant CAS 55 € 23 € 90 % 20,70 € 25,30 € 9 €*
Optique (remboursement pour un adulte) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires
Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 80 € équipement
sélectionné
140,86 € 0 €
2 verres simples 200 € 7,32 € 90 % 6,58 € 120 €
Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 80 € équipement
sélectionné
234,26 € 0 €
2 verres autres 400 € 14,64 € 90 % 13,18 € 220 €
Dentaire Autres dentistes Dentistes partenaires Autres dentistes Dentistes partenaires
Couronne céramique 600 € 107,50 € 90 % 96,75 € 172 € 198,88 € 331,25 € 304,37 €
*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit responsable.
Exemples de remboursements sur la base d’un PMSS 2015 (3 170 €).
CAS : contrat d’accès aux soins
Optique : 1 paire de lunettes tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue 1 tous les ans.
Verres simples :Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries.
exemples de remboursements

9. FORMULE 3
Les prestations de Groupama sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire
de protection sociale et dans la limite des frais réels.
La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.
FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire.
RO = Régime obligatoire de protection sociale. / BR = base de remboursement du régime obligatoire.
(1) Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (2) Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65 %,
les frais d’hospitalisation, de 80 à 100 %. (3) La prestation est fixée à TM + 125% BR jusqu’en 2016 soit 225% BR (y compris RO) puis à compter de 2017, elle sera à TM + 100% BR soit 200% BR (y compris RO).
(4) Verres simples :Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. (5) Verres sélectionnés : prise en charge intégrale des verres sélectionnés par les
opticiens partenaires et Groupama dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. (6) Prise à
charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50€ (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum.
Régime obligatoire (1)
Formule 3
Part formule TOTAL
HOSPITALISATION (y compris maternité)
Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 200 % BR
Honoraires
Actes chirurgicaux
médecin adhérant CAS
90 % à 100 % BR(2)
➡ 90 % BR
210 % BR 300 % BR
médecin non adhérant CAS TM + 125 % BR(3)
225 % BR
Transport pris en charge par le RO 100 % BR - 100 % BR
Forfait journalier hospitalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière/jour (limitée à 60 jours par année civile) - 3 % du PMSS (soit 95 €) 3 % du PMSS (soit 95 €)
Lit d’accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - 1,5 % du PMSS (soit 48 €) 1,5 % du PMSS (soit 48 €)
SOINS COURANTS
Médecins généralistes
adhérant CAS
90 % BR
130 % BR 220 % BR
non adhérant CAS 110 % BR 200 % BR
Médecins spécialistes
adhérant CAS
90 % BR
130 % BR 220 % BR
non adhérant CAS 110 % BR 200 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 60 % BR 150 % BR
Examens,
Analyses Laboratoire
adhérant CAS
90 % BR
60 % BR 150 % BR
non adhérant CAS 40 % BR 130 % BR
Radiologie
adhérant CAS
90 % BR
110 % BR 200 % BR
non adhérant CAS 90 % BR 180 % BR
Actes techniques
adhérant CAS
90 % BR
130 % BR 220 % BR
non adhérant CAS 110 % BR 200 % BR
Transport pris en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR
PHARMACIE
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR important 90 % 90 % BR TM 100 % BR
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR modéré 80 % 80 % BR TM 100 % BR
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15 % BR TM 100 % BR
appareillage
Prothèses orthopédiques et autres (hors dentaire) 90 % BR 310 % BR 400 % BR
Prothèses auditives 90 % BR 260 % BR 350 % BR
Forfait supplémentaire / appareil / 3 ans - 200 € 200 €
OPTIQUE
Un équipement (1 monture max. 150 € + 2 verres) tous les 2 ans - Forfait annuel pour les enfants ou si changement de vue
équipement monture avec 2 verres correction simple(4)
90 % BR 400 € 90 % BR + 400 €
équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR 450 € 90 % BR + 450 €
équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR 600 € 90 % BR + 600 €
Monture (montant max dans l’équipement) 90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €
Lentilles (prises en charge par le RO et non prises en charge) 90 % BR 300 € 90 % BR + 300 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie - 400 € 400 €
optique partenaires Sévéane
Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés(5)
) tous les 2 ans - Forfait annuel pour les enfants ou si changement de vue
équipement monture avec 2 verres correction simple(4)
90 % BR Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l’opticien partenaire
dans la limite des montants minimum et maximum prévus
par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture
complémentaire santé minimale des salariés.
équipement monture avec 2 verres mixtes 90 % BR
équipement monture avec 2 verres complexes 90 % BR
Monture (montant max dans l’équipement) 90 % BR 150 € 90 % BR + 150 €
Supplément pour traitement particulier des verres - 60 € 60 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie - 400 € 400 €
Lentilles prises en charge ou non par le RO 90 % BR 300 € 90 % BR + 300 €
Bonus
Sévéane

10. FORMULE 3
Les prestations de Groupama sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire
de protection sociale et dans la limite des frais réels.
Régime obligatoire (1)
Formule 3
Part formule TOTAL
Dentaire
Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BR
Inlays / onlays 90 % BR 110 % BR 200 % BR
Prothèses
prises en charge par le RO 90 % BR 360 % BR 450 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 250 € 250 €
Orthodontie
prise en charge par le RO 100 % BR(6)
320 % BR 420 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 150 € 150 €
Parodontologie /an / pers. - 100 € 100 €
Implantologie / an / pers. - 200 € 200 €
Dentaire partenaires Sévéane
Soins conservateurs 90 % BR TM 100 % BR
Inlays / onlays 90 % BR 135 % BR 225 % BR
Prothèses
prises en charge par le RO 90 % BR 385 % BR 475 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 250 € 250 €
Orthodontie
prise en charge par le RO 100 % BR(6)
320 % BR 420 % BR
non prises en charge par le RO / an / pers. - 150 € 150 €
Parodontologie /an / pers. - 125 € 125 €
Implantologie / an / pers. - 250 € 250 €
prévention et santé au quotidien
Chiropractie, ostéopathie, acupuncture, diététiciens, étiopathie,
podologie / pédicure, shiatsu, sophrologie, phytothérapie, naturopathie,
micro kinésithérapie - uniquement par des praticiens rattachés
à une fédération reconnue.
- 40 € / séance (maxi 3/an) 40 € / séance (maxi 3/an)
Sevrage tabagique (substituts nicotiniques ou médicaments prescrits
médicalement mais non remboursés par le RO)
- 50 € 50 €
Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits
non remboursés RO / an
- 50 € 50 €
Service d’accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus
7 actes de prévention responsables pris en charge par le RO 70 % BR TM 100 % BR
Tiers payant - Inclus Inclus
Assistance - Inclus Inclus
Bonus
Sévéane
Dépense
réelle
Remboursement
du Régime obligatoire Remboursement
Formule 3
Reste à charge
Base Taux Montant
Hospitalisation conv. (5 jours)
- Opération appendicite 2000 € 1904 € 90 % 1713,60 € 286,40 € 0 €
- Chambre particulière 350 € - - - 350 € 0 €
- Forfait hospitalier 90 € - - - 90 € 0 €
Consultation généraliste
- Adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 19,30 € 1 €*
- Non adhérant CAS 40 € 23 € 90 % 20,70 € 19,30 € 1 €*
Consultation spécialiste
- Adhérant CAS 55 € 28 € 90 % 25,20 € 29,80 € 1 €*
- Non adhérant CAS 55 € 23 € 90 % 20,70 € 25,30 € 9 €*
Optique (remboursement pour un adulte) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires
Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 147,44 € 147,44 €
0 € 0 €
2 verres simples 200 € 7,32 € 90 % 6,58 € 193,42 € Verres sélectionnés
Monture 150 € 2,84 € 90 % 2,56 € 147,44 € 147,44 €
0 € 0 €
2 verres autres 400 € 14,64 € 90 % 13,18 € 386,82 € Verres sélectionnés
Dentaire Autres dentistes Dentistes partenaires Autres dentistes Dentistes partenaires
Couronne céramique 600 € 107,50 € 90 % 96,75 € 387 € 413,88 € 116,25 € 89,37 €
*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit responsable.
Exemples de remboursements sur la base d’un PMSS 2015 (3 170 €).
CAS : contrat d’accès aux soins
Optique : 1 paire de lunettes tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue 1 tous les ans.
Verres simples :Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries.
exemples de remboursements

11. www.groupama-entreprises.fr
Référence 05-2015. © Photos : RGtimeline, Kzenon, Vipavlenkoff, S. Pasqual, wavebreakmedia,
ET1972, Ikonoklast Fotografie, B. Ryaposov / Shutterstock. www.agence-upco.com
Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur
référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.
des solutions qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux
Les cotisations versées par l’entreprise au titre des contrats collectifs sont :
• exonérées de charges sociales(1)
,
• déductibles de son bénéfice imposable(1)
.
une fiscalité également avantageuse pour les salariés
• Les cotisations du salarié sont fiscalement déductibles, c’est-à-dire qu’elles viennent en déduction de son revenu imposable.
• Les cotisations prises en charge par l’entreprise sont également exonérées de charges sociales salariales.
(1) Dans la limite de la réglementation (voir ci-après).
Pour les conditions et limites des garanties et des services présentés dans ce document, se reporter aux contrats.
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.
Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères
Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le code des
assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout
75009 PARIS.
Édition : mai 2015
Coordonnées
de votre
conseiller
Jusqu’à 6 % du PASS
(soit 2 282 euros en 2015)
1,5 % de la rémunération
annuelle brute du salarié
Le total ne peut pas dépasser 12 %
du PASS (soit 4 565 euros en 2015)
rappel des enveloppes
La contribution versée par l’employeur pour chaque salarié est exonérée de cotisations Sécurité sociale dans la limite de :
à noter : la contribution de l’employeur est soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Les cotisations versées par l’employeur et le salarié en santé et prévoyance, sont exonérées fiscalement.
PASS : 38 040 euros en 2015.
Dans la limite de 5 % du PASS
(soit 1 902 euros en 2015)
2 % de la rémunération
annuelle brute du salarié
Le total ne peut pas dépasser 2 %
de 8 PASS, soit 16 % du PASS
(soit 6 086 euros en 2015)
SOCIALFiscal
à noter : Depuis la loi de financement 2014, la part employeur du régime santé n’est plus déductible.