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La Lettre d'information
                                                           mensuelle de
                                                      l'association Gré à Gré


                                                         Numéro : 13 – novembre 2010




       Exonérations fiscales des                        Le syndicat des particuliers
        particuliers employeurs                                employeurs

  On entend beaucoup parler de la fin                   Le 6 décembre, le syndicat des
  probable des exonérations fiscales des                particuliers employeurs a été
  particuliers employeurs et nous tenons                reconnu     officiellement    comme
  à clarifier les choses concernant ces                 étant représentatif des particuliers
  mesures qui vont peut-être être votées.               employeurs (comme l'est aussi la
                                                        FEPEM).
  Une chose est sûre : les particuliers                 Ceci signifie qu'en plus de la
  employeurs bénéficiant de la PCH ou                   FEPEM et des syndicats de
  de la MTP, de l'APA ou encore ayant                   salariés,     le     syndicat    des
  une invalidité de 80% et qui sont donc                particuliers employeurs participera
  exonérés de charges patronales ne                     aux négociations pour modifier la
  sont pas concernés par ces fins                       convention collective ou faire les
  d'exonérations éventuelles.                           choix en terme de formations.

         Prévention des risques            Ceci signifie aussi que le syndicat
             professionnels                des particuliers employeurs est à
                                           même de répondre aux questions
  L'association Gré à Gré participe à une des particuliers employeurs.
  action de prévention des risques
  professionnels mis en place par le           http://www.syndicatpe.com
  Codespar (Rennes métropole).
  Nous     cherchons   des    particuliers
  employeurs qui acceptent de participer
  à l'étude menée par l'ARACT (Agence
  Régionale pour l'Amélioration des
  Conditions de Travail) et qui a pour
  but de mettre en lumière des points
  communs dans l'emploi direct auprès
  de personnes handicapées.                       Bonnes fêtes
                                                               de fin d'année
  Merci de nous contacter si vous êtes
  intéressés.                                                      à tous !
Association Gré à Gré - permanences les 1ers et 3emes mardis du mois de 14h à 16h à la MDPH à Rennes
        http://www.greagre.asso.fr - contact@greagre.asso.fr - tél.: 09 77 19 50 10 - 06 06 41 10 35
   Présentoir sur l'emploi direct disponibles aux heures d'ouverture dans l'accueil de la MDPH à Rennes

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  • 1. La Lettre d'information mensuelle de l'association Gré à Gré Numéro : 13 – novembre 2010 Exonérations fiscales des Le syndicat des particuliers particuliers employeurs employeurs On entend beaucoup parler de la fin Le 6 décembre, le syndicat des probable des exonérations fiscales des particuliers employeurs a été particuliers employeurs et nous tenons reconnu officiellement comme à clarifier les choses concernant ces étant représentatif des particuliers mesures qui vont peut-être être votées. employeurs (comme l'est aussi la FEPEM). Une chose est sûre : les particuliers Ceci signifie qu'en plus de la employeurs bénéficiant de la PCH ou FEPEM et des syndicats de de la MTP, de l'APA ou encore ayant salariés, le syndicat des une invalidité de 80% et qui sont donc particuliers employeurs participera exonérés de charges patronales ne aux négociations pour modifier la sont pas concernés par ces fins convention collective ou faire les d'exonérations éventuelles. choix en terme de formations. Prévention des risques Ceci signifie aussi que le syndicat professionnels des particuliers employeurs est à même de répondre aux questions L'association Gré à Gré participe à une des particuliers employeurs. action de prévention des risques professionnels mis en place par le http://www.syndicatpe.com Codespar (Rennes métropole). Nous cherchons des particuliers employeurs qui acceptent de participer à l'étude menée par l'ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) et qui a pour but de mettre en lumière des points communs dans l'emploi direct auprès de personnes handicapées. Bonnes fêtes de fin d'année Merci de nous contacter si vous êtes intéressés. à tous ! Association Gré à Gré - permanences les 1ers et 3emes mardis du mois de 14h à 16h à la MDPH à Rennes http://www.greagre.asso.fr - contact@greagre.asso.fr - tél.: 09 77 19 50 10 - 06 06 41 10 35 Présentoir sur l'emploi direct disponibles aux heures d'ouverture dans l'accueil de la MDPH à Rennes