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  1. 1. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 Édition ACTUALITÉ ÉCONOMIE CULTURE MADAME SPORT SERVICES VIDÉOS ABONNÉS ACTU ÉCO BOURSE PATRIMOINE & IMMOBILIER BLOGS ÉTUDIANT Rechercher dans le Figaro Emploi Formation Social Vie de bureau Entrepreneurs Immobilier d'entreprise Services Offres d'emploi Consultez 7745 offres d'emploi Fonction : Fonction Secteur : Secteur EMPLOI & ENTREPRISE Localisation : Localisation Mots-clés : Mots-clés LANCER LA RECHERCHE Recherche avancée ÉCONOMIE EMPLOI & ENTREPRISE Emploi S'abonner au Figaro.fr Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord Mots clés : Emploi Par lefigaro.fr Mis à jour le 12/01/2013 à 15:59 | publié le 12/01/2013 à 12:56 Réactions (111) J’aime 141 TTweeeetteerr 121 SShhaarree Recommander 3 Flexibilité pour les uns, droits renforcés pour les autres : le projet d'accord trouvé entre patronat et syndicats met en place de nouvelles dispositions. Passage en revue des principales nouveautés. Du côté des salariés • Généralisation des complémentaires santés : aujourd'hui, 3,5 millions de personnes (40% des salariés) doivent payer seuls les frais d'une complémentaire santé car ils ne bénéficient pas d'une couverture via leur entreprise. L'accord prévoit qu'au plus tard, le 1er janvier 2016, l'employeur prenne en charge la moitié de ces frais. Les salariés des petites entreprises sont les principaux concernés, pour un coût estimé à 2,9 milliards d'euros. La portabilité de cette couverture pour les salariés perdant leur emploi sera portée de 9 à 12 mois. Les négociations dans les branches professionnelles, visant à ce que les salariés bénéficient d'une couverture collective,s'ouvriront avant le 1er avril. • Création de «droits rechargeables» à l'assurance chômage : cette disposition, d'un coût estimé à un milliard d'euros, permettra aux demandeurs d'emploi qui reprennent un travail avant la fin de leur période d'indemnisation de «conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations-chômage non utilisés» en cas de nouvelle perte d'emploi. Jusqu'ici, à chaque période de chômage, les demandeurs d'emploi repartaient à zéro. Ce volet ne devrait pas voir le jour avant l'an prochain. • CDD courts surtaxés: dès le 1er juillet, les cotisations employeurs à l'assurance chômage seront portées de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois, à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois et à 4,5% pour les CDD dits d'usage. Ne sont pas concernés «les CDD de remplacement» et les contrats saisonniers. En échange, un CDI conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans sera exonéré de cotisations d'assurance chômage pendant trois mois (quatre mois pour une entreprise de moins de 50 salariés). L'intérim n'est pas concerné non plus par la surcotisation mais l'accord prévoit la mise en place d'un CDI pour les salariés de ce secteur. A LIRE OUTILS PME DEVIS PME › Immobilier d'entreprise › Guide Pratique L'emploi en région avec Fonction RECHERCHER Espace partenaires Recherche avancée L'avis du vin Documentation TRADING QUEL COURTIER VOUS FAUT-IL ? Abonnement Figaro en PDF 100% Digital http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 1 sur 8
  2. 2. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 • Création d'un compte personnel de formation : tout salarié, même s'il se retrouve au chômage, pourra bénéficier de ce compte qu'il pourra conserver tout au long de sa vie professionnelle et ce, quel que soit son parcours. • Droit à une période de mobilité volontaire sécurisée : réservé aux entreprises de plus de 300 salariés, ce droit permettra aux salariés de plus de deux ans d'ancienneté, qui souhaitent «découvrir un emploi dans une autre entreprise», de conserver pendant deux ans leurs droits dans leur société d'origine. L'accord de l'employeur, qui peut refuser deux fois, est nécessaire. Les conditions du retour devront être précisées dans un avenant au contrat. • Représentation des salariés au conseil d'administration : elle concernera les entreprises dont les effectifs totaux, appréciés à l'échelle mondiale, sont au moins égaux à 10.000 salariés ou à 5.000 appréciés à l'échelle de la France. Les représentants des salariés choisis siègeront «avec voix délibérative». Le projet d'accord prévoit aussi la création au sein des entreprises d'une base de données unique mise à jour régulièrement pour faciliter l'information des instances représentatives du personnel. Du côté des entreprises • Accords de maintien dans l'emploi : ces derniers doivent permettre aux entreprises confrontées à de «graves difficultés conjoncturelles» de négocier des baisses du temps de travail et des salaires en échange d'un maintien des effectifs. Leur durée ne pourra dépasser deux ans. Ils requièrent l'accord individuel de chaque salarié. En cas de refus, la rupture de son contrat de travail sera assimilée à un licenciement économique. Par ailleurs, une négociation sur l'activité partielle pour simplifier le recours à celle-ci sera lancée dans les deux semaines. • Sécurisation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE): l'accord prévoit que ces plans fassent l'objet d'un accord collectif avec des syndicats majoritaires ou, à défaut, soient homologués par l'administration. Les délais fixés par l'accord seront «préfixés, non susceptibles de suspension ou de dépassement». • Contentieux avec les salariés : l'accord pousse à la conciliation prud'hommale pour les contestations de licenciement, avec la possibilité d'une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l'ancienneté du salarié. Les délais de prescription pour une contestation en justice portant sur l'exécution ou la rupture d'un contrat de travail sont ramenés de cinq à deux ans. • Expérimentation du contrat de travail intermittent : ce contrat, qui existe déjà dans certaines professions (les moniteurs de ski par exemple), sera expérimenté sans passer par un accord de branche dans de nouveaux secteurs (industrie du chocolat, formation hors langues étrangères et vêtements de sport et de loisirs) et un bilan-évaluation sera effectué avant fin 2014. • Mobilité interne à l'initiative des entreprises : elle ne sera plus liée à un plan de sauvegarde de l'emploi et fera l'objet d'une négociation triennale. Les mobilités envisagées seraient proposées aux salariés dans la limite d'un éloignement de 50 kilomètres ou quarante-cinq minutes. Elles ne peuvent en aucun cas entraîner une diminution du niveau de rémunération ou de la classification du salarié. Le refus par ce dernier n'entraîne pas son licenciement pour motif économique, mais pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu'un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation. LIRE AUSSI: » Syndicats et patronat sont enfin parvenus à un accord » Un projet d'accord au mieux ambitieux mais sûrement pas historique Par lefigaro.fr Conseils carrière Lettre de motivation : Quelques règles simples d'écriture pour être sûr d'être lu. Entretien d'embauche Les dix erreurs à éviter en salle d'attente. Retrouvez les offres d'emploi avec Cadremploi Recherche d'emploi avec 15/01/2013 REGION LYONNAISE RESPONSABLE PRODUCTION H/F 15/01/2013 Paris 17ème Consultant commercial Grands Comptes H/F Retrouvez Newsletters Carrière http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 2 sur 8
  3. 3. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 Célibataire et cadre sup ? Rejoignez Attractive World, le site de rencontre haut de gamme avec sélection à l'entrée. Devenez un vrai TRADER Recevez votre formation et guide Markets GRATUITS : le trading n'aura plus de secret pour vous! Hôtel à Paris dès 48€ 48€ au lieu de 99€ pour une nuit à Paris! Comparez les prix et économisez 51%. | trivago.fr Publicité Réagir à cet article Pour commenter cet article, veuillez vous connecter avec votre compte Mon Figaro. COMMENTER pzitoun Article 25 sur les indemnités: encore des seuils stupides !! - faites vous licenciés 1 jour après votre période d'essai, vos 2 ou 8 ans... C'est là que vous maximiserez vos gains nets d'impots ! Le 14/01/2013 à 12:27 Alerter Répondre PIERRE RIMAUD C'est toujours mieux que rien mais on est encore très loin du compte de ce qu'il faudrait faire. Ce n'est pas avec ces mesurettes que l'on va renverser les tendances de la courbe du chômage. Le 14/01/2013 à 11:40 Alerter Répondre Mario5555 Pouvoir reporter ses "droits de chomage", il fallait y penser! C'est la meilleure. Donc le jeu consistera à aller souvent au chomage pour déclencher des droits que l'on n'utilisera pas totalement, de telle sorte que sur cinq ou six chomages non totalement "utilisés", on se constituera une belle pré-retraite de plusieurs années ! Ou un long congé sabbatique aux frais de la princesse ! Cette mesure est scandaleuse. Le chomage est un secours et non pas des congés payés! Le 14/01/2013 à 11:32 Alerter Répondre curieux37 je crois que vous ne connaissez pas la réalité d'un certains nombre de gens...... qui naviguent entre cdd et intérim.... et n'accusez pas les gens de ne pas vouloir travailler, ça existe, mais ce ne sont pas la majorité des chômeurs.... mais sur le fond, je crains que nous ne soyons que dans des mesurettes........ le vrai problème est de modifier les mentalité et de revenir à une forme de confiance entreprise/salariés.... chacun devant faire des pas.... avec un système interface qui prenne en compte la complexité de l'entreprise mais le besoin des salariés d'avoir un minimum d'horizon..... l'insécurité permanente n'est pas forcement propice à la perfomance et à l'investissement individuel.... il faut donc que le "collectif".... des intérêts des salariés et des entreprises réinventent un modèle audacieux mais économique viable.... Le 14/01/2013 à 13:51 Alerter Répondre jacadi13 quid des petites entreprises de 2 ou 3 salariés ,déjà étranglées par les taxes diverses et dont "les patrons" ont du mal à se servir un salaire décent bien inférieur au smic au regard des heures accomplies pour eux pas de 35 heures mais souvent pas loin du double comment vont elles faire pour payer à leurs salariés une partie de la cotisation mutuelle ? 15/01/2013 Beinheim Trouvez votre futur emploi Consultez près de 9656 offres d'emploi Responsable Supply Chain H/F 3/5 Fonction RECHERCHER Mon Coach Emploi Suivez le parcours de plusieurs candidats coachés par des spécialistes du recrutement. » Regardez la dernière vidéo Retrouvez toutes les vidéos Espace partenaires Recherche détaillée Articles recommandés sur Facebook http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 3 sur 8
  4. 4. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 Le 14/01/2013 à 09:46 Alerter Répondre Envie de vie Je ne vois pas grande qui améliorera la compétitivité des entreprises. Je ne lis que des droits nouveaux pour les salariés. OK...on coule ? Le 14/01/2013 à 09:39 Alerter Répondre neal59 Le fait que les salariés puisse être informés de ce qui se pase dans le société pourra évietr des dérapages quant à la compétitivité ce qui l'améliorera le mieux c'est que nos entreprises innovent et se préoccupent VRAIMENT des besoins du client. Ca leur évitera de perdre des marchés ! Le 14/01/2013 à 20:16 Alerter Répondre Maurice Costard Je croyais qu'on recherchait de la compétitivité dans ce pays ? Le 14/01/2013 à 09:08 Alerter Répondre fafia bonjour la facture !!! mais ça fait bien c'est de la com' et l'application.... on en reparle ! Le 14/01/2013 à 08:56 Alerter Répondre Truth La création de "Droits rechargeables à l'assurance chômage" facilitera la reprise d'un travail. Cela me semble une bonne approche, mais comment cela est financé ? Quelle est la contre partie ? Le 14/01/2013 à 08:34 Alerter Répondre alexand9013 Cela va couter trop cher a tout le monde y compris les entreprises. Le 14/01/2013 à 04:35 Alerter Répondre agauchetout Avec cet accord "historic" on peut attendre la disparition d'un million des emplois, peut-être même davantage. Les petites entreprise ne pourront pas supporter telle augmentation des charges supplementaires. Le 14/01/2013 à 01:08 Alerter Répondre lulu008 Déjà, penser que les socialistes, sont de "gauche",en politique, c'est mal les apréhender.... Le 14/01/2013 à 08:01 Alerter Répondre ppfff Assez d'accord avec vous. Le 13/01/2013 à 19:31 Alerter Répondre VULCAN78 Ils prennent les français pour ce qu'ils sont. Le 13/01/2013 à 16:15 Alerter Répondre mijuna vulcan78 : vous avez surement raison hélas Le 15/01/2013 à 09:33 Alerter Répondre Menfin59 Décidément, les gens ne savent pas ce qu'ils veulent ! Lorsqu'il s'agit d'un accord entre le patronat et les syndicats, ils gueulent. Lorsqu'il s'agit d'une proposition ou d'un projet de Loi (intervention de l'Etat), ils gueulent. Mais il leur faut quoi à la fin ? Ces métiers dont personne ne veut 141 personnes recommended ceci. Une annonce sexiste publiée sur le site de Pôle Emploi 110 personnes recommended ceci. William et Kate à la recherche d'une gouvernante 11 personnes recommended ceci. L'industrie manque toujours de bras 17 personnes recommended ceci. Chômage : des prévisions encore plus sombres 109 personnes recommended ceci. Un congé parental plus court mais mieux rémunéré en vue 64 personnes recommended ceci. Module social Facebook Les articles les + lus 1. Une annonce sexiste publiée sur le site de Pôle Emploi 2. Ces métiers dont personne ne veut 3. “Le contrat de génération reste une mesure d'affichage” 4. Chômage : des prévisions encore plus sombres 5. William et Kate à la recherche d'une gouvernante Ruptures conventionnelles : le million dépassé Une divine surprise, ou presque, de bonne augure pour les fêtes de Noël ! Comme à son habitude, le ministère du Travail a publié en catimini, le 21 décembre juste avant les... Par Marc Landré Dernières notes du blog » La CFDT, en flagrant délire de manipulation » Non, la réforme Woerth des retraites en 2010... » Hollande, le pire début d'un président en... » La CFDT fait peau neuve intégrale Ajouter Voir le blog http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 4 sur 8
  5. 5. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 Le 13/01/2013 à 15:25 Alerter Répondre patzebike cgpme ???? Le 14/01/2013 à 10:37 Alerter Répondre neal59 Etes vous surs qu'ils en rèvent ou qu'ils ne souhaitent pas vous déplaire? depusi des décenneis il est devenu de plus en plus facile pour les entreprises de licencier et d'avoir des aides . cela n'a jamais résolu le problème; Il faudrait que les entreprises commencent à se soucier du client quand elles produisent un bien ou un service. elles perdraient moins de parts de marchés.... mais innover et se remuer les méninges n'est pas dans les gènes de tout le monde semble t'il . Le 13/01/2013 à 19:47 Alerter Répondre Isidore Ducasse Comment font vos collègues pour procéder à 800 000 licenciements par an alors que vous n'y arrivez pas ? sinon c'est sympa d'avoir des salariés qui rêvent d'être licenciés plus facilement : surtout gardez les ! Le 13/01/2013 à 18:34 Alerter Répondre polaris_31 @ marye001: "petit" problème auquel vous n'avez manifestement pas pensé: si les salariés recrutés selon vos suggestions ne paient pas de cotisation (ou seulement 10%), alors ils n'auront aucun droit: pas d'assurance-santé, pas de prévoyance, pas de retraite, pas d'assurance chômage... normal, puisqu'ils (ou leurs patrons, cela revient a même) ne cotisent pas. Vous pensez réellement que vous allez pouvoir recruter UN SEUL salarié sans assurance santé ni cotisation retraite ? Le 13/01/2013 à 15:06 Alerter Répondre Franck Qwentin Là, la presse n'est pas très bavarde sur ces sujets qui fâchent... Le 13/01/2013 à 16:48 Alerter Répondre bubard Le régime général devrait être en excédent, mais comme il doit renflouer des régimes ultra-déficitaire comme celui des agriculteurs et des artisans, il se retrouve en déficit. le régime d'Alsace-Lorraine n'a pas ce problème, car il n'a pas à contribuer... Donc pour imiter ce qui marche, il faudrait laisser les paysans se débrouiller pour financer seuls leur protection sociale et ils devraient alors payer des charges sociales environ 10 fois supérieures... Le 13/01/2013 à 11:54 Alerter Répondre atlan claude Vous oubliez de parler de la protection sociale des fonctionnaires qui est plus avantageuse que dans le secteur privé pour moins de cotisation salariale et surtout patronale puisque l'Etat "oublie" de payer sa cote part. Si tous les agents de la fonction publique cotisaient au même taux que dans le privé (part salariale part patronale) il n'y aurait plus de "trou de la sécu" et arrêtons l'AME et autres assistanats à tout va et à n'importe qui. Le 13/01/2013 à 18:45 Alerter Répondre DIEGO-ARMANDO J'ai compris cela il y a deux ans déjà... J'ai vendu mes entreprises et quitté la France.. Ici au CANADA c'est le paradis... Le 13/01/2013 à 12:54 Alerter Répondre VULCAN78 Bah! Que voulez vous? Après 1789, c'est le retour en force de la "noblesse" et de ses grands privilèges... LA seule différence avec "l'Ancien Régime", c'est "l'étiquette républicaine" sur le flacon. Le 13/01/2013 à 16:13 Alerter Répondre 1 2 3 4 5 6 7 8 http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 5 sur 8
  6. 6. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 À la une Chômage : des prévisions encore plus sombres Réactions (167) Le régime d'assurance-chômage (Unedic) revoit à la hausse ses prévisions sur le nombre de demandeurs d'emploi. Ceux-ci seraient 178.800 en plus en 2013, venant s'ajouter aux 322.400 supplémentaires de 2012. Une annonce sexiste publiée sur le site de Pôle Emploi Réactions (21) Une offre de poste d'agent d'entretien a été publiée sur le site, précisant que le poste convenait «mieux à une femme». Pôle Emploi a reconnu une erreur de sa part, quand le recruteur ne voit pas où est le mal. Une carte interactive pour repérer les start-up qui recrutent Les start-up forment un écosystème foisonnant mais difficile à identifier. Un jeune Français installé à New York a eu la bonne idée de créer Paris Tech List, une carte qui permet de localiser les start-up parisiennes, et notamment celles qui recrutent. Avec Cadremploi » 30 millions d’euros pour les jeunes entreprises innovantes Ces métiers dont personne ne veut Réactions (8) INFOGRAPHIE - Le baromètre Jobintree établit une liste des métiers qui peinent à recruter et ceux où les candidats affluent. Jugés trop peu rémunérateurs, ou difficiles, des professions comme technico-commercial ou ingénieur réseaux attirent moins de candidats alors que d'autres en reçoivent trop Développer la stratégie de vente : le casse-tête des PME Le réseau Prospactive accompagne les TPE et PME dans les problématiques de développement commercial. Crise : Les cadres comptent sur Obama et Merkel http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 6 sur 8
  7. 7. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 Réactions (2) INFOGRAPHIE - Selon le Baro-éco de Viavoicepour HEC,« Le Figaro »et France Inter, le moral des cols bancs reste au plus bas. Les commerciaux en tête des recrutements Même si la crise ne les épargne plus, faute de croissance économique, ces profils restent encore bien placés dans les intentions d'embauches des entreprises. » PME : comment développer sa stratégie de vente Bricoman : «Nous rémunérons au-dessus du marché» VIDÉO - Bricoman vend des produits de bricolage low cost mais sa DRH Laurence Pierron affirme qu’elle ne fait pas d’économies sur la formation ni sur les rémunérations de son personnel. Avec Cadremploi Pour Michel Sapin, «l'accord sauve des emplois» Réactions (56) Le ministre du Travail est sûr que le projet d'accord signé entre syndicats et patronats permettra d'éviter les licenciements en période de crise. L'adoption du projet de loi reprenant son contenu est acquise, selon lui. Emploi: l'accord salué par la presse étrangère Réactions (29) Le Spiegel y voit une première étape vers un «Agenda 2020» sur le modèle des réformes Schröder en Allemagne, alors que Financial Times parle de mesures de «flexisécurité à l'Allemande». Tapez une expression ou un mot RECHERCHER NEWSLETTER Mon adresse-mail OK Abonnement | Annuaire | Résultat élections | Archives | Boutique | Charte de modération | Contacts | Index actualités | Le Figaro en PDF | Le Figaro en 3D avec Yoowalk | Mentions légales | http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 7 sur 8
  8. 8. Le Figaro - Emploi : Salariés, entreprises : ce qui change avec l'accord 15/01/13 21:11 Newsletters | Plan du site | Publicités | RSS | Sitemap | Toutes les biographies avec le Who’s Who France | jeux concours avec Ledemondujeu | Futura Sciences | Symbaloo | Livre.fr Sites du Groupe Figaro : Actualité sportive avec Sport24.com | Cinéma avec Evene.fr | Emploi avec Cadremploi.fr | Formation avec Kelformation.com | Conjugaison | Explorimmoneuf | Immobilier avec Explorimmo.com | Immobilier de prestige avec Propriétés de France | La Solitaire du Figaro | Locations vacances avec Bertrand vacances | Mode et Beauté avec Lefigaro.fr/madame | Programme TV | Résidences secondaires | Spectacles avec TickeTac.com | Vacances de rêve avec Belles Maisons A Louer | Ventes privées | Le Figaro Histoire | La dernière séance | Actualité Golf avec Le Figaro Golf | Courtier en assurance avec Cplussur.com | Guide du vin avec l'Avis du Vin http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/01/12/09005-20130112ARTFIG00358-salaries-entreprises-ce-qui-change-avec-l-accord.php Page 8 sur 8

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