Actualité Droit Social - Intermittent du spectacle

1.
Gérante : Céline GROS
31 rue du Docteur ROUX, 92 330 SCEAUX _ 01 49 73 28 47 _ contact@intermittencerh.fr
SARL au capital de 1 000 euros, RCS de Nanterre 499769396, APE 7022Z, TVA IC FR55499769396, N°organisme de
formation : 11 92 16414 92
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1- Le taux accident du travail artiste est communiqué à taux plein et
non plus à taux réduit, soit 1,80% à taux plein et donc 1,26% à
taux réduit,
2- Le taux de la part patronale des contribuions d’Assurance
chômage Pole emploi spectacle s’élève désormais à 13,80%,
3- Dans le domaine économique de l’entreprise, des accords de
préservation ou de développement de l’emploi sont apparus.
4- La DSN se généralise en janvier 2017.
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Nos formations du mois de FEVRIER 2017 :
« Handicap » Mercredi 1
er
février
« Suspension du contrat de travail » Vendredi 17 février
Nos formations du mois de FEVRIER 2017 :
« Elections professionnelles » Vendredi 17 mars
« Représentants du personnel » Lundi 20 mars
« Rupture du contrat de travail » Vendredi 24 mars
« Paie intermittent » (Dates à définir)
Janvier
2017
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