Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 25 avril 2016 dans le cadre de la convention collective nationales gardiens, concierges et employés d'immeubles.
1. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Direction
générale du travail
Sous-direction des relations
individuelles et collectives
du travail
Bureau des relations
collectives du travail
39/43, quai André Citroën
750902 Paris Cédex 15
Téléphone : 01 44 38 25 87
Téléphone : 01 44 38 27 14
Services d’informations
du public :
Info emploi 0821 347 347
(0,12€/mn)
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Section Gestion des Textes Con
Direction des Journaux Off
Service des bulletins hebdom
Mme Terenzani Lavanc
26, rue Desaix
7527 Paris Cedex 15
BORDEREAU DE TRANSMISS
Le Texte Conclu
N° NOR : ASET 16 50870 M
Type de texte : Avenant
N° 90 FORMATION PROFESSIONNELLE
Signé le 25/04/2016
Entre les organisations d’employeurs :
UNPI , FSIF , ANCC , ARC , FEPL
Et les organisations syndicales :
SNIGIC , CFTC CSFV , FEC FO , SNUHAB CGC
Déposé le 16/08/2016
Date d'effet: 17/08/2016
Règle de calcul: Date de dépôt + 1 Jour
Textes concernés:
aucun texte concerné
Publication(s) concerné(s) par le texte
conclu
BOCC N° : 2016-36
Brochure N° : 3144
2. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Le texte conclu est rattaché à
La Convention collective nationale des gardiens,
concierges et employés d'immeubles (IDCC : 1043)
du 11/12/1979
Paris, le
06/09/2016