Transports Routiers

1. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Direction
générale du travail
Sous-direction des relations
individuelles et collectives
du travail
Bureau des relations
collectives du travail
39/43, quai André Citroën
750902 Paris Cédex 15
Téléphone : 01 44 38 25 87
Téléphone : 01 44 38 27 14
Services d’informations
du public :
Info emploi 0821 347 347
(0,12€/mn)
www.travail.gouv.fr
Section Gestion des Textes Con
Direction des Journaux Off
Service des bulletins hebdom
Mme Terenzani Lavanc
26, rue Desaix
7527 Paris Cedex 15
BORDEREAU DE TRANSMISS
Le Texte Conclu
N° NOR : ASET 16 50416 M
Type de texte : Accord
COMITÉ LUTTE CONTRE TRAVAIL ILLÉGAL
DÉMÉNAGEMENT
Signé le 12/02/2016
Entre les organisations d’employeurs :
OTRE
Et les organisations syndicales :
SNATT CGC , FNST CGT , FO UNCP , FGT CFTC
Déposé le 29/03/2016
Date d'effet: 12/02/2016
Règle de calcul: Article 4: entre en application à sa
signature
Textes concernés:
TRANSPORTS DE FONDS ET VALEURS CONDITIONS D'EMPLOI
05/03/1991 AP 1660
TRANSPORT FORMATION OPCA 28/12/1994
AP 1891
TRANSPORTS ROUTIERS PRÉVOYANCE IPRIAC
24/09/1980 AP 2088
TRANSPORT TOURISTIQUE OCCASIONNEL VOYAGEURS
04/05/2001 AP 2202

2. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
TRANSPORT ADHÉSION INTERBRANCHES OPCA TRANSPORTS
26/05/2011 AP 3044
TRANSPORTS OPCA TRANSPORTS ET SERVICES
25/09/2014 AP 2003
Publication(s) concerné(s) par le texte
conclu
BOCC N° : 2016-15
Brochure N° : 3085
Le texte conclu est rattaché à
La Convention collective nationale des transports
routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC :
16) du 21/12/1950
Paris, le
14/04/2016