IDCC 3032 Avenant n11 du 11 décembre 2015 à la ccn article 10Société Tripalio
Dans la CCN de l'esthétique, un avenant signé le 11 décembre 2015 modifie l'article 10 de la CCN.
Les alinéas 1 et 2 du 4.3 de l'article 10 prévoyait, respectivement, un congé exceptionnel de 4 jours ouvrables, sans condition d'ancienneté, à l'occasion du mariage du salarié et un congé exceptionnel de 1 jour, sans condition d'ancienneté à la conclusion d'un pacs par le salarié.
L'avenant modifie ces dispositions et met en conformité le nombre de jours de congés exceptionnels.
L'article de l'avenant prévoit que, désormais, l'autorisation exceptionnelle d'absence est de 4 jours, sans condition d'ancienneté, à l'occasion d'un mariage ou d'un Pacs.
Les dispositions de l'avenant sont entrées en vigueur dès la signature de l'avenant.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont la CNAIB-SPA, la FIEPPEC et l'UNIB.
Les organisations salariales signataires sont la fédération des services CFDT, la fédération du commerce, services et force de vente CFTC et la FNECS CFE CGC.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans les conventions collectives interrégionales des employés et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
IDCC 1164 Accord sur les RAG dans les industries métallurgiques de VimeuSociété Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) a été signé le 2 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (IDCC 1164).
IDCC 3032 Avenant n11 du 11 décembre 2015 à la ccn article 10Société Tripalio
Dans la CCN de l'esthétique, un avenant signé le 11 décembre 2015 modifie l'article 10 de la CCN.
Les alinéas 1 et 2 du 4.3 de l'article 10 prévoyait, respectivement, un congé exceptionnel de 4 jours ouvrables, sans condition d'ancienneté, à l'occasion du mariage du salarié et un congé exceptionnel de 1 jour, sans condition d'ancienneté à la conclusion d'un pacs par le salarié.
L'avenant modifie ces dispositions et met en conformité le nombre de jours de congés exceptionnels.
L'article de l'avenant prévoit que, désormais, l'autorisation exceptionnelle d'absence est de 4 jours, sans condition d'ancienneté, à l'occasion d'un mariage ou d'un Pacs.
Les dispositions de l'avenant sont entrées en vigueur dès la signature de l'avenant.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont la CNAIB-SPA, la FIEPPEC et l'UNIB.
Les organisations salariales signataires sont la fédération des services CFDT, la fédération du commerce, services et force de vente CFTC et la FNECS CFE CGC.
Avenant relatif aux travailleurs handicapés dans les conventions collectives interrégionales des employés et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.
IDCC 1164 Accord sur les RAG dans les industries métallurgiques de VimeuSociété Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) a été signé le 2 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (IDCC 1164).
Avenant rectificatif modifiant l'avenant sur le financement du paritarisme dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Accord relatif à la validation des accords dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France.
IDCC 16 avenant n° 13 du 12 février 2016 à l'accord du 1er février 2003Société Tripalio
Avenant n°13 du 12 février 2016 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles applicables aux entreprises de transport de déménagement dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
AVenant relatif au contrat de travail intermittent dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 8 juin 2017, dans la CCN de négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408).
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 2332 accord du 14 décembre 2015 Poitou-Charentes Société Tripalio
Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture de la région de Poitou-Charentes
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
Avenant relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
Avenant rectificatif modifiant l'avenant sur le financement du paritarisme dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins.
Accord relatif à la validation des accords dans les conventions collectives nationales du personnel et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
Avenant relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France.
IDCC 16 avenant n° 13 du 12 février 2016 à l'accord du 1er février 2003Société Tripalio
Avenant n°13 du 12 février 2016 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles applicables aux entreprises de transport de déménagement dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
AVenant relatif au contrat de travail intermittent dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
idcc 1408 Modifications des salaires dans la CCN du négoce et de la distribut...Société Tripalio
Un accord a été signé, le 8 juin 2017, dans la CCN de négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408).
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 2332 accord du 14 décembre 2015 Poitou-Charentes Société Tripalio
Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture de la région de Poitou-Charentes
IDCC 2614 Avenant relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publicsKahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, il s'agit notamment de l'IDCC 1702 et de l'IDCC 2614 a été signé le 30 décembre 2016.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
Avenant relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Idcc 16 avenant changement de prestataireLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif à la dérogation temporaire à l'accord sur le congé de fin d'activité CFA-Voyageurs dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
IDCC 292 Avenant n1 du 15 12 2016 à accord formation du 25 mars 2015Société Tripalio
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292).
L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus".
En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension.
Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due.
La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT.
Idcc 16 accord fin activite fongecfa transportLéo Guittet
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux salaires et à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Idcc 1170 accord financement alternance pro aLéo Guittet
Accord relatif au financement du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982.
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. 1
AVENANT A L’ACCORD DU 15 DECEMBRE 2015 RELATIF A L’ACCES DES
SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
CCN MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (IDCC 538)
Les signataires de l’Accord collectif du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la
formation tout au long de la vie par le présent Avenant du 7 mars 2016 entendent le
compléter par la reprise de l’annexe relative à la “Rémunération minimale des apprentis”
(Annexe 8 de l’accord du 6 décembre 2010) qui a été omise lors de la réorganisation des
annexes de cet accord du 15 décembre 2015.
Article 1 : Rémunération minimale des apprentis
Les dispositions de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariésà la
formation tout au long de la vie sont complétée par une Annexe 5 “Annexe 5 :
Rémunération minimale des apprentis” insérée à la suite de l’annexe 4 “Annexe 4 :
Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle”.
“Annexe 5 : Rémunération minimale des apprentis
Afin de favoriser l’insertion des jeunes sous contrat d’apprentissage au sein des
entreprises de la branche, les parties signataires conviennent de modalités de
salaires minima des apprentis exprimés en pourcentage des salaires minimum
garantis au sein de la Manutention ferroviaire et travaux connexes selon le
barème ci-après :
Année du contrat Salaire minimum en % du SMIC Salaire minimum
en % du salaire
minimum
conventionnel de
l’emploi occupé
Apprenti de
moins de 18 ans
Apprenti de 18 à
20 ans
Apprenti de 21
ans et plus
1ère 40% 55% 70%
2ème 50% 65% 80%
3ème 65% 80% 90%
2. 2
”.
Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueur
Le présent avenant révisant l’accord du 15 décembre 2015 est conclu pour une durée
indéterminée et entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté
d'extension au Journal officiel.
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles
L. 2231-6 ; L 2261-1 et D 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.
Article 4 - Extension
Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du Travail l'extension du
présent accord.
Fait à Paris, le 7 mars 2016
3. 3
Le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air
La CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et
Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT)
représentée par :
La CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Équipement C.F.D.T.),
représentée par:
La CGT-FO (Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des
Services FORCE OUVRIERE) représentée par :
L'union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail)
représentée par :
La CFTC (Fédération Générale des Transports CFTC), représenté par :
La CFE-CGC (Syndicat National des Activités du Transport et du Transit - Fédération
Nationale C.F.E./CGC Transports) représenté par :