BOULANGERIE ARTISANALES BOUCHES-DU-RHÔNE

1. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Direction
générale du travail
Sous-direction des relations
individuelles et collectives
du travail
Bureau des relations
collectives du travail
39/43, quai André Citroën
750902 Paris Cédex 15
Téléphone : 01 44 38 25 87
Téléphone : 01 44 38 27 14
Services d’informations
du public :
Info emploi 0821 347 347
(0,12€/mn)
www.travail.gouv.fr
Section Gestion des Textes Con
Direction des Journaux Off
Service des bulletins hebdom
Mme Terenzani Lavanc
26, rue Desaix
7527 Paris Cedex 15
BORDEREAU DE TRANSMISS
Le Texte Conclu
N° NOR : ASET 16 50611 M
Type de texte : Avenant
N° 5 SALAIRES
Signé le 01/03/2016
Entre les organisations d’employeurs :
GDMABBPBR , NSABBP BR
Et les organisations syndicales :
CGT , CGT-FO
Déposé le 17/05/2016
Date d'effet: 01/03/2016
Règle de calcul: Article N°2: prendra effet au 1er mars
2016
Textes concernés:
ALIMENTATION DÉTAIL FORMATION OPCAD
21/12/1994 AP 1828
VENTE DU PAIN FERMETURE HEBDOMADAIRE GIRONDE
26/09/2001 AP 2236
BOULANGERIE PÂTISSERIE ARTISANALE RHONE ÉPARGNE
09/03/2006 AP 2610
ALIMENTAIRES INDUSTRIES RÉPARTITION AU FPSPP
07/09/2009 AP 2898
ALIMENTAIRES INDUSTRIES OPCA (OPCALIM)
20/06/2011 AP 3041

2. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
FILIERE ALIMENTAIRE FORMATION PROFESSIONNELLE
30/10/2014 AP 2004
SECTEUR ALIMENTAIRE CQP INSCRITS AU RNCP
29/05/2015 AP 2008
FILIÈRE ALIMENTAIRE DVPT COMPÉTENCES EMPLOI
29/05/2015 AP 2008
Publication(s) concerné(s) par le texte
conclu
BOCC N° : 2016-22
Paris, le
31/05/2016