1. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Direction
générale du travail
Sous-direction des relations
individuelles et collectives
du travail
Bureau des relations
collectives du travail
39/43, quai André Citroën
750902 Paris Cédex 15
Téléphone : 01 44 38 25 87
Téléphone : 01 44 38 27 14
Services d’informations
du public :
Info emploi 0821 347 347
(0,12€/mn)
www.travail.gouv.fr
Section Gestion des Textes Con
Direction des Journaux Off
Service des bulletins hebdom
Mme Terenzani Lavanc
26, rue Desaix
7527 Paris Cedex 15
BORDEREAU DE TRANSMISS
Le Texte Conclu
N° NOR : ASET 16 50366 M
Type de texte : Accord
SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Signé le 24/02/2016
Entre les organisations d’employeurs :
FESPA France
Et les organisations syndicales :
CFTC , F3C CFDT , CGT-FO LIVRE , IP CFE-CGC
Déposé le 13/03/2016
Date d'effet: 01/03/2016
Règle de calcul: Article 1 : à compter du 1er mars 2016
Textes concernés:
PAPIERS CARTONS FINANCEMENT FORM PROF ENTREP < 10
11/02/1993 AP 1738
PAPIERS CARTONS INDUSTRIES COMMERCE OPCA FORMAPAP
14/12/1994 AP 1830
PAPIERS CARTONS FORMATION PROFESSIONNELLE
03/11/2004 AP 2426
Publication(s) concerné(s) par le texte
2. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
conclu
BOCC N° : 2016-14
Brochure N° : 3137
Le texte conclu est rattaché à
La Convention collective nationale des industries
de la sérigraphie et des procédés d'impression
numérique connexes (IDCC : 614) du 23/03/1971
Paris, le
06/04/2016