Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 25 avril 2016 dans le cadre de la convention collective nationales gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 25 avril 2016 dans le cadre de la convention collective nationales gardiens, concierges et employés d'immeubles.
1. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Direction
générale du travail
Sous-direction des relations
individuelles et collectives
du travail
Bureau des relations
collectives du travail
39/43, quai André Citroën
750902 Paris Cédex 15
Téléphone : 01 44 38 25 87
Téléphone : 01 44 38 27 14
Services d’informations
du public :
Info emploi 0821 347 347
(0,12€/mn)
www.travail.gouv.fr
Section Gestion des Textes Con
Direction des Journaux Off
Service des bulletins hebdom
Mme Terenzani Lavanc
26, rue Desaix
7527 Paris Cedex 15
BORDEREAU DE TRANSMISS
Le Texte Conclu
N° NOR : ASET 16 50366 M
Type de texte : Accord
SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Signé le 24/02/2016
Entre les organisations d’employeurs :
FESPA France
Et les organisations syndicales :
CFTC , F3C CFDT , CGT-FO LIVRE , IP CFE-CGC
Déposé le 13/03/2016
Date d'effet: 01/03/2016
Règle de calcul: Article 1 : à compter du 1er mars 2016
Textes concernés:
PAPIERS CARTONS FINANCEMENT FORM PROF ENTREP < 10
11/02/1993 AP 1738
PAPIERS CARTONS INDUSTRIES COMMERCE OPCA FORMAPAP
14/12/1994 AP 1830
PAPIERS CARTONS FORMATION PROFESSIONNELLE
03/11/2004 AP 2426
Publication(s) concerné(s) par le texte
2. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
conclu
BOCC N° : 2016-14
Brochure N° : 3137
Le texte conclu est rattaché à
La Convention collective nationale des industries
de la sérigraphie et des procédés d'impression
numérique connexes (IDCC : 614) du 23/03/1971
Paris, le
06/04/2016