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BUDGET
BUDGET
Vers un nouveau modèle
de croissance : transformer,
investir, dépenser moins
La CROISSANCE FRANÇAISE A ÉTÉ FAIBLE ces dernières années
et le CHÔMAGE DE MASSE s’est durablement installé.
L’enjeu des cinq ans qui viennent est de MENER À BIEN LA TRANSITION
VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE CROISSANCE qui développe et valorise
les compétences de chaque Français, qui prend appui sur l’innovation et qui favorise
de nouveaux modes de vie plus économes en ressources.
Nous aurons deux priorités : L’INVESTISSEMENT PUBLIC ET PRIVÉ,
POUR PRÉPARER L’AVENIR, ET LE SÉRIEUX BUDGÉTAIRE,
pour ne pas léguer une dette insoutenable à nos enfants.
Ce modèle ne se construira pas contre le travail mais AVEC LE TRAVAIL,
pas sur l’opposition entre CROISSANCE et SOBRIÉTÉ mais sur leur
ALLIANCE, pas contre l’Europe mais AVEC L’EUROPE telle que nous
la réformerons, pas sur la désunion et le repli mais PAR LA COOPÉRATION
ET L’ÉCHANGE.
L E D I A G N O S T I C
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
BUDGET
Une baisse de charges
fiscales socialement juste
et économiquement efficace
Nous BAISSERONS LES TAXES, LES COTISATIONS
ET LES IMPÔTS : 20 MILLIARDS D’EUROS PAR AN en moins à la fin
du quinquennat.
Nous RÉPARTIRONS CES BAISSES DE PRÉLÈVEMENTS DE
MANIÈRE ÉQUITABLE ENTRE LES ENTREPRISES ET LES MÉNAGES.
Nous soutiendrons le pouvoir d’achat.
Nous DÉBLOQUERONS L’ÉQUIVALENT D’UN 13E
MOIS POUR
LES SALARIÉS AU SMIC (soit 100 euros nets par mois en plus), en augmentant
de 50% la prime d’activité et en supprimant les cotisations salariales maladie
et assurance-chômage. Cette dernière baisse bénéficiera à tous les Français,
quel que soit leur niveau de revenu.
EN 2020, 4 FRANÇAIS SUR 5 NE PAIERONT PLUS LA TAXE
D’HABITATION car c’est le plus injuste de nos impôts. Concrètement, un couple
avec deux enfants sera par exemple exonéré jusqu’à un revenu de 5000€ par mois.
Dès 2018, la taxe d’habitation sera sensiblement réduite. Les ressources
des collectivités locales seront inchangées : l’Etat remboursera entièrement leur
manque à gagner.
Nous soutiendrons l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
Nous BAISSERONS LE TAUX D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
DE 33,3% À 25% sur le quinquennat.
O R I E N T A T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
BUDGET
Nous TRANSFORMERONS LE CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ
EMPLOI (CICE) EN ALLÈGEMENT PÉRENNE DE COTISATIONS pour
les entreprises dès la première année du quinquennat et étendrons ainsi ses bénéfices
à l’Économie Sociale et Solidaire. Un effort supplémentaire sera par ailleurs fait
pour supprimer toute charge patronale au niveau du SMIC, ce qui permettra
à une entreprise d’économiser, par rapport à aujourd’hui, plus de 700 euros par an
pour un salarié au SMIC.
Nous soutiendrons une RÉORIENTATION MASSIVE DE L’ÉPARGNE
VERS L’ÉCONOMIE PRODUCTIVE.
À la place de la jungle fiscale actuelle, incompréhensible et illisible, nous créerons
un PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE POUR TOUS
LES REVENUS DU CAPITAL MOBILIER : intérêts, dividendes, plus-values,
etc. Ce prélèvement sera de l’ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus.
NOUS REMPLACERONS L’ISF PAR UN IMPÔT SUR LA FORTUNE
IMMOBILIÈRE. Cet impôt ne pèsera plus sur ceux qui placent leur argent pour
aider au financement de l’économie réelle. En revanche, nous n’augmenterons ni
ne réduirons la charge fiscale pour ceux qui ont investi leur capital dans l’immobilier.
Nous renforcerons LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE, avec l’alignement progressif
de la fiscalité du diesel sur l’essence et la montée en charge de la taxe carbone,
afin de transformer progressivement nos modèles de production et de consommation,
de lutter contre le réchauffement climatique et contre les particules fines qui polluent
notre air. Parallèlement, les propriétaires de véhicules anciens bénéficieront d’une prime
de conversion pour l’achat d’un véhicule plus écologique, neuf ou d’occasion.
O R I E N T A T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
BUDGET
Un plan qui prépare
l’avenir de la France
et des Français
Nous déploierons un PLAN D’INVESTISSEMENT DE 50 MILLIARDS
D’EUROS SUR 5 ANS pour préparer le modèle de croissance de demain.
Au bout de 5 ans, quand il aura rempli ses objectifs, le plan s’éteindra de lui-même :
nous n’aurons créé aucune dépense durable.
15 MILLIARDS D’EUROS POUR LES COMPÉTENCES
ET LES QUALIFICATIONS DES FRANÇAIS.
15 MILLIARDS D’EUROS POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ENERGETIQUE : notamment nous diviserons par deux le nombre de passoires
thermiques possédées par des précaires d’ici à 2022 et les éliminerons en dix ans ;
nous retirerons progressivement de la circulation les véhicules les plus polluants,
produits avant 2001 ; nous rénoverons les bâtiments publics pour éviter les gaspillages
de chaleur.
5 MILLIARDS D’EUROS POUR LA SANTÉ : notamment, nous déploierons
un plan digital pour l’hôpital et doublerons le nombre de maisons de santé d’ici 2022.
5 MILLIARDS D’EUROS POUR L’AGRICULTURE : nous investirons
dans un « Plan de Transformation Agricole » pour accompagner la montée en gamme
de notre agriculture.
5 MILLIARDS D’EUROS POUR LA MODERNISATION
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : nous apporterons un soutien
aux efforts de performance des collectivités locales et de l’État.
5 MILLIARDS D’EUROS POUR LES TRANSPORTS
ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS LOCAUX : nous soutiendrons notamment
la lutte contre les embouteillages en agglomération et la rénovation des infrastructures.
O R I E N T A T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
BUDGET
Un effort de réduction
de dépenses publiques
équitablement réparti
Nous VISONS UNE BAISSE DURABLE DES DÉPENSES
PUBLIQUES : JUSQU’A 60 MILLIARDS D’EUROS
PAR AN EN FIN DE QUINQUENNAT par rapport à leur évolution naturelle
(ce que l’on appelle l’évolution « tendancielle ») et y compris en prenant en compte
du plan d’investissement !
Nous RÉPARTIRONS CET EFFORT ÉQUITABLEMENT ENTRE
L’ÉTAT, LA SPHÈRE SOCIALE ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Nous économiserons 25 MILLIARDS D’EUROS PAR AN EN FIN DE
QUINQUENNAT SUR LA SPHÈRE SOCIALE. Nous pouvons économiser
15 milliards d’euros sur l’assurance-maladie en ralentissant la hausse des dépenses,
et 10 milliards d’euros sur l’assurance chômage (avec une diminution significative
du taux de chômage qui doit pouvoir revenir à 7% en fin de quinquennat).
Nous économiserons 25 MILLIARDS D’EUROS PAR AN EN FIN DE
QUINQUENNAT SUR L’ÉTAT. Pour cela, nous moderniserons la fonction
publique, en accompagnant le passage au numérique dans toutes les institutions
et en responsabilisant les ministres, les administrations et les agents.
Nous reviendrons sur des décisions injustifiées, comme la suppression du jour
de carence pour les fonctionnaires, et nous viserons une réduction réaliste
et différenciée des postes dans la fonction publique d’État (50 000 en 5 ans).
Nous économiserons 10 MILLIARDS D’EUROS PAR AN EN FIN DE
QUINQUENNAT GRÂCE À UN PACTE AVEC LES COLLECTIVITÉS
LOCALES. Les collectivités devront s’engager sur une trajectoire de baisse
de leurs dépenses. En contrepartie, l’État rompra avec la méthode de la baisse brutale
des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies.
Au contraire, il accompagnera les collectivités dans leurs transformations : 10 milliards
du plan d’investissement, sur cinq ans, leur seront consacrés (pour les équipements,
la transition écologique, etc.)
O R I E N T A T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
BUDGET
Une trajectoire budgétaire
responsable
Un maître mot : le sérieux
Nous MAINTIENDRONS LE DÉFICIT PUBLIC SOUS LA BARRE
DES 3% DU PIB SUR L’ENSEMBLE DU QUINQUENNAT. Nous sommes
les seuls à le faire parmi les candidats.
Nos HYPOTHÈSES DE CROISSANCE SONT VOLONTAIREMENT
PRUDENTES. Nous devons aux Français l’honnêteté : nous avons pris
des hypothèses en ligne avec tous les grands organismes internationaux.
Une méthode budgétaire
fondamentalement revue
autour de la confiance
et de la responsabilité
Nous sortirons du jeu de la défiance et des économies de court terme, avec la mise
en œuvre de 5 principes :
RESPONSABILITÉ : des cibles d’économies seront fixées pour chaque
ministre, et ceux qui ne réalisent pas les économies ne seront pas maintenus à
leur poste.
VISIBILITÉ : une loi de programmation fixera les objectifs et trajectoires
de chaque secteur (État et agences, sphère sociale, collectivités locales) sur 5 ans.
O R I E N T A T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
BUDGET
INCITATIONS : les ministères bénéficieront du reversement d’une partie
des gains à mesure que les réformes engendreront des économies.
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE : le ministre des Finances rendra compte
de la situation budgétaire chaque trimestre au Parlement.
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seront mises en ligne.
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Fichessynthesebudgetv2 170228141305

  • 2. BUDGET Vers un nouveau modèle de croissance : transformer, investir, dépenser moins La CROISSANCE FRANÇAISE A ÉTÉ FAIBLE ces dernières années et le CHÔMAGE DE MASSE s’est durablement installé. L’enjeu des cinq ans qui viennent est de MENER À BIEN LA TRANSITION VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE CROISSANCE qui développe et valorise les compétences de chaque Français, qui prend appui sur l’innovation et qui favorise de nouveaux modes de vie plus économes en ressources. Nous aurons deux priorités : L’INVESTISSEMENT PUBLIC ET PRIVÉ, POUR PRÉPARER L’AVENIR, ET LE SÉRIEUX BUDGÉTAIRE, pour ne pas léguer une dette insoutenable à nos enfants. Ce modèle ne se construira pas contre le travail mais AVEC LE TRAVAIL, pas sur l’opposition entre CROISSANCE et SOBRIÉTÉ mais sur leur ALLIANCE, pas contre l’Europe mais AVEC L’EUROPE telle que nous la réformerons, pas sur la désunion et le repli mais PAR LA COOPÉRATION ET L’ÉCHANGE. L E D I A G N O S T I C P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 3. BUDGET Une baisse de charges fiscales socialement juste et économiquement efficace Nous BAISSERONS LES TAXES, LES COTISATIONS ET LES IMPÔTS : 20 MILLIARDS D’EUROS PAR AN en moins à la fin du quinquennat. Nous RÉPARTIRONS CES BAISSES DE PRÉLÈVEMENTS DE MANIÈRE ÉQUITABLE ENTRE LES ENTREPRISES ET LES MÉNAGES. Nous soutiendrons le pouvoir d’achat. Nous DÉBLOQUERONS L’ÉQUIVALENT D’UN 13E MOIS POUR LES SALARIÉS AU SMIC (soit 100 euros nets par mois en plus), en augmentant de 50% la prime d’activité et en supprimant les cotisations salariales maladie et assurance-chômage. Cette dernière baisse bénéficiera à tous les Français, quel que soit leur niveau de revenu. EN 2020, 4 FRANÇAIS SUR 5 NE PAIERONT PLUS LA TAXE D’HABITATION car c’est le plus injuste de nos impôts. Concrètement, un couple avec deux enfants sera par exemple exonéré jusqu’à un revenu de 5000€ par mois. Dès 2018, la taxe d’habitation sera sensiblement réduite. Les ressources des collectivités locales seront inchangées : l’Etat remboursera entièrement leur manque à gagner. Nous soutiendrons l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Nous BAISSERONS LE TAUX D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DE 33,3% À 25% sur le quinquennat. O R I E N T A T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 4. BUDGET Nous TRANSFORMERONS LE CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI (CICE) EN ALLÈGEMENT PÉRENNE DE COTISATIONS pour les entreprises dès la première année du quinquennat et étendrons ainsi ses bénéfices à l’Économie Sociale et Solidaire. Un effort supplémentaire sera par ailleurs fait pour supprimer toute charge patronale au niveau du SMIC, ce qui permettra à une entreprise d’économiser, par rapport à aujourd’hui, plus de 700 euros par an pour un salarié au SMIC. Nous soutiendrons une RÉORIENTATION MASSIVE DE L’ÉPARGNE VERS L’ÉCONOMIE PRODUCTIVE. À la place de la jungle fiscale actuelle, incompréhensible et illisible, nous créerons un PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE POUR TOUS LES REVENUS DU CAPITAL MOBILIER : intérêts, dividendes, plus-values, etc. Ce prélèvement sera de l’ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus. NOUS REMPLACERONS L’ISF PAR UN IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE. Cet impôt ne pèsera plus sur ceux qui placent leur argent pour aider au financement de l’économie réelle. En revanche, nous n’augmenterons ni ne réduirons la charge fiscale pour ceux qui ont investi leur capital dans l’immobilier. Nous renforcerons LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE, avec l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l’essence et la montée en charge de la taxe carbone, afin de transformer progressivement nos modèles de production et de consommation, de lutter contre le réchauffement climatique et contre les particules fines qui polluent notre air. Parallèlement, les propriétaires de véhicules anciens bénéficieront d’une prime de conversion pour l’achat d’un véhicule plus écologique, neuf ou d’occasion. O R I E N T A T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 5. BUDGET Un plan qui prépare l’avenir de la France et des Français Nous déploierons un PLAN D’INVESTISSEMENT DE 50 MILLIARDS D’EUROS SUR 5 ANS pour préparer le modèle de croissance de demain. Au bout de 5 ans, quand il aura rempli ses objectifs, le plan s’éteindra de lui-même : nous n’aurons créé aucune dépense durable. 15 MILLIARDS D’EUROS POUR LES COMPÉTENCES ET LES QUALIFICATIONS DES FRANÇAIS. 15 MILLIARDS D’EUROS POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENERGETIQUE : notamment nous diviserons par deux le nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d’ici à 2022 et les éliminerons en dix ans ; nous retirerons progressivement de la circulation les véhicules les plus polluants, produits avant 2001 ; nous rénoverons les bâtiments publics pour éviter les gaspillages de chaleur. 5 MILLIARDS D’EUROS POUR LA SANTÉ : notamment, nous déploierons un plan digital pour l’hôpital et doublerons le nombre de maisons de santé d’ici 2022. 5 MILLIARDS D’EUROS POUR L’AGRICULTURE : nous investirons dans un « Plan de Transformation Agricole » pour accompagner la montée en gamme de notre agriculture. 5 MILLIARDS D’EUROS POUR LA MODERNISATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : nous apporterons un soutien aux efforts de performance des collectivités locales et de l’État. 5 MILLIARDS D’EUROS POUR LES TRANSPORTS ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS LOCAUX : nous soutiendrons notamment la lutte contre les embouteillages en agglomération et la rénovation des infrastructures. O R I E N T A T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 6. BUDGET Un effort de réduction de dépenses publiques équitablement réparti Nous VISONS UNE BAISSE DURABLE DES DÉPENSES PUBLIQUES : JUSQU’A 60 MILLIARDS D’EUROS PAR AN EN FIN DE QUINQUENNAT par rapport à leur évolution naturelle (ce que l’on appelle l’évolution « tendancielle ») et y compris en prenant en compte du plan d’investissement ! Nous RÉPARTIRONS CET EFFORT ÉQUITABLEMENT ENTRE L’ÉTAT, LA SPHÈRE SOCIALE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Nous économiserons 25 MILLIARDS D’EUROS PAR AN EN FIN DE QUINQUENNAT SUR LA SPHÈRE SOCIALE. Nous pouvons économiser 15 milliards d’euros sur l’assurance-maladie en ralentissant la hausse des dépenses, et 10 milliards d’euros sur l’assurance chômage (avec une diminution significative du taux de chômage qui doit pouvoir revenir à 7% en fin de quinquennat). Nous économiserons 25 MILLIARDS D’EUROS PAR AN EN FIN DE QUINQUENNAT SUR L’ÉTAT. Pour cela, nous moderniserons la fonction publique, en accompagnant le passage au numérique dans toutes les institutions et en responsabilisant les ministres, les administrations et les agents. Nous reviendrons sur des décisions injustifiées, comme la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, et nous viserons une réduction réaliste et différenciée des postes dans la fonction publique d’État (50 000 en 5 ans). Nous économiserons 10 MILLIARDS D’EUROS PAR AN EN FIN DE QUINQUENNAT GRÂCE À UN PACTE AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES. Les collectivités devront s’engager sur une trajectoire de baisse de leurs dépenses. En contrepartie, l’État rompra avec la méthode de la baisse brutale des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies. Au contraire, il accompagnera les collectivités dans leurs transformations : 10 milliards du plan d’investissement, sur cinq ans, leur seront consacrés (pour les équipements, la transition écologique, etc.) O R I E N T A T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 7. BUDGET Une trajectoire budgétaire responsable Un maître mot : le sérieux Nous MAINTIENDRONS LE DÉFICIT PUBLIC SOUS LA BARRE DES 3% DU PIB SUR L’ENSEMBLE DU QUINQUENNAT. Nous sommes les seuls à le faire parmi les candidats. Nos HYPOTHÈSES DE CROISSANCE SONT VOLONTAIREMENT PRUDENTES. Nous devons aux Français l’honnêteté : nous avons pris des hypothèses en ligne avec tous les grands organismes internationaux. Une méthode budgétaire fondamentalement revue autour de la confiance et de la responsabilité Nous sortirons du jeu de la défiance et des économies de court terme, avec la mise en œuvre de 5 principes : RESPONSABILITÉ : des cibles d’économies seront fixées pour chaque ministre, et ceux qui ne réalisent pas les économies ne seront pas maintenus à leur poste. VISIBILITÉ : une loi de programmation fixera les objectifs et trajectoires de chaque secteur (État et agences, sphère sociale, collectivités locales) sur 5 ans. O R I E N T A T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 8. BUDGET INCITATIONS : les ministères bénéficieront du reversement d’une partie des gains à mesure que les réformes engendreront des économies. CONTRÔLE PARLEMENTAIRE : le ministre des Finances rendra compte de la situation budgétaire chaque trimestre au Parlement. TRANSPARENCE : les résultats des actions mises en place par les ministères seront mises en ligne. O R I E N T A T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S