Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Le journal des cheminots communistes de Rennes - janvier 2015
Au sommaire:
- les impacts du technicentre de Rennes Saint Jacques de la Lande sur l'organisation du travail;
- SNCF : Crise managériale et certitudes libérales !
- les conséquences de la loi Macron
- rencontre des cheminots communistes le 30 janvier 2015 à 17h30
Dans un communiqué du 16 janvier, le ministre des Finances, la ministre des Affaires sociales et le ministre de l'Economie annoncent la mise en ligne du rapport sur l' « encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
"Ce rapport dresse un état des lieux précis des « retraites chapeau », dispositif financé par l'employeur dans lequel les droits sont conditionnés à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Ce dispositif bénéficie à plus de 200 000 salariés d'entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux, et le rapport formule un ensemble de préconisations visant à rendre les régimes de retraites chapeau plus lisibles. Le rapport souligne que le nombre de bénéficiaires de retraites chapeau représentant des montants substantiels est limité à un nombre de bénéficiaires réduit (84% des bénéficiaires perçoivent des retraites chapeau inférieures 5 000 euros annuels.
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Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
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Le journal des cheminots communistes de Rennes - janvier 2015
Au sommaire:
- les impacts du technicentre de Rennes Saint Jacques de la Lande sur l'organisation du travail;
- SNCF : Crise managériale et certitudes libérales !
- les conséquences de la loi Macron
- rencontre des cheminots communistes le 30 janvier 2015 à 17h30
Dans un communiqué du 16 janvier, le ministre des Finances, la ministre des Affaires sociales et le ministre de l'Economie annoncent la mise en ligne du rapport sur l' « encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
"Ce rapport dresse un état des lieux précis des « retraites chapeau », dispositif financé par l'employeur dans lequel les droits sont conditionnés à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Ce dispositif bénéficie à plus de 200 000 salariés d'entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux, et le rapport formule un ensemble de préconisations visant à rendre les régimes de retraites chapeau plus lisibles. Le rapport souligne que le nombre de bénéficiaires de retraites chapeau représentant des montants substantiels est limité à un nombre de bénéficiaires réduit (84% des bénéficiaires perçoivent des retraites chapeau inférieures 5 000 euros annuels.
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Etat actionnaire : 33 milliards d'euros de privatisations Fondation iFRAP
L’État actionnaire, c’est 1 750 participations directes, pour une valeur comptable de 98,9 milliards d’euros et 538,6 milliards de chiffre d’affaires en 2015. Au sein de l’OCDE, la France est de loin le pays dans lequel les entreprises publiques emploient le plus (800 000 personnes soit 3,3 % des emplois salariés contre 2,5 % en moyenne pour l’OCDE).
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Etat actionnaire : 33 milliards d'euros de privatisations Fondation iFRAP
L’État actionnaire, c’est 1 750 participations directes, pour une valeur comptable de 98,9 milliards d’euros et 538,6 milliards de chiffre d’affaires en 2015. Au sein de l’OCDE, la France est de loin le pays dans lequel les entreprises publiques emploient le plus (800 000 personnes soit 3,3 % des emplois salariés contre 2,5 % en moyenne pour l’OCDE).
Education et égalité des chances
3100 PERSONNES ont travaillé en comité sur LE THÈME DE L’ÉDUCATION en France, dans le cadre du PLAN DE TRANSFORMATION.
Code et contrat de travail, nouvelles formes d’emploi, formation et apprentissage, chômage, dialogue social... Nous avons décortiqué les principaux engagements sur le thème du travail des candidats à la présidentielle des 23 avril et 6 mai 2017.
L’assurance chômage luxembourgeoise fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par l’impôt et par une contribution de l’Etat, sa gestion est assurée par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) sous la tutelle du Ministère du Travail et de l'Emploi. « L’indemnité de chômage complet » assure au salarié involontairement privé d’emploi un revenu de remplacement s’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation et notamment la condition d’affiliation minimale correspondant à 6 mois de travail au cours des 12 derniers mois. Le montant de l’indemnité s’élève à 80 % du salaire de référence et la durée d’indemnisation est en principe égale à la durée du travail effectué au cours des 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.
Les salariés versent de moins en moins de cotisations sociales utiles.
L'Institut de la Protection Sociale alerte sur une évolution qui menace gravement le consentement au paiement des charges sociales obligatoires
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
NOTRE LIBERTE EST EN SOUFFRANCE
Les gouvernants de la France capitulent, ils cèdent à la panique, oublient l’honneur et livrent le pays à la servitude.
Mais rien n’est perdu !
Rien n’est perdu parce que dans notre France forte, l’UMP n’a pas encore donné.
Il faut que notre famille politique soit une force soudée et artisane de la victoire !
Nous convions tous les Français où qu’ils se trouvent à s’unir à nous dans l’action et dans l’espérance, pour que la France retrouve sa grandeur et sa dignité.
Diffusez, communiquez, échangez et persévérez dans ce combat politique pour que les 23 et 30 mars
Notre mouvement soit en tête sur tous les fronts des municipales.
Avec L’APPEL DU COQ bonne lecture .
2. TRAVAIL
Pour que chacun puisse
vivre de son travail, il faut
rendre le travail plus simple
pour tous
Quand on dirige une entreprise, quand on est un(e) auto-entrepre-
neur(e), quand on vit parfois sur le fil du rasoir, quand on peut tout perdre,
l’administration doit être simple, prévisible et à l’écoute.
LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS ACCUMULE
TROP DE DYSFONCTIONNEMENTS: recouvrement brutal,
délais considérables, opacité, accompagnement insuffisant et beaucoup
trop d’erreurs qualifiées «d’administratives» alors qu’elles impactent
des vies en profondeur.
Les indépendants, qui prennent des risques considérables, doivent souvent
se battre sur deux fronts: contre les incertitudes économiques et contre
les complications administratives!
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
3. TRAVAIL
Adosser le RSI au régime
général
UNE SOLUTION SIMPLE: NOUS SUPPRIMERONS
LA CAISSE QUI GÈRE LE RSI.
Le RSI sera désormais adossé au régime général de la sécurité sociale,
pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service
que tous les salariés.
NOUS RÉSOUDRONS LES PROBLÈMES DE GESTION
ET DE DÉLAIS LIÉS À LA CAISSE ACTUELLE, tout en
préservant les exonérations et les réductions de cotisations dont
bénéficient les indépendants.
UN RÉSULTAT: l’énergie de nos indépendants sera entièrement
consacrée à développer leur affaire, et plus à lutter contre le système!
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
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4. AUGMENTER LA PRIME D’ACTIVITÉ
POUR VALORISER LE TRAVAIL.
Une prime d’activité aujourd’hui
insuffisamment incitative
Née en 2016 de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE),
la prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager le retour vers l’emploi
et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
2,4 MILLIONS DE FOYERS en sont aujourd’hui bénéficiaires, pour un montant
moyen de 160 EUROS PAR MOIS.
Toutefois, le montant de cette prime n’est PAS SUFFISANT pour inciter
pleinement à la reprise d’emploi ou à l’augmentation du nombre d’heures travaillées:
une personne seule qui DOUBLE SON TEMPS DE TRAVAIL en passant d’un
mi-temps au SMIC à un temps plein voit ainsi son revenu disponible brut augmenter
de MOINS DE 20% (~13% pour une femme isolée avec enfant et ~19% pour une
personne seule en région parisienne).
Vers une augmentation de 50%
du montant moyen de la prime
d’activité
Afin d’encourager le retour vers l’emploi et l’émancipation de tous par le travail, nous
proposons de revaloriser de PRÈS DE 50% le montant moyen de la prime d’activité.
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
TRAVAIL
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5. AUGMENTER LA PRIME D’ACTIVITÉ
POUR VALORISER LE TRAVAIL.
Cette augmentation correspond à une SOMME MOYENNE SUPPLÉMEN-
TAIRE DE 77¤ PAR MOIS, et représentera un GAIN ANNUEL DE PRÈS
DE 1000¤ POUR UNE PERSONNE AU SMIC.
Cette réforme ne fera aucun perdant; elle concernera 2,4 MILLIONS
DE FOYERS, dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales.
Son coût en année pleine est estimé à 2,1 MILLIARDS D’EUROS: cette
dépense supplémentaire sera pleinement intégrée dans le cadrage budgétaire
qu’Emmanuel Macron annoncera dans les prochains jours.
TRAVAIL
Une mesure en phase avec
la volonté d’Emmanuel Macron
de revaloriser les revenus du travail
La revalorisation de la prime d’activité s’inscrit dans la volonté d’Emmanuel Macron
de permettre aux travailleurs de mieux vivre de leur travail.
Elle s’ajoutera notamment aux ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS DÉJÀ
ANNONCÉS pour les salariés (suppression des cotisations chômage et maladie),
les travailleurs agricoles et les indépendants.
Le GAIN CUMULÉ POUR UN SALARIÉ AU SMIC sera ainsi
de 100 EUROS PAR MOIS. Soit 1200 euros par an!
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
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6. MIEUX RÉMUNÉRER LE TRAVAIL
EN SUPPRIMANT LES COTISATIONS
SALARIALES SUR LA MALADIE
ET L’ASSURANCE CHÔMAGE.
TRAVAIL
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Augmenter le pouvoir d’achat
des travailleurs: réduire l’écart
entre le salaire brut et le salaire net
Il s’agit de permettre à tous les travailleurs de vivre mieux de leur travail
et tous seront donc concernés: salariés, fonctionnaires, indépendants.
Il faut bien sûr prendre en compte les situations particulières et les plus fragiles
de nos concitoyens. Ainsi, 40% des retraités ne seront pas concernés.
Cette mesure sera financée entièrement par UNE HAUSSE DE LA CSG
DE 1,75 POINT. Cette mesure ne coûte rien à l’employeur: il ne faut surtout
pas augmenter le coût du travail, qui nuirait à notre compétitivité et donc à l’emploi.
DES EXEMPLES CONCRETS: Un salarié qui gagne 1 SMIC, soit 1 467 euros
bruts par mois, paiera 46 euros de cotisations salariales en moins et 25 euros de CSG
en plus tous les mois: sur un an, il gagnera donc 252 euros nets en plus. Un salarié
qui gagne 2 SMIC, soit 2 933 euros bruts par mois, paiera 92 euros de cotisations
salariales en moins et 50 euros de CSG en plus tous les mois: sur un an, il gagnera
donc 504 euros nets en plus.
7. PERMETTRE AUX TRAVAILLEURS DE
SE FORMER TOUT AU LONG DE LA VIE.
TRAVAIL
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Redonner les clefs de notre
système de formation aux entreprises
et aux employeurs
Cela signifie permettre aux utilisateurs de formation de s’adresser directement
aux organismes de formation, sans intermédiaire.
Les chômeurs ou les travailleurs pauvres devront voir leurs droits renforcés.
Tous les travailleurs devront pouvoir connaître le vrai niveau et la vraie valeur
des formations auxquelles ils aspirent à travers un véritable système d’évaluation.
CELA PERMETTRA AINSI DE CRÉER UN VRAI SERVICE PUBLIC
DE L’ACTIVITÉ.
8. UN BOUCLIER SOCIAL FACE AU
CHÔMAGE ET À LA PRÉCARITÉ.
TRAVAIL
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P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
Un système de protection
généralisée contre le chômage,
un droit à la mobilité professionnelle
Emmanuel Macron donnera le droit aux salariés qui démissionnent de bénéficier
de la protection de l’assurance-chômage. Ce droit sera limité pour éviter les abus,
par exemple une fois tous les cinq ans.
La protection sera étendue à toutes celles et ceux qui n’en bénéficient pas
aujourd’hui. Il s’agit d’abord des indépendants, des artisans, des petits commerçants,
parce que la moindre baisse de leur activité les met en danger et parce qu’ils doivent
à la fois épargner pour anticiper les coups durs et investir pour préparer l’avenir.
CES MESURES CRÉENT UN NOUVEAU DROIT UNIVERSEL:
UN DROIT À LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE.
Souplesse et responsabilité
pour les entreprises
Si les entreprises pourront bénéficier de davantage de souplesse sur le marché
du travail, les employeurs devront être davantage responsabilisés pour que les salariés
puissent plus facilement sortir de la précarité.
Les entreprises qui licencient plus que les autres ou qui recourent excessivement
aux contrats courts devront se voir imposer un malus tandis que celles qui privilégient
l’emploi durable devront pouvoir profiter d’un bonus.
9. UN DROIT À L’ERREUR POUR TOUS.
TRAVAIL
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
Changer les rapports entre
l’administration et les Français
Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront non plus pour sanctionner
mais pour orienter. Le contrôlé de bonne foi pourra faire valoir son droit à l’erreur
et ne pas être sanctionné à la première erreur.
PAR EXEMPLE: aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF
la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Il pourra
demain faire valoir son droit à l’erreur.
AUTRE EXEMPLE: aujourd’hui, un employeur qui effectue en retard
une déclaration préalable d’embauche est inquiété par l’administration. Il faudra
demain que l’administration démontre que ce n’est pas la première fois, ou que c’est
une action répétée ou que la personne travaillait depuis plus longtemps sans être
déclarée.
CETTE RÉVOLUTION EST UN ÉNORME CHOC PSYCHOLOGIQUE
CAR ELLE NOUS FERA SORTIR DU CARCAN DE LA NORME
ET DU CONTRÔLE.