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TRAVAIL
TRAVAIL
Pour que chacun puisse
vivre de son travail, il faut
rendre le travail plus simple
pour tous
Quand on dirige une entreprise, quand on est un(e) auto-entrepre-
neur(e), quand on vit parfois sur le fil du rasoir, quand on peut tout perdre,
l’administration doit être simple, prévisible et à l’écoute.
LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS ACCUMULE
TROP DE DYSFONCTIONNEMENTS: recouvrement brutal,
délais considérables, opacité, accompagnement insuffisant et beaucoup
trop d’erreurs qualifiées «d’administratives» alors qu’elles impactent
des vies en profondeur.
Les indépendants, qui prennent des risques considérables, doivent souvent
se battre sur deux fronts: contre les incertitudes économiques et contre
les complications administratives!
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
TRAVAIL
Adosser le RSI au régime
général
UNE SOLUTION SIMPLE: NOUS SUPPRIMERONS
LA CAISSE QUI GÈRE LE RSI.
Le RSI sera désormais adossé au régime général de la sécurité sociale,
pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service
que tous les salariés.
NOUS RÉSOUDRONS LES PROBLÈMES DE GESTION
ET DE DÉLAIS LIÉS À LA CAISSE ACTUELLE, tout en
préservant les exonérations et les réductions de cotisations dont
bénéficient les indépendants.
UN RÉSULTAT: l’énergie de nos indépendants sera entièrement
consacrée à développer leur affaire, et plus à lutter contre le système!
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
AUGMENTER LA PRIME D’ACTIVITÉ
POUR VALORISER LE TRAVAIL.
Une prime d’activité aujourd’hui
insuffisamment incitative
Née en 2016 de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE),
la prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager le retour vers l’emploi
et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
2,4 MILLIONS DE FOYERS en sont aujourd’hui bénéficiaires, pour un montant
moyen de 160 EUROS PAR MOIS.
Toutefois, le montant de cette prime n’est PAS SUFFISANT pour inciter
pleinement à la reprise d’emploi ou à l’augmentation du nombre d’heures travaillées:
une personne seule qui DOUBLE SON TEMPS DE TRAVAIL en passant d’un
mi-temps au SMIC à un temps plein voit ainsi son revenu disponible brut augmenter
de MOINS DE 20% (~13% pour une femme isolée avec enfant et ~19% pour une
personne seule en région parisienne).
Vers une augmentation de 50%
du montant moyen de la prime
d’activité
Afin d’encourager le retour vers l’emploi et l’émancipation de tous par le travail, nous
proposons de revaloriser de PRÈS DE 50% le montant moyen de la prime d’activité.
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
TRAVAIL
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
AUGMENTER LA PRIME D’ACTIVITÉ
POUR VALORISER LE TRAVAIL.
Cette augmentation correspond à une SOMME MOYENNE SUPPLÉMEN-
TAIRE DE 77¤ PAR MOIS, et représentera un GAIN ANNUEL DE PRÈS
DE 1000¤ POUR UNE PERSONNE AU SMIC.
Cette réforme ne fera aucun perdant; elle concernera 2,4 MILLIONS
DE FOYERS, dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales.
Son coût en année pleine est estimé à 2,1 MILLIARDS D’EUROS: cette
dépense supplémentaire sera pleinement intégrée dans le cadrage budgétaire
qu’Emmanuel Macron annoncera dans les prochains jours.
TRAVAIL
Une mesure en phase avec
la volonté d’Emmanuel Macron
de revaloriser les revenus du travail
La revalorisation de la prime d’activité s’inscrit dans la volonté d’Emmanuel Macron
de permettre aux travailleurs de mieux vivre de leur travail.
Elle s’ajoutera notamment aux ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS DÉJÀ
ANNONCÉS pour les salariés (suppression des cotisations chômage et maladie),
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de 100 EUROS PAR MOIS. Soit 1200 euros par an!
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MIEUX RÉMUNÉRER LE TRAVAIL
EN SUPPRIMANT LES COTISATIONS
SALARIALES SUR LA MALADIE
ET L’ASSURANCE CHÔMAGE.
TRAVAIL
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Augmenter le pouvoir d’achat
des travailleurs: réduire l’écart
entre le salaire brut et le salaire net
Il s’agit de permettre à tous les travailleurs de vivre mieux de leur travail
et tous seront donc concernés: salariés, fonctionnaires, indépendants.
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pas augmenter le coût du travail, qui nuirait à notre compétitivité et donc à l’emploi.
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bruts par mois, paiera 46 euros de cotisations salariales en moins et 25 euros de CSG
en plus tous les mois: sur un an, il gagnera donc 252 euros nets en plus. Un salarié
qui gagne 2 SMIC, soit 2 933 euros bruts par mois, paiera 92 euros de cotisations
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P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
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Redonner les clefs de notre
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des formations auxquelles ils aspirent à travers un véritable système d’évaluation.
CELA PERMETTRA AINSI DE CRÉER UN VRAI SERVICE PUBLIC
DE L’ACTIVITÉ.
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TRAVAIL
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
Un système de protection
généralisée contre le chômage,
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Emmanuel Macron donnera le droit aux salariés qui démissionnent de bénéficier
de la protection de l’assurance-chômage. Ce droit sera limité pour éviter les abus,
par exemple une fois tous les cinq ans.
La protection sera étendue à toutes celles et ceux qui n’en bénéficient pas
aujourd’hui. Il s’agit d’abord des indépendants, des artisans, des petits commerçants,
parce que la moindre baisse de leur activité les met en danger et parce qu’ils doivent
à la fois épargner pour anticiper les coups durs et investir pour préparer l’avenir.
CES MESURES CRÉENT UN NOUVEAU DROIT UNIVERSEL:
UN DROIT À LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE.
Souplesse et responsabilité
pour les entreprises
Si les entreprises pourront bénéficier de davantage de souplesse sur le marché
du travail, les employeurs devront être davantage responsabilisés pour que les salariés
puissent plus facilement sortir de la précarité.
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UN DROIT À L’ERREUR POUR TOUS.
TRAVAIL
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
Changer les rapports entre
l’administration et les Français
Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront non plus pour sanctionner
mais pour orienter. Le contrôlé de bonne foi pourra faire valoir son droit à l’erreur
et ne pas être sanctionné à la première erreur.
PAR EXEMPLE: aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF
la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Il pourra
demain faire valoir son droit à l’erreur.
AUTRE EXEMPLE: aujourd’hui, un employeur qui effectue en retard
une déclaration préalable d’embauche est inquiété par l’administration. Il faudra
demain que l’administration démontre que ce n’est pas la première fois, ou que c’est
une action répétée ou que la personne travaillait depuis plus longtemps sans être
déclarée.
CETTE RÉVOLUTION EST UN ÉNORME CHOC PSYCHOLOGIQUE
CAR ELLE NOUS FERA SORTIR DU CARCAN DE LA NORME
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  • 2. TRAVAIL Pour que chacun puisse vivre de son travail, il faut rendre le travail plus simple pour tous Quand on dirige une entreprise, quand on est un(e) auto-entrepre- neur(e), quand on vit parfois sur le fil du rasoir, quand on peut tout perdre, l’administration doit être simple, prévisible et à l’écoute. LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS ACCUMULE TROP DE DYSFONCTIONNEMENTS: recouvrement brutal, délais considérables, opacité, accompagnement insuffisant et beaucoup trop d’erreurs qualifiées «d’administratives» alors qu’elles impactent des vies en profondeur. Les indépendants, qui prennent des risques considérables, doivent souvent se battre sur deux fronts: contre les incertitudes économiques et contre les complications administratives! P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 3. TRAVAIL Adosser le RSI au régime général UNE SOLUTION SIMPLE: NOUS SUPPRIMERONS LA CAISSE QUI GÈRE LE RSI. Le RSI sera désormais adossé au régime général de la sécurité sociale, pour que les indépendants bénéficient de la même qualité de service que tous les salariés. NOUS RÉSOUDRONS LES PROBLÈMES DE GESTION ET DE DÉLAIS LIÉS À LA CAISSE ACTUELLE, tout en préservant les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants. UN RÉSULTAT: l’énergie de nos indépendants sera entièrement consacrée à développer leur affaire, et plus à lutter contre le système! P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 4. AUGMENTER LA PRIME D’ACTIVITÉ POUR VALORISER LE TRAVAIL. Une prime d’activité aujourd’hui insuffisamment incitative Née en 2016 de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager le retour vers l’emploi et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. 2,4 MILLIONS DE FOYERS en sont aujourd’hui bénéficiaires, pour un montant moyen de 160 EUROS PAR MOIS. Toutefois, le montant de cette prime n’est PAS SUFFISANT pour inciter pleinement à la reprise d’emploi ou à l’augmentation du nombre d’heures travaillées: une personne seule qui DOUBLE SON TEMPS DE TRAVAIL en passant d’un mi-temps au SMIC à un temps plein voit ainsi son revenu disponible brut augmenter de MOINS DE 20% (~13% pour une femme isolée avec enfant et ~19% pour une personne seule en région parisienne). Vers une augmentation de 50% du montant moyen de la prime d’activité Afin d’encourager le retour vers l’emploi et l’émancipation de tous par le travail, nous proposons de revaloriser de PRÈS DE 50% le montant moyen de la prime d’activité. P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S TRAVAIL P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 5. AUGMENTER LA PRIME D’ACTIVITÉ POUR VALORISER LE TRAVAIL. Cette augmentation correspond à une SOMME MOYENNE SUPPLÉMEN- TAIRE DE 77¤ PAR MOIS, et représentera un GAIN ANNUEL DE PRÈS DE 1000¤ POUR UNE PERSONNE AU SMIC. Cette réforme ne fera aucun perdant; elle concernera 2,4 MILLIONS DE FOYERS, dont 400 000 jeunes et 500 000 familles monoparentales. Son coût en année pleine est estimé à 2,1 MILLIARDS D’EUROS: cette dépense supplémentaire sera pleinement intégrée dans le cadrage budgétaire qu’Emmanuel Macron annoncera dans les prochains jours. TRAVAIL Une mesure en phase avec la volonté d’Emmanuel Macron de revaloriser les revenus du travail La revalorisation de la prime d’activité s’inscrit dans la volonté d’Emmanuel Macron de permettre aux travailleurs de mieux vivre de leur travail. Elle s’ajoutera notamment aux ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS DÉJÀ ANNONCÉS pour les salariés (suppression des cotisations chômage et maladie), les travailleurs agricoles et les indépendants. Le GAIN CUMULÉ POUR UN SALARIÉ AU SMIC sera ainsi de 100 EUROS PAR MOIS. Soit 1200 euros par an! P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S
  • 6. MIEUX RÉMUNÉRER LE TRAVAIL EN SUPPRIMANT LES COTISATIONS SALARIALES SUR LA MALADIE ET L’ASSURANCE CHÔMAGE. TRAVAIL P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S Augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs: réduire l’écart entre le salaire brut et le salaire net Il s’agit de permettre à tous les travailleurs de vivre mieux de leur travail et tous seront donc concernés: salariés, fonctionnaires, indépendants. Il faut bien sûr prendre en compte les situations particulières et les plus fragiles de nos concitoyens. Ainsi, 40% des retraités ne seront pas concernés. Cette mesure sera financée entièrement par UNE HAUSSE DE LA CSG DE 1,75 POINT. Cette mesure ne coûte rien à l’employeur: il ne faut surtout pas augmenter le coût du travail, qui nuirait à notre compétitivité et donc à l’emploi. DES EXEMPLES CONCRETS: Un salarié qui gagne 1 SMIC, soit 1 467 euros bruts par mois, paiera 46 euros de cotisations salariales en moins et 25 euros de CSG en plus tous les mois: sur un an, il gagnera donc 252 euros nets en plus. Un salarié qui gagne 2 SMIC, soit 2 933 euros bruts par mois, paiera 92 euros de cotisations salariales en moins et 50 euros de CSG en plus tous les mois: sur un an, il gagnera donc 504 euros nets en plus.
  • 7. PERMETTRE AUX TRAVAILLEURS DE SE FORMER TOUT AU LONG DE LA VIE. TRAVAIL P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S Redonner les clefs de notre système de formation aux entreprises et aux employeurs Cela signifie permettre aux utilisateurs de formation de s’adresser directement aux organismes de formation, sans intermédiaire. Les chômeurs ou les travailleurs pauvres devront voir leurs droits renforcés. Tous les travailleurs devront pouvoir connaître le vrai niveau et la vraie valeur des formations auxquelles ils aspirent à travers un véritable système d’évaluation. CELA PERMETTRA AINSI DE CRÉER UN VRAI SERVICE PUBLIC DE L’ACTIVITÉ.
  • 8. UN BOUCLIER SOCIAL FACE AU CHÔMAGE ET À LA PRÉCARITÉ. TRAVAIL P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S Un système de protection généralisée contre le chômage, un droit à la mobilité professionnelle Emmanuel Macron donnera le droit aux salariés qui démissionnent de bénéficier de la protection de l’assurance-chômage. Ce droit sera limité pour éviter les abus, par exemple une fois tous les cinq ans. La protection sera étendue à toutes celles et ceux qui n’en bénéficient pas aujourd’hui. Il s’agit d’abord des indépendants, des artisans, des petits commerçants, parce que la moindre baisse de leur activité les met en danger et parce qu’ils doivent à la fois épargner pour anticiper les coups durs et investir pour préparer l’avenir. CES MESURES CRÉENT UN NOUVEAU DROIT UNIVERSEL: UN DROIT À LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE. Souplesse et responsabilité pour les entreprises Si les entreprises pourront bénéficier de davantage de souplesse sur le marché du travail, les employeurs devront être davantage responsabilisés pour que les salariés puissent plus facilement sortir de la précarité. Les entreprises qui licencient plus que les autres ou qui recourent excessivement aux contrats courts devront se voir imposer un malus tandis que celles qui privilégient l’emploi durable devront pouvoir profiter d’un bonus.
  • 9. UN DROIT À L’ERREUR POUR TOUS. TRAVAIL P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S P R E M I È R E S P R O P O S I T I O N S Changer les rapports entre l’administration et les Français Les contrôles opérés par les pouvoirs publics se feront non plus pour sanctionner mais pour orienter. Le contrôlé de bonne foi pourra faire valoir son droit à l’erreur et ne pas être sanctionné à la première erreur. PAR EXEMPLE: aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Il pourra demain faire valoir son droit à l’erreur. AUTRE EXEMPLE: aujourd’hui, un employeur qui effectue en retard une déclaration préalable d’embauche est inquiété par l’administration. Il faudra demain que l’administration démontre que ce n’est pas la première fois, ou que c’est une action répétée ou que la personne travaillait depuis plus longtemps sans être déclarée. CETTE RÉVOLUTION EST UN ÉNORME CHOC PSYCHOLOGIQUE CAR ELLE NOUS FERA SORTIR DU CARCAN DE LA NORME ET DU CONTRÔLE.