RISQUES ET OPPORTUNITES DES ARTICLES 74 et 73, POUR LA GUYANEJean Crusol
Une comparaison détaillé de risques et opportunités alternatives en matière financière, fiscales et économique qu'implique pour la Guyane le choix entre le statut de l'article 74 et le statut de l'article 73 de la Constitution
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
RISQUES ET OPPORTUNITES DES ARTICLES 74 et 73, POUR LA GUYANEJean Crusol
Une comparaison détaillé de risques et opportunités alternatives en matière financière, fiscales et économique qu'implique pour la Guyane le choix entre le statut de l'article 74 et le statut de l'article 73 de la Constitution
8 propositions pour plus de transparence de la vie publiqueFondation iFRAP
La transparence de la vie publique est devenue un impératif démocratique. La législation n’a longtemps évolué qu’au gré des scandales, révélant un rejet de la vie publique. Aujourd’hui, les pouvoirs publics semblent avoir pris le problème à bras-le-corps avec trois textes votés en 2013 et 2014 : la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et enfin la loi interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député et de sénateur. Mais il reste encore des progrès à faire.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travailFondation iFRAP
Réformera ou réformera pas ? S’agissant de la fonction publique, beaucoup a été dit, peu a été fait. Le nombre d’agents et le coût pour les finances publiques augmentent invariablement quel que soit le Gouvernement au pouvoir. Nous comptions 5,2 millions d’agents dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) en 2008 et 5,4 en 2014.
Avec 278 milliards d’euros de dépenses en 2014, la masse salariale des personnels publics de la France représente toujours 13 % de notre richesse nationale quand les Allemands sont à 7,7 % et les Britanniques, à 9,5 %. On constate que tous les pays, y compris les plus connus pour leur État-providence, sont passés à des embauches de leurs personnels publics non plus sous statut, mais sous contrat et donc sans emploi « à vie ». La Suède compte plus de 99 % d’agents contractuels, le Royaume-Uni, 90 %, l’Allemagne, 60 %, quand la France en compte à peine 17 %.
Dans la perspective de 2017, les objectifs doivent être les suivants :
Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;
Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022.
Pour cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :
Geler les embauches pendant cinq ans ;
Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;
Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;
Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;
Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;
Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.
Martens zweeg over moordende raid in Aalst van 1985Thierry Debels
De raid van de Bende van Nijvel op een supermarkt van Delhaize in Aalst vond plaats op 9 november. Tijdens de eerste vergaderingen van de regering-Martens VI werd niet eens gesproken over deze aanslag.
Qu'est-ce que le pacte de responsabilité ? Quel est son calendrier ? Quels sont les allègements prévus ? Où en sont les discussions dans les branches ? Comment le Medef accompagne-t-il le Pacte ? Le Pacte est-il une « aide aux entreprises » ou un « cadeau aux patrons » ? Le Pacte suffira-t-il pour relancer notre pays ? Que faut-il faire de plus ?
Etat actionnaire : 33 milliards d'euros de privatisations Fondation iFRAP
L’État actionnaire, c’est 1 750 participations directes, pour une valeur comptable de 98,9 milliards d’euros et 538,6 milliards de chiffre d’affaires en 2015. Au sein de l’OCDE, la France est de loin le pays dans lequel les entreprises publiques emploient le plus (800 000 personnes soit 3,3 % des emplois salariés contre 2,5 % en moyenne pour l’OCDE).
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travailFondation iFRAP
Réformera ou réformera pas ? S’agissant de la fonction publique, beaucoup a été dit, peu a été fait. Le nombre d’agents et le coût pour les finances publiques augmentent invariablement quel que soit le Gouvernement au pouvoir. Nous comptions 5,2 millions d’agents dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) en 2008 et 5,4 en 2014.
Avec 278 milliards d’euros de dépenses en 2014, la masse salariale des personnels publics de la France représente toujours 13 % de notre richesse nationale quand les Allemands sont à 7,7 % et les Britanniques, à 9,5 %. On constate que tous les pays, y compris les plus connus pour leur État-providence, sont passés à des embauches de leurs personnels publics non plus sous statut, mais sous contrat et donc sans emploi « à vie ». La Suède compte plus de 99 % d’agents contractuels, le Royaume-Uni, 90 %, l’Allemagne, 60 %, quand la France en compte à peine 17 %.
Dans la perspective de 2017, les objectifs doivent être les suivants :
Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;
Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022.
Pour cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :
Geler les embauches pendant cinq ans ;
Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;
Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;
Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;
Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;
Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.
Martens zweeg over moordende raid in Aalst van 1985Thierry Debels
De raid van de Bende van Nijvel op een supermarkt van Delhaize in Aalst vond plaats op 9 november. Tijdens de eerste vergaderingen van de regering-Martens VI werd niet eens gesproken over deze aanslag.
Qu'est-ce que le pacte de responsabilité ? Quel est son calendrier ? Quels sont les allègements prévus ? Où en sont les discussions dans les branches ? Comment le Medef accompagne-t-il le Pacte ? Le Pacte est-il une « aide aux entreprises » ou un « cadeau aux patrons » ? Le Pacte suffira-t-il pour relancer notre pays ? Que faut-il faire de plus ?
Etat actionnaire : 33 milliards d'euros de privatisations Fondation iFRAP
L’État actionnaire, c’est 1 750 participations directes, pour une valeur comptable de 98,9 milliards d’euros et 538,6 milliards de chiffre d’affaires en 2015. Au sein de l’OCDE, la France est de loin le pays dans lequel les entreprises publiques emploient le plus (800 000 personnes soit 3,3 % des emplois salariés contre 2,5 % en moyenne pour l’OCDE).
La même semaine, le Conseil d’orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont livré deux visions radicalement différentes de l’avenir des retraites. Le COR explique que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble, tandis que la Cour des comptes indique qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé, sans traiter des retraites du public pourtant déjà sous perfusion. Cette cacophonie tient à la complexité de notre système de retraite, qui le rend aujourd’hui impossible à piloter. Mais contrairement aux rapports qui se veulent rassurants et aux indicateurs biaisés, la Fondation iFRAP montre dans cette étude que notre système de retraite, qui représente 293 milliards d’euros de prestations servies, est à bout de souffle. Derrière des déficits cachés, les régimes de retraite vivent d’expédients et au final, notre système ne survit qu’au prix d’une augmentation continue des cotisations et prélèvements qui menace la compétitivité des entreprises et grève les budgets de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux. La complexité masque également des coûts de gestion parmi les plus élevés en Europe (entre 1,6 et 2 % alors que la moyenne européenne est à 1,2 % des prestations versées). La complexité masque aussi le problème central de l’équité du système : grâce à cette étude nous montrons qu’en appliquant les règles de cotisation et de liquidation du privé à la fonction publique, c’est jusqu’à 4 milliards d’euros d’économies potentielles annuellement qu’il serait possible de réaliser. La complexité pose enfin la question du financement des éléments de solidarité de notre système de retraite, qui compte tenu de leurs coûts – 20 % du total des prestations versées – doivent être remis à plat.
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
Haiti: Resolution d'un groupe de l'opposition politique MOPODStanleylucas
Ayant refuse le dialogue offert par le President Michel Martelly ce regroupement politique MOPOD fait la promotion de la démission et du renversement du gouvernement constitutionnel d'Haiti.
Le consommateur augmenté - le fil - mars 2012Kiss The Bride
support de vulgarisation sur le digital marketing - mars 2012. Pour une présentation commentée, contactez : Bertrand Espitalier, planning stratégique - 01 72 71 64 36 - bespitalier@le-fil.fr
République Dominicaine 2010-2020: Rapport sur le Développement Stratégique pa...Stanleylucas
La République Dominicaine a connu depuis quarante ans une croissance soutenue (+5,5 % de 1970 à 2008), largement supérieure à la moyenne régionale (+3,5 %). La stabilité politique du pays explique en grande partie ce succès qui s’est illustré par un tourisme florissant et de fortes exporta- tions vers le marché nord-américain. Pour autant, l’économie dominicaine demeure fragile et ses fondamentaux la mènent plus à stimuler la consom- mation qu’à anticiper les innovations et les besoins d’éducation à long terme. La dépendance vis-à-vis du marché des USA, une industrie nationale qui ne suit pas la demande intérieure et importe massivement, une situation électri- que catastrophique et une fraude largement répandue... autant de facteurs qui nuisent à l’économie et ont détérioré la croissance lors des grandes crises mondiales passées (bulle internet de 2000, crise bancaire de 2003 et subprime de 2008). Aujourd’hui, si la comparaison au sein des Caraïbes est encore flatteuse pour la République Dominicaine, le bilan est plus inquié- tant. Avec un État endetté et sans grande marge de manœuvre fiscale, une société peu éduquée et préparée à l’avenir, le pays risque, si rien n’est fait, de ne pas trouver son second souffle. D’autant que le corps social n’a pas profité de l’essor économique : avec un chômage endémique, un marché informel considérable, une politique de santé publique peu efficace, et une crimina- lité en hausse, le peuple dominicain a un sentiment d’abandon qui le pousse à l’individualisme social (le no pago) et à la défiance envers les institutions nationales.
A deux ans de la prochaine élection présidentielle, ce rapport actualise les données et les constats portant sur l’état de nos finances publiques. Il apporte également un éclairage international inédit sur la situation de pays comparables. Dataviz, vidéos... Tout savoir sur nos finances publiques sur notre page interactive.
www.institutmontaigne.org
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
LaPrimaire.Org / Le projet collectif porté par Roxane RevonHugo Ferrer
Ce projet a été élaboré avec la contribution de dizaines de personnes. Nous souhaitons le porter sur la table lors de l'élection présidentielle de 2017.
Si vous souhaitez nous soutenir, du 15 au 30 décembre, votez Roxane Revon lors du 2nd tour de www.LaPrimaire.Org (déjà + de 100 000 participants !)
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.
Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.
La baisse des dépenses publiques dans notre pays implique de repenser en profondeur les missions et l'organisation d'un Etat devenu en partie inefficient. La situation économique et sociale de la maison France ne nous permet plus de nous satisfaire d'un ravalement de façade mais nécessite une rénovation en profondeur, des fondations à la charpente.
Il nous faut désormais recentrer la sphère publique sur ses missions régaliennes afin d'alléger le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l'économie afin de redonner de l'oxygène aux entreprises et d'être ainsi en mesure de relancer la croissance et l'emploi.
Similaire à Synthèse Convention Nationale Parti Radical (20)
Présentation concernant la modification du règlement de zonage visant à permettre les remises de jardins pour certains usages et modification du règlement de zonage visant à permettre des usages dans la zone P-800 dans le secteur de l'île Saint-Bernard.
Européennes 2024 : Intentions de vote - Mai 2024Ipsos France
Selon le sondage Ipsos réalisé du 5 au 6 juin pour Le Parisien et Radio France, la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella rassemblerait 32% des intentions de vote, devant la liste Renaissance, LREM, Modem, Horizons et UDI de Valérie Hayer à 15,5% et la liste PS-Place Publique de Raphaël Glucksmann à 13,5%.
En savoir + : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-les-dynamiques-3-jours-du-scrutin
Européennes 2024 : Enquête électorale - Vague 5 - Mai 2024Ipsos France
Pour mieux comprendre les logiques de la décision électorale et dans la perspective des élections européennes de juin 2024, Ipsos, le Cevipof, La Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le Monde ont mis en place un dispositif d'enquête exceptionnel basé sur un panel de plus de 10 000 personnes : l'Enquête électorale Européennes.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-le-rassemblement-national-en-tete-une-semaine-du-vote
Européennes. Valérie Hayer et Raphaël Glucksmann au coude-à-coude, selon le d...Jihel1976
Alors que la large victoire aux européennes du RN apparaît certaine, l’incertitude est totale pour la deuxième place, au soir du 9 juin. Le candidat PS-PP n’est plus qu’à un point de la tête de liste de la majorité présidentielle, selon Odoxa qui, pour « La Voix du Nord », augure d’une abstention semblable à celle de 2019.
Européennes 2024 : Comprendre le vote des FrançaisIpsos France
La grande enquête réalisée par Ipsos pour ses partenaires de l'audiovisuel public auprès de près de 9000 électeurs détaille les déterminants et les motivations du vote. Dans un climat de forte inquiétude, les enjeux nationaux et le thème de l'immigration ont énormément compté. L'étude nous projette aussi sur l'après-scrutin, avec des Français relativement partagés sur ce qu'il conviendrait de faire. La tentation de "tout changer", par un remaniement ou une dissolution de l'Assemblée, est loin de faire l'unanimité.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024/comprendre-le-vote-des-francais-2024
Intentions de vote pour les élections européennes de 2024 - 7 juin 2024Ipsos France
A 48h du scrutin, Ipsos prend une dernière fois pour Le Monde le pouls de l'électorat avant le vote du 9 juin.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-hayer-et-glucksmann-au-coude-coude-deux-jours-du-scrutin
Intentions de vote pour les élections européennes de 2024 - 7 juin 2024
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
1. Convention nationale projet
Samedi 4 février 2012
Nos exigences pour répondre à la crise
et armer la France face aux défis du XXIe siècle
Nous avons ensemble travaillé sur plus de 110 mesures. Celles-ci ont fait l’objet de débats dans nos diffé-
rentes fédérations. Aujourd’hui, nous devons trancher.
Par nature, ces propositions sont exprimées en quelques mots alors qu’elles se situent dans un contexte,
qu’elles ont fait l’objet de réflexions approfondies, d’une analyse préalable, d’un cap et d’une véritable stra-
tégie pour notre pays.
Les mesures que vous adopterez seront celles que porteront nos candidats aux législatives et sur lesquelles
s’engagera le débat démocratique.
Permettez-moi d’en extraire quelques unes qui me paraissent vitales et qui doivent être la base du pro-
gramme pour lequel les parlementaires radicaux, avec d’autres je l’espère, constitueront un nouveau
groupe à l’Assemblée Nationale, se battront.
C’est aussi sur ces quelques mesures fortes, indispensables pour établir justice et progrès, sont pour nous
les conditions incontournables d’un accord parlementaire et gouvernementale.
I. La gouvernance
Il nous faudra tout d’abord rétablir dans sa plénitude la fonction gouvernementale : le Premier ministre
A. Redonner toute sa force à la fonction gouvernementale
doit redevenir le Chef du gouvernement, conformément à l’article 21 de la constitution.
Désormais composé d’un nombre maximal de 15 Ministres, le Gouvernement, conformément à l’article 20
de la Constitution, « détermine et conduit la politique de la Nation ».
Selon l’alinéa 1 de l’article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l’action du gouvernement, il
est responsable de la défense nationale, il assure l’exécution des lois, sous réserve des dispositions de l’ar-
ticle 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires ».
Aussi, conformément à ses dispositions, le Chef du gouvernement préside normalement une réunion des
ministres le lundi à Matignon, préalablement au Conseil des Ministres.
Compte tenu de la stratégie prioritaire que nous assigne ce quinquennat – emploi, ré industrialisation,
croissance – le Premier ministre sera également Ministre de l’emploi et de l’économie.
Quant au numéro deux du Gouvernement - ministre d’Etat en charge du développement durable, aura sous
sa responsabilité unique l’environnement, les transports, l’urbanisme et le logement, la mer et les océans,
et surtout, l’énergie.
Afin d’assurer une meilleure représentativité, sensibilité et lisibilité de la société française et de ses cou-
rants d’opinions, une dose de proportionnelle de l’ordre de 15% au scrutin majoritaire pour les élections
B. Assurer une meilleure représentativité de la société française
législatives est une impérieuse nécessité. Nous demandons fermement à l’actuelle majorité de la mettre en
place avant les prochaines échéances.
Permettre une meilleure représentativité de notre société, c’est aussi reconnaître l’expression du vote
blanc. Un seul article suffit : « si une enveloppe ne contient aucun bulletin, le vote est considéré comme
blanc. Ces votes sont comptabilisés distinctement, ils n’entrent pas en compte dans le résultat du scrutin».
Cette écriture prudente est une nécessité.
Lutter contre la concentration des pouvoirs, c’est interdire à un parlementaire ou à un responsable d’exé-
C. Lutter contre la concentration des pouvoirs
cutif local d’exercer plus de trois mandats successifs dans les mêmes fonctions ; en ce qui concerne la seule
2. Assemblée nationale, cela entraînerait un renouvellement immédiat de 40% des députés.
La Gouvernance doit également concerner le privé : une loi interdira à une même personne de siéger dans
plus de deux conseils d’administration de grandes entreprises.
La France est un pays aux acteurs légitimes mais émiettés et aux financements épars.
D. Fédérer tous les acteurs pour lancer cinq programmes d’intérêt nationaux
Chaque grand opérateur collectant d’une manière ou d’une autre de l’argent public, présentera tant à l’As-
semblée nationale qu’au Sénat (soit devant les commissions compétentes, soit en plénière, au regard de la
taille de l’opérateur) sa stratégie annuelle, ses enjeux financiers et les objectifs qu’il entend atteindre.
L’Etat lancera cinq programmes d’intérêt nationaux. Il s’agira de fédérer tous les acteurs afin de définir les
objectifs à atteindre, les actions communes. Tous les ans, les résultats de chacun de ses programmes seront
présentés devant le Parlement.
Ces programmes d’intérêt nationaux seront :
• La formation professionnelle des adultes, regroupant les Régions, l’ensemble des financeurs de la forma-
tion professionnelle, les entreprises, les syndicats, les chambres consulaires et tous les opérateurs concer-
nés ;
• La qualification professionnelle de la jeunesse et la mise en place d’un programme d’apprentissage et
d’alternance, l’objectif fixé étant d’atteindre un million d’apprentis ou de jeunes en alternance dans le privé,
et de 150 à 300.000 dans les trois fonctions publiques.
• Le logement : il s’agira de garantir une augmentation de 30% de la production de logement dans les cinq
ans, concentrée sur les zones tendues. Collecteurs du 1%, Union des HLM, propriétaires privés, collectivités
territoriales, Etat (règles et fiscalité), établissements fonciers devront se réunir pour parvenir à cet objectif.
• Le soutien aux PME et ETI, et leur financement : les Régions, les filières professionnelles, les acteurs de la
formation, l’Etat, les banques, les établissements publics de financement sont les acteurs compétents pour
ce programme, celui-ci sera piloté dans chaque région et mobilisera 30 milliards d’euros d’épargne de
long terme.
• L’éducation qui regroupera là encore l’ensemble des acteurs – éducatifs, famille, collectivités, départe-
ments, médecins, psychologues, etc –
L’Etat, les Régions, les Départements ainsi que l’ensemble des autres collectivités sont au service de la
République. Ils ne peuvent être en concurrence les uns avec les autres, ni être les contre-pouvoirs des uns
par rapport aux autres.
Le Président de la République réunira une fois par an le Chef du gouvernement, les représentants des
régions, départements et collectivités territoriales pour s’assurer de la cohérence des objectifs partagés en
commun, dans le respect de la légitimité de chacun.
La maîtrise des comptes publics, par une fiscalité plus juste, conformément aux nombreux amendements
II. Maîtrise des comptes publics et justice fiscale
que les parlementaires radicaux ont déposés et défendus, est absolument cruciale. Il s’agit d’un sujet, pour
les Radicaux, incontournable.
Nous ne croyons pas à une amélioration spontanée des comptes publics avec un mélange de prévisions
optimistes de croissance sans réelle mesure de relance, comme nous ne croyons plus aux déclarations d’in-
tentions floues sur la maîtrise des comptes publics.
La dynamique des dépenses publiques, notamment de santé et de masse salariale de l’Etat, exige des
A. Des mesures immédiates de justice fiscale
mesures immédiates, à prendre dès l’installation du prochain gouvernement, en tout état de cause avant
l’été.
Ces mesures sont claires et parfaitement identifiées rapportant plus de 30 milliards d’euros immédiate-
ment :
• La fin de l’exonération totale des plus-values de cession de holdings. L’ancien taux était de 15% et la
recette de l’ordre de 10 milliards. Il faudrait, au minimum rétablir un impôt sur ces plus-values de 10%, ce
qui permettrait une recette de l’ordre de 5 à 7 milliards d’euros.
3. • Encadrer, pour les entreprises, la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunts rattachés
à ses acquisitions, à 30%. Sont ainsi ici notamment visées les Leveraged buy-out (LBO). Nous pouvons
escompter une recette d’environ 4 milliards d’euros par an.
• Instaurer une contribution de solidarité de 0.5% sur les chiffres d’affaires des entreprises cotées en
bourse, seule méthode pour contourner les optimisations fiscales. Le rendement est de l’ordre de 10 mil-
liards d’euros.
• Créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu avec un taux de 46% pour la part supérieure à 100.000
euros.
• L’instauration de la taxe sur les transactions financières sur le modèle de la « stamp duty ».
Ces mesures, qui viennent en complément de celles déjà annoncées ou votées par l’actuelle majorité,
devraient permettre de passer très sensiblement au dessous de la barre des 3% du PIB., ainsi de respecter
le petit équilibre et de stopper immédiatement la dégradation de nos comptes publics.
Pour le reste, les différents plans de relance proposés de même qu’ une maîtrise ferme de l’ensemble
des acteurs gérant des comptes publics (puisque chacun devra venir devant la représentation nationale)
devrait nous permettre de parvenir à l’équilibre total en 2016.
Toujours sur le plan fiscal, nous considérons que la mise en place de la retenue à la source sur l’impôt sur
les revenus doit être effective au 1er janvier 2013.
Le big bang de la fiscalité locale est indispensable.
B. Pour un Grenelle de la fiscalité
Nous visons là une des plus grandes injustices territoriales de notre pays ; une part très significative des
communes riches devra être reversée aux communes les plus en difficultés.
Cela ne pourra se faire que dans cadre d’un Grenelle de la Fiscalité ayant pour horizon et objet :
• la mise en place d’une nouvelle architecture fiscale en 2015, fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG en
un impôt unique et progressif tout en maintenant les avantages familiaux ;
• un grand débat sur le chemin de la fin des niches fiscales au profit d’une budgétisation plus claire, votée
tous les ans par le parlement, de l’orientation de l’action publique.
Quatre engagements nous paraissent incontournables dans les domaines bancaire et financier.
III. Assainir les domaines bancaire et financier
• Prendre l’engagement de la séparation des activités de dépôt et des activités de spéculation. Au minimum,
il nous faut interdire immédiatement les activités spéculatives pour le compte propre des banques.
• Proposer à nos partenaires européens la fin des ventes à découvert.
• Interdire toute transaction ou activité avec les paradis fiscaux ou des pays « imperméables » aux prin-
cipes visant à lutter contre ce fléau.
• Organiser le transfert de 30 milliards d’épargne publique long terme vers des outils productifs. Ceux-ci se
feront sous forme de prêt participatif à l’égard des PME et ETI par un dispositif technique que nous avons
mis au point.
En 2005, la France enregistrait 10.2% de demandeurs d’emploi.
IV. Les chemins de la relance et de l’emploi
Par un travail méthodique, sans pour autant qu’il y ait eu en parallèle une forte croissance européenne, le
taux est passé au dernier trimestre 2007 à 7.7%, rectifié par les comptes de l’Insee à 7.2%.
Pendant cette même période, l’endettement global de la France a commencé à baisser.
4. Il nous faut donc user des mêmes méthodes et outils que durant cette période afin de mettre en place une
A. Mettre en place une relance méthodique et de fond de notre activité économique
relance méthodique et de fond de notre activité économique. :
• Sur la mobilisation, d’abord : le chef du gouvernement doit être ministre de l’emploi ;
• L’épargne de long terme, doit être réaffectée aux financements de long terme des petites, moyennes
entreprises et entreprises de taille intermédiaire (30 milliards d’euros) ; une part, à négocier, doit être obli-
gatoirement affectée par tous les réseaux bancaires aux financements de long terme et aux prêts participa-
tifs des entreprises moyennes françaises ;
• Sous la conduite des Régions, un grand plan de soutien auprès de chaque PME et ETI sera lancé en mobili-
sant la recherche, les universités et les 30 milliards d’euros d’épargne de long terme ;
• Un Grenelle de chacune des vingt grandes filières françaises sera déclenché dès le mois de juillet 2012,
réunissant tous les acteurs de chacune des filières (grandes entreprises, petites entreprises, formation
professionnelle, fiscalité, collectivités, universités, distributeurs, consommateurs, Etat, chambres de com-
merce, chambres de métiers) afin d’examiner, point par point, tout ce qui peut débloquer telle ou telle fra-
gilité, tout ce qui peut permettre d’amplifier les capacités de la filière. Un suivi annuel de chacun des vingt
Grenelle des Filières sera présenté aux commissions compétentes des deux assemblées.
Le Grenelle de l’Environnement a inversé la tendance et posé les bases d’une croissance verte – (transports
B. Amplifier le Grenelle de l’Environnement et relancer le bâtiment
collectifs, gestion de l’eau et des déchets, énergies renouvelables, chantiers thermiques du bâtiment).
Le Boston Consulting Group a estimé que le Grenelle de l’Environnement, s’il est parfaitement appliqué, est
générateur de 500.000 emplois d’ici 2020.
Il nous faut absolument maintenir ce cap en réunissant une fois par an tous les acteurs du Grenelle de l’En-
vironnement afin de déterminer les moyens permettant d’améliorer et d’amplifier ces politiques.
D’ores et déjà, le chantier thermique des bâtiments publics, qui a déjà fait l’objet d’un audit bâtiment par
bâtiment, doit être effectivement lancé, d’autant qu’il s’agit d’un facteur d’économie extrêmement impor-
tant pour la gestion des finances publiques.
A chaque cession d’un logement ou d’un bureau – 600.000 logements par an – l’amélioration thermique de
deux classes doit être rendue immédiatement obligatoire.
En parallèle, la politique du logement doit être évidemment amplifiée notamment la création d’une agence
foncière d’Etat qui viendra en soutien des agences foncières régionales, lorsqu’elles existent, le problème
majeur étant la maîtrise du foncier.
Des opérations d’intérêt national, exorbitantes du droit commun, doivent être lancées. Un partenariat
avec la famille HLM, qui représente une puissance de 4.5 millions de logements, doit être établi avant le 31
décembre 2012, permettant de doubler la production dans les zones tendues et l’accession sociale à la pro-
priété sur une partie de ce parc
La fiscalité sur les terrains à construire doit être inversée : plus on garde, plus la fiscalité doit être élevée.
L’amplification du Grenelle de l’Environnement et un développement considérable du bâtiment sont de
nature à créer 500.000 emplois pour l’un et 400.000 pour l’autre. L’ensemble de ces plans nécessite une
très précise organisation de qualification professionnelle.
Le logement est une entrave à l’emploi et à la mobilité professionnelle.
C. Pour accéder à l’emploi, lever la barrière du logement
Pour l’essentiel, le premier emploi se fait en CDD ou en intérim ; ceux-ci, comme les jeunes et les deman-
deurs d’emploi n’ont pas accès au parc locatif privé qui représente 6.5 millions de logements sur un total de
11 millions de logements locatifs.
5. Par ailleurs, la relation locataire – propriétaire est souvent difficile et peut parfois se révéler conflictuelle.
S’il y a près de deux millions de logements inoccupés en France, entre 500.000 et un million sont dans des
zones tendues.
La mise en place d’une garantie universelle contre les impayés et les dégradations serait ainsi un facteur de
retour à l’emploi et permettrait de remettre quasi instantanément sur le marché 500.000 logements dans
les zones les plus tendues.
Il ne s’agit pas d’instaurer l’irresponsabilité, bien au contraire : un organisme géré par les partenaires
sociaux fera l’interface entre le propriétaire et le locataire, et sera subrogé dans les droits du propriétaire,
à charge pour lui de prendre les mesures judiciaires nécessaires à l’égard de ceux qui ne sont pas dans une
difficulté ponctuelle, négociable, mais dans une réelle mauvaise foi. A l’égard des locataires qui se trouve-
raient des difficultés structurelles graves, le parc social sera sollicité.
Afin de mettre en place cette caution universelle, le besoin de financement, dès lors qu’il est mutualisé et
rendu obligatoire comme l’assurance automobile, sera assez faible. Cette caution sera financée par 1% sur
les loyers (moitié locataire, moitié propriétaire), quant au solde éventuel, il sera financé par une augmenta-
tion de la taxe sur les logements vacants.
Les partenaires sociaux ont dores et déjà prévu de mobiliser 500 millions d’euros dans les trois ans, pour
ce faire. S’il devait y avoir un solde, peu probable, il serait à la charge de la solidarité nationale.
L’urgence éducative est un engagement sur lequel nous ne pourrons pas transiger.
V. L’urgence éducative : mère de toutes les batailles.
A. La maîtrise des savoirs fondamentaux, une absolue nécessité pour chacune des pépites de la
Chaque enfant de la Nation devra maîtriser les savoirs fondamentaux à la fin du cycle primaire, car il est
Nation
une pépite de la Nation.
Le décrochage scolaire dès le cours préparatoire est non seulement une perte pour la Nation mais aussi le
principal creuset du déterminisme social.
Dès les vacances de Noël, le professeur des écoles sait quels sont les enfants qui méritent une attention
toute particulière. Les causes en sont diverses (hyperactivité, facultés hors normes, dyslexie, problèmes de
vue ou de santé, forme d’intelligence variées, problèmes familiaux, présence de deux langues parlées à la
maison….)
Dès cet instant, le chef d’établissement enclenchera la mobilisation de toute la communauté (personnels
éducatifs, orthophoniste, médecin, services sociaux, associations) pour la mettre au service de l’enfant via
un soutien aux parents ou simplement par un soutien scolaire très structuré.
Chaque établissement disposera de 2000 euros par enfants détectés. Cette mobilisation sera gérée locale-
ment par un conseil de soutien comprenant les représentants de la ville, du conseil général, des établisse-
ments scolaires, des services sociaux de l’Etat, du corps médical ainsi que du tissu associatif.
L’autonomie de gestion et du projet éducatif du chef d’établissement sera la norme.
Ce programme de lutte contre le décrochage scolaire s’appliquera en priorité aux 6000 écoles situées
dans les zones d’éducation prioritaires. Un budget national de 200 millions d’euros sera immédiatement
débloqué.
Un dispositif analogue sera mis en place dans les 874 collèges (sur 7000) et les 136 lycées situés en zone
d’éducation prioritaire mais adapté à l’adolescence, c’est une priorité absolue.
L’apprentissage de l’anglais doit devenir une deuxième langue maternelle à part entière, car sa maîtrise est
B. L’apprentissage de l’anglais érigé comme celui d’une deuxième langue maternelle
indispensable à l’accès à l’emploi, à l’information et la culture.
6. • Nous souhaitons, dés l’été 2012, un « Vendôme de la Justice » sur le modèle du Grenelle de l’Environne-
VI. Une justice pour tous
ment. Celui- ci réunira tous les acteurs qui participent au service public de la justice, de la prévention à la
réinsertion, afin d’étudier tous les points de blocage et l’optimisation de cette longue chaine.
• Par ailleurs, nous voulons mettre immédiatement en place un service d’aide aux victimes d’urgence, ainsi
que le traitement des incivilités en temps réel par les délégués du procureur. Des expérimentations ont
déjà eu lieu et ont produit des résultats remarquables.
• Nous voulons généraliser l’échevinage. Celui-ci a déjà prouvé son efficacité tant en Alsace Lorraine que
dans un certain nombre de départements d’Outre-mer. Il contribuera à augmenter la capacité d’action des
tribunaux et à créer un échange de culture tout à fait indispensable.
• Il est temps aussi de mettre un terme à l’extraordinaire complexité procédurale, liée à la coexistence
d’une juridiction administrative aux côtés d’une juridiction judiciaire. C’est un élément de complexification
notamment en matière de fiscalité, de droit de séjour des étrangers, de droit de l’urbanisme ou dans bien
d’autres secteurs. La mise en place d’une Cour suprême réunissant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat,
est également indispensable.
• Enfin, l’indépendance des parquets doit être affirmée : ainsi, la nomination des membres du parquet ne
peut être à la seule discrétion du pouvoir exécutif.
• La République, c’est affirmer la laïcité en créant un Haut conseil de la laïcité et en instaurant le 9
VII. Pour une refondation du Pacte Républicain
décembre comme journée nationale de la laïcité.
• La République, c’est l’égalité, c’est donc donner un cadre légal au mariage et à l’adoption pour tous.
• La République, c’est respecter ceux qui ont participé à l’essor économique de la France en publiant les
décrets des articles 58 et 59 de la loi du 5 mars 2007, ces articles permettent le retour dans leur pays d’ori-
gine, avec l’ensemble de leurs droits, des anciens migrants, qu’on appelle les « Chibanis ».
lls sont 35.000 dans des logements inadaptés, en général des foyers Sonacotra. Ils sont venus en France
pour travailler et souhaitent rentrer, pour la plupart d’entre eux, au pays. Ils n’ont pas demandé le bénéfice
du regroupement familial.
Cette loi de respect pour ces anciens, votée à l’unanimité du Parlement il y a bientôt 5 ans, n’a aujourd’hui
toujours pas reçu de décrets d’application.
La publication de ces décrets est une exigence préalable à toute négociation.
• La République, c’est l’équité territoriale avec le lancement d’un 2ème Plan de Rénovation urbaine
La loi du 1er août 2003 engageait le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et la création de
l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette loi a changé radicalement la vie de près de 500
quartiers et de 4 millions d’habitants.
C’était un préalable à la reconquête républicaine.
Dans ces quartiers - où 300 écoles ont été bâties, où 120.000 logements ont été dores et déjà construits,
autant de démolis sur un programme global qui s’achèvera à plus de 200.000 - la vie a d’ores et déjà
changé. L’échec scolaire, tout comme la délinquance, sont en forte diminution.
Il faut un deuxième plan : 20 milliards d’euros pour achever totalement la métamorphose de ce qui restera
le chantier du siècle dans notre pays.
Ce programme financé sur la même clé de répartition que le premier plan de rénovation urbaine, il ne
modifiera pas les comptes publics de l’Etat.
En complément, il nous faut un programme de soutien éducatif et d’emplois fléchés automatiquement
pour 150.000 jeunes, ces emplois seront répartis entre l’apprentissage dans le privé et les trois fonctions
publiques ; ces 150 000 emplois seront exonérés totalement de charges.
7. Pour ceux qui découvrent ces quartiers aujourd’hui mais ne les connaissaient pas il y a 10 ans, il convient
de préciser que nous sommes passés tout près d’une véritable guerre civile.
Le succès est en marche, mais ce deuxième plan de rénovation urbaine est une obligation républicaine.
• La République, c’est aussi à la fois prévenir les désespérances et donner une nouvelle chance, une forme
de nouveau départ.
Le problème de surendettement des ménages est absolument considérable. Il s’agit pour l’essentiel d’une
spirale infernale dont on ne peut pas sortir.
Combien de ménages en détresse, combien de vies privées, combien de gestes irréparables seront néces-
saires pour qu’enfin on prenne la mesure de ce phénomène. Si on n’y prend garde pas, ce seront plus de
trois millions de ménages qui seront frappés par le surendettement à la fin 2012.
Nous atteignons un rythme de 220.000 nouvelles familles par an frappées par une procédure. Aujourd’hui,
ce sont ainsi plus d’un million et demi de personnes qui n’ont pas de perspectives réelles de sortie.
Cette situation est inacceptable.
Aussi, nous exigeons, avant la fin de ce quinquennat, la mise en place du fichier positif, listant l’ensemble
des Français souscripteurs d’un crédit à la consommation (et non plus seulement ceux ayant eu un inci-
dent de remboursement) : c’est en effet la seule façon en amont d’éviter le surendettement des ménages.
En l’état, seuls la France et le Danemark n’ont pas un tel dispositif. Pour ce dernier pays, on notera qu’une
réflexion est lancée et en voie d’aboutir. Face à des familles brisées, face à un montant de surendettement
moyen de 45 000 euros en France contre 15.000 euros en Belgique, il nous faut mettre en place ce fichier
positif.
En outre, il est indispensable de réviser la loi, dite de rétablissement personnel qui ne concerne, en 2010,
que 48.000 sur 219.000 dossiers de surendettement. Il nous faut donc étendre et généraliser la loi sur
la faillite civile instaurée en Alsace. Toutes les familles surendettées de bonne foi seraient amnistiées de
toutes les créances fiscales et sociales ainsi que de tous les intérêts et pénalités de nature contractuelle.
Ainsi, la réforme de la loi sur le redressement personnel étendue à la faillite civile permettrait d’effacer les
dettes de débiteurs de bonne foi.
Européens par l’espoir, Européens par les valeurs, Européens par le projet historique, Européens comme
VIII. Pour une Europe plus forte face aux défis mondiaux
bloc de compétition à l’échelle mondiale, nous sommes des Européens absolument convaincus, mais nous
savons aussi que cette Europe est fondée un certain nombre de malentendus.
Notre position ne peut se résoudre au plan français, mais il nous faut avoir une position française claire sur
ce sujet absolument crucial.
Notre position est la suivante :
• Nous voulons abolir les traités antérieurs afin de constituer une véritable Europe politique concentrée
sur sept domaines de compétences, en somme un nouveau pacte européen :
- la régulation financière des marchés
- les infrastructures et les transports
- l’énergie
- le climat
- la compétitivité et la recherche européennes
- l’agriculture
- la mise en place de financements innovants tels la taxe sur les transactions financières et la taxe carbone
aux frontières de l’Europe.
• Avancer avec un groupe pionnier vers une Europe de la Défense
• Dès à présent, la France doit proposer la suppression immédiate de la Direction générale de la concur-
rence pour la remplacer par une nouvelle Direction générale de la compétitivité. Qu’il y ait une autorité
juridictionnelle de la concurrence, certes, mais elle ne peut être le fer de lance de notre politique.
8. • Le principe originel de Schengen était le principe de la libre circulation des européens. Avec le temps, il
est devenu celui de la libre circulation de tous les résidents en Europe. Cette modification est absolument
majeure. Il nous faut revenir au principe initial de Schengen.
• La pression doit être faite de manière active sur le rôle de la BCE comme véritable banque centrale en
dernier ressort. Nos amis Allemands y sont opposés pour les raisons que l’on sait, mais la mise en place de
la règle d’or dans tous les pays, l’idée que cet élargissement du rôle de la BCE n’est pas une façon de pallier
à l’irresponsabilité des décisions publiques de chacun des Etats membres devrait permettre une évolution
de la part de nos amis Allemands.
IX. Notre stratégie pour l’Outre-Mer, la mer et les océans : la France avant-gardiste
• Nous devons nous appuyer sur nos points forts : les départements et territoires d’Outre Mer sont une
force de notre pays puisqu’ils nous permettent d’être la deuxième zone économique du monde, c’est-à-dire
en fait la deuxième zone maritime du monde. Par ailleurs, nos territoires d’Outre Mer sont les éléments
avancés de la protection de la biodiversité,
Nous voulons que soit mis en place dès l’été 2012, un plan d’autonomie énergétique de l’Outre Mer repo-
sant à la fois sur le soleil, la biomasse, l’énergie maritime et le vent. C’est un sujet absolument vital pour
l’Outre Mer. L’objectif de 50% d’autonomie énergétique en 2020, puis celui de 75% en 2030 sont parfaite-
ment atteignables.
• Plus généralement la France, avec l’Europe ou avec les pays sud européens doit avoir, en axe majeur, la
stratégie suivante : la mer et les océans représentent 70% de la planète, c’est ainsi notre plus grande res-
source énergétique, nutritionnelle et médicale. Indiscutablement, le respect des océans et la conquête de
ces richesses doivent être les axes majeurs de l’humanité dans les 25 années qui viennent. Aucun pays n’a
réellement d’avance technologique dans ce domaine, à part peut-être la France par sa tradition.
L’Afrique, c’est un continent à 7% de croissance par an, avec seulement 23% d’accès à l’énergie. C’est ainsi
X. Parier sur l’Afrique, grand émergent de demain
le plus grand potentiel humain de croissance énergétique, agricole et disponible de l’humanité.
Une stratégie franco-européenne ou au moins d’Europe du sud sur l’Afrique est absolument indispensable.
XI. Relancer l’Europe de la Méditerranée
Je me suis permis de prendre quelques éléments des 112 propositions sur lesquelles vous avez travaillé.
Ces propositions sont, pour certaines, des préalables à toute négociation. Pour d’autres, elles sont absol-
ment vitales pour un engagement dans une coalition gouvernementale et parlementaire. Enfin, les autres
sont des apports à un programme de coalition et sont, par nature, discutables.
J’ignore s’il sera possible de bâtir une coalition avec la droite républicaine, mais je suis convaincu que
ces exigences correspondent à la fois à nos valeurs centenaires, à la nécessité de l’évolution du monde
moderne, dans le respect de la République.
Jean-Louis BORLOO,
Président du Parti Radical