Le programme législatif de 2017 vise à replacer les citoyens au cœur de l'action politique, en proposant des réformes institutionnelles, économiques, sociales et environnementales. Les priorités incluent la moralisation de la vie politique, l'emploi des jeunes, une éducation adaptée, et une politique de défense et de sécurité protectrice. L'objectif est de conduire le changement par un engagement citoyen actif aux prochaines élections.

1. PROGRAMME
Législatives 2017

2. Ce programme est le fruit d’un travail collectif de citoyens engagés
pendant plusieurs mois, à travers des commissions organisées par
thèmes. Chaque commission était composée de citoyens issus des
métiers dépendant du thème traité ainsi que de membres d’Action
Citoyenne. Une partie des idées est issue de contributions
d’associations ou mouvements citoyens.
En tant que candidats, notre priorité est la réforme des institutions afin
de donner plus de moralité à la politique par l’exemplarité et plus de
pouvoir au peuple par la démocratie participative. L’emploi est notre
seconde priorité : plus de formation pour nos demandeurs d’emploi et
moins de charges pour nos PME.
Législatives
2017

3. Notre projet est de replacer le citoyen au cœur de
l’action. Pour le mener à bien, nous avons 5 priorités :
s’inspirer des territoires, renouveler le personnel
politique, moraliser la vie politique, donner la parole
aux citoyens et construire un lobby citoyen.
>Obligation d'un casier judiciaire vierge pour un candidat à une élection
>Interdire l'embauche d'un proche comme collaborateur parlementaire
>Pouvoir révoquer un élu
>Supprimer la réserve parlementaire
>Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement
à la justice ordinaire
Ethique
Participation citoyenne
>Créer un Référendum d'Initiative Citoyenne
>Accorder la priorité à la démocratie participative dans les territoires
>Pour la possibilité d'un Référendum révocatoire (d'un élu)
>Convoquer chaque année un Jury citoyen dans chaque collectivité locale
>Pour une alternance citoyenne en politique et plus de jeunesse
INSTITUTIONS
Citoyenneté
>Vote électronique
>Vote obligatoire conditionné
par la comptabilisation du vote blanc
>Droit de vote aux résidents
Gouvernance
>Pour la désignation des ministres par le Parlement
>Pour réformer le statut du président
>Pour une 6ème République rédigée par les citoyens
>49.3 : le modifier ou le supprimer
Parlement
>Diminution du nombre de parlementaires
>Renforcer le non cumul des mandats
>Réduction du nombre de sénateurs au strict minimum ou suppression du Sénat
>Introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés ou au moins 50%

4. ECONOMIE ET EMPLOI
Nous considérons l’emploi comme la seconde bataille et nous voulons la mener de
front. Dans cette perspective, nous faisons de l’emploi des jeunes et de la
formation professionnelle une priorité nationale. Nous pensons également que
l’entrepreneuriat et le Numérique sont des atouts à développer.
>Faire de l'emploi des jeunes une priorité nationale
>Supprimer toutes les charges sociales (patronales et salariales) au niveau du SMIC et
progressivement jusqu’à 1,4 SMIC
>Donner la priorité aux demandeurs d'emplois pour la formation professionnelle
>Réduire l’âge de la retraite pour les métiers pénibles
>Créer des écoles du Numérique avec des formations courtes
Emploi
Dialogue Social
>Réforme des syndicats : plus représentatifs, ouvert à tous et financés de manière
transparente par leurs adhérents
>Remettre à plat le paritarisme dans un souci d’efficacité et de transparence
>Créer le chèque syndical pour les entreprises de plus de 200 salariés
>Pour le développement des accords d’entreprises
>Plus de pouvoir aux branches et aux entreprises
Entreprendre
>Libérer l’entrepreneuriat et l’innovation
>Miser sur le Numérique : formations et incitations à entreprendre
>L'ESS (Entreprise Sociale et Solidaire) comme retour à l'emploi

5. Code du travail
>Pour la fin de tous les régimes spéciaux de retraites
>Aligner le droit public et le droit privé
>Une loi qui lutte plus efficacement contre les inégalités salariales hommes femmes
>Laisser les chefs d’entreprise et les salariés décider du temps de travail
>Mettre fin au motif de licenciement mais avec une indemnisation claire et augmentée
>Elargir l'indemnité chômage aux entrepreneurs, indépendants et autres professions
>Pour la régularisation des travailleurs sans-papiers
Insertion Jeunesse
>Pour un parcours sécurisé dès la sortie du système scolaire
>Pour un accompagnement vers l'emploi plus global : Maison unique de l'emploi et
ouverture vers une dimension socio-culturelle
>Pour une éducation au numérique à tous les niveaux de formation
>Pour une aide au recrutement plus optimale, par exemple dédiée au secteur de l'ESS
>Pour une éducation à l'entreprenariat

6. EDUCATION
Universités
L’école doit changer afin d’être plus proche du monde réel.
Le collège unique n’est pas la solution, il faut revoir nos
enseignements souvent trop théoriques et valoriser
l’apprentissage et les filières professionnelles. L’autonomie
des établissements scolaires est souhaitable et le système
éducatif a besoin de simplifier sa gestion.
>Suppression du collège unique
>Pour le renforcement de l’autorité des enseignants
>Le droit au redoublement
>Personnaliser les parcours scolaires
>Enseigner l'informatique dès l'école primaire
>Engager la formation numérique des enseignants
>Ouvrir l’école sur son environnement et la société
>Généraliser les pédagogies coopératives qui favorisent la réussite de tous les élèves
>Revaloriser le salaire des enseignants
Enseignement
>Plus d’autonomie aux établissements
>Rapprochement école-entreprise
>Valoriser l'apprentissage et les formations
professionnelles
>Appuyer l’innovation dans les stratégies éducatives
>Renforcer les espaces parents
Etablissement
Administration
>Pour une loi qui réforme la carte scolaire pour l'égalité des chances
>Piloter le système au niveau éducatif comme financier
>Simplifier l’administration de l’Education nationale : le nombre et les niveaux de gestion
>Plus d'autonomie aux universités
>Réduction du coût des études :
formations trop chères
>Augmenter le revenu étudiant

7. SECURITE-JUSTICE- DEFENSE
Notre pays a besoin de plus de sécurité avec une police
plus proche de la population, une justice plus efficace et
moins de guerre à l’étranger. Mais il a également besoin
de plus de libertés, l’état d’urgence n’est pas une solution
à long terme, il faut en sortir.
justice
Défense
Sécurité Terrorisme
>Pallier à la pauvreté de la Justice
>Recrutement de personnel pour la Justice et les prisons
>Suivi des procédures judiciaires en ligne et accès numérique aux justiciables
>Faciliter l’intégration dans la magistrature des personnalités issues de la société civile
>Un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale
>Permettre au public de visiter les tribunaux
>Pour une prison digne
>Remplacer l’école de la magistrature en école de la justice pour former juges et avocats
>Supprimer la logique du chiffre pour les
forces de l'ordre
>Valoriser le rôle de la police auprès de la
population
>Pour une police de proximité
>Pour une meilleure formation des policiers
>Sortir de l'état d'urgence
>Renforcer le renseignement territorial
et humain
>Prévention dans les prisons
>Ne pas faire la guerre à l'étranger
>Soumettre toute intervention militaire à référendum
>Sortir de l'OTAN
>Démocratiser l'armée, la faire découvrir aux plus jeunes : stage, service civique...
>Sanctions économiques avec des pays qui ne respectent pas le droit international
>Renforcement de la coopération européenne en matière de défense

8. FISCALITE
L’impôt doit être simplifié et plus juste. Nous souhaitons
que l’impôt des particuliers soit allégé et que celui des
petites et moyennes entreprises soit révisé à la baisse.
La lutte contre l’évasion fiscale doit se poursuivre et le
financement public des partis politiques remis en cause.
Impôt des Particuliers
Impôt des Entreprises Impôt Public
>Pour un impôt plus juste et payé par tous selon ses moyens
>Découper l'impôt sur le revenu en plusieurs tranches
>Réformer l'impôt sur le patrimoine
>Réformer le quotient familial
>Pour une diminution de l'impôt sur le revenu et une meilleure répartition
>Pour un ISF juste et non abusif
>Lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale
>Réduire l'impôt des PME-TPE
>Crédit d'impôt pour l'investissement et la
production en France
>Réduction de la fiscalité pour l'embauche
des jeunes
>Diminution des charges salariales pour
augmenter le net
>Diminution du tarif des péages
d'autoroutes
>Suppression de la logique du chiffre
des contraventions
>Revoir le financement public des
partis politiques
>Revoir le financement public des médias

9. SANTE
Notre système de santé doit être plus efficace et il est
primordial de lutter contre le gaspillage. Nous devons
pallier au manque de médecins par une réforme de la
formation en Médecine et il est important de donner
plus d’autonomies aux hôpitaux.
Etudes de Médecine
Santé Publique
Sécurité Sociale
>Réformer le concours de Médecine et préparer l'orientation dès le lycée
>Augmenter le numerus clausus et mieux accueillir les étudiants
>Réinventer le métier de médecin libéral et médecin de zone périphérique
>Mesures attractives pour inciter les médecins à s'installer en zone rurale
>Réformer le stage étudiant de Médecine (hors hôpital et en libéral)
>Formation des étudiants à la gestion d'un cabinet médical
>Déployer le dispositif Alter-PACES qui permet d'intégrer la 2ème année de Médecine
>Augmenter le personnel de la fonction hospitalière : infirmiers, médecins, agents...
>Plus d'autonomie aux hôpitaux
>Développer une structure intermédiaire entre le centre hospitalier et la médecine de ville
>Unifier les régimes d'assurance maladie comme source d'efficience et d'économie
>Moderniser la formation des professionnels de santé
>Pour créer une Organisation National de la Santé (indépendance face à l'OMS)
>Pour une santé responsable, changer les mentalités d'addiction aux médicaments
>Adopter le dispositif du bouclier sanitaire (remboursement à 100 % si le reste à charge
dépasse un plafond, qui dépend du revenu)
>Supprimer le Régime Social des Indépendants RSI, retour au régime général
>Mieux rembourser les soins dentaires, optiques, auditifs...
>Augmenter le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé
>Valoriser le statut des aidants
>Prescription des médicaments à l'unité pour limiter le gaspillage

10. AGRICULTURE-TERRITOIRES-ECOLOGIE
Action Citoyenne souhaite contribuer à valoriser tous les
territoires, urbains, périurbains et ruraux. Et c’est par la
transition numérique et écologique que nous pourrons faire
de chacun de ces territoires des lieux d’échanges,
économiques, éducatifs, culturels et sociaux. La Drôme est
précurseur et c’est à l’écoute de ses acteurs locaux que
nous défendrons des mesures fortes en faveur de la
biodiversité et le développement des énergies renouvelables.
Agriculture
Territoires
Ecologie
>Pour favoriser le développement de l'agriculture bio (60% du territoire national)
>Pour imposer le recours au 100% bio dans la restauration collective du service public
>Pour des lois favorables aux producteurs et exploitants face aux groupes de l'agroalimentaire
et à la grande distribution
>Protéger la biodiversité, agir pour une législation forte face aux groupes d'agrochimie
>Pour la structuration de pôles d'excellence : formation (initiale et continue), recherche, emploi
>Pour une politique favorable au foncier agricole, à la gestion des terres disponibles et
à l'installation des jeunes agriculteurs
>Pour le maintien d'un service public minimum : administrations, santé, sécurité
>Faire disparaitre la fracture numérique : équipement, formation et accompagnement
>Rupture géographique : émailler le territoire rural et périurbain de réseaux de transports efficaces
et accessibles
>Maintenir la loi littoral
>Renforcer le développement des énergies renouvelables, de l'économie circulaire
>Favoriser l'agroécologie avec des pratiques telles que la permaculture, l'agroforesterie....
>Instaurer la primauté au mieux-disant environnemental dans les appels d'offres des
marchés publics
>Mettre en place le développement des centrales à énergie alternative dans les bassins d'emploi
du nucléaire

11. EUROPE-INTERNATIONAL-OUTREMER
Europe
International
DOM TOM
>Pour une Europe plus juste et plus cohérente
>Contre la sortie de l'Union européenne
>Pour une Europe harmonisée socialement et fiscalement
>Pour un Salaire Minimum Européen
Nous sommes pour une Europe plus juste, harmonisée
socialement et fiscalement. Notre politique internationale
doit être plus orientée vers la libération des peuples, le
respect du droit international et la dignité en Outre-Mer.
>Contre la France-Afrique et le franc CFA
>Pour une reconnaissance de la Palestine
>Pour faire appliquer le respect du droit international
>Pour renforcer les lois anti-terroristes
>Pour adopter un principe de dialogue avec tous les pays du monde
>Pour donner plus de dignité à l'Outre-Mer
>Pour développer l'économie de l'Outre-Mer
>Pour l'égalité des droits Métropole - Outre-Mer

12. SOCIETE
Notre pays gagnerait à être plus accueillant envers les
migrants et à lutter efficacement contre la pauvreté. Le
combat pour l’égalité des droits et des libertés individuelles
doit se poursuivre. Nos représentants doivent favoriser le
vivre-ensemble en apaisant les tensions et en écoutant la
population.
logement
>Renforcer l'apprentissage de la langue française à l'école
>Scolariser les enfants dès 2-3 ans par des dispositifs passerelle
>Renforcer les politiques familiales sur la petite enfance et la jeunesse
>Favoriser les parcours résidentiels dans l'offre de logement
Lutte contre les inégalités
>Pour un Abri Pour Tous : plan national pour loger les sans-abris
>Renforcer la mixité sociale dans l'habitat
>Lutter contre la vacance des logements et l'augmentation des charges des locataires
Famille
>Pour préserver la famille comme ciment
et matrice de la société
>Contre la Gestation Pour Autrui : l’intérêt
de l’enfant prime sur le reste
Femmes
>Pour une meilleure représentativité des
femmes dans les hautes fonctions :
économie, politique, institutions...
>Pour la dignité de la femme dans la société

13. Laîcité
>Respecter et appliquer la loi de 1905
>Pas d'intervention de l'Etat dans la gestion des cultes
>Pour le respect des libertés individuelles : liberté d'expression, liberté de culte, droit vestimentaire...
Pauvreté
>Permettre à chacun d'accéder à un logement décent
>Financer chaque année un minimum de 60.000 Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (P.L.A.I.),
seuls logements sociaux accessibles aux plus démunis
>Augmenter la prise en charge des soins par la Sécurité Sociale
.
Personnes handicapées
>Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
>Recrutement de plus d'AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) pour faire face au handicap
Immigration
>Pour un meilleur Accueil des migrants et réfugiés
>Etendre le dispositif d'accueil des migrants à l'ensemble des primo-arrivants
>Régularisation des sans-papiers qui travaillent
>Traitement digne des demandes de régularisation
>Pour une meilleure coopération avec les pays d'origine
>Aide au développement des pays d'origine en grande difficulté

14. SPORT - CULTURE
Nous croyons à une éducation à la citoyenneté par le
sport et la culture. La mémoire des peuples fait partie
de nos priorités afin de transmettre à nos enfants la
force de l’identité.
Sport
Culture
Communication et Presse
>Soutien aux pratiques handisport et mixte
>Accompagnement plus étroit du haut niveau et des résultats des clubs
>Intégrer à tous les Programmes de rénovation urbaine (PRU) de nouvelle génération la
réalisation d’équipements sportifs de proximité et de parcours de santé
>Promouvoir les filières sport-études au collège et lycée
>Un plan national pour le recrutement de jeunes cadres sportifs dans toutes les villes en
politique de la ville
>Création d’un centre culturel des mondes
>Accompagner les grandes œuvres françaises et la littérature francophone
>Pour un Pass Découverte Culture Jeunesse
>Pour développer la Mémoire des peuples au niveau national
>Pérenniser par un « contrat spécifique du spectacle » les allocataires du régime
d’intermittence après 15 années d’activités sans interruption
>Politique d’encouragement du mécénat et des financements privés pour la culture
>Allègement des charges pour les petites entreprises culturelles
>Pour un alignement fiscal de la presse internet à la presse écrite
>Réformer le Conseil Supérieur de l'audiovisuel : pour une vraie action contre les conflits
d'intérêts des groupes audiovisuels, la discrimination, la liberté d'expression
>Réclamer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au nom du droit à une information
contradictoire.

15. Conclusion
Action Citoyenne lance la candidature de Hakim Madi et Malika Kara Laouar aux élections
législatives de juin 2017 sur la 1ère circonscription : Valence, Bourg-lès-Valence, Saint-
Marcel-lès-Valence, Pont-de-l'Isère,Tain-l'Hermitage.
Il appartient aux citoyens de conduire le changement.
Conduire par les urnes le renouveau de la politique pour qu’elle devienne synonyme
d’engagement, de don de soi et surtout d’espoir ! Tel est l’objectif de notre candidature
citoyenne et responsable.
Qu’elles soient écologiques, industrielles ou numériques nous vivons des transformations
majeures qui sont autant de défis pour notre pays et qui peuvent susciter légitimement des
craintes, des peurs et donc un repli sur soi.
Nous pensons au contraire que les grandes avancées ont toujours eu lieu dans ces périodes
de transition et nous avons là de formidables opportunités pour préparer l’avenir.
Mais comment y parvenir quand notre propre Assemblée, celle qui est chargée de proposer le
cadre du gagner ensemble est si peu représentative de ses citoyens.
C’est un fait, trop occupés à leur propre avenir, les professionnels de la politique ont échoué à
nous proposer un modèle pour l’avenir.
Notre candidature est une prise de conscience. Il ne suffit pas de gémir, il est temps d’agir.
Notre candidature est une prise de responsabilité. Les citoyens ont les solutions. Ils innovent
et les mettent en pratique au quotidien. Prenons les rennes et décidons de notre avenir.
Nous donnons rendez-vous à tous les citoyens : les 11 et 18 juin prochain vous avez à
travers notre candidature l’occasion d’exprimer votre volonté de reprendre la main. Notre
candidature c’est la vôtre.

16. A propos d'Action
Citoyenne
« Action Citoyenne » est un mouvement indépendant et citoyen
ayant 2 ans d’existence. Nous sommes des femmes et des
hommes, engagés dans la vie publique de notre Cité (Valence et
ses environs), persuadés que l’action citoyenne peut porter des
idées et des valeurs pour les habitants de notre territoire. Notre
objectif est de fédérer tous les citoyens souhaitant agir pour
l’avenir de notre agglomération, afin de proposer de meilleures
solutions.
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Action Citoyenne est conçu pour « vous » les citoyens !