Élections législatives des 10 et 17 juin 2012
                                    4ème circonscription du Doubs


Didier KLEIN

     JUSTICE
                                         Le député du quotidien pour
                                         notre circonscription
                                          La justice indépendante est un des nombreux piliés dans notre
                                          pays, mais un constat s’impose:
                                          • Beaucoup d’auteurs de délits n’éxécutent pas leurs peines quand
                                          elles sont inférieures à deux ans par manque de place dans les
                                          prisons.
                                          • Un fossé se creuse entre les politiques qui reprochent à la Justice
                                          de ne pas ou de mal faire son travail et la Justice qui réclame plus
Ne pas jeter sur la voie publique




                                          de moyens.
                                          • Le service public de la Justice saturé doit être revu dans son
                                          intégralité. Le nombre de magistrats en France est de 9,1 pour 100
                                          000 habitants alors que le moyenne de nos voisins européens est
                                          de 21,6.
                                          • Le projet que je porte s’adresse à tous les citoyens afin que la
                                          justice reste comprise de tous.




                                          didierklein2012.fr - fb.com/didierklein2012 - @kleindidier
•
Lancer unun programme de « financementmise en
Lancer programme de « Justice « financement
   Lancerservice d’aide aux victimes.prévoyant la et
place d’un
           un programme de »
dedéveloppement des PME et ETI »
et développement des PME et ETI »

Ce projet s’adresse à tous car la justice est la garantie d’un
traitement juste et équitable des règles de la République.
• Lancer un «Vendôme de la Justice» sur le modèle du Grenelle
de l’Environnement afin d’identifier les blocages et les remèdes de
la chaine judiciaire.
• Mettre en place un service d’aide aux victimes d’urgence
(SAVU) ainsi que le traitement en temps réel des incivilités par les
délégués du Procureur.
• Généraliser l’échevinage qui contribuera à augmenter la
capacité d’action des tribunaux.
• Mettre un terme à la complexité procédurale.
• Mettre en place une Cour Suprême réunissant la Cour de
Cassation et le Conseil d’Etat.
• Affirmer l’indépendance du Parquet.


    « Comme tout pays qui dispose d’une justice
    indépendante, il est de notre ressort en tant
    qu’élus de faire des propositions afin de simplifier
    les procédures et d’assister les victimes plus
    concrétement. »
                                            Didier Klein




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Mon projet législatif - (7) La Justice

  • 1.
    Élections législatives des10 et 17 juin 2012 4ème circonscription du Doubs Didier KLEIN JUSTICE Le député du quotidien pour notre circonscription La justice indépendante est un des nombreux piliés dans notre pays, mais un constat s’impose: • Beaucoup d’auteurs de délits n’éxécutent pas leurs peines quand elles sont inférieures à deux ans par manque de place dans les prisons. • Un fossé se creuse entre les politiques qui reprochent à la Justice de ne pas ou de mal faire son travail et la Justice qui réclame plus Ne pas jeter sur la voie publique de moyens. • Le service public de la Justice saturé doit être revu dans son intégralité. Le nombre de magistrats en France est de 9,1 pour 100 000 habitants alors que le moyenne de nos voisins européens est de 21,6. • Le projet que je porte s’adresse à tous les citoyens afin que la justice reste comprise de tous. didierklein2012.fr - fb.com/didierklein2012 - @kleindidier
  • 2.
    • Lancer unun programmede « financementmise en Lancer programme de « Justice « financement Lancerservice d’aide aux victimes.prévoyant la et place d’un un programme de » dedéveloppement des PME et ETI » et développement des PME et ETI » Ce projet s’adresse à tous car la justice est la garantie d’un traitement juste et équitable des règles de la République. • Lancer un «Vendôme de la Justice» sur le modèle du Grenelle de l’Environnement afin d’identifier les blocages et les remèdes de la chaine judiciaire. • Mettre en place un service d’aide aux victimes d’urgence (SAVU) ainsi que le traitement en temps réel des incivilités par les délégués du Procureur. • Généraliser l’échevinage qui contribuera à augmenter la capacité d’action des tribunaux. • Mettre un terme à la complexité procédurale. • Mettre en place une Cour Suprême réunissant la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. • Affirmer l’indépendance du Parquet. « Comme tout pays qui dispose d’une justice indépendante, il est de notre ressort en tant qu’élus de faire des propositions afin de simplifier les procédures et d’assister les victimes plus concrétement. » Didier Klein didierklein2012.fr - fb.com/didierklein2012 - @kleindidier