CONTRE LE HOLD UP SOCIAL : MOBILISATION GÉNÉRALE
Gouvernement et patronat s’entendent sur une chose
: imposer des mesures d’austérité au prétexte d’une crise
économique. Il s’agit là d’une succession de réformes visant à remettre en cause l’ensemble des acquis
sociaux des travailleurs-euses
Le «pacte de responsabilité» est une nouvelle preuve que le gouvernement
Hollande-Valls n'est là que pour appliquer le programme du patronat.
En reprenant les termes de "charges sociales" pour parler de l'argent
mutualisé par les travailleurs et les travailleuses pour les coups durs (une
baisse de ces cotisations, c'est une baisse de nos salaires différés) et en
parlant du "coût du travail", ils reprennent les
termes de l'idéologie libérale
L’assurance chômage luxembourgeoise fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par l’impôt et par une contribution de l’Etat, sa gestion est assurée par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) sous la tutelle du Ministère du Travail et de l'Emploi. « L’indemnité de chômage complet » assure au salarié involontairement privé d’emploi un revenu de remplacement s’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation et notamment la condition d’affiliation minimale correspondant à 6 mois de travail au cours des 12 derniers mois. Le montant de l’indemnité s’élève à 80 % du salaire de référence et la durée d’indemnisation est en principe égale à la durée du travail effectué au cours des 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.
Le «pacte de responsabilité» est une nouvelle preuve que le gouvernement
Hollande-Valls n'est là que pour appliquer le programme du patronat.
En reprenant les termes de "charges sociales" pour parler de l'argent
mutualisé par les travailleurs et les travailleuses pour les coups durs (une
baisse de ces cotisations, c'est une baisse de nos salaires différés) et en
parlant du "coût du travail", ils reprennent les
termes de l'idéologie libérale
L’assurance chômage luxembourgeoise fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par l’impôt et par une contribution de l’Etat, sa gestion est assurée par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) sous la tutelle du Ministère du Travail et de l'Emploi. « L’indemnité de chômage complet » assure au salarié involontairement privé d’emploi un revenu de remplacement s’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation et notamment la condition d’affiliation minimale correspondant à 6 mois de travail au cours des 12 derniers mois. Le montant de l’indemnité s’élève à 80 % du salaire de référence et la durée d’indemnisation est en principe égale à la durée du travail effectué au cours des 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.
Le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale vient de publier l'édition 2015 de son "Panorama de l'économie sociale et solidaire en France".
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
Le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale vient de publier l'édition 2015 de son "Panorama de l'économie sociale et solidaire en France".
Le paritarisme français est à bout de souffle. C’est un système éclaté, comptant des dizaines de milliers
de mandats paritaires, sujet aux financements opaques. Dans ce paritarisme, les partenaires sociaux n’ont
pas joué le rôle qui aurait dû être le leur. Ils n’ont jamais proposé des pistes d’amélioration sérieuses
du système, ni de réformes crédibles. Aucun d’eux n’a jamais remis en cause un fonctionnement et une
gouvernance en panne depuis des années. Pourquoi ? Parce qu’au lieu de faire vivre le paritarisme, les
organisations syndicales ont préféré en vivre en assurant la gestion courante du système.
Les centaines d’heures de négociations paritaires, largement médiatisées, n’aboutissent qu’à des mesures
paramétriques là où elles devraient donner lieu, entre autres, à une refonte globale de la gouvernance paritaire.
Les dizaines de milliers de mandats paritaires et la mauvaise gestion qui va avec sont la source d’un
surcoût considérable de la protection sociale française, et de la perte de confiance des Français dans
les organisations syndicales.
Le paritarisme de gestion en particulier a perdu sa légitimité et doit disparaître au profit d’un paritarisme
de négociation. C’est pourquoi la Fondation iFRAP émet les propositions suivantes :
❙ instaurer un chèque syndical en lieu et place de l’ensemble des financements actuels du paritarisme
pour que les syndicats ne vivent plus que des cotisations de leurs adhérents ;
❙ rendre obligatoire la présentation d’un budget pour les organisations syndicales afin de faire apparaître
clairement les subventions et aides publiques de toute nature ;
❙ supprimer le paritarisme de gestion pour passer à un paritarisme de négociation ;
❙ mettre les caisses d’Assurance maladie en concurrence ;
❙ prévoir un retour complet de la branche famille dans le giron exclusif de l’État* ;
❙ adopter un régime universel de retraite et supprimer l’ensemble des régimes spéciaux ;
❙ régionaliser Pôle emploi et mettre en place une assurance chômage unique ;
❙ externaliser au secteur privé l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
❙ confier aux seules entreprises et branches professionnelles la formation des salariés du privé.
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Communiqué de presse : Aladom fait ses 9 propositions au gouvernement pour bo...Kahiba Grace BEHE
Dans un communiqué de presse du 05 avril 2017, le site internet Aladom fait ses 9 propositions au prochain gouvernement pour booster le service des secteurs à la personne.
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
La France est championne d’Europe de l’impôt. Elle caracole à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires, quand le Royaume-Uni est à 36% et l’Allemagne à 38%. Avec 360 taxes et impôts, la France est médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Pourtant, quand il s’agit de savoir ce qu’il faut réformer dans notre système d’imposition, il n’y a plus personne. Le débat se partage entre ceux qui assurent qu’on ne peut pas baisser la fiscalité car on est déjà en déficit et ceux qui veulent carrément une révolution fiscale.
La réalité française sur la fiscalité ?
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Il va donc falloir baisser les prélèvements partout. La raison est simple : sur les entreprises et sur les ménages, nous sommes allés trop loin. Le premier élément qui saute aux yeux : nos entreprises tricolores paient en points de PIB beaucoup plus que les entreprises allemandes ou britanniques, plus de 18 points de PIB de fiscalité, quand les Britanniques sont à 8,6% et les Allemands à 10,2%. Les chiffres sont éloquents : l’écart de fiscalité pesant sur les entreprises que nous avons avec l’Allemagne est de 160 milliards, avec le Royaume-Uni, de 200 milliards. Rien que ça.
a droite et le FN ont tiré profit de la politique antisociale du gouvernement et de sa pédagogie du renon-
cement. Celle-ci a rendu trop de citoyens peu sûrs de l’efficacité de leur engagement. Néanmoins, leur
retrait, bien que favorable à la droite et à l’extrême droite, signe un refus des retombées de cette politique.
Les salariés versent de moins en moins de cotisations sociales utiles.
L'Institut de la Protection Sociale alerte sur une évolution qui menace gravement le consentement au paiement des charges sociales obligatoires
Les systèmes de retraite et de santé français constituent les postes de dépenses de loin les plus importants de notre protection sociale. Et avec respectivement 14 % et 12 % du PIB, ils se situent parmi les plus chers des pays d’Europe. Compte tenu du vieillissement de la population et des changements dans les risques sanitaires que ce vieillissement entraîne (prédominance des maladies chroniques et liées à la dépendance), mais aussi compte tenu du poids de la dette sociale (135 milliards d’euros restent à amortir par la Cades) ces deux piliers de notre protection sociale doivent être réformés, ce qui implique de ne pas avoir peur de repenser notre modèle social.
Mais les réformes à mener ne sont pas les mêmes : la retraite est un risque au sens de la Sécurité sociale certain. Le gérant doit assurer un travail simple: collecter les cotisations, prévoir le nombre d’actifs et de retraités, verser les retraites en appliquant des règles précises. Il doit surtout assurer l’équilibre en fonction de paramètres limités et, pour certains, sur lesquels il ne peut quasiment pas agir (démographie). Il dispose de peu de latitude : l’âge, le montant de la pension et le taux de cotisation. Le déficit de compétitivité de la France écarte la possibilité d’augmenter les cotisations pour financer le système. Dès lors, il faut :
Reporter l’âge l’égal à 65 ans en 2028 ;
Créer un régime unique et universel par points ;
Aligner les systèmes de retraite public et privé ;
Introduire une part de capitalisation sans augmenter le montant total des cotisations.
La santé est un risque aléatoire et la qualité de la prestation de soin (hôpital, médecine de ville, médicaments) est très variable. La responsabilité du gérant d’un système d’assurance maladie est très différente puisqu’il va devoir choisir, parmi un large panel de solutions, la meilleure solution au meilleur coût. La santé est par ailleurs un domaine où – contrairement à la retraite – l’innovation joue un rôle essentiel. Face à cela, le gérant doit se poser plusieurs questions : quel prix accepter de payer ? Quel fournisseur de soins recommander à ses assurés ? Quels progrès thérapeutiques encourager ? C’est ce rôle complexe qui justifie une diversité de gérants de l’assurance maladie et leur mise en concurrence par les assurés. D’où nos propositions :
Dispositifs universels de soutien au revenu des ménages modestes : protection...France Stratégie
Avec la création du RMI en 1988, la France s’est dotée d’un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté. À cet objectif initial s’est ajouté le souci de ne pas décourager les ménages sans emploi de reprendre une activité : plusieurs dispositifs pérennes d’intéressement leur ont permis de cumuler prestations sociales et revenus d’activité.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/dispositifs-universels-de-soutien-revenu-menages-modestes-protection-contre-pauvrete
1. CONTRE LE HOLD UP SOCIAL :
MOBILISATION GÉNÉRALE
Gouvernement et patronat s’entendent sur une chose : imposer des mesures d’austérité au prétexte d’une crise
économique. Il s’agit là d’une succession de réformes visant à remettre en cause l’ensemble des acquis
sociaux des travailleurs-euses (réformes des retraites, loi sur « la sécurisation de l’emploi », pacte de
« responsabilité »). Ces directives gouvernementales permettent au patronat et aux actionnaires de s’enrichir
encore un peu plus sur le dos des salarié-es, poussé-es à une précarisation croissante et extrême.
Le pacte de « responsabilité » : une profonde attaque contre les travailleurs-euses
et une attaque de notre protection sociale
François Hollande et son gou-
vernement négocient actuel-
lement avec les organisations
syndicales de travailleurs-euses
et patronales, un pacte de « res-
ponsabilité ». Il vise à exoné-
rer les patrons d'une partie des
cotisations sociales, pour soi-
disant créer de l'emploi. Dans
la conjoncture actuelle, où la
précarisation de la population
ne cesse d'augmenter, ce chan-
tage à l'emploi est totalement
scandaleux ! Il s'agit d'engrais-
ser encore un peu plus le patro-
nat au détriment des conditions
salariales des travailleurs-euses,
sans qu'aucune contre partie ne
soit exigée tout au contraire.
Ce pacte prévoit la suppression
du paiement des cotisations
familiales, c'est donc le finan-
cement de la branche familiale
de la sécurité sociale qui tend à
être remise en cause ! Jamais un
gouvernement n'a osé s'attaquer
frontalement à cela. Les éco-
nomies faites sur le dos des
travailleurs-euses repré-
sentent plus de 35 milliards
d'euros, qui sont directement
reversés dans les poches du pa-
tronat.
Pour une organisation syndi-
cale, le simple fait d'assister à ces
négociations est plus que discu-
table : c'est considérer comme
normal le fait que le patronat
puisse s'attribuer ces 35 mil-
liards d'euros. Les organisations
syndicales CFTC- CFDT et
CFE-CGC (les mêmes qui ont
signé l'ANI), s'apprêtant pro-
chainement à signer ce pacte,
participent ainsi à la casse
des droits des travailleurs-
euses.
Pour la CNT, réduire la coti-
sation sociale sous prétexte
de soulager les « charges »
de l’entreprise, c’est ré-
duire le salaire ! Les richesses
produites dans les entreprises,
sont le fruit de l’activité des
travailleurs eux-mêmes, elles
doivent donc leur revenir ! Nos
acquis ne sont pas négociables à
la baisse !
LE SALAIRE SOCIALISÉ C’EST QUOI ?
Sur une fiche de paie, une partie du salaire est
payée individuellement aux salarié-es, c’est le
salaire net (ou salaire direct). L’autre partie,
formée de cotisations sociales (le salaire indi-
rect ou salaire socialisé), est versée dans les
différentes caisses (sécurité sociale (branche
maladie et retraite) UNEDIC, etc.) elle est
immédiatement transformée en prestation
sociale. Cette cotisation sociale, représente
environ 40% du salaire brut. C’est donc le
salaire socialisé qui finance en partie la
protection sociale.
Il permet la reconnaissance sociale de toutes
les situations des travailleurs-euses et de
prendre en compte les aléas de la vie. Qu’ils
soient actifs, précaires, chômeurs, retraités,
les salariés sont reconnus en tant que travail-
leur : le chômeur indemnisé comme un sala-
rié demandeur d’emploi, le retraité comme
un salarié pensionné.
Cet aspect pose comme principe la
solidarité entre les travailleurs-euses.
Le salaire socialisé est géré par un système
de répartition entre travailleurs, dans lequel
l’État ne devrait pas avoir son mot à dire.
Quand l’État intervient dans le domaine du
social, il le fait par l’impôt, toujours dans une
logique d’ « assistanat » qui stigmatise les plus
précaires. En revanche, dans la logique de la
cotisation sociale, le chômeur est un « salarié
inactif », dont le revenu doit être maintenu en
attente de retrouver une activité. La cotisa-
tion est une arme économique au ser-
vice des travailleurs-euses. Elle permet
de financer les retraites, les allocations fami-
liales, les remboursements des frais médicaux
de millions de salarié-es.
CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL
WWW.CNT-F.ORG/ CONTACT@CNT-F.ORG
2. Négociation de l’assurance chômage : La chasse aux pauvres est ouverte !
Non satisfait de s’en être pris
au soi-disant « coût du travail »
(par des exonérations de coti-
sations sociales entre autres), le
MEDEF, soutenu par le gouver-
nement Ayrault, s’en prend au
« coût du chômage » : les négo-
ciations de l’assurance chômage
en cours sont l’occasion pour
le gouvernement et le MEDEF
de rogner encore un peu plus
sur le droit des travailleurs-
euses privé-es d’emploi : durée
d’indemnisation, montant des
indemnités, accès à l’ouverture
des droits, etc…
Alors que le chômage en
France a atteint la barre
des 5 millions et que près de
40 000 privés d'emplois sont ra-
diés chaque mois, la moitié des
chômeurs-euses ne perçoit pas
d'indemnités. C’est donc en pre-
mier lieu au droit des précaires
indemnisés d’être dans le col-
limateur, notamment le statut
des intermittents du spectacle
(suppression des annexes 8 et 10
mais aussi celui des intérimaires
(annexe 4).
Le MEDEF propose une « sim-
plification » des règles d'indem-
nisation , mais avec des garan-
ties revues à la baisse ! Il s'agit
de mettre en concurrence les
travailleurs-euses, permettant
aux employeurs d'imposer une
dégradation significative de nos
conditions de vies.
Les travailleurs-euses du spec-
tacle ont compris que seule la
lutte paye pour maintenir et ob-
tenir des droits supplémentaires.
Depuis quelques semaines, plu-
sieurs actions ont été organisées.
Il appartient à l'ensemble des
travailleurs-euses (tous secteurs
confondus) de rejoindre la mo-
bilisation !
DÉficit dans les caisses :
Là encore, nous avons le droit de la part du Pou-
voir à des prévisions catastrophiques, annon-
çant, si aucune mesure n’est prise, des déficits
dans les différentes caisses (Sécu, UNEDIC).
Parler de déficit, alors que le gouvernement
donne plus de 20 milliards d’euros au patronat
chaque année avec le crédit d’impôt compéti-
tivité…
Parler de déficit, alors que les différents gou-
vernements n’ont fait qu’exonérer toujours
plus les cotisations sociales patronales ! En
2002, ces exonérations représentaient 19,5 mil-
liard d’euros, en 2011 près de 30 milliards !
Auxquels il faut ajouter les 35 milliards d’euros
par le pacte de « responsabilité » !
Celles-ci devraient être compensées par des re-
versements de l’État, mais le manque à gagner
dans les caisses de la Sécu reste d’environ 3
milliards d’euros.
Parler de déficit alors qu›en 5 ans, les profits
des entreprises du CAC 40 ont progressé de
35%, soit 411 milliards d’euros !
La CNT considère qu'une mobilisation de l'ensemble des salarié-es est nécessaire pour obtenir
le retrait de l'ensemble des contre-réformes depuis 1993, pour gagner la bataille sociale décisive qui
permettra de gagner les suivantes (salaires, emploi, partage des richesses...). La CNT appelle l'ensemble des
travailleurs-euses à se joindre à la journée interprofessionnelle du 18 mars, en fonction de la réalité locale, de
branche et d'entreprise !
CONTRE LE CAPITAL, LE GOUVERNEMENT ET SES POLITIQUES LIBÉRALES,
CONSTRUISONS LA GRÈVE GÉNÉRALE !
TOUTES ET TOUS DANS LA RUE LE 18 MARS !
La CNT revendique :
- Un accès aux indemnités de chômage sans condition et sans durée limite avec un taux de remplacement à
100% du meilleur salaire ;
- Rétablissement du droit à l'allocation chômage en cas de démission ;
- Le retrait du pacte de « responsabilité » ;
- Arrêt des exonérations des cotisations sociales patronales ;
- Autogestion des caisses de solidarité (sécurité sociale, UNEDIC, etc...) par les salarié-es eux/elles-mêmes,
selon le modèle existant avant les ordonnances de 1967 (qui ont introduit le paritarisme syndicats/patronat).