Formation socio-politique pour les délégués dans le cadre de la Confédération des Syndicats Chrétiens à Bruxelles-Halle-Vilvorde

1. TRONC COMMUN 2016
L’EMPLOI
DE QUALITE

2. SALAIRES
vs. ?
EMPLOI

3. On a commencé à parler d’emploi
de qualité quand on n’a plus pu
négocier les salaires parce que le
gouvernement recherchait la
compétitivité des entreprises

4. Pourquoi ne plus parler de salaires?
Parce que le gouvernement applique
une politique d’amélioration de la
compétitivité des entreprises
Qu’est-ce qui lui permet de mener
cette politique?

5. Financiarisation et chômage dans l’Union Européenne - 1961 − 2007
(Husson, 2008 / Source: Commission Européenne (2007))

6. En 1978, « le Conseil européen constate que le maintien et l’accroissement de
la compétitivité de l'industrie ainsi qu’une plus grande capacité de procéder à
des innovations représentent d'importantes prémices d'une croissance
économique accrue et de la création de nouveaux emplois. Il conviendra dès
lors de faire en sorte que les entreprises et les différentes branches
économiques soient plus ouvertes à l'idée d'un changement structurel”.
Commission Européenne, Conclusions du Sommet de Brême, 1978
1. Il faut accroitre la compétitivité des entreprises.
2. Il y a un problème de chômage donc il faut « créer de l’emploi ».
3. La priorité est à la création d’emploi et pas à l’augmentation des salaires.
4. Pour créer de l’emploi, attendez vous à accepter des changements
structurels.
Avec un décodeur

7. La lutte sur les salaires en Belgique
1960
1973
1980
1986
1996

8. 1945 : l’industrie belge est préservée. Elle tourne a plein régime.
1945 – 1954 : les autres pays ont reconstruit leur (nouvelle) industrie. Elle est
plus productive.
1954: 1ère déclaration commune de productivité. Deal entre les syndicats et
les patrons. Les syndicats ne s’opposent pas aux mesures d’augmentation de
la productivité en échange d’une répartition des gains de productivité (=
augmentation de salaire).
1959: 2ème déclaration commune de productivité. En effet, la première
déclaration n’a pas bénéficié aux travailleurs mais uniquement à la
restauration du taux de profit des entreprises.
Entre 1960 et 1973: le chômage est faible, les syndicats sont forts et
négocient des accords de programmation avec les employeurs (sans
intervention de l’Etat)
La lutte sur les salaires en Belgique

9. La lutte sur les salaires en Belgique
1975 : coup de fusil. Syndicats et patrons négocient, mais n’arrivent pas à un
accord. Le gouvernement fédéral intervient alors et met en place une modération
des revenus, dont une non-indexation des salaires et une rétrocession — au profit
d’un fonds de solidarité pour financer les prépensions — de la moitié des
avantages accordés par les conventions collectives signées après octobre.
En 1980-81, le nouveau gouvernement (social-chrétien/socialiste) somme les
« partenaires sociaux » de se mettre d’accord sur une nouvelle modération
salariale. S’il n’y a pas d’accord, il légiférera. Sous la pression du gouvernement,
les syndicats acceptent la modération salariale en février 1981.
1982-1986 : double coup de fusil. En février 1982, malgré la modération
salariale, le gouvernement dévalue le franc belge de 8,5 % et impose, après
l’échec des négociations des interlocuteurs sociaux, un blocage des salaires (avec
un triple saut d’index !) qui durera quatre ans. Entre 1975 et 1986, il n’y aura pas
d’accords interprofessionnels.

10. La lutte sur les salaires en Belgique
1986 : Le gouvernement charge le Conseil central de l’économie (CCE) de
produire annuellement un rapport technique sur les facteurs de compétitivité. Les
syndicats, soucieux de restaurer une liberté de négociation (en 1986), vont
accepter une liberté de négociation encadrée… par les rapports du CCE.
1989: Après deux années de débat et un changement de gouvernement (retour à
un gouvernement social-chrétien/socialiste), le Parlement vote une loi de
sauvegarde de la compétitivité dans le but d’arrimer le franc belge au deutsche
mark. Cette loi assure la conservation de la balance commerciale positive de la
Belgique. La question salariale y joue le rôle de variable d’ajustement : si les
exportations baissent, ce sont les salaires qui devront être ajustés.
1993: « Plan global pour l’emploi, la compétitivité et la sécurité sociale ». Dans le
but d’intégrer l’Union économique et monétaire, le gouvernement belge décide un
« assainissement des finances publiques » et une réduction du « handicap
salarial ». En somme, sous prétexte de convergence économique européenne, le
gouvernement opère des coupes dans les services publics et gèle les salaires réels
pour la période de 1995-1996.

11. La lutte sur les salaires en Belgique
1960
1973
1980
1986
1996

12. Loi de 1996 relative
à la promotion de l’emploi et
à la sauvegarde préventive de la compétitivité
= procédure de négociation salariale sous contrainte
1. Pour le 30 septembre, le CCE doit remettre un rapport déterminant la marge
maximale d’augmentation salariale collective compte tenu de l’évolution
salariale belge des deux dernières années et des perspectives d’augmentation
salariale de nos principaux partenaires commerciaux (l’Allemagne, la France et
les Pays-Bas).
2. Avant le 31 octobre, les interlocuteurs sociaux — sans le gouvernement —
doivent avoir conclu un accord au niveau interprofessionnel. Cet accord
détermine, sur la base du rapport du CCE, une marge minimale ainsi que la
marge maximale d’évolution salariale nominale.

13. Loi de 1996 relative
à la promotion de l’emploi et
à la sauvegarde préventive de la compétitivité
= procédure de négociation salariale sous contrainte
3. Viennent ensuite les négociations sectorielles (avec les conventions
collectives sectorielles). Chaque secteur, selon la force syndicale dont il dispose,
va tenter de négocier une augmentation supplémentaire.
4. Viennent ensuite les conventions d’entreprise
5. !! Il existe des « mécanismes de correction » en cas de dépassement de la
norme salariale. Mais dans les faits, il n’y a jamais eu de « correction ».

14. La Belgique a connu des « écarts »
salariaux, essentiellement en raison
de la politique d’austérité sur les
salaires menée en Allemagne.
C’est l’Allemagne qui faisait plonger
la moyenne.
En 2015, nous avons rattrapé ces
« écarts ».
!! Sur les écarts: le patronat et les
syndicats ne calculent pas de la
même manière. Est-ce qu’on
compte ou non les subsides à
l’emploi?
Maintenant, le débat est de savoir si
on va résorber les « écarts » qui
datent d’avant 1996!!

15. Qu’est-ce qui est sur la table dans les prochains mois? (1)
La continuation de la politique de « modération salariale » (= le gel des
salaires) pour rattraper le retard historique que la Belgique avait accumulé
avant 1996.
 Non seulement le « handicap » salarial est rattrapé (ce qui n’empêche
pas le gouvernement d’augmenter les taxes…)
 Non seulement l’écart avec les pays voisins n’était pas si grand parce
que le gouvernement subsidie beaucoup d’emplois (en ne faisant pas
ou peu payer de cotisations sociales sur certains emplois)
 Mais il faudrait remonter encore plus loin?? Et jusqu’où? Au Moyen-
Age?

16. Qu’est-ce qui est sur la table dans les prochains mois? (2)
Dans les prochains mois recommenceront les négociations pour l’Accord
Interprofessionnel (AIP 2017-2018). La question centrale est
« de combien vont être augmentés
tous les salaires du privé »?
Pendant ce temps…

17. La lutte contre le salaire indirect

18. La lutte contre le salaire indirect

19. La lutte contre le salaire indirect

20. On a commencé à parler d’emploi de qualité parce
que le gouvernement bloquait les négociations sur les
salaires directs et indirects.

21. « MODERNISATION »
DU DROIT DU
TRAVAIL

24. = remplacement du crédit-temps et de la
prépension

26. Vers une annualisation du temps de
travail?

29. Allez-vous éteindre votre PC à 17h00 alors que vous n’en
avez plus que pour 15 minutes pour finir un dossier?

31. Est-ce pour rémunérer les travailleurs à temps partiels qui
demandent un horaire complet?
= travailler davantage alors qu’il y a autant de chômeurs?
 Augmentation de la pression sur le marché de l’emploi

33. Une extention? Sans rire…

35. Investir dans les
transports publics?

38. = légalisation des faux-indépendants par la
création d’un statut intérimaire low-cost, entre
le travailleur et l’indépendant

40. = quelle protection pour ce travailleur? Quelle sera l’attitude
de l’employeur s’il refuse un travail ou s’il se syndique?

42. ??

43. Quelles dimensions sont touchées par la réforme de Peeters?
Dans un sens positif ou négatif?

44. AXE 1 : attaques sur la durée du temps de travail

45. AXE 2 : précariser le travail

46. AXE 3 : (indirectement) affaiblir les syndicats
La réforme voulue par Peeters s’inscrit en droite ligne
dans les directives de l’Union Européenne qui est en
guerre contre les droits collectifs et qui prône l’arrêt des
conventions collectives de travail national et
sectorielles pour avoir (au mieux) des conventions
d’entreprises et (au pire) des négociations individuelles.

47. DE QUELLE
MODERNISATION PARLE-
T-ON?

48. FRANCE
REFORME DU
CODE DU
TRAVAIL
GOUVERNEMENT
VALLS (2016)

49. FRANCE
REFORME DU
CODE DU
TRAVAIL
GOUVERNEMENT
VALLS (2016)

50. VERS UNE UBERISATION
DE LA SOCIETE ?
Qu’est-ce c’est ?
L'explication avec un documentaire

51. À lire:
http://tempsreel.nouv
elobs.com/bien-
bien/20151001.OBS68
54/la-suede-teste-la-
journee-de-6-heures-
et-ca-fonctionne.html
PENDANT CE TEMPS, EN SUEDE…

52. EMPLOI ET
FONCTION
PUBLIQUE

53. Source: https://incc.fgov.be/avantages
POURQUOI ÊTRE FONCTIONNAIRE?

54. Évaluation périodique
Le statut des fonctionnaires prévoit une évaluation à chaque cycle d'un ou deux ans,
évaluation organisée, pour les fonctionnaires de l'État, par l'arrêté royal du 2 août
2002. L'évaluation, organisée après entretien, donne lieu à une appréciation générale.
Une première mention « insuffisant » suspend le droit à promotion et à mutation, une
deuxième mention en trois ans conduit à une procédure d'inaptitude pouvant
entraîner le licenciement, mais des dispositifs de recours existent.
D. Batselé, T. Mortier, M. Scarcez, Manuel de droit administratif, n 500 et 505
Congés
POURQUOI ÊTRE FONCTIONNAIRE?

55. QUELS CRITERES SONT REMPLIS PAR LES EMPLOIS
STATUTAIRES ?

56. OUVRIER EMPLOYE
FONCTION
-NAIRE
STATUT HARMONISE O/E FONCTION
-NAIRE
STATUT UNIQUE?
Avant 2015
Après 2015
Quand?
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?

57. STATUT COMMUN O/E FONCTION
-NAIRE
Réformes Peeters (+ celles des
années précédentes)
Réformes visant à les faire
rentrer dans le marché
- Pensions
- Salaires
- Évaluation
- Engagement de contractuels
- …
Entre 700 et 900.000 personnes
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?

58. VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?

59. Source: http://www.vandeput.belgium.be/fr/des-modifications-qui-simplifient-le-statut-des-fonctionnaires-
f%C3%A9d%C3%A9raux
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?

60. Source: http://www.vandeput.belgium.be/fr/des-modifications-qui-simplifient-le-statut-des-fonctionnaires-
f%C3%A9d%C3%A9raux
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?

61. POURQUOI LE GOUVERNEMENT ET LE PRIVE
S’ATTAQUENT-ILS AUX FONCTIONNAIRES?
- Parce que le gouvernement veut diminuer les coûts de l’Etat (essentiellement liés à la
dette)
- Parce que le secteur privé veut manger le secteur public (= le faire rentrer dans une
logique de marché  générer des profits)
- Parce que les syndicats y sont très puissants (sinon il n’y aurait pas de telles conditions
de travail ;))
- Parce que les fonctionnaires représentent une alternative aux conditions de plus en
plus précarisées. Dans la tête du gouvernement et du secteur privé, supprimer le
statut de fonctionnaire, c’est supprimer l’alternative.

63. PRIVATISATIONS ?

65. PRIVATISATIONS ?
RTL mène l’enquête:
http://www.rtl.be/info/monde/eco
nomie/les-syndicats-suspectent-le-
gouvernement-de-vouloir-
privatiser-la-sncb-les-anglais-l-ont-
fait-ca-donne-quoi--783976.aspx

66. QUI SONT LES MINISTRES FEDERAUX POUR MENER LA
BATAILLE?

74. ILS POURRONT COUPER
TOUTES LES FLEURS, ILS
N’EMPÊCHERONT PAS LA
VENUE DU PRINTEMPS
Pablo Neruda

75. EMPLOI ET
DROIT DE
GREVE

77. 2 ATTAQUES
LIMITER LE DROIT DE GREVE
PERSONNALITE JURIDIQUE
DES SYNDICATS

78. Qu’est-ce qu’une grève?
C’est l’arrêt de la production des biens ou
des services par les travailleurs.
Lorsqu’il y a grève, les travailleurs perdent
leur salaire et les patrons perdent le profit
qui n’est pas réalisé.
Voilà pourquoi les patrons entendent mieux
après la grève. Le problème des patrons
n’est pas que les travailleurs ne travaillent
pas. Mais c’est qu’en ne travaillant pas, ils ne
créent pas de profit pour eux…

79. Alors…
c’est qui qui crée la richesse?
a) Les travailleurs?
b) Les entreprises?
Qui produit la richesse?

80. 1. Qu’est-ce qui existe?
• Droit au travail = un droit à des conditions de
travail et une rémunération équitables, et à des
négociations collectives
• Droit de grève. Il est directement lié à la possibilité
d’organiser un piquet de grève.
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!

81. Sans piquet de grève, il n’y a pas de grève
A quoi sert un piquet de grève?
• A sensibiliser les travailleurs qui se rendent au
travail à l’utilité de ne pas travailler ce jour-là.
• À permettre aux travailleurs avec des contrats
plus précaires (contrat à durée déterminée,
interimaires, temps partiels, …) de quand même
participer au mouvement de grève

82. 2. De quoi parle la droite avec le « droit au travail »?
• Son « droit au travail » = interdire le fait d’empêcher
des travailleurs d’aller travailler, interdire « la prise
d’otage » dont est « victime » la « majorité » des
travailleurs
… mais leur petit problème, c’est que ça n’existe pas…
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!

83. 3. Comme ça n’existe pas, la majorité
gouvernementale dépose des projets de lois (sur la
personnalité juridique des syndicats, la limitation du
droit de grève,…)
4. Le front commun syndical ne veut pas que cela soit
discuté par des parlementaires et préfèrent en discuter
au G10. Ils vont revoir le « Gentlemen’s Agreement »
de 2002.
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!

84. 5. Gentlemen’s Agreement? C’est un accord informel
entre interlocuteurs sociaux, datant de 2002, qui définit
les procédures en cas de grève et les conséquences en
cas de non-suivi des procédures.
6. En février 2016,
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!

85. Ben… pourquoi tu veux légiférer alors?
Oui mais la grève ça sert quand même à rien !

87. Donner la personnalité juridique aux syndicats
= avoir la possibilité de condamner les
syndicats juridiquement lors d’actions
= avoir une vue sur les comptes du syndicat
(= savoir combien de temps on peut tenir en
grève)

88. ATTAQUER LE DROIT DE GREVE,
C’EST EMPÊCHER LES
TRAVAILLEURS DE DEFENDRE
LEURS EMPLOIS (DE QUALITE…)

89. FILM Dumping social
Viande – Allemagne – AgoraVox
http://info.arte.tv/fr/allemagn
e-la-mafia-de-la-viande

91. Agenda
02 → 05/2016
BRUSSEL
COMITE
BRUXELLES
7/3 : BRISE

92. Agenda
02 → 05/2016
BRUSSEL
COMITE
BRUXELLES
10/3: projection film /
filmprojectie : « les hommes
d’argile »
21/3: journée internationale
contre le racisme /
internationale dag tegen
racisme
En présence du réalisateur /
met de filmdirecteur
Mourad Boucif

93. 20 MARS

94. 20 AVRIL

96. Pour les slides :
Nic.gortz@acv-csc.be
Mustapha.azzizi@acv-csc.be