Après le budget, les pensions sont dans le collimateur du gouvernement Van Rompuy. Dans une présentation powerpoint actualisé, le PTB présente son alternative de gauche globale. Avec en vedette, la taxe des millionnaires.
La crise n’est pas finie. Elle s’aggrave. S’y mêlent désormais le poids de la dette publique (résultant du transfert des dettes privées aux États) et l’impact mortifère des politiques d’austérité, notamment en Europe. La zone euro a fini l’année 2012 en récession et 2013 ne fera pas mieux.
Crise, dette et purge : comprendre tout cela pour aider les salariés à agir dans cette situation difficile, tel est l’objectif de ce nouveau diaporama d’Apex.
Depuis 2007, avec des petits hauts et beaucoup de bas, c’est la grande récession. La reprise souvent annoncée n’est pas en vue, elle est plus que problématique comme le montrent les derniers développements en Europe. Dans ce cadre, les politiques d’austérité mortifères qui y sont administrées comme un remède de cheval n’ont pas la croissance pour objectif, mais bien la révision sociale tous azimuts des grandes conquêtes de la période précédente.
Retrouvez les chiffres et les explications dans le dernier diaporama d’Apex.
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Jean-Claude MORAND
La crise financière impose à tous les état de prendre des actions qui contribuent à creuser encore un peu plus la dette et les déficits. Cette présentation fournis des chiffres objectifs quant à la situation des comptes de l'Etat français.
La crise n’est pas finie. Elle s’aggrave. S’y mêlent désormais le poids de la dette publique (résultant du transfert des dettes privées aux États) et l’impact mortifère des politiques d’austérité, notamment en Europe. La zone euro a fini l’année 2012 en récession et 2013 ne fera pas mieux.
Crise, dette et purge : comprendre tout cela pour aider les salariés à agir dans cette situation difficile, tel est l’objectif de ce nouveau diaporama d’Apex.
Depuis 2007, avec des petits hauts et beaucoup de bas, c’est la grande récession. La reprise souvent annoncée n’est pas en vue, elle est plus que problématique comme le montrent les derniers développements en Europe. Dans ce cadre, les politiques d’austérité mortifères qui y sont administrées comme un remède de cheval n’ont pas la croissance pour objectif, mais bien la révision sociale tous azimuts des grandes conquêtes de la période précédente.
Retrouvez les chiffres et les explications dans le dernier diaporama d’Apex.
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Jean-Claude MORAND
La crise financière impose à tous les état de prendre des actions qui contribuent à creuser encore un peu plus la dette et les déficits. Cette présentation fournis des chiffres objectifs quant à la situation des comptes de l'Etat français.
Comprendre simplement l'économie:
Voici un powerpoint pour tous ceux qui voudraient comprendre simplement comment l'économie marche, et pourquoi on est dans cette situation.
Y a juste l'essentiel...
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.
Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique.
Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales :
- d’où vient la dette ?
- A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?
- Qui détient ses titres ?
- Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?
Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).
I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l’État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceAuditoriaVLC
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/que-faire-de-la-dette-un-audit-de
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
➜ Rejoignez le mouvement : https://bit.ly/j-adhere
➜ Soutenez En Marche : https://en-marche.fr/je-donne
➜ Partagez : #EnMarche
Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : la micro-taxe.
Le concept de micro-taxe, que veut promotionner le présent groupe Harmonia, consiste à remplacer toute ou partie de notre fiscalité actuelle par un micro prélèvement automatique sur toutes les transactions financières dématérialisées, c'est-à-dire sur toutes les opérations de débit/crédit des comptes bancaires.
Deux des effets les plus immédiats et les plus spectaculaires de la suppression de la fiscalité actuelle seraient :
1) pour les travailleurs : perception non plus d'un salaire net mais bien de leur salaire brut sur leur compte.
2) pour les entreprises : suppression des charges sociales sur le personnel et suppression de l'isoc.
Nous évaluons le taux de la micro-taxe entre 0,50% et 0,70% sur la transaction globale. Pour un taux de 0,50% par exemple, il s'agirait donc de prélever 0,25% sur l'opération de débit et 0,25% sur l'opération de crédit des comptes mouvementés. Le taux de la micro-taxe devra être affiné en fonction de l'assiette fiscale à disposition. Cette dernière n'est pas encore connue avec exactitude, mais elle est estimée à plus de 100 fois notre PIB qui constitue notre assiette fiscale actuelle (450 milliards en 2018). L'assiette minimum serait donc de € 45.000 milliards.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons sur la page "Questions et réponses" de notre site web (voir ci-dessous).
Pour plus d'informations sur la micro-taxe et pour prendre connaissance de ses nombreux avantages :
La micro-taxe en détail : https://www.micro-tax.org/la-micro-taxe
Notre site web : https://www.micro-tax.org
Foire aux questions : https://www.micro-tax.org/q-a
Notre page Facebook : https://www.facebook.com/La-micro-taxe-1631259393686007
Notre groupe Facebook "Harmonia" : https://www.facebook.com/groups/1660029664132661
Notre article dans La Libre : https://www.lalibre.be/…/comment-la-micro-taxe-pourrait-tou…
Une petite capsule vidéo très bien faite : https://www.youtube.com/watch?v=7uY5YTNtLWU
Le gouvernement a de son côté prévu de mettre au point avec les partenaires sociaux un ensemble de cinq réformes qui ont fait
l’objet d’une lettre de cadrage. Instituer une indemnisation pour les démissionnaires et pour les travailleurs indépendants est à
la fois non souhaitable et contre-indiqué financièrement. La troisième réforme concernant la limitation par pénalisation des CDD
courts n’a qu'un enjeu limité, et lorsque nécessaire, devrait plutôt conduire à diminuer l'indemnisation qu'à pénaliser l'employeur.
Le contrôle accru des chômeurs est en revanche souhaitable. Enfin, le remplacement de certaines cotisations par la CSG ne saurait
justifier la participation de l’État à la gouvernance de l’Unedic.
Mais le gouvernement se garde bien d’évoquer certains autres sujets de fond qui fâchent, à savoir que de moins en moins
l’assurance chômage conserve son caractère assurantiel, dans la mesure où l’État exige de l’Unedic, dont les ressources pèsent
directement sur le coût du travail marchand, qu’elle finance des politiques publiques de solidarité qui devraient reposer sur l’impôt.
Ce faisant, l’État est responsable des déficits de l’Unedic, et ne craint pas de les augmenter encore avec l’indemnisation annoncée
des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Nos préconisations prioritaires sont les suivantes :
❙ équilibrer le financement par l’Unedic des points de retraite acquis pendant les périodes de chômage (déséquilibre de 2 milliards) ;
❙ annuler ou réduire fortement le financement par l’Unedic de Pôle emploi (3,3 milliards) ;
❙ faire participer les entreprises publiques à l’assurance chômage (plusieurs milliards) ;
❙ mettre à la charge de l’État les indemnisations qui ressortissent à un objectif de solidarité nationale : intermittents du spectacle,
exonérations spéciales et éviter les subventions croisées (1 milliard pour les intermittents, 1 milliard pour les autres subventions).
Enfin des réformes paramétriques devraient aussi être menées :
❙ augmenter le ratio d’éligibilité en passant la durée minimum d’affiliation de 4 à 6 mois, et ultérieurement à 8 mois, sur une période
de 18 mois (1,8 milliard) ;
❙ baisser, au minimum, à 0,9 de jour indemnisé pour un jour cotisé le taux de transformation (1,2 milliard) ;
❙ supprimer les revenus de remplacement proches des revenus du travail ou supérieurs ;
❙ et en fonction de la mise en oeuvre des réformes ci-dessus, baisser le taux des cotisations patronales et salariales.
Comprendre simplement l'économie:
Voici un powerpoint pour tous ceux qui voudraient comprendre simplement comment l'économie marche, et pourquoi on est dans cette situation.
Y a juste l'essentiel...
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
Car ce n'est malheureusement pas le gel des dépenses de l'État et des dotations aux collectivités annoncé qui résoudra l'équation. Sur le long terme, il faudra aller beaucoup plus loin en s'inspirant de l'exemple britannique pour plafonner les aides sociales, de l'exemple allemand pour réduire le nombre d'agents publics, de l'exemple italien pour fusionner les communes et réduire le nombre d'élus, de l'exemple britannique encore pour baisser les salaires des hauts fonctionnaires. En clair : un vrai plan de rigueur.
Tout le monde est d'accord sur le constat mais personne ne va plus loin. Où couper, que faire ? Ces questions semblent sans réponse. Ce dossier vise à montrer que, sur le court terme, on peut mettre au point un vrai plan d'économies pour garder notre AAA sans pour autant casser la croissance. Cela demande de jouer en partie sur les dépenses sociales (prestations sociales, assurance-maladie, retraites), les dépenses des collectivités locales, celles de l'État, mais aussi de vendre des participations de l'État dans les entreprises. En faisant cela sur les trois volets (État, collectivités et Sécurité sociale), on peut aisément économiser 8,8 milliards d'euros par an sur les dépenses et obtenir 1,8 milliard de recettes fiscales nouvelles. Et la France peut aussi réaliser 20 milliards d'euros deux ans de suite grâce à la cession de ses participations. C'est ce que nous détaillons dans ce dossier. Voilà pour le court terme. Pour le long terme, il faut, pour que notre pays renoue avec la croissance, relancer la création d'entreprises et d'emplois, remettre l'entreprise au cœur de notre système et consolider le contrôle de l'efficience de nos dépenses publiques par la Cour des comptes et le Parlement, pour qu'enfin nos parlementaires puissent faire de vraies propositions d'économies.
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastilleClément Carrue
L'impôt sur le patrimoine passif propose de rendre le système d'imposition à nouveau progressif et de favoriser l'investissement dans la transition écologique.
www.comitebastille.org
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique.
Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales :
- d’où vient la dette ?
- A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?
- Qui détient ses titres ?
- Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?
Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).
I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l’État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceAuditoriaVLC
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/que-faire-de-la-dette-un-audit-de
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronEmmanuel Macron
Fiscalité : nous remplacerons l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
➜ Rejoignez le mouvement : https://bit.ly/j-adhere
➜ Soutenez En Marche : https://en-marche.fr/je-donne
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Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : la micro-taxe.
Le concept de micro-taxe, que veut promotionner le présent groupe Harmonia, consiste à remplacer toute ou partie de notre fiscalité actuelle par un micro prélèvement automatique sur toutes les transactions financières dématérialisées, c'est-à-dire sur toutes les opérations de débit/crédit des comptes bancaires.
Deux des effets les plus immédiats et les plus spectaculaires de la suppression de la fiscalité actuelle seraient :
1) pour les travailleurs : perception non plus d'un salaire net mais bien de leur salaire brut sur leur compte.
2) pour les entreprises : suppression des charges sociales sur le personnel et suppression de l'isoc.
Nous évaluons le taux de la micro-taxe entre 0,50% et 0,70% sur la transaction globale. Pour un taux de 0,50% par exemple, il s'agirait donc de prélever 0,25% sur l'opération de débit et 0,25% sur l'opération de crédit des comptes mouvementés. Le taux de la micro-taxe devra être affiné en fonction de l'assiette fiscale à disposition. Cette dernière n'est pas encore connue avec exactitude, mais elle est estimée à plus de 100 fois notre PIB qui constitue notre assiette fiscale actuelle (450 milliards en 2018). L'assiette minimum serait donc de € 45.000 milliards.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons sur la page "Questions et réponses" de notre site web (voir ci-dessous).
Pour plus d'informations sur la micro-taxe et pour prendre connaissance de ses nombreux avantages :
La micro-taxe en détail : https://www.micro-tax.org/la-micro-taxe
Notre site web : https://www.micro-tax.org
Foire aux questions : https://www.micro-tax.org/q-a
Notre page Facebook : https://www.facebook.com/La-micro-taxe-1631259393686007
Notre groupe Facebook "Harmonia" : https://www.facebook.com/groups/1660029664132661
Notre article dans La Libre : https://www.lalibre.be/…/comment-la-micro-taxe-pourrait-tou…
Une petite capsule vidéo très bien faite : https://www.youtube.com/watch?v=7uY5YTNtLWU
Le gouvernement a de son côté prévu de mettre au point avec les partenaires sociaux un ensemble de cinq réformes qui ont fait
l’objet d’une lettre de cadrage. Instituer une indemnisation pour les démissionnaires et pour les travailleurs indépendants est à
la fois non souhaitable et contre-indiqué financièrement. La troisième réforme concernant la limitation par pénalisation des CDD
courts n’a qu'un enjeu limité, et lorsque nécessaire, devrait plutôt conduire à diminuer l'indemnisation qu'à pénaliser l'employeur.
Le contrôle accru des chômeurs est en revanche souhaitable. Enfin, le remplacement de certaines cotisations par la CSG ne saurait
justifier la participation de l’État à la gouvernance de l’Unedic.
Mais le gouvernement se garde bien d’évoquer certains autres sujets de fond qui fâchent, à savoir que de moins en moins
l’assurance chômage conserve son caractère assurantiel, dans la mesure où l’État exige de l’Unedic, dont les ressources pèsent
directement sur le coût du travail marchand, qu’elle finance des politiques publiques de solidarité qui devraient reposer sur l’impôt.
Ce faisant, l’État est responsable des déficits de l’Unedic, et ne craint pas de les augmenter encore avec l’indemnisation annoncée
des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Nos préconisations prioritaires sont les suivantes :
❙ équilibrer le financement par l’Unedic des points de retraite acquis pendant les périodes de chômage (déséquilibre de 2 milliards) ;
❙ annuler ou réduire fortement le financement par l’Unedic de Pôle emploi (3,3 milliards) ;
❙ faire participer les entreprises publiques à l’assurance chômage (plusieurs milliards) ;
❙ mettre à la charge de l’État les indemnisations qui ressortissent à un objectif de solidarité nationale : intermittents du spectacle,
exonérations spéciales et éviter les subventions croisées (1 milliard pour les intermittents, 1 milliard pour les autres subventions).
Enfin des réformes paramétriques devraient aussi être menées :
❙ augmenter le ratio d’éligibilité en passant la durée minimum d’affiliation de 4 à 6 mois, et ultérieurement à 8 mois, sur une période
de 18 mois (1,8 milliard) ;
❙ baisser, au minimum, à 0,9 de jour indemnisé pour un jour cotisé le taux de transformation (1,2 milliard) ;
❙ supprimer les revenus de remplacement proches des revenus du travail ou supérieurs ;
❙ et en fonction de la mise en oeuvre des réformes ci-dessus, baisser le taux des cotisations patronales et salariales.
The document discusses the benefits of meditation for reducing stress and anxiety. Regular meditation practice can help calm the mind and body by lowering heart rate and blood pressure. Studies have shown that meditating for just 10-20 minutes per day can have significant positive impacts on both mental and physical health over time.
1) Teachers should provide accommodations for students with special needs such as reducing distractions, giving shorter assignments and tests, and providing positive reinforcement.
2) Students with auditory disabilities benefit from being closer to the teacher when speaking and removing noise distractions while visual aids are displayed.
3) Students with learning disabilities can be helped through extra directions, shorter assignments, sharing notes, and oral testing.
4) Teachers should be familiar with each student's IEP and accommodations, communicate with other staff, and create a structured classroom environment that promotes success for all students.
Plus que d'un grand soir fiscal, il s'agit d'envoyer un message fort à nos fortunes (expatriées ou non), nos créateurs et nos talents pour leur redonner confiance et libérer leur potentiel d’innovation. D’urgentes mesures de réforme de la fiscalité du patrimoine s’imposent alors que la France figure parmi les pays où la fiscalité est la plus lourde dans ce domaine. Pour frapper fort, nous proposons de supprimer l’ISF et l’exit tax dès 2017, de revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, de renforcer les mesures favorisant l’investissement au capital des entreprises et de mettre en place un plafonnement global à 60 %. D’autre part, notre impôt sur le revenu se caractérise par une grande complexité et une très forte concentration sur la minorité de foyers qui y sont soumis (45%). La première mesure à prendre est l'abandon du projet fou du prélèvement à la source, une «usine à gaz» qui viendrait étouffer, dans une nouvelle couche de complexité inutile, nos entreprises. Ensuite, il faut préparer une réforme de l’impôt sur le revenu pour l'appuyer sur une assiette clarifiée et sur un nombre plus important de contributeurs, notamment en s’assurant qu’un euro perçu au titre de la solidarité soit imposé comme un euro issu du travail (avec comme idée, qu'à terme, notre système de redistribution et de solidarité passe dans une logique de crédit d'impôt pour les foyers concernés). Pour préparer ces chantiers et fixer un cadre pour la prochaine mandature, il est nécessaire d’agir dès les premiers mois et d’envoyer des signaux forts aux Français et aux investisseurs. C’est pour cela que nous recommandons de graver dans le marbre d'une loi de finances rectificative 2017 (en juillet 2017), les premières mesures de ce choc fiscal. Attendre le projet de budget 2018 pour réformer, c'est prendre le risque de manquer encore une fois l'occasion d'assainir les finances publiques françaises. Souvenons-nous lorsqu'un Premier ministre nous promettait une remise à plat fiscale en 2013 : nous l'attendons toujours. Voici pourquoi dès 2017 nous proposons de :
Supprimer l'ISF ;
Supprimer l'exit tax ;
Renforcer l’investissement en faveur du financement des entreprises ;
Mettre en place un plafonnement fiscal global à 60%;
Abroger le prélèvement à la source ;
Réformer et simplifier l'impôt sur le revenu ;
Revenir au prélèvement forfaitaire libératoire ;
Imposer au premier euro les droits sociaux ;
Baisser les dotations aux collectivités locales.
Le cadrage budgétaire de ces mesures est présenté en page 24 et le texte de la loi de finance.
Nouveau powerpoint sur la taxe des millionnaires, les pensions et le budget (29 oct 2009)
1. TAXE DES MILLIONNAIRES… Comment notre pays se transforme petit à petit en un paradis pour les millionnaires, les banques, Electrabel et les grands fraudeurs… Le budget 2009 et la conférence sur les pensions
2.
3. I. TAXE DES MILLIONNAIRES I.1. Qu’est-ce que la taxe des millionnaires ? I.2 . L’exemple français II.2. Un budget des occasions manquées III.5. Impôt de crise pour les banques III. UNE ALTERNATIVE DE GAUCHE III.6. Tolérance zéro pour la grande fraude fiscale II. BUDGET 2009 & PENSIONS II.3. Une nouvelle attaque contre les pensions ? II.1. Un trou de 25 milliards d’euros III.2. Le modèle kiwi III.1. La taxe des millionnaires III.3. Impôt spécial sur les superbénéfices d’Electrabel III.4. Suppression des intérêts notionnels
4.
5. Taxe des millionnaires = pas une taxe sur le revenu Taxe des millionnaires = une taxe sur la fortune Il faut distinguer revenu et fortune. Revenu , c’est ce qu’une famille gagne en une année. La fortune ou le patrimoine , c’est la richesse que possède une famille à une date donnée. La fortune est l’ensemble des - immeubles et domaines (avoirs immobiliers) - voitures, diamants, œuvres d’art (avoirs mobiliers) - comptes bancaires, actions, obligations en sicav (avoirs financiers)
6. LA RÈGLE DE TROIS POUR LA FORTUNE 1 % au-dessus de 1 million d’euros 2 % au-dessus de 2 millions d’euros 3 % au-dessus de 3 millions d’euros >> avec une réduction de 500 000 euros = 88.000 familles de multimillionnaires Un impôt progressif : LA PREMIÈRE MAISON N’EST PAS COMPTÉE CONCERNE 2 % DES FAMILLES DES SUPER-RICHES
7. Rapporte plus de 8 milliards d’euros INSTAURER UN CADASTRE DES FORTUNES AVEC LEVÉE DU SECRET BANCAIRE 44 000 familles par centile Fortune moyenne /famille La première maison est déductible (500 000 €)
8. TOTAL 23,86 milliards d’€ (+ 115%) en 2000 Rien que sur ces 25 familles, la taxe des millionnaires = 477 millions d'euros par an = augmenter les 200.000 pensions les plus basses de 200 € par mois. en 2007 Vandamme (Inbev) 1 625 millions d’euros Boël (Sofina) 1 418 millions d'euros Lhoist (Lhoist) 1 348 millions d'euros Janssen (UCB) 1 250 millions d'euros Cigrang (Cobelfret) 1 005 millions d'euros De Nul (De Nul) 967 millions d'euros Bekaert (Bekaert) 762 millions d'euros Saverys Marc (CMB/Euronav) 756 millions d'euros D’Ieteren (D’Ieteren) 744 millions d'euros Coucke (Omega Pharma) 634 millions d'euros Vandemoortele (Vandemoortele) 510 millions d'euros Roussis-Van Gorp (Ravago) 480 millions d'euros Saverys Nicolas (Exmar) 471 millions d'euros Van Thillo (Persgroep) 463 millions d'euros Vlerick (UCO, KBC) 403 millions d'euros Lippens Maurice (Fortis) 387 millions d'euros Emsens (SCR-Sibelco) 370 millions d'euros Duchâtelet (Melexis) 341 millions d'euros Lippens Paul (Suiker) 339 millions d'euros De Clerck (Beaulieu) 325 millions d'euros De Nolf (Roularta) 320 millions d'euros Van Waeyenberge (De Eik) 315 millions d'euros
9. ! Source : Global Consulting Group (GCG) – Global Wealth 2009 , p.13 Nombre de familles millionnaires Malgré la crise, les Etats Unis ont toujours le plus de millionnaires Nombre de millionnaires par rapport à la population totale
10. 3 milliards d'euros pour de nouveaux emplois 3 milliards d’euros pour la sécurité sociale 2 milliards d’euros pour l’enseignement & la recherche >> fonds public d’investissement >> pensions décentes … Cette année, on attend encore 150.000 nouveaux chômeurs ! C’est plus grave que dans les années 1980 et 1990. Mais le gouvernement n’a pris aucune mesure sérieuse pour créer de nouveaux emplois… >> emplois secteur social >> emplois services publics la taxe des millionnaires = 100.000 nouveaux emplois « La taxe des millionnaires peut rapporter 8 milliards d’euros » Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB
11. Une taxe très ciblée Touche uniquement les plus riches (2 %) Crée de l’emploi et du bien-être Protège contre les restrictions sociales Renforce la solidarité
12. “ L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE” (ISF) Seuil inférieur = 790.000 € Seulement 2 % des familles paient l’ISF Impôt progressif de 0,55 à 1,8 % en 2007, a rapporté 4,4 milliards d’euros # de déclarations augmente chaque année Moins de 1 % se sont expatriés 2,2 % de la fortune s’est expatriée Fuite des capitaux ? … cet impôt rapporte Fortunes pourcentage d’impôt impôt moins de 790 000 € 0,00 % 0,00 € 790 000 à 1 280 000 € 0,55 % 0 à 2695 € 1 280 000 à 2 520 000 € 0,75 % 2695 à 11 995 € 2 520 000 à 3 960 000 € 1,00 % 11 995 à 26 395 € 3 960 000 et 7 570 000 € 1,30 % 26 395 à 73 325 € 7 570 000 et 16 480 000 € 1,65 % 73 325 à 220 340 € 16 480 000 € 1,80 % > 220 340 €
13. « Les victimes du système doivent-elles payer la crise ? Je pense que non. La logique doit retrouver ses droits et oser se baser sur les besoins des gens et pas sur ceux du profit. » ( p. 62)
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17. Est-ce vous qui décidez de l’impôt que vous allez payer ? D’une part : + 70.000 familles dans les problèmes avec facture énergie… D’autre part : cette année (durant la crise), GDF Suez a versé 5,1 milliards d’euros à ses actionnaires… Maintien des centrales nucléaires = 1,2 milliards d’euros de plantureux bénéfices par an.
18. Point de vue Vanthuyne (ministère de l’Emploi): > ou bien relever encore les conditions de carrière effective > démanteler le système de la prépension Point de vue FEB : > N ous voulons un 2e « Pacte des générations ». 600.000 chômeurs, pourquoi travailler plus longtemps ? > ou bien relever l’âge de la pension Au lieu de travailler plus longtemps, mettre + de gens au travail ! Taxe des millionnaires = 100.000 nouveaux emplois.
21. Plan d’urgence sociale = + de qualité de vie, + de pouvoir d’achat Plan anti-déficit Faites payer les responsables
22. 3 milliards d'euros pour de nouveaux emplois 3 milliards d’euros pour la sécurité sociale 2 milliards d’euros pour l’enseignement & la recherche >> fonds public d’investissement >> pensions qui permettent de vivre >> emplois secteur social >> emplois services publics la taxe des millionnaires = 100.000 nouveaux emplois Marco Van Hees, auteur de Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches Plan d’urgence sociale Rapporte 8 milliards d’euros par an
23. Organiser appel public d’offres pour diminuer les frais hospitaliers pour améliorer les soins de santé de première ligne = kiwi sur les medicaments Kiwi rapporte 2 milliards d’euros : = le meilleur médicament au prix le plus bas Plan d’urgence sociale Dr. Dirk Van Duppen
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26. Ils ont enregistré des bénéfices gigantesques … en détresse, ils ont reçu 20 milliards € d’aide de l’État … ils sont coresponsables de la crise Impôt effectif sur les sociétés 33,99 % = sans déduction fiscale … ils ne paient que 10,4 % d’impôts / bénéfices et maintenant ils font à nouveau des bénéfices gigantesques = impôt de crise pour les banques = 1 milliard d’euros Plan anti-déficit
27. >> Lutte efficace = 3 milliards d’euros + Levée du secret bancaire + Personnel au ministère des Finances 10 % familles plus riches = 57 % de la fraude … la GRANDE fraude est visée en priorité + Suppression des paradis fiscaux … le total est estimé à 30 milliards d’euros C’est un minimum – 1/10 de la fraude totale III.6.TOLÉRANCE ZÉRO POUR LA GRANDE FRAUDE FISCALE Parce que la Belgique est un paradis fiscal pour les millionnaires Plan anti-déficit
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29. « Les mécanismes les plus complexes sont décryptés avec brio, sans ton professoral mais en faisant appel au bon sens populaire pour mettre en lumière l’absurdité et les inégalités criantes du système capitaliste. » ( Anne Demelenne , secrétaire générale de la FGTB) « Les PTBistes décomplexés appuient là où ça fait mal. Surtout, chez Didier Reynders, mais aussi chez Elio Di Rupo, premier concerné par la postface intitulée Les maux bleus du Parti socialiste . Et le résultat est stupéfiant. Vous tenez là une arme de persuasion massive. » ( Pan ) « Humain et attachant quand il raconte la crise vue de l’intérieur, là où ça fait mal, chez ceux qui la subissent, Priorité de gauche propose des solutions dont on ne surprendra personne en disant qu’elles sont communistes ! » ( Roland Planchar , journaliste La Libre Belgique ) À propos de Priorité de gauche
Ook in Finland, Noorwegen, Zweden en Zwitserland (cantonaal niveau) Ingevoerd Mitterand 1982, afgeschaft Chirac 1987, heringevoerd Chirac 1989 Onderste limiet van 790.000 euro: slechts 2% van de fiscale gezinnen betalen vermogensbelasting