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La dette en débat
Sommaire 1. D’où vient la dette ? 1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi  1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intérêts de la dette 1.5 Le piège des emprunts toxiques
Sommaire 2.  La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique  2.3 Rôle des agences de notation
Sommaire 3. Austérité : la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austérité ? 4.2 Quelle viabilité ?
Sommaire 4. Quelles alternatives ?  4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public
La faillite de la doctrine Néolibérale
Dépenses publiques :  le faux alibi  Des recettes insuffisantes Le poids des intérêts  de la dette Le piège des emprunts toxiques 1.D'où vient la dette ?
1.1   La faillite néolibérale De TINA à Merkozy
1973 «   Loi Pompidou- Giscard  » TINA (There is no alternative !) : Monnaie Forte + Déflation compétitive Dérégulation des marchés Privatisation des services publics Pression sur les salaires Destruction de la protection sociale.  A partir de  1980 L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral
Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe s'inscrit dans  la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux. Recul de la régulation publique  (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation).  Coopération  remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal). 1986
Traité de Maastricht Création d'une union économique et monétaire Instauration d'une monnaie unique  : l'Euro Création  B anque   C entrale   E uropéenne  chargée de la politique monétaire unique. Article 101  :   Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres.  L’Union  Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers. 1992
Consacre « l'indépendance » de la BCE. Article 105 alinéa 1 :  L'ob jectif prioritaire de la BCE est la  stabilité monétaire (des prix ).  Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi. 2005 1995-2007 Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. Prix de l'immobilier aux USA explose   Croissance soutenue par un endettement massif des ménages. Triomphe globalisation financière Traité de Lisbonne
Crise bancaire et financière B ulle  spéculative immobilière explose Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries Faillite de Lehman Brothers, panique boursière. Pour soutenir l'activité ( Plan de relance ) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés. 2007-2008 2009 États  très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers) Pour être rassurés, les marchés imposent la réduction de la dette et le déficit public des États FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité La finance impose l'austérité aux États
Pays à dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro : -  Art 101 Traité Maastricht  : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. -  Art 105 Traité Lisbonne  : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité.  2009-2011 Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États). Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro
1.2  Dépenses publiques :  le faux alibi ! Je suis à la tête d'un État en faillite FAUX 
Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publiques Centrales  - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale Définition
Dépenses publiques globalement stables. Diminution depuis 1995 : 55% du PIB  … .. 52,3% du PIB en 2007 Avant la crise Ensemble des dépenses engagés par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publique Centrales  - Administrations Publique Locales - Administrations Sécurité sociale MENTEUR !
Dépenses publiques ont augmenté : Mise en œuvre de Plan de relance
Sauvetage du système financier Avec la crise Des plans de relance éphémères et inefficaces :   Absence de coordination européenne Application de mesures d'austérité en parallèle, qui annulent l'effet de relance Absence de contreparties sociales et environnementales aux aides d’État
Avec la crise Le coût du sauvetage de la finance  : Aides d’État dans l'Union Européenne
230 milliards d'€ de 2008 à 2009 En France :
Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'€
Recapitalisation BPCE : 5 milliards d'€
SFEF : 77 milliards d'€ empruntés sur les marchés.
Transfert du livret A : 22 milliards d'€
TOTAL : 128 MILLIARDS D'€
1.3  Des recettes fiscales insuffisantes :  la contre révolution fiscale
Impôts sur le revenu De moins en moins progressif 13 Tranches   en 1986   7 Tranches   depuis   2007 Multiplication des niches fiscales (environ 500) 75 milliards perdus  en 2010 Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) En 2009,  679 millions d'€ offert aux + riches Réforme de l'ISF =  2 milliards d'€ perdus Les ménages les + riches sont de moins en moins imposés
Les plus riches payent de moins en moins d'impôts
Les entreprises et l'impôt Baisse impôt sur les bénéfices  des sociétés Taux de droit commun passé de 45% à 33% Taux effectif d'imposition des entreprises : 8% pour les entreprises du CAC40
22% pour les PME
28 à 30% pour les TPE (-20 salariés) Fraude fiscale 45 Milliards  d'€  perdus chaque année
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale Sans impact assuré en terme d'emplois Années Exonération de cotisation patronales en milliards d'euros Chômeurs (indemnisés et non indemnisés) BénéficiairesRsa (Rmistes) Déficit Sécu en milliards d'euros 1991 1,7 3.465.963 489.000 -2,3 2004 21,5 4.356.000 1.216.000 -11,9 2011 31 4.368.000 1.352.000 - 21,4
Budget de l’État excédentaire en 2006, 2007 et 2008. Du fait de la crise en 2009, le déficit aurait été de 3,3% du PIB au lieu de 7,5% du PIB Sans les cadeaux fiscaux  aux + riches et aux entreprises : Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.
Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB
1.4 Le poids des intérêts de la dette
Comprendre la dette publique Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
Charge de la dette de l’État français entre 2010 et 2012 : 2010 : 44,46 milliards d'€
2011 : 46,82 milliards d'€ (prévisions)
2012 : 48,77 milliards d'€ (prévisions) Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012 Comparaison budget prévisionnel 2012 : Budget logement = 7,7 milliards d'Euros Les intérêts de la dette Un poids considérable Les intérêts de la dette Un poids considérable
Les intérêts de la dette Un poids considérable
1.5 Le piège des prêts structurés
Prêts à taux variables, indexés sur des indices et des valeurs, très volatils .
Premières années : remboursements à taux bas,   puis les taux évoluent  suivant les valeurs des cours du yen, du franc suisse.

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La Dette en débat

  • 1. La dette en débat
  • 2. Sommaire 1. D’où vient la dette ? 1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi 1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intérêts de la dette 1.5 Le piège des emprunts toxiques
  • 3. Sommaire 2. La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique 2.3 Rôle des agences de notation
  • 4. Sommaire 3. Austérité : la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austérité ? 4.2 Quelle viabilité ?
  • 5. Sommaire 4. Quelles alternatives ?  4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public
  • 6. La faillite de la doctrine Néolibérale
  • 7. Dépenses publiques : le faux alibi Des recettes insuffisantes Le poids des intérêts de la dette Le piège des emprunts toxiques 1.D'où vient la dette ?
  • 8. 1.1 La faillite néolibérale De TINA à Merkozy
  • 9. 1973 «  Loi Pompidou- Giscard  » TINA (There is no alternative !) : Monnaie Forte + Déflation compétitive Dérégulation des marchés Privatisation des services publics Pression sur les salaires Destruction de la protection sociale. A partir de 1980 L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral
  • 10. Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe s'inscrit dans la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux. Recul de la régulation publique (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation). Coopération remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal). 1986
  • 11. Traité de Maastricht Création d'une union économique et monétaire Instauration d'une monnaie unique  : l'Euro Création B anque C entrale E uropéenne chargée de la politique monétaire unique. Article 101  : Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres. L’Union Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers. 1992
  • 12. Consacre « l'indépendance » de la BCE. Article 105 alinéa 1 : L'ob jectif prioritaire de la BCE est la stabilité monétaire (des prix ). Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi. 2005 1995-2007 Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. Prix de l'immobilier aux USA explose Croissance soutenue par un endettement massif des ménages. Triomphe globalisation financière Traité de Lisbonne
  • 13. Crise bancaire et financière B ulle  spéculative immobilière explose Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries Faillite de Lehman Brothers, panique boursière. Pour soutenir l'activité ( Plan de relance ) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés. 2007-2008 2009 États très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers) Pour être rassurés, les marchés imposent la réduction de la dette et le déficit public des États FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité La finance impose l'austérité aux États
  • 14. Pays à dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro : - Art 101 Traité Maastricht  : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. - Art 105 Traité Lisbonne  : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité. 2009-2011 Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États). Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro
  • 15. 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi ! Je suis à la tête d'un État en faillite FAUX 
  • 16. Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publiques Centrales - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale Définition
  • 17. Dépenses publiques globalement stables. Diminution depuis 1995 : 55% du PIB … .. 52,3% du PIB en 2007 Avant la crise Ensemble des dépenses engagés par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publique Centrales - Administrations Publique Locales - Administrations Sécurité sociale MENTEUR !
  • 18. Dépenses publiques ont augmenté : Mise en œuvre de Plan de relance
  • 19. Sauvetage du système financier Avec la crise Des plans de relance éphémères et inefficaces : Absence de coordination européenne Application de mesures d'austérité en parallèle, qui annulent l'effet de relance Absence de contreparties sociales et environnementales aux aides d’État
  • 20. Avec la crise Le coût du sauvetage de la finance : Aides d’État dans l'Union Européenne
  • 21. 230 milliards d'€ de 2008 à 2009 En France :
  • 22. Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'€
  • 23. Recapitalisation BPCE : 5 milliards d'€
  • 24. SFEF : 77 milliards d'€ empruntés sur les marchés.
  • 25. Transfert du livret A : 22 milliards d'€
  • 27. 1.3 Des recettes fiscales insuffisantes : la contre révolution fiscale
  • 28. Impôts sur le revenu De moins en moins progressif 13 Tranches en 1986 7 Tranches depuis 2007 Multiplication des niches fiscales (environ 500) 75 milliards perdus en 2010 Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) En 2009, 679 millions d'€ offert aux + riches Réforme de l'ISF = 2 milliards d'€ perdus Les ménages les + riches sont de moins en moins imposés
  • 29. Les plus riches payent de moins en moins d'impôts
  • 30. Les entreprises et l'impôt Baisse impôt sur les bénéfices des sociétés Taux de droit commun passé de 45% à 33% Taux effectif d'imposition des entreprises : 8% pour les entreprises du CAC40
  • 32. 28 à 30% pour les TPE (-20 salariés) Fraude fiscale 45 Milliards d'€ perdus chaque année
  • 33. Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale Sans impact assuré en terme d'emplois Années Exonération de cotisation patronales en milliards d'euros Chômeurs (indemnisés et non indemnisés) BénéficiairesRsa (Rmistes) Déficit Sécu en milliards d'euros 1991 1,7 3.465.963 489.000 -2,3 2004 21,5 4.356.000 1.216.000 -11,9 2011 31 4.368.000 1.352.000 - 21,4
  • 34. Budget de l’État excédentaire en 2006, 2007 et 2008. Du fait de la crise en 2009, le déficit aurait été de 3,3% du PIB au lieu de 7,5% du PIB Sans les cadeaux fiscaux aux + riches et aux entreprises : Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.
  • 35. Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB
  • 36. 1.4 Le poids des intérêts de la dette
  • 37. Comprendre la dette publique Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo
  • 38. Charge de la dette de l’État français entre 2010 et 2012 : 2010 : 44,46 milliards d'€
  • 39. 2011 : 46,82 milliards d'€ (prévisions)
  • 40. 2012 : 48,77 milliards d'€ (prévisions) Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012 Comparaison budget prévisionnel 2012 : Budget logement = 7,7 milliards d'Euros Les intérêts de la dette Un poids considérable Les intérêts de la dette Un poids considérable
  • 41. Les intérêts de la dette Un poids considérable
  • 42. 1.5 Le piège des prêts structurés
  • 43. Prêts à taux variables, indexés sur des indices et des valeurs, très volatils .
  • 44. Premières années : remboursements à taux bas, puis les taux évoluent suivant les valeurs des cours du yen, du franc suisse.
  • 45. Ces cours changent quotidiennement donc impossible déterminer avec certitude le coût final du crédit.
  • 46. Surcoût pour les collectivités territoriales des prêts toxiques de Dexia : 3,9 milliards d'€ (estimation fin 2009)
  • 47. Quelques exemples locaux de surcoûts 76 000 € http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/# 88 000 € 343 000 € 251 000 €
  • 48. 2. La dette, comment ça marche ?
  • 49. 2.1 Les formes d'endettement public 4 Modes de financements : Financement par Banque Centrale Impossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de Maastricht Banque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État Obtention Crédit Bancaire Comme pour les ménages et les entreprises Méthodes utilisés par les Départements et les Communes Émissions de titres de la dette publique Titres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes. Prêts des organismes financiers internationaux En contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce
  • 50. Titres d’État, définis par 3 caractéristiques : Valeur de remboursement
  • 51. Taux d'intérêt qu'ils rapportent au moment de leur émission
  • 52. Monnaie dans laquelle ils ont été émis Elles déterminent le profit attendu par les organismes financiers qui y ont souscrit. Ces titres sont un véhicule de la spéculation. 2.2 Titres de la dette publique
  • 53. Organismes de droit privé, qui portent un avis sur l'économie.
  • 54. Donnent des notes qui reflètent la « qualité » des titres émis par les pays qui empruntent.
  • 55. 3 Principales agences : Standard & Poors, Moody's, et Fitch.
  • 56. Pouvoir considérable : Car une mauvaise note  = Hausse taux d'intérêts = Charge supplémentaire pour le budget de l'Etat 2.3 Rôles des agences de notation
  • 57. 3. Austérité, la mauvaise solution
  • 58. 3 Grands principes : Privilégier la baisse des dépenses Hausse des impôts les plus injustes socialement Privatisation de la protection sociale 3.1 Principes d'un plan d'austérité
  • 59. L'austérité annule les effets des plans de relance. L'austérité aggrave la dette et entraîne l'économie dans la récession La généralisation des plans d'austérité en Europe augmente leurs effets dévastateurs 3.2 Quelle viabilité ?
  • 61. Examen et analyse de la Dette publique par les Citoyens
  • 62. Porter un jugement sur son origine 
  • 63. Poser la question de l'illégitimité de la Dette 
  • 64. But recherché > dégager des moyens d'investissement public, pour satisfaire les besoins sociaux, et engager la nécessaire transition écologique de la société. 4.1 Déclencher un audit citoyen de la dette publique
  • 65. Sortir de la doctrine libérale qui casse le pouvoir politique, met en concurrence les citoyens, et exacerbe les nationalismes.
  • 66. Refonder l'Europe sur une base de coopération et de solidarité entre les États et les Peuples.
  • 67. Redéfinir les missions de la BCE, et la placer sous contrôle politique et démocratique des citoyens européens, des syndicats, et des élu(e)s. Reprendre le contrôle des banques.
  • 68. Harmoniser les droits sociaux par le haut 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire
  • 69. Réforme fiscale portant sur : Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés
  • 70. Taxation du capital et de la transmission du patrimoine
  • 71. Lutte contre les fraudes (Paradis fiscaux...) Retour à une réglementation forte de la Finance
  • 72. Le niveau des salaires......... 4.3 Répartir autrement les richesses
  • 73. Facteur de cohésion sociale, il garantit l'égalité d'accès et la satisfaction des besoins sociaux élémentaires (santé, enseignement,...).
  • 74. Conforter et développer les services publics, sur la base des besoins réels de la Population, et en les anticipant.
  • 75. Subordonner l'évolution des services publics à une réflexion et à une validation démocratiques et citoyennes. 4.4 Vive le service public !