Le document analyse les origines et le fonctionnement de la dette publique, soulignant l'échec de la doctrine néolibérale et le défi des emprunts toxiques. Il critique les politiques d'austérité comme une solution inefficace et propose des alternatives telles qu'un audit citoyen de la dette et la promotion d'une Europe sociale et solidaire. Il appelle à repenser la réglementation financière et à favoriser une répartition plus équitable des richesses.

1. La dette en débat

2. Sommaire 1. D’où vient la dette ? 1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi 1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intérêts de la dette 1.5 Le piège des emprunts toxiques

3. Sommaire 2. La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique 2.3 Rôle des agences de notation

4. Sommaire 3. Austérité : la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austérité ? 4.2 Quelle viabilité ?

5. Sommaire 4. Quelles alternatives ? 4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public

6. La faillite de la doctrine Néolibérale

7. Dépenses publiques : le faux alibi Des recettes insuffisantes Le poids des intérêts de la dette Le piège des emprunts toxiques 1.D'où vient la dette ?

8. 1.1 La faillite néolibérale De TINA à Merkozy

9. 1973 « Loi Pompidou- Giscard » TINA (There is no alternative !) : Monnaie Forte + Déflation compétitive Dérégulation des marchés Privatisation des services publics Pression sur les salaires Destruction de la protection sociale. A partir de 1980 L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés Tournant néolibéral

10. Acte Unique Marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes. L’Europe s'inscrit dans la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux. Recul de la régulation publique (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation). Coopération remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal). 1986

11. Traité de Maastricht Création d'une union économique et monétaire Instauration d'une monnaie unique : l'Euro Création B anque C entrale E uropéenne chargée de la politique monétaire unique. Article 101 : Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres. L’Union Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers. 1992

12. Consacre « l'indépendance » de la BCE. Article 105 alinéa 1 : L'ob jectif prioritaire de la BCE est la stabilité monétaire (des prix ). Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi. 2005 1995-2007 Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. Prix de l'immobilier aux USA explose Croissance soutenue par un endettement massif des ménages. Triomphe globalisation financière Traité de Lisbonne

13. Crise bancaire et financière B ulle spéculative immobilière explose Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries Faillite de Lehman Brothers, panique boursière. Pour soutenir l'activité ( Plan de relance ) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés. 2007-2008 2009 États très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers) Pour être rassurés, les marchés imposent la réduction de la dette et le déficit public des États FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité La finance impose l'austérité aux États

14. Pays à dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie). 2 faiblesses pour la zone euro : - Art 101 Traité Maastricht : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire. - Art 105 Traité Lisbonne : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité. 2009-2011 Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États). Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro

15. 1.2 Dépenses publiques : le faux alibi ! Je suis à la tête d'un État en faillite FAUX

16. Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publiques Centrales - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale Définition

17. Dépenses publiques globalement stables. Diminution depuis 1995 : 55% du PIB … .. 52,3% du PIB en 2007 Avant la crise Ensemble des dépenses engagés par l'ensemble des administrations publiques. 3 catégories : - Administrations Publique Centrales - Administrations Publique Locales - Administrations Sécurité sociale MENTEUR !

18. Dépenses publiques ont augmenté : Mise en œuvre de Plan de relance

19. Sauvetage du système financier Avec la crise Des plans de relance éphémères et inefficaces : Absence de coordination européenne Application de mesures d'austérité en parallèle, qui annulent l'effet de relance Absence de contreparties sociales et environnementales aux aides d’État

20. Avec la crise Le coût du sauvetage de la finance : Aides d’État dans l'Union Européenne

21. 230 milliards d'€ de 2008 à 2009 En France :

22. Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'€

23. Recapitalisation BPCE : 5 milliards d'€

24. SFEF : 77 milliards d'€ empruntés sur les marchés.

25. Transfert du livret A : 22 milliards d'€

26. TOTAL : 128 MILLIARDS D'€

27. 1.3 Des recettes fiscales insuffisantes : la contre révolution fiscale

28. Impôts sur le revenu De moins en moins progressif 13 Tranches en 1986 7 Tranches depuis 2007 Multiplication des niches fiscales (environ 500) 75 milliards perdus en 2010 Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) En 2009, 679 millions d'€ offert aux + riches Réforme de l'ISF = 2 milliards d'€ perdus Les ménages les + riches sont de moins en moins imposés

29. Les plus riches payent de moins en moins d'impôts

30. Les entreprises et l'impôt Baisse impôt sur les bénéfices des sociétés Taux de droit commun passé de 45% à 33% Taux effectif d'imposition des entreprises : 8% pour les entreprises du CAC40

31. 22% pour les PME

32. 28 à 30% pour les TPE (-20 salariés) Fraude fiscale 45 Milliards d'€ perdus chaque année

33. Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale Sans impact assuré en terme d'emplois Années Exonération de cotisation patronales en milliards d'euros Chômeurs (indemnisés et non indemnisés) BénéficiairesRsa (Rmistes) Déficit Sécu en milliards d'euros 1991 1,7 3.465.963 489.000 -2,3 2004 21,5 4.356.000 1.216.000 -11,9 2011 31 4.368.000 1.352.000 - 21,4

34. Budget de l’État excédentaire en 2006, 2007 et 2008. Du fait de la crise en 2009, le déficit aurait été de 3,3% du PIB au lieu de 7,5% du PIB Sans les cadeaux fiscaux aux + riches et aux entreprises : Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.

35. Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB

36. 1.4 Le poids des intérêts de la dette

37. Comprendre la dette publique Cliquer ci-dessous pour lancer la vidéo

38. Charge de la dette de l’État français entre 2010 et 2012 : 2010 : 44,46 milliards d'€

39. 2011 : 46,82 milliards d'€ (prévisions)

40. 2012 : 48,77 milliards d'€ (prévisions) Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012 Comparaison budget prévisionnel 2012 : Budget logement = 7,7 milliards d'Euros Les intérêts de la dette Un poids considérable Les intérêts de la dette Un poids considérable

41. Les intérêts de la dette Un poids considérable

42. 1.5 Le piège des prêts structurés

43. Prêts à taux variables, indexés sur des indices et des valeurs, très volatils .

44. Premières années : remboursements à taux bas, puis les taux évoluent suivant les valeurs des cours du yen, du franc suisse.