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CLÉS ACTU
                                                                                     N°53 – 14 octobre 2008
                                                                  Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la
                                                                   Consommation, Porte-Parole du Gouvernement
L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES


Le plan français pour lutter contre la crise financière

LES CHIFFRES                                             L’ESSENTIEL
                                                         La réunion historique de l’Eurogroupe qui s’est tenue
 320 Mds € : c’est le plafond de
                                                         dimanche à Paris, à l’initiative du Président de la République,
 garantie accordée par l’Etat pour
                                                         et l’annonce d’un plan français en totale coordination avec
 permettre aux banques de se refinancer.
                                                         nos partenaires européens, montrent que l’Europe est
 40 Mds € : c’est le plafond de                          aujourd’hui unie pour mettre un terme à la crise financière.
 garantie accordée par l’Etat pour                       Le plan français répond à deux enjeux pour les banques :
 renforcer le capital des banques.                       leur fournir des liquidités à moyen terme tout en leur offrant
                                                         un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres.
 22 Mds € : c’est le montant du plan                     Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de
 de soutien au financement des PME.
                                                         la Commission Européenne et de la Banque centrale
 30 000 : c’est le nombre de logements                   Européenne devraient apaiser les marchés en ramenant la
 rachetés par l’Etat pour soutenir                       confiance.
 l’immobilier.                                           Nous aidons nos banques en leur demandant des
                                                         contreparties pour sauver les économies et les emplois des
                                                         Français.


       La crise financière s’est aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers. Les marchés n’ont plus confiance
       et ne prêtent plus aux banques qui se méfient également les unes des autres, paralysant le système
       financier mondial et menaçant l’ensemble des économies des pays développés.
       Dès le 25 septembre à Toulon, Nicolas SARKOZY a affirmé que l’Etat ne laissera tomber aucune banque et
       que l’argent des Français dans leurs banques ne risque rien, parce qu’en cas de problème, l’Etat sera là.
       Il l’a prouvé en sauvant DEXIA.
       Après avoir réuni le G4, puis consulté l’ensemble de nos partenaires européens ainsi que le G7, le
       Président de la République a rencontré dimanche Gordon Brown puis a réuni l’ensemble des chefs d’Etat
       et de Gouvernement des pays européens de la zone euro, ainsi que les présidents de la Commission, de
       l’Eurogroupe et de la BCE. L’objectif était de s’accorder sur un plan reposant sur les mesures communes
       et une mise en œuvre coordonnée annoncée simultanément partout en Europe.
       Parce qu’il faut aller vite, la mise en œuvre du plan français se traduit immédiatement dans un projet de
       loi de financement de l’économie qui sera adopté dès cette semaine par le Parlement. Formellement, il
       s’agit d’un projet de loi de finances rectificative, car c’est nécessaire pour octroyer des garanties de
       l’Etat. Mais ce projet de loi ne contient pas de mesures budgétaires.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN ?

       L’objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de
       voûte de l’investissement dans nos pays : sans crédit, il n’y a pas d’investissement, pas de création
       d’emploi, pas d’achat de logement… Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques.
       Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques
       dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres,
       sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour
       quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans
       pour une création d’entreprise ?
              Pour permettre aux banques de se refinancer, l’Etat donnera sa garantie à une société de
              financement qui prêtera de l’argent aux banques, jusqu’à 5 ans. En contrepartie, les banques
              apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis
              en œuvre jusqu’au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d’€. Naturellement,
              les banques devront payer l’accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s’agit pas de faire un
              cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner !




             Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone -75 007 PARIS – Tél. : 01 42 75 58 29 – ppg@pm.gouv.fr
                                                                                                                                 Page 1
CLÉS ACTU
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             D’autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l’augmentation de perception du
             risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les
             banques françaises doivent rester compétitives. C’est pourquoi, pour renforcer le capital des
             banques qui en exprimeraient le souhait, une autre société, 100% publique, est créée. Elle se
             financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l’Etat. Avec cet argent, elle pourra
             renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera
             plafonnée à 40 Mds d’€ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d’assurance.
             Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en
             difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement
             sous forme d’investissement au capital (souscription d’actions), comme dans le cas de Dexia.

LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ?

      Non. Aujourd’hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront
      rembourser et leur accordent facilement des crédits. L’Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les
      marchés en y apportant sa crédibilité.
      Ensuite, l’Etat va prêter plus cher qu’il n’emprunte lui-même : la société de financement des banques va
      dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut se souvenir d’Alstom : l’Etat a mis
      700 millions d’€ pour sauver l’entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d’€ !
      Les 360 Mds d’€ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des
      contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme
      lorsqu’on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait
      seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en œuvre pour que cela n’arrive pas. En
      revanche, ces garanties sont facturées, l’Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte
      par les marchés qui aujourd’hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable !

EST-CE QU’ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ?

      Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et
      à l’économie ; des engagements en termes d’éthique. Les établissements financiers devront tous au
      minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d’entreprise du MEDEF. Ensuite,
      les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la
      rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.
      Apporter des réponses fortes à la crise, c’est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons
      de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l’organisation d’un G8 élargi pour poser les
      bases d’un nouveau capitalisme d’entrepreneurs et d’une véritable régulation des marchés financiers.

L’ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ?

      Aider les banques c’est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le
      système bancaire défaillait, les Français seraient en première ligne.
      Parallèlement, l’Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu’elles puissent emprunter pour
      investir. C’est le cas avec les 22 Mds d’€ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore
      le plan d’acquisition à prix décoté de 30 000 logements.
      Enfin, l’Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès
      novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum
      vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein.

    Verbatim
    Christine LAGARDE :
    « Le Gouvernement a construit le mécanisme du plan de soutien aux banques pour que non seulement
    cela ne coûte pas, mais pour que cela rapporte à l'Etat. »


                                                                                               Luc CHATEL

                    Retrouvez l’ensemble des Clés actu sur le site : www.porte-parole.gouv.fr

            Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone -75 007 PARIS – Tél. : 01 42 75 58 29 – ppg@pm.gouv.fr
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le plan francais contre la crise financiere

  • 1. CLÉS ACTU N°53 – 14 octobre 2008 Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-Parole du Gouvernement L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES Le plan français pour lutter contre la crise financière LES CHIFFRES L’ESSENTIEL La réunion historique de l’Eurogroupe qui s’est tenue 320 Mds € : c’est le plafond de dimanche à Paris, à l’initiative du Président de la République, garantie accordée par l’Etat pour et l’annonce d’un plan français en totale coordination avec permettre aux banques de se refinancer. nos partenaires européens, montrent que l’Europe est 40 Mds € : c’est le plafond de aujourd’hui unie pour mettre un terme à la crise financière. garantie accordée par l’Etat pour Le plan français répond à deux enjeux pour les banques : renforcer le capital des banques. leur fournir des liquidités à moyen terme tout en leur offrant un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres. 22 Mds € : c’est le montant du plan Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de de soutien au financement des PME. la Commission Européenne et de la Banque centrale 30 000 : c’est le nombre de logements Européenne devraient apaiser les marchés en ramenant la rachetés par l’Etat pour soutenir confiance. l’immobilier. Nous aidons nos banques en leur demandant des contreparties pour sauver les économies et les emplois des Français. La crise financière s’est aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers. Les marchés n’ont plus confiance et ne prêtent plus aux banques qui se méfient également les unes des autres, paralysant le système financier mondial et menaçant l’ensemble des économies des pays développés. Dès le 25 septembre à Toulon, Nicolas SARKOZY a affirmé que l’Etat ne laissera tomber aucune banque et que l’argent des Français dans leurs banques ne risque rien, parce qu’en cas de problème, l’Etat sera là. Il l’a prouvé en sauvant DEXIA. Après avoir réuni le G4, puis consulté l’ensemble de nos partenaires européens ainsi que le G7, le Président de la République a rencontré dimanche Gordon Brown puis a réuni l’ensemble des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays européens de la zone euro, ainsi que les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE. L’objectif était de s’accorder sur un plan reposant sur les mesures communes et une mise en œuvre coordonnée annoncée simultanément partout en Europe. Parce qu’il faut aller vite, la mise en œuvre du plan français se traduit immédiatement dans un projet de loi de financement de l’économie qui sera adopté dès cette semaine par le Parlement. Formellement, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative, car c’est nécessaire pour octroyer des garanties de l’Etat. Mais ce projet de loi ne contient pas de mesures budgétaires. EN QUOI CONSISTE CE PLAN ? L’objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de voûte de l’investissement dans nos pays : sans crédit, il n’y a pas d’investissement, pas de création d’emploi, pas d’achat de logement… Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques. Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres, sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans pour une création d’entreprise ? Pour permettre aux banques de se refinancer, l’Etat donnera sa garantie à une société de financement qui prêtera de l’argent aux banques, jusqu’à 5 ans. En contrepartie, les banques apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis en œuvre jusqu’au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d’€. Naturellement, les banques devront payer l’accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s’agit pas de faire un cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner ! Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone -75 007 PARIS – Tél. : 01 42 75 58 29 – ppg@pm.gouv.fr Page 1
  • 2. CLÉS ACTU L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES D’autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l’augmentation de perception du risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les banques françaises doivent rester compétitives. C’est pourquoi, pour renforcer le capital des banques qui en exprimeraient le souhait, une autre société, 100% publique, est créée. Elle se financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l’Etat. Avec cet argent, elle pourra renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera plafonnée à 40 Mds d’€ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d’assurance. Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement sous forme d’investissement au capital (souscription d’actions), comme dans le cas de Dexia. LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ? Non. Aujourd’hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront rembourser et leur accordent facilement des crédits. L’Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les marchés en y apportant sa crédibilité. Ensuite, l’Etat va prêter plus cher qu’il n’emprunte lui-même : la société de financement des banques va dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut se souvenir d’Alstom : l’Etat a mis 700 millions d’€ pour sauver l’entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d’€ ! Les 360 Mds d’€ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme lorsqu’on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en œuvre pour que cela n’arrive pas. En revanche, ces garanties sont facturées, l’Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte par les marchés qui aujourd’hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable ! EST-CE QU’ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ? Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et à l’économie ; des engagements en termes d’éthique. Les établissements financiers devront tous au minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d’entreprise du MEDEF. Ensuite, les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la rémunération des opérateurs de marchés et autres traders. Apporter des réponses fortes à la crise, c’est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l’organisation d’un G8 élargi pour poser les bases d’un nouveau capitalisme d’entrepreneurs et d’une véritable régulation des marchés financiers. L’ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ? Aider les banques c’est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le système bancaire défaillait, les Français seraient en première ligne. Parallèlement, l’Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu’elles puissent emprunter pour investir. C’est le cas avec les 22 Mds d’€ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore le plan d’acquisition à prix décoté de 30 000 logements. Enfin, l’Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein. Verbatim Christine LAGARDE : « Le Gouvernement a construit le mécanisme du plan de soutien aux banques pour que non seulement cela ne coûte pas, mais pour que cela rapporte à l'Etat. » Luc CHATEL Retrouvez l’ensemble des Clés actu sur le site : www.porte-parole.gouv.fr Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone -75 007 PARIS – Tél. : 01 42 75 58 29 – ppg@pm.gouv.fr Page 2