Pour une fiscalité plus équitable et plus efficace : la micro-taxe.
Le concept de micro-taxe, que veut promotionner le présent groupe Harmonia, consiste à remplacer toute ou partie de notre fiscalité actuelle par un micro prélèvement automatique sur toutes les transactions financières dématérialisées, c'est-à-dire sur toutes les opérations de débit/crédit des comptes bancaires.
Deux des effets les plus immédiats et les plus spectaculaires de la suppression de la fiscalité actuelle seraient :
1) pour les travailleurs : perception non plus d'un salaire net mais bien de leur salaire brut sur leur compte.
2) pour les entreprises : suppression des charges sociales sur le personnel et suppression de l'isoc.
Nous évaluons le taux de la micro-taxe entre 0,50% et 0,70% sur la transaction globale. Pour un taux de 0,50% par exemple, il s'agirait donc de prélever 0,25% sur l'opération de débit et 0,25% sur l'opération de crédit des comptes mouvementés. Le taux de la micro-taxe devra être affiné en fonction de l'assiette fiscale à disposition. Cette dernière n'est pas encore connue avec exactitude, mais elle est estimée à plus de 100 fois notre PIB qui constitue notre assiette fiscale actuelle (450 milliards en 2018). L'assiette minimum serait donc de € 45.000 milliards.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les poser. Nous y répondrons sur la page "Questions et réponses" de notre site web (voir ci-dessous).
Pour plus d'informations sur la micro-taxe et pour prendre connaissance de ses nombreux avantages :
La micro-taxe en détail : https://www.micro-tax.org/la-micro-taxe
Notre site web : https://www.micro-tax.org
Foire aux questions : https://www.micro-tax.org/q-a
Notre page Facebook : https://www.facebook.com/La-micro-taxe-1631259393686007
Notre groupe Facebook "Harmonia" : https://www.facebook.com/groups/1660029664132661
Notre article dans La Libre : https://www.lalibre.be/…/comment-la-micro-taxe-pourrait-tou…
Une petite capsule vidéo très bien faite : https://www.youtube.com/watch?v=7uY5YTNtLWU
Depuis 2007, avec des petits hauts et beaucoup de bas, c’est la grande récession. La reprise souvent annoncée n’est pas en vue, elle est plus que problématique comme le montrent les derniers développements en Europe. Dans ce cadre, les politiques d’austérité mortifères qui y sont administrées comme un remède de cheval n’ont pas la croissance pour objectif, mais bien la révision sociale tous azimuts des grandes conquêtes de la période précédente.
Retrouvez les chiffres et les explications dans le dernier diaporama d’Apex.
La crise n’est pas finie. Elle s’aggrave. S’y mêlent désormais le poids de la dette publique (résultant du transfert des dettes privées aux États) et l’impact mortifère des politiques d’austérité, notamment en Europe. La zone euro a fini l’année 2012 en récession et 2013 ne fera pas mieux.
Crise, dette et purge : comprendre tout cela pour aider les salariés à agir dans cette situation difficile, tel est l’objectif de ce nouveau diaporama d’Apex.
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française.
En savoir plus : http://strategie.gouv.fr/publications/eviter-une-societe-dheritiers
Depuis 2007, avec des petits hauts et beaucoup de bas, c’est la grande récession. La reprise souvent annoncée n’est pas en vue, elle est plus que problématique comme le montrent les derniers développements en Europe. Dans ce cadre, les politiques d’austérité mortifères qui y sont administrées comme un remède de cheval n’ont pas la croissance pour objectif, mais bien la révision sociale tous azimuts des grandes conquêtes de la période précédente.
Retrouvez les chiffres et les explications dans le dernier diaporama d’Apex.
La crise n’est pas finie. Elle s’aggrave. S’y mêlent désormais le poids de la dette publique (résultant du transfert des dettes privées aux États) et l’impact mortifère des politiques d’austérité, notamment en Europe. La zone euro a fini l’année 2012 en récession et 2013 ne fera pas mieux.
Crise, dette et purge : comprendre tout cela pour aider les salariés à agir dans cette situation difficile, tel est l’objectif de ce nouveau diaporama d’Apex.
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française.
En savoir plus : http://strategie.gouv.fr/publications/eviter-une-societe-dheritiers
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Jean-Claude MORAND
La crise financière impose à tous les état de prendre des actions qui contribuent à creuser encore un peu plus la dette et les déficits. Cette présentation fournis des chiffres objectifs quant à la situation des comptes de l'Etat français.
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Fondation iFRAP
Le thème des inégalités a fait son apparition en début de l'année 2011 avec l'ouvrage Pour une
révolution fiscale de Thomas Piketty. Nous devrions dire : a fait sa réapparition car les inégalités
de revenus ont de tout temps constitué le fonds de commerce socialiste à l'approche des campagnes électorales, la campagne électorale de 2012 ne fera pas exception.
Nouveau powerpoint sur la taxe des millionnaires, les pensions et le budget (...ptbbelgique
Après le budget, les pensions sont dans le collimateur du gouvernement Van Rompuy. Dans une présentation powerpoint actualisé, le PTB présente son alternative de gauche globale. Avec en vedette, la taxe des millionnaires.
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalageFondation iFRAP
Dette publique à près de 100% du PIB, déficit public en faible amélioration (4% du PIB), dépenses publiques à plus de 57% du PIB, prélèvements obligatoires au plus haut (48% du PIB), croissance du PIB en berne, chômage à 11%. Bref, ça ne va pas dans la bonne direction. Malgré des aménagements comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les prélèvements obligatoires continuent d’augmenter plus vite que la croissance. Alors, quelle est la bonne politique ?
La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement
économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard
Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits
d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le
contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des
élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie
plutôt bonne.
La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb
participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose
des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes
à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la
question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le
contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures
métropoles.
❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…
mais en hausse de 5 % pour l’année 2015.
❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du
Rhône et CCAS.
❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la
politique reste encore vague.
❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceAuditoriaVLC
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/que-faire-de-la-dette-un-audit-de
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique.
Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales :
- d’où vient la dette ?
- A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?
- Qui détient ses titres ?
- Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?
Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).
I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l’État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Jean-Claude MORAND
La crise financière impose à tous les état de prendre des actions qui contribuent à creuser encore un peu plus la dette et les déficits. Cette présentation fournis des chiffres objectifs quant à la situation des comptes de l'Etat français.
Le 29 juillet prochain, les Français commenceront enfin à travailler pour eux-mêmes !
Les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Ce n’est qu’à partir du 29 juillet 2013, Jour de libération des contribuables, qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus.
Depuis 1999, Contribuables Associés calcule cette date à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, qui montre le poids de la dépense publique totale par rapport au PIB.
Cette année, la dépense publique représente 57,1% de la richesse créée par les Français. Ce pourcentage équivaut à 209 jours de travail.
Depuis 1999 jamais le Jour de libération des contribuables n’est arrivé aussi tard dans l’année. En 14 ans, cette date symbolique est passée du 17 au 29 juillet.
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis dans l’OCDE, puisque la France est au 2e rang des Etats les plus dépensiers. Depuis 2009, seul le Danemark reste plus dépensier que la France, ses contribuables n’étant libérés que le 2 août. Même la Grèce fait mieux que la France.
Diminuant le pouvoir d’achat des Français, pesant sur la productivité des entreprises, la dépense publique contribue à détruire des milliers d’emplois. Contribuables Associés estime que le Jour de libération des contribuables devrait impérativement être avancé au mois de juin, ce qui passe obligatoirement par une réduction des dépenses publiques.
Les gourous de l'égalitarisme, pères du chômage ?Fondation iFRAP
Le thème des inégalités a fait son apparition en début de l'année 2011 avec l'ouvrage Pour une
révolution fiscale de Thomas Piketty. Nous devrions dire : a fait sa réapparition car les inégalités
de revenus ont de tout temps constitué le fonds de commerce socialiste à l'approche des campagnes électorales, la campagne électorale de 2012 ne fera pas exception.
Nouveau powerpoint sur la taxe des millionnaires, les pensions et le budget (...ptbbelgique
Après le budget, les pensions sont dans le collimateur du gouvernement Van Rompuy. Dans une présentation powerpoint actualisé, le PTB présente son alternative de gauche globale. Avec en vedette, la taxe des millionnaires.
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalageFondation iFRAP
Dette publique à près de 100% du PIB, déficit public en faible amélioration (4% du PIB), dépenses publiques à plus de 57% du PIB, prélèvements obligatoires au plus haut (48% du PIB), croissance du PIB en berne, chômage à 11%. Bref, ça ne va pas dans la bonne direction. Malgré des aménagements comme le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les prélèvements obligatoires continuent d’augmenter plus vite que la croissance. Alors, quelle est la bonne politique ?
La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement
économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard
Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits
d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le
contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des
élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie
plutôt bonne.
La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb
participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose
des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes
à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la
question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le
contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures
métropoles.
❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…
mais en hausse de 5 % pour l’année 2015.
❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du
Rhône et CCAS.
❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la
politique reste encore vague.
❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceAuditoriaVLC
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/que-faire-de-la-dette-un-audit-de
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique.
Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales :
- d’où vient la dette ?
- A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ?
- Qui détient ses titres ?
- Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?
Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Ont participé à son élaboration :
Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Evelyne Ngo (Solidaires Finances, Publiques), Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés), Patrick Saurin (Sud BPCE).
I. La genèse de la dette publique
II. Les collectivités locales : entre transferts de charges, prêts toxiques et austérité
III. Le « trou » de la Sécurité sociale
IV. À qui la faute ? Éléments pour un audit de la dette de l’État
Conclusion : Que faire de la dette ?
Annexe : Arithmétique de la dette publique
Le pouvoir d'achat au coeur de la rentrée 2019 - "Baromètre des décideurs" Vi...HEC Paris
En cette rentrée 2019, les cadres retrouvent un peu le moral, avec un indice synthétique en progression de 3 points depuis juillet et près de 10 points depuis septembre 2018. Cette tendance, qui déjoue l’hypothèse d’un regain des inquiétudes, s’explique en priorité par l’amélioration de la situation de l’emploi. Toutefois, et malgré les mesures économiques et fiscales du gouvernement avant l'été, les décideurs et le grand public estiment que la priorité de l’exécutif devrait être la hausse du pouvoir d'achat des ménages. Une demande qui fait échos au mouvement des gilets jaunes.
Retrouvez l’intégralité des résultats du "Baromètre des décideurs" Viavoice, HEC Paris, Le Figaro, BFM Business de Septembre 2019.
Compte-rendu de la 7e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 10 décembre 2015, sur le thème : TVA dans l’économie numérique : mine d’or ou champ de mines ?
Note de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienneMourad Mnif, CFA
Le club Think Finance de l’ATUGE(Association des TUnisiens des Grandes Ecoles) a organisé le mercredi 6 mai 2020 un webinar sur l’impact de la crise du Covid-19 sur l’économie tunisienne. Cet événement avait comme objectifs de :
- Faire un état des lieux des mesures prises par le gouvernement tunisien et par la Banque Centrale de Tunisie,
- Etablir un diagnostic des principaux traits de l’économie tunisienne impactée par la crise,
- Recueillir et discuter des recommandations de sortie de crise à court, moyen et long terme.
Nous avons adressé ces problématiques au travers d’un débat avec un panel d’experts composé d’anciens ministres, d’économistes et de hauts fonctionnaires. En dehors des regards critiques et complémentaires sur la situation économique, nos intervenants nous ont fait part de leurs lectures de la situation et de leurs préconisations. Nous tenons à remercier vivement nos intervenants d’avoir participé à ce webinar.
A travers cette publication, le club Think Finance présente une note de synthèse qui restitue les propos de nos invités recueillis pendant le webinar. Le travail d’introduction et de mise en contexte a été réalisé par les membres du club.
Lien de l'enregistrement : https://youtu.be/L7z6Rcd_3yk
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...AudéLor
Inscrite au programme de travail d’AudéLor, la fonction de veille économique stratégique est menée dans le cadre d’un partenariat entre les directions Veille et études économiques et Appui aux entreprises et Innovation.
Cette veille est basée sur les connaissances d’AudéLor sur le tissu économique du territoire, sur un traitement de données statistiques ainsi que sur une revue de presse (nationale, régionale, spécialisée…).
Le projet impot sur patrimoine passif (taxe sur l'actif net) sept 2018-1RobinSwitzerLand
fiscalité : favoriser les investissements à tres long terme et faire baisser le chomage en remplaçant l'IRPP, les taxes foncieres, les droits de succession par l'impôt sur le patrimoine passif IPP
Les bénéfices d'une meilleure autonomie numériqueFrance Stratégie
14 millions de Français, soit 28 % de la population, sont éloignés du numérique. Un véritable handicap dans un contexte de numérisation croissante des activités. Commandé à France Stratégie par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahdjoubi, ce rapport propose un plan sur dix ans visant à développer l’autonomie numérique d’un tiers des Français non connectés. Un plan qui pourrait générer 1,6 milliard d’euros de bénéfices annuels, dans les domaines de l’économie numérique, de l’emploi et de la formation, des relations avec les services publics, de l’inclusion sociale et du bien-être.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/benefices-dune-meilleure-autonomie-numerique
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1. " Il est urgent, enfin, de remettre le citoyen au
cœur du système fiscal. Pas seulement pour
payer, mais aussi pour le déterminer. Notre
passivité, compte tenu des défaillances
ostensibles de nos gouvernants, est coupable. Il
faut cesser de vivre l'excès et la complexité de
notre fiscalité comme fatalité."
Virginie Pradel avocate fiscaliste .
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
2. Communauté,
réseaux sociaux
A ce jour 725 membres
Echanges fréquents avec les
collègues suisses et français
Site internet
www.micro-taxe.org
Articles presse
Presse papier
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
Jean-Jacques
Engels
Luigi
Chiavarini
Salvatore
Lentini
MEMBRES FONDATEURS
10/2019
3. Le citoyen ne doit pas attendre
de l’état qu’il envisage des
solutions à long terme alors que
les représentants s’œuvrent à
résoudre des épiphénomènes
de court terme et préserver des
intérêts particuliers. Il revient au
citoyen de proposer des
solutions aux défis économiques
et fiscaux dans le cadre du
système démocratique
représentatif en vigueur.
➢ Concevoir et valider
des solutions
pragmatiques et
pérennes,
➢ informer et éduquer les
acteurs sociaux,
médiatiques,
économiques et
politiques de la
faisabilité des solutions
conçues.
1 Partisan de la doctrine qui place la personne humaine et son épanouissement au-dessus de toutes les autres
valeurs. 21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
Groupe de réflexion
humaniste1 dont les
membres sont des citoyens
qui s’engagent dans une
réflexion apolitique avec
pour but de développer et
faire aboutir des projets
accompagnant les défis
sociétaux en assurant un
développement durable,
harmonieux et équitable
des communautés.
4. AGENDA
• Présentation d’Harmonia
• Historique, exposé de la situation
• Conséquences, exposé des problèmes et
identification de la cause
• Solution, développement du système Micro Taxe
• Comment la MT répond-elle aux principaux
défis
de la décennie ?
• La nouvelle assiette fiscale
• Cercle vertueux <> cercle vicieux
• Simulation de scénario chiffré pour 8 pays
européens
• Définition de la notion de transaction
• Processus d’adoption de la MT
• Questions Réponses
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
5. ET VOUS QU’EN PENSEZ
VOUS ?
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
6. REFERENCEMENT DES SOURCES
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
Thèmes Liens
Capital et idéologie http://piketty.pse.ens.fr/fr/ideologie
BIS bank of international settlement https://docs.google.com/spreadsheets/d/17YhJ01iziSZ7wdjHLvvyKyEJQ0qrdNAEtCB-C_0l5Ac/edit?usp=sharing
Données fiscales Europe https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/economic-analysis-taxation/data-taxation_fr
Dette publique et privée https://www.indexmundi.com/map/?v=94&l=fr
Dépenses publiques https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Government_expenditure_by_function_%E2%80%93_COFOG
Recettes fiscales https://www1.compareyourcountry.org/tax-revenues/fr
Base données mondiale CIA https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/
Compte administration belge http://www.budgetfederal.be/FR/figures/WorkingBalance.html
Recettes fiscales Europe https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm?fbclid=IwAR304xhbhcB9egr8p655e-
oK3I3Iq6_8SQY6_Yl2WTw9_HnWVBwL_8Y0hTQ#indicator-chart
Historique de l’évolution de l’ humanité https://www.gapminder.org/tools/#$chart-type=bubbles
Blog prof. Simon Thorpe https://simonthorpesideas.blogspot.com/
Site prof Marc Chesney https://marcchesney.com/
Les graphiques , chiffres , calculs, cartes utilisées dans cette présentation sont issus
des sources suivantes : Travaux des Professeurs Thorpes , Chesney sur la micro taxe ;
Piketty Capital et Idéologie, hans Roling fondateur de Gapminder ,
Statistiques de BIS, OCDE , CIA , Bureau du plan , European community ,
10. QUI PAIE LES IMPÔTS DANS LA
POPULATION
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
✓ 38% de la population
ne contribue pas à
l’impôt
✓ Le 2,36 % de la
population qui
gagne plus de
100.000€/an
contribue pour 41%
✓ La classe moyenne
60% de la population
contribue pour 59 %
12. Alors qu’en 1850 un citoyen devait
travailler 20 jours pour payer ses impôts
aujourd’hui pour payer ses 60% de
contribution , il doit travailler plus de
200 jours avant que le fruit de son
travail ne lui revienne.
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
16. 21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
120% = augmentation des recettes fiscales en belgique sur 23 ans 1995-2018
70% = augmentation de la dette sur 23 ans
12% = augmentation de la population en Belgique sur 23 ans
13% = augmentation du salaire annuel brut moyen sur 23 ans
37% = l'inflation constatée dans la période de 23 ans
20. POINTS CLÉS
➢Le découplage entre l'économie
réelle et le secteur financier
s'accentue.
➢Les volumes de transactions
électroniques sont énormes et
demeurent non justifiés. L'économie
réelle a-t-elle besoin de tels volumes ?
➢Avec la financiarisation de
l'économie, les transactions en
produits dérivés ont énormément
augmenté, ce qui génère un risque
systémique pour l’économie.
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
➢ En cas de crise financière, le contribuable
doit se porter garant pour un système
dont il ne connait ni les dimensions, ni les
risques. Ce n’est politiquement pas
tenable.
➢ Aucune statistique n'est disponible pour
les paiements intra-bancaires.
➢ La micro-taxe générerait la transparence
requise dans un système financier
opaque.
21. COMPARAISON
SYSTÈME ACTUEL <> MICRO-TAXE
Système Micro Taxe
• Garanti les intérêts des citoyens et entreprises
• Installe de l’équité entre les opérateurs
économiques
• Enclenche un cercle vertueux de bien-être
• Très simple, aucune administration n'est
nécessaire. Quelques lignes de code dans les
programmes bancaires actuels
• Le coût de la fraude ou de l’optimisation
fiscale est supérieur au bénéfice du respect
micro-taxe
• Propose une vision long terme pour répondre
aux défis actuels et futurs
Système actuel
• Sert de terrain de jeux pour des lobbies
économiques, financiers et politiques
• Favorise la fracture sociale
• Alimente le cercle vicieux de la paupérisation
et précarisation
• Très complexe, très cher en termes
administratifs tant pour l’état que les sociétés
• Invite les opérateurs à la fraude, à des
dépenses importantes pour l’évitement fiscal
au détriment d’autres opérateurs de la
communauté.
• Conçu il y a 400 ans (Colbert) pour répondre
aux besoins de l’époque
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
22. LES DÉFIS SOCIÉTAUX DANS UN HORIZON DE 10 ANS ET
LA CAPACITÉ DE LA MT À LES SOLUTIONNER
Défi Problème Solution MT
Robotisation des métiers, robot,
AI et algorithmes remplaceront
l’humain
Diminution des travailleurs et donc du
revenu imposable. Cela affecte « les cols
bleus et cols blancs » !
L’assiette de la MT n’est plus le revenu mais le flux
transactionnel donc la production générée par l’IA et
les robots sera MT
Solidarité riches>pauvres mise
en défaut
Le fossé entre riche et pauvre augmente
avec un risque de soulèvement réel.
L’augmentation du pouvoir d’achat nivellera les
inégalités actuelles
Digitalisation transaction,
société cash less
Défiscalisation des GAFAM, NATU, BATX Toutes les transactions digitales sont MT
Précarisation des plus faibles Les jeunes (éducation) et les anciens
(pension) sont mis à mal
Revenu universel sera garant de la protection des plus
faibles de la société
Paupérisation classe moyenne
(travailleur)
La pression fiscale (65%) diminue année
après année le pouvoir d’achat
La disparition des taxes actuelles augmentera
significativement le pouvoir d’achat
Crise climatique Des ressources supplémentaires seront
nécessaires pour accompagner le
réchauffement de la planète
L’assiette fiscale de la MT étant presque infinie une
micro augmentation pourrait apporter les ressources
financières nécessaire (50 Billards )
Flux migratoire Comment les intégrer économiquement et
culturellement (éducation)
Des moyens supplémentaires seront dégagés pour soit
accompagner les nouveaux arrivants soit financer le
développement sur place
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23. NOTION D’ASSIETTE FISCALE
ORDRE DE GRANDEUR POUR LA BELGIQUE
650.960.872.418.70
0
53.300.000.000.000
533.000.000.000
240.822.270.000
- 500.000.000.000.000 1.000.000.000.000.000
Transaction recencées par BIS (Euroclear incl.)
Assiette Fiscale min.
Produit Intérier Brut
Recette Fiscale
Echelle de calcul données 2018
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Citoyens;
Cotisations sociales,
taxe communales,
taxes régionales,
précompte professionnel
accises carburants, alcool,
TVA, impôt succession,
taxe assurance groupe,
pension, vie,
taxe voiture, roulage
droits d'enregistrement,
taxe seconde résidence
Entreprises
TVA
Cotisation patronale
Investisseurs
Précompte mobilier sur
dividende, taxe boursière,
double précompte sur
titres étrangers1 billard = 10 exp15 (1 000 000 000 000 000)
24. Pour le citoyen,
diminution du pouvoir
d’achat, précarisation
de certains citoyens
Pour les
entreprises, moins de
moyens
d’investissement et
administration lourde
pour les entreprises
Pour les fortunes et
rentiers, plus
d’évasion et fraude
fiscales
Plus
d’administration,plus
de taxes pour les
institutions financières
Sentiment d’oppression
des acteurs
économiques entraine
un pessimisme
cataleptique.
Défiance vis-à-vis des
représentants politiques
nationaux, des états et
de l’Europe
Fracture sociale
Défiance politique
Augmentation du
pouvoir d’achat pour
le citoyen
Augmentation des
capacités
d’investissement
pour les entreprises
Moins,voire pas
d’évasion et fraudes
fiscales
Administration
réduite au minimum
Optimisme des
acteurs
économiques
Bienveillance vis-à-vis
des représentants
politiques nationaux,
des états et de l’Europe
Harmonie sociale
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25. 10 ANS DE FISCALITÉ EN BELGIQUE
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
RECETTES FISCALES 170.092 180.142 190.781 200.071 206.752 208.747 210.837 214.929 225.111 232.354 100%
ContributionsCitoyens 139.167 146.191 153.096 160.110 165.125 167.686 169.645 170.888 176.196 180.839 80%
ContributionsEntreprises 29.325 32.351 36.085 38.361 40.027 39.461 39.592 42.441 47.315 49.915 19%
ContributionsBanques, assurance , servicesfinanciers 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1%
DEPENSES FISCALES 188.866 194.750 206.680 216.479 219.034 221.144 220.914 225.249 228.985 235.361 100%
Dépenseshorschargesd'intérêts 175.528 181.579 193.042 202.510 206.062 208.087 208.465 213.173 218.115 225.182 94%
Chargesd'intérêts 13.338 13.171 13.638 13.969 12.972 13.057 12.449 12.076 10.870 10.179 6%
Sources:
https://www.nbb.be/doc/ts/publications/nbbreport/2018/fr/t1/rapport2018_tableaux_statistiques_detailles.pdf
https://www.lecho.be/dossier/banques/les-impots-des-banques-ont-double-en-quatre-ans/9968072.html
Recettes fiscales
Dépenses fiscales
0
50.000
100.000
150.000
200.000
250.000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Contributions Citoyens Contributions Entreprises
Contributions Banques , assurance , services financiers DEPENSES FISCALES
En moyenne sur 10 ans :
• 80% de la charge fiscale est
supportée par les citoyens
• 6% des dépenses sont dues
au remboursement des
intérêts de la dette
• Le déficit budgétaire est
équivalent aux intérêts de la
charge de la dette
Sources : BNB rapport
2018 statistiques
détaillées
Article echo : les
impôts des banques
ont doublé en 4 ans
26. SIMULATION MICRO TAXE
La MT couvre les recettes fiscales
La MT couvre les recettes fiscales et assure le rbst de la dette en 5 ans
La MT couvre les recette fiscales et assure le rbst de la dette en 5 ans et un revenu universel
Afin de rémunérer le service des organismes financiers qui auront pour fonction de réorienter la micro-taxe vers les institutions fiscales nationales un agio de
0,1 pour mille pourrait être prélevé pour le BE cela représente : 533.000.000 €
Hypothèse calcul Assiette
Fiscale MT
if FTvPIB> 100 then
AF=PIB*100 else AF=FT EUROSTAT
https://www.popul
ationpyramid.net/s
pain/2019/
https://www.journ
aldunet.com/mana
gement/salaire-
Pays dans le scope Assiette Fiscale MT (USD) PIB 2018 (USD) REC FISC 2018 (USD)
MT
pour assurer les
recettes de
fonctionement de l'état
DETTE 2018 (EUR) DETTE 2018 (USD)
MT
avec
remboursemen
t capital de la
dette 5 ans
population
SMIC
(EUR)
Seuil
Pauvreté =
60% SMIC
MT
avec
remboursemen
t dette et RU =
seuil pauvreté
BE:Belgium 53.300.000.000.000 533.000.000.000 240.822.270.000 0,45% 460.038.000.000 510.642.180.000 0,64% 11.500.000 1557 934 0,89%
GB:United Kingdom 282.500.000.000.000 2.825.000.000.000 833.820.900.000 0,30% 2.054.921.000.000 2.280.962.310.000 0,46% 66.500.000 1453 872 0,70%
NL:Netherlands 91.200.000.000.000 912.000.000.000 336.960.480.000 0,37% 405.504.000.000 450.109.440.000 0,47% 17.000.000 1615 969 0,68%
FR:France 277.500.000.000.000 2.775.000.000.000 1.263.098.970.000 0,46% 2.315.266.000.000 2.569.945.260.000 0,64% 65.500.000 1521 913 0,90%
DE:Germany 399.700.000.000.000 3.997.000.000.000 1.539.894.120.000 0,39% 2.069.007.000.000 2.296.597.770.000 0,50% 80.500.000 1557 934 0,73%
IT:Italy 184.637.352.521.000 2.072.000.000.000 823.644.420.000 0,45% 2.380.305.000.000 2.642.138.550.000 0,73% 60.000.000 827 1,05%
CH:Switzerland 60.245.788.217.600 703.000.000.000 215.120.220.000 0,36% 85.560.000.000 94.971.600.000 0,39% 8.500.000 2057 0,74%
ES:Spain 72.258.962.912.900 1.425.000.000.000 472.644.660.000 0,65% 1.173.303.000.000 1.302.366.330.000 1,01% 46.000.000 1050 630 1,50%
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28. A QUI PROFITE LA MICRO TAXE ?
catégorie avantages
CONSOMATEURS Plus de TVA, accises, précompte immobilier, accises sur vins, ….
ENTREPRISES Plus de cotisation patronale, plus d'ISOC.
AUTOMOBILISTES Plus de taxe immatriculation, taxe roulage , accises sur le carburant
SALARIES Plus de précompte professionnel, cotisation spéciale sociale, ONSS.
SECTEUR FINANCIER Plus de taxe TOBIN, taxe boursière.
RETRAITES Plus d’Impôts sur la pension .
REPRESENTANTS POLITIQUES Accompagneront un processus vertueux, positif.
Plus proche des besoins fondamentaux des citoyens.
INVESTISSEURS Plus de TOB, précompte mobilier, taxe boursières
PROPRIETAIRE IMMOBILIER Plus de droit enregistrement, plus de taxe de seconde résidence
HERITIERS Plus de taxe sur les succession
EPARGNANTS TELT = Taxe sur l’épargne à long terme
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29. PROCESSUS D’ADOPTION DE LA MT
Niveau National
Niveau européen
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2020-2021 2022-2025
30. REJOIGNEZ-NOUS. RENFORCER
L’EQUIPE
• Compétences nécessaires pour renforcer l’équipe
• Fiscalité Droit
• Economie
• Finance
• Informatique Programmation
• Communication
• Traduction
• Administration
• Réseau dans la presse
• Réseau dans le politique
• Connaissance des lobbies nationaux et européens
• Connaissances du fonctionnement des partis
• 3 prérequis
• Team Player (l’objectif passe avant l’expression des frustrations et état d’âmes)
• Apolitique ( l’objectif n’a pas d’appartenance de parti )
• Humaniste (la cause de l’intérêt de l’humain en tant que citoyen avant tout)
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35. TAXE APPLIQUÉE AUJOURD’HUI
SUR TRANSACTIONS FINANCIÈRES
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Source : https://progressiveeconomyforum.com/wp-
content/uploads/2019/09/Reinforcing-Resilience.pdf
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Matière première au comptant
Dérivés sur matières premières