MICRO TAXE by HARMONIA

" Il est urgent, enfin, de remettre le citoyen au
cœur du système fiscal. Pas seulement pour
payer, mais aussi pour le déterminer. Notre
passivité, compte tenu des défaillances
ostensibles de nos gouvernants, est coupable. Il
faut cesser de vivre l'excès et la complexité de
notre fiscalité comme fatalité."
Virginie Pradel avocate fiscaliste .
21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com

Communauté,
réseaux sociaux
A ce jour 725 membres
Echanges fréquents avec les
collègues suisses et français
Site internet
www.micro-taxe.org
Articles presse
Presse papier
Jean-Jacques
Engels
Luigi
Chiavarini
Salvatore
Lentini
MEMBRES FONDATEURS
10/2019

Le citoyen ne doit pas attendre
de l’état qu’il envisage des
solutions à long terme alors que
les représentants s’œuvrent à
résoudre des épiphénomènes
de court terme et préserver des
intérêts particuliers. Il revient au
citoyen de proposer des
solutions aux défis économiques
et fiscaux dans le cadre du
système démocratique
représentatif en vigueur.
➢ Concevoir et valider
des solutions
pragmatiques et
pérennes,
➢ informer et éduquer les
acteurs sociaux,
médiatiques,
économiques et
politiques de la
faisabilité des solutions
conçues.
1 Partisan de la doctrine qui place la personne humaine et son épanouissement au-dessus de toutes les autres
valeurs. 21/01/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
Groupe de réflexion
humaniste1 dont les
membres sont des citoyens
qui s’engagent dans une
réflexion apolitique avec
pour but de développer et
faire aboutir des projets
accompagnant les défis
sociétaux en assurant un
développement durable,
harmonieux et équitable
des communautés.

AGENDA
• Présentation d’Harmonia
• Historique, exposé de la situation
• Conséquences, exposé des problèmes et
identification de la cause
• Solution, développement du système Micro Taxe
• Comment la MT répond-elle aux principaux
défis
de la décennie ?
• La nouvelle assiette fiscale
• Cercle vertueux <> cercle vicieux
• Simulation de scénario chiffré pour 8 pays
européens
• Définition de la notion de transaction
• Processus d’adoption de la MT
• Questions Réponses

ET VOUS QU’EN PENSEZ
VOUS ?

REFERENCEMENT DES SOURCES
Thèmes Liens
Capital et idéologie http://piketty.pse.ens.fr/fr/ideologie
BIS bank of international settlement https://docs.google.com/spreadsheets/d/17YhJ01iziSZ7wdjHLvvyKyEJQ0qrdNAEtCB-C_0l5Ac/edit?usp=sharing
Données fiscales Europe https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/economic-analysis-taxation/data-taxation_fr
Dette publique et privée https://www.indexmundi.com/map/?v=94&l=fr
Dépenses publiques https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Government_expenditure_by_function_%E2%80%93_COFOG
Recettes fiscales https://www1.compareyourcountry.org/tax-revenues/fr
Base données mondiale CIA https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/
Compte administration belge http://www.budgetfederal.be/FR/figures/WorkingBalance.html
Recettes fiscales Europe https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm?fbclid=IwAR304xhbhcB9egr8p655e-
oK3I3Iq6_8SQY6_Yl2WTw9_HnWVBwL_8Y0hTQ#indicator-chart
Historique de l’évolution de l’ humanité https://www.gapminder.org/tools/#$chart-type=bubbles
Blog prof. Simon Thorpe https://simonthorpesideas.blogspot.com/
Site prof Marc Chesney https://marcchesney.com/
Les graphiques , chiffres , calculs, cartes utilisées dans cette présentation sont issus
des sources suivantes : Travaux des Professeurs Thorpes , Chesney sur la micro taxe ;
Piketty Capital et Idéologie, hans Roling fondateur de Gapminder ,
Statistiques de BIS, OCDE , CIA , Bureau du plan , European community ,

https://www.gapminder.
org/tools/#$chart-
type=bubbles

CAUSES ET CONSEQUENCES DE
CETTE REMARQUABLE EVOLUTION DES SOCIÉTÉS
HUMAINES

QUI PAIE LES IMPÔTS DANS LA
POPULATION
✓ 38% de la population
ne contribue pas à
l’impôt
✓ Le 2,36 % de la
population qui
gagne plus de
100.000€/an
contribue pour 41%
✓ La classe moyenne
60% de la population
contribue pour 59 %

PROJETONS-NOUS DANS L’AVENIR
Démographie
Echelle logarithmique

Alors qu’en 1850 un citoyen devait
travailler 20 jours pour payer ses impôts
aujourd’hui pour payer ses 60% de
contribution , il doit travailler plus de
200 jours avant que le fruit de son
travail ne lui revienne.

COMPOSITION
DU
PATRIMOINE
EN FONCTION
DES REVENUS

EVOLUTION DE LA DETTE ET DE LA
CHARGE DE LA DETTE CUMULÉE
Source : Eurostat

CYCLE INFERNAL

120% = augmentation des recettes fiscales en belgique sur 23 ans 1995-2018
70% = augmentation de la dette sur 23 ans
12% = augmentation de la population en Belgique sur 23 ans
13% = augmentation du salaire annuel brut moyen sur 23 ans
37% = l'inflation constatée dans la période de 23 ans

PRESSION
FISCALE EN
EUROPE EN %
DU PIB

EVASION
FISCALE
30,4 Milliards €

STATISTIQUE MONDIALE
1 trillion =1018 (1 000 000 000 000 000 000)

POINTS CLÉS
➢Le découplage entre l'économie
réelle et le secteur financier
s'accentue.
➢Les volumes de transactions
électroniques sont énormes et
demeurent non justifiés. L'économie
réelle a-t-elle besoin de tels volumes ?
➢Avec la financiarisation de
l'économie, les transactions en
produits dérivés ont énormément
augmenté, ce qui génère un risque
systémique pour l’économie.
➢ En cas de crise financière, le contribuable
doit se porter garant pour un système
dont il ne connait ni les dimensions, ni les
risques. Ce n’est politiquement pas
tenable.
➢ Aucune statistique n'est disponible pour
les paiements intra-bancaires.
➢ La micro-taxe générerait la transparence
requise dans un système financier
opaque.

COMPARAISON
SYSTÈME ACTUEL <> MICRO-TAXE
Système Micro Taxe
• Garanti les intérêts des citoyens et entreprises
• Installe de l’équité entre les opérateurs
économiques
• Enclenche un cercle vertueux de bien-être
• Très simple, aucune administration n'est
nécessaire. Quelques lignes de code dans les
programmes bancaires actuels
• Le coût de la fraude ou de l’optimisation
fiscale est supérieur au bénéfice du respect
micro-taxe
• Propose une vision long terme pour répondre
aux défis actuels et futurs
Système actuel
• Sert de terrain de jeux pour des lobbies
économiques, financiers et politiques
• Favorise la fracture sociale
• Alimente le cercle vicieux de la paupérisation
et précarisation
• Très complexe, très cher en termes
administratifs tant pour l’état que les sociétés
• Invite les opérateurs à la fraude, à des
dépenses importantes pour l’évitement fiscal
au détriment d’autres opérateurs de la
communauté.
• Conçu il y a 400 ans (Colbert) pour répondre
aux besoins de l’époque

LES DÉFIS SOCIÉTAUX DANS UN HORIZON DE 10 ANS ET
LA CAPACITÉ DE LA MT À LES SOLUTIONNER
Défi Problème Solution MT
Robotisation des métiers, robot,
AI et algorithmes remplaceront
l’humain
Diminution des travailleurs et donc du
revenu imposable. Cela affecte « les cols
bleus et cols blancs » !
L’assiette de la MT n’est plus le revenu mais le flux
transactionnel donc la production générée par l’IA et
les robots sera MT
Solidarité riches>pauvres mise
en défaut
Le fossé entre riche et pauvre augmente
avec un risque de soulèvement réel.
L’augmentation du pouvoir d’achat nivellera les
inégalités actuelles
Digitalisation transaction,
société cash less
Défiscalisation des GAFAM, NATU, BATX Toutes les transactions digitales sont MT
Précarisation des plus faibles Les jeunes (éducation) et les anciens
(pension) sont mis à mal
Revenu universel sera garant de la protection des plus
faibles de la société
Paupérisation classe moyenne
(travailleur)
La pression fiscale (65%) diminue année
après année le pouvoir d’achat
La disparition des taxes actuelles augmentera
significativement le pouvoir d’achat
Crise climatique Des ressources supplémentaires seront
nécessaires pour accompagner le
réchauffement de la planète
L’assiette fiscale de la MT étant presque infinie une
micro augmentation pourrait apporter les ressources
financières nécessaire (50 Billards )
Flux migratoire Comment les intégrer économiquement et
culturellement (éducation)
Des moyens supplémentaires seront dégagés pour soit
accompagner les nouveaux arrivants soit financer le
développement sur place

NOTION D’ASSIETTE FISCALE
ORDRE DE GRANDEUR POUR LA BELGIQUE
650.960.872.418.70
0
53.300.000.000.000
533.000.000.000
240.822.270.000
- 500.000.000.000.000 1.000.000.000.000.000
Transaction recencées par BIS (Euroclear incl.)
Assiette Fiscale min.
Produit Intérier Brut
Recette Fiscale
Echelle de calcul données 2018
Citoyens;
Cotisations sociales,
taxe communales,
taxes régionales,
précompte professionnel
accises carburants, alcool,
TVA, impôt succession,
taxe assurance groupe,
pension, vie,
taxe voiture, roulage
droits d'enregistrement,
taxe seconde résidence
Entreprises
TVA
Cotisation patronale
Investisseurs
Précompte mobilier sur
dividende, taxe boursière,
double précompte sur
titres étrangers1 billard = 10 exp15 (1 000 000 000 000 000)

Pour le citoyen,
diminution du pouvoir
d’achat, précarisation
de certains citoyens
Pour les
entreprises, moins de
moyens
d’investissement et
administration lourde
pour les entreprises
Pour les fortunes et
rentiers, plus
d’évasion et fraude
fiscales
Plus
d’administration,plus
de taxes pour les
institutions financières
Sentiment d’oppression
des acteurs
économiques entraine
un pessimisme
cataleptique.
Défiance vis-à-vis des
représentants politiques
nationaux, des états et
de l’Europe
Fracture sociale
Défiance politique
Augmentation du
pouvoir d’achat pour
le citoyen
Augmentation des
capacités
d’investissement
pour les entreprises
Moins,voire pas
d’évasion et fraudes
fiscales
Administration
réduite au minimum
Optimisme des
acteurs
économiques
Bienveillance vis-à-vis
des représentants
politiques nationaux,
des états et de l’Europe
Harmonie sociale

10 ANS DE FISCALITÉ EN BELGIQUE
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
RECETTES FISCALES 170.092 180.142 190.781 200.071 206.752 208.747 210.837 214.929 225.111 232.354 100%
ContributionsCitoyens 139.167 146.191 153.096 160.110 165.125 167.686 169.645 170.888 176.196 180.839 80%
ContributionsEntreprises 29.325 32.351 36.085 38.361 40.027 39.461 39.592 42.441 47.315 49.915 19%
ContributionsBanques, assurance , servicesfinanciers 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1.600 1%
DEPENSES FISCALES 188.866 194.750 206.680 216.479 219.034 221.144 220.914 225.249 228.985 235.361 100%
Dépenseshorschargesd'intérêts 175.528 181.579 193.042 202.510 206.062 208.087 208.465 213.173 218.115 225.182 94%
Chargesd'intérêts 13.338 13.171 13.638 13.969 12.972 13.057 12.449 12.076 10.870 10.179 6%
Sources:
https://www.nbb.be/doc/ts/publications/nbbreport/2018/fr/t1/rapport2018_tableaux_statistiques_detailles.pdf
https://www.lecho.be/dossier/banques/les-impots-des-banques-ont-double-en-quatre-ans/9968072.html
Recettes fiscales
Dépenses fiscales
0
50.000
100.000
150.000
200.000
250.000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Contributions Citoyens Contributions Entreprises
Contributions Banques , assurance , services financiers DEPENSES FISCALES
En moyenne sur 10 ans :
• 80% de la charge fiscale est
supportée par les citoyens
• 6% des dépenses sont dues
au remboursement des
intérêts de la dette
• Le déficit budgétaire est
équivalent aux intérêts de la
charge de la dette
Sources : BNB rapport
2018 statistiques
détaillées
Article echo : les
impôts des banques
ont doublé en 4 ans

SIMULATION MICRO TAXE
La MT couvre les recettes fiscales
La MT couvre les recettes fiscales et assure le rbst de la dette en 5 ans
La MT couvre les recette fiscales et assure le rbst de la dette en 5 ans et un revenu universel
Afin de rémunérer le service des organismes financiers qui auront pour fonction de réorienter la micro-taxe vers les institutions fiscales nationales un agio de
0,1 pour mille pourrait être prélevé pour le BE cela représente : 533.000.000 €
Hypothèse calcul Assiette
Fiscale MT
if FTvPIB> 100 then
AF=PIB*100 else AF=FT EUROSTAT
https://www.popul
ationpyramid.net/s
pain/2019/
https://www.journ
aldunet.com/mana
gement/salaire-
Pays dans le scope Assiette Fiscale MT (USD) PIB 2018 (USD) REC FISC 2018 (USD)
MT
pour assurer les
recettes de
fonctionement de l'état
DETTE 2018 (EUR) DETTE 2018 (USD)
MT
avec
remboursemen
t capital de la
dette 5 ans
population
SMIC
(EUR)
Seuil
Pauvreté =
60% SMIC
MT
avec
remboursemen
t dette et RU =
seuil pauvreté
BE:Belgium 53.300.000.000.000 533.000.000.000 240.822.270.000 0,45% 460.038.000.000 510.642.180.000 0,64% 11.500.000 1557 934 0,89%
GB:United Kingdom 282.500.000.000.000 2.825.000.000.000 833.820.900.000 0,30% 2.054.921.000.000 2.280.962.310.000 0,46% 66.500.000 1453 872 0,70%
NL:Netherlands 91.200.000.000.000 912.000.000.000 336.960.480.000 0,37% 405.504.000.000 450.109.440.000 0,47% 17.000.000 1615 969 0,68%
FR:France 277.500.000.000.000 2.775.000.000.000 1.263.098.970.000 0,46% 2.315.266.000.000 2.569.945.260.000 0,64% 65.500.000 1521 913 0,90%
DE:Germany 399.700.000.000.000 3.997.000.000.000 1.539.894.120.000 0,39% 2.069.007.000.000 2.296.597.770.000 0,50% 80.500.000 1557 934 0,73%
IT:Italy 184.637.352.521.000 2.072.000.000.000 823.644.420.000 0,45% 2.380.305.000.000 2.642.138.550.000 0,73% 60.000.000 827 1,05%
CH:Switzerland 60.245.788.217.600 703.000.000.000 215.120.220.000 0,36% 85.560.000.000 94.971.600.000 0,39% 8.500.000 2057 0,74%
ES:Spain 72.258.962.912.900 1.425.000.000.000 472.644.660.000 0,65% 1.173.303.000.000 1.302.366.330.000 1,01% 46.000.000 1050 630 1,50%

EXAMPLE
CONCRET
TRANSACTIONS

A QUI PROFITE LA MICRO TAXE ?
catégorie avantages
CONSOMATEURS Plus de TVA, accises, précompte immobilier, accises sur vins, ….
ENTREPRISES Plus de cotisation patronale, plus d'ISOC.
AUTOMOBILISTES Plus de taxe immatriculation, taxe roulage , accises sur le carburant
SALARIES Plus de précompte professionnel, cotisation spéciale sociale, ONSS.
SECTEUR FINANCIER Plus de taxe TOBIN, taxe boursière.
RETRAITES Plus d’Impôts sur la pension .
REPRESENTANTS POLITIQUES Accompagneront un processus vertueux, positif.
Plus proche des besoins fondamentaux des citoyens.
INVESTISSEURS Plus de TOB, précompte mobilier, taxe boursières
PROPRIETAIRE IMMOBILIER Plus de droit enregistrement, plus de taxe de seconde résidence
HERITIERS Plus de taxe sur les succession
EPARGNANTS TELT = Taxe sur l’épargne à long terme

PROCESSUS D’ADOPTION DE LA MT
Niveau National
Niveau européen
2020-2021 2022-2025

REJOIGNEZ-NOUS. RENFORCER
L’EQUIPE
• Compétences nécessaires pour renforcer l’équipe
• Fiscalité Droit
• Economie
• Finance
• Informatique Programmation
• Communication
• Traduction
• Administration
• Réseau dans la presse
• Réseau dans le politique
• Connaissance des lobbies nationaux et européens
• Connaissances du fonctionnement des partis
• 3 prérequis
• Team Player (l’objectif passe avant l’expression des frustrations et état d’âmes)
• Apolitique ( l’objectif n’a pas d’appartenance de parti )
• Humaniste (la cause de l’intérêt de l’humain en tant que citoyen avant tout)

QUESTIONS
-
RÉPONSES

TRANSPARENTS POUR QUESTION
RÉPONSE

TAXE APPLIQUÉE AUJOURD’HUI
SUR TRANSACTIONS FINANCIÈRES
Source : https://progressiveeconomyforum.com/wp-
content/uploads/2019/09/Reinforcing-Resilience.pdf
Devises au comptant
Dérivés de change
Dérivés de taux d'intérêt
Matière première au comptant
Dérivés sur matières premières

Origine et destination des
contributions Européennes
Européens (milliards d’Euros)

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