Harmonia Micro Taxe

« le PIB est l’assiette sur laquelle les pays appliquent leur fiscalité.
L’idée sous-jacente de la micro taxe est de basculer d’assiette fiscale en
abandonnant, tout ou en partie, l’assiette actuelle, et en adoptant une
nouvelle base taxable qui sera constituée des flux financiers, c.-à-d.
toutes les transactions électroniques, débit et crédit démonétisées . »
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020

Agenda
• Qui est harmonia
• Pourquoi la micro taxe est-elle la solution et pourquoi
aujourd’hui
• Points clés
• Simulations chiffrées
• 3 perspectives sociétales
• Réponse aux conséquences du déficit accéléré par
le Covid 19
• Comment commencer en situation « new normal »
• Processus légal
• Proposition de libellés des révisions
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini

Modifions les
paradigmes
,regardons au delà
des dogmes , Osons
construire un avenir
soutenable .
7/3/2020
• Non, l’inaction n’est jamais une solution.
• Non, se tromper n’est jamais pire que de
ne rien faire.
• Non, la lâcheté, dans la vie publique
comme dans la vie privée, n’est jamais
porteuse d’avenir.
• En ces temps difficiles, où la résistance, le
courage s’imposent, le Queuillisme est
l’ennemi et il faut inverser sa maxime:
« Il n’est pas de problème qu’une absence
de solution ne fasse oublier empirer ».
Encore faut-il avoir une solution à proposer
et le courage de la mettre en œuvre.
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini

Le citoyen ne doit pas attendre de
l’état qu’il envisage des solutions à
long terme alors que les représentants
s’œuvrent à résoudre l’urgence du CT,
en général institutionnelles, et
préserver leurs intérêts
partisans dans la perspective de la
prochaine échéance électorale. Il
revient aussi aux citoyens de
proposer des solutions aux défis
sociaux , environnementaux,
économiques et fiscaux dans le cadre
du système démocratique
représentatif en vigueur.
Concevoir et valider des solutions
socialement et économiquement
structurantes, pragmatiques et
pérennes,
informer et éduquer les acteurs
sociaux, médiatiques,
économiques et politiques de la
faisabilité des solutions conçues.
Groupe de réflexion humaniste ,
altruiste, rationnel , dont les membres
sont des citoyens qui se sont engagés
dans une réflexion trans partisane
avec pour but de développer et faire
aboutir des projets accompagnant les
défis sociétaux tout en assurant un
développement durable, harmonieux
et équitable des communautés.
Opposer la tempérance du long
terme à la dictature du court terme .
7/3/2020

Organisation Harmonia
• Toute ®évolution est d’abord ridicule , ensuite
dangereuse et enfin évidente .
• - Arthur Schopenhauer

En 1500 un européen travaillait 2 jours/an pour payer ses impôts.
En 1850 un européen travaillait 20 jours/an pour payer ses impôts.
En 2020 un européen travaille 200 jours/an pour payer ses impôts.

Pourquoi la
Micro Taxe
aujourd’hui ?
7/3/2020
• Adapter le modèle fiscal aux défis de notre époque.
• Explosion des transactions électroniques . Le
ratio entre le volume total des transactions et le
produit intérieur brut (PIB) est passé de 8 en 1960 à
100 .
• Difficulté de capter la participation des GAFAM , BAIRU
et autres acteurs du commerce électronique mondial à
la fiscalité nationale
• Diminution des revenus du travail dû à l’avènement de
l’automatisation des tâches par l’IA et la robotisation
des métiers.
• Capter la « valeur fictive » créé par la spéculation
financière inutile pour l’économie productive
• Redonner du pouvoir d’achat et d’investissement aux
consommateurs et aux entrepreneurs pour relancer la
consommation et la croissance
• Donner une alternative à la taxation des fortunes qui
est la seule taxation encore envisageable vu la charge
actuelle des autres acteurs.

Points clés
➢ Le découplage entre l'économie réelle et l’économie spéculative financière
s'accentue.
➢ Les volumes de transactions électroniques sont énormes et demeurent
non justifiés pour soutenir l’économie réelle . L'économie réelle ,
productive ,a-t-elle besoin de tels volumes ? Le résultat du QE est il
vraiment réinjecté dans l’économie réelle ou entretient-elle la spéculation
sur les marchés financiers ?
➢ Avec la financiarisation de l'économie, les transactions en produits
dérivés ont énormément augmentées, ce qui génère un risque
systémique pour l’économie.
➢ En cas de crise financière, le contribuable est le garant inconscient pour
un système dont il ne connait ni les dimensions, ni les risques. Ce n’est
politiquement pas tenable.
➢ Les acteurs de l’économie digitales échappent aux impôts nationaux où ils
génèrent leurs revenus
➢ La micro-taxe générerait la transparence requise dans un système
financier opaque.
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
99,94%0,06%
Vol Transactions

1 trillion =1012 (1 000 000 000 000)
Ratio transactions/PIB , sur la période 1760-1960 (2
siècles) il était <8
Aujourd'hui il est de l'ordre de ... 100

Diminution du pouvoir
d’achat, précarisation de
certains pan de la société.
Pour les entreprises, moins
de moyens
d’investissement et
administration très
lourde
Pour les fortunes et
rentiers, nécessité
d’avoir recours à l’
évitement voire la
fraude fiscales
taxes fastidieuses à
administrer pour les
institutions financières
Sentiment d’oppression
des acteurs économiques
entraine un pessimisme
cataleptique.
Défiance vis-à-vis des
représentants politiques
nationaux et des
institutions
internationales (EU)
Fracture sociale
Tension sociale
Etat de crise permanente
Dictature du Court terme
Augmentation du
pouvoir d’achat pour
toute la population
Augmentation des
capacités
d’investissement pour
les entreprises
les plus fortunés plus de
nécessité d’évitement et
évasion fiscale
Administration réduite
au minimum pour tout
les acteurs .
Encouragement à
l’entrepreneuriat des
acteurs économiques
Bienveillance vis-à-vis
des représentants
politiques nationaux et
institutions
internationales (EU)
Tempérance du long terme
Plus de concurrence fiscale intra-
européenne
Coopération des acteurs
7/3/2020

Intérêt pour le
Belgique
7/3/2020
• Attractivité fiscale accrue pour les
sociétés multinationale et nationale
• Apaisement institutionnel
• Revalorisation des représentants
politique supportant le projet.
• Atténuation de la montée en puissance
des extrêmes
• Redevient une plaque tournante
internationale
• Paix sociale et paix de classe rétablie

www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
Luigi Chiavarini

La MT couvre les recettes fiscales
La MT couvre les recettes fiscales et rembourse la dette en 5 ans
La MT couvre les recette fiscales et rembourse la dette en 5 ans et un revenu universel
Afin de rémunérer le service des organismes financiers qui auront pour fonction de réorienter la micro-taxe vers les institutions fiscales nationales un agio de 0,1 pour mille pourrait être
prélevé pour la BE cela représente : 4.903.000.000 € à répartir entre les percepteurs au prorata de leur transfert.
7/3/2020 Tableur excel

Stratégie possible pour financer
> 50 milliards de déficits post COvid19
Augmentation pression
fiscale sur les
contribuables
• Taxer l’épargne
• Hausse TVA
• Taxe carbone
• Taxe sur la prime d’assurance vie
• Contribution complémentaire de crise
• Taxe sur les pensionnés
Augmentation pression
fiscale sur les fortunes
et patrimoines privés
• Taxer à 80% (comme ce fut le cas dans
l’après guerre) tout les patrimoines
mobilier et immobilier qui excèdent
1.000.000 €
• Taxer les loyers
• Taxer les plus values sur actions ,
obligations et véhicules de spéculations
• Eliminer les niches fiscales et les régimes
d’exceptions
• un micro-impôt sur la fortune mobilière
0,15% > 500.000 €
• Taxer les compte titres
Mise en place de
l’application de la micro
taxe sur une période
limitée
• Rédiger et voter une loi (limitée à 6 mois)
de gestion de crise qui sera annexée
au CIR, qui permettrait , moyennant
rétribution d’un agio aux organes
percepteurs , de percevoir une micro
taxe sur les opérations débit et
crédit démonétisées.
• Se constituer un capital de 50 milliards
qui financera la reconstruction des effets
collatéraux dû au COVID
• Si nous considérons une période
d’application de 6 mois ils suffirait d’une
micro taxe de 0,02 % sur les transactions
pour atteindre cet objectif
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
EN AYANT RECOURS AU CREDIT
SANS AVOIR RECOURS AU CREDIT
7/3/2020

stratégie possible
pour introduire
progessivement
la micro taxe a
long terme
7/3/2020
Nous attaquer qu’à un seul niveau de pouvoir. En effet, un souci important
de la micro taxe est le fait que le faire hors niveau national au minimum n’a
aucun sens. Dès lors, afin d’éviter des discussions politiques à rallonge sur
comment financer, qui financer, selon quelle clef de répartition, nous
proposons de nous consacrer uniquement sur le budget fédéral ainsi que
ses rentrées. Le Budget féderal est une part importante de l’IPP et de l’ISOC.
Nous proposons donc de nous concentrer sur ces budgets-là.
En vue de réaliser cela, et dû au fait que la base imposable est estimée à
53k mds d’euros. En prenant une micro taxe de 0,1% (0,05 au débit, 0,05 au
credit), cela nous ferait 53 mds de gain.
• 53 milliards cela représente :
• L’entièreté du précompte professionnel (45 mds)
• L’entièreté du précompte mobilier (4 mds).
Dès lors nous proposons de diminuer l’impôt des personnes physique de
75% (passer de 45 mds à 12,5 mds) ainsi que l’impôt des sociétés
(passer de 19 mds à 4,5 mds), soit un diminution de 47 mds d’euro. Ce
qui permettrait de consacrer 6 mds à des réformes de l’état en
informatisant plusieurs tâches, permettant de dégager de nouveaux
bénéfices budgétaires, ainsi que faire passer notre état au 21ie siècle.

Processus légal
pour
l’introduction de
la micro taxe
7/3/2020
• Obtenir l’avis du CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES
• SECTION “FISCALITE ET PARAFISCALITE” ( dernier avis favorable
à une révision )
• Révision de la Constitution
• Pas nécessaire car la micro taxe est compatible avec l’article
170 et suivants
• Révision du Code belge des Impôts sur les Revenus
• Art.3 sur l’IPP
• Révision de la Loi Spéciale de Financement
• Termes (IPP, TVA, PrI, ...)
• Titre III
• Titre IV
• Loi européenne sur la TVA Art. 97 (permet de descendre la TVA
à 15%)

Proposition de
libellé des
révisions
7/3/2020
1 L’état fédéral perçoit un micro-impôt à taux unique sur chaque débit et
chaque crédit du trafic des paiements sans espèces. Elle vise ainsi la
simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers. Le taux
maximal du micro-impôt est de 5 pour mille sur les débit et 5 pour mille sur
les crédits .
2 Le micro-impôt remplace la taxe sur …………………, …..,..................et
........................
3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la
Confédération et pour compenser les cantons.
4 La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants :
a. En Belgique, les opérateurs de paiements sans espèces sont
tenus de prélever automatiquement le micro-impôt. Ils sont indemnisés à
cet effet.
b. Les compensations systématiques sont également soumises
au micro-impôt. Leur déclaration incombe au contribuable.
c. Les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des
personnes domiciliées ou ayant leur siège en Suisse sont aussi soumis au
micro-impôt. Leur déclaration incombe au contribuable.
d. Si un État introduit un impôt équivalent au micro-impôt
suisse, la double imposition est à régler conformément aux conventions de
double imposition.
5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés.

Changeons les
paradigmes
7/3/2020
• Non, l’inaction n’est jamais une solution.
• Non, se tromper n’est jamais pire que de
ne rien faire.
• Non, la lâcheté, dans la vie publique
comme dans la vie privée, n’est jamais
porteuse d’avenir.
• En ces temps difficiles, où la résistance, le
courage s’imposent, le Queuillisme est
l’ennemi et il faut inverser sa maxime:
« Il n’est pas de problème qu’une absence
de solution ne fasse oublier empirer ».
Encore faut-il avoir une solution à proposer
et le courage de la mettre en œuvre.

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Thèmes Liens
Capital et idéologie http://piketty.pse.ens.fr/fr/ideologie
BIS bank of international settlement https://docs.google.com/spreadsheets/d/17YhJ01iziSZ7wdjHLvvyKyEJQ0qrdNAEtCB-C_0l5Ac/edit?usp=sharing
Données fiscales Europe https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/economic-analysis-taxation/data-taxation_fr
Dette publique et privée https://www.indexmundi.com/map/?v=94&l=fr
Dépenses publiques https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Government_expenditure_by_function_%E2%80%93_COFOG
Recettes fiscales https://www1.compareyourcountry.org/tax-revenues/fr
Base données mondiale CIA https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/
Compte administration belge http://www.budgetfederal.be/FR/figures/WorkingBalance.html
Recettes fiscales Europe https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm?fbclid=IwAR304xhbhcB9egr8p655e-oK3I3Iq6_8SQY6_Yl2WTw9_HnWVBwL_8Y0hTQ#indicator-chart
Historique de l’évolution de l’ humanité https://www.gapminder.org/tools/#$chart-type=bubbles
Blog prof. Simon Thorpe https://simonthorpesideas.blogspot.com/
Site prof Marc Chesney https://marcchesney.com/
Les graphiques , chiffres , calculs, cartes utilisées dans cette présentation sont issus
des sources suivantes : Travaux des Professeurs Thorpes et Chesney sur la micro taxe ;
Piketty Capital et Idéologie, hans Roling fondateur de Gapminder ,
Statistiques de BIS, OCDE , CIA , Bureau du plan , European community ,
7/3/2020
https://stats.bis.org/#ppq=CBS_C_AND_OTH_EXP_UR;pv=11~10,5,6~0,0,0~name
Tableur excel

Réalité belge en terme de pression fiscale
7/3/2020
Chiavarini

DEMOGRAPHIE2020-2030
7/3/2020
www.micro-tax.orgHarmonia.mita@gmail.comLuigiChiavarini

Causes et CONSEQUENCES DE
CETTE REMARQUABLE EVOLUTION Des sociétés
humaines
Chiavarini
7/3/2020

Chiavarini
7/3/2020

https://www.gapminder.org/
tools/#$chart-type=bubbles
7/3/2020
Chiavarini

" Il est urgent, enfin, de remettre le citoyen , l’indépendant, l’entreprise au cœur du système fiscal.
Pas seulement pour payer, mais aussi pour le déterminer. Notre passivité, compte tenu des
défaillances ostensibles de nos gouvernants, est coupable. Il faut cesser de vivre l'excès et la
complexité de notre fiscalité comme fatalité."
-Virginie Pradel avocate fiscaliste .
« réconcilier les citoyens avec leurs représentants et l’économie avec sa systématique « normale »
Capital , Croissance , Confiance »
« Le grand reset »
-FMI .
« Il ne faut pas se demander ce qui va changer dans les 10 ans à venir , mais ce qui ne va pas
changer »
-Jeff Bezos
« un homme averti en vaut 2 , un homme préparé en vaut 4 »
Fédéral
7/3/2020

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