SlideShare une entreprise Scribd logo
« le PIB est l’assiette sur laquelle les pays appliquent leur fiscalité.
L’idée sous-jacente de la micro taxe est de basculer d’assiette fiscale en
abandonnant, tout ou en partie, l’assiette actuelle, et en adoptant une
nouvelle base taxable qui sera constituée des flux financiers, c.-à-d.
toutes les transactions électroniques, débit et crédit démonétisées . »
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
Agenda
• Qui est harmonia
• Pourquoi la micro taxe est-elle la solution et pourquoi
aujourd’hui
• Points clés
• Simulations chiffrées
• 3 perspectives sociétales
• Réponse aux conséquences du déficit accéléré par
le Covid 19
• Comment commencer en situation « new normal »
• Processus légal
• Proposition de libellés des révisions
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Modifions les
paradigmes
,regardons au delà
des dogmes , Osons
construire un avenir
soutenable .
7/3/2020
• Non, l’inaction n’est jamais une solution.
• Non, se tromper n’est jamais pire que de
ne rien faire.
• Non, la lâcheté, dans la vie publique
comme dans la vie privée, n’est jamais
porteuse d’avenir.
• En ces temps difficiles, où la résistance, le
courage s’imposent, le Queuillisme est
l’ennemi et il faut inverser sa maxime:
« Il n’est pas de problème qu’une absence
de solution ne fasse oublier empirer ».
Encore faut-il avoir une solution à proposer
et le courage de la mettre en œuvre.
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Le citoyen ne doit pas attendre de
l’état qu’il envisage des solutions à
long terme alors que les représentants
s’œuvrent à résoudre l’urgence du CT,
en général institutionnelles, et
préserver leurs intérêts
partisans dans la perspective de la
prochaine échéance électorale. Il
revient aussi aux citoyens de
proposer des solutions aux défis
sociaux , environnementaux,
économiques et fiscaux dans le cadre
du système démocratique
représentatif en vigueur.
Concevoir et valider des solutions
socialement et économiquement
structurantes, pragmatiques et
pérennes,
informer et éduquer les acteurs
sociaux, médiatiques,
économiques et politiques de la
faisabilité des solutions conçues.
Groupe de réflexion humaniste ,
altruiste, rationnel , dont les membres
sont des citoyens qui se sont engagés
dans une réflexion trans partisane
avec pour but de développer et faire
aboutir des projets accompagnant les
défis sociétaux tout en assurant un
développement durable, harmonieux
et équitable des communautés.
Opposer la tempérance du long
terme à la dictature du court terme .
7/3/2020
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Organisation Harmonia
• Toute ®évolution est d’abord ridicule , ensuite
dangereuse et enfin évidente .
• - Arthur Schopenhauer
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
En 1500 un européen travaillait 2 jours/an pour payer ses impôts.
En 1850 un européen travaillait 20 jours/an pour payer ses impôts.
En 2020 un européen travaille 200 jours/an pour payer ses impôts.
Pourquoi la
Micro Taxe
aujourd’hui ?
7/3/2020
• Adapter le modèle fiscal aux défis de notre époque.
• Explosion des transactions électroniques . Le
ratio entre le volume total des transactions et le
produit intérieur brut (PIB) est passé de 8 en 1960 à
100 .
• Difficulté de capter la participation des GAFAM , BAIRU
et autres acteurs du commerce électronique mondial à
la fiscalité nationale
• Diminution des revenus du travail dû à l’avènement de
l’automatisation des tâches par l’IA et la robotisation
des métiers.
• Capter la « valeur fictive » créé par la spéculation
financière inutile pour l’économie productive
• Redonner du pouvoir d’achat et d’investissement aux
consommateurs et aux entrepreneurs pour relancer la
consommation et la croissance
• Donner une alternative à la taxation des fortunes qui
est la seule taxation encore envisageable vu la charge
actuelle des autres acteurs.
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Points clés
➢ Le découplage entre l'économie réelle et l’économie spéculative financière
s'accentue.
➢ Les volumes de transactions électroniques sont énormes et demeurent
non justifiés pour soutenir l’économie réelle . L'économie réelle ,
productive ,a-t-elle besoin de tels volumes ? Le résultat du QE est il
vraiment réinjecté dans l’économie réelle ou entretient-elle la spéculation
sur les marchés financiers ?
➢ Avec la financiarisation de l'économie, les transactions en produits
dérivés ont énormément augmentées, ce qui génère un risque
systémique pour l’économie.
➢ En cas de crise financière, le contribuable est le garant inconscient pour
un système dont il ne connait ni les dimensions, ni les risques. Ce n’est
politiquement pas tenable.
➢ Les acteurs de l’économie digitales échappent aux impôts nationaux où ils
génèrent leurs revenus
➢ La micro-taxe générerait la transparence requise dans un système
financier opaque.
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
99,94%0,06%
Vol Transactions
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
1 trillion =1012 (1 000 000 000 000)
Ratio transactions/PIB , sur la période 1760-1960 (2
siècles) il était <8
Aujourd'hui il est de l'ordre de ... 100
Diminution du pouvoir
d’achat, précarisation de
certains pan de la société.
Pour les entreprises, moins
de moyens
d’investissement et
administration très
lourde
Pour les fortunes et
rentiers, nécessité
d’avoir recours à l’
évitement voire la
fraude fiscales
taxes fastidieuses à
administrer pour les
institutions financières
Sentiment d’oppression
des acteurs économiques
entraine un pessimisme
cataleptique.
Défiance vis-à-vis des
représentants politiques
nationaux et des
institutions
internationales (EU)
Fracture sociale
Tension sociale
Etat de crise permanente
Dictature du Court terme
Augmentation du
pouvoir d’achat pour
toute la population
Augmentation des
capacités
d’investissement pour
les entreprises
les plus fortunés plus de
nécessité d’évitement et
évasion fiscale
Administration réduite
au minimum pour tout
les acteurs .
Encouragement à
l’entrepreneuriat des
acteurs économiques
Bienveillance vis-à-vis
des représentants
politiques nationaux et
institutions
internationales (EU)
Tempérance du long terme
Plus de concurrence fiscale intra-
européenne
Coopération des acteurs
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
7/3/2020
Intérêt pour le
Belgique
7/3/2020
• Attractivité fiscale accrue pour les
sociétés multinationale et nationale
• Apaisement institutionnel
• Revalorisation des représentants
politique supportant le projet.
• Atténuation de la montée en puissance
des extrêmes
• Redevient une plaque tournante
internationale
• Paix sociale et paix de classe rétablie
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com
Luigi Chiavarini
La MT couvre les recettes fiscales
La MT couvre les recettes fiscales et rembourse la dette en 5 ans
La MT couvre les recette fiscales et rembourse la dette en 5 ans et un revenu universel
Afin de rémunérer le service des organismes financiers qui auront pour fonction de réorienter la micro-taxe vers les institutions fiscales nationales un agio de 0,1 pour mille pourrait être
prélevé pour la BE cela représente : 4.903.000.000 € à répartir entre les percepteurs au prorata de leur transfert.
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
7/3/2020 Tableur excel
Stratégie possible pour financer
> 50 milliards de déficits post COvid19
Augmentation pression
fiscale sur les
contribuables
• Taxer l’épargne
• Hausse TVA
• Taxe carbone
• Taxe sur la prime d’assurance vie
• Contribution complémentaire de crise
• Taxe sur les pensionnés
Augmentation pression
fiscale sur les fortunes
et patrimoines privés
• Taxer à 80% (comme ce fut le cas dans
l’après guerre) tout les patrimoines
mobilier et immobilier qui excèdent
1.000.000 €
• Taxer les loyers
• Taxer les plus values sur actions ,
obligations et véhicules de spéculations
• Eliminer les niches fiscales et les régimes
d’exceptions
• un micro-impôt sur la fortune mobilière
0,15% > 500.000 €
• Taxer les compte titres
Mise en place de
l’application de la micro
taxe sur une période
limitée
• Rédiger et voter une loi (limitée à 6 mois)
de gestion de crise qui sera annexée
au CIR, qui permettrait , moyennant
rétribution d’un agio aux organes
percepteurs , de percevoir une micro
taxe sur les opérations débit et
crédit démonétisées.
• Se constituer un capital de 50 milliards
qui financera la reconstruction des effets
collatéraux dû au COVID
• Si nous considérons une période
d’application de 6 mois ils suffirait d’une
micro taxe de 0,02 % sur les transactions
pour atteindre cet objectif
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
EN AYANT RECOURS AU CREDIT
SANS AVOIR RECOURS AU CREDIT
7/3/2020
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
stratégie possible
pour introduire
progessivement
la micro taxe a
long terme
7/3/2020
Nous attaquer qu’à un seul niveau de pouvoir. En effet, un souci important
de la micro taxe est le fait que le faire hors niveau national au minimum n’a
aucun sens. Dès lors, afin d’éviter des discussions politiques à rallonge sur
comment financer, qui financer, selon quelle clef de répartition, nous
proposons de nous consacrer uniquement sur le budget fédéral ainsi que
ses rentrées. Le Budget féderal est une part importante de l’IPP et de l’ISOC.
Nous proposons donc de nous concentrer sur ces budgets-là.
En vue de réaliser cela, et dû au fait que la base imposable est estimée à
53k mds d’euros. En prenant une micro taxe de 0,1% (0,05 au débit, 0,05 au
credit), cela nous ferait 53 mds de gain.
• 53 milliards cela représente :
• L’entièreté du précompte professionnel (45 mds)
• L’entièreté du précompte mobilier (4 mds).
Dès lors nous proposons de diminuer l’impôt des personnes physique de
75% (passer de 45 mds à 12,5 mds) ainsi que l’impôt des sociétés
(passer de 19 mds à 4,5 mds), soit un diminution de 47 mds d’euro. Ce
qui permettrait de consacrer 6 mds à des réformes de l’état en
informatisant plusieurs tâches, permettant de dégager de nouveaux
bénéfices budgétaires, ainsi que faire passer notre état au 21ie siècle.
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Processus légal
pour
l’introduction de
la micro taxe
7/3/2020
• Obtenir l’avis du CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES
• SECTION “FISCALITE ET PARAFISCALITE” ( dernier avis favorable
à une révision )
• Révision de la Constitution
• Pas nécessaire car la micro taxe est compatible avec l’article
170 et suivants
• Révision du Code belge des Impôts sur les Revenus
• Art.3 sur l’IPP
• Révision de la Loi Spéciale de Financement
• Termes (IPP, TVA, PrI, ...)
• Titre III
• Titre IV
• Loi européenne sur la TVA Art. 97 (permet de descendre la TVA
à 15%)
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Proposition de
libellé des
révisions
7/3/2020
1 L’état fédéral perçoit un micro-impôt à taux unique sur chaque débit et
chaque crédit du trafic des paiements sans espèces. Elle vise ainsi la
simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers. Le taux
maximal du micro-impôt est de 5 pour mille sur les débit et 5 pour mille sur
les crédits .
2 Le micro-impôt remplace la taxe sur …………………, …..,..................et
........................
3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la
Confédération et pour compenser les cantons.
4 La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants :
a. En Belgique, les opérateurs de paiements sans espèces sont
tenus de prélever automatiquement le micro-impôt. Ils sont indemnisés à
cet effet.
b. Les compensations systématiques sont également soumises
au micro-impôt. Leur déclaration incombe au contribuable.
c. Les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des
personnes domiciliées ou ayant leur siège en Suisse sont aussi soumis au
micro-impôt. Leur déclaration incombe au contribuable.
d. Si un État introduit un impôt équivalent au micro-impôt
suisse, la double imposition est à régler conformément aux conventions de
double imposition.
5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés.
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Changeons les
paradigmes
7/3/2020
• Non, l’inaction n’est jamais une solution.
• Non, se tromper n’est jamais pire que de
ne rien faire.
• Non, la lâcheté, dans la vie publique
comme dans la vie privée, n’est jamais
porteuse d’avenir.
• En ces temps difficiles, où la résistance, le
courage s’imposent, le Queuillisme est
l’ennemi et il faut inverser sa maxime:
« Il n’est pas de problème qu’une absence
de solution ne fasse oublier empirer ».
Encore faut-il avoir une solution à proposer
et le courage de la mettre en œuvre.
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
More Infos
contact us
Luigi Chiavarini
Harmonia.mita@gmail.com
www.micro-tax.org
+32(0)478881446
Rejoignez nous sur le
groupe d’échange et de réflexion :
https://www.facebook.com/groups/54883960241963
0
7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
BACK UP SLIDES
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
Référencement des sources
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
Thèmes Liens
Capital et idéologie http://piketty.pse.ens.fr/fr/ideologie
BIS bank of international settlement https://docs.google.com/spreadsheets/d/17YhJ01iziSZ7wdjHLvvyKyEJQ0qrdNAEtCB-C_0l5Ac/edit?usp=sharing
Données fiscales Europe https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/economic-analysis-taxation/data-taxation_fr
Dette publique et privée https://www.indexmundi.com/map/?v=94&l=fr
Dépenses publiques https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Government_expenditure_by_function_%E2%80%93_COFOG
Recettes fiscales https://www1.compareyourcountry.org/tax-revenues/fr
Base données mondiale CIA https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/
Compte administration belge http://www.budgetfederal.be/FR/figures/WorkingBalance.html
Recettes fiscales Europe https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm?fbclid=IwAR304xhbhcB9egr8p655e-oK3I3Iq6_8SQY6_Yl2WTw9_HnWVBwL_8Y0hTQ#indicator-chart
Historique de l’évolution de l’ humanité https://www.gapminder.org/tools/#$chart-type=bubbles
Blog prof. Simon Thorpe https://simonthorpesideas.blogspot.com/
Site prof Marc Chesney https://marcchesney.com/
Les graphiques , chiffres , calculs, cartes utilisées dans cette présentation sont issus
des sources suivantes : Travaux des Professeurs Thorpes et Chesney sur la micro taxe ;
Piketty Capital et Idéologie, hans Roling fondateur de Gapminder ,
Statistiques de BIS, OCDE , CIA , Bureau du plan , European community ,
7/3/2020
https://stats.bis.org/#ppq=CBS_C_AND_OTH_EXP_UR;pv=11~10,5,6~0,0,0~name
Tableur excel
Réalité belge en terme de pression fiscale
7/3/2020
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
DEMOGRAPHIE2020-2030
7/3/2020
www.micro-tax.orgHarmonia.mita@gmail.comLuigiChiavarini
Causes et CONSEQUENCES DE
CETTE REMARQUABLE EVOLUTION Des sociétés
humaines
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
7/3/2020
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
7/3/2020
https://www.gapminder.org/
tools/#$chart-type=bubbles
7/3/2020
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi
Chiavarini
" Il est urgent, enfin, de remettre le citoyen , l’indépendant, l’entreprise au cœur du système fiscal.
Pas seulement pour payer, mais aussi pour le déterminer. Notre passivité, compte tenu des
défaillances ostensibles de nos gouvernants, est coupable. Il faut cesser de vivre l'excès et la
complexité de notre fiscalité comme fatalité."
-Virginie Pradel avocate fiscaliste .
« réconcilier les citoyens avec leurs représentants et l’économie avec sa systématique « normale »
Capital , Croissance , Confiance »
« Le grand reset »
-FMI .
« Il ne faut pas se demander ce qui va changer dans les 10 ans à venir , mais ce qui ne va pas
changer »
-Jeff Bezos
« un homme averti en vaut 2 , un homme préparé en vaut 4 »
www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
Fédéral
7/3/2020

Contenu connexe

Tendances

Valority Le Mag - Décembre 2014
Valority Le Mag - Décembre 2014Valority Le Mag - Décembre 2014
Valority Le Mag - Décembre 2014
Valeur et Capital
 
Le Mag Valority Investissement Aout 2015
Le Mag Valority Investissement Aout 2015Le Mag Valority Investissement Aout 2015
Le Mag Valority Investissement Aout 2015
Valeur et Capital
 
les réformes économiques en Tunisie
les réformes économiques en Tunisie les réformes économiques en Tunisie
les réformes économiques en Tunisie
enis khelifa
 
Atelier sur le G20
Atelier sur le G20Atelier sur le G20
Atelier sur le G20
Cybersolidaires
 
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valeur et Capital
 
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
Fanny Despouys
 
Synthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborative
Synthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborativeSynthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborative
Synthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborative
Société Tripalio
 

Tendances (7)

Valority Le Mag - Décembre 2014
Valority Le Mag - Décembre 2014Valority Le Mag - Décembre 2014
Valority Le Mag - Décembre 2014
 
Le Mag Valority Investissement Aout 2015
Le Mag Valority Investissement Aout 2015Le Mag Valority Investissement Aout 2015
Le Mag Valority Investissement Aout 2015
 
les réformes économiques en Tunisie
les réformes économiques en Tunisie les réformes économiques en Tunisie
les réformes économiques en Tunisie
 
Atelier sur le G20
Atelier sur le G20Atelier sur le G20
Atelier sur le G20
 
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
 
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
 
Synthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborative
Synthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborativeSynthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborative
Synthèse du rapport du sénat sur la fiscalité de l'économie collaborative
 

Similaire à Harmonia Micro Taxe

MICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIAMICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIA
Luigi Chiavarini
 
Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017
Michel Péters
 
ABBL.pdf
ABBL.pdfABBL.pdf
Guide fiscal du citoyen fr
Guide fiscal du citoyen frGuide fiscal du citoyen fr
Guide fiscal du citoyen fr
elkrach
 
Note de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienne
Note de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienneNote de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienne
Note de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienne
Mourad Mnif, CFA
 
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti RadicalSynthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
PRVDOUBS4
 
Présentation - Assises des délais de paiement
Présentation - Assises des délais de paiementPrésentation - Assises des délais de paiement
Présentation - Assises des délais de paiement
AlexaandreSCALIA
 
Rapport depense publique_institut_montaigne
Rapport depense publique_institut_montaigneRapport depense publique_institut_montaigne
Rapport depense publique_institut_montaigne
Hortense Billot
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Plf2018
Plf2018Plf2018
Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier 
Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier  Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier 
Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier 
Deloitte Société d'Avocats
 
Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021
Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021
Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021
Paperjam_redaction
 
Paiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOA
Paiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOAPaiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOA
Paiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOA
Charly Loukakou
 
E-commerce : proposition pour une TVA payée à la source
E-commerce : proposition pour une TVA payée à la sourceE-commerce : proposition pour une TVA payée à la source
E-commerce : proposition pour une TVA payée à la source
Antonio DE OLIVEIRA
 
Consensus economique flash_idea_avril_2020
Consensus economique flash_idea_avril_2020Consensus economique flash_idea_avril_2020
Consensus economique flash_idea_avril_2020
Paperjam_redaction
 
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Valeur et Capital
 
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.pptFiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
nathan716387
 
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.pptFiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
nathan716387
 

Similaire à Harmonia Micro Taxe (20)

MICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIAMICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIA
 
Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017
 
ABBL.pdf
ABBL.pdfABBL.pdf
ABBL.pdf
 
Guide fiscal du citoyen fr
Guide fiscal du citoyen frGuide fiscal du citoyen fr
Guide fiscal du citoyen fr
 
Note de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienne
Note de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienneNote de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienne
Note de synthese - Impact de la crise du Covid19 sur l'économie tunisienne
 
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti RadicalSynthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
 
Présentation - Assises des délais de paiement
Présentation - Assises des délais de paiementPrésentation - Assises des délais de paiement
Présentation - Assises des délais de paiement
 
Rapport depense publique_institut_montaigne
Rapport depense publique_institut_montaigneRapport depense publique_institut_montaigne
Rapport depense publique_institut_montaigne
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Plf2018
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Plf2018
 
Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier 
Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier  Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier 
Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier 
 
Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021
Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021
Avis de la Chambre de commerce sur le budget 2021
 
frenchart
frenchartfrenchart
frenchart
 
LME
LMELME
LME
 
Paiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOA
Paiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOAPaiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOA
Paiement en ligne - Enjeux de l'inclusion financière UEMOA
 
E-commerce : proposition pour une TVA payée à la source
E-commerce : proposition pour une TVA payée à la sourceE-commerce : proposition pour une TVA payée à la source
E-commerce : proposition pour une TVA payée à la source
 
Consensus economique flash_idea_avril_2020
Consensus economique flash_idea_avril_2020Consensus economique flash_idea_avril_2020
Consensus economique flash_idea_avril_2020
 
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
 
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.pptFiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
 
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.pptFiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
Fiscalite_et_dette_publique_n1_-_Pascal.ppt
 

Plus de Luigi Chiavarini

How to build your winning forex robot
How to build your winning forex robotHow to build your winning forex robot
How to build your winning forex robot
Luigi Chiavarini
 
Investacademy
InvestacademyInvestacademy
Investacademy
Luigi Chiavarini
 
Conférence Investa Prochaines Déflagrations Economiques
Conférence Investa Prochaines Déflagrations EconomiquesConférence Investa Prochaines Déflagrations Economiques
Conférence Investa Prochaines Déflagrations Economiques
Luigi Chiavarini
 
Décrypter l'economie
Décrypter l'economie Décrypter l'economie
Décrypter l'economie
Luigi Chiavarini
 
Décrypter l'économie
Décrypter l'économieDécrypter l'économie
Décrypter l'économie
Luigi Chiavarini
 
Subprime Crisi Mechanism
Subprime Crisi MechanismSubprime Crisi Mechanism
Subprime Crisi Mechanism
Luigi Chiavarini
 
Pratique De Lanalyse Technique Des Actions
Pratique De Lanalyse Technique Des ActionsPratique De Lanalyse Technique Des Actions
Pratique De Lanalyse Technique Des Actions
Luigi Chiavarini
 

Plus de Luigi Chiavarini (7)

How to build your winning forex robot
How to build your winning forex robotHow to build your winning forex robot
How to build your winning forex robot
 
Investacademy
InvestacademyInvestacademy
Investacademy
 
Conférence Investa Prochaines Déflagrations Economiques
Conférence Investa Prochaines Déflagrations EconomiquesConférence Investa Prochaines Déflagrations Economiques
Conférence Investa Prochaines Déflagrations Economiques
 
Décrypter l'economie
Décrypter l'economie Décrypter l'economie
Décrypter l'economie
 
Décrypter l'économie
Décrypter l'économieDécrypter l'économie
Décrypter l'économie
 
Subprime Crisi Mechanism
Subprime Crisi MechanismSubprime Crisi Mechanism
Subprime Crisi Mechanism
 
Pratique De Lanalyse Technique Des Actions
Pratique De Lanalyse Technique Des ActionsPratique De Lanalyse Technique Des Actions
Pratique De Lanalyse Technique Des Actions
 

Harmonia Micro Taxe

  • 1. « le PIB est l’assiette sur laquelle les pays appliquent leur fiscalité. L’idée sous-jacente de la micro taxe est de basculer d’assiette fiscale en abandonnant, tout ou en partie, l’assiette actuelle, et en adoptant une nouvelle base taxable qui sera constituée des flux financiers, c.-à-d. toutes les transactions électroniques, débit et crédit démonétisées . » www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
  • 2. Agenda • Qui est harmonia • Pourquoi la micro taxe est-elle la solution et pourquoi aujourd’hui • Points clés • Simulations chiffrées • 3 perspectives sociétales • Réponse aux conséquences du déficit accéléré par le Covid 19 • Comment commencer en situation « new normal » • Processus légal • Proposition de libellés des révisions 7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 3. Modifions les paradigmes ,regardons au delà des dogmes , Osons construire un avenir soutenable . 7/3/2020 • Non, l’inaction n’est jamais une solution. • Non, se tromper n’est jamais pire que de ne rien faire. • Non, la lâcheté, dans la vie publique comme dans la vie privée, n’est jamais porteuse d’avenir. • En ces temps difficiles, où la résistance, le courage s’imposent, le Queuillisme est l’ennemi et il faut inverser sa maxime: « Il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne fasse oublier empirer ». Encore faut-il avoir une solution à proposer et le courage de la mettre en œuvre. www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 4. Le citoyen ne doit pas attendre de l’état qu’il envisage des solutions à long terme alors que les représentants s’œuvrent à résoudre l’urgence du CT, en général institutionnelles, et préserver leurs intérêts partisans dans la perspective de la prochaine échéance électorale. Il revient aussi aux citoyens de proposer des solutions aux défis sociaux , environnementaux, économiques et fiscaux dans le cadre du système démocratique représentatif en vigueur. Concevoir et valider des solutions socialement et économiquement structurantes, pragmatiques et pérennes, informer et éduquer les acteurs sociaux, médiatiques, économiques et politiques de la faisabilité des solutions conçues. Groupe de réflexion humaniste , altruiste, rationnel , dont les membres sont des citoyens qui se sont engagés dans une réflexion trans partisane avec pour but de développer et faire aboutir des projets accompagnant les défis sociétaux tout en assurant un développement durable, harmonieux et équitable des communautés. Opposer la tempérance du long terme à la dictature du court terme . 7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 5. Organisation Harmonia • Toute ®évolution est d’abord ridicule , ensuite dangereuse et enfin évidente . • - Arthur Schopenhauer 7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 6. 7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini En 1500 un européen travaillait 2 jours/an pour payer ses impôts. En 1850 un européen travaillait 20 jours/an pour payer ses impôts. En 2020 un européen travaille 200 jours/an pour payer ses impôts.
  • 7. Pourquoi la Micro Taxe aujourd’hui ? 7/3/2020 • Adapter le modèle fiscal aux défis de notre époque. • Explosion des transactions électroniques . Le ratio entre le volume total des transactions et le produit intérieur brut (PIB) est passé de 8 en 1960 à 100 . • Difficulté de capter la participation des GAFAM , BAIRU et autres acteurs du commerce électronique mondial à la fiscalité nationale • Diminution des revenus du travail dû à l’avènement de l’automatisation des tâches par l’IA et la robotisation des métiers. • Capter la « valeur fictive » créé par la spéculation financière inutile pour l’économie productive • Redonner du pouvoir d’achat et d’investissement aux consommateurs et aux entrepreneurs pour relancer la consommation et la croissance • Donner une alternative à la taxation des fortunes qui est la seule taxation encore envisageable vu la charge actuelle des autres acteurs. www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 8. Points clés ➢ Le découplage entre l'économie réelle et l’économie spéculative financière s'accentue. ➢ Les volumes de transactions électroniques sont énormes et demeurent non justifiés pour soutenir l’économie réelle . L'économie réelle , productive ,a-t-elle besoin de tels volumes ? Le résultat du QE est il vraiment réinjecté dans l’économie réelle ou entretient-elle la spéculation sur les marchés financiers ? ➢ Avec la financiarisation de l'économie, les transactions en produits dérivés ont énormément augmentées, ce qui génère un risque systémique pour l’économie. ➢ En cas de crise financière, le contribuable est le garant inconscient pour un système dont il ne connait ni les dimensions, ni les risques. Ce n’est politiquement pas tenable. ➢ Les acteurs de l’économie digitales échappent aux impôts nationaux où ils génèrent leurs revenus ➢ La micro-taxe générerait la transparence requise dans un système financier opaque. 7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 99,94%0,06% Vol Transactions
  • 9. www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020 1 trillion =1012 (1 000 000 000 000) Ratio transactions/PIB , sur la période 1760-1960 (2 siècles) il était <8 Aujourd'hui il est de l'ordre de ... 100
  • 10. Diminution du pouvoir d’achat, précarisation de certains pan de la société. Pour les entreprises, moins de moyens d’investissement et administration très lourde Pour les fortunes et rentiers, nécessité d’avoir recours à l’ évitement voire la fraude fiscales taxes fastidieuses à administrer pour les institutions financières Sentiment d’oppression des acteurs économiques entraine un pessimisme cataleptique. Défiance vis-à-vis des représentants politiques nationaux et des institutions internationales (EU) Fracture sociale Tension sociale Etat de crise permanente Dictature du Court terme Augmentation du pouvoir d’achat pour toute la population Augmentation des capacités d’investissement pour les entreprises les plus fortunés plus de nécessité d’évitement et évasion fiscale Administration réduite au minimum pour tout les acteurs . Encouragement à l’entrepreneuriat des acteurs économiques Bienveillance vis-à-vis des représentants politiques nationaux et institutions internationales (EU) Tempérance du long terme Plus de concurrence fiscale intra- européenne Coopération des acteurs www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
  • 11. Intérêt pour le Belgique 7/3/2020 • Attractivité fiscale accrue pour les sociétés multinationale et nationale • Apaisement institutionnel • Revalorisation des représentants politique supportant le projet. • Atténuation de la montée en puissance des extrêmes • Redevient une plaque tournante internationale • Paix sociale et paix de classe rétablie www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 13. La MT couvre les recettes fiscales La MT couvre les recettes fiscales et rembourse la dette en 5 ans La MT couvre les recette fiscales et rembourse la dette en 5 ans et un revenu universel Afin de rémunérer le service des organismes financiers qui auront pour fonction de réorienter la micro-taxe vers les institutions fiscales nationales un agio de 0,1 pour mille pourrait être prélevé pour la BE cela représente : 4.903.000.000 € à répartir entre les percepteurs au prorata de leur transfert. www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020 Tableur excel
  • 14. Stratégie possible pour financer > 50 milliards de déficits post COvid19 Augmentation pression fiscale sur les contribuables • Taxer l’épargne • Hausse TVA • Taxe carbone • Taxe sur la prime d’assurance vie • Contribution complémentaire de crise • Taxe sur les pensionnés Augmentation pression fiscale sur les fortunes et patrimoines privés • Taxer à 80% (comme ce fut le cas dans l’après guerre) tout les patrimoines mobilier et immobilier qui excèdent 1.000.000 € • Taxer les loyers • Taxer les plus values sur actions , obligations et véhicules de spéculations • Eliminer les niches fiscales et les régimes d’exceptions • un micro-impôt sur la fortune mobilière 0,15% > 500.000 € • Taxer les compte titres Mise en place de l’application de la micro taxe sur une période limitée • Rédiger et voter une loi (limitée à 6 mois) de gestion de crise qui sera annexée au CIR, qui permettrait , moyennant rétribution d’un agio aux organes percepteurs , de percevoir une micro taxe sur les opérations débit et crédit démonétisées. • Se constituer un capital de 50 milliards qui financera la reconstruction des effets collatéraux dû au COVID • Si nous considérons une période d’application de 6 mois ils suffirait d’une micro taxe de 0,02 % sur les transactions pour atteindre cet objectif www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini EN AYANT RECOURS AU CREDIT SANS AVOIR RECOURS AU CREDIT 7/3/2020
  • 16. stratégie possible pour introduire progessivement la micro taxe a long terme 7/3/2020 Nous attaquer qu’à un seul niveau de pouvoir. En effet, un souci important de la micro taxe est le fait que le faire hors niveau national au minimum n’a aucun sens. Dès lors, afin d’éviter des discussions politiques à rallonge sur comment financer, qui financer, selon quelle clef de répartition, nous proposons de nous consacrer uniquement sur le budget fédéral ainsi que ses rentrées. Le Budget féderal est une part importante de l’IPP et de l’ISOC. Nous proposons donc de nous concentrer sur ces budgets-là. En vue de réaliser cela, et dû au fait que la base imposable est estimée à 53k mds d’euros. En prenant une micro taxe de 0,1% (0,05 au débit, 0,05 au credit), cela nous ferait 53 mds de gain. • 53 milliards cela représente : • L’entièreté du précompte professionnel (45 mds) • L’entièreté du précompte mobilier (4 mds). Dès lors nous proposons de diminuer l’impôt des personnes physique de 75% (passer de 45 mds à 12,5 mds) ainsi que l’impôt des sociétés (passer de 19 mds à 4,5 mds), soit un diminution de 47 mds d’euro. Ce qui permettrait de consacrer 6 mds à des réformes de l’état en informatisant plusieurs tâches, permettant de dégager de nouveaux bénéfices budgétaires, ainsi que faire passer notre état au 21ie siècle. www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 17. Processus légal pour l’introduction de la micro taxe 7/3/2020 • Obtenir l’avis du CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES • SECTION “FISCALITE ET PARAFISCALITE” ( dernier avis favorable à une révision ) • Révision de la Constitution • Pas nécessaire car la micro taxe est compatible avec l’article 170 et suivants • Révision du Code belge des Impôts sur les Revenus • Art.3 sur l’IPP • Révision de la Loi Spéciale de Financement • Termes (IPP, TVA, PrI, ...) • Titre III • Titre IV • Loi européenne sur la TVA Art. 97 (permet de descendre la TVA à 15%) www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 18. Proposition de libellé des révisions 7/3/2020 1 L’état fédéral perçoit un micro-impôt à taux unique sur chaque débit et chaque crédit du trafic des paiements sans espèces. Elle vise ainsi la simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers. Le taux maximal du micro-impôt est de 5 pour mille sur les débit et 5 pour mille sur les crédits . 2 Le micro-impôt remplace la taxe sur …………………, …..,..................et ........................ 3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la Confédération et pour compenser les cantons. 4 La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants : a. En Belgique, les opérateurs de paiements sans espèces sont tenus de prélever automatiquement le micro-impôt. Ils sont indemnisés à cet effet. b. Les compensations systématiques sont également soumises au micro-impôt. Leur déclaration incombe au contribuable. c. Les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des personnes domiciliées ou ayant leur siège en Suisse sont aussi soumis au micro-impôt. Leur déclaration incombe au contribuable. d. Si un État introduit un impôt équivalent au micro-impôt suisse, la double imposition est à régler conformément aux conventions de double imposition. 5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés. www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 19. Changeons les paradigmes 7/3/2020 • Non, l’inaction n’est jamais une solution. • Non, se tromper n’est jamais pire que de ne rien faire. • Non, la lâcheté, dans la vie publique comme dans la vie privée, n’est jamais porteuse d’avenir. • En ces temps difficiles, où la résistance, le courage s’imposent, le Queuillisme est l’ennemi et il faut inverser sa maxime: « Il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne fasse oublier empirer ». Encore faut-il avoir une solution à proposer et le courage de la mettre en œuvre. www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 20. More Infos contact us Luigi Chiavarini Harmonia.mita@gmail.com www.micro-tax.org +32(0)478881446 Rejoignez nous sur le groupe d’échange et de réflexion : https://www.facebook.com/groups/54883960241963 0 7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 21. BACK UP SLIDES www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
  • 23. Référencement des sources www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini Thèmes Liens Capital et idéologie http://piketty.pse.ens.fr/fr/ideologie BIS bank of international settlement https://docs.google.com/spreadsheets/d/17YhJ01iziSZ7wdjHLvvyKyEJQ0qrdNAEtCB-C_0l5Ac/edit?usp=sharing Données fiscales Europe https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/economic-analysis-taxation/data-taxation_fr Dette publique et privée https://www.indexmundi.com/map/?v=94&l=fr Dépenses publiques https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Government_expenditure_by_function_%E2%80%93_COFOG Recettes fiscales https://www1.compareyourcountry.org/tax-revenues/fr Base données mondiale CIA https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/ Compte administration belge http://www.budgetfederal.be/FR/figures/WorkingBalance.html Recettes fiscales Europe https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm?fbclid=IwAR304xhbhcB9egr8p655e-oK3I3Iq6_8SQY6_Yl2WTw9_HnWVBwL_8Y0hTQ#indicator-chart Historique de l’évolution de l’ humanité https://www.gapminder.org/tools/#$chart-type=bubbles Blog prof. Simon Thorpe https://simonthorpesideas.blogspot.com/ Site prof Marc Chesney https://marcchesney.com/ Les graphiques , chiffres , calculs, cartes utilisées dans cette présentation sont issus des sources suivantes : Travaux des Professeurs Thorpes et Chesney sur la micro taxe ; Piketty Capital et Idéologie, hans Roling fondateur de Gapminder , Statistiques de BIS, OCDE , CIA , Bureau du plan , European community , 7/3/2020 https://stats.bis.org/#ppq=CBS_C_AND_OTH_EXP_UR;pv=11~10,5,6~0,0,0~name Tableur excel
  • 24. Réalité belge en terme de pression fiscale 7/3/2020 www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini
  • 26. Causes et CONSEQUENCES DE CETTE REMARQUABLE EVOLUTION Des sociétés humaines www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini 7/3/2020
  • 29. " Il est urgent, enfin, de remettre le citoyen , l’indépendant, l’entreprise au cœur du système fiscal. Pas seulement pour payer, mais aussi pour le déterminer. Notre passivité, compte tenu des défaillances ostensibles de nos gouvernants, est coupable. Il faut cesser de vivre l'excès et la complexité de notre fiscalité comme fatalité." -Virginie Pradel avocate fiscaliste . « réconcilier les citoyens avec leurs représentants et l’économie avec sa systématique « normale » Capital , Croissance , Confiance » « Le grand reset » -FMI . « Il ne faut pas se demander ce qui va changer dans les 10 ans à venir , mais ce qui ne va pas changer » -Jeff Bezos « un homme averti en vaut 2 , un homme préparé en vaut 4 » www.micro-tax.org Harmonia.mita@gmail.com Luigi Chiavarini Fédéral 7/3/2020